RAPPORTN SUBVENTION A L'ASSOCIATION LEONARDDE VINCI POURL'ANNEE2014

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1 RAPPORTN COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE Direction : Enseignement supérieur

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL RAPPORT N Mes chers Collègues, L avenir du Pôle Universitaire Léonard de Vinci comporte deux enjeux importants pour le Département, à la fois distincts mais liés depuis l origine de la création du site : celui de la gestion des locaux et celui des relations financières avec l Association Léonard de Vinci. En ce qui concerne l Association Léonard de Vinci et ses trois écoles, il lui a été demandé d accroître encore ses efforts de gestion et notamment de diminuer son fonds de roulement. Pour l année 2014, je vous propose d accorder à l Association Léonard de Vinci une subvention générale de fonctionnement de soit une baisse de par rapport à 2013 pour un budget prévisionnel de Je soumets également à votre approbation une convention d objectifs annuelle, jointe en annexe 1, qui encadre l attribution de cette subvention. En ce qui concerne la subvention relative à la mise en œuvre de la charte pour l égalité des chances, le besoin de financement étant en diminution, je vous propose pour l année universitaire 2014/2015, d attribuer à l Association Léonard de Vinci une subvention de , correspondant au budget de cette action. Je soumets également à votre approbation une convention tripartite pour l année scolaire 2014/2015, jointe en annexe 2, à conclure avec l Etat et l Association Léonard de Vinci. Je vous demande donc de bien vouloir :

3 - approuver le montant des subventions allouées à l Association Léonard de Vinci, selon les modalités décrites au présent rapport, à savoir une subvention générale de fonctionnement d un montant de pour l année 2014, pour un budget prévisionnel de , et une subvention de relative à la mise en œuvre de la charte pour l égalité des chances pour l année universitaire 2014/ approuver la convention annuelle d objectifs, jointe en annexe 1, avec l Association Léonard de Vinci prévoyant les modalités de versement de la subvention générale de fonctionnement, et m autoriser à la signer au nom et pour le compte du Département ; - approuver la convention tripartite annuelle, jointe en annexe 2, relative à la mise en œuvre de la charte pour l égalité des chances prévoyant les modalités de versement de la subvention susvisée, et m autoriser à la signer, au nom et pour le compte du Département. Les dépenses correspondantes, soit un montant total de en fonctionnement, dont pour le fonctionnement général de l Association, et pour la mise en œuvre de la charte pour l égalité des chances, seront imputées sur les crédits votés à l article 9323 nature comptable 6574 du budget départemental (codes GA 2005P090O003 et 2005P090O005). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 3

4 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL REUNION DU 11 AVRIL 2014 DELIBERATION Le Conseil général, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L , Vu le Code de l éducation, et notamment son article L.151-6, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n 14.35, M. Denis Larghero, rapporteur au nom de la Commission de l enseignement, de la formation, du développement économique et des relations internationales, entendu, D E L I B E R E ARTICLE1 : Est attribuée au titre de l année 2014 une subvention générale de fonctionnement de à l Association Léonard de Vinci, correspondant à un budget prévisionnel de ARTICLE2 : Est attribuée au titre de l année Universitaire 2014/2015 une subvention de fonctionnement de à l Association Léonard de Vinci, relative à la mise en œuvre de la charte pour l égalité des chances, correspondant au budget de cette action.

5 ARTICLE3 : Est approuvée la passation d une convention annuelle d objectifs, figurant à l annexe 1, entre le Département des Hauts-de-Seine et l Association Léonard de Vinci, en vue de fixer les modalités d attribution de la subvention visée à l article 1. ARTICLE4 : Est approuvée la passation d une convention entre le Département des Hauts-de-Seine, l Etat et l Association Léonard de Vinci, figurant à l annexe 2, relative à la mise en œuvre de la charte pour l égalité des chances. ARTICLE5 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, les conventions visées aux articles 3 et 4. ARTICLE6 : Les dépenses correspondantes, soit un montant total de en fonctionnement, seront imputées sur les crédits votés à l article 9323 nature comptable 6574 du budget départemental (codes GA 2005P090O003 et 2005P090O005). Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 22/04/2014 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification."