Synthèse sur l eau potable de l ensemble du territoire de Ouest Provence

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Alexandre Monette
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1 Synthèse sur l eau potable de l ensemble du territoire de Ouest RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE EXERCICE 2011 Direction Opérationnelle Service Eau et Assainissement septembre 2012

2 I LE CONTEXTE I.1 RAPPEL DU CADRE LEGAL REGLEMENTAIRE Le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services (R.P.Q.S.) publics de l eau potable et de l assainissement est établi en application de la loi n du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement. Le S.A.N. Ouest est un établissement public de coopération intercommunale, sous le statut de Syndicat d Agglomération Nouvelle. Il est composé de six communes : Cornillon-Confoux, Fos sur Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis du Rhône, regroupant près de habitants. Parmi les compétences dont est titulaire le S.A.N. Ouest, s inscrivent les compétences «eau potable» et «assainissement». I.2 CARACTERISTIQUES GENERALES DU SERVICE I.2.1 Les modes de gestion Les modalités de gestion des cinq contrats étudiés sont présentées ci-dessous : Communes Cornillon- Confoux Fos sur Mer Grans Istres Miramas Port-Saint- Louis du Rhône Délégataire Société des Marseille Société des Marseille Type de contrats Date de signature Nombre d avenants Durée du Contrat Affermage Affermage Affermage Affermage Affermage

3 I.2.2 Les abonnés et les consommations Sur le territoire du S.A.N. Ouest, abonnés sont recensés pour l année 2011, dont 43% sur la ville d Istres. Le volume global mis en distribution est de m 3 avec un volume facturé de m 3 en 2011 ( m 3 en 2010 et de m 3 en 2009). Le tableau suivant présente les caractéristiques générales des services de distribution d eau potable sur le territoire intercommunal en Istres Miramas Fos sur Mer Port-Saint-Louis du Rhône Grans Cornillon- Confoux Total S.A.N Longueur du réseau d'alimentation 187,00 114,00 95,21 90,59 27,39 12,95 527,13 en eau potable (km) Nombre d'abonnés Volume mis en distribution (m 3 ) Volumes facturés (m 3 ) Indice linéaire de pertes (m3/j/km) 9,39 22,90 16,37 8,51 1,69 3,28 12,87 Rendement 73,46% 70,91% 70,86% 91,89% 81,02% NC Le linéaire de réseau sur le territoire est de 527,13 kilomètres. L indice linéaire moyen de pertes sur le territoire du S.A.N. Ouest est de 12,87 m 3 par jour et par kilomètre. Les Agences de l Eau considèrent que ce ratio doit être inférieur à 10 m 3 par jour et par kilomètre pour être acceptable. Toutefois, des disparités existent entre les communes. Les ratios les plus élevés se situent sur Miramas et sur Fos-sur-Mer. Afin de réduire l indice linéaire de pertes, les délégataires avec l appuie de la collectivité mettent en place des débitmètres sur les réseaux afin de réaliser des sectorisations par quartier. Des systèmes d écoute sont également utilisés pour pouvoir localiser des éventuelles fuites. En complément de ces différentes actions, le S.A.N. Ouest réalise des renouvellements de canalisations d eau potable

4 II Qualité de l eau potable et le service à l usager L eau alimentant les communes d Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis du Rhône provient de la nappe de la Crau. Les stations de production sont les suivantes : - site de Caspienne Istres - site de Canaux Jumeaux Miramas - site de Sulauze Fos-sur-Mer - site de Fanfarigoule Port-Saint-Louis du Rhône - site de la Pissarotte Pour Grans, l eau est issue de la Source Mary-Rose (nappe de la Crau) et sur Cornillon- Confoux, elle est acheminée depuis le Canal de Marseille. L eau de ces différentes communes est traitée par chlore gazeux uniquement. Elle fait l objet d un autocontrôle par les exploitants et d un contrôle sanitaire de l A.R.S.. Pour l année 2011, les taux de conformité étaient de 100%, à la fois sur l eau brute et sur l eau traitée. Sur le territoire de Ouest, il y a deux sociétés exploitantes, la Société des Marseille pour les communes de Grans et de Cornillon-Confoux et la Société (S.E.E.R.C.) pour Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis du Rhône

5 III L ASPECT FINANCIER Etat de la dette : L encours de la dette a augmenté en 2011, mais reste à un niveau correct. Elle est de k au 31 décembre 2011 (2 739 k en 2010), la durée d extension de la dette est de 6,5 ans (2,7 ans en 2010), avec un encours par abonné de 112 (75 /abonné en 2010). La capacité d autofinancement est de 672 K (1 016 k en 2010). Le service de l eau potable a une bonne santé financière. Tarifs de l eau potable sur le territoire : Les tarifs présentés sont ceux de l année 2011 et au 1 er janvier 2012, pour une facture annuelle de 120 m 3. Istres-Miramas Fos sur Mer Port-Saint-Louis du Rhône Grans Cornillon-Confoux Eau potable Part fixe du Délégataire 16,88 17,20 17,54 17,92 12,70 12,98 40,10 32,00 25,76 32,00 Part proportionnelle du Délégataire 103,79 105,83 92,38 94,36 70,46 72,02 74,96 68,66 108,96 68,66 Part S.A.N. Ouest 20,40 24,00 8,40 12,00 0,00 12,00 30,00 24,00 45,60 24,00 Redevances AERMC 44,40 34,80 44,40 34,80 44,40 34,80 33,37 33,35 32,63 33,35 Total hors taxes et redevances 141,07 147,03 118,32 124,28 83,16 97,00 145,06 124,66 180,32 124,66 Prix de l eau en TTC/m 3 1,63 1,60 1,43 1,40 1,12 1,16 1,57 1,39 1,87 1,39-5 -

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