VILLE DE CHECY BUDGET PRIMITIF 2013

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1 VILLE DE CHECY BUDGET PRIMITIF 2013

2 Des orientations fortes Poursuivre le retour vers les caciens de l amélioration des finances communales Maintenir le niveau et la qualité des services avec un accompagnement solidaire des familles Maîtriser les dépenses communales Ne pas emprunter Réaliser les investissements nécessaires en autofinancement

3 Poursuivre le retour vers les caciens de l amélioration des finances communales C est en 2010 la mise en place de l abattement de 10% sur la valeur locative pour le calcul de la taxe d habitation des familles les plus modestes C est en 2012, la baisse du taux de la taxe d habitation de 29,5 à 26,5 soit 10% Baisse du taux de la taxe foncière de 45 à 44 soit 2%

4 Poursuivre le retour vers les caciens de l amélioration des finances communales C est en 2013, une nouvelle baisse de la taxe d habitation de 26,5 à 25%, pour ramener le taux à son niveau de 2002 à (25,34%) Neutraliser l évolution éventuelle de la contribution fiscalisée du SIGMA (provision )

5 taxe d habitation : -112 entre 2009 et 2013 Valeur locative moyenne 2008 Taux taxe d habitation Cotisation commune Cotisation syndicat ,34% 29,5% 26,5% 25% TOTAL

6 EQUILIBRE GENERAL VILLE INVESTISSEMENT : FONCTIONNEMENT : TOTAL:

7 FONCTIONNEMENT LES RECETTES

8 Les recettes : produits des services Les services aux familles : % Les remboursements de charges engagées par le budget de la ville pour d autres services (CCAS, , SIVOM scolaire , George SAND )

9 Les recettes : produits des services La redevance versée par l exploitant du centre aquatique ( ) Les locations de salles, la location du gîte L intégration d une partie du solde bénéficiaire du budget interventions économiques ( )

10 Les recettes : les dotations d Etat et des collectivités publiques La dotation globale forfaitaire Les dotations complémentaires de l État dont pour le recensement Les dotations des collectivités territoriales Les subventions d autres organismes (CAF)

11 Les recettes : Les recettes fiscales Les principales recettes fiscales Les taxes foncières et la taxe d habitation La dotation de compensation de taxe professionnelle versée par l agglomération : Les droits de mutation :

12 FONCTIONNEMENT LES DEPENSES

13 Les dépenses : Le personnel Une augmentation de1,9% hors charges nouvelles Des dépenses nouvelles liées au : recrutement d une ASEM suite à l ouverture d une classe de maternelle à Camus recrutement sur les premiers mois de l année de 17 agents recenseurs participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents

14 Les dépenses : Le personnel Répartition du personnel par mission 91% des personnels travaillent au quotidien pour les services aux caciens école et animation péri-scolaire 7% 9% 41% manifestations culturelles, bibliothéque, service aux associations service jeunesse, séniors, emploi, action sociale 27% 7% 9% entretien des bâtiments, des espaces verts, de la voirie accueil de la mairie et police municipale personnel administratif, finances, ressources, communication

15 Les charges de gestion : Les fournitures : (les fluides, les combustibles, les produits d entretien, ). Les prestations de service : (contrat pour la restauration scolaire, le nettoyage des locaux).

16 Les charges de gestion : Les services divers : l affranchissement, le téléphone, les manifestations, le bulletin municipal, ). Les impôts et taxes : Les charges de gestion sont en hausse de 1,5% soit une augmentation inférieure à l inflation

17 Les subventions : La subvention au CCAS : Les subventions aux associations de Chécy : La subvention pour la programmation culturelle : La participation aux syndicats intercommunaux : dont pour le SIGMA

18 Les charges financières : Intérêts d emprunts : Nouvelle baisse de 10% Pénalités Loi SRU sur le logement social Fonds de péréquation intercommunale

19 INVESTISSEMENT LES RECETTES

20 L épargne dégagée Le fonds de compensation de la TVA La taxe d aménagement Les subventions pour le gymnase Pas d emprunt

21 INVESTISSEMENT LES DEPENSES

22 LA DETTE EN CAPITAL : LES OPERATIONS RESEAU CYCLABLE : VAL DES PATURES : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC : REHABILITATION GYMNASE : EGLISE : ECOLE : BEAUREGARD : TOTAL DES OPERATIONS :

23 TRAVAUX Ecoles/Restaurants : Pose de vannes/régulation chauffage (JBELE, JBMAT) : Mise en conformité commission sécurité(acele, JBMAT): Réparation couverture JB : Changement porte chaufferie ACMAT : Pose porte aux norme handicapés ACMAT : Réfection de 3 classes et des sanitaires grands suite aux travaux de désamiantage ACMAT ( ) Réfection des vestiaires du personnel ACMAT )

24 Terrains : Voirie : Mobilier : Mobilier et matériels écoles + restaurants : Aménagement ancienne salle des archives : 5000 Divers mobiliers et rayonnage : 7 535

25 Matériel roulant : Car : Tractopelle : Véhicule léger : Matériels informatiques : Logiciels : Informatique mairie : Informatique écoles : dont l achat de tableau interactif

26 Bâtiment ( ) Changement poteaux incendie : Mise aux normes EGS : Mise aux normes handicapés salle MG: Mise aux normes handicapés CAMPING : Changement porte vestiaires et douches Espace aquatique : Cloison séparative Héron cendré : Gîte : réfection d une partie de la toiture

27 Espaces verts voirie ( ) Plantations : Aire de jeux : sol souple ACMAT : Renouvellement panneaux affichage ville : Quilles, barrières, rondins : Matériels espaces verts : (Achat d une remorque, pompe arrosage stade, de matériels divers tondeuses, débroussailleuses)

28 Divers CULTURE ( ) Instruments de musique : Renouvellement matériels EGS : Bibliothèque Livres + grilles : Matériel pour fêtes extérieures (drapeaux, mats, alimentation électrique) : Divers Sport (7 115 ) Tables pliantes, tente parapluie, panneaux basket, vitrines affichages salles : Camping : 855

29 EQUILIBRE GENERAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES INVESTISSEMENT : FONCTIONNEMENT : TOTAL:

30 Vente de terrains Travaux d aménagement et reversement au budget ville( ) Variation des stocks de terrains :

31 EQUILIBRE GENERAL ESPACE GEORGE SAND FONCTIONNEMENT :

32 LES DEPENSES Coût de fonctionnement de l espace Coût de la programmation culturelle Coût du personnel et des moyens techniques mis à disposition

33 LES RECETTES Location de salles et prestations annexes : Ventes de billets : Subvention de la région : Subvention d équilibre de la commune :

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