PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT RÈGLEMENT AUTORISANT DES TRAVAUX D'EXTENSION DE SERVICES D'AQUEDUC, D'ÉGOUT, DE VOIRIE ET D'ÉCLAIRAGE DANS L'AVENUE SIROIS ET LES RUES BEAUREGARD, DE PROVENCE ET ÎLE-DE-FRANCE ET UN EMPRUNT DE $ CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski juge opportun d'autoriser des travaux d'extension de services d'aqueduc, d'égout, de voirie et d'éclairage dans l'avenue Sirois et les rues Beauregard, de Provence et Île-de-France; CONSIDÉRANT QU'avis de présentation du présent règlement a dûment été donné le 6 avril LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. La Ville autorise l'exécution de travaux d'extension de services d'aqueduc, d'égout, de voirie et d'éclairage dans l'avenue Sirois et les rues Beauregard, de Provence et Île-de- France et la dépense à cette fin d'une somme d'argent n'excédant pas $, incluant les frais contingents, le tout suivant l'estimation détaillée à l'annexe 1 référant au plan G daté d'aout 2009 et préparé par le Service génietravaux publics de la Ville de Rimouski pour faire partie intégrante du présent règlement. 2. Afin de défrayer le coût de ces travaux, la Ville est autorisée à emprunter la somme de $ remboursable sur une période de vingt (20) ans.

2 [ ] Afin de payer le solde de la dépense prévue par le présent règlement au montant de $, représentant la part qui sera payée par le promoteur selon les termes de l'entente conclue le 12 avril 2010 ci-jointe au présent règlement comme annexe II, le tout conformément au règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, le conseil est autorisé à affecter la somme de $ provenant du fonds général de la Ville. 4. Pour défrayer le solde du coût des travaux estimés à $ et pour pourvoir aux dépenses ainsi engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles dudit coût, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé chaque année pendant la durée de l'emprunt, sur tous les biens-fonds imposables situés dans le territoire de la Ville de Rimouski, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur imposable telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. 5. Advenant que le montant d'une appropriation faite dans le présent règlement soit supérieur aux déboursés réels faits en vertu de cette appropriation, l'excédent sera utilisé pour payer toutes les dépenses prévues dans ledit règlement et pour lesquelles l'appropriation s'avérerait insuffisante. Entrée en vigueur 6. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté le 19 avril 2010 (S) Éric Forest Maire COPIE CONFORME (S) Marc Doucet Greffier Greffier ou Assistante greffière

3 A N N E X E 1 VILLE DE RIMOUSKI Service génie-travaux publics Estimation Projet : Avenue Sirois et rues Beauregard, de Provence, et L'île-de-France Extension des services RÉSUMÉ DES COÛTS Coût total du projet: $ Contribution des promoteurs: $ TOTAL DE L'EMPRUNT: $

4 VILLE DE RIMOUSKI Service génie-travaux publics Estimation Projet : Avenue Sirois et rues Beauregard, de Provence, et L'île-de-France Extension des services Numéro du plan : Nature des travaux : G , daté d'août 2009 Aqueduc, égouts, voirie et éclairage A. Avenue Sirois Aqueduc $ Égout sanitaire $ Égout pluvial $ Fondation de la chaussée $ Pavage et bordure $ Éclairage $ B. Rue Beauregard total A : $ Aqueduc $ Égout sanitaire $ Égout pluvial $ Fondation de la chaussée $ Pavage et bordure $ Éclairage $ C. Rue de Provence total B: $ Aqueduc $ Égout sanitaire $ Égout pluvial $ Fondation de la chaussée $ Pavage et bordure $ Éclairage $ total C: $

5 D. Rue A Aqueduc $ Égout sanitaire $ Égout pluvial $ Fondation de la chaussée $ Pavage et bordure $ Éclairage $ total D: $ Total : $ Honoraires professionnels et techniques: $ Frais de financement: $ Grand total: $ Préparé par : Éric Mercure, tech. dess. Vérifié par : Steve Collin, ing. Approuvé par : Rémi Fiola, ing. Date : 22-mars-10

6 A N N E X E II

7