MARCHE PUBLIC DE SERVICES ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Entretien des espaces verts des ouvrages d assainissement collectif Lot n 1: stations d épuration et postes de refoulement CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Entité adjudicatrice : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD Comptable assignataire des paiements : M. Le Receveur municipal Trésorerie de Bracieux

2 SOMMAIRE

3 ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Contexte La Communauté de Communes du Grand Chambord (CCGC) est chargée de la compétence assainissement. Elle est constituée de 17 communes. Le patrimoine du service assainissement est composé entre autres de 17 stations d épuration et 91 postes de refoulement. Celui-ci est géré en régie avec prestations de services. Seuls les stations d épuration (STEP) et les ouvrages décrits dans le présent marché font l objet de la consultation. 1.2 Objet de la consultation Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent les prestations d espaces verts des stations d épuration et des postes de refoulement du service assainissement de la Communauté de Communes du Grand Chambord, et concerne les prestations décrites ci-après. 1.3 Répartition des charges du service D une manière générale, le titulaire s engage à effectuer toutes les prestations nécessaires dans le but d assurer un entretien permanent des espaces verts, cela dans le respect des règles de l art et en améliorer au fur et à mesure l aspect. L ensemble des charges liées à l exécution du service sont à la charge du prestataire. 1.4 Utilisation des voies publiques et privées Pour l exercice des droits et obligations conférés par le présent marché, le prestataire se conforme aux textes en vigueur (Code de la Voirie Routière notamment), aux règlements de voirie, ainsi qu aux prescriptions de servitude existantes. 1.5 Textes réglementaires Le prestataire devra respecter les textes en vigueur concernant la sécurité mais également la protection de l environnement. Il appliquera la réglementation sur les techniques et produits utilisés, les périodes, les distances Le prestataire sera à jour des certificats individuels ainsi que de l agrément de l entreprise pour l application des produits phytosanitaires type certificat «certiphyto». La CCGC souhaite s inscrire dans la démarche «zéro-phyto» préconisée par le Grenelle de l Environnement ; le prestataire pourra prévoir des méthodes alternatives tout en respectant les prescriptions du CCTP. ARTICLE 2 OBJECTIF DU MARCHE L objectif du marché est d assurer l entretien des espaces verts des ouvrages du parc assainissement et d en améliorer l aspect. Le prestataire s engage à effectuer toutes les prestations nécessaires dans le but d assurer un entretien permanent des espaces verts des sites, cela dans le respect des règles de l art. Les travaux d entretien sont décrits ci-après. 2.1 Prestations à réaliser Entretien des pelouses Les pelouses seront tondues régulièrement et aussi fréquemment que nécessaire de manière à maintenir une hauteur uniforme sur toutes les surfaces, y compris le long des obstacles, clôtures, dépressions et autres emplacements difficiles d accès. La hauteur moyenne du gazon devra être comprise entre 10 et 15 cm pour réaliser la tonte.

4 La composition de certains sites donne lieu à la distinction de deux zones d entretien. Les sites, où une gestion différenciée est instaurée, sont définis dans la description générale des sites (article 2.2). Les interventions sur ces zones se répartissent ainsi : - Zone 1 : la hauteur moyenne du gazon devra être comprise entre 10 et 15 cm pour réaliser la tonte. - Zone 2 : Ces zones sont limitées et définies. Elles seront entièrement entretenues une fois dans l année à l automne. Il sera compris le tour complet ainsi que les pentes des bassins. Une attention particulière sera portée à la faune. Dans cette zone, il sera réalisé un passage de (3 m) autour du bassin ainsi qu un accès à la canalisation de sortie comme un entretien de type zone 1. Le prestataire évitera de tondre sur un sol détrempé afin d éviter toute dégradation. Une attention particulière sera portée sur les ouvrages afin qu ils ne soient pas recouverts de déchets de tonte. Pour les stations d épuration comportant des roseaux, la végétation aérienne des roseaux peut tomber et sortir des lits d implantation ; cette végétation dépassant sera coupée afin de permettre un alignement et un passage Entretien des surfaces sablées, stabilisées, gravillonnées L entreprise devra prendre toutes les dispositions pour maintenir les surfaces sablées, stabilisées, gravillonnées sans herbes ainsi que les clôtures. Le désherbage manuel et/ou chimique se fera régulièrement dans l année, autant de fois que nécessaire pour garder cet espace propre, dans le respect de la législation pour l application de désherbant. Seuls les produits disposant d une autorisation de mise sur le marché et homologué pour un usage conforme aux sites pourront être utilisés. L entreprise choisira la technique à utiliser la plus appropriée en fonction de l espace Entretien des haies, massifs d arbres et arbustes Les haies, massifs d arbres et arbustes seront taillés au moins 1 fois par an. La taille et la période seront adaptées à l espèce. La taille comprend les côtés et les plateaux. Ils auront une taille fonctionnelle pour ne pas prendre d ampleur. Les végétaux seront taillés de sorte à ne créer aucune gêne ou même un danger pour les usagers à proximité d un passage, d une voirie d un escalier, d un bâtiment, d un ouvrage, d une armoire, d une clôture La hauteur des haies ne devra pas augmenter, elle sera au maximum de 2 m. Les haies basses ne devront pas prendre de hauteur. Pour certaines haies déterminées, le plateau ne sera pas taillé. Certains arbres pouvant générer un danger devront être abattus pour protéger les usagers ou les ouvrages. Ceux-ci étant fragilisés par une raison quelconque (maladie, tempête ), les arbres morts seront également débités et évacués. Il sera vérifié qu aucune autre espèce ne colonise cet espace sinon elle sera extraite Ramassage des feuilles En fonction des espèces sur site, aux périodes concernées, le prestataire effectuera le ramassage des feuilles mortes Entretien des clôtures Certains ouvrages sont protégés d une clôture. La végétation ne devra pas coloniser la clôture. L entreprise choisira la technique à utiliser la plus appropriée en fonction de l espace. Les prestations afin d entretenir la clôture seront comprises dans les prestations citées dans les articles ci-dessus (tonte, taille, désherbage ). Pour certaines clôtures, la végétation a déjà colonisé cet espace. La végétation devra être extraite de la clôture et ne devra pas recoloniser. La clôture devra être propre. Tout arbre, arbuste, branche a moins de 50 cm de la clôture sera éliminé tout en respectant la clôture. Pour certaines parties de sites déterminés, la végétation auprès de la clôture devra être entretenue afin qu elle ne prolifère pas davantage.

5 2.1.6 Entretien général Lors de ses interventions, le prestataire devra effectuer l enlèvement des détritus, papiers, pierres, bois morts ou autres déchets présents sur ces surfaces. La végétation ne devra pas entraver les accès, les ouvertures, ni être présente dans ou sur les ouvrages. L entretien courant de l ensemble des espaces verts comprendra tous les soins nécessaires pour maintenir en parfait état de propreté toutes les parties citées précédemment sur les différents sites. Toute modification que le prestataire serait amené à proposer, en vue d améliorer l aspect fonctionnel ou esthétique de l espace vert ou de l entretien devra être soumise à la CCGC. Il pourra préciser dans son offre une prestation que la CCGC n a pas mentionnée. 2.2 Description et estimation générale des sites Les surfaces des espaces et leur description à entretenir sont mentionnées à titre indicatif et ne pourront en aucun cas faire l objet d un quelconque recours, la visite obligatoire des sites pendant la consultation permettra d établir une offre en toute connaissance. STATION D EPURATION DE COURMEMIN 300 ml Surface enherbée 3000 m² Surface stabilisée 300 m² 135 ml Commentaires La végétation des roseaux dépassant des lits sera coupée POSTE DE REFOULEMENT DE COURMEMIN ZA Argiliers Surface stabilisée 1 m² STATION D EPURATION DE FONTAINES EN SOLOGNE La Gaucherie 126 ml Surface enherbée 700 m² Surface stabilisée 400 m² Surface de ramassage des feuilles 1000 m² Entretien enherbé extérieur de l enceinte 400 m² Commentaires L entrée et tout le contour de l enceinte seront entretenus POSTE DE REFOULEMENT DE FONTAINES EN SOLOGNE Rue de l Ancienne Gare Surface stabilisée 40 m² STATION D EPURATION DE FONTAINES EN SOLOGNE La Sablonnière 225 ml Surface enherbée 1250 m² Surface stabilisée 270 m² 25 ml Commentaires La végétation des roseaux dépassant des lits sera coupée STATION D EPURATION DE HUISSEAU SUR COSSON Bourg 210 ml

6 Surface enherbée 1400 m² Surface stabilisée 500 m² Longueur des haies 50 ml Massifs 30 ml Commentaires Pour la haie et les massifs, leur ampleur devra être maintenue ou diminuée afin d éviter une gêne. Les plateaux ne seront pas taillés. POSTE DE REFOULEMENT DE MONTLIVAULT 130 ml Surface enherbée 350 m² Surface stabilisée 300 m² Massifs 3 arbres Commentaires Il sera veillé à ce que le lierre ne colonise pas les ouvrages STATION D EPURATION DE MONT PRES CHAMBORD Les Milleries 150 ml Surface enherbée 1800 m² Surface stabilisée 550 m² 160 ml Surface de ramassage des feuilles 2400 m² Commentaires La tonte devra également être réalisée sous les conifères. L entrée du second portail sera entretenue. La largeur de la haie sera maintenue voire diminuée notamment à l entrée du second portail. STATION D EPURATION DE MONT PRES CHAMBORD Buisson des Blés 580 ml Surface enherbée zone m² Surface enherbée totale (zone 1 + zone 2) 4400 m² Surface stabilisée 900 m² 160 ml Commentaires 2 zones de surfaces enherbées à entretenir sont déterminées sur cette station : - au niveau des lits de roseaux (zone 1) - au niveau du bassin d infiltration (zone 2) A chaque passage sera entretenu la zone 1 ainsi qu un passage (3 m) autour du bassin d infiltration et un accès au niveau de la canalisation d évacuation A l automne, toutes les surfaces enherbées seront entretenues (contour et pentes du bassin d infiltration) La végétation des roseaux dépassant des lits sera coupée. POSTE DE REFOULEMENT DE MONT PRES CHAMBORD Bois Carré 85 ml Surface enherbée 410 m² Surface stabilisée 70 m² 65 ml Surface de ramassage des feuilles 500 m²

7 STATION D EPURATION DE SAINT CLAUDE DE DIRAY 250 ml Surface enherbée 1300 m² Surface stabilisée 310 m² 30 ml Massifs 170 m² Surface de ramassage des feuilles 1000 m² Commentaires Les bordures seront également entretenues. POSTE DE REFOULEMENT DE SAINT CLAUDE DE DIRAY Aubergeon Surface 2 m² POSTE DE REFOULEMENT DE SAINT CLAUDE DE DIRAY Meunier Surface 2 m² POSTE DE REFOULEMENT DE SAINT CLAUDE DE DIRAY Mousseau Surface 10 m² POSTE DE REFOULEMENT DE SAINT CLAUDE DE DIRAY Nozieux Surface 2 m² POSTE DE REFOULEMENT DE SAINT CLAUDE DE DIRAY Les Tabardières Surface 10 m² STATION D EPURATION DE SAINT DYE SUR LOIRE 400 ml STATION D EPURATION DE SAINT LAURENT-NOUAN Saint Germain 200 ml Surface enherbée 850 m² Surface stabilisée 600 m² Surface de ramassage des feuilles 1500 m² STATION D EPURATION DE SAINT LAURENT-NOUAN Nouan 200 ml Surface enherbée 1400 m² Surface stabilisée 700 m² 35 ml POSTE DE REFOULEMENT DE SAINT LAURENT-NOUAN STEP Nouan 30 ml Surface 60 m² POSTE DE REFOULEMENT DE SAINT LAURENT-NOUAN ZI Nouan 30 ml Surface 50 m²

8 POSTE DE REFOULEMENT DE SAINT LAURENT-NOUAN Camping Nouan 20 ml Surface 20 m² 14 m POSTE DE REFOULEMENT DE SAINT LAURENT-NOUAN Saint Andrault 30 ml Surface 60 m² POSTE DE REFOULEMENT DE SAINT LAURENT-NOUAN Port Richard 30 ml Surface 50 m² POSTE DE REFOULEMENT DE SAINT LAURENT-NOUAN Haut Midi 20 ml Surface 25 m² POSTE DE REFOULEMENT DE SAINT LAURENT-NOUAN Les Chambres Surface 2 m² POSTE DE REFOULEMENT DE SAINT LAURENT-NOUAN ZI du Petit Four 25 ml Surface 35 m² POSTE DE REFOULEMENT DE SAINT LAURENT-NOUAN Les Vallées 25 ml Surface 30 m² POSTE DE REFOULEMENT DE SAINT LAURENT-NOUAN Vieux Fossés 25 ml Surface 50 m² POSTE DE REFOULEMENT DE SAINT LAURENT-NOUAN Saint Germain 35 ml Surface 45 m² 2.3 Organisation des prestations Le prestataire fournira le personnel qualifié, le matériel et toutes les fournitures nécessaires au bon déroulement des prestations du présent marché. Le prestataire prendra toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des biens et des personnes sur la voie publique et dans l enceinte des ouvrages. Les anomalies ou accidents survenant lors d un passage de l entreprise seront signalés à la CCGC.

9 ARTICLE 3 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Le prestataire est réputé avoir pris connaissance de la configuration exacte des lieux avant la remise de son offre et de toutes les difficultés pouvant résulter de l exécution de ses prestations. 3.1 Les interventions La CCGC n a donné qu à titre indicatif la quantité d interventions, celle-ci pourra varier en fonction des conditions climatiques, des besoins ou autres. Le prestataire s assurera du besoin des interventions pour maintenir des sites propres et entretenus. L entreprise s organisera en conséquence. Le prestataire signalera préalablement toute intervention à la CCGC par tout moyen à sa convenance telle que par téléphone, ou par courriel. Le prestataire prendra soin de déléguer un interlocuteur unique pour correspondre avec le représentant du service gestionnaire. Seules les prestations réalisées seront facturées à la CCGC. Un bilan annuel sera effectué avant la date anniversaire du contrat afin de procéder au renouvellement éventuel des végétaux manquants ou endommagés, des gazons ou autres éléments générant un ensemble esthétique incohérent dans l harmonie des sites confiés à l entreprise. Les travaux en découlant pourront éventuellement faire l objet d une demande de devis complémentaire. Le prestataire s assurera de conduire ces entretiens de manière à éviter toute détérioration des éléments ou ouvrages présents sur les sites y compris concernant les projections de végétation. Le cas échéant, ces éléments ou ouvrages seront rétablis dans leur état d origine. Il vérifiera que des déchets de végétaux ne sont pas dans le fond des ouvrages. Le prestataire devra terminer la prestation commencée avant tout changement de site. Par ailleurs, il devra fournir un bon d intervention après chaque intervention réalisée dans le cadre des prestations annuelles d entretien des espaces verts. Après vérification, la CCGC apposera cachet et signature sur ce bon validant de ce fait la ou les prestations exécutées après contrôle. 3.2 Programme d intervention Le titulaire devra fournir un planning détaillé des prestations. La CCGC aura la possibilité de demander la modification du planning quand l avancement général des prestations l exigera. Le prestataire devra tenir informé la CCGC de ses dates de passage par téléphone ou courriel. Le prestataire devra s assurer du besoin des interventions pour maintenir des sites propres et entretenus. Dans les conditions atmosphériques normales, il est prévu annuellement : - 6 à 8 tontes de pelouses - 1 à 2 entretiens des haies, massifs d arbres et d arbustes - 2 à 3 entretiens des surfaces sablées, stabilisées, gravillonnées Ces chiffres pourront varier en plus ou en moins selon les conditions climatiques. Seules les prestations réalisées seront facturées. 3.3 Matériel utilisé Le prestataire utilisera son propre matériel qui sera en bon état de fonctionnement et conforme aux normes et règlements en vigueur (notamment de sécurité). Il utilisera un équipement adapté aux prestations demandées et aux lieux concernés. Le prestataire a l agrément pour l utilisation de produits phytosanitaires et l appliquera. Il transmettra à la CCGC les fiches techniques et de sécurité des produits utilisés. Le personnel du prestataire devra être en possession des certificats d habilitations nécessaires (permis de conduire, certiphyto ) et de tous les autres documents conformes à la législation en vigueur au moment des travaux.

10 ARTICLE 4 PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES La Communauté de Communes pourra demander au prestataire des prestations supplémentaires afin de parer à certaines éventualités (arrachage de haies d arbustes, remplacement clôture, faucardage des roseaux dans les lits de stockage des boues, entretien des surfaces stabilisées ). Celles-ci feront l objet d une nouvelle consultation sur la base des tarifs énoncés au bordereau de prix supplémentaires. ARTICLE 5 DETAILS DE L OFFRE Ces prix comprennent les prestations suivantes : Entretien des pelouses : - l amenée, la mise à disposition et le repliement du matériel, - toutes les prestations nécessaires décrites dans ce CCTP pour son entretien, coupe, tonte, broyage, fauchage, débroussaillage, maintien de la clôture sans végétation, - enlèvement des détritus, papiers, pierres, bois morts ou autres déchets présents sur ces surfaces, - couper la végétation des roseaux dépassant des plaques bétons, - extraction des végétaux pris dans la clôture, - ramassage et évacuation des produits dus à l entretien. - Entretien des surfaces sablées, stabilisées, gravillonnées - l amenée, la mise à disposition et le repliement du matériel - toutes les prestations nécessaires décrites dans ce CCTP pour son entretien, débroussaillage, désherbage, maintien de la clôture sans végétation, - enlèvement des détritus, papiers, pierres, bois morts ou autres déchets présents sur ces surfaces, - extraction des végétaux pris dans la clôture, - ramassage et évacuation des produits dus à l entretien. Entretien des haies, massifs d arbres et arbustes - l amenée, la mise à disposition et le repliement du matériel, - toutes les prestations nécessaires décrites dans ce CCTP pour son entretien, taille, débroussaillage, maintien de la clôture sans végétation, - enlèvement des détritus, papiers, pierres, bois morts ou autres déchets présents sur ces surfaces, - extraction des végétaux pris dans la clôture, - ramassage et évacuation des produits dus à l entretien. Ramassage des feuilles - l amenée, la mise à disposition et le repliement du matériel - toutes les prestations nécessaires décrites dans ce CCTP pour cet entretien, ramassage des feuilles - enlèvement des détritus, papiers, pierres, bois morts ou autres déchets présents sur ces surfaces, - ramassage et évacuation des produits dus à l entretien Dans le cadre de l offre, seront comprises une réunion de lancement, une réunion annuelle à l automne, une réunion annuelle de fin de contrat et toute autre réunion que la CCGC jugera nécessaire. Une visite obligatoire est programmée le jeudi 10 avril Celle-ci servira au candidat pour établir son offre. En cas d omission ou contradiction dans le CCTP, le candidat ne pourra se prémunir d aucun recours, la visite servant à connaître le contexte. Une note pourra éventuellement être annexée au mémoire technique pour prévenir la CCGC.

11 ARTICLE 6 ACCES AUX EQUIPEMENTS La CCGC dotera, si nécessaire, le titulaire de clés permettant l accès aux équipements intéressés par les prestations. En cas de perte ou de vol, le titulaire avisera aussitôt la CCGC des exemplaires manquants. Ceux-ci seront remplacés et feront l objet d une facturation au titulaire, au tarif en vigueur. En fin de marché, le titulaire sera tenu de remettre à la personne publique les clés confiées initialement.

12 ANNEXES Plan général la Communauté de Communes du Grand Chambord avec l emplacement des stations d épuration PLAN DE SITUATION DES STATIONS D EPURATION Boues activées Disques biologiques Lits bactérien Lits rhizophytes

13 Plans de l emplacement des ouvrages par commune Fontaines-en-Sologne

14 Courmemin Huisseau sur Cosson

15 Montlivault Mont-près-Chambord

16 Saint Claude de Diray

17 Saint Laurent-Nouan