BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Exercice Décision modificative n 3

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1 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Exercice Décision modificative n 3 M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Dernière décision modificative de l exercice en mouvements réels, la DM 3 présente un volume global de 9,44 M, dont 6,97 M en mouvements d ordre et 2,47 M en mouvements réels concentrés majoritairement sur le budget principal. I - Le Budget principal Sur proposés en dépenses et en recettes, concernent des mouvements d ordre à l intérieur de la section d investissement : concernent des frais d études (recettes au compte 2031) suivis de travaux transférés sur des comptes d immobilisations (dépenses aux comptes 21 et 23) comme le prévoit l Instruction Budgétaire et Comptable M14 applicable aux communes, sont destinés à comptabiliser l intégration dans le patrimoine communal d un ensemble immobilier dans le cadre de la procédure d expropriation sur le site des Prés de Vaux, permettent de régulariser une comptabilisation opérée précédemment suite à la cession d un bien. Les mouvements réels s équilibrent en conséquence à toutes sections confondues. Ils sont détaillés dans la suite de ce rapport. 1 - Section de fonctionnement : Les dépenses et recettes s élèvent à et sont présentées ci-après. A - Les propositions en dépenses : au chapitre 011 «Charges à caractère général» dont notamment : pour l ajustement de prévision budgétaire liée aux dépenses d énergie (article 60612), (article 60632) permettent d augmenter la part de travaux d investissement réalisés en régie au titre des tranches annuelles, les crédits d investissement étant diminués d un montant équivalent,. Le solde, soit résulte de multiples ajustements liés à des redéploiements de crédits entre chapitres budgétaires au chapitre 012 «Charges de personnel» avec notamment un crédit complémentaire de pour permettre le renforcement de l encadrement pour l accueil périscolaire, suite notamment à l augmentation du nombre d enfants accueillis cette année concernent des ajustements entre chapitres budgétaires au chapitre 014 «atténuations de produits» avec pour reversement d un supplément de taxe de séjour à l Office du Tourisme et des Congrès. Le solde, soit , est destiné à financer l abattement fiscal supplémentaire définitif de deux saisons (aucune dépense n ayant été comptabilisée à ce titre sur 2012) sur le produit brut des jeux du Casino au titre des manifestations artistiques au chapitre 65 «autres charges de gestion courante» : La subvention de fonctionnement au CCAS est diminuée de notamment du fait de l incidence des coûts de mutualisations 2013 en fonction des données arrêtées du compte administratif 2012 ( ) et de la révision à la baisse du montant du marché des correspondants de nuit ( ). Au vu du rapport spécifique présenté à cette séance, la subvention à

2 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON l Etablissement Public Citadelle Patrimoine Mondial est diminuée de Le solde de est lié principalement à des redéploiements entre chapitres budgétaires au chapitre 656 «Frais de fonctionnement des groupes d élus» financés par redéploiement de crédits, pour un remplacement de personnel suite à un congé maternité. B - Les propositions en recettes : au titre du chapitre 70 «Produits des services, du domaine et vente» avec principalement l ajustement de la prévision budgétaire des facturations des services communs et services mutualisés dans le cadre des coûts de mutualisations 2013 réactualisés par rapport au BP 2013 des données du Compte Administratif 2012 ( ). Parallèlement, comme indiqué ci-après, cette augmentation de recettes s accompagne d une diminution de l Attribution de compensation versée par la CAGB, conformément à la convention adoptée en Conseil Municipal du 13 décembre au titre du chapitre 73 «Impôts et taxes» dont notamment : d ajustements sur la fiscalité directe correspondant aux bases réalisées, après notification des services fiscaux, sur l attribution de compensation versée par la Communauté d Agglomération du Grand Besançon, diminution due à l incidence du coût des mutualisations 2013, afin d ajuster le produit des jeux du Casino au vu des dernières estimations de réalisations de l exercice, pour actualisation du produit de la taxe de séjour ( ) et du produit de la Dotation Solidarité Communautaire - volet solidarité économique ( ), au titre du chapitre 74 «Dotations et Participations» pour notamment comptabiliser les participations de l Etat au dispositif des emplois d avenir ( ) et pour ajuster la prévision budgétaire du Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle suite à sa notification ( ), au titre du chapitre 75 «Produits de Gestion courante» afin de prendre en compte principalement la baisse de la redevance proportionnelle au titre du Casino ( ), au chapitre 013 «atténuation de charges» suite à encaissement de remboursements liés aux charges de personnel et «produits exceptionnels» pour divers ajustements mineurs. 2 - Section d investissement : Les dépenses et recettes s élèvent à et sont présentées ci-après. A - Les propositions en dépenses : au chapitre 13 «Subventions d investissement» pour remboursement de la taxe pour non réalisation d aires de stationnement au chapitre 20 «Immobilisations incorporelles» correspondant à divers redéploiements de crédits entre chapitres budgétaires au chapitre 204 «Subventions d équipement» afin d ajuster notamment les crédits ouverts pour la participation de la Ville aux travaux du Pont Battant ( ), au vu de l avancement des travaux, qui sont réalisés sous maîtrise d ouvrage du Grand Besançon et conformément à la convention du 22 décembre au chapitre 21 «Immobilisations corporelles» correspondant à un redéploiement de crédits entre chapitres budgétaires, de du chapitre 21 au chapitre 23, en lien avec l avancement des travaux d énergies renouvelables et de chaufferies

3 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON bois. Il s agit également de prendre en compte l inscription de la première échéance à verser cette année au titre de l acquisition d un bâtiment à l Etat sur le secteur des Prés de Vaux ( ), exercée dans le cadre du droit de priorité délégué au Maire au chapitre 23 «Immobilisations en cours» : des ajustements budgétaires sont prévus dans le cadre des travaux de mise en sécurité et d aménagement sur le même bâtiment (provision de ). Des crédits sont également inscrits dans la présente décision modificative pour constater le bon avancement des travaux sur les voiries périphériques autour de la gare Viotte ( ). B - Les propositions en recettes : au chapitre 13 «Subventions d investissement» pour ajuster notamment la prévision budgétaire du produit de la participation pour non réalisation d aires de stationnement ( ) et constater l encaissement de subventions au titre de la DRAC pour les campagnes 2013 de numérisation des musées du Centre ( ) au chapitre 21 «Immobilisations corporelles» et au chapitre 23 «Immobilisations en cours» afin de constater des recettes exceptionnelles, notamment un encaissement au titre de l arrêté de déconsignation sur l affaire Physenti aux Prés de Vaux au chapitre 024 «produit de cession d immobilisations» pour prendre en compte, d une part, la cession au profit de la SAIEMB Logement de l immeuble situé au 6 rue de Dole à hauteur de (délibération du 18 septembre 2013), ainsi que la reprise d anciens véhicules ( ) et, d autre part, procéder à des ajustements de la prévision budgétaire en fonction des réalisations en cours ( ). II - Les Budgets annexes Les propositions de la présente décision modificative au titre de ces budgets ne concernent que des mouvements réels pour Il s agit, pour les budgets Eau et Assainissement, d ajuster les prévisions de dépenses d équipement avec notamment l inscription d une subvention d investissement pour et d une diminution du recours à l emprunt de l année ( ). Quant au budget du Chauffage Urbain, le redéploiement de crédits à l intérieur de la section de fonctionnement permet la comptabilisation affinée des intérêts courus non échus. Propositions Il est proposé au Conseil Municipal : - de voter la décision modificative n 3 de l exercice 2013 par chapitre et par nature de manière globale, conformément aux balances et au document budgétaire ci-annexés, - de prendre acte de la subvention de fonctionnement définitive pour l exercice 2013 attribuée au Centre Communal d Action Sociale, qui s élève à

4 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

5 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

6 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON «M. Pascal BONNET : Juste une explication de vote, un vote contre du groupe UMP et Apparentés dans la logique du vote contre le budget. M. LE MAIRE : D accord, c est tout à fait normal! M. Philippe GONON : Simplement deux petites questions techniques concernant la section d investissement et les provisions pour dépenses. Vous avez budgété pour un pont et vous avez mis en face une dépense de A quoi correspond cette différence entre la ligne des et les , est-ce que c est un problème de TVA puisque les étaient hors taxes ou pas, sachant que si c est une histoire de TVA, c est du 7 % sur des travaux... M. LE MAIRE :...Ce sont des problèmes d ajustement de dépenses, M. RUYSSEN vous donnera toutes les explications, ce sont des ajustements. M. Philippe GONON : D accord. Deuxième question concernant le risque financier que représentait la somme que nous avons avancée pour la réfection de la cuisine centrale. En principe, étant donné qu il y avait un litige, il y avait donc provisions je suppose... M. LE MAIRE : Pour l instant vous allez m autoriser à déposer un référé provisions, je pense que vous l avez vu, pour que nous puissions... M. Philippe GONON :...tout à fait, ma question est : avions-nous provisionné quand la Ville a pris la décision de poursuivre sans attendre le rapport de l expert, c est-à-dire il y a quatre ans? Avez-vous provisionné la somme de 7 millions qui représente le surplus que nous portons actuellement et qui va sans doute nous être remboursée dans quelques semaines, dans quelques mois ou dans quelques années par les assurances ou par les entreprises responsables? M. LE MAIRE : On en a inscrit une partie au budget et cette somme sera reportée. On reparlera de ce sujet-là tout à l heure, un dossier sur la cuisine est inscrit à ce conseil municipal. M. Philippe GONON :...oui mais parce que l on était dans les finances... M. LE MAIRE : Voilà, je vous ai répondu! M. Philippe GONON : Et donc comme Pascal BONNET et le groupe UMP ont voté contre, je ferai exactement la même chose, je voterai contre cette Décision Modificative. M. LE MAIRE : Y a-t-il des abstentions? Deux. Des oppositions? 6». Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission 1, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (6 contre, 2 abstentions), décide d adopter cette décision modificative n 3 de l exercice 2013 par chapitre et de manière globale. Résultats du vote : Nombre de membres en exercice : 55 Nombre de membres présents : 41 Nombre de procurations de vote : 12 Nombre de suffrages exprimés : 53 Votes : Pour : 45 Contre : 6 Abstentions : 2 Date de convocation : 21/11/2013. Récépissé préfectoral du 6 décembre 2013.

Décision Modificative n 1

Décision Modificative n 1 Décision Modificative n 1 Rapporteur : M. Gabriel BAULIEU, Vice-Président Commission n 1 séance du 23/05/05 favorable Bureau séance du 2/06/05 favorable AVIS Validation du Vice-Président Le 13/06/05 Inscription

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