«L accompagnement des besoins liés au vieillissement par les organismes HLM»

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1 «L accompagnement des besoins liés au vieillissement par les organismes HLM» 29 janvier 2016 Département des Poli1ques Sociales USH Réunion CREAHD groupe de travail silver économie

2 1 Contexte et enjeux pour les organismes HLM 2

3 L accompagnement du vieillissement : un enjeu pour la profession Un vieillissement accéléré de la popula1on française en raison du «papyboom» et de l allongement de l espérance de vie : Les plus de 60 ans représenteront 30 % de la popula1on en 2035, soit une augmenta1on de 10 points entre 2007 et En 2060, les plus de 60 ans seront 23,6 millions sur une popula1on totale es1mée à 73,7 millions (es1ma1ons INSEE). Les plus de 75 ans vont doubler entre 2007 et 2050, les plus de 85 ans vont tripler. Une part croissante de locataires du parc social âgés de plus de 60 ans (30%), ce qui représente 1,2 millions de personnes. 1 locataire sur 2 est aujourd hui âgé de plus de 50 ans. En parallèle, une prise de conscience progressive des pouvoirs publics face à ce]e évolu1on démographique et à ses impacts, avec notamment la prépara1on et l adop1on de la loi rela1ve à l adapta1on de la société au vieillissement publiée le 28 décembre

4 L accompagnement du vieillissement : un enjeu pour la profession Une demande croissante des élus pour répondre aux besoins des personnes âgées. Le développement par les organismes de stratégies globales (approches patrimoniales, ges1on loca1ve et de proximité adaptée) pour répondre au mieux aux besoins de leurs locataires vieillissants et des demandeurs de logements sociaux (7% des nouveaux entrants ont plus de 65 ans). Un savoir- faire et une exper1se des HLM, de plus en plus reconnue, qui perme]ent aujourd hui aux organismes d être force de proposi1ons, et de produire une offre de logement dite «intermédiaire», d habitats regroupés, de formules intergénéra1onnelle, favorisant le main1en à domicile, complémentaire d autres solu1ons logements adaptées aux séniors. 4

5 2 La prise en compte du vieillissement dans le parc social 5

6 Les HLM, acteurs du développement d une offre de logements adaptés aux besoins liés au vieillissement Le portage d opéra1ons perme]ant la produc1on d une offre de type EHPA (future résidence autonomie) et EHPAD L adapta1on de l offre existante Mobilisa1on de 60 Millions d euros par an au profit du financement de travaux d adapta1ons dans le parc existant Le développement d une offre de logements spécifiquement adaptés dans le cadre de l offre nouvelle (habitats regroupés, papy lod, béguinages, programmes mixtes inter- généra1onnels, etc) Une vigilance toute par1culière est portée sur : la concep1on des programmes neufs intégrant des logements adaptés au vieillissement et la réalisa1on des travaux dans l existant L accessibilité financière de ces programmes (47% des locataires du parc social de plus de 65 ans perçoivent moins de 930 /mois) la localisa1on de l offre nouvelle intégrant des logements adaptés pour séniors (proximité des services, des commerces, des transports) le cadre partenarial dans lequel s inscrivent ces opéra1ons (implica1on des CCAS, des conseils généraux, du 1ssu associa1f local, etc) 6

7 L interven>on des bailleurs sociaux s inscrit nécessairement dans un cadre partenarial q Il s agit de répondre à des besoins iden1fiés localement et des objec1fs partagés par les acteurs concernés présents sur le territoire (intégra1on des besoins liés au vieillissement dans les ou1ls de programma1on tels les PLH). q Les opéra1ons portées par les bailleurs sociaux doivent venir compléter une offre proposée par d autres acteurs. q Le rôle du bailleur est : d apporter un confort de vie au quo1dien, en sécurisant l espace de vie des personnes âgées, de lu]er contre l isolement des personnes âgées via une écoute et une présence renforcée, d apporter une aide aux pe1ts travaux, aux démarches administra1ves liées au logement, d informer et d orienter les locataires vers les services d aides et de soins à domicile en cas de besoin. 7

8 Les différentes formules d habitat sénior dans le parc social Les formules d habitats regroupés de type béguinages / papy lod / villagénéra1on : Habitat uniquement dédié aux personnes âgées, Maisons individuelles de plain pied, Présence d une maîtresse de maison, espaces de convivialité, Services d aides et de soins à domicile laissés au libre choix du locataire. Les formules d habitat intergénéra1onnel : Habitat collec1f ou individuel, Par1ellement dédié aux personnes âgées (mixité des publics), Charte intergénéra1onnelle, de bon voisinage, Espaces de vie collec1ve (anima1ons proposés par des partenaires), Les domiciles services de la Mutualité Française : Partenariat organismes d HLM / Mutualité française, Une quinzaine d appartements dédiés à des personnes âgées disséminés dans un immeuble de logements loca1fs sociaux et un seizième u1lisé en guise de lieu de convivialité, avec une gouvernante chargée de veiller sur les personnes âgées et de proposer des anima1ons. 8

9 Quelques exemples 9

10 Vansteenkiste à Avion (62) Pas de Calais Habitat Un exemple de béguinage 23 Logements T3 : logements individuels, de plain pied, aménagés et adaptés aux personnes vieillissantes Loyers CC entre 370 et 520 / mois. Anima1ons ouvertes sur le quar1er, sor1es cinéma, théâtre, etc. 2 réunions annuelles + affiches, flyers remis régulièrement aux locataires pour les informer sur les services environnants. Collaborateurs de PCH spécifiquement formés. Un responsable de site, administratrice du CCAS de la ville d Avion. Solidarité entre habitants encouragés (ex co- voiturages). Tournée du boulanger et de l épicier organisé, iden1fica1on des pharmacies qui livrent à domicile. 10

11 Cirey sur Vezouze Meurthe et Moselle Habitat Une résidence accompagnée A l ini1a1ve du Conseil Général de Meurthe et Moselle et en partenariat avec le CAPS (carrefour d accompagnement public social), la Carsat Nord- est, la commune de Cirey- sur- Vezouze. Nature des financements mobilisés : 2,2 M financés avec le concours de l Etat, la Préfecture de Meurthe- et- Moselle, la Carsat Nord- Est, la CDC (Caisse des Dépôts et Consigna1ons - prêt PLUS), le Conseil Général, le RSI, le disposi1f européen FEADER, la MSA, la communauté de communes du Pays de la Haute- Vezouze, la commune de Cirey- sur- Vezouze, et MMH (fonds propres). Cons1tué de 12 pavillons à ossature bois de plain- pied avec jardins priva1fs et de 2 logements pour les accompagnants. Espaces collec1fs (présence d une salle commune partagée avec les villageois et ouverte sur la cité) et priva1fs adaptés, Présence permanente, jour et nuit, d un accompagnant spécialisé en tant qu aidant et créateur de lien social (son coût est partagé en 3 : locataire / CAPS / commune), fait l objet d un contrat spécifique entre le locataire et CAPS. Services à proximité : pharmacie, maison de santé, commerces, professionnels santé, transports en communs Les loyers, toutes charges comprises et hors APL, sont de: 528 pour un pavillon 1 chambre (T2) de 55 m², 656 pour un pavillon 2 chambres (T3) de 72 m². 11

12 Maison Héléna Espacil Habitat 23 appartements (T2 : 52 m² et T3 : 68m², avec balcons ou terrasses) adaptés au vieillissement + une salle de convivialité et un studio d hôtes de 35 m² meublé et équipé pour un accueil occasionnel. Une coordinatrice de vie sociale (accueil, écoute, orienta1on, aide aux démarches, sou1en des ini1a1ves prises par les locataires). Un projet fortement soutenu par les collec1vités locales et une implica1on des acteurs locaux (CCAS, associa1ons, CLIC). Une localisa1on à proximité des services et commerces. Un programme accessible financièrement : Loyer moyen mensuel hors charges Type 2 de 50 m² en PLUS: 300 Type 3 de 67 m² en PLUS:400 Es1ma1on des charges loca1ves mensuelles comprenant le chauffage et l eau chaude y compris pour les espaces communs de vie : 70 pour un Type 2 et 95 pour un Type 3 Accompagnement (coordinateur professionnel, projet de vie) : 50 par mois et par personne, 75 par mois pour un couple Coût total mensuel (hors APL) : Pour une personne dans un Type 2: 420 Pour un couple dans un Type 3:

13 L Ilot Bon Secours à Arras Pas de Calais Habitat Un programme mixte intergénéra1onnel 70 logements dont 40% sont adaptés pour personnes âgées et jeunes adultes trisomiques. Un poste d animatrice intergénéra1onnelle. Mise à disposi1on de table]es numériques et d un portail internet à des1na1on des séniors. Espaces de vie collec1ve, anima1ons intergénéra1onnelles. Une crèche collec1ve. Un jardin suspendu. 13

14 La maison bois d Artas à Grenoble Pluralis Opéra1on mixte (26 logements dont 15 adaptés aux séniors + 1 EHPAD + 1 espace de vie collec1ve), située en cœur de ville, dans un éco- quar1er, où une réflexion approfondie a été conduite pour faciliter les déplacements des personnes âgées. Un partenariat élargi (EHPAD, ville, Mutualité française). Une maitrise d ouvrage partenariale, impliquant une par1cipa1on des usagers, qui a nécessité des phases de revues régulières, la réalisa1on de témoins et des mises en situa1on, dans une démarche de «haute qualité d usage». Espace de vie «convivi âge», animé par la maison des habitants, mise en place d une plate- forme de services. Charte partenariale des a]ribu1ons avec l ensemble des réservataires. Visite du logement en amont de la CAL en présence de la personne désignée en pré- cal et d un ergothérapeute. 14

15 Opéra>on chers voisins à Saint Germain au Mont d Or l ESH Sollar et l associa1on Recipro- cité 73 logements dont 30 % adaptés aux besoins des séniors. Cahier des charges architectural prenant en compte l accessibilité et l adapta1on au vieillissement des espaces extérieurs et des par1es priva1ves. Espaces de convivialité (salle polyvalente, cuisine partagée, jardin collec1f, buanderie commune, ateliers sport / bricolage). Créa1on de la maison des projets (associa1on des habitants). Approche «par1cipa1ve» avec à la clé des réduc1ons de charges pour les locataires. Charte du bien vivre ensemble. Suivi du projet par des chercheurs de l université Lyon 3. 15

16 Le logement laboratoire Néolia Mis en place en septembre 2013 et destiné à expérimenter la mise ne œuvre de NTIC et de domotique 4 objectifs : faire tester les NTIC et les équipements domotiques par les séniors (en termes de valeur technique, financière et d usage) enclencher un partenariat avec les industriels compléter le référentiel global d adaptation des logements en matière de domotique développer les solutions les plus opérantes sur l ensemble du parc Un partenariat élargi : entreprises (Schneider, Legrand, Idhra, Gerflor, etc), Promotelec, CCAS et caisse de retraites 400 visiteurs (séniors, collaborateurs Néolia, partenaires et professionnels du secteur gérontologique) 16

17 Favoriser le lien social Haute Savoie Habitat Forma1on du centre de rela1ons clientèle et des équipes territoriales pour apporter des réponses adaptées aux séniors. Accompagnement aux démarches lors de l a]ribu1on de logement. Visites régulières d un référent + visite annuelle pour s assurer que l ensemble des équipements du logements fonc1onnent. Réalisa1on de pe1ts travaux aux domiciles des personnes âgées. Signalement aux services sociaux en cas de détec1on de personnes en grande fragilité. 17

18 3 LES IMPACTS DE LA LOI RELATIVE A L ADAPTATION DE LA SOCIETE AU VIEILLISSEMENT POUR LES ORGANISMES HLM 18 18

19 Transforma1on des logements- foyers en résidences autonomie : Suppression de la référence au GMP 300 (GIR moyen pondéré, référence au niveau moyen de dépendance des personnes accueillies) au profit de plafonds de personnes dépendantes fixés ultérieurement par décret. Mise en place d un socle commun de presta1ons et d un forfait autonomie. Possibilité de prioriser l a]ribu1on de logements construits ou aménagés spécifiquement à des personnes en perte d autonomie liée à l âge ou au handicap, dans le cadre de programmes bénéficiant d une autorisa1on spécifique délivrée par le représentant de l Etat dans le département (possibilité de fléchage des a]ribu1ons). Possibilité pour tous locataires en situa1on de handicap ou de perte d autonomie de réaliser à ses frais des travaux d adapta1on. Ces travaux font l objet d une demande écrite par le]re recommandée avec demande d'avis de récep1on auprès du bailleur. L absence de réponse dans un délai de quatre mois à compter de la date de récep1on de la demande vaut décision d accepta1on du bailleur. Au départ du locataire, le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l état. La liste des travaux ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret en Conseil d État. 19

20 Projet de conven1on entre l USH et l Etat dont «l objec)f est d inciter à la prise en compte du vieillissement dans tous les registres de la ges)on loca)ve et de la ges)on du patrimoine : faciliter l adapta)on des logements et cons)tuer une offre adaptée, iden)fier les logements accessibles afin de perme=re leur a=ribu)on aux personnes handicapées ou en perte d autonomie, faciliter également les muta)ons de logement pour perme=re l installa)on des personnes âgées dans un logement mieux adapté à leur perte d autonomie ou plus proche de leurs aidants, sensibiliser et former les gardiens au repérage des situa)ons d isolement et de fragilité, par)ciper à des ac)ons coopéra)ves en ma)ère de lien social ou d installa)on de services de proximité.» Organisa1on d un concours annuel pour valoriser les ac1ons menées par les organismes HLM pour accompagner le vieillissement (concours HLM partenaires des âgés). Intégra1on d un volet «vieillissement» dans les PLH et les plans de déplacements urbains. Ce]e mesure pourrait perme]re d analyser plus finement les besoins des territoires et une meilleure iden1fica1on des secteurs propices au développement de l offre de logements adaptés. 20

21 Intégra1on des logements- foyers, des centres d hébergement et de réinser1on sociale et des centres d accueil pour demandeurs d asile dans RPLS. A signaler que les informa1ons seront sollicitées directement auprès des ges1onnaires. Projet d élabora1on d une charte des bonnes pra1ques intergénéra1onnelles (mesure visant à encourager le développement de formules d habitat adaptées aux besoins des séniors hors loi ). 21

22 Merci de votre a]en1on Département des politiques sociales Direction des politiques urbaines et sociales - janvier