Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

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1 Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Marché de maintenance des installations de plomberie passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 8 du code des marchés publics (CMP). N de marché MPA ENSA-PB 03 L Le présent cahier des clauses techniques particulières comprend pages numérotées de à ainsi qu une annexe (annexe tarifaire)*. *Le montant forfaitaire des prestations de maintenance préventive et de prise en main indiqué dans l annexe a une valeur contractuelle. Les montants des autres prestations (maintenance corrective et améliorative) ont une valeur contractuelle mais la liste de ces prestations n est pas exhaustive ; ces exemples permettent au pouvoir adjudicateur de comparer les offres des candidats. D autres prestations pourront être demandées en cours de marché (dans le respect de l objet du présent marché), et seront alors soumises à un devis préalable à chaque opération (tout en respectant les données renseignées tel que les taux horaires, frais de déplacement, ). /

2 CONTEXTE L École Nationale Supérieur d Architecture de Paris-Belleville est située au 60 bld de la Villette 709 Paris. Les bâtiments ont été réhabilités entièrement entre 00 et 009, et livrés en juillet 009. Le site comprend : - 6 bâtiments de 4 à 7 niveaux, d une superficie totale d environ 3 300m² (SHON) Le site en annexe comprend un bâtiment de niveaux (d environ 80m² de SHON), sis au 46 boulevard de la Villette 709 Paris. L ENSAPB conclut pour un an, renouvelable trois fois, le marché de maintenance des installations de plomberie de son site principal et de son annexe. Article OBJET DU MARCHE Le présent marché concerne les prestations de maintenance des installations de plomberie pour le site principal et l annexe de l école nationale supérieure d architecture de Paris-Belleville (ENSA Paris-Belleville) sis au 60 et 46 bld de la Villette 709 Paris. Article DESCRIPTION DES PRESTATIONS. - Inventaire des biens périmètre de la maintenance EQUIPEMENT QUANTITE REMARQUES BATIMENT PRINCIPAL Cuvettes WC Total, dont: 3 Lavabos Total, dont: 44 Douches Total, dont: 8 Eviers Total, dont: /

3 Baignoire Dans logement de gardien Ballon d'eau chaude sanitaire Total, dont: 3 (30/0L) + (00/0L) (/0L) + (30/0L) (0/00L) (0/00L) + (30/0L) (30/0L) 3 (30/0L) Robinets type "robinet de jardin" Total, dont: 3 - Cour Villette Cour arborée Pompe de relevage avec régulation Total, dont: 4 sous grille ventilation dans local "déchets" semi-enterré local CVC niv- local CVC niv- BATIMENT ANNEXE Cuvettes WC 8 Urinoirs Lavabos 4. - Prestations de la maintenance préventive et périodicité Cf- ANNEXE TARIFAIRE.3 - Prestations de la maintenance corrective Les prestations de la maintenance corrective (ou dépannage) feront l objet d un devis préalable à chaque opération indiquant, sur la base des informations tarifaires figurant sur l annexe du présent marché, le détail des prestations à réaliser, les coûts de la main d œuvre et des fournitures ainsi que les frais de déplacement et, le cas échéant, de la mise à disposition de matériels particuliers (ex- nacelle ou échafaudage) nécessaire à la réalisation de la prestation. Le devis sera soumis à l approbation et à l acceptation du représentant du pouvoir Dans le cas d un dépannage d urgence demandé par le pouvoir adjudicateur, un bon de commande de régulation sera établi par ce dernier à réception de la facture qui devra être tout particulièrement détaillée..4 - Prestations de la maintenance améliorative Les prestations de la maintenance améliorative concernent les évolutions à apporter aux installations existantes afin d en améliorer les performances, la fonctionnalité ou d assurer leur mise aux normes. Elles feront l objet d un devis préalable à chaque opération indiquant, sur la base des informations tarifaires figurant sur l annexe du présent 3 /

4 marché, le détail des prestations à réaliser, les coûts de la main d œuvre et des fournitures ainsi que les frais de déplacement et, le cas échéant, de la mise à disposition de matériels particuliers (ex- nacelle ou échafaudage) nécessaire à la réalisation de la prestation. Le devis sera soumis à l approbation et à l acceptation du représentant du pouvoir. Les besoins Les prestations objet du présent CCTP doivent être réalisées en conformité avec les normes régissant les prestations de maintenance et travaux de plomberie en France, et les matériels installés doivent être conformes aux normes CE pour une utilisation en milieu éducatif et collectivités. Les prestations comprennent la réalisation des prestations de maintenance et travaux afférents à ceux-ci, la fourniture et la pose des matériels y compris les tests et essais. Elles comportent également l accompagnement du pouvoir adjudicateur par le technicien en charge du site lors des visites réglementaires de contrôle (ex- bureau de contrôle). Les prestations de maintenance préventive feront l objet d un rapport de visite à fournir au pouvoir Les prestations de maintenance corrective, sans modification des installations et des types de matériels existants, feront l objet d un rapport d intervention à fournir au pouvoir Dans le cadre des prestations de maintenance corrective et améliorative, toutes modifications apportées aux installations de plomberie existantes à la date de notification du présent marché et réalisées par son titulaire devront faire l objet de la délivrance d un DOE (à la charge du titulaire), avec mise à jour du dossier technique (suite à prise en charge) et seront prise en compte dans le cadre du présent contrat de maintenance. Un audit de prise en charge, y compris réalisation d'un dossier technique des installations existantes, devra être réalisé par le titulaire dans le mois suivant la notification du présent marché. L école n étant pas en possession des DOE plomberie pour ses deux sites, le dossier technique doit permettre d avoir un état des lieux des réseaux et équipements de l installation plomberie des deux sites. Ce dossier comportera les plans et schéma des réseaux et l implantation des équipements. Il sera présenté sous format informatique ( fichier Autocad et sa copie en PDF) et format papier ( exemplaire plan et schéma pour archivage et exemplaire schéma qui sera plastifié et fixé sur un mur ; emplacement à définir entre les deux parties). La procédure de prise en charge doit être détaillée dans le dossier de l offre. Les prestations sont à réaliser en milieu occupé. Les intervenants du titulaire devront être clairement identifiables sur le site de l école (badges ou tenues vestimentaires mentionnant l entreprise titulaire). 4 /

5 .6 Les obligations particulières du titulaire envers le pouvoir adjudicateur.6-a Suivi des prestations Le titulaire s engage à garantir la disponibilité des matériels et la continuité du service. Le titulaire mettra à disposition du pouvoir adjudicateur une équipe dédiée composée d un interlocuteur unique et de techniciens qualifiés. Cette équipe assurera en plus de la maintenance technique, objet du présent marché, la gestion de la documentation (rapports, compte-rendu périodique de maintenance,), l assistance technique (ex- dans le cadre des visites obligatoires des bureaux de contrôle) ainsi que l organisation et le contrôle des tâches exécutées..6-b Astreinte et délais d intervention Le titulaire mettra à disposition du pouvoir adjudicateur un service d astreinte technique 4h sur 4 et 7 jours sur 7, 36 jours par an. Les délais d intervention pour les dépannages courants ne devront pas excéder 8 heures entre l appel téléphonique des utilisateurs et l intervention effective. Dans le cas où un technicien serait déjà sur le site pour une autre raison, les délais seront réduits à heure..7 Détail de la proposition Dans le cadre de la maintenance préventive, la proposition pourra faire apparaître des prestations complémentaires aux prestations expressément demandées par le pouvoir Elles feront alors l objet d un descriptif précis à fournir en annexe du CCTP sur papier libre intitulé annexe et la présence de cette annexe devra être mentionnées dans l acte d engagement. Dans le cadre de la maintenance corrective et de la maintenance améliorative, la proposition détaillera le coût de la main d œuvre et indiquera le montant hors taxes et toutes taxes comprises comme indiquées dans le tableau à remplir figurant en annexe et joint au CCTP. A, le Le candidat (signature du représentant habilité + cachet entreprise) /

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