MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.)

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1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) Objet de la consultation : ACCOMPAGNEMENT POUR LA CONVERGENCE DU MANAGEMENT DES EQUIPES SIH DE LA GHT Prestation d Assistance à Maitrise d Ouvrage pour l élaboration du Schéma Directeur du Système d Information du G.H.T. Etabli en application de l Ordonnance n du 23 juillet 2015 Et du Décret N du 25 mars 2016 Relatifs aux marchés publics La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application de l article 42-2 de l ordonnance et des articles 27 et 34 du décret susvisés Date et heure limites de remise des offres : VENDREDI 06 JANVIER 2017 A 16H45 Pouvoir Adjudicateur : Représenté par : CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN (C.H.P.) Direction des Moyens Opérationnels et de la Qualité (D.M.O.Q) Direction des Achats - Cellule marchés 20, Avenue du Languedoc - B.P PERPIGNAN Cedex e.mail : serveco.marches@ch-perpignan.fr sites internet : (rubrique entreprises chercher une consultation) (rubrique marchés - services) Monsieur Vincent ROUVET, Directeur du Centre Hospitalier Ce document comprend 5 feuillets numérotés de 1 à 5. Page 1

2 I.Eléments de contexte et objectifs. Contexte Le Groupement Hospitalier de Territoire regroupe les CH de Perpignan, Narbonne, Port la Nouvelle, Lézignan-Corbières et l hôpital local de Prades, des établissements de taille et de type différents, répartis entre les départements des Pyrénées-Orientales et de l Aude. La finalisation du projet médical partagé est attendue pour le 1 er juillet Une étape intermédiaire, au 1 er janvier 2017 doit permettre de définir la mise en œuvre des objectifs médicaux par filière (chirurgie, permanence des soins en établissements de santé et urgences, périnatalité, santé mentale, cancérologie, soins critiques, prise en charge au domicile). La convention du projet médical partagé a été signée le 1 er juillet Cet accord a une durée de vie de 10 ans, renouvelée par tacite reconduction. Le C.H. de Perpignan est identifié comme établissement support du GHT. Il est ainsi chargé d assurer les fonctions et activités déléguées par les autres établissements du groupement. Il remplira ainsi les missions obligatoires définies par l article L : Stratégie, optimisation et gestion commune d un système d information hospitalier convergent, Gestion d un département de l information médicale de territoire, Fonction achats, suivant les modalités définies par le règlement intérieur du GHT et en accord avec les établissements qui le composent, Coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement et des plans de formation continue et de développement professionnel des personnels des établissements membres. Chaque établissement possède aujourd hui sa propre organisation en charge de la gestion du système d information (DSI, RSI, ingénieurs ou techniciens). Ces organisations doivent être repensées afin de s adapter au mode de fonctionnement centralisé autour de l établissement support tout en répondant aux exigences de continuité de service et de réactivité sur chaque site. Une connaissance précise et actualisée des compétences des collaborateurs SI est ainsi nécessaire afin d identifier les écarts par rapport aux besoins du GHT et d élaborer le plan de renforcement des compétences (recrutement et formation). Page 2

3 Objectifs : Pour atteindre les objectifs fixés par les textes en matière de convergence du SIH et de politique d achats (dont ceux relatifs au SIH), la nécessité de fédérer les équipes SIH des 5 établissements par un management commun apparaît clairement. La cible organisationnelle est la mutualisation des compétences managériales et techniques. Management commun ne signifie pas regroupement physique, mais organe de gestion fédéré. Compte tenu de la dimension stratégique du SIH, il semble important qu une équipe (management et technique) reste identifiée au sein des 2 plus gros établissements. La composition et le mode de fonctionnement de cet organe de gestion sont à définir, ainsi que son champ d intervention qui peut être uniquement centré sur la construction du SIH partagé ou englober la gestion des SIH existants des 5 établissements. Sur les 3 autres sites, des techniciens assurant la maintenance du système devront être maintenus sur place. Ils doivent pouvoir faire appel à l expertise des équipes de Perpignan et Narbonne selon des procédures à définir. Le recensement des compétences présentes sur les 5 sites sera réalisé parallèlement à l analyse des fonctions de chaque membre des équipes informatiques. L objectif est de repérer les synergies transversales entre les établissements et les mutualisations de tâches possibles. Il s agit également de bâtir une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de prévoir les besoins de formation. Le processus décisionnel des achats doit être rapidement précisé dans la mesure où les évolutions matérielles et logicielles doivent s inscrire dans les orientations du SIH du GHT. L opportunité de l intégration du secteur biomédical dans le management du SIH devra être analysée. La téléphonie est exclue du champ. Page 3

4 II.Prestations attendues Cette étude doit faire apparaître clairement : Le cadrage de l intervention, L analyse de l existant, diagnostic et état des lieux des compétences ; Intégration du biomédical dans les processus de gestion S.I. Une synthèse avec «préconisations» ; Une restitution des livrables (travaux) ; Le chiffrage détaillé des différentes étapes. IV. Eléments attendus L ensemble des éléments et documents nécessaires sont mis à la disposition du prestataire ; les prestations seront réalisées en conformité avec la réglementation en vigueur. Le prestataire détaille : les moyens humains mis à disposition ; le savoir-faire des intervenants ; les références significatives dans les domaines concernés ; les moyens d intervention sur site ; la durée prévisionnelle et le calendrier ; la méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic et la présentation du «rapport d analyse» ; la mise en œuvre des actions préconisées comprendra un accompagnementassistance du C.H.P. Correspondant du C.H.P. : Renseignements sur le dossier : Madame Brigitte ROUVET Directeur Politique Médicale et Contrôle Interne brigitte.rouvet@ch-perpignan.fr Page 4

5 Le prestataire titulaire devra désigner un chef de projet qui les représente lors des réunions organisées. Perpignan, le 06 Décembre 2016 Le Directeur, Chargé des Moyens Opérationnels & Qualité Anne-Marie MONIER Page 5