REPUBLIQUE FRANCAISE M49

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE BRIANCE COMBADE / SPANC AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE... POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC CHATEAUNEUF LA FORET SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF BRIANCE COMBADE / SPANC ANNEE 2014

2 BP2014 BRIANCE COMBADE / SPANC Service Public Assainissement Non Collectif Page 1 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I - L'assemblée délibérante à voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - sans les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3 ; La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>. III - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement ) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne << pour mémoire >>) s'éffectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent. V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

3 BP2014 BRIANCE COMBADE / SPANC Service Public Assainissement Non Collectif Page 2 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D'EXPLOITATION RECETTES DE LA SECTION D'EXPLOITATION V O T E CREDITS D'EXPLOITATION VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE DE LA SECTION D'EXPLOITATION INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) 50, ,53 R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE , ,53 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,53 DU BUDGET , ,53

4 BP2014 BRIANCE COMBADE / SPANC Service Public Assainissement Non Collectif Page 3 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 Chap Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Total des dépenses de gestion des services Charges financières Charges exceptionnelles 68 Dotations aux prov. et aux dépréciations Impôts sur les bénéfices et assimilés Dépenses imprévues Total des dépenses réelles d'exploitation 023 Virement à la section d'investissement 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. Chap. 013 Total des dépenses d'ordre d'exploitation Atténuations de charges DEPENSES D'EXPLOITATION Budget 1 740, , ,00 Restes à réaliser 3 000, ,00 VOTE (RARprop) 3 000, , , , , , ,00 DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES RECETTES D'EXPLOITATION Budget 70 Ventes de produits fabriqués, prestations , Produits issus de la fiscalité Subvention d'exploitation Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion des services Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur prov. et sur dépréciations 300, ,00 Total des recettes réelles d'exploitation , Opé. d'ordre de transfert entre sections 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. Total des recettes d'ordre d'exploitation ,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE Restes à réaliser ,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Pour information : VOTE ,00 (RARprop) AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

5 BP2014 BRIANCE COMBADE / SPANC Service Public Assainissement Non Collectif Page 4 Chap. 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison, affectation à (BA Régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues 4581 Total des dépenses financières Total des opé. pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre d'investissement II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget Restes à réaliser N-1 VOTE D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES II A3 (RARprop) 8 000, , , , ,00 50, , , ,00 50, , , ,00 50, , , ,00 50, , , ,53 Chap. 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 10 Dotation, fonds divers et réserves 106 Réserves 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation à (BA Régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Total des recettes financières 4582 Total des opé. pour le compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 021 virement de la section d'exploitation 040 Opé. d'ordre de transfert entre les sections 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre d'investissement RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget ,00 Restes à réaliser N ,53 VOTE (RARprop) , , , , , ,00 50,00 50,00 50, ,53 50, , ,53 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE ,53 DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,53 Pour information : Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

6 BP2014 BRIANCE COMBADE / SPANC Service Public Assainissement Non Collectif Page Charges à caractère général II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - DEPENSES (du présent budget restes à réaliser) EXPLOITATION Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Achats et variation des stocks Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dot. aux amort., aux dépréciations et aux provisions Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement INVESTISSEMENT Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectation (BA, régie) Opérations réelles 3 000, ,00 Opérations d'ordre II B , , ,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES Opérations réelles 20 Immobilisations incorporelles 7 752,00 21 Immobilisations corporelles 5 050, Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées Impôts sur les bénéfices et assimilés Dépenses d'exploitation- Total 14 Provisions réglementées et amortissement dérogatoires Total des opérations d'équipement Immobilisations reçues en affectation Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Dépréciations des immobilisations Dépréciations des stocks et en-cours Opérations pour compte de tiers Charges à répartir sur plusieurs exercices 3... Stocks Dépenses imprévues Dépenses d'investissement - Total Opérations d'ordre 7 752, , , ,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 028,53 DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,53

7 BP2014 BRIANCE COMBADE / SPANC Service Public Assainissement Non Collectif Page Atténuations de charges II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - RECETTES - (du présent budget restes à réaliser) EXPLOITATION Achats et variations des stocks Ventes de produits fabriqués, prestations... Production stockée (ou déstockage) Production immobilisée 73 Produits issus de la fiscalité Subventions d'exploitation Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes d'exploitation- Total INVESTISSEMENT Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) Subventions d'investissement Provisions réglementées et amortissements dérogatoires Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectation BA, régies 20 Immobilisations incorporelles 23 Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Stocks Provisions pour risques et charges Immobilisations en cours Amortissements des immobilisations (reprises) Dépréciations des immobilisations (reprises) 39 Dépréciations des stocks et en-cours Opérations pour compte de tiers Charges à répartir sur plusieurs exercices Opérations réelles Opérations d'ordre R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Opérations réelles ,53 Opérations d'ordre II B , Virement de la section d'exploitation Recettes d'investissement - Total , ,53 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE ,00 DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,53

8 BP2014 BRIANCE COMBADE / SPANC Service Public Assainissement Non Collectif Page 7 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art Budget cumulé précédent Vote 011 Charges à caractère général 1 740, , Combustibles et carburants 510, Carburants 1 000, Matériel roulant 200, Maintenance 1 000, Primes d assurances/multirisques 350, Divers 1 000, Divers 430, Frais d'affranchissement 250, Charges de personnel et frais assimilés , , Autres personnels extérieurs , Salaires, appointements, commissions de base , ,00 65 Autres charges de gestion courante , Charges diverses de gestion courante ,00 DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)( ) , , Virement à la section d investissement DES PRELEVEMENTS AU PROFIL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (Total des opérations réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES ,00 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 Différence ICNE N - ICNE N-1

9 BP2014 BRIANCE COMBADE / SPANC Service Public Assainissement Non Collectif Page 8 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 Chap/ art Budget cumulé précédent (2) Vote 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march , Redevances d assainissement non collectif 7068 Autres prestations de services ,00 74 Subventions d exploitation 300, Subventions et participations des collectivités territoriale 300,00 RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)(7074) ,00 DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (Total des opérations réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 Différence ICNE N - ICNE N-1

10 BP2014 BRIANCE COMBADE / SPANC Service Public Assainissement Non Collectif Page 9 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art Budget cumulé précédent (2) Vote 20 Immobilisations incorporelles 8 000, Concessions et droits assimilés 8 000,00 21 Immobilisations corporelles ,00 50, Matériel spécifique d'exploitation -Service d'assa 1 000, Autres ,00 50,00 Total des dépenses d'équipement ,00 50,00 DEPENSES REELLES ,00 50,00 DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (Total des opérations réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 50, , , ,53

11 BP2014 BRIANCE COMBADE / SPANC Service Public Assainissement Non Collectif Page 10 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/ art Budget cumulé précédent Vote 13 Subventions d investissement , Groupements de collectivités ,53 16 Emprunts et dettes assimilées , Emprunts en euro ,00 Total des recettes d'équipement , ,53 10 Dotations, fonds divers et réserves 50, Autres réserves 50,00 Total des recettes financières 50,00 DES RECETTES REELLES , , Virement de la section d exploitation Total des prélevements provenant de la section d'exploitation DES RECETTES D'ORDRE DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (Total des recettes réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , , ,53

12 Page 11 BP2014 BRIANCE COMBADE / SPANC Service Public Assainissement Non Collectif IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A1.1 IV A1.1 - AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES Montant Initial de la dette Dépense de l'exercice Dette restante

13 Page 12 BP2014 BRIANCE COMBADE / SPANC Service Public Assainissement Non Collectif IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) IV A1.7 Structures Indices sous-jacents (1) Indices en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d'indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures

14 Page 13 BP2014 BRIANCE COMBADE / SPANC Service Public Assainissement Non Collectif IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1 IV A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES Restes à Art. Budget cumulé Vote réaliser (N-1) précédent DEPENSES ES (I) ABCD HORS CHARGES TRANSFEREES (II) ABC I II Op. de l'exercice Solde d'exécution CUMUL Dépenses I D ,53 IV 1 028,53 Détail des comptes et 166 en dépenses Art. Budget cumulé précédent Restes à réaliser (N-1) Vote Opérations afférentes à l'option de tirage sur la 166 Refinancement de dette Total

15 Page 14 BP2014 BRIANCE COMBADE / SPANC Service Public Assainissement Non Collectif IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2 IV A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES Restes à Art. Budget cumulé Vote réaliser (N-1) précédent RECETTES (RESSOURCES PROPRES) a b c d III Transferts entre section (c) (1) 021 Virement de la section de fonctionnement (d) Opérations de l'exercice III Solde d'exécution R001 Affectation R106. CUMUL V Recettes 50, ,00 Montant Dépenses financières Recettes financières Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) IV V VI V - IV VI c/2763 D 1 028, , , ,47 Résultat hors charges transférées V - (II D001) 1 071,47 Détail des comptes et 166 en dépenses Art. Budget cumulé précédent Restes à réaliser (N-1) Vote Opérations afférentes à l'option de tirage sur la 166 Refinancement de dette Total

16 S O M M A I R E pages I.Informations générales p.1 Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget p.2 A1 - Vue d'ensemble - Sections p.3 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres p.4 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.5 B1 - Balance générale du budget - Dépenses p.6 B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget p.7 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses p.8 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes p.9 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.10 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p.11 A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes * A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux * A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette * A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement * A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture * A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie * p.12 A1.7 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours * A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N * A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements * A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations * A3.2 - Etalement des provisions * p.13 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses * p.14 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes * A5.1.1 et A Etats de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissem * A5.2.1 et A Etats de ventilation des dép. et rec. des services d'ass. collectif et non collec * A6 - Etat des charges transférées * A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers * B- Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie * B1.2 - Calcul du ratio d'endettement * B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget * B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail * B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé * B1.6 - Etat des autres engagemens donnés * B1.7 - Etat des engagements reçus * B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents * B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents * C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel * C1.2 Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie * C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier * C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe * D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures *