Comptable assignataire : le trésorier de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Drôme

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1 Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Drôme représentée par son Président, Laurent SERRE Clos des Tanneurs Avenue Adolphe Figuet ROMANS/ISERE CEDEX Tél Fax Etablissement public administratif de d Etat (organisme consulaire) Comptable assignataire : le trésorier de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Drôme Référence du marché : SE/14/08 Objet du marché : Organisation du concours ARTINOV Drôme 2014 Marché de services Procédure adaptée ouverte Article 28 du code des marchés publics C A H I E R D E S C H A R G E S R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N Dossier suivi par : Mme Angeline MOULIN Service Economique Tél : Fax : Courriel : a.moulin@cma-drome.fr Site internet : page - 1 -

2 Préambule La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme est un établissement Public administratif de l état. 1. CAHIER DES CHARGES 1.1. Objet La présente consultation a pour objet l organisation de la remise des prix de la 11 ème édition du concours ARTINOV Drôme Contexte et Objectifs : Créé en 1993 par la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain, ce concours a été mis en place par la suite dans la Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Rhône, l Isère et la Drôme. Il est organisé pour la onzième fois dans la Drôme par la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme. Ce concours bénéficie du soutien du Conseil Général de la Drôme et de la collaboration du CRITT Drôme-Ardèche. ARTINOV permet de récompenser les capacités d adaptation et l esprit novateur qui caractérisent les petites entreprises. Ce trophée apporte ainsi aux lauréats la reconnaissance de leur force innovante et une notoriété essentielle pour le développement de leur activité. Il est ouvert à toute entreprise inscrite au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l Artisanat quel que soit le secteur d activité : (Alimentaire, bâtiment, prestation de service ). Chaque édition permet de récompenser des métiers à l image de la richesse, de la diversité de notre secteur : l Artisanat. Mais c est également l occasion de mettre en valeur la volonté et la capacité à innover pour faire évoluer un service, un métier ou encore une méthode de travail d entreprises qui, malgré des moyens plus limités que ceux de l industrie, font preuve de créativité et d excellence auprès des jeunes. Depuis 2007, un prix spécial jeune a été initié afin de promouvoir l esprit d innovation, le goût d entreprendre et l image de l Artisanat auprès du public jeune. Le concours sera ouvert par voie de presse le 4 mars 2014 et la date de clôture de remise des dossiers est fixée au 12 mai La remise des prix du concours aura lieu courant du dernier trimestre page - 2 -

3 4 catégories pour concourir : Innovation Produit : c'est à dire la mise au point ou la commercialisation d'un produit plus performant dans le but de fournir au client des services objectivement nouveaux ou améliorés. Innovation métiers : développement d un savoir-faire novateur qui contribue à faire avancer son métier. Innovation Procédé de production : concerne la mise au point ou l'adoption de méthodes d organisation, de production ou de distribution nouvelles ou notablement améliorées. Innovation Technologie et haute technologie : développement de savoirfaire novateur dans les technologies et les hautes technologies. Prix Jeunes : illustration de la créativité des jeunes et les collaborations possibles entre les entreprises et le secteur de la formation professionnelle pour développer des innovations. Un jury composé de personnes qualifiées sera chargé de choisir les lauréats après étude du dossier de candidature. Les critères d évaluation : Innovation technologique et/ou Intégration d un savoir-faire ou d une technologie nouvelle Réalisme commercial (présence d un marché, développement d activité, capacité à vendre, positionnement marketing, satisfaction du besoin client, ) Réalisme économique et financier (alliances, recherche de capitaux, recherche de partenaires, rentabilité globale, moyens financiers, ) Aptitude de l entreprise à manager le projet (conduite de projet, information, logistique, approche de l environnement du projet, évaluation des risques, mises en œuvre de collaborations, ) Réalisme organisationnel (formation, embauche, logistique, mise en place de moyens internes, ) Appréciation globale du projet (impression générale sur le projet) Qualité environnementale du projet page - 3 -

4 Chaque lauréat bénéficiera : d une dotation de 2 300, d un trophée d un film de présentation de son entreprise de la retombée médiatique dont bénéficie le Concours ARTINOV de la possibilité de concourir au niveau Régional 1.2. Contenu de l action : Le marché porte sur : LA REALISATION ET DIFFUSION D UN MONTAGE VIDEO DES CANDIDATS AU CONCOURS : Ce montage vidéo sera diffusé lors de la remise des prix. La vidéo de chaque lauréat pourra servir d outil de communication à l entreprise pour présenter son innovation. Caractéristiques techniques - Les fichiers seront dans une résolution supérieure 1920/1080 (HD) - 10 à 15 montages photo des candidats avec explication orale sur la société et l innovation ce qui correspond à un montage de 4 à 6 photos par candidat d une durée de 30 secondes chacun avec une voix-off. - 4 films des lauréats de 3 minutes (dont vous trouverez le story-board ci-joint). Chaque montage devra suivre une trame logique, à savoir : - une carte de localisation, - Présentation de l activité de l entreprise, - Présentation du produit, - Présentation du marché, - interview du chef d entreprise. Les 4 films devront être présentés de façon dynamique, des plages musicales seront aménagées pour aérer chaque montage. - Le déroulement du montage vidéo devra se présenter ainsi : - Présentation du concours départemental Artinov Drôme 2014, - Présentation de la catégorie innovation métiers et des candidats avec le montage de 4 à 6 photos par candidat d une durée de 30 secondes chacun avec un commentaire oral sur la société et l innovation, - Lancement du film du lauréat de 3 minutes, page - 4 -

5 - Présentation de la catégorie produit et des candidats avec le montage de 4 à 6 photos par candidat d une durée de 30 secondes chacun avec un commentaire oral sur la société et l innovation, - Lancement du film du lauréat de 3 minutes, - Présentation de la catégorie procédé de production et des candidats avec le montage de 4 à 6 photos par candidat d une durée de 30 secondes chacun avec un commentaire oral sur la société et l innovation, - Lancement du film du lauréat de 3 minutes, - Présentation de la catégorie technologie et haute technologie et des candidats avec le montage de 4 à 6 photos par candidat d une durée de 30 secondes chacun avec un commentaire orale sur la société et l innovation, - Lancement du film du lauréat de 3 minutes. La durée totale du montage vidéo doit être d environ 20 minutes. Les frais de déplacements pour la réalisation des 4 films des lauréats devront être compris dans les tarifs (prévoir 4 déplacements sur le département de la Drôme). - La diffusion du montage vidéo lors de la remise des prix à Valence (frais de déplacements compris de 17 h 00 à 21 h 00) exemplaires en CD-ROM (format vidéo HD et compatible tout environnement) du montage vidéo pour remettre aux lauréats et aux partenaires. Vous serez bien évidemment tenu au secret professionnel jusqu à la remise des prix. Votre proposition tarifaire devra être présentée de la manière suivante : - les montages photos avec la voix-off, - les 4 films des lauréats (frais de déplacements compris), - le montage vidéo qui correspond au déroulement ci-dessus. - la diffusion du montage vidéo lors de la remise des prix (frais de déplacements compris), - 15 exemplaires en CD-ROM (format vidéo HD et compatible tout environnement) du montage vidéo. Il existe un CD de la remise des prix 2013 qui pourra servir de support de départ pour le prestataire retenu. 2. OBLIGATIONS DU TITULAIRE 2.1. Généralités Informer la Chambre de Métiers et de l Artisanat par écrit, dans les 15 jours de toute modification relative à ses statuts, de toute difficulté liée à sa situation juridique ou financière (cessation d activité, cessation de paiement, mise en redressement ou liquidation judiciaire) et transmettre les documents afférents Respecter les délais de réalisation et de conception planifiés avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat lors de la contractualisation avec le candidat retenu. En page - 5 -

6 cas de dépassement des délais, le titulaire encours sans mise en demeure, une pénalité fiscale fixée à 150 TTC par jour de retard Remettre à la Chambre de Métiers et de l Artisanat un calendrier de réalisation des documents sur la base des délais planifiés ultérieurement avec cette dernière Forme et contenu du prix Le prix est ferme, il est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, sociales et autres frappant obligatoirement les prestations objet du marché ainsi que le cas échéant tous les frais afférents notamment au conditionnement et au transport. Chacun des documents fera l objet d une offre distincte (contenu et prix) et sera intégré dans le lot correspondant. Le fournisseur s engage à maintenir les tarifs proposés durant la durée du marché et à compter de la date de notification Le prix inclut - les frais d élaboration des supports : conception graphique, réalisation et impression - les frais de conditionnement et de livraison des documents à la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme 2.3. Facturation Règlement du prix Facturation Le titulaire fournit au service comptable de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme une facture en original Délai de paiement Le paiement est effectué par lettre chèque à 30 jours à compter de la réception de la facture du prestataire. Le titulaire s engage à fournir 5 exemplaires de la facture faisant figurer la mention facture acquittée une fois le règlement reçu et après complet achèvement de l ensemble des prestations du marché Intérêts moratoires Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au cocontractant et sans autre formalité pour lui le bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai. Le taux d intérêt moratoire appliqué est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date où les intérêts ont commencé à courir majoré de 2 points Sous-traitance Le prestataire peut sous-traiter l exécution de certaines parties du marché. Toutefois, il est expressément convenu que cette sous-traitance demeure sans effet sur la responsabilité du prestataire qui reste personnellement responsable de l exécution de la totalité des prestations réalisées. A ce titre, les défaillances des sous-traitants sont des défaillances du prestataire. page - 6 -

7 Assurance Le titulaire devra justifier sur demande de la CMA Drôme et avant tout commencement d exécution qu il est titulaire d une assurance garantissant sa responsabilité à l égard des tiers en cas d accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante pour couvrir l ensemble des risques ; elle devra être illimitée pour les dommages corporels Défaillance du titulaire En cas de défaillance du titulaire du marché non justifiée par un motif grave, le marché sera résilié aux torts de celui-ci Résiliation En cas de non respect, par l une ou l autre des parties, de ses obligations, l autre partie pourra, après simple mise demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans le mois suivant présentation, résilier de plein droit le marché, sans autres formalités, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires. Si, après signature du marché, la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme constatait l inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou si le candidat refusait de produire les pièces prévues aux articles R ou R du code du travail conformément au 1 de l article 46 du code des marchés publics, le marché sera résilié aux torts du titulaire. 3. DEROULEMENT DE L ACTION 3.1. Organisation La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme d information (+ photos) du contenu du document. a en charge la collecte 3.2. Obligation pendant le déroulement de l opération Le titulaire est tenu de réaliser la prestation et remettre les documents réalisés aux dates, heures et jours qui auront été précisés et validés avec la Chambre de Métiers lors de la contractualisation du marché. 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE En application de l article L131-3 du code de la propriété intellectuelle, le titulaire cède à la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme, à titre exclusif et transférable, tous les droits de propriété intellectuelle, notamment les droit de reproduction, de représentation de diffusion et d adaptation des documents qu il réalisera dans le cadre du présent contrat. page - 7 -

8 Cette cession concerne toutes les exploitations, commerciales ou non, réalisées sur support papier, numérique et sur tous les réseaux de télécommunication. Les droits sont cédés de manière définitive pour tout le monde entier et pour toute la durée de la protection accordée par la loi. Le titulaire garantit la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme contre toute revendication que pourrait lui intenter, à l occasion de l exercice des droits lui étant consentis par le présent contrat, toute personne susceptible de pouvoir prétendre à un droit quelconque sur la prestation. Précisions : - Indiquer le nom des prestataires auxquels vous ferez appel pour les phases que vous ne réalisez pas vous-même. - Le prestataire s engage à fournir le visuel des supports de communication sous le format adapté (format, qualité d image et dimension précises définies ultérieurement) qui lui sera demandé sur un CD, pour la diffusion de celui-ci dans la presse. La Chambre de Métiers et de l Artisanat se réserve le droit d utiliser librement les supports de communication, en conséquence les éléments de constitution de ses supports de communication seront copiés sur CD-Rom 5. CONTRACTUALISATION Le présent cahier des charges n est pas le contrat définitif et fera l objet d une contractualisation ultérieure avec le candidat retenu. La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme se réserve le droit d insérer au contrat des dispositions d ordre technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges sans que ces dispositions changent l économie générale du présent cahier des charges Durée de la validité des offres La durée de validité des offres est fixée à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Fait en 2 exemplaires original à : Le prestataire : Mentions manuscrites «lu et accepté» Cachet de l entreprise et signature Le : / / 2014 page - 8 -

9 REGLEMENT DE CONSULTATION Le règlement de consultation précise les modalités de la procédure mise en œuvre par la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme et les conditions de participation des candidats. Les candidatures ne satisfaisant pas aux obligations de l article 43 du code des marchés publics ne sont pas recevables (voir la déclaration sur l honneur figurant dans l annexe 1 du présent document). Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées, dont les pièces sont incomplètes ou qui ne présentent pas des garanties techniques financières suffisantes ne seront pas admises. Les candidatures, offres et tous documents et documentations présentés par les candidats doivent être rédigés en français et en Euros. 1. Procédure Le présent cahier des charges est une procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. 2. Délais de remise de l offre Le délai de remise de l offre est fixé au Mardi 16 Avril 2014 à 11h Choix des offres Pour la réalisation et diffusion d un montage vidéo des candidats au concours : Critère n 1 : Prix des prestations : 60% Critère n 2 : Valeurs techniques : 40 % 4. Présentation des offres Les offres seront adressées par courrier postal ou par porteur (contre remise d un récépissé) à la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme, à Romans, au plus tard le 16 Avril 2014 à 11h00. Toute offre reçue postérieurement à la date limite de réception sera rejetée. Merci de joindre les éléments suivants à votre offre : Un extrait d immatriculation, La plaquette de présentation de votre établissement ainsi que des exemples de réalisation du même type que la prestation demandée, L annexe 1 : attestation sur l honneur, L annexe 2 : tableau de proposition tarifaire, Le présent cahier des charges dûment signé et portant le cachet du candidat. page - 9 -

10 5. Durée de la validité des offres La durée de validité des offres est fixée à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. page

11 ANNEXE 1 Attestation sur l honneur (article 43 du code des marchés publics) Je soussigné,.. ; Nom de l entreprise :. ; Atteste sur l honneur n entrer dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics et indiqués ci-dessous : Ne sont pas admises à soumissionner : 1 Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article et par l'article du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts ; 2 Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L et L du code du travail ; 3 Les personnes en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; 4 Les personnes qui, au 31 décembre de l'année pré cédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. De même, ne sont pas admises à concourir aux marchés publics les personnes assujetties à l obligation définie à l article L du code du travail qui, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n ont pas souscrit la déclaration visée à l article L du même code ou n ont pas, si elles en sont redevables, versé la contribution visée à l article L de ce code (article 29 de la loi n du 11 février 2005). Date : Signature page

12 ANNEXE 2 - TABLEAU DE PROPOSITION TARIFAIRE Organisation du Concours ARTINOV Drôme 2014» N LOT PRESTATIONS/PRODUITS CARACTERISTIQUES Réalisation et diffusion d un montage vidéo Montage photo 5 films lauréats Montage vidéo Diffusion lors de la remise des prix 15 exemplaires CD (format vidéo HD et compatible tout environnement) PRIX UNITAIRE HT QUANTITE TVA PRIX TTC coordonnées de l'interlocuteur : Cachet de l entreprise et signature : page