Solvabilité 2 Maquette simplifiée pour les mutuelles santé

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1 Mutualité Française / SFG Solvabilité 2 Maquette simplifiée pour les mutuelles santé Présentation Institut des Actuaires Fabien RAVIARD Responsable Actuariat Service Fédéral de Garantie 1

2 Solvabilité 2 Maquette simplifiée pour les mutuelles santé 1. Contexte 2. Constats 3. Choix 2

3 Contexte du projet Le QIS4 marque une très nette amélioration dans l ergonomie générale du projet et dans l accompagnement des organismes d assurance (proxys, simplifications) Toutefois le projet reste complexe avec un coût d entrée important : 280 pages de spécifications techniques en anglais Une maquette QIS4 comprenant 7200 paramètres Nouvelles notions 3

4 Contexte européen Objectif de la Commission Européenne pour le QIS4 : participation de 25% des entités solo avec un effort particulier sur le taux de réponse des petites et moyennes entités. QIS3 : une trentaine de réponses de mutuelles, sur une cible potentielle de 250 mutuelles => représentativité en terme de chiffre d affaires mais pas en terme de nombre de mutuelles QIS4 : les simplifications représentent un enjeu et une opportunité 4

5 Contexte Mutualité Française Intérêt pour la Mutualité Française de faire participer un nombre important de mutuelles au QIS4 : Sensibiliser dès aujourd hui les mutuelles au projet Solvabilité 2 Les inciter à renforcer leur expertise afin d être préparées à accueillir les nouvelles normes de solvabilité en

6 Contexte Mutualité Française 250 mutuelles avec un CA compris entre 5 m et 100 m Des compétences techniques pour gérer le risque santé mais un exercice tel que le QIS4 nécessite des ressources importantes à mobiliser dans un laps de temps très court Le risque santé est un risque simple 6

7 Démarche Elaboration d une maquette simplifiée pour les mutuelles adhérentes Basée sur les principes suivants : Sélection des informations Simplification Respect des principes du QIS4 Sensibilisation des mutuelles aux concepts nouveaux 7

8 Mutuelles cibles Typologie des passifs des mutuelles en 3 classes : santé + obsèques en accessoire CIBLE santé + importante activité vie/prévoyance santé + obsèques en accessoire + incapacité en annexe? HORS PERIMETRE QIS4 : objectif ambitieux d atteindre une centaine de réponses 8

9 Choix de modélisation Guidés par : Constats QIS3 Caractéristiques du risque santé 9

10 Constats QIS3 Composition du SCR Marché (QIS3) Sur un échantillon de mutuelles 160% 140% SCR Change SCR Non Vie 58% Composition du SCR SCR opérationnel 11% 120% 100% 80% 60% 40% 3% 12% 16% 45% SCR Concentration SCR Spread SCR Immobilier SCR action SCR taux SCR Marché 31% 20% 24% 0% Après 1 diversification 10

11 Constats QIS3 Passif Actif Scénario Impact sur le SCR Augmentation des provisions de 10% + 0,9% Non prise en compte du passif dans le delta NAV + 1,0% Augmentation d'un an de la duration des actifs obligataires + 2,6% Doublement du risque de spread + 4,5% Doublement du risque de concentration + 5,2% Passage d'une allocation d'actifs 70% - 20% - 10% à 60% - 30% - 10% (oblig/mon - action - immobilier) + 6,2% Dans l hypothèse d une combinaison d approximations sur le risque marché, l impact sur le SCR peut être important (par exemple : non traitement par transparence des OPCVM) Impact limité sur le passif 11

12 Caractéristiques du risque santé Risque à développement très court (duration moyenne des passifs : 9 mois, ratio PSAP/CA de l ordre de 10-15%) Des montants de PSAP généralement <=10 M pour les mutuelles de CA<100 M. Les mutuelles santé s inscrivent dans le cadre d application des méthodes simplifiées QIS4 Un risque homogène entre les mutuelles qui se prête bien à une approche standardisée 12

13 Provisions en santé Les méthodes de cadence de règlements sont fréquemment utilisées aujourd hui pour le calcul des PSAP L actualisation des provisions n a que peu d incidence compte tenu de la duration des passifs Le SCR souscription est peu sensible au montant des provisions 13

14 Traitement du risque de souscription dans la maquette Simplification du risque de souscription : Par défaut PSAP BE = PSAP comptables Marge de risque forfaitaire (utilisation des proxy) Frais d obsèques non viagers en garantie accessoire à la santé IJ inférieures à 1 an traitées en workers compensation general (calcul non vie) sur la base des provisions comptables Analyse de sensibilité en cours 14

15 Traitement du risque de marché dans la maquette Principal effort demandé aux mutuelles dans le cadre de la maquette Utilisation des simplifications prévues par le QIS4 Traitement en transparence des portefeuilles d actifs Pas de méthode dégradée sauf en cas d absence d information (approche alternative prudente) 15

16 Limites d une telle approche Impossibilité de prendre en compte les cas particuliers risques complexes (vie/prévoyance) réassurance non proportionnelle actifs non standard Ces limites ne remettent pas en cause l intérêt et l enjeu de cette maquette simplifiée 16