CETE de l'ouest DLRC d'angers. Description générale

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1 CETE de l'ouest DLRC d'angers Contexte général Cholet Visites du 29 octobre et du 8 novembre 2012 La réunion s'est tenue avec M. Thierry Roy de la direction de la Population et de la Sécurité et M. Jean Michel Jeanneteau de la direction du Centre Technique Municipal de la ville de Cholet. Aucun événement de mouvement de terrain particulier ne s'est produit dans la commune. Les cavités souterraines ne sont pas prises en compte dans la gestion de l'urbanisme au niveau communal. La commune ne réalise pas d'action de prévention vis à vis des cavités souterraines. A la suite de cet entretien, une visite de terrain a été effectuée par le DLRC d'angers. La consultation des archives communales, durant une seconde visite, le 8 novembre, a permis de mettre en évidence plusieurs citernes enterrées sans toutefois les localiser avec précision. L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Figure 1 : Localisation de la commune dans la région Sud Loire et Est du Maine et Loire Cholet se situe au sud de la Loire, et au sud ouest du département du Maine et Loire. Le relief est très dépendant du réseau hydrographique. Celui ci forme des talwegs aux parois plus ou moins abruptes. Le relief est particulièrement marqué au niveau de la rivière de la Moine. Ce talweg est lui même recoupé par les talwegs de ruisseaux permanents ou non. La partie nord du territoire communal est occupée par la formation des rhyolites du Choletais, alors que la partie sud est représentée par la formation de la Tessouale, sous la forme d'anatexites et de paragneiss. A divers endroits de la commune, apparaissent des massifs plutoniques de granite ou diorite. Une cavité et plusieurs citernes sont présentes dans le bourg de la commune (sources : CG49, Service régional d'archéologie, mairie). Huit indices de cavités souterraines ont été recensés dans la commune de Cholet, tous situés dans le bourg. Sous le Jardin du Mail, aménagé à l'emplacement de l'ancien Château, une cavité fut découverte en 1994, lors de la plantation d'un arbre (sources : CG49, Service régional d'archéologie). Il s'agit d'un souterrain, exploré à l'époque de sa découverte sur seulement 40 mètres, certains passages étant obstrués par des éboulis. Son accès est actuellement sécurisé par un tampon de visite. Son extension totale étant inconnue mais aucun mouvement de terrain n'ayant eu lieu à l'aplomb de cette cavité, une zone d'aléa mouvements de terrain faible et estimé a été définie dans le Jardin du Mail. Sur la Place Travot, en 1994, lors de la construction d'un parking souterrain, une citerne fut découverte près de la statue du général Travot (source : mairie). D'après les articles de presse de l'époque, la citerne voutée se trouvait à 16 mètres de profondeur, et mesurait 7 mètres de diamètre. D'après la mairie, ce vide a été comblé avec du remblai. La localisation de cette citerne étant imprécise, une zone d'aléa faible et estimé a été tracée sur la Place Travot. En plus de ces deux indices, plusieurs citernes ou réservoirs enterrés ont été cités par la mairie lors de l'enquête orale ou trouvés dans les archives communales. Leur localisation est très imprécise, par défaut, ils ont été localisés au milieu des rues concernées. Ces indices ont été conservés sans toutefois leur associer de zonage d'aléa mouvements de terrain : Rue du Coin : réserve d'eau non comblée, accessible par un regard (source : enquête orale), Rue Lebel : réservoir comblé en 1986/87, lors de la réalisation d'un lotissement (source : enquête orale), Rue Barjot : présence d'une réserve d'eau (source : enquête orale), Quartier des Câlins : ancien réseau d'assainissement et citerne certainement existante (source : enquête orale), Atlas des cavités souterraines Région sud de la Loire et est du département du Maine et Loire Dossier n /2

2 CETE de l'ouest DLRC d'angers Rue de Pineau : en 1865, creusement d'une citerne de 6,33 mètres de diamètre pour une profondeur de 13,3 mètres (source : archives communales), Rue Saint Pierre : creusement d'une citerne en 1662 (source : archives communales), Au Bois Reigner, sur la vieille route de Cholet à Mazières : en 1870, creusement d'une citerne de 11,6 mètres de diamètre (source : archives communales). La localisation de cet indice étant trop imprécise, il n'a pas pu être placé sur la carte. Ces citernes maçonnées ont des diamètres de l'ordre de 6 à 8 mètres, pour des profondeurs allant jusqu'à 16 mètres. On ne sait pas si elles ont fait l'objet de comblements et, si oui, de quelle nature. La surface de ces zones à enjeux est de presque 2810 ha. Seul 0,54 hectare présente un zonage d'aléa faible, soit 0,02% de la surface des zones à enjeux, et aucun bâtiment n'est situé dans ces zones d'aléa faible. Actions à entreprendre D'après l'article L563 6 du code de l'environnement, il est de la compétence des communes d'établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire : «Toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l'état dans le département et au président du conseil général, les éléments dont il dispose à ce sujet». Figure 2 : Zonage au niveau du bourg et localisation des indices L'aléa mouvements de terrain dans les zones à enjeux Le zonage global de l'aléa mouvements de terrain, avec une surface d'environ 0,54 ha, représente une surface minime de la surface totale de la commune. Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire, des zones à enjeux à partir des POS et des PLU des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent les zones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs. Ainsi, afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines, différentes actions peuvent être envisagées par la commune et/ou les particuliers : Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions de communication et d'information, Réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d'une enquête orale approfondie, de recherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photo interprétation, Acquérir une connaissance générale des cavités accessibles par le biais d'un diagnostic qui pourrait prendre la forme d'une fiche par cavité (cf annexe 7) et d'un dimensionnement sommaire de chaque cavité, Réaliser une reconnaissance complémentaire des indices de cavités (affaissements, témoignages ou archives non confirmés sur le terrain,...) en mettant en œuvre des moyens d'investigation adaptés qui doivent être définis spécifiquement par un bureau d'études spécialisé, Prendre en compte l'aléa cavités souterraines dans les documents et décisions d'urbanisme. C'est à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication, de réaliser ou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire et de prendre en compte l'aléa cavités souterraines dans l'urbanisme. En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d'une cavité ou d'un indice de cavité relèvent de la responsabilité du ou des propriétaires de cette cavité ou du terrain sur lequel est situé l'indice. Du fait du petit nombre d'indices de cavités souterraines et du contexte géologique peu propice au creusement par l'homme de cavités souterraines, seule la prise en compte de l'aléa cavités souterraines dans les documents et décisions d'urbanisme est à entreprendre sur la commune de Cholet. Néanmoins, si les enjeux le nécessitent, une autre action à entreprendre, spécifique à Cholet, serait une recherche et une reconnaissance des indices relatifs aux citernes enterrées, en faisant appel à un bureau d'études spécialisé. Atlas des cavités souterraines Région sud de la Loire et est du département du Maine et Loire Dossier n /2

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