REPUBLIQUE FRANCAISE SIGEIF. Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en lie-de-france Etablissement public de coopération intercommunale

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE SIGEIF Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en liedefrance Etablissement public de coopération intercommunale Poste comptable : Trésorerie principale EPL 26 rue Bénard Paris M 14 COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2013 SOu~ f ~ l 1\l ISLAu 2 3 DEC ARRIVEE

2 1. Informations générales A lnformahons statistiques, fiscales et financières B Modalités de vote du budget Il. Présentation générale du budget A 1 Vue d'ensemble Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 ~Vue d'ensemble Section de fonctionnement Chapitres A3 Vue d'ensemble Section d'investissement Chapitres B 1 Balance générale du budget Dépenses B2 Balance générale du budget Recettes Ill. Vote du budget A 1 Section de fonctionnement Détail des dépenses A2 Section de fonctionnement Détail des recettes B 1 Section d'investissement détail des dépenses B2 Section d'investissement détail des recettes B3 Opérations d'équipement Détail des chapitres et articles IV Annexes A Eléments du bilan A 1 Présenta bon croisée par compétence A 1. 1 Présentation croisée par compétence Détail fonctionnement A 1.2 Présentation croisée par compétence Détail investissement A2.1 Etat de la dette Détail des crédits de trésorerie A2.2 Etat de la dette Répart1tion par nature de dette A2.3 Etat de la dette Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 Etat de la dette Typologie de la répatition de l'encours A2.5 Etat de la dette Détail des opérations de couverture SOMMAIR E A2.6 Etat de la dette Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 Etat de la dette Emprunts renégociés au cours de l'amée N A2.6 Etat de la dette Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A29 Etat de la dette Autres dettes A3 Méthodes utilisées pour les amortissements A4 Etat des provisions AS Etalement des provisions A6.1 Equilibre des opérations financières Dépenses A6.2 Equilibre des opérations financières Recettes A Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement Fonct A7.1.2 Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement lnvest A7.2.1 Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Fonct A7.2.2 Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA lnvest A7.3.1 Etat de la répartition de la TEOM Fonct A7.3.2 Etat de la répartition de la TEOM lnvest AB Etat des charges transférées A9 Détail des opérations pour le compte de tiers A 10.1 Vanations du patrimoine (article R23133 du CGCT) Entrées A10.2 Variations du patrimoine (article R23133 du CGCT) Sorties A 10.3 Opérations liées aux cessions A10.4 Variations du patrimoine (article L.3005 du Code de l'urbanisme) Entrées A 10.5 Variations du patrimoine (article L.3005 du Code de l'urbanisme) Sorties A 11 Etat des travaux en régie A 12 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B Engagements hors b ilan B1.1 Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement B 1.2 Calcul du ratio d'endettement B 1.3 Etat des contrats de crédit bail B 1.4 Etat des contrats de partenariat publicprivé B 1.5 Etat des engagements donnés B 1.6 Etat des engagements reçus 81.7 Liste des concours attribués â des tiers en nature ou en subventions B2.1 Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afferents B2.2 Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 83 Emploi des recettes grévées d'une affectation spéc1ale C Aut res ëlëments d'information C 1.1 Etat du personnel Ct.2 Action de formation des élus C2 Liste des organismes dans lesquels ont été pris un engagement financier C3. 1 Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'etablissement C3.2 L1ste des établissements publics créés C3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 Liste des services assujettis a la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes C3.6 Identification des nux croisés D Decisions en matière de taux de contributions directes Arrêtés et signatures 01 Décisions en matière de taux de contributions directes D2 Arrêtés et signatures /14 15/17 18/20 21/23 24/ / / /63 64/

3 1INFORMATIONS GÉNÉRALES Informations statistiques Valeurs 1 Compétence "GAZ" : Nombre de communes syndiquées au 01/01/2013: 184 Population au 01/01/2013: Nombre d'abonnés sur le territoire de la concession au 01/01/2013: Longueur totale des réseaux mis en concession au 01/01/2013 en km : Valeur nette comptable des ouvrages mis en concession au 01/01/2013 en M : 827 Valeur brute comptable des ouvrages mis en concession au 01/01/2013 en M : Il Compétence "ELECTRICITÉ" : Nombre de communes syndiquées au 01/01/2013 : 63 Population au 01/01/2013: Nombre d'usagers sur le territoire de la concession au 01/01/2013 : Longueur totale des réseaux de la concession au 01/01/2013 en km : 8469 Valeur nette comptable des ouvrages de la concession au 01/01/2013 en M : 387 Valeur brute comptable des ouvrages mis en concession au 01 /01/2013 en M : 734 Provisions constituées pour renouvellement au 01/01/2013 en M 218 Informations financières Ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement 1 population 2 Produit des impositions directes 1 population 3 Recettes réelles de fonctionnement 1 population 4 Dépenses d'équipement brut 1 population 5 Encours de la dette 1 population 6 DGF 1 population 7 Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement (*) 0,55 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 9 Dépenses de fonct.et remb. dette en capital/ recettes réelles de fonct.(*) 0, Dépenses d'équipement brut 1 recettes réelles de fonctionnement (*) 0,88 11 Encours de la dette 1 recettes réelles de fonctionnement (*) 0,22 3

4 1 INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET B 1 L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : * * * * Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; Au niveau du chapitre pour la section d'investissement ; Sans chapitre "opérations d'équipement" de l'état Ill B 3 ; Sans vote formel sur aucun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesq uels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'articles à articles est la suivante : NEANT Il En l'absence de mention au paragraphe 1 cidessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opérations d'équipement". Ill Les provisions sont semibudgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) IV La comparaison avec le budget précédent (cf colonne "pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent. Si le budget est un budget supplémentaire, la comparaison s'effectue avec le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N 1 4

5 Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE Il A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETIES REALISATIONS Section de fonctionnement a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h Report en section de REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N1 Report en section d'investissement (001) d j = = TOTAL (réalisations+ reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+ 1 =e+f =k+l Section de fonctionnement =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/M Ubellé Dépenses rrtres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS

6 Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Il A2 Cha p. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE CHARGES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATIENUATIONS DE CHARGES 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBJUSA TIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES ô IMPOTS ETTAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles de fonctionnement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 TOTAL Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N1. 6.

7 Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Il A3 Chap. Libellé Credits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annules réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RE CU ES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d7nvesussement BOO TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N1 RECETTES D'INVESnSSEMENT Chap. libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES Excédents de fonct capttalisés AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBIUSATIONS Total des recettes financières x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N1 7

8 Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET Il B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATIENUATIONS DE CHARGES 014 ATIENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements et provisions AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Dépenses de fonctionnement Total Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DEITES ASSIMILES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opéralions) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) PARTICIPATIONS, CREANCES RATIACHEES A DES PARTI Cl AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Dépenses d'investissement Total Pour information Solde d'exécution négatif reporté de N1 8

9 JI. PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET Il B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATIENUATIONS DE CHARGES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES IMPOTS ETTAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes de fonctionnement Total Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETIES ASSIMILES DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Recettes d'investissement Total Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N

10 SECTION DE FONCTIONNEMENT Ill VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES Ill A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKA8LES ENERGIE ELECTRICITE FOURNITURES NON STOCKEES CARBURANTS ALIMENTATION AUTRES FOURNITURES NON STOCKES FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATIVES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS MATERIEL ROULANT MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES DIVERS 6182 OOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION AUTRES SERVICES EXTERIEURS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX DIVERS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES FOIRES ET EXPOSITIONS CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS DIVERS TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS

11 Ill VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES Ill A1 ChapJArl Libellé Crédits Ouverts Réalisations Ratta chements Restes à Crédits réaliser annulés 6256 MISSIONS RECEPTIONS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES DIVERS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX AUTRES SERVlCES EXTERIEURS IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS TAXES FONCIERES AUTRES IMPOTS LOCAUX CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES SERVICES EXTERIEURS 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS, TAXES ET VERS./ REM UN. (AUTRES ORGANIS.) 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU FNAL COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE NBI, SUPPLEMENT FAMILIAl ET INDEMNITE DE RESIDENCE INDEMINITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE REMUNERATIONS NON TITULAIRES CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.AF COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATlONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAl AUTRES CHARGES SOCIALES ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6488 AUTRES CHARG ES ATIENUATIONS DE CHARGES 60 ACHATS ET VARLA.TIONS DES STOCKS. 11

12 .. Ill VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES Ill A1 Cha p./art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 64 CHARGES DE PERSONNEL 014 ATIENUATIONS DE PRODUITS IMPOTS ET TAXES REVERSEMENTS ET RESTITUnoNS SUR IMPOTS ET TAXES REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEV. DIVERS 7398 REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEV. DIVERS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE INDEMINITES,FRAIS DE MISSION ET DE FORMATIONS MAIR 6531 IMDEMNITES FRAIS DE MISSION COTISATIONS DE RETRAITE COTISATIONS DE SECURITE SOCIAlE PART PATRONALE FORMATION FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (ai= CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS RATTACHEMENT DES!CNES CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 OPERATIONS DE GESTION 6714 BOURSES ET PRIX TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS! SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES

13 Ill VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT. DETAIL DES DEPENSES Ill A1 Ubellé 022 DEPENSES IMPREVUES DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES REELLES jr)=ja)

14 Ill VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES Ill A1 Cha p./art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 023 VIREMENT A LA SEcnON D7NVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS CHARGES EXCEPTIONNELLES 68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6811 DAP IMMOBIUSA TIONS INCORPELLES ET CORPELLES W TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N1 Détail du calcul des!cne au compte Montant des!cne de l'exercice Montant des!cne de l'exercice N1 = Différence!CNE N!CNE N1 14

15 Ill VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES Ill A2 ChapJArt. libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 AnENUATIONS DE CHARGES 60 ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 61 SERVICES EXTERIEURS 62 Al/TRES SERVICES EXTERIEURS 64. CHARGES DE PERSONNEL 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBIUSATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 27. Al/TRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 70 PRODUITS DE SERVICES, OU DOMAINE & VENTES DIVERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES AUTRES PRODUITS 7083 LOCATIONS DIVERSES (Al/TRES QtriMMEUBLES) MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AUX Al/TRES ORGANISMES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES lm POTS ET TAXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS ET TAXES LIES A PRODUCTION ENERGETIQUE 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS 7473 DEPARTEMENTS Al/TRES COMMUNES AUTRES GROUPEMENTS AUTRES ORGANISMES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Al/TRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION ô REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE

16 Ill VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETIES Ill A2 Chapitre 1 Article Libellé TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES <W1.39 (a)= n PRODUITS EXCEPTIONNELS a n PRODUITS EXCEPTIONNELS a PRODUITS EXC EPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION ma AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST m MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS nbb PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)

17 Ill VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETIES Ill A2 Cha p./art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 042 OPERA nons D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 77. PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=tot.al réelles+ ordres) Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N1 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de rexercice N1 = Différence ICNE N ICNE N1. 17.

18 SECTION D'INVESTISSEMENT Ill VOTE DU COMPTE ADMINISTRA TIF SECTION D'INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES 81 Ill ChapJArt. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS OORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER IMMOBILISA Tl ONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES EMPRUNTS AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS

19 Ill VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES Ill B1 Libellé 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART TITRES DE PARTICIPATIONS TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES

20 Ill VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES 81 Ill ChapJArt Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 041 OPERATIONS PATRIMONIALES BOO AUTRES IMMOBILISATIONS FIHANCIERES BOO AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2762 CREANCE/TRANSFERT OE DROITS A DEDUCTION DE TVA TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE BOO TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles+ ordresl Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N1 20

21 Ill VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETIES 82 Ill Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1323 DEPARTEMENTS AUTRES COMMUNES AUTRES GROUPEMENTS AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES EMPRUNTS AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 23 IMMOBILISATIONS EN COURS TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT OOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT F.C.T.VA RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES AUTRES IMMOBILISA Tl ONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS. 21.

22 Ill VOTE DU COMPTE ADMINISTRA TIF SECTION D'INVESTISSEMENT DETAIL DES RECEITES 82 Ill Chapitre 1 Article Libellé TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETIES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 1 TOTAL DES RECETTES REELLES

23 Ill VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETIES 82 Ill ChapJArt. Libellé Credits Ouverts Realisations Restes à Credits annules réaliser 021 VJREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS DIFFERENCES SUR REALISATIONS D1MMOBILISA TIONS 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS BIENS MOBiliERS MATERIEL ET ETUDES CONCESSIONS ET DROrrS SIMILAIRES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES A!ITRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMA TIQUE MOBILIER A titres IMMOBILISA Tl ONS CORPORELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES BOO IMMOBILISATIONS CORPORELLES A titres IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2188 A titres IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles+ ordres) Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N

24 SYNDICATS DE L'ARTICLE L DU CGCT PRESENTATION CROISEE PAR COMPETENCE FONCTIONNEMENT CHAPITRES ADMINISTRATION GENERALE COMPETENCE 1 GAZ COMPETENCE 2 ELECTRICITE TOTAL DEPENSES 011 Charges à caract. gal 012 Charges de personnel 65 Autres ch. de gest. Cour Atténuation de prod. 66 Charges financières (1) 6611/CNE N 67 Charges exceptionnelles 73 Impôts et taxes 042 Dot. Aux amts et prov. dont : dépenses d'administration générale 022 Dépenses imprévues 023 Viremt. à la sect. d'invt. 002 Déficit de fonct (2) TOTAL RECETTES 70 Pro. des serv & du dom. 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 74 Dotations, participations 75 Autres pr. de gest. Cour. 013 Atlén. de charges (1) 6611 ICNE N1 contrepassés 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur provisions 79 Transfert de charges 002 Exct. De fonct. Rep. (3) (1) Hors ICNE (2) Si le compte administratif a été voté , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,49 (3) Si le compte administratif a été voté après affectation du résultat ou en cas de reprise anticipée du résultat sur délibération Modalités de répartition des dépenses Dépenses rapportées à la d'administration générale (pourcentage taille de la concession (gaz , ,01 ou autre méthode) : 80% électricité : 20%) DESIGNATION DE LA COMPETENCE DES COMMUNES ADHERENTES AU 1ER JANVIER 2012 GAZ ELECTRICITE Alfortville 1 Andilly 1 Antony 1 Arcueil 1 Argenteuil 1 ArnouvillelesGonesse 1 AsnièressurSeine 1 Attainville 1 Aubervilliers 1 AulnaysousBois 1 1 Bagneux 1 24

25 Bagnolet BailletenFrance BelloyenFrance Ballainvilliers BethemontlaForêt Bobigny Boisd'Arcy Boiscolombes Boissysaintléger Bondy BonneuilenFrance BonneuilsurMarne Bouffémont Boulognebillancourt BourglaReine BoussysaintAntoine BrousurChantereine BrysurMarne Cachan CarriéressurSeine Champlan CharentonlePont ChatenayMalabry Châtillon Chatou Chauvry Chaville Chelles ChevillyLarue ChillyMazarin ChoisyleRoi Clamart ClichylaGarenne Colombes Courbevoie Courtry Créteil CroissysurSeine DeuillaBarre Domont Drancy Dugny Eaubonne EnghienlesBains EpinaysousSénart EpinaysurSeine Ermont Fontenayauxroses Fontenayenparisis FontenayleFleury Fontenaysousbois Fresnes Gagny Garches GargeslésGonesse Gennevilliers Gentilly Gonesse Goussainville Grolay Igny IssylesMoulineaux IvrysurSeine JoinvillelePont JouyenJosas 25

26 La CellesaintCloud La Courneuve LaGarenneColombes Le BlancMesnil Le Bourget Le Chesnay Le KremlinBicêtre Le PerreuxsurMarne Le PlessisRobinson Le PrésaintGervais Le Raincy Le Thillay Le Vésinet Les lilas LevalloisPerret L'Haylesroses L'liesaintDenis LimeiiBrèvannes LivryGargan Longjumeau Louvres MaisonsAlfort MaisonsLaffitte Malakoff Mandreslesroses Marcoussis Margency Marneslacoquette Marolles en Brie Massy Meudon MitryMory Moisselles Montesson Montfermeil Montlignon Montmagny Montmorency Montreuilsousbois Montrouge Montsoult Morangis Nanterre NeuillyPlaisance NeuillysurSeine NogentsurMarne Noisylegrand Noisylesec Nozay Orly Orsay Pantin Pavillonssousbois PérignysurYerres PierrefittesurSeine Piscop PuiseuxenFrance Puteaux Rocquencourt RoissyenFrance Romainville Rosnysousbois RueilMalmaison Rungis SaintBricesousforêt 26.

27 SaintCloud SaintCyrl'école SaintDenis SaintGratien SaintMandé SaintMartindutertre SaintMaurdesFossés SaintMaurice SaintOuen Sannois Sarcelles SaulxlesChartreux Sceaux Sevran Sèvres Servon SoisysousMontmorency Stains Suresnes Thiais TremblayenFrance VairessurMarne Vaujours Vanves Vaucresson VélizyVillacoublay VerrièresleBuisson Versailles Villainessousbois VillebonsurYvette Villed'Avray Villejuif Villemomble VilleneuvelaGarenne Villeparisis Villepinte Villetaneuse VilliersAdam Villierslebel Vincennes Viroflay VitrysurSeine Wissous 27

28 SYNDICATS DE L'ARTICLE L DU CGCT PRESENTATION CROISEE PAR COMPETENCE INVESTISSEMENT CHAPITRES ADMINISTRATION COMPETENCE 1 GENERALE GAZ COMPETENCE 2 ELECTRICITE TOTAL DEPENSES , ,03 Dépenses d'équipt non ind. 20 lmmob. Incorporelles ,98 813, Subventions d'équipement , ,75 21 lmmob. Corporelles ,50 23 lmmob en cours ,12 OPERATIONS VOTEES Dépenses financières 10 Reversement de dotations 13 Reversement de subv. 16 Rem b. d'emprunts (1) 26 Acquisition de titres 5 000,00 27 lmmob. Financières Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (2) Opérations d'ordre de section à section (3) dont ICNE N1 contrepassés dont : dépenses d'adm. Gale 041 Opérations patrimoniales 001 Solde d'exécution (4) TOTAL RECETIES ,40 0,00 Recettes aff. À l'équipement 1 0 Dotations , Excédents capitalisés ,22 13 Subventions 16 emprunts et dettes OPERATIONS VOTEES , , , , , , , , , Virt. De la section de fonct. Recettes financières 138 Subventions d'invt 27 Transf de droit à déd TVA Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (2) 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) dont ICNE N ,93 0, Opérations patrimoniales 0,00 Solde d'exécution N1 (4) ,84 (1) Hors 1668 (2) Les dépenses sont égales aux recettes (3) Dépenses d'investissement = recettes de fonctionnement ; recettes d'investissement= dépenses de fonction!. (4) N1 si le compte administratif a été voté ,51 0, ,51 28

29 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE LA DETTE IV A2.2 A 2.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunta et dettea l'origine du contre! Nature Date de Organisme Date d'émission Date de premier Type de prêteur ou ou date de Nominal lndek signature rembour taux d 1 intérêt chef de file mobilisation se ment TauK initial Niveau de TaUK taux actuariel Possibilité Périodicité de rembour Profil d'amortis Devise des rembour seme nt seme nt sements anticipé partiel Catégorie d'emprunt 163 Emprunts obligataires (total) 164 Emprunts auprès d'établissements de crédits (total) Emprunts en euros (total) Décision du 11 juillet 2011 contrat CRCAIDF 11/ Variable Euribor 3M 1,41 0,930 Euro Trimestre Linéaire Oui A1 Décision 1301 du 9 juillet 2013 contrat CRCAIDF 09/ /1 1/ / Variable Euribor 3M 1,49 1,490 Euro Trimestre Linéaire Oui A1 Décision n' 1002 du Contrat M IN EUR : MIN EUR/ /037 Enfouissement ChavilleMare Adam De xia 10/ / / ,00 Variable Euribor lm 1,271 0,678 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1..., 10 Décision n' 1101 du Contrat MIN EUR : MIN274199EUR/ /001 Enfouissement Ville d'avrayrue Jouet Lucot MIN274199EUR/ /002 Enfouissement SèvresRue FrévilleLeVingt el rue du Bocage MIN274199EURI /003 Enfouissement CroissysurSeine Saint Germain et Général De Gaulle MIN274199EUR/ /004 Enfouissement Le Vés1net Avenue de Lorraine et route des CuUures MIN274199EUR/ /005 Enfouissement MeudonRue Albert Mun MIN274199EUR/ /006 Enfouissement ServonRue de la Dame Blanche et rue de la Gare MIN274199EUR/ /007 Enfouissement AulnaySousBois Rue du Colonel Moll MIN274199EUR/ /008 Enfouissement Avenue Pierre Grenier MIN274199EUR/ /009 Enfouissement ChamplanRoute de Versailles De xia 31/ /03/ / ,00 Variable Euribor 1M 1,942 1,178 De xia 31/01/ /03/ / o.oo e Variable Euribor 1M 1,942 1,178 De xia 31/ / /11/ ,00 Variable Euribor 1M 1,942 1,178 De xia 31/ / / so 242,00 e Variable Euribor lm 1,942 1,178 De xia 31/ /03/ / ,oo e Variable Euribor lm 1,942 1,178 De xia 31/ /03/ / ,00 Variable Euribor l M 1,942 1,178 De xia 31/ / / ,00 Variable Euribor lm 1,942 1,178 De xia 31/01/ / / ,00 e Variable Euribor 1M 1,942 1,178 De xia 31/01/ / /1 1/ s.oo e Variable Euribor lm 1,942 1,178 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 MIN274199EUR/ /010 Enfouissement Le BlancMesni~ Rue du 8 Mai 1945 MIN274199EUR/ /011 Enfouissement Carrièressur SeineRue du Maréchal Foch MIN274199EUR/ /012 Enfouissement RueilMalmaison Rue des Graviers MIN274199EUR/ /013 Enfouissement MeudonAvenue de Rivoli MIN274199EUR/ /014 Enfouissement CourtryRoute de Villeparisis MIN274199EURI /015 Enfouissement MeudonSentier des Basses Pointes De xia 31/01/ / / ,00 e Variable Euribor 1M 1,942 1,178 De Ki a 31/01/ / on.oo e Variable Euribor 1M 1,942 1,178 De xia 31/ / / ,00 e Variable Euribor 1M 1,942 1,178 De xia 31/01/ / /12/ ,00 e Variable Euribor 1M 1,942 1,178 De xia 31/ / / ,00 e Variable Euribor 1M 1,998 1,178 De xia 31/01/ / / ,00 Variable Euribor lm 2,018 1,178 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 Euro Mensuelle personnarosé Oui A1 Euro Mensuelle personnalisé Oui A 1 Euro Mensuelle personnalisé Oui A 1 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1

30 MIN274199EUR/ /018 Enfouissement SèvresRue de Bruyères De xia 31101/ / / Variable Euribor 1M 2,199 1,176 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 MIN274199EURI /020 Enfouissement GagnyAvenue de Bretagne De xia 31101/ Variable Euribor 1M Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 MIN274199EUR/ Enfouissement RueilMalmaison Rue Emile Leblond De xia 31101/ ,00 Variable Euribor 1M 2,295 1,176 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 MIN274199EURI /022 Enfouissement Villepinte Avenue de Clignancourt De xia 31101/ / ,00 Variable Euribor 1M ,178 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 MIN274199EUR/ /023 Enfouissement MandresLes RosesFrançois Coppée De xia 31101/ / Variable Euribor 1M ,178 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 MIN274199EURI / 024 Enfouissement SevranRue de rest De xia 31101/ / ,00 Variable Euribor 1M ,178 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 MIN274199EURI /025 Enfouissement SevranMaréchal Joffre Dexia 31101/ /03/ ,00 Variable Euribor 1M ,178 Euro Mensuelle personnalisé Oui A 1 MIN274199EURI Enfouissement ChavilleVal Brisemiche Dexia 31101/ / Variable Euribor 1M 1,266 1,178 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 MIN EUR/ Enfouissement SèvresRue des Binelles et rue Giraud De xia 31/01/ / / ,00 Variable Euribor 1M ,178 Euro Mensuelle personnalisé Oui A 1 MIN274199EURI /028 Enfouissement ChatouPlace Berteaux et avenue du Général Sarrail Dexia 31/01/ / / ,00 Variable Euribor 1M 2,39 1,178 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 MIN274199EUR/ /029 Enfouissement AULNAYSOUS BOIS.SEMBAT De xia 31101/ /07/ / ,00 Variable Euribor 1M ,178 Euro Mensuelle personnalisé Oui A 1 MIN274199EUR/ /030 Enfouissement LE CHESNAY PADOUE De xia 31101/ / / ,00 Variable Euribor 1M ,176 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 MIN274199EUR/ /031 Enfouissement VAIRESSUR MARNEsCHATEAU De xia 31101/ / / Variable Euribor 1M ,178 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 Décision n du Contrat MIN EUR.., C) MIN276178EUR/ /001 Enfouissement MITRYMORY VILLEPARISIS MIN276178EURI /002 Enfouissement VIROFLAY HARDOUIN MIN276176EUR/ /003 Enfouissement LE VESINET PAGES MIN276178EUR/ /004 Enfouissement MAISON LAFFITTEMASSON Dexia 30106/ / / ,00 Dexia /09/ / De xia / ,00 De xia 30/08/ /09/ / ,00 Variable Euribor 1M 3,182 1,966 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 Variable Euribor 1M 3,182 1,966 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 Variable Euribor 1M 3,162 1,968 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 Variable Euribor 1M 3, Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 MIN276178EUR/ /005 Enfouissement RUEIL MALMAISONMOTEUR Dexia 30/08/ Variable EuribO< 1M Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 MIN276178EUR/ /006 Enfouissement LE BLANC MESNILGABRIEL PERl De xia 30/08/ / / Variable Euribor 1M 3, Euro Mensuelle personnalisé Oui A 1 MIN276176EUR /007 Enfouissement SEVRAN NOUVELLE De xia 30/ / /06/ ,00 Variable EuribO< 1M 3,162 1,966 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 MIN276176EUR /008 Enfouissement SEVRANMARE SIMON De xia 30/06/ Variable Euribor 1M 3, Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 MIN EUR/ /009 Enfouissement SEVRANVICTOR HUGO Dexia 30/ /10/ / ,00 Variable Euribor 1M 3,.205 1,968 Euro Mensuelle personnalisé Oui A 1 MIN276176EURI /010 Enfouissement LE VESINET CARNOT De xia 30/ / ,00 Variable Euribor 1M 3, Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 MIN276176EUR/ /011 Enfouissement MEUDON MARAIS De xia 30/ /10/ / Variable Euribor 1M 3, Euro Mensuelle personnalisé OUI A1 MIN276176EUR/ /012 Enfouissement VIROFLAY MALOUET Dexia 30/06/ /10/ ,00 Variable Euribor 1M 3, Euro Mensuelle personnalisé Oui A 1 MIN276176EUR/ /013 Enfouissement MEUDON ROUDIER De xia 30/ / / Variable Euribor 1M 3, Euro Mensuelle personnalisé Oui A 1 MIN276178EURI /014 Enfouissement LongjumeauRue léontine Sohier Dexia 30/ / 10/ /06/ ,00 Variable Euribor 1M 3,055 1,968 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 MIN276178EUR/ /015 Enfouissement Longjumeau Boulevard Lievain Dexia 30/08/ / /08/ ,00 Variable EuribO< 1M 3, Euro Mensuelle personnalisé Oui A 1

31 MIN276178EURI /016 Enfouissement JouyenJosas Anatole France (tranche 2) MIN276178EUR /017 Enfouissement ServonRoute de Ferolles MIN276178EUR/ Enfouissement ChavilleQuartier Branly MIN276178EURI /019 Enfouissement CarrièresSur SeineProgrès MIN276178EUR/ /020 Enfouissement LaCelle5aint CloudMolière MIN276178EUR/ /021 Enfouissement VairessurMarne Pêcheurs MIN276178EUR/ Enfouissement VerrièresLes BuissonBerteau & Pasteurs MIN276178EUR/ /023 Enfouissement VilleD'Avray Prairie MIN276178EUR/ /024 Enfouissement ViroflayNice MIN276178EUR/ Enfouissement ViroflayPierre Grenier MIN276178EUR/ Enfouissement AulnaySousBois Aristide Briand 1643 Emprunts en devises (total) Emprunts assor1is d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépots et cautionnements reçus (total) Dexia 30/08/ /11/ /09/2012 De xia 30/ /11/ /09/2012 De xia 30/ / /09/2012 Dexia 30/ / / De xia 30/ /02/ / De xia 30/ / De xia 30/ / De xia 30/08/ /03/ /2012 Dexia 30/08/ /03/ /10/2012 De xia 30/ / / Dexia 30/08/ / /09/ Variable Euribor 1M ,968 Euro Mensuelle personnalisé Oui A ,00 Variable Euribor 1M ,968 Euro Mensuelle personnalisé Oui A ,00 Variable Euribor 1M ,968 Euro Mensuelle personnalisé Oui A ,00 Variable Euribor 1M 2,718 1,968 Euro Mensuelle personnalisé Oui A ,00 Variable Euribor 1M 2,718 1,968 Euro Mensuelle personnalisé Oui A ,00 Variable Euribor 1M 2,718 1,968 Euro Mensuelle personnalisé Oui A ,00 E Variable Euribor 1M 2,718 1,968 Euro Mensuelle personnalisé Oui A ,00 Variable Euribor 1M 2,718 1,968 Euro Mensuelle personnalisé Oui A ,00 E Variable Euribor 1M ,968 Euro Mensuelle personnalisé Oui A ,00 Variable Euribor 1M ,968 Euro Mensuelle personnalisé Oui A ,00 E Variable Euribor 1M ,968 Euro Mensuelle personnalisé Oui A1 '> Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (total) 1671 Avances consolidées au trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locatairesacquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyens terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général