2016 DVD 156 Transport de marchandises et logistique urbaine.convention de partenariat avec La Poste PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

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1 Direction de la Voirie et des Déplacements 2016 DVD 156 Transport de marchandises et logistique urbaine.convention de partenariat avec La Poste PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La pollution de l air constitue un enjeu majeur de santé publique, particulièrement en zone dense et figure à ce titre parmi les principales préoccupations des parisiens. La Ville a signé le 18 septembre 2013 avec près d une centaine d acteurs économiques et institutionnels une charte en faveur d une logistique urbaine durable qui donne un cadre de travail et fixe des objectifs afin de mieux organiser le transport des marchandises et la distribution urbaine. Dans le cadre de nos politiques publiques et actions en faveur des mobilités durables et de l objectif de réduction des nuisances engendrées par les véhicules, nous avons décidé de réduire progressivement le nombre de véhicules polluants en circulation dans Paris pour aboutir à la suppression du diesel en Notre charte a déjà permis des avancées significatives et s est traduite par la tenue de nombreux groupes de travail ainsi que des évènementiels (comme une journée sur les véhicules propres en septembre 2015). L espace d échange mis en œuvre autour de cette charte permet de relayer les objectifs principaux de la Ville en matière de transport des marchandises : renforcer l action publique dans un champ opérationnel en faisant émerger de nouveaux services, de l innovation, des modèles économiques plus vertueux, de la multimodalité ; réaliser des expérimentations, favoriser et accompagner des porteurs de projets vers des alternatives aux véhicules thermiques, vers une optimisation des tournées, vers un partage de véhicules ; aboutir à une prise en compte systématique de la problématique marchandises dans les futures opérations d aménagements et la considérer comme une composante à part entière et un service urbain ; offrir aux citoyens et usagers de la ville (tissu économique ) des services logistiques performants ; contribuer à la réintroduction de fonction logistique dans la zone urbaine dense (après des décennies de desserrement logistique vers la grande couronne et au-delà) avec plusieurs typologies : bâtiments mixte, espace urbain de distribution.

2 Dans son avancée opérationnelle et concrète, la Ville cherche à réintroduire des fonctions de distribution urbaine dans la zone agglomérée dense et en cœur de Ville. Elle a décidé de dédier quelques sites patrimoniaux (emprises de son domaine public de types parkings dans des ouvrages, délaissés de voirie, etc.) à des acteurs œuvrant dans les livraisons et enlèvements de marchandises et transporteurs. La restauration du foncier logistique en centre-ville constitue dès lors une variable stratégique et un objectif de l exécutif parisien. Elle nécessite l identification de réserves foncières assurant la disponibilité d espaces suffisants à des prix accessibles, le soutien à des concepts innovants comme les hôtels logistiques mixant des fonctions complémentaires. Les grands comptes, comme la Poste, la SNCF, sont détenteurs de foncier. Ils sont amenés à assurer une meilleure optimisation de ce patrimoine. Le plan Local d Urbanisme qui vient d être modifié en juillet 2016 édicte des règles de préservation de sites logistiques. De l ordre de 60 périmètres de localisation ont été inscrits. Ils présentent les caractéristiques essentielles pour permettre de réaliser des équipements logistiques et d autres réalisations. La plupart des équipements logistiques fléchés par les périmètres de localisation sont des équipements logistiques urbains de 500 m², localisés à la fois sur des terrains à fort potentiel et sur des terrains déjà existants, afin de consolider leur présence dans le territoire. La Poste est engagée dans un processus de transformation de son modèle économique pour notamment pallier la chute des volumes du courrier. Elle a entrepris une modernisation de ses services publics. Elle est également engagée sur le déploiement de nouveaux services de proximité comme l assistance aux personnes âgées et isolées, les échanges numériques sécurisés, les services liés à l'habitat connecté, à l économie sociale et solidaire et le développement du colis et de l essor du e-commerce. Elle souhaite donc étendre les activités existantes et conforter sa position d acteur de référence de la livraison urbaine. Elle souhaite également tirer un meilleur parti de ses actifs avec des projets d espace de distribution urbaine sur plusieurs de ses sites parisiens (la Poste du Louvre ) en regroupant les flux d opérateurs du groupe (Géopost, Chronopost, Exapaq ). Elle réfléchit également à une ouverture de ses espaces à des externes (services de stockage pour des commerçants ). Outre ce cadre général, la Poste déploie un réseau national de consignes automatiques avec Pickup. Elle étudie également la logistique des marchés d intérêt nationaux pour le transport de denrées alimentaires et s est positionnée avec Chronopost food sur l offre de transport express de marchandises alimentaires. La déclinaison de la charte en faveur d une logistique urbaine en une charte de partenariat spécifique avec la Poste fait sens car elle peut permettre d affiner le cadre général en déclinant des actions très concrètes qui peuvent consister notamment à mener des démonstrateurs et tester des technologies, bâtir un aménagement innovant d un bâtiment de la Poste avec une composante logistique. Le document vise à définir le cadre partenarial entre les différentes parties prenantes. La Ville est ainsi attendue sur : - le plan de lutte contre la pollution liée au transport routier et les mesures incitatives en faveur des véhicules les moins polluants (équipements de stations de compression, points de recharges pour les véhicules électriques, avantages de circulation pour les plus vertueux ) ; - la mobilisation de son foncier pour les besoins d acteurs de la logistique. La Poste prend des engagements environnementaux de livraisons vertueuses, de développement de nouveaux espaces et de nouveaux services de distribution urbaine.

3 La convention est établie pour une durée de quatre ans, reconduite par tacite reconduction pour une durée de 1 an, dans la limite de deux fois. La Ville ne mobilisera pas de moyen financier particulier dans le cadre de cette convention, ni crédit d études ni aide d autre nature. Aussi je vous demande d approuver la convention de partenariat avec La Poste relative à une collaboration sur la distribution urbaine et de m autoriser à la signer. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. Le Maire de Paris

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5 2016 DVD 156 Transport de marchandises et logistique urbaine.convention de partenariat avec La Poste Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du par lequel Madame la Maire de Paris lui demande l autorisation de signer avec La Poste une convention de partenariat relative à la logistique urbaine ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 3 e Commission, Délibère : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer avec La Poste une convention de partenariat relative à la logistique urbaine, dont le texte est joint à la présente délibération.

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