Cahier des charges. Maintenance et évolution du cœur de réseau informatique de la Ville de Nice et prestations associées. Marché à bons de commande

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1 REMISE DES OFFRES DATE LIMITE DE RECEPTION LE 10 avril 2007 à 16 H 00 Cahier des charges Maintenance et évolution du cœur de réseau informatique de la Ville de Nice et prestations associées Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Systèmes d'information et Télécommunications 1

2 Sommaire I - PARTIE ADMINISTRATIVE... 4 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU MARCHE 1.2 MODE DE CONSULTATION 1.3 DECOMPOSITION EN LOTS 1.4 VARIANTE 1.5 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 1.6 PRESENTATION DES OFFRES 1.7 JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 1.8 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 1.9 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE PIECES PARTICULIERES 2.2 PIECES GENERALES ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE RECONDUCTION RESILIATION DUREE 3.2 RECONDUCTION 3.3 CONDITIONS DE RESILIATION ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION-MODALITES-EXECUTION COMMANDES 4.2 LIEU DE LIVRAISON 4.3 DELAI DE LIVRAISON ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD ARTICLE 7 MODE DE DETERMINATION DES PRIX ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX ARTICLE 9 PAIEMENTS MODE DE REGLEMENT 9.2 INTERETS MORATOIRES 9.3 FACTURATION 9.4 ACCEPTATION ET PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS ARTICLE 10 AVANCE FORFAITAIRE

3 II - PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 11 NORMES ARTICLE 12 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES III - PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 13 COCONTRACTANT(S) ARTICLE 14 UNITE MONETAIRE ARTICLE 15 COORDONNEES BANCAIRES DU CANDIDAT ARTICLE 16 PROPOSITION DU CANDIDAT DETAILS DES PRIX ET DES REMISES 16.2 RECAPITULATIF FINANCIER 3

4 I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché est un marché de services, composé d un lot unique conformément à l article 10 du CMP afin d éviter une exécution techniquement difficile. Il a pour objet la maintenance et la fourniture de composants pour l évolution du cœur de réseau informatique de la Ville de Nice ainsi que des prestations associées. 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics aboutissant à la passation d un marché à bons de commande et à remise sur catalogue. 1.3 Décomposition en lots Le marché comporte un seul lot, d un montant annuel minimum de 7 500,00 HT (8 970,00 TTC), d un montant annuel maximum de ,00 HT (35 880,00 TTC). La personne publique est engagée sur le montant minimum, le titulaire à concurrence du montant maximum. 1.4 Variante Aucune variante n'est autorisée. 1.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours, à compter de la date limite de remise des offres. Durant ce délai, le soumissionnaire reste engagé par son offre. 1.6 Présentation des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur, les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, datées et signées par eux : La lettre de candidature DC4 (version 2005) - ou équivalent ; La déclaration du candidat DC5 (version du 1er septembre 2005) - ou équivalent, renseignée dans toutes ses rubriques ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu il a satisfait aux obligations sociales et fiscales. 4

5 En cas d absence de la déclaration DC5 (version 1/09/2005) complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - Qu il ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des articles 8 et 38 de l ordonnance du 06 juin 2005, - Qu il a souscrit au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, la déclaration visée à l article L du code du travail ou, si il en est redevable, versé la contribution visée à l article L du même code. Cette disposition ne concerne que les entreprises de plus de vingt salariés. Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article R du Code de Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales Conformément à l'article R du Code du Travail modifié par le Décret du relatif au travail dissimulé, seront demandés, au(x) titulaire(s), tous les six mois et jusqu'à la fin d'exécution du(es) marché(s) les documents suivants : - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois. - une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires. Si le candidat n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce ou au répertoire des métiers, il devra fournir en plus le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L et r Pour le cas ou le(s) titulaire(s) du(es) marché(s) est (sont) établi(s) ou domicilié(s) à l'étranger, à la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution, il sera fait application de l'article R du Code du Travail. Un projet de marché, comprenant : - Le présent cahier des charges, valant acte d engagement, dûment complété, daté et signé, - Le DDED (document non contractuel), dûment complété, daté et signé, - Le catalogue du constructeur NORTEL sur les produits objets du marché (PASSEPORT 8600) en vigueur à la date de remise des plis, mentionnant les prix publics, sous format papier ou électronique. En cas de format électronique, fournir le catalogue sous forme de CDROM ou autre support numérique. 5

6 Le candidat fournira obligatoirement un mémoire technique précisant : - les moyens en personnel affectés au marché (nombre et profils), - le détail du profil de chacun des intervenants affectés au marché avec les éléments suivants : ses certifications NORTEL, ses expériences sur des missions similaires et le détail des missions effectuées sur des matériels en rapport avec l objet du marché (compétences). 1.7 Jugement des candidatures et des offres Critères de sélection des candidatures : Le jugement des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics et portera sur les renseignements demandés dans l article 1.6. Critères de jugement des offres : Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics et portera : les moyens humains affectés au marché : effectifs, nombre de missions similaires à l objet du marché, certifications et années d expérience des intervenants (50%), les prix (50%). Le jugement sera fait à partir des réponses fournies dans le Mémoire Technique, à partir des prix et remises annoncés à l article 16.1 du présent document appliqués aux quantités du D.D.E.D, ainsi qu à partir des prix publics du catalogue du constructeur. 1.8 Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres seront présentées en langue française et en euros sous pli cacheté contenant DEUX (2) enveloppes. Les candidats ne peuvent adresser leurs offres que par support papier. La transmission par voie électronique est interdite. Les offres seront présentées sous pli cacheté. L'enveloppe EXTERIEURE fermée portera en suscription: OFFRE POUR : Maintenance et évolution du cœur de réseau informatique de la Ville de Nice et prestations associées La seconde enveloppe contiendra les documents demandés à l article 1.6. Les offres devront être remises ou envoyées contre récépissé à : MAIRIE DE NICE Direction Centrale des Achats et Marchés Publics Direction des Marchés à Procédures Adaptées 45 Rue Gioffredo Bureau ème étage NICE Cedex 4 6

7 Avant la date limite indiquée sur l avis d appel public à concurrence. Si elles sont envoyées par la POSTE, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception sera délivré après les date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas ouverts et seront retournés aux candidats. 1.9 Renseignements complémentaires Le dossier de consultation est à retirer: sur le site Internet :http// : ou auprès de : Direction Centrale des Systèmes d'information et Télécommunications 3 ème étage 22 Avenue Jean Médecin Nice Cedex 4 Tous les jours ouvrables de : 8 H 30 à 12 H et de 13H30 à 17 H, du Lundi au Jeudi 8 H 30 à 12 H et de 13H30 à 15 H 45, le Vendredi. 7

8 ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières - Le présent cahier des charges valant Acte d Engagement, - Le catalogue du constructeur NORTEL (PASSEPORT 8600) en vigueur à la date de remise des plis, mentionnant les prix publics, sous format papier ou électronique. En cas de format électronique, indiquer le(s) lien(s) Internet - Le DDED non contractuel, complété, daté et signé, - Le mémoire Technique complété, daté et signé. 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Service, - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 Durée Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour une période d UN AN à compter de la notification dudit marché au titulaire et pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction expresse, pour une même durée selon les modalités prévues à l article 3.2 ci-après, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. 3.2 Reconduction La reconduction du marché est expresse. La Ville de Nice adressera au titulaire du marché un courrier précisant son souhait de reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date d échéance du marché par courrier RAR. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les commandes émises avant la date d effet de la dénonciation ou de l expiration du marché seront exécutables dans les conditions prévues à l article 77.2 du code des marchés publics. 3.3 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Services. 8

9 ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES EXECUTION 4.1 Commandes Les commandes seront faites au moyen de bons de commande délivrés au fur et à mesure des besoins, par la Direction Centrale des Systèmes d'information et Télécommunications. Le premier bon de commande pourra être adressé, par la Direction susvisée au titulaire, dès notification du marché. La personne habilitée à signer les bons de commande est l Adjoint au Maire délégué compétent. La Ville de Nice notifiera les bons de commande par télécopie. Le délai de livraison, prévu à l article 4.3 du présent document, prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande. Toute fourniture livrée sans un bon de commande établi par la Ville de Nice sera refusée et le titulaire sera mis en demeure, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Service, de reprendre ladite fourniture. Chaque bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché, - la référence du marché (dénomination), - la date d émission du bon de commande, - la référence à la proposition du titulaire, - la désignation de la fourniture ou de la prestation, - le délai de livraison (si fourniture de matériel) ou d exécution (si prestation), - la quantité, - le prix unitaire H.T., - le prix total H.T., - le taux et le montant de la T.V.A. - le prix total T.T.C. - le nom et l adresse de la Direction et/ou Service où le fournisseur devra adresser la facture. Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur le Trésorier Principal de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré NICE CEDEX 1 Imputation : Chapitre : Compte : Fonctions : Code commande :

10 4.2 Lieu de Livraison et d exécution Le fournisseur devra assurer les prestations et les livraisons à l adresse suivante : MAIRIE DE NICE Direction Centrale des Systèmes d'information et Télécommunications 3 rue Raoul Bosio NICE Du lundi au vendredi aux heures ouvrées suivantes 8h00-19h Délai de livraison et d exécution Le délai de livraison et d exécution des journées d intervention «à la demande» seront de 1 (UN) mois maximum à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire. Ce délai n est ni le délai d intervention ni le délai de rétablissement liés à la maintenance du cœur de réseau. 4.4 Catalogue Il sera fait référence aux produits du catalogue constructeur et sera fait application des taux de remise consentis à l article 16.1 du présent Cahier des Charges sur les prix publics du catalogue pour chacune des deux familles de produits désignées. En conséquence, le candidat retenu s engage expressément à fournir le catalogue spécifique (format papier ou électronique) faisant apparaître les prix publics de ces familles de produits ainsi que toutes modifications de ce dernier qui pourraient survenir durant la durée du marché. Il est précisé que le titulaire s engage à prévenir la ville de Nice, dans un délai maximum de huit jours, des modifications sur le catalogue en vigueur et à fournir le nouveau catalogue (format papier ou électronique). ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Service. ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Les pénalités pour retard de livraison ou d exécution d une intervention «à la demande»,sont appliquées chaque fois que le délai de livraison ou d exécution d une intervention «à la demande» dépasse 1 mois. Passé ce délai, le montant des pénalités est calculé selon la formule suivante, par dérogation à l article 50.3 du CCAG/FCS : P = V * I 50 dans laquelle: P = Montant des pénalités V = Valeur hors taxe du prix des fournitures et/ou prestations I = Nombre de jours ouvrés d indisponibilité 10

11 Les pénalités pour indisponibilité sont appliquées chaque fois que le temps d indisponibilité dépasse 1 jour ouvré, décompté pendant la période d intervention (cf. article 12-3). Passés ces délais, le montant des pénalités est calculé selon la formule suivante, par dérogation à l article 50.3 du CCAG/FCS : P = V * I 50 dans laquelle: P = Montant des pénalités V = Valeur hors taxe du prix annuel de la maintenance I = Nombre de jours ouvrés d indisponibilité L application des pénalités donne lieu au choix du titulaire soit à l émission d un titre de perception à l encontre du titulaire, soit à un avoir sur la prochaine facture. Un courrier envoyé par l'administration au titulaire précisera, éléments à l'appui, la demande de pénalités. Le titulaire disposera d'un délai de huit jours pour répondre et précisera le mode de règlement de ces pénalités. En l'absence de réponse, un titre de recettes sera émis à l'encontre du titulaire. ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Concernant les prestations de services, les prix sont ceux déterminés à l article 16.1 du présent document. Concernant les fournitures, leurs prix résultent de l application des pourcentages des remises indiqués à l article 16.1 du présent document aux prix publics du catalogue du constructeur NORTEL. ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX Concernant les produits sur catalogue Le titulaire s engage à fournir à la Ville de Nice, D.C.S.I.T, chaque nouvelle édition du catalogue afférent au présent marché, dans les 15 jours au plus tard qui suivent sa parution. La Ville de Nice se réserve le droit de résilier, sans indemnité, avec un préavis de huit jours, la partie non exécutée du marché si la variation des barèmes de référence est telle que l'application des nouveaux prix avec remise sur les commandes des six mois précédents se traduisait par une augmentation du montant total hors taxes de celles-ci de plus de 5 %. Concernant les prestations La révision de prix s opère en baisse comme en hausse à la date anniversaire de la date d effet du marché. Les nouveaux prix s appliquent aux commandes émises à compter de l entrée en vigueur du nouveau tarif. 11

12 La variation de prix ne saurait être supérieure à celle résultant de l application de la formule paramétrique suivante : Syntec P = P 0[ 0,20 + 0,80[ ] Syntec 0 ou P = Prix révisé P0 = Prix initial Syntec = Indice SYNTEC publié au Moniteur des Travaux Publics. L indice figurant au dénominateur représente la valeur initiale : c'est l'indice relatif au mois précédent la date d effet du marché. L indice figurant au numérateur représente la valeur finale : c'est le dernier indice connu précédent la date de demande d ajustement. En cas de disparition de l'indice en cours d'exécution du présent marché, il sera procédé à son remplacement par l'application de l'indice correspondant ultérieurement paru. ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif à terme échu ou après vérification du service fait et suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Nice- Municipale. 9.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 9.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux d intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 9.3 Facturation Le service de maintenance, tel que défini à l article 12.2 du présent document fera l objet d une facturation trimestrielle à terme échu. La fourniture des matériels, ainsi que les prestations d interventions commandés dans le cadre de ce marché, sont payés en une fois, après vérification du service fait. Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressées à : MAIRIE DE NICE Direction Centrale des Systèmes d'information et Télécommunications 3 ème étage 22 Avenue Jean Médecin Nice Cedex 4 12

13 La facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro de la facture et date d établissement, - la dénomination et le numéro de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - la quantité livrée, - le prix unitaire hors taxes, - le taux de remise, - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant T.T.C. (en chiffre et en lettres) remisé. La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement. 9.4 Acceptation et paiement des sous-traitants Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 117 du Code des Marchés Publics ainsi qu à l article 2.3 du C.C.A.G. des fournitures courantes et services. ARTICLE 10 AVANCE FORFAITAIRE Sans Objet. 13

14 II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 11 NORMES Sans objet. ARTICLE 12 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Article 12.1 Description technique du cœur de réseau de la Ville de Nice Les caractéristiques techniques du cœur de réseau de la Ville de Nice sont les suivantes : - Châssis PASSEPORT NORTEL 11 slots - 2 cartes CPU - 1 carte fibre Multimode 24 ports 8624FXE - 2 cartes fibre avec Gbics 8 ports 8608GBE - 2 cartes Gibabit Ethernet 16 ports 8616GTE - 1 carte 10/100 Ethernet 48 ports 8648TXE - Triple alimentation Article 12.2 Service de Maintenance Le service de maintenance couvre l'ensemble des produits matériels et logiciels du cœur de réseau et a pour objet : de remédier aux défaillances des matériels par des réparations ou le remplacement éventuel des pièces usées ou défectueuses, de fournir et d'implémenter les nouvelles versions de logiciels et de "Firmware" pour maintenir et faire évoluer le cœur de réseau. Maintenance corrective Le titulaire garantit un fonctionnement du cœur de réseau (logiciels et matériels) conforme à l article 12.1 ci-dessus. Le titulaire fournit à la Ville de Nice un numéro de téléphone unique, accessible pendant la période d intervention citée à l article 12.3 du présent document ; ce numéro de téléphone permet à la Ville de Nice de communiquer directement au titulaire les demandes d intervention. Ces demandes d intervention seront confirmées par écrit, télécopie ou courrier électronique, en précisant, notamment, la date et l heure de la demande d intervention. Le titulaire examine tout problème communiqué par le bénéficiaire. Il s engage à corriger le problème en fournissant éventuellement une mise à jour, en effectuant une réparation ou toute autre solution de remplacement. Le titulaire résout les problèmes logiciels et matériels dans les meilleurs délais, le système ne pouvant être indisponible pendant une durée supérieure à 1 jour ouvré. Maintenance évolutive Le titulaire fournit et installe les mises à jour des nouvelles versions des composants logiciels ou "firmware" du cœur de réseau. Le titulaire signale à la Ville de Nice toute nouvelle version qui sera fournie et installée sans facturation supplémentaire, à la demande ; il indiquera la date de disponibilité de cette nouvelle version, les évolutions fonctionnelles et techniques, les problèmes corrigés ainsi que toutes les nouvelles contraintes (techniques, environnement) qui devront impérativement être respectées. La documentation correspondante et les notices d'installation seront automatiquement fournies. 14

15 Assistance téléphonique Le titulaire offre un service d assistance téléphonique sur toute question relative à l utilisation du système et s'efforce de résoudre les difficultés par téléphone en fournissant à la Ville de Nice les informations sur les procédures à suivre. Les appels téléphoniques, les télécopies ou appels en télémaintenance seront reçus ou réalisés pendant la période d intervention. Le service de maintenance, tel que défini ci-dessus, fait l objet d un bon de commande. Article 12.3 Période d intervention La période d intervention est comprise de 8H00 à 19H00, du lundi au vendredi sauf jours fériés. Pour motif de continuité de service public, des interventions pourront avoir lieu exceptionnellement le samedi de 8h00 à 19h00. Article 12.4 Services complémentaires Installation de nouveaux produits La Ville de Nice pourra demander au titulaire de procéder à l installation et à l intégration de nouveaux produits sur le système appartenant aux familles mentionnées à l article 16.1 du présent document (carte de commutation-routage, GBIC pour cartes de commutation-routage). Tout nouveau produit rajouté au système sera pris en charge dans le cadre du service de maintenance. Installation de nouvelles versions La Ville de Nice pourra demander au titulaire de procéder à l installation et à l intégration des nouvelles versions sur le système. Toute nouvelle version sera prise en charge dans le cadre du service de maintenance. Assistance La Ville de Nice pourra demander au titulaire de lui fournir une assistance pour : paramétrer ou personnaliser des fonctions des logiciels ou des matériels, déterminer la meilleure façon d utiliser une fonction particulière, adapter la solution, à la suite d'audits effectués sur le système en place. Profils des intervenants : Technicien Réseau : - Technicien certifié pour les matériels proposés. - Compétences : installation, paramétrage de base et dépannage de la solution. Ingénieur / Architecte Réseau : - Ingénieur réseau certifié pour les matériels proposés. - Compétences : audit, paramétrage avancé de la solution. Les services complémentaires font l objet d un bon de commande. 15

16 Article 12.5 Obligations et responsabilités du titulaire Le titulaire s engage à apporter tout le soin raisonnablement possible à l'exécution des prestations. Lors de ses interventions, le titulaire mettra en oeuvre les procédures et dispositifs nécessaires pour la protection des données ou programmes mis à sa disposition par la Ville de Nice contre les pertes et destructions, ou contre l utilisation de ces données par des tiers non autorisés. Lors de toute intervention le titulaire s'engage à : indiquer les actions qui vont être effectuées (nature, environnement), fixer les mesures de sécurité préalable (sauvegardes, retour arrière) et les procédures de redémarrage en cas d'incident, indiquer le planning prévisionnel de l'intervention et la participation des acteurs concernés, en cas d'incident, exécuter les procédures de redémarrage ou s'assurer qu'elles ont bien été effectuées. Le titulaire ne pourra être tenu pour responsable des dégradations éventuelles survenues aux fichiers, mémoires d'ordinateurs ou tout autre document, matériel ou programme consécutivement à une de ses interventions, sauf si ces dégradations ont pour origine une faute de ses représentants. En cas de dommage suite à une faute des représentants du titulaire, la Ville de Nice en informe le titulaire par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire dispose alors de 15 jours pour présenter par écrit ses observations. Le titulaire souscrira pendant toute la durée du présent contrat une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile. Il s'acquittera des primes d'assurance et en justifiera à la Ville de Nice à toute réquisition de cette dernière, sous peine de résiliation à ses torts du présent contrat. Le titulaire s engage à ne pas utiliser, sans l accord de la Ville de Nice, ses connaissances sur les matériels, lieux d implantation et prestations objet du marché, pour accéder ou aider des tiers à accéder aux informations détenues par la Ville de Nice, qu il s agisse de données, programmes ou de toute autre information. Article 12-6 Obligations et Responsabilités de la personne publique La Ville de Nice mettra à disposition du titulaire une équipe composée d'un ou plusieurs techniciens qui : appliquera les procédures du titulaire en matière d'identification et d'analyse des problèmes, s'assurera que les problèmes opérationnels non liés au matériel sont résolus, fournira lors de la demande d intervention au titulaire le maximum d'informations relatives à la panne, sera présente lors du dépannage et s'assurera de la remise en service effective, sera le point de contact des techniciens du titulaire et planifiera les interventions non urgentes. 16

17 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché à Procédure Adaptée OBJET DU MARCHE Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Maîtrise d Oeuvre : Personne responsable du marché : Comptable Public Assignataire des Paiements Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l Art. 109 du Code des Marchés Publics VILLE DE NICE Direction Générale Adjointe chargée des services fonctionnels Direction Centrale des Systèmes d Information et Télécommunications 22 avenue Jean Médecin Nice Cedex 4. Monsieur le Sénateur-Maire de la Ville de Nice Monsieur le Trésorier Principal Nice Municipal 4, rue Gabriel Fauré Nice Monsieur le Sénateur Maire de la Ville de Nice ou Monsieur le Trésorier Principal Chacun en ce qui les concerne Ordonnateur Monsieur le MAIRE de NICE 17

18 ARTICLE 13 CONTRACTANT (S) Je soussigné, M.. Agissant en mon Nom (au nom et pour le compte de la Société) Nom et Prénoms Intitulé complet et forme juridique de la Société Au capital de. Ayant sont siège social à Adresse complète et Numéro de téléphone.... Immatriculation à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET)... Code d activité économique principale (APE)... Numéro d inscription : au registre du commerce et des Sociétés d au répertoire des métiers d après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à assurer les fournitures et à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. 18

19 L offre ainsi présentée ne ME lie toutefois que si son acceptation M est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées par l avis d appel public à la concurrence. CONTRACTANTS (chaque entrepreneur doit remplir la formule ci-dessous en utilisant l exemple de la formule précédente) Nous soussignés, M... M... M... M... après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés solidaires, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les fournitures et à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. 19

20 L offre ainsi présentée ne NOUS lie toutefois que si son acceptation NOUS est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées par l avis d appel à la concurrence. L entreprise.. groupés mandataire des entrepreneurs Il est ici précisé que : - le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché, - le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Il est ici précisé que : dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51, «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» ARTICLE 14 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO. ARTICLE 15 COORDONNEES BANCAIRES DU CANDIDAT La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE.. - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination, adresse et RIB)... 20

21 ARTICLE 16 PROPOSITION DU CANDIDAT 16.1 Détails des prix et des remises Désignation Service de Maintenance Annuelle Journée d'intervention (1) : Profil Technicien Journée d'intervention (1) : Profil Expert / Architecte Désignation Prix Unitaire Euros H.T. % Remise Carte de commutation / routage ou équivalent pour évolution NORTEL PASSEPORT 8610 GBIC pour carte de commutation / routage ci-dessus pour évolution NORTEL PASSEPORT 8610 (1) tous frais inclus y compris frais de déplacement 16.2 Récapitulatif financier Le montant des prestations des services et des fournitures tel qu il découle du tableau cidessus multiplié par les quantités non contractuelles du DDED s élèvent à un montant de HT, soit.. TTC Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Acceptation de l Offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Nice, le. Le représentant du pouvoir adjudicateur P/ le Maire L adjoint délégué Date d effet du marché Date d effet du marché Reçu notification du marché le Reçu l avis de réception postale L entrepreneur. de la notification du marché signée le par l entrepreneur destinataire, 21