RAPPORT ANNUEL PRIX DE L'EAU ET QUALITE DES SERVICES ANNEE 2012

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1 RAPPORT ANNUEL PRIX DE L'EAU ET QUALITE DES SERVICES ANNEE

2 Une obligation légale : Le Président de l établissement public de coopération intercommunale (EPCI) présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d eau potable (art. L du CGCT)... à destination des usagers... Le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers. Il doit pouvoir être librement consulté en mairie. présenté avant le 30 juin Ce rapport doit être présenté dans les 6 mois qui suivent la clôture de l exercice concerné, soit au plus tard le 30 juin. Le maire présente au conseil municipal, dans les douze mois qui suivent la clôture de l exercice concerné, le rapport qu il aura reçu, soit au plus tard le 31 décembre. 2

3 Sommaire Présentation générale du service Activité 2012 Qualité de l eau - Analyses. Indicateurs financiers Les indicateurs issus du décret

4 PRESENTATION GENERALE DU SERVICE 4

5 Historique Le Syndicat a été créé le 20 février Il était alors composé des communes de Fumel, Monsempron-Libos, Condezaygues, Saint Vite, Montayral, Sauveterre la Lémance, Cuzorn, Blanquefort sur Briolance, Saint Front sur Lémance et Soturac. 23 décembre 1948 : adhésion de la commune de Loubéjac 11 juillet 1957 : adhésion de la commune de Saint Georges 16 décembre 1959 : adhésion de la commune de Bourlens 25 novembre 1961 : adhésion des communes de Masquières, Thézac, Lacapelle-Cabanac, Mauroux, Saint Martin le Redon, Touzac 22 mars 1968 : adhésion de la commune de Sérignac 13 mars 1973 : adhésion de la commune de Lacapelle- Biron 5

6 Population desservie Le réseau d alimentation en eau potable du Syndicat dessert les 21 communes adhérentes soit environ habitants sur 3 départements : Département de la Dordogne : - Commune de Loubéjac Département du Lot : - Communes de Touzac, Lacapelle- Cabanac, Mauroux, Sérignac, Saint Martin le Redon, Soturac Département du Lot et Garonne : - Communes de Montayral, Fumel, Monsempron-Libos, Saint-Vite-de-Dor, Bourlens, Saint Georges, Thézac, Masquières, Blanquefort sur Briolance, Sauveterre la Lémance, Saint Front, Lacapelle- Biron, Cuzorn, Condezaygues. Le Syndicat des Eaux de la Lémance dessert également certains riverains de communes limitrophes à son périmètre, et alimente en eau potable compteurs 6

7 Mode de gestion (1/2) Le service d alimentation en eau potable est assuré par le Syndicat des Eaux de la Lémance pour ses collectivités adhérentes sous la forme d une gestion déléguée par un contrat d affermage d une durée de douze années (jusqu au 31 décembre 2014), signé le 8 décembre Ce contrat a été complété par : - l avenant n 1 signé le 16 septembre 2003 annexant un bordereau de prix des travaux et intégrant le principe de la facturation d un abonnement unique pour les branchements communaux à usage public des communes membres. - l'avenant n 2 signé le 3 août 2004 fixant les modalités de l'individualisation des contrats de fourniture d'eau prévues par le décret no du 28 avril 2003 pris en application de l'article 93 de la loi no du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. 7

8 Mode de gestion (2/2) - l avenant n 3 signé le 16 janvier 2006 intégrant la prise en charge par le fermier de la part fixe de l achat d eau au SBVL (Source Bleue). - l avenant n 4 signé le 28 décembre 2007 prenant acte du changement de dénomination et de forme sociale de Saur France devenue Saur et modifiant les tarifs de la part fermière de la vente d eau du fait de l augmentation du coût de l achat d eau de la Source Bleue après la mise en place de l ultrafiltration. - l avenant n 5 signé le 29 décembre 2009 intégrant les nouvelles dispositions de facturation applicables à partir du 1er janvier 2010 : tarifs bleu - jaune - vert - l avenant n 6 signé le 13 décembre 2011 mise en place et financement traitement d urgence des pesticides - source de Lenclio 8

9 Les cinq sources du syndicat Le réseau du Syndicat est alimenté par cinq sources : la Source de Fontarnaud (Lacapelle-Biron) la Source de Gadet (Loubéjac) la Source de Labiden (Blanquefort sur Briolance) La Source de Lenclio (Mauroux) La Source Bleue (Soturac) Le syndicat est propriétaire d autres ressources dont l exploitation a été abandonnée, la source de Gaillardel à Fumel et la source de la Rivierette à Blanquefort. 9

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11 La source de Fontarnaud Date de mise en service : 1950 Capacité nominale : 30 m3/h Nature de l'eau : source Provenance de l'eau : Crétacé supérieur Type Filière : traitement de désinfection 11

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13 La source de Gadet Date de mise en service : 1950 Capacité nominale : 200 m3/h Nature de l'eau : Source Provenance de l'eau : Crétacé supérieur 13

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15 La source de Labiden Date de mise en service : 1950 Capacité nominale :25 m3/h Nature de l'eau : Source Provenance de l'eau : Crétacé supérieur 15

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17 La source de Lenclio Date de mise en service :1971 Capacité nominale :400 m3/h Nature de l'eau : Source Provenance de l'eau :Jurassique supérieur 17

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20 La source Bleue Date de mise en service :1994 Capacité nominale : 240 m3/h Nature de l'eau : Source Provenance de l'eau : Jurassique supérieur 20

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22 ACTIVITE

23 Distribution volumes annuels mis en distribution = volumes produits + volumes exportés volumes importés 23

24 Production : m3 24

25 Production par station (1/2) 25

26 Production par station (2/2) 26

27 Exportations : m3 27

28 Importations : m3 28

29 Rendement du réseau de distribution Rendement du réseau de distribution = (volume consommé autorisé + volume vendu en gros) / (volume produit + volume acheté en gros) x 100 Avec volume consommé autorisé = volume comptabilisé + volume consommateurs sans comptage + volume de service du réseau 29

30 Indices linéaires de consommation et de pertes Indice linéaire de perte (ILP) = consommé)/jour/km de réseau. (volume mis en distribution - volume 30

31 branchements par commune (1) commune Blanquefort/Briolance Bourlens Condezaygues Cuzorn Fumel Lacapelle-Biron Lacapelle-Cabanac Loubéjac Masquieres Mauroux

32 branchements par commune (2) commune Monsempron-Libos Montayral Saint Front sur Lémance Saint-Georges Saint Martin le Redon Saint Vite Sauveterre la Lémance Sérignac Soturac Thézac Touzac

33 Linéaires de conduites par commune commune ml commune ml Blanquefort/Briolance Monsempron-Libos Bourlens Montayral Condezaygues Saint Front Cuzorn Saint-Georges Fumel Saint Martin le Redon Lacapelle-Biron Saint Vite Lacapelle-Cabanac Sauveterre la Lémance Loubéjac Sérignac Masquieres Soturac Mauroux Thézac Touzac

34 Consommations par commune (1) commune Blanquefort/Briolance Bourlens Condezaygues Cuzorn Fumel Lacapelle-Biron Lacapelle-Cabanac Loubéjac Masquieres Mauroux

35 Consommations par commune (2) commune Monsempron-Libos Montayral Saint Front sur Lémance Saint-Georges Saint Martin le Redon Saint Vite Sauveterre la Lémance Sérignac Soturac Thézac Touzac

36 Spectre des consommations 36

37 Gros consommateurs (> 6000 m3) commune client Cuzorn Tarkett Bois / Fumel Metaltemple Aquitaine Fumel Hôpital rural Fumel Commune de Fumel Montayral Roucadil Montayral Fromagerie de la Lémance Montayral Lactalis Nestlé Ultra Frais

38 Travaux délégataire entretien équipements 38

39 Travaux délégataire entretien équipements 39

40 Travaux du délégataire entretien réseau 40

41 Travaux du délégataire renouvellement équipements 41

42 Travaux du délégataire renouvellement réseaux 42

43 Travaux du délégataire - branchements Renouvellement de branchements 2012: 118 branchements dont 7 branchements plomb Branchements plomb restants en service en 2012 (estimation) :

44 branchements neufs par commune commune nombre commune nombre Blanquefort/Briolance 3 Monsempron-Libos 10 Bourlens 3 Montayral 9 Condezaygues 3 Saint Front sur Lémance 2 Cuzorn 1 Saint-Georges 4 Fumel 26 Saint Martin le Redon 0 Lacapelle-Biron 4 Saint Vite 5 Lacapelle-Cabanac 0 Sauveterre la Lémance 0 Loubéjac 2 Sérignac 1 Masquieres 0 Soturac 0 Mauroux 5 Thézac 2 Touzac 2 Total (77 en 2011) 82 44

45 Travaux du délégataire - compteurs Nombre de compteurs renouvelés dans l année 2012 : Le contrat d affermage donne un obligation au fermier de renouvellement des compteurs sur 12 ans. 45

46 Répartition des fuites réparées (308) commune nombre commune nombre Blanquefort/Briolance 4 Monsempron-Libos 26 Bourlens 10 Montayral 58 Condezaygues 8 Saint Front sur Lémance 9 Cuzorn 25 Saint-Georges 10 Fumel 60 Saint Martin le Redon 3 Lacapelle-Biron 5 Saint Vite 15 Lacapelle-Cabanac 3 Sauveterre la Lémance 14 Loubéjac 6 Sérignac 6 Masquieres 6 Soturac 9 Mauroux 17 Thézac 5 Touzac 9 TOTAL fuites ont été causées par des tiers 46

47 Travaux de la collectivité génie-civil et hydraulique Programmation 2011: - réservoir de Touzac : *mise en place d'un débitmètre et d'un analyseur de chlore *installation électrique et commande - Lacapelle Bas service : mise en place vanne altimétrique - réservoir de Cavagnac : *mise en place d'un débitmètre et groupe de surpression - réservoirs de Montayral et Loubéjac : *mise en place d'échelles à crinoline (accès aux cuves) 47

48 Travaux de la collectivité (1/3) renouvellement /renforcements de réseaux marché Monsempron -Libos RD tranches conditionnelles 1 et 2 n bon travaux linéaire renouvelé (ml) TC1 passage à niveau - Carrefour Beausoleil 259 TC2 Carrefour Beausoleil - Mairie total année 2012 du marché à bons de commandes n bon travaux linéaire renouvelé (ml) 1 Saint Martin le Redon - complément Groupe scolaire Sauveterre Cuzorn - La Capoulette Sauveterre la Lémance - stabilisateur - complément grou 0 6 Mauroux - suite fonte 150 total

49 Travaux de la collectivité (2/3) renouvellement /renforcements de réseaux année 2012 du marché à bons de commandes n bon travaux linéaire renouvelé (ml) 1 Fumel - Rues Soulacroix - Tanneries - Fallières Fumel - Rue Bon accueil Condezaygues - RD Sauveterre la Lémance - bourg Fumel - Rue du Lot - rue de la Cale - rue du Pont Monsempron-Libos - rue des Tilleuls Fumel - Métairie Basse Fumel - Rue Neuve Fumel - Rue Kuntz

50 Travaux de la collectivité (3/3) renouvellement /renforcements de réseaux année 2012 du marché à bons de commandes Lacapelle - Biron phase Lacapelle - Biron phase Condezaygues - Lauret Tailladis Lacapelle Cabanac - Les Combes Saint-Vite - déviation transformateur Cuzorn - La Forge Sauveterre bourg - complément Mauroux - fonte Montayral - Mortefond 20 total

51 QUALITE DE L EAU ANALYSES 51

52 Synthèse qualitative de l eau mise en distribution (sortie station) TOTAL ANNUEL NATURE DE L ANALYSE Nombre analysé Nombre conforme % conformité Contrôle sanitaire Bactériologique ,0 Physico-chimique ,1 Nombre total d échantillons ,1 Surveillance de l exploitant Bactériologique ,0 Physico-chimique ,0 Nombre total d échantillons TOTAL échantillons ,6 52

53 Synthèse qualitative de l eau au point de mise en distribution (au réservoir) TOTAL ANNUEL NATURE DE L ANALYSE Nombre analysé Nombre conforme % conformité Contrôle sanitaire Bactériologique ,0 Physico-chimique ,3 Nombre total d échantillons Surveillance de l exploitant ,3 Physico-chimique ,0 Nombre total d échantillons ,0 TOTAL échantillons ,3 53

54 Synthèse qualitative de l eau distribuée (au robinet) TOTAL ANNUEL NATURE DE L ANALYSE Nombre analysé Nombre conforme % conformité Contrôle sanitaire Bactériologique ,0 Physico-chimique ,7 TOTAL échantillons ,7 54

55 Détail des dépassements des limites ou références de qualité Point de prélèvement Paramètre non conforme valeur Limite ou référence qualité Description de l origine de la NC Action engagée Sortie Lenclio (02/05/2012) Métolachlore 0,11 µg/l 0,10µg/L Pas de traitement des pesticides sur la station Alimentation par la source bleue le jour du prélèvement car turbidité élevée sur la source - fortes précipitations Sortie Lenclio (04/06/2012) Métolachlore 0,11 µg/l 0,10µg/L Pas de traitement des pesticides sur la station Lavage manuel du filtre à charbon actif + recontrôle le 23/07 conforme: aucune trace pesticides sur l'eau traitée Touzac Bourg (18/09/2012) Bactério 6 CT/ 100 ml 0 Problème ponctuel sur réseau aucun dysfonctionnement constaté sur la station Augmentation du traitement à la station + purge sur réseau + recontrôle bactériologique conforme le 24/09/2012 La Sauvetat (03/10/2012) Turbidité 8,1 NFU 0 Ni dysfonctionnement, ni perturbation constatés à la station ou sur le réseau Recontrôle terrain le 19/10/2012 conforme (=0,7 NTU) Sortie Lenclio (04/06/2012) Turbidité 0,7 NFU 0 Pas de traitement turbidité sur station Travaux en cours sur la station avec mise en place d un traitement Bourg Sauveterre la Lémance (05/12/2012) Plomb 29 µg/l 25 Lié au branchement privé Changement des raccords en laiton 55

56 INDICATEURS FINANCIERS 56

57 Prix de l eau Le prix de l eau comprend une partie fixe ou abonnement et une partie proportionnelle à la consommation d eau. Le délégataire perçoit également une part fixe et une partie proportionnelle à la consommation d eau révisable dans les conditions fixées par le contrat d affermage par une formule d indexation : Prix délégataire = prix de base x coefficient d indexation K Avec K = (variation indice du coût du travail ICHTTS1) (variation indice EMT électricité moyenne tension tarif vert A) x AE (variation du prix du m3 acheté à Aquareso) FSD2 (variation indice des frais et services divers C) IMN (variation indice des prix des matériels). «K» calculé pour la facturation 2012 s élève à

58 Tarifs 2012 Tarif bleu Part collectivité Part fermier Part fixe 48,13 32,29 Part proportionnelle 0,9434 0,6876 Tarif jaune Part collectivité Part fermier Part fixe 288,78 193,74 Part proportionnelle 0,3566 0,4413 Tarif vert Part collectivité Part fermier Part fixe 721,96 484,35 Part proportionnelle 0,2264 0,4330 Préservation des ressources agence de l eau 0,0687 Lutte contre la pollution 0,293 TVA 5.5 % 58

59 Facture-type 120 m3 nombre collectivité fermier Total Part fixe 1 48,13 32,29 80,42 m ,9434 0, ,72 Préservation des ressources Agence de l Eau 120 0,0687 8,24 Redevance pollution 120 0, ,16 Total HT 319,54 TVA 5.5 % 17,58 Total TTC 337,12 Rappel facture 2011 : 309,31 59

60 Autres indicateurs financiers Dette du syndicat en capital : au 31/12/12 = ,75 au 31/12/11 = ,29 Montant travaux mandatés en 2012 = ,97 Montant des amortissements effectués : ,57 Produit vente eau part syndicale versée en 2012 : ,30 reversement TVA perçu en 2012 : ,47 60

61 INDICATEURS ISSUS DU DECRET

62 INDICATEURS (1/3) Depuis 2008, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service doit intégrer de nouvelles données : les indicateurs de performances. Ces données alimenteront une base nationale Code fiche D Indicateur de performance Prix TTC du service d eau potable au m3 pour 120 m3 au 01/01/N+1 Valeur de l indicateur 2,87 /m3 D102.0 Prix TTC du service d eau potable au m3 pour 120 m3 au 01/01/N 2,81 /m3 62

63 INDICATEURS (2/3) Code fiche Indicateur de performance Valeur de l indicateur Clé de consolidation Valeur de la clé P Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie % Somme des volumes consommés autorisés et des volumes vendus en gros m3 P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physicochimiques 97,09 % Somme des volumes consommés autorisés et des volumes vendus en gros m3 P103.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable 30 Linéaire de réseau au 31/12 793,410 km P104.3 Rendement du réseau de distribution 63,1 % Somme des volumes produits et des volumes achetés en gros m3 P105-3 Indice linéaire des volumes non comptés 3,45 m3/km/j Linéaire de réseau de desserte km P106-3 Indice linéaire de pertes en réseau 3,16 m3/km/j Linéaire de réseau de desserte km 63

64 INDICATEURS (3/3) Code fiche Indicateurs de performance Donnée élémentaires Valeur des données élémentaire s P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de desserte renouvelé au cours des années N-4 à N Longueur du réseau de desserte au 31/12/N ml km P109.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité Montant en euros des abandons de créances Volume facturé (y compris VEG) sur l année calendaire de l exercice m3 64