Ville CCTP VILLE DE BELFORT MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Pouvoir Adjudicateur

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1 Ville CCTP VILLE DE BELFORT MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Pouvoir Adjudicateur VILLE DE BELFORT SERVICE ESPACES VERTS Hôtel de Ville et de la Communauté d Agglomération Place d Armes BELFORT cedex Objet du marché SERVICE DE QUALIFICATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE REALISE SOUS FORME DE PRESTATIONS D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI : PROPRETE DES ESPACES VERTS EXTERIEURS QUARTIER DES GLACIS DU CHATEAU QUARTIER DES RESIDENCES EST / OUEST Marché à procédure adaptée, passé en application des articles et 77 du Code des marchés publics

2 CAHIER des CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE Article 1 - Indications générales et description des prestations 3 Article 1.1 Lot n 1 : quartier des Glacis 3 Page Nettoyage des espaces extérieurs Nettoyage du passage sous immeuble au n 24 rue Parant Nettoyage du centre commercial Nettoyage des espaces extérieurs de la crèche Nettoyage de l espace autour du pyracorde Déneigement Prestations exceptionnelles 4 Article 1.2 Lot n 2 : quartier des Résidences Nettoyage des espaces extérieurs Nettoyage des promenades d Essert Déneigement Prestations exceptionnelles 6 Article 2 Provenance et qualité des matériaux et fournitures Dispositions générales Produit fondant pour le déneigement 6 Article 3- Mode d'exécution des prestations 7 Propreté des espaces extérieurs des Glacis et des Résidences CCTP 2/6

3 ARTICLE 1 INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES PRESTATIONS Le présent cahier précise les prestations de nettoyage des espaces extérieurs Ville de Belfort et de Territoire Habitat dans les périmètres d'intervention définis par les plans portés en annexe 1 et 2 du présent C.C.T.P. servant de support technique aux clauses d'insertion du marché : - lot n 1 : quartier des Glacis, - lot n 2 : quartier des Résidences, et des prestations exceptionnelles hors périmètre pour chacun des 2 lots. L'ensemble des prestations s'entend fournitures comprises. Le titulaire du marché sera tenu d'exécuter les prestations conformément : aux dispositions du présent CCTP, aux différents CCTG et normes en cours, aux bons de commande éventuels qui lui seront adressés pour des prestations exceptionnelles LOT N 1 : QUARTIER DES GLACIS Nettoyage des espaces extérieurs Cette prestation sera assurée sur l'ensemble des propriétés ville de Belfort et Territoire Habitat situées dans le périmètre d intervention défini par le plan porté en annexe 1 du présent C.C.T.P. La prestation comprendra les opérations suivantes : le balayage et le ramassage des détritus sur l'ensemble des espaces verts, trottoirs, caniveaux, allées, circulations, escaliers, aires de jeux, la vidange des corbeilles à papiers, l'enlèvement des affiches sauvages et des graffitis sur la totalité des supports municipaux, l'évacuation des déchets du quartier, le signalement au maître d'ouvrage de toute dégradation aux mobiliers ou aux espaces publics, ainsi que tout dépôt ou décharge de détritus, Le ramassage des feuilles et la mise en tas selon le plan, annexe 3 Le désherbage des zones minérales par piochage. Un désherbage par traitement chimique sera effectué par les services de la Ville de Belfort au printemps (Avril), le suivi sur le reste de l année sera réalisé par l entreprise Propreté des espaces extérieurs des Glacis et des Résidences CCTP 3/6

4 La prestation sera effectuée : - tous les jours du lundi au vendredi sur les zones Parant, centre et mer de sable, Payot, - deux jours par semaine : le lundi et le jeudi, sur les zones Paix, Sellier. Sur ces deux zones, la prestation correspond à de la propreté et vidange de corbeilles uniquement sur espaces verts. (voir plan annexe 1) Nettoyage du passage carrelé sous immeuble au n 24 rue PARANT La prestation comprend dans le périmètre d intervention défini par le plan porté en annexe 1 du présent C.C.T.P.: - le balayage et récurage du sol tous les jours, du lundi au dimanche, - le lavage des murs une fois par mois, - l enlèvement des affiches et des graffitis dans un délai de 24 heures suivant leur apparition Nettoyage du centre commercial La prestation comprend dans le périmètre d intervention défini par le plan porté en annexe 1 du présent C.C.T.P. : - le balayage général tous les jours du lundi au vendredi, - le lavage du sol une fois par semaine Nettoyage des espaces extérieurs de la crèche La prestation comprend dans le périmètre d intervention défini par le plan porté en annexe 1 du présent C.C.T.P. : - le ramassage des détritus sur l ensemble des espaces extérieurs de la crèche 2 fois par semaine : le lundi et le jeudi Nettoyage de l espace autour du Pyracorde Ramassage des détritus et remise en place du gravier de l'aire de réception 1 heure par semaine Déneigement Durant la période hivernale, en cas de chute de neige, un déneigement suivi d un traitement anti-verglas des allées, circulation piétonnes, trottoirs et accès municipaux compris dans l ensemble du périmètre d intervention défini à l annexe 1 sera effectué en remplacement du nettoyage. Ce déneigement sera ponctuel, l étendue de la prestation correspondante sera définie par le Centre Technique Municipal de la Mairie de Belfort au début du mois de novembre de l'année en cours. Le déclenchement des interventions relatives à cette prestation sera effectué sur appel téléphonique du cadre d astreinte Voirie. Propreté des espaces extérieurs des Glacis et des Résidences CCTP 4/6

5 Les allées, circulations piétonnes et trottoirs et accès municipaux devront être traités le matin, en cas de chute de neige, de gel ou de verglas nocturne, les samedis, dimanches et jours fériés compris. A cet effet un numéro de téléphone permettant de joindre un cadre ou une personne susceptible de mobiliser les moyens idoines devra être fourni au début du mois de novembre de l année en cours. Dans le cas de chutes de neige ou événement hivernal diurne, le changement d activité (propreté<déneigement) sera immédiat, consécutif à l appel téléphonique du cadre d astreinte Voirie. Les arrêts de bus seront dégagés puis traités contre le verglas au niveau de l'arrêt lui-même et sur une longueur de 5 mètres de part et d'autre de celui-ci,selon les mêmes modalités d intervention que précédemment. L intervention comprendra également le dégagement de l endain neigeux situé devant l arrêt, de manière à permettre l accès des usagers du bus. Toutes les interventions de dégagement de neige suivi de traitement anti-verglas sont à renouveler aussi souvent que nécessaire en cas d intempéries persistantes, pour assurer un cheminement sécurisé des Belfortains sur le domaine public Prestations exceptionnelles Le titulaire du marché pourra être amené à exécuter des prestations supplémentaires de nettoyage à la demande de la mairie de Belfort, dans ou hors périmètre d'intervention. Ces prestations seront identiques à celles définies aux articles , 1.1.2, 1.1.3, 1.1.4, et 1.1.6, elles ne comprendront pas les fournitures. Elles feront l'objet dans tous les cas de bons de commande établis par les services municipaux LOT N 2 : QUARTIER DES RESIDENCES Nettoyage des espaces extérieurs Cette prestation sera assurée sur l'ensemble des propriétés ville de Belfort et Territoire Habitat situées dans le périmètre d intervention défini par le plan porté en annexe 2 du présent C.C.T.P. La prestation sera effectuée tous les jours du lundi au vendredi, et comprendra les opérations suivantes : le balayage et le ramassage des détritus sur l'ensemble des espaces verts, allées, circulations, escaliers, aires de jeux, la vidange des corbeilles à papiers, l'enlèvement des affiches sauvages et des graffitis sur la totalité des supports municipaux, l'évacuation des déchets du quartier, le signalement au maître d'ouvrage de toute dégradation aux mobiliers ou aux espaces publics, ainsi que tout dépôt ou décharge de détritus, Propreté des espaces extérieurs des Glacis et des Résidences CCTP 5/6

6 le désherbage des zones minérales par piochage. Un désherbage par traitement chimique sera effectué par les services de la Ville de Belfort au printemps (Avril), le suivi sur le reste de l année sera réalisé par l entreprise Nettoyage des promenades d' Essert Cette prestation sera assurée dans le périmètre d intervention défini en rouge par le plan porté en annexe 2 du présent C.C.T.P. La prestation comprend : le balayage et le ramassage des détritus sur l'ensemble des espaces verts, trottoirs, caniveaux, allées, circulations, escaliers, la vidange des corbeilles à papiers, l'enlèvement des affiches sauvages et des graffitis sur la totalité des supports municipaux, l'évacuation des déchets, le signalement au maître d'ouvrage de toute dégradation aux mobiliers ou aux espaces publics, ainsi que tout dépôt ou décharge de détritus, le désherbage des zones minérales par piochage. La prestation sera effectuée : - 2 fois par semaine : novembre à mars (5 mois), - 3 fois par semaine : avril à octobre (5 mois sauf juin et septembre), - 5 fois par semaine : en juin et septembre (2 mois) Déneigement Durant la période hivernale, en cas de chute de neige, un déneigement suivi d un traitement anti-verglas des allées, circulation piétonnes, trottoirs et accès municipaux compris dans l ensemble du périmètre d intervention défini à l annexe 1 sera effectué en remplacement du nettoyage. Ce déneigement sera ponctuel, l étendue de la prestation correspondante sera définie par le Centre Technique Municipal de la Mairie de Belfort au début du mois de novembre de l'année en cours. Le déclenchement des interventions relatives à cette prestation sera effectué sur appel téléphonique du cadre d astreinte Voirie. Les allées, circulations piétonnes et trottoirs et accès municipaux devront être traités le matin, len cas de chute de neige, de gel ou de verglas nocturne, les samedis, dimanches et jours fériés compris. A cet effet un numéro de téléphone permettant de joindre un cadre ou une personne susceptible de mobiliser les moyens idoines devra être fourni au début du mois de novembre de l année en cours. Dans le cas de chutes de neige ou événement hivernal diurne, le changement d activité (propreté<déneigement) sera immédiat, consécutif à l appel téléphonique du cadre d astreinte Voirie. Propreté des espaces extérieurs des Glacis et des Résidences CCTP 6/6

7 Les arrêts de bus seront dégagés puis traités contre le verglas au niveau de l'arrêt lui-même et sur une longueur de 5 mètres de part et d'autre de celui-ci,selon les mêmes modalités d intervention que précédemment. L intervention comprendra également le dégagement de l endain neigeux situé devant l arrêt, de manière à permettre l accès des usagers du bus. Toutes les interventions de dégagement de neige st de traitement anti-verglas sont à renouveler aussi souvent que nécessaire en cas d intempéries persistantes, pour assurer un cheminement sécurisé des Belfortains sur le domaine public Prestations exceptionnelles Le titulaire du marché pourra être amené à exécuter des prestations supplémentaires de nettoyage à la demande de la mairie de Belfort, dans ou hors périmètre d'intervention. Ces prestations seront identiques à celles définies à l'article , et 1.2.3, elles ne comprendront pas les fournitures. Elles feront l'objet dans tous les cas de bons de commande établis par les services municipaux. ARTICLE 2 : PROVENANCE ET QUALITE DES FOURNITURES Dispositions générales Le titulaire se conformera aux prescriptions des différents C.C.T.G. en vigueur aux moments de la réalisation de la prestation. 2.2 Produits fondants pour le déneigement Le titulaire du marché devra soumettre à l'avis du service des Espaces verts de la mairie de Belfort, les produits fondants (sels, déverglaçants, etc ) qu'il souhaite utiliser pendant les opérations de déneigement. Propreté des espaces extérieurs des Glacis et des Résidences CCTP 7/6

8 ARTICLE 3 : MODE D EXECUTION DES PRESTATIONS Le titulaire du marché se conformera aux règles en vigueur, il assurera ses responsabilités en cas d'accident ou de sinistre au cours des prestations définies par le présent marché. La Mairie de Belfort pourra prendre, si nécessaire, les mesures propres à assurer la sécurité publique. Les frais en résultant seront déduits des factures produites par le titulaire. Le planning de travail du titulaire devra tenir compte du programme de tonte du service Espaces verts qui lui sera communiqué. En cas de nécessité, le titulaire du marché pourra être amené à augmenter les périodicités des interventions, stipulées aux articles 1.1 et 1.2, ceci de façon à assurer un état de propreté et un déneigement permanent des espaces concernés. Ces prestations ne donneront lieu à aucune rémunération supplémentaire. L entreprise, A, le Propreté des espaces extérieurs des Glacis et des Résidences CCTP 8/6