CAHIER DES CHARGES (VALANT CONTRAT)

Transcription

1 Lille 8, boulevard Louis XIV Lille Cedex Tél. : + 33 (0) Fax : + 33 (0) CAHIER DES CHARGES (VALANT CONTRAT) OBJET Prestations de contrôle périodique des disconnecteurs - 1 -

2 SOMMAIRE CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES OBJET DU MARCHE OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES NATURE DES PRESTATIONS REVISION DES PRIX FACTURATION ET REGLEMENT DES SOMMES DUREE DU CONTRAT LITIGES PRIX FORFAITAIRE... 5 FR - juin

3 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1. Objet du marché Le présent cahier des charges a pour objet le contrôle annuel des disconnecteurs ou clapets antipollution installés aux différentes arrivées d eau de l établissement (implantation et descriptif en annexe 1) ainsi que des éléments annexes qui y sont associés (vannes amont et aval, filtre, évacuation). 2. Obligations réglementaires Conformément à la réglementation en vigueur (règlement sanitaire départemental type et décret n du 11 janvier 2007 notamment), l appareil et ses éléments annexes 3. Nature des prestations Le titulaire est tenu d avertir le service patrimoine de l ENSAM de la date de vérification huit jours au moins avant celle-ci. Le contrôle sera effectué au moyen d un matériel agréé par le CSTB pour ce type d intervention et les résultats du contrôle consignés dans un rapport transmis à l ENSAM (service patrimoine). Si, lors des visites périodiques, il apparait que des organes se révèlent défectueux, le titulaire établira et remettra à l ENSAM un devis des réparations à effectuer. Pour la bonne exécution de ce contrat, l ENSAM s engage à : - Maintenir en bon état de fonctionnement son installation sans y apporter de modifications susceptibles de nuire à ce bon fonctionnement, - Autoriser le titulaire du contrat à procéder à la coupure de la distribution de l eau le temps nécessaire aux diverses interventions (le titulaire devra toutefois prévenir l ENSAM au préalable), - Assurer au titulaire l accès aux appareils, - Interdire à toute personne autre que les agents qualifiés du titulaire de modifier, régler, réviser, contrôler ou réparer le matériel faisant l objet du présent contrat. FR - juin

4 4. Révision des prix Les prix sont fermes la première année et sont révisables les années suivantes. Pour déterminer le prix du règlement de la deuxième année, il sera fait application de la formule de révision ci-dessous : Les prix unitaires seront ensuite révisés annuellement chaque 1er janvier. Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de juin 2014 ; ce mois est appelé «mois zéro». Le mode de révision des prix applicable est donné comme suit : P = 0,15 Po + 0,85 ICHTrev-TS/ICHTrev-TSo Où P = prix de règlement hors T.V.A., Po = prix initial au moment de la signature du marché hors T.V.A = partie fixe obligatoire, ICHTrev-TS = valeur de l'indice insee ICHTrev-TS du mois d établissement du prix P, ICHTSrev-TSo = valeur de l'indice insee ICHTrev-TS au moment de la signature du marché hors T.V.A. 5. Facturation et règlement des sommes Pour toute somme due, le titulaire émettra une facture accompagnée de l état justificatif de sa rémunération. Paiement à 30 jours, terme échu. 6. Durée du contrat La durée du présent contrat est fixée à une année à compter de la date de sa signature, renouvelable par tacite reconduction par période d un an, sans pouvoir dépasser 5 ans au total ; sauf dénonciation par l une ou l autre des parties, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant l expiration de chaque période annuelle. 7. Litiges Toute contestation intervenant entre les parties serait de la compétence du tribunal administratif de Lille FR - juin

5 8. Prix forfaitaire Le montant annuel du présent contrat est fixé forfaitairement à : Pour les disconnecteurs «école» (type EA 577 et BA 4760) Montants en euros Hors taxes TVA 20 % Toutes taxes comprises Pour le disconnecteur «résidence» (type EA 426) Montants en euros Hors taxes TVA 20 % Toutes taxes comprises Ce prix comprend tous les frais correspondant à l obligation faite au titulaire de fournir tous les moyens d intervention en personnel et en matériel en vue d assurer l ensemble des interventions d entretien. FR - juin

6 Fait en deux exemplaires originaux, A, le Entre les soussignés : Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers Arts et métiers PARISTECH Centre de Lille CS Lille cedex SIRET Représentée par : M.DIAS Fonction : Directeur dénommée l abonné ou le client, d une part et Dénommée le titulaire, d autre part FR - juin

7 Lille 8, boulevard Louis XIV Lille Cedex Tél. : + 33 (0) Fax : + 33 (0) Annexe 1 Liste des appareils et implantation Localisation Marque Type N série DN Vide sanitaire résidence BAYARD EA Figure 1 Sous-sol 1 année bâtiment principal BAYARD EA /65 Figure 2 Cave laboratoire de mécanique SOCLA BA /65 Figure 3 Vide sanitaire résidence Sous foyer BAYARD EA /65 Figure 4-7 -

8 Figure 4 Figure 2 FR - juin Figure 3 Figure 1