CAHIER DES CHARGES PRESTATION D ANALYSES MEDICALES

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1 Délégation Ile de France Sud Service des Ressources Humaines CAHIER DES CHARGES PRESTATION D ANALYSES MEDICALES OBJET Réalisation des analyses biologiques prescrites par les médecins de prévention du service médical du CNRS Délégation Ile de France Sud pour les agents dont ils assurent la surveillance médicale professionnelle. Ce service médical est constitué de deux antennes situées respectivement à : Gif/Yvette: CNRS bâtiment 11 avenue de la Terrasse Orsay : Université Paris Sud, bâtiment 104, porte : 0029 E, 4 rue Henri Becquerel RDC NATURE DES PRELEVEMENTS Les prélèvements les plus couramment effectués sont : NFS plaquettes, Transaminases, γgt, créatinine, sérologies hépatites et rage, frottis urinaires. D autres examens peuvent être prescrits plus occasionnellement, en particulier des IBE (Indices Biologiques d Exposition) dans le sang ou les urines, nécessitant de recourir à un laboratoire spécialisé PRESTATIONS ATTENDUES A Prélèvements dans le service de médecine de prévention Sur les deux antennes du Service de Médecine de Prévention les modalités d organisation pourront varier en fonction des besoins et de la configuration de l équipe, le choix entre deux solutions, sera déterminé au plus tard 1 mois à l avance. CNRS Délégation Ile-de-France Sud 1

2 Solution 1 : Les prélèvements sont effectués par l infirmière du service de médical CNRS Le service de médecine de prévention : Fournit au laboratoire, en fin de semaine, par fax, le planning des séances de prélèvements pour la semaine suivante Assure les prélèvements de 8h45 à 10h00 : ils sont effectués par l infirmière du service de médecine de prévention, sur prescription du médecin de prévention. assure l élimination des déchets de prélèvement dans la filière DASRI Le laboratoire : Fournit le matériel de prélèvements : - tubes - aiguilles - boîtes de transport - Pots pour les recueils d urines ou de selles - Tubes et/ou pots pour les analyses spécialisées (IBE) Fournit une information écrite sur : - les codes couleurs des tubes - le protocole de prélèvements pour assurer la qualité de ceux ci : ordre des tubes, informations techniques concernant les prélèvements que le service médical devrait fournir ; support de transmission de ces informations - l étiquetage des tubes : types d étiquettes, informations à fournir - les modalités de conservation entre le moment de prélèvement et la transmission au laboratoire d analyses Organise une formation théorique des infirmières du service médical, en ses locaux, concernant les points cités ci dessus. Récupère les tubes prélevés le jour même en fin de matinée. Solution 2 : Les prélèvements sont effectués par le personnel qualifié et habilité du laboratoire d analyses médicales Le service de médecine de prévention : Assure l organisation des séances de prélèvements Les dates et horaires sont proposés par le service médical et planifiées avec le laboratoire d analyses médicales 1 mois à l avance Le planning des séances est fourni au laboratoire, 48 heures à l avance, par fax : o planning des séances avec la listes du personnel, dates de naissance et prescriptions afin de permettre au laboratoire d analyses médicales de préparer les étiquettes o Cette même liste est fournie le jour même des prélèvements et pourra être complétée par des personnes supplémentaires si besoin CNRS Délégation Ile-de-France Sud 2

3 Mise à la disposition du laboratoire d analyses médicales des locaux nécessaires au bon déroulement des séances de prélèvements Assure les convocations et l accueil des personnes convoquées Le laboratoire : Assure les prélèvements par le personnel qualifié et habilité du laboratoire d analyses médicales, dans les locaux du service médical selon le planning arrêté, Fournit le matériel de prélèvements, Assure le transport des tubes vers le laboratoire, Assure l élimination des déchets de prélèvement dans la filière DASRI B Prélèvements exceptionnels au laboratoire d analyses Dans certaines circonstances exceptionnelles le salarié doit pouvoir se rendre au laboratoire d analyses médicales. Le médecin de prévention fournit une prescription et une prise en charge. Il peut contacter au préalable le laboratoire d analyses médicales pour un RV urgent ou laisser le soin au salarié de prendre le RV Les résultats sont adressés dans les 24h suivantes s il s agit d une analyse urgente. C Analyses Le laboratoire nous renseigne sur : le délai de traitement des tubes. le suivi des tubes: o étiquetage o traçabilité o modalités d enregistrement des résultats o édition des résultats o les analyses transmises à un autre laboratoire et les modalités de suivi D Résultats Le laboratoire fournit les résultats dans un délai maximum de 8 jours après transmission des tubes (ce délai sera réduit à 24h en cas d urgence) : 1/ sur support papier en 2 exemplaires, 1 pour le médecin, 1 pour le patient, 2/ sur support informatique crypté intégrable dans notre logiciel de médecine du travail Si les résultats sont anormaux et peuvent témoigner d un problème médical urgent à traiter, les résultats sont adressés par fax au médecin de prévention dès leur connaissance par le laboratoire d analyses. CNRS Délégation Ile-de-France Sud 3

4 E Durée du contrat Résiliation Le présent contrat est conclu pour une durée d un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Après expiration ou résiliation du contrat les deux parties demeurent liées du fait de prestations ou de règlements qui resteraient à effectuer. Le titulaire peut faire part de sa volonté de se dégager du contrat au moins trois mois avant sa fin de validité. Le titulaire reste cependant engagé jusqu au la fin de la période en cours. F Facturation Dans le contrat, le montant de la prestation doit faire apparaître les différents coûts : du matériel du transport des actes de biologie, sur la base de la tarification Sécurité Sociale Les prix sont fermes pour la première année. Les prix de l année suivante devront être transmis quatre mois avant la date anniversaire du marché. A défaut d envoi les tarifs de l exercice précédent sont conservés. Le CNRS se réserve le droit de résilier sans indemnité le contrat dans un délai d un mois après réception des changements de tarifs du titulaire, si l augmentation moyenne annuelle des prix est supérieure à 4 %. La facture sera adressée mensuellement à l antenne concernée en deux exemplaires : un exemplaire détaillé nominatif à destination de l équipe médicale au médecin ce qui permet de vérifier la conformité à la prescription. un exemplaire récapitulatif anonyme à destination de la comptabilité qui devra faire mention de l adresse de facturation du CNRS. G Présentation des offres Pièces à fournir : Devis détaillé Offre technique : une documentation détaillée, une proposition technique Références H Critères de choix et délais de réponse Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous : le coût des prestations la valeur technique de l offre CNRS Délégation Ile-de-France Sud 4

5 Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés : CNRS Délégation Ile de France Sud, Service des Ressources Humaines Dr De Lescure Mèl : elisabeth.delescure@dr4.cnrs.fr Adresse d'envoi ou de dépôt des demandes de dossiers et des offres : Sous format électronique : rrh@dr4.cnrs.fr Date limite de réception des offres : 27 janvier 2016 à 16h CNRS Délégation Ile-de-France Sud 5