EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Séance du 14 décembre 2009 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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1 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Arrondissement de Grasse Effectif légal COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Siège social: Hôtel de Ville BP ANTIBES CEDEX Présents ou Représentés Procurations + Absents N de la séance : 23 Objet de la délibération : Direction des Equipements Structurants - Médiathèque communautaire à Biot - Définition de l'intérêt communautaire - Convention de maîtrise d'ouvrage confiée entre la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis et la commune de Biot Original Expédition certifiée conforme à l original Pour le Président, Le Directeur Général des Services Christian GUIDOBALDI N Enregistrement : CC Date de la convocation : Le 08/12/2009 Certifié exécutoire compte tenu de l affichage en date du de la réception s/préfecture en date du Pour le Président, Le Directeur Général des Services Christian GUIDOBALDI L an deux mil neuf et le 14 décembre à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté d Agglomération Sophia Antipolis, régulièrement convoqué conformément aux dispositions des articles L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, s est réuni au nombre prescrit par la loi, Maison des Associations 288, Chemin de Saint Claude à Antibes en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Monsieur Jean LEONETTI, Président de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, Député-Maire d Antibes Juan-Les- Pins. PRESENTS : Jean LEONETTI, Alain GUMIEL, Richard CAMOU, Marc DAUNIS, Jean- Pierre DERMIT, Christian BERKESSE, Michel ROSSI, José BERTAINA, René BURON, Richard RIBERO, Juliette GIOVANNINI, Marguerite BLAZY, Suzanne TROTOBAS, Noël IACONO, Jean-Bernard DUPERET-TOUMIEU, Pierre GUGLIELMI, Martine MARENCO, Gilles DUJARDIN, Patrick DULBECCO, Guy GIRAUD, Armand OBADIA, Jean-Pierre HENRY, Patrice BEHIER, Marie BENASSAYAG, Cléa PUGNAIRE, Thérèse DARTOIS, Jean- Philippe PREVOST, Ghislaine TOULEMONDE, Myriam KAIL, Marie- Antoinette LONVIS, Simone TORRES-FORET DODELIN, Serge AMAR, Philippe MUSSI, Martine BONNEAU, Christophe ETORE, Carine CURTET, Isabelle RAESER, Laurent COLLIN, Cécile DUMAS, Sophie DESCHAINTRES REPRESENTES : Francis PERUGINI par Jacqueline BOUFFIER, André-Luc SEITHER par Alain BIGNONNEAU, Michel RASTOUL par Jacques CULIOLI PROCURATIONS : Eric PAUGET à Jean LEONETTI REPUBLIQUE FRANçAISE Liberté Egalité Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Séance du 14 décembre 2009 ABSENTS : Gérald LOMBARDO, Thierry OCCELLI, Eric MELE, Françoise GIOANNI, Michel GASTALDI, Anne-Marie DUMONT, Martine SAVALLI, Philippe BELLONE, Khéra BADAOUI BLAIS, Christian GORACCI Les Délégués communautaires présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Laurent COLLIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées.

2 Monsieur BURON, La présente délibération concerne une nouvelle étape de la mise en œuvre de la politique de lecture publique la Communauté d Agglomération Sophia Antipolis. La lecture publique s inscrit dans la compéten «Equipements culturels et sportifs d intérêt communautaire» L objectif de cette politique est de donner accès à un service de lecture publique à chacun des habitants du territoire communautaire, au plus près de son lieu de résidence. Les étapes de la mise en œuvre de la politique de lecture publique 1) Première étape, correspondant au 1 er mandat ( ) de la CASA : Deux médiathèques communautaires, l une à Antibes, l autre à Valbonne ont été réalisées. De surfaces respectives m² et m², ces deux équipements structurants fonctionnent à la satisfaction de tous et sont fréquentés par un nombre exceptionnel d utilisateurs. 2) Deuxième étape (présent mandat de la CASA) : Elle inclut : - le développement d un service en réseau auquel chacun des habitants de la CASA aura, à terme, accès, - la réalisation de deux équipements nouveaux à Villeneuve Loubet et à Biot. Développement d un service en réseau Comme il n est pas envisageable de construire une médiathèque dans chacune des 16 communes de la CASA, l objectif concernant la lecture publique sera atteint de deux façons : - Rayonnement des médiathèques communautaires dans leur commune d implantation et dans les communes limitrophes - Service in situ dans les communes où il n existera pas de médiathèque communautaire, sous forme par exemple de dépôt et récupération périodique de documents communautaires commandés par les résidents de la commune. La nature de ce service reste à préciser et pourra varier d une commune à l autre en fonction du souhait des municipalités et de leur niveau actuel d équipement. Ce niveau varie de façon importante : Certaines communes sont déjà équipées de bibliothèques municipales, d autres font appel aux services du Conseil général, d autres enfin n ont aucune offre en ce domaine. Pour maîtriser les coûts de ce futur service en réseau, de nombreuses tâches devront être mutualisées, sauf à faire exploser les coûts de fonctionnement : Administration, informatique, service public, formation, traitement des documents, politique d acquisition, animations, mutualisation des personnels La plupart de ces tâches le sont déjà, mais toutes ne le sont pas. L étude du projet de déploiement du réseau est en cours : Un groupe de travail composé des deux conservatrices responsables des établissements d Antibes et de Valbonne entourées de l équipe d encadrement a pour mission de formuler des propositions concrètes en termes d organisation, de fonctionnement, de moyens humains et financiers nécessaires. Le travail de ce groupe est suivi par les Services de la CASA et l élu délégué aux actions culturelles. Les propositions du groupe seront présentées à la fin du premier trimestre Il devra être tenu compte de l expérience du fonctionnement des deux établissements actuels et des contraintes budgétaires qui imposent une gestion particulièrement optimisée par la mise en place d une plate-forme de services communs à tous les sites des réseaux y compris les antennes situées dans les communes où il n y aura pas de médiathèque communautaire.

3 Réalisation de deux équipements nouveaux à Villeneuve Loubet et à Biot Les études de faisabilité et de programmation conduites dans ces deux communes permettent aujourd hui de présenter les deux projets au Conseil communautaire, de proposer de les déclarer d intérêt communautaire et d en décider la réalisation. S appliqueront à ces deux équipements les orientations financières en vigueur concernant la réalisation des futurs équipements structurants : La commune d accueil participe au financement de l investissement ainsi qu au coût de fonctionnement. Il est prévu qu en plus d une offre généraliste, chaque nouvel établissement développera une spécificité ayant un rapport avec l environnement local : Ainsi, la médiathèque de Villeneuve Loubet aura une spécificité «cuisine, gastronomie, arts culinaires», celle de Biot mettra l accent sur «les nouvelles technologies et le virtuel». Les deux communes ayant choisi de compléter l équipement à vocation communautaire par des équipements à vocation purement communale, il convient de définir pour des raisons pratiques la façon dont la maîtrise d ouvrage sera exercée, c est un autre objet de la présente délibération. La Communauté d Agglomération Sophia Antipolis et la Commune de Biot veulent respectivement réaliser : - une médiathèque à vocation communautaire pour la Communauté d Agglomération Sophia Antipolis (surface utile 635 m², coût prévisionnel de HT), - des locaux communaux comprenant une salle de Conseil Municipal et un Office du Tourisme pour la Commune de Biot (surface utile 298 m², coût prévisionnel de HT valeur septembre 2009). La construction et l exploitation de la Médiathèque communautaire à Biot relèvent, comme indiqué ciavant, de la compétence «Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire», elle doit donc être déclarée d intérêt communautaire. Le bâtiment existe : situé à l entrée du village historique, c était une ancienne poterie. Il est prévu de conserver l enveloppe et la morphologie du bâtiment principal qui accueillera le cœur de la médiathèque. L aile Est sera recomposée pour y créer un accueil de qualité permettant une meilleure distribution des surfaces. Le bâtiment ainsi que les terrains adjacents sont mis en partie à la disposition de la CASA pour y réaliser une médiathèque communautaire. Une partie sera conservée par la commune pour y réaliser des locaux communaux : Office de tourisme, salle du Conseil municipal L ensemble de l opération comprenant les locaux communaux de la Commune de Biot et la Médiathèque de la CASA est conçu au sein d un seul ouvrage sur un terrain situé sur la Commune de Biot. Lorsque plusieurs maîtres de l ouvrage peuvent avoir intérêt à réaliser en commun un même ouvrage, l article 2 de la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d œuvre privée (loi MOP) modifié par l ordonnance n du 17 juin 2004, offre la possibilité de confier à un seul maître de l ouvrage l ensemble des droits et obligations relevant de tous les maîtres de l ouvrage. Ce nouvel outil juridique, désigné comme la maîtrise d ouvrage dite «partagée» ou «confiée», permet ainsi de confier à un seul maître de l ouvrage la responsabilité et la mise en œuvre d une opération de travaux afin d optimiser sa réalisation.

4 En application des dispositions précitées, afin d assurer la cohérence des travaux de l ensemble du bâtiment, mais également dans un souci d économie sur la réalisation de ces derniers, la CASA et la Commune de Biot ont décidé qu il serait opportun qu un seul maître d ouvrage ait la responsabilité de l ensemble de l opération. Dans la mesure où le financement de l opération est plus important pour sa part, pour la CASA compte tenu de l importance de la Médiathèque communautaire par rapport à la construction des locaux communaux, la CASA et la Commune de Biot désignent la CASA en qualité de seul maître de l ouvrage de l ensemble des opérations susmentionnées. Enfin, afin d assurer un suivi contradictoire régulier de la maîtrise d ouvrage confiée, un comité de pilotage est institué de manière paritaire entre la CASA et la commune. Ce dernier sera composé, d un représentant élu et d un représentant des services techniques, désignés par l assemblée délibérante de chacune des parties. Considérant que l article 2 de la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d œuvre privée (loi MOP), modifié par l ordonnance n du 17 juin 2004 offre la possibilité de confier à un seul maître de l ouvrage l ensemble des droits et obligations relevant de tous les maîtres de l ouvrage ; Il est donc proposé au Conseil Communautaire : - de déclarer d intérêt communautaire la construction et l exploitation de la Médiathèque communautaire à Biot, - d approuver la construction et l exploitation de la Médiathèque communautaire à Biot par la CASA, - d approuver la maîtrise d ouvrage par la CASA de l ensemble de l opération, - de désigner Monsieur le Vice-président délégué à l action culturelle en qualité de représentant élu de la CASA et Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge de l Aménagement du Territoire en qualité de représentant des services de la CASA, au sein du comité de suivi, - d approuver la convention de maîtrise d ouvrage confiée entre la Commune de Biot et la CASA, dont le projet est joint en annexe, - d autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.

5 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, OUI L EXPOSE DU VICE-PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DECIDE : - de déclarer d intérêt communautaire la construction et l exploitation de la Médiathèque communautaire à Biot, - d approuver la construction et l exploitation de la Médiathèque communautaire à Biot par la CASA, - d approuver la maîtrise d ouvrage par la CASA de l ensemble de l opération, - de désigner Monsieur le Vice-président délégué à l action culturelle en qualité de représentant élu de la CASA et Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge de l Aménagement du Territoire en qualité de représentant des services de la CASA, au sein du comité de suivi, - d approuver la convention de maîtrise d ouvrage confiée entre la Commune de Biot et la CASA, dont le projet est joint en annexe, - d autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention. AINSI FAIT ET DELIBERE A ANTIBES LE 14 décembre 2009 Suivent les signatures Pour extrait certifié conforme, Le Président, Jean LEONETTI