SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LAYON Siège social : Mairie THOUARCE. Réunion de Bureau

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1 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LAYON Siège social : Mairie THOUARCE Secrétariat : 3 Place Joseph Cousin MARTIGNE-BRIAND Courriel : smblayon@wanadoo.fr Site Internet : Réunion de Bureau L an deux mil neuf, le dix-sept mars, à 20 heures 15, les membres du Syndicat Mixte du Bassin du Layon, légalement convoqués le 03 mars 2009, se sont réunis dans la salle sise au 1 Place Joseph Cousin à MARTIGNE-BRIAND, sous la présidence de Monsieur PERDRIEAU Dominique, Président. ETAIENT PRESENTS : MEMBRES DU SYNDICAT: MM Dominique PERDRIEAU Gilbert GUILLAUME Alain GILLES Jean-Pierre BODY Marc CHALON Serge LEFEVRE Michel GARREAU Jean-Noël MENARD Michel GAZEAU. ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION : MM Bastien MARTIN, Technicien de rivières Christian PREMEL-CABIC Mme Marlène DELAFUYE, secrétaire. ABSENT EXCUSE : M. Jean-Noël GIRARD, membre du Syndicat ABSENT NON EXCUSE : M. Emmanuel GODIN, membre du Syndicat. ============================================================================================== VENTE DU MOULIN DE PASSAVANT-SUR-LAYON L agence immobilière «le Carrousel» a fait visiter le moulin à des étrangers, un Autrichien et un Anglais, qui proposent (acte en mains). Le courrier adressé à Monsieur et Madame RAMSEYER vaut compromis de vente. Depuis, la signature du compromis de vente a eu lieu mardi 10 mars dernier avec des conditions particulières : le financement est prévu pour le 15 avril avec signature de l acte au plus tard le 30 avril Un autre architecte doit visiter le moulin jeudi 19 mars prochain pour évaluer les travaux restants à réaliser. Monsieur RAMSEYER est originaire de Suisse et Madame RAMSEYER de Bretagne. Ils sont soumis à la vente de leur maison dans le Doubs. Monsieur RAMSEYER a travaillé pendant 20 ans dans le domaine des handicapés. Monsieur le Président informe les membres du Bureau qu il a, à plusieurs reprises, pris des renseignements juridiques auprès de Maître Jean-Pierre POHU, Notaire à DOUE-LA-FONTAINE en ce qui concerne la vente de la propriété de PASSAVANT-SUR-LAYON. Dans la délibération, en date du 05 février 2009, les membres du Bureau décident que la transaction sera effectuée en l étude de Maître PINEAU, Notaire à VIHIERS. De ce fait, Monsieur le Président demande aux membres présents de transférer le dossier en l étude de Maître Jean-Pierre POHU. Les membres du Bureau, après en avoir délibéré, à l unanimité :

2 - DECIDENT de transférer le dossier de vente de la propriété de PASSAVANT-SUR-LAYON en l étude de Maître Jean-Pierre POHU, - DONNENT tout pouvoir au Président pour mener à bien cette transaction, - AUTORISENT le Président à passer et signer tous documents se rapportant à ce dossier. ********** Pour infos : L étang et le château de Beaurepaire sont à vendre mais pas les terres. COMPTE RENDU, DES DIFFERENTES REUNIONS PAR SOUS-BASSIN, DE PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTIONS DU CONTRAT DE RESTAURATION ET D ENTRETIEN DU BASSIN DU LAYON Programme d actions présenté aux élus, associations de pêches et président des CUMA du 18 au 24 février La présentation a été effectuée par les membres du bureau du Syndicat Mixte du Bassin du Layon dans les 5 sous bassins respectifs du bassin du Layon. Pour rappel : Sous bassin du Layon aval : le lundi 16 février 2009, à la salle municipale de Chaudefonds sur Layon (rue du stade), à 20h00, Sous bassin du Layon moyen : le mardi 17 février 2009, à Martigné-Briand, 1 place Joseph Cousin, à 20h00, Sous bassin du Layon amont : le mercredi 18 février 2009, à la salle communale des Verchers sur Layon, à 20h00, Sous bassin de l Hyrôme : le vendredi 20 février 2009, à la salle du conseil municipal de Chemillé, mairie de Chemillé, à 20h00, Sous bassin du Lys : le mardi 24 février 2009, à la salle Leclerc de Vihiers, à 20h00. Participations : Sur l ensemble des 5 réunions, 104 personnes ont participés (Layon aval : 20 pers., Layon moyen : 25 pers., Layon amont : 26 pers., Hyrôme : 20 pers., Lys : 13 pers.), 7 personnes se sont excusées. En introduction de chaque réunion, M. PERDRIEAU, Président du SMBL, présente et rappelle les enjeux de la reconquête de la qualité de l eau sur notre bassin versant du Layon et de l Aubance ainsi de la reconquête de la qualité morphologique de nos cours d eau. Il rappelle que les démarches entamées dans le cadre du CRE sont là pour répondre à une exigence de «Bon état écologique» des cours d eau, fixé par la Directive Cadre Européenne sur l Eau (DCE) avant Celle-ci est retranscrite dans le droit français par la loi sur l Eau et fixe les orientations du SDAGE (Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion de l Eau) en bassin Loire-Bretagne (auquel nous appartenons). Ce même SDAGE définit les mesures et préconisations que doivent contenir les SAGEs, dont le nôtre : le SAGE Layon-Aubance. Il rappelle également ce qu est le «bon état écologique» des cours d eau demandé par la DCE : - une succession de mouilles et de radiers (un cours d eau aux écoulements variés), - un fond diversifié composé de cailloux et de graviers, - des berges en pente douce,

3 - une ripisylve (végétation rivulaire) de bonne qualité et continue, - des prairies tampons le long du cours d eau, - des zones humides présentes, Les résultats de mesures de qualité d eau relevés sur le bassin du Layon en 2007, révelent une qualité passable à très mauvaise sur presque tous les cours d eau. Tous les paramètres sont concernés. Pour l objectif de bon état écologique pour 2015, si rien n est fait, la totalité des cours d eau seront jugés en mauvais état, sauf le Jeu qui est classé en «doute». Dans ce cas, M. PERDRIEAU rappelle que le risque est de voir apparaître un contentieux européen à l image de celui qui se passe en Bretagne, avec de fortes amendes journalières à la clé. L image même du territoire pourrait alors en faire les frais. Concernant les travaux définis par le Bureau d étude Xavière Hardy, pour le CRE, au niveau de l ensemble du bassin versant. Au premier rendu de l étude, un nombre important de travaux avait été défini pour un résultat optimal. À la vue du montant financier très élevé des opérations, il a été décidé de réduire les investissements aux actions les plus pertinentes et efficaces pour restaurer le milieu. Ainsi, au final, certains travaux se trouvent diminués dans leurs ampleurs. Sur l ensemble du Bassin du Layon, le nombre d actions total à mener est de : Pour les ouvrages : 53 ouvrages à supprimer 6 à abaisser 20 à aménager 13 dont la gestion est à modifier Pour le lit mineur : 12.3 km de reprofilage de berges 21 km de restauration du lit Pour la ripisylve : 80.5 km d entretien 39 km de restauration 8.8 km de plantations environ 300 embâcles à retirer Ensuite pour chaque sous bassin versant, les cartographies correspondantes aux cours d eau concernées sont présentés par les vices Présidents. Pour le sous bassin du Layon aval : - Des remarques sont énoncées sur la communication qui sera adressée envers les agriculteurs, exploitants et riverains en bordure des cours d eau. Des réponses précises sur les aménagements projetés devront leurs être apportés. - Des questions ont été abordées sur la mise en place des bandes enherbées projetées par les actions du CRE. L action a pour but d inciter les agriculteurs à la mise en place de bandes enherbées. - Concernant l effacement des ouvrages sur le Jeu, M.GARREAU (vice président SMBL) précise que tous les ouvrages sont hors service à ce jour et qu il ne s agit que d un effacement naturel qui est préconisé.

4 Un débat s ouvre sur l utilisation des phytosanitaires sur le territoire et leur quantité retrouvée dans les cours d eau. M.PERDRIEAU précise qu une demande à été formulée auprès du Préfet pour la limitation de leur usage auprès de tous les points d eau sur le département. - Dans le Saumurois des essais sont en cours sur les pollutions engendré par les phytosanitaires dans la viticulture et l effet réducteur des bandes enherbées implantées pour jouer un rôle de filtre. Des haies et bosquets sont également replantés pour abriter des prédateurs et favoriser la lutte biologique contre les ravageurs des cultures. Pour le sous bassin du Layon moyen : - Des questions ont été posées sur la logistique qui sera mise en place pour les clôtures et les pompes à museau. M. PERDRIEAU précise que c est encore à l étude et que ce sera prochainement défini, cependant la pose des clôtures sera effectuée par les agriculteurs. - Une remarque est effectuée concernant la gestion des plans d eau et l évaporation engendrée par ceux-ci. Il est regretté que des propositions n ont pas été retenues pour limiter leurs impacts ou les contourner, au risque de ne pas atteindre le bon état écologique pour Une proposition à été faite pour suggérer des aménagements fonciers (échange de parcelles, bande riveraine, ). Une réflexion serait à réaliser avec la SAFER - Des remarques ont également été faites sur l absence d aide pour l entretien des prairies en bordure de cours d eau. Pour le sous bassin du Layon amont : - Par rapport à la gestion des frayères de la queue de l étang de Passavant, une remarque à été faite sur la nécessité de restaurer les vannages de la chaussée pour optimiser les frayères et mieux gérer les niveaux d eau du plan d eau, - Pour les bandes enherbées, un rappel est fait sur l intérêt de les implantater en bordure de cours d eau ; elles se feront sous forme d incitations auprès des exploitants à moins qu un arrêté préfectoral ne l impose dès Il est présenté un exposé des travaux réalisés a Doué la Fontaine sur le ruisseau du Douet. Une ancienne chaussée formant un plan d eau a été supprimée et le ruisseau a été complètement refait (resserrement du lit, retalutage, apport de blocs, ). Les travaux réalisés sont très concluants, les poissons sont présents et la commune de Doué est prête à continuer les travaux sur toute la longueur de berges de propriété communale en aval. - Par rapport aux propositions de travaux et de restauration du lit du Layon sur le secteur des Verchers sur Layon, la commune est d accord sur le principe imposé par la DCE, mais souhaite absolument une restauration du vannage des Martrais (supprimé et restauration du lit proposée dans le CRE), pour avoir une surface et quantité d eau présente toute l année sur la base de loisirs des Verchers sur Layon. En contrepartie, la commune est disposée et favorable aux autres propositions de travaux à réaliser sur les autres ouvrages du secteur. - Des remarques sont également énoncées sur l impact des travaux dans le lit du Layon pour ne pas diminuer la capacité hydraulique du Layon en cas de crue. Le secteur des Verchers sur Layon est en effet inondé plusieurs fois par an. - Pour la suppression du clapet du vieux Port à Concourson sur Layon, la commune souhaite qu il soit fait un aménagement paysager agréable vis-à-vis de l aire de pique-nique à proximité et du camping. - A Saint Georges sur Layon, la commune souhaite qu il reste les chaussées de Méa pour conserver de l eau au niveau du camping.

5 A l issue de la réunion le Président propose un temps de réflexion et de concertation par rapport aux projections du bureau d études ; aussi il sera envoyé à chaque commune du Layon amont la cartographie des travaux les concernant. A elles de se concerter, de consulter les associations de pêches locales et de formuler les remarques, souhaits et ou modifications avant le 31 mars au SMBL. Pour le sous bassin l Hyrôme : - Peu de remarques ont été faites sur le contenu du programme d actions pour le bassin de l Hyrôme. - A noter, des remarques sur la prise en compte de l entretien des affluents de l Hyrôme. - Le ruisseau de la Malaiserie et la retenue où sont effectués des pompages autorisés, pourrait dans un premier temps être orienté vers un débit minimum de restitution toute l année. - Une remarque a été effectuée sur l impact global des travaux sur la qualité de l eau. En réponse, il a été précisé que les travaux amélioreraient d abord la morphologie des cours d eau concernés. Pour la qualité de l eau, une action de bassin et sur tous les acteurs est nécessaire pour limiter les comportements néfastes aux milieux aquatiques (limitation de l utilisation des phytosanitaires, mise aux normes de tous les assainissements ). - En parallèle, il a été soulevé la nécessité de sensibiliser le public sur les risques véhiculés par les ragondins et leur prolifération. En particulier la maladie de la Leptospirose, dont les rats sont vecteurs, mortelle dans les cas les plus graves. Une information pourrait être faite par les municipalités auquel le SMBL transmettra un communiqué. Pour le sous bassin du Lys : - Un des objectifs principal sur le Lys est de limiter l accès des animaux au cours d eau pour éviter qu ils souillent l eau et dégradent les berges et le lit du Lys. Cependant, certains craignent dans l assemblée que le financement de clôtures aux exploitants ouvre la porte à des abus. M. PERDRIEAU précise qu ils devront en financer une partie minimum. - L envasement du plan d eau du Lys devient préoccupant. Des solutions seront à étudier. CHOIX D UNE REGLEMENTATION DES VANNAGES Les écourus ont été effectués pendant l hiver 2008 / Le 31 mars 2009, les ouvrages seront à relever progressivementcomme pour les abaissements. QUESTIONS DIVERSES Communauté de communes de la région de CHEMILLÉ La Communauté de communes a signé une charte, en partenariat avec «le Conseil Général, le Conseil Régional et la Commission Locale de l Eau». Cette charte engage la collectivité à ne plus utiliser, d ici 5 ans, des phytosanitaires. L endroit qui pose le plus de problème est le cimetière. La proportion d utilisation des phytosanitaires est de l ordre de : - 90 % agriculteurs et viticulteurs - 5 % particuliers - 5 % collectivités. Vente du vidéo-projecteur EPSON à la commune de CHAVAGNES-LES-EAUX

6 Par délibération, en date du 10 février 2009, le Conseil Municipal de la commune de CHAVAGNES-LES- EAUX a accepté la proposition d achat du vidéo-projecteur EPSON 3 LCD appartenant au Syndicat Mixte du Bassin du Layon, pour un montant net de Les membres du bureau, après en avoir délibéré, à l unanimité : - DECIDENT de vendre le vidéo-projecteur EPSON 3 LCD à la commune de CHAVAGNES-LES- EAUX pour un montant net de , - PROCEDENT à la décision modificative n 1, à savoir Investissement : Recettes : A augmenter : 024 / 003 : Dépenses : A augmenter : 2183 / 003 : Remboursement des frais de mission - Monsieur Jean-Jacques DERVIEUX, viceprésident de la Commission Locale de l Eau Monsieur le Président informe les membres présents que Monsieur Jean-Jacques DERVIEUX, viceprésident de la Commission Locale de l Eau est amené à se déplacer dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à compter du 1 er janvier 2009 et pour toute la durée de son mandat électif. Par conséquent, les frais des participations financières et de repas occasionnés par les réunions d informations, de représentations, de séminaires, de travail seront pris en charge par le Syndicat Mixte du Bassin du Layon. Les frais de déplacement seront remboursés selon le barème en vigueur. Les membres du Bureau, après en avoir délibéré, à l unanimité : - DECIDENT de rembourser Monsieur Jean-Jacques DERVIEUX, vice-président de la Commission Locale de l Eau des frais occasionnés dans le cadre des missions qui lui sont confiées depuis le 1 er janvier 2009 et pour toute la durée de son mandat électif, - DONNENT tout pouvoir au Président pour mener à bien ce dossier, - AUTORISENT le Président à passer et signer tous documents se rapportant à ce dossier. Pièce de Théâtre «Ernesto» - Fiche 28 du C.R.B.V. Objectifs Sensibiliser le grand public aux risques liés à l utilisation des produits phytosanitaires Associer les habitants des bassins versants aux objectifs du SAGE Description Il s agit de mettre en place une action de communication sous la forme d une pièce de théâtre pour sensibiliser, par l humour, les habitants des deux bassins. La pièce qui s appelle ERNESTO a été écrite en septembre 2007 par Mme Joëlle TAILLEE. Au début de l année 2008, la CLE a essayé de monter une troupe à partir d acteurs amateurs du territoire du SAGE. L opération a échoué pour de nombreuses raisons. C est pourquoi, il a été envisagé de faire appel à une troupe professionnelle dans le cadre d un appel d offre. Le marché comprend les répétitions, les décors et 5 représentations (Chemillé, Doué-la-Fontaine, Vihiers, Brissac-Quincé et Chalonnes-sur-Loire). Coûts et plan de financement L estimation a été réalisée après avoir contacté deux troupes ont été dépensés en 2007 pour l écriture de la pièce. Budget global en 2007 : DEPENSES PREVISIONNELLES POUR 2009

7 POSTE BUDGETAIRE Montants en euros TTC des dépenses prévisionnelles 2009 Répétitions représentations sur l ensemble du territoire du SAGE Décors, frais de communication liés à la pièce TOTAL RECETTES PREVISIONNELLES POUR 2009 ORGANISMES Montant des subventions en euros Agence de l Eau Loire-Bretagne (50%) Conseil Régional des Pays de la Loire (30%) Syndicat Mixte du Bassin du Layon (budget CLE) TOTAL Déroulement de l appel d offre L appel d offre a été passé selon la procédure adaptée définie par le code des marchés publics Décembre 2008 janvier 2009 : élaboration des pièces du marché (cahiers des charges, règlement de la consultation ) avec le groupe communication de la CLE Janvier 2009 : récupération des coordonnées de 8 compagnies labellisées par le ministère de la Culture. 26 janvier 2009 : appel à candidature 10 février 2009 : clôture des candidatures, résultat : 3 compagnies se sont portées candidates 11 février 2009 : envoi des dossiers de consultation aux trois compagnies 4 mars 2009 : clôture de l appel d offre, résultat : 2 compagnies ont déposé une proposition. Il s agit des Compagnies Les Arthurs (Angers) et Spectabilis (Gennes). Analyse des offres Compagnie Les Arthurs Compagnie Spectabilis Phase 1 : répétitions (prix global) réunion avec le groupe communication de la CLE inclus dans le forfait 1 journée de répétitions (prix unitaire) Phase 2 : plan de communication Option 1 1 réunion avec le groupe communication Participation à l'élaboration du plan de communication si aucune proposition pour l'option inclus dans le forfait Phase 3 : 5 représentations (prix global) Décor et costumes

8 1 représentation (prix unitaire) Option 1 : élaboration d'un plan de communication (prix global) Elaboration des outils de communication pas de proposition journée de réunion avec le groupe communication inclus dans le forfait Option 2 : élaboration d'un conte pour les enfants réunions avec le groupe communication inclus dans le forfait Ecriture du comte représentation (prix unitaire) TOTAL HORS OPTION (TTC) Comparaison entre les références et la note d'intention Année de création Référence Référence d'un travail avec une collectivité Planning représentation une trentaine de comédies non Aucun 25 créations PNR Loire Anjou Touraine Octobre - décembre 2009 Nombre de semaines de répétitions 2 5 Proposition pour l'option 1 Non Oui Proposition pour l'option 2 Oui Oui Choix de la Compagnie : «les Arthurs» Les membres du Bureau donnent pouvoir au Président pour passer et signer tous documents se rapportant à cette pièce de théâtre. Présentation du programme d actions du C.R.E. le jeudi 9 avril à 20 heures 30 lors du Conseil Municipal de SAINT LAURENT-DE-LA-PLAINE. Ouvrages maçonnerie à THOUARCÉ Monsieur BOISSEL, propriétaire de la cale en pierres, demande que le S.M.B.L. répare absolument le pied du mur. Demander un devis à l entreprise ACTS pour une restauration en béton (dimensions : environ 2,5 m de haut sur 5 m de large). Pont de RABLAY-SUR-LAYON Les bases du pont sont en chêne posent problème quand il n y a plus d eau Informer le Conseil Général que les pieux de chêne sont périodiquement hors d eau et pourrissent. Levée de la séance à 23 heures 00