Ministère du Développement et de la Coopération Internationale. Institut National de la Statistique

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1 Ministère du Dévelppement et de la Cpératin Internatinale Institut Natinal de la Statistique Présentatin du prjet de la Nmenclature d Activités Tunisienne révisée (NAT Rév1) Atelier technique de présentatin du Prjet de la révisin des nmenclatures d activités et des prduits 26 juin 2008-INS 1 Smmaire: NAT Rév1:Principaux changements structurels et cnceptuels Tp-niveau(sectin) Principaux détails NAT Rév1: Harmnisatin avec les Nmenclatures Internatinales révisées (NACE Rév.2, CITI Rév4) 2 1

2 Tp-niveau: NAT96 ( 17 sectins) A AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE B PECHE, PISCICULTURE ET AQUACULTURE C INDUSTRIES EXTRACTIVES D INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE PRODUCTION ET DISTRIBUTION E D'ELECTRICITE, DE GAZ ET D'EAU F CONSTRUCTION COMMERCE; REPARATIONS AUTOMOBILE ET G D'ARTICLES DOMESTIQUES H HOTELS ET RESTAURANTS I TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS J ACTIVITES FINANCIERES IMMOBILIER, LOCATIONS ET SERVICES AUX K ENTREPRISES L ADMINISTRATION PUBLIQUE M EDUCATION N SANTE ET ACTION SOCIALE SERVICES COLLECTIFS, SOCIAUX ET O PERSONNELS P SERVICES DOMESTIQUES Q ORGANISMES EXTRA-TERRITORIAUX NAT Rev1 (21 sectins) A AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE B INDUSTRIES EXTRACTIVES C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE D GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; E ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION F CONSTRUCTION COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE G MOTOCYCLES H TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE I HÉBERGEMENT ET RESTAURATION J INFORMATION ET COMMUNICATION K ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE L ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET M TECHNIQUES ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE N SOUTIEN O ADMINISTRATION PUBLIQUE P ENSEIGNEMENT Q SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE R ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES S AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES T DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE 3 U ACTIVITÉS EXTRA TERRITORIALES et cnceptuels dans la NAT Rév1 A B AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE Plus de détails (rienté prduits): 13 grupes et 43 classes en NAT Rév1 au lieu de7 grupes et 27 classes en NAT96 Distinctin entre cultures permanentes/nn permanentes Activités de sutien à l'agriculture: plus de détails Pêche et aquaculture en eau de mer et en eau duce INDUSTRIES EXTRACTIVES Distictin entre l extractin de pétrle brut et de gaz naturel Nuvelle divisin pur services de sutien aux industries extractives 4 2

3 et cnceptuels dans la NAT Rév1 D PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ Détails cncernant la distributin de l électricité et de gaz: transmissin (pas pur le gaz), distributin, cmmerce Captage, traitement et distributin de l eau est dans la nuvelle sectin E E PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION Distinctin entre cllecte et traitement des déchets Distinctin entre déchets nn dangereux et déchets dangereux 5 et cnsceptuels dans la NAT Rév1 C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE Des industries passent de niveau grupe au niveau divisin: fabricatin de bissns (ex 15.9), Imprimerie et reprductin d'enregistrements (ex gr 22.2), Fabricatin de meubles (ex gr 36.1), Industries pharmaceutiques (ex gr 24.4) Des activités quittent l industrie manufacturière: la récupératin (ex div 37) est dans la nuvelle sectin E, l Editin est dans la nuvelle Sectin J Une nuvelle divisin pur les activités de Réparatin et installatin de machines et d'équipements Une nuvelle divisin pur les bien TIC: Fabricatin de prduits infrmatiques, électrniques et ptiques 6 3

4 et cnceptuels dans la NAT Rév1 F G CONSTRUCTION Tris divisins: Bâtiments, travaux publics et spécialisés Prmtin immbilière est dans la cnstructin au lieu des services immbiliers COMMERCE Plus de détail dans le cmmerce de détail Détails cncernant le cmmerce sur éventaires et marchés Cmmerce via internet avec vente à distance H TRANSPORTS Restructuré suivant deux critéres mde et passagers/frêt Activités des agences de vyage ailleurs dans les activités de services administratifes et de sutien 7 J et cnceptuels dans la NAT Rév1 M INFORMATION ET COMMUNICATION Nuvelle sectin pur les activités liées au nuveau cncept de l infrmatin: prductin, éditin, distributin, myens techniques ( actuellement dans 22.1, 64.2, 72, parties de 74.8 et 92 dans la NAT96) Télécmmunicatin par myens techniques et nn par types de services ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES Un mrceau de l ancienne sectin services aux entreprises R&D inclue (une nuvelle classe pur la R&D en bitechnlgie) Activités vétérinaires inclues (ex grupe 85.2 de la sectin Santé et actin sciale) plus de détails: publicité (éclatée), Activités spécialisées de design, activités de Traductin et interprétatin 8 4

5 et cnceptuels dans la NAT Rév1 N ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN Une partie de l ancienne sectin services aux entreprises Élargie aux actifs immatériels nn financiers (Lcatin-bail de prpriété intellectuelle et de prduits similaires ) Services à l empli éclatés (Activités des agences de placement de main d'œuvre, Activités des agences de travail tempraire, Autres mise à dispsitin de ressurces humaines) Agences de vyages incluses (ex grupe 63.3 de la sectin transprt et cmmunicatin) Services cmbinées crées: activités cmbinées de sutien lié aux bâtiments, services administratifs cmbinés de bureau Activités de centres d'appels crées 9 NAT Rév1: nuvelle structure Niveau de cdage NAT96 NAT Rev1 Sectins (une lettre ) (+4) Sus-sectins (deux lettre) 32 - Divisins (deux chiffres) (+28) Grupes (tris chiffres) (+53) Classes (quatre chiffres) (+67) Sus-classes (Cinq chiffres)

6 NAT Rév1: Harmnisatin avec les nmenclatures Internatinales révisées (NACE Rév.2, CITI Rév4) Niveau de cdage CITI Rév4 NACE Rév.2 NAT Rév1 Sectins (une lettre ) Divisins (deux chiffres) Grupes (tris chiffres) Classes (quatre chiffres) NAT Rév1: spécificitées au niveau natinal Deux grupes de plus dans la NAT Rév : Extractin de phsphates naturels 13.4: Fabricatin de tapis et mquettes 47 classes spécifiques: Agriculture: culture de céréales, culture de légumineuses et de graines léagineuses, culture d lives, culture de palmiers dattiers, Réclte de l'alfa, Industrie extractives: extractin de phsphates naturels Industries: cnservatin de tmates, fabricatin d'huiles d'lives, industrie des eaux minérales, fabricatin d'utillage à main, activités artisanales (tapis, tissage, habillement, chaussures, céramiques, métaux) cnstructin: travaux de peintures, travaux de miriterie 12 6

7 NAT Rév1: spécificitées au niveau natinal Cmmerce de grs: matériels électriques, bis et de prduits dérivés, matériaux de cnstructin et d'appareils sanitaires Cmmerce de détails: alimentatin générale, Supérettes, supermarchés et hypermarchés, prduits laitiers, légumes secs et prduits d'épicerie, prduits divers de l'artisanat, fripes Transprt et entrepsage: entrepsage frigrifique/nn frigrifique Hébergement et restauratin: séparatin, restauratin traditinnelle/rapiderapide et cafés/débits de bissns alclisées Santé humaine et actin sciale: labratires d'analyses médicales, services d ambulances, activités des auxiliaires médicaux Autres activités de services: activités thermales et de thalassthérapie 13 Merci de vtre attentin 14 7