PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2014

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1 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2014 Les membres du Conseil municipal se sont réunis le jeudi 02 octobre 2014, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur André RAULT, Maire, en séance ordinaire pour étudier les questions à l ordre du jour transmis le 26 septembre Etaient présents : André RAULT, Françoise CHAPIN, Claudine JEZEQUEL, Julien MARTINET, Christophe BOITARD, Rémi BLANCHARD, Georges CORDUAN, René DAULY, Aline LE GLATIN, Kathy LE LEFF, Annick LE MOING, Laurence MAHE, Stéphanie MENEC, Dominique PERON, Sandra ROUXEL, Sophie TRIEUX. Etaient excusés : Rachelle BELLIER, pouvoir donné à Sandra ROUXEL Régis LANCIEN, pouvoir donné à Rémi BLANCHARD Antoine MAHE, pouvoir donné à Claudine JEZEQUEL Secrétaire de séance : René DAULY Ordre du Jour : Avenant à la convention avec la Préfecture Avenant à la convention avec le Conseil Général Adhésion de la Communauté de communes au S.D.E. Voirie et sécurité Adressage communal Régime indemnitaire Prime annuelle 2014 Indemnité 2014 au garde-pêche Ecole : présentation de devis Décision budgétaire modificative Point communautaire Questions diverses Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 02 septembre 2014 est approuvé. Lors de la précédente réunion, le conseil municipal s est interrogé sur les conditions d évolution des tarifs des services périscolaires. M. le Maire répond qu aucune règlementation n encadre ces tarifs ; leur évolution est libre. Pour autant, le tarif facturé ne doit pas dépasser le coût de revient d un repas Avenant à la convention avec la Préfecture Une convention est établie entre la commune et la Préfecture pour la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité. Le syndicat E-MEGALIS, chargé de sa mise en œuvre, a changé de tiers de télétransmission. La convention doit donc être modifiée par avenant. 1

2 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, autorise M. le Maire à signer l avenant à la convention passée avec la Préfecture dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité. 2. Avenant à la convention avec le Conseil Général Suite au plan de lutte contre les algues vertes et l inventaire des zones humides, il a fallu définir un nouveau périmètre dans le cadre de l aménagement foncier et engager des études supplémentaires. La participation financière de la commune s en trouve donc modifiée. Elle passe de TTC à TTC. M. le Maire fait un rapide compte-rendu de la réunion de la commission communale d aménagement foncier du 26 septembre Suite à la définition d un nouveau périmètre, une consultation publique aura lieu du 3 décembre 2014 au 7 janvier Auparavant, les propriétaires concernés par l extension du périmètre vont recevoir leur bulletin individuel indiquant le classement de leurs parcelles. Suite à la consultation, les échanges parcellaires demandés seront examinés. Une des prescriptions (la proportion de haies à restaurer après destruction dans les zones humides) entraîne des inquiétudes et interroge sur l entretien de ces zones humides. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, autorise M. le Maire à signer l avenant n 1 à la convention du 5 mai 2010 relative à la participation financière de la commune aux dépenses d aménagement foncier. 3. Adhésion de la Communauté de communes au Syndicat Départemental d Energie (S.D.E.) Rémi BLANCHARD présente succinctement les missions du S.D.E. M. le Maire explique que, jusqu à présent, les structures intercommunales ne pouvaient adhérer au S.D.E. même si elles pouvaient bénéficier des prestations. Le syndicat ayant modifié ses statuts, elles peuvent désormais y adhérer. Lors du dernier conseil communautaire, il a été décidé d engager la procédure d adhésion. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, émet un avis favorable à l adhésion de la communauté de communes du Pays de Moncontour au Syndicat Départemental d Energie. 4. Voirie et sécurité Rémi BLANCHARD fait le point sur les travaux : au Vaunuble, l élargissement de la voie est terminé ; pour Beaucroix, les travaux étant finis, nous sommes en attente de la réception des travaux. René DAULY demande pourquoi l enrobé, au Vaunuble, est aussi proche de la douve. Rémi BLANCHARD explique qu il a dû être décalé aussi près de la douve car, sur l autre côté, il fallait laisser une bande de terre le long du talus. Sandra ROUXEL présente ensuite les propositions faites pour ralentir la vitesse rue de la Lande, à l entrée du bourg et devant l école : mise en place d un plateau devant l école, écluse ou plateau pour la sortie du bourg vers Ploeuc sur Lié. La question de la vitesse se pose également pour la rue de l Etang. 5. Adressage communal M. le Maire informe le conseil municipal que la procédure d adressage va 2

3 désormais concerner l ensemble des villages et pas seulement la Ville Mereuc comme prévu initialement. L adressage doit être fini pour fin M. RAMI viendra semaine 50 définir le numérotage de toutes les maisons. En amont, une commission sera mise en place pour préparer le travail. 6. Régime indemnitaire Il convient de reprendre les délibérations du 25 mars 2010, 21 février 1992 et 1 e décembre 1992 concernant le régime indemnitaire attribué aux agents de la commune et d y indiquer l enveloppe budgétaire consacrée aux primes et indemnités. Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget général. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, décide d octroyer les primes et indemnités suivantes : Indemnité d exercice des missions de préfectures (I.E.M.P.) Références : décret n du 26 décembre 1997 et arrêté du 24 décembre 2012 Grade Effectif Montant de référence annuel Coefficient Crédit global Adjoint administratif 1 e cl Rédacteur Attaché TOTAL L I.E.M.P. est attribuée aux agents titulaires de la filière administrative, aux grades mentionnés ci-dessus. Indemnité d administration et de technicité (I.A.T.) Références : décret n du 14 janvier 2002 et arrêté du 14 janvier 2002 Grade Effectif Montant de référence annuel Coefficient Crédit global Adjoint technique e classe Adjoint technique e classe Adjoint technique principal 2 e classe Adjoint technique principal 1 e classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2 e classe TOTAL L I.A.T. est attribuée aux agents titulaires de la filière technique et médico-sociale, aux grades mentionnés ci-dessus. 3

4 Indemnités horaires pour travail supplémentaire Les agents des services techniques dont les missions impliquent la réalisation effective d heures supplémentaires dans le cadre de leur astreinte peuvent bénéficier du versement d indemnités horaires pour travail supplémentaire, conformément au décret n du 14 janvier Grades concernés : adjoint technique principal 1 e classe Adjoint technique principal 2 e classe Adjoint technique 1 e classe Adjoint technique 2 e classe. Modalités d application L attribution individuelle des indemnités désignées ci-dessus (en dehors de l I.H.T.S.) sera modulée pour chaque agent en tenant compte de sa manière de servir dans l exercice de ses fonctions. Il sera appliqué un coefficient multiplicateur individuel (taux défini pour chaque indemnité désignée ci-dessus), en respectant l enveloppe budgétaire décidée par la présente délibération. Les indemnités seront versées mensuellement aux agents, au prorata du temps de travail pour les agents à temps non complet ou du taux de rémunération pour les agents à temps partiel. 7. Prime annuelle 2014 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, décide d octroyer une prime annuelle pour l année 2014 d un montant de 600 brut. Elle sera versée avec la rémunération de novembre et attribuée aux agents titulaires. La prime est calculée en fonction du temps de travail de l agent ; les périodes pour arrêt maladie ordinaire et congé maternité seront déduites. 8. Indemnité 2014 au garde-pêche Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, décide l octroi d une indemnité au garde-pêche, M. Norbert TURPIN, pour l année Le montant alloué est de 465 brut. Elle sera versée en novembre. 9. Ecole : présentation de devis Pour l installation de rideaux dans la classe du 1 e étage et deux classes au rez-dechaussée de l école élémentaire, Mme Claudine JEZEQUEL présente les devis des sociétés DUNET STORES et DIKA. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, choisit le devis de la société DIKA, pour un montant de TTC. La dépense est inscrite au budget général, c/2181 Installations générales, agencements - opération 279 Groupe scolaire. 10. Décision budgétaire modificative Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, autorise la décision budgétaire modificative suivante : 4

5 Budget général, section investissement : c/ Terrains nus opération 235 (Terrains divers) : Dépenses imprévues : Budget général, section fonctionnement : c/678 Autres charges exceptionnelles : c/6419 Remboursement sur rémunération du personnel : Point communautaire M. le Maire fait le compte rendu oral du conseil communautaire du 23 septembre Questions diverses Un point est fait concernant le commerce multi-services. La commune est en attente de réponse de trois repreneurs potentiels. Le mobilier va être vendu aux enchères et le bail avec la commune officiellement résilié. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15. Dates à retenir : 9 octobre 2014 : commission électorale 17h30 10 octobre 2014 : présentation de la Communauté de communes du Pays de Moncontour aux élus 18h30 11 octobre 2014 : visite de quartier, Saint-Guihen 10h 13 octobre 2014 : commission «Brin de Paille» - 20h 24 octobre 2014 : remise des prix du fleurissement intercommunal 6 novembre 2014 : conseil municipal 19h 21 novembre 2014 : remise des prix du fleurissement communal Le secrétaire de séance René DAULY 5