Volume 787 Page 318. Sont aussi présents: RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: ENGAGEMENT JUGE INTÉRIMAIRE BUREAU DES JUGES

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1 Page 318 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 29 juillet 2015 à 10:32 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - Mme Carole Imbeault, directrice générale adjointe; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. CE-2015/2573 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 22 juillet 2015 à 9 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/2574 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 22 juillet 2015 à 9:18 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/2575 ENGAGEMENT JUGE INTÉRIMAIRE BUREAU DES JUGES

2 Page 319 CE-2015/2575 (suite) que M. André Hotte soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quatre (4) semaines, au poste de juge intérimaire au Bureau des juges, sous-programme audience, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 17 juillet (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-2) CE-2015/2576 MODIFICATION DE POSTES - POLICE d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport du 9 juillet 2015 concernant le Service de police, à savoir: A) la modification du poste vacant de policier (1302) au salaire annuel de $ avec un seuil d engagement de $ en un poste de sergent au salaire annuel de $; code budgétaire: B) la modification du poste vacant de lieutenant (0076) en un poste de lieutenant-détective, et ce, au même salaire; code budgétaire: C) la modification du titre du poste de responsable analyste stratégique (0001), titularisé par Mme Manon Tremblay pour le titre de responsable analyste stratégique et tactique. Ce changement de titre ne sert qu à refléter la réalité et n engendre aucun changement de salaire. code budgétaire: (C/T: ) (Réf: 26-3) CE-2015/2577 ENGAGEMENT JUGE INTÉRIMAIRE BUREAU DES JUGES

3 Page 320 CE-2015/2577 (suite) que M. Gilles Chaloux soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quatre (4) semaines, au poste de juge intérimaire au Bureau des juges, sous-programme audience, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 17 juillet (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-4) CE-2015/2578 ENGAGEMENT RESPONSABLE PAIE RESSOURCES HUMAINES que Mme Manon Legault soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de deux (2) semaines, au poste de responsable paie au Service des ressources humaines, sousprogramme contrôle de la masse salariale, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service susdit du 17 juillet (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2015/2579 ENGAGEMENT CONSEILLER SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - RESSOURCES HUMAINES que M. Terry Lefebvre soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de douze (12) mois, au poste de conseiller santé et sécurité du travail au Service des ressources humaines, sous-programme support de gestion, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service susdit du 20 juillet (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-6)

4 Page 321 CE-2015/2580 CRÉATION DE POSTE BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport du 20 juillet 2015 concernant le Bureau du vérificateur général, à savoir: A) la création d un poste permanent de chef vérificateur vérification optimisation des ressources, classe 9, au salaire annuel de ,70 $ avec un seuil d engagement de ,52 $; code budgétaire: B) que l organigramme du Bureau du vérificateur général joint au rapport du Service des ressources humaines susdit soit également approuvé. (C/T: ) (Réf: 26-7) CE-2015/2581 MOUVEMENTS DE PERSONNEL AVRIL 2015 Le Comité exécutif reçoit le rapport du Service des ressources humaines du 21 juillet 2015 concernant les mouvements de personnel pour le mois d avril 2015 et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 26-8) CE-2015/2582 DÉCISION COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES Le Comité exécutif prend connaissance de la décision de la Commission des lésions professionnelles (CLP) rendue le 29 juin 2015 par laquelle la commissaire, Guylaine Henri, rejette la requête déposée par le travailleur Ronald Dupuis, confirme la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) le 29 avril 2014 et déclare que le travailleur n a pas subi de lésion professionnelle le 22 décembre (Réf: 26-9)

5 Page 322 CE-2015/2583 DÉCISION COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES Le Comité exécutif prend connaissance de la décision de la Commission des lésions professionnelles (CLP) rendue le 8 juillet 2015 par laquelle le commissaire, Marco Romani, rejette la requête déposée par le travailleur Dimitrios Mourelatos, confirme la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) le 21 novembre 2012 et déclare que le travailleur n a pas subi de lésion professionnelle le 1 er septembre (Réf: 26-10) CE-2015/2584 SUSPENSION SURVEILLANT SAUVETEUR que M. Gabriel Huet, engagé au poste de surveillant sauveteur au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 19783) (Réf: 26-11) CE-2015/2585 SUSPENSION SURVEILLANT SAUVETEUR que M. Vincent Labbé, engagé au poste de surveillant sauveteur au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 20263) (Réf: 26-12)

6 Page 323 CE-2015/2586 SUSPENSION CHEF MONITEUR CAMP DE JOUR que Mme Karina Resta-Fata, engagée au poste de chef moniteur camp de jour au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période de deux (2) jours ouvrables. (employée numéro 18688) (Réf: 26-13) CE-2015/2587 SUSPENSION CHEF SAUVETEUR que Mme Lili-Maude Payette, engagée au poste de chef sauveteur au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période de cinq (5) jours ouvrables. (employée numéro 18620) (Réf: 26-14) CE-2015/2588 SUSPENSION MONITEUR SURVEILLANT que M. Maxime Simard, engagé au poste de moniteur surveillant plateaux sportifs au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de deux (2) jours ouvrables. (employé numéro 19643) (Réf: 26-15)

7 Page 324 CE-2015/2589 SUSPENSION MONITEUR SURVEILLANT que M. Alexandre Lachance, engagé au poste de moniteur surveillant au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 18678) (Réf: 26-16) CE-2015/2590 SUSPENSION SURVEILLANT SAUVETEUR que M. Dragos Vlad, engagé au poste de surveillant sauveteur au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 19508) (Réf: 26-17) CE-2015/2591 SUSPENSION MONITEUR SPÉCIALISTE TENNIS que M. Éric-Olivier Chapdelaine, engagé au poste de moniteur spécialiste - tennis au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 20110) (Réf: 26-18)

8 Page 325 CE-2015/2592 SUSPENSION SURVEILLANT SAUVETEUR que Mme Élisabeth Paradis, engagée au poste de surveillant sauveteur au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employée numéro 20100) (Réf: 26-19) CE-2015/2593 SUSPENSION MONITEUR SURVEILLANT que M. Nelson-Alexander Giron-Pineda, engagé au poste de moniteur surveillant plateaux sportifs au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 20353) (Réf: 26-20) CE-2015/2594 MOUVEMENTS DE PERSONNEL MAI 2015 Le Comité exécutif reçoit le rapport du Service des ressources humaines du 21 juillet 2015 concernant les mouvements de personnel pour le mois de mai 2015 et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 26-21) CE-2015/2595 RECOMMANDATION AU CONSEIL CRÉDITS BUDGÉTAIRES - CONTENTIEUX

9 Page 326 CE-2015/2595 (suite) que recommandation soit faite au conseil d'autoriser une dépense au montant $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires professionnels de Me Raymond Doray, avocat de l étude Lavery, dans le dossier de réclamation Aldo Construction inc. et Construction Lafleur inc. contre Ville de Laval, projet Le Commodore. (C/T: ) (Réf: 26-22) CE-2015/2596 TERMINAISON D EMPLOI COMMIS GRADE II POLICE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 27 juillet 2015 et de mettre fin à l emploi de Mme Lisanne Delaunay, engagée au poste de commis grade II au Service de police. (employée numéro 49636) (Réf: 26-23) CE-2015/2597 SUSPENSION SURVEILLANT SAUVETEUR que M. Mark Dewar, engagé au poste de surveillant sauveteur au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 19718) (Réf: 26-24) CE-2015/2598 CRÉATION DE POSTES DIRECTION GÉNÉRALE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

10 Page 327 CE-2015/2598 (suite) d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport du 27 juillet 2015 concernant la Direction générale, à savoir: A) la création de deux (2) postes de direction permanents (titres à définir) au salaire annuel de $; code budgétaire: B) les réaménagements budgétaires qui pourraient découler de la présente recommandation. (C/T: ) (Réf: 26-25) CE-2015/2599 RESTRUCTURATION d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport du 27 juillet 2015 concernant le Service de la vie communautaire et de la culture, à savoir: A) la modification de l appellation du «Service de la vie communautaire et de la culture» pour l appellation «Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social»; code budgétaire: 60 B1) le transfert budgétaire et la modification du titre du poste permanent vacant d assistant directeur - planification et expertise (0003) pour le titre d assistant directeur - vie régionale, planification et expertise. Ce changement de titre ne sert qu à refléter la réalité et n engendre aucun changement de salaire; du code budgétaire: au code budgétaire: B2) la promotion de Mme Carmelle Lefebvre du poste de chef de division - planification et expertise (0003), au salaire annuel de ,70 $ au poste permanent vacant d assistant directeur vie régionale, planification et expertise, au salaire annuel de ,30 $, et ce, avec une période d essai maximale de six (6) mois; du code budgétaire: au code budgétaire:

11 Page 328 CE-2015/2599 (suite) Planification et expertise - art et culture C) la création du centre de responsabilités «Planification et expertise - art et culture»; code budgétaire: D1) le transfert budgétaire et la modification du poste permanent titularisé de responsable - planification et expertise (0004), classe 7, au salaire annuel de ,72 $ avec un seuil d engagement de ,17 $, en un poste de chef de division - art et culture, classe 8, au salaire annuel de ,18 $ avec un seuil d engagement de ,97 $; du code budgétaire: au code budgétaire: D2) la promotion de Mme Lysane Gendron du poste de responsable - planification et expertise (0003), classe 7, au salaire annuel de ,67 $ (échelon 6) au poste permanent de chef de division - art et culture, classe 8, au salaire annuel de ,80 $ (échelon 6), et ce, avec une période d essai maximale de six (6) mois; du code budgétaire: au code budgétaire: E) la création de deux (2) postes permanents de coordonnateuractivités et programmes, en classe 4, au salaire annuel de ,93 $ avec un seuil d engagement de ,07 $. La création de ces postes est financée par les fonds provenant du transfert des activités de la CRÉ; code budgétaire: Planification et expertise - activité physique, sport et plein-air F) la modification de l appellation de la codification budgétaire de «Planification et expertise» à «Planification et expertise - activité physique, sport et plein-air»; G) la modification du poste permanent vacant de chef de division - planification et expertise (0003), classe 9, au salaire annuel de ,70 $ avec un seuil d engagement de ,52 $, en un poste de chef de division - activité physique, sport et plein-air, classe 8, au salaire annuel de ,18 $ avec un seuil d engagement de ,97 $; code budgétaire: Planification et expertise - développement social H) la création de la codification budgétaire; «Planification et expertise - développement social»

12 Page 329 CE-2015/2599 (suite) I1) le transfert budgétaire et la modification du poste permanent titularisé de responsable - planification et expertise (0003), classe 7, au salaire annuel de ,72 $ avec un seuil d engagement de ,17 $, en un poste de chef de division - développement social, classe 8, au salaire annuel de ,18 $ avec un seuil d engagement de ,97 $; du code budgétaire: au code budgétaire: I2) la promotion de M. Pierre Tessier du poste de responsable - planification et expertise (0003), classe 7, au salaire annuel de ,72 $ (échelon 7) au poste permanent de chef de division - développement social, classe 8, au salaire annuel de ,18 $ (échelon 7), et ce, avec une période d essai maximale de six (6) mois; du code budgétaire: au code budgétaire: J) la création d un poste permanent de régisseur - planification et expertise, en classe 8, au salaire annuel de ,21 $ avec un seuil d engagement de ,99 $; code budgétaire: CRD et développement des collections K) la modification du poste permanent vacant de commis-sténo (0054), classe 3, au salaire annuel de ,50 $ avec un seuil d engagement de ,17 $ en un poste permanent de commis grade 1, classe 1, au salaire annuel de ,47 $ avec un seuil d engagement de ,81 $; code budgétaire: L) la modification du titre du poste permanent titularisé par Mme Mireille Masson-Cassita de responsable de bibliothèque (0008) pour le titre de responsable - développement des collections. Ce changement de titre ne sert qu à refléter la réalité et n engendre aucun changement de salaire; code budgétaire: Bibliothèques M) la modification du titre du poste permanent titularisé par Mme Marie-Josée Daunais de chef de division bibliothèques (0001) pour le titre de chef de division bibliothèques de quartier. Ce changement de titre ne sert qu à refléter la réalité et n engendre aucun changement de salaire; code budgétaire:

13 Page 330 CE-2015/2599 (suite) Partenariat et infrastructures N) la modification de l appellation de la codification budgétaire de «Vie communautaire et gestion» à «Partenariat infrastructures»; Entretien Centre de la nature O) la modification de l appellation de la codification budgétaire de «Entretien - Centre de la nature» à «Entretien et animation - Centre de la nature»; P) le transfert budgétaire des postes et des employés selon le tableau joint au rapport du Service des ressources humaines susdit; Q) que l organigramme du Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social joint au rapport du Service des ressources humaines susdit soit également approuvé; R) les réaménagements budgétaires qui pourraient découler de la présente recommandation. (C/T: ) (Réf: 26-26) CE-2015/2600 RECOMMANDATION AU CONSEIL CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE LAVAL que recommandation soit faite au Conseil d'autoriser le Centre local de développement (CLD) de Laval de gérer le fonds local d investissement (fonds FLI) en fonction de sa Politique d investissement du fonds local d investissement du CLD, de son Code d éthique et de déontologie des employés et des administrateurs du CLD de Laval ainsi que de ses Règles de composition et mode de fonctionnement du comité de sélection jusqu au 31 décembre 2015, soit la date de fin de l entente de délégation intervenue entre la Ville de Laval et le CLD de Laval, et ce, conditionnellement à ce que le CLD s engage à ne pas modifier les dispositions contenues dans ces documents. (Réf: 26-27)

14 Page 331 CE-2015/2601 RECOMMANDATION AU CONSEIL PAIEMENT CORPORATION DES CÉLÉBRATIONS 2015 que recommandation soit faite au Conseil d autoriser un paiement au montant de $ (avant taxes) à la Corporation des célébrations 2015 afin de compléter le financement et ainsi supporter les dépenses à venir dans le cadre des célébrations du 50 e anniversaire de Laval. (C/T: ) (Réf: 26-28) CE-2015/2602 RECOMMANDATION AU CONSEIL VIREMENT EXCÉDENT ACCUMULÉ - FINANCES que recommandation soit faite au Conseil d autoriser le virement de l excédent accumulé non affecté au montant de $, formulé par le Service des finances, pour compléter le financement des célébrations 2015 à Laval. (Réf: 26-29) CE-2015/2603 RECOMMANDATION AU CONSEIL AIDE FINANCIÈRE INSTALLATIONS SPORTIVES ET RÉCRÉATIVES que recommandation soit faite au Conseil d'autoriser la Ville de Laval à déposer une demande d aide financière au ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre du programme de soutien aux installations sportives et récréatives, phase III, pour les travaux de réfection majeurs aux arénas Samson et Saint-François; de confirmer l engagement de la Ville de Laval à payer sa part des coûts admissibles et d exploitation continue pour la réalisation desdits travaux. (Réf: 26-30)

15 Page 332 À 10:34 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 10:40 heures. À 12:08 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 13:32 heures. À 14:30 heures, tous les items ayant été considérés, M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière