CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANCAISE Département du DOUBS NOMBRE DE MEMBRES L an deux mil douze Afférents au En Présents ou et le vingt et un mars Conseil représentés à vingt heures DATE DE LA CONVOCATION Le 15 mars 2012 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALCONS DU LOMONT BLAMONT Le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Balcons du Lomont, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle de fêtes de Villars lès Blamont sous la présidence de Monsieur Claude Perrot. Présents : Pierre CHATELAIN, Sandor KURIA, Jean MRONZ, Patrick BARADEL, Pascal TOURNOUX, Luc BARTHOULOT (suppléant Christian DEVILLAIRS), Maurice FAHY, Pascal PRADIER, Yves MIGOT, Claude PERROT, Serge DELFILS, Fabrice HUMBERT, Christiane BULIARD (suppléant Jean-Claude TIERCIN), Jean-Jacques LAMBOLEY, Sylviane DOUCELANCE, Jean-Claude MOUGIN, André DUFRESNES, Colette BITTER, Jean-Marie GAUME, Pierre EGLIN, François-Edouard BLANC, Roland TORNARE, Christian METHOT, Arlette DUBAIL, Floriane GUESNEY, Pierre VERPILLOT, Catherine MEUNIER, Bertrand THORAX, Jean SALVATORI, Georges HABERSTICH, Rémi LAPPRAND, Philippe BOITEUX, Jean-Claude DUPUIS, Jean-Pierre BRANDELET, Agnès MASSON, Joëlle CHATELAIN (suppléant Sylvie BERSIER). Excusés : Isabelle RACINE (Procuration à Patrick BARADEL), Guy SCHERRER (procuration à Sylviane DOUCELANCE), Patrick JOBARD, Christophe LINIGER, Michel JACOTET, Jean-Pierre PETIT, Marianne BONNOT, Michel BALIZET. Absents : Guy BARBIER, Laurence GRABER, Christian MERAT, Evelyne MAUGUE Secrétaire de séance : Georges HABERSTICH (élu à l unanimité). ADOPTION DU PRÉCÉDENT PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE Le Président ouvre la séance à 20h. Le procès-verbal du Conseil communautaire du 7 décembre dernier est soumis au vote de l assemblée. Il est adopté à l unanimité (1 abstention). En préambule, le Président fait part de la démission d Alain CENNI du Conseil municipal de Villars lès Blamont pour raisons personnelles ; il est donc également démissionnaire du Conseil communautaire. Le Conseil municipal de Villars lès Blamont désignera prochainement un nouveau délégué. ORDRE DU JOUR : DÉCISIONS : Budget principal : compte administratif Budget principal : affectation de résultat Centre de gestion du Doubs : convention cadre du service de remplacement Service d Action Sociale : validation du choix d implantation du service sur la commune de Pierrefontaine les Blamont et convention de mise à disposition des locaux DISCUSSIONS : Débat d Orientation Budgétaire 2012 Point sur le travail des commissions

2 DÉCISIONS BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2011 Rapporteur : Claude PERROT Claude PERROT tient à préciser, avant la présentation des chiffres, que le vote du Compte administratif n est pas une décision politique mais l approbation de la gestion et de la réalisation des dépenses et des recettes au cours de l année passée. Il demande à Marc LACOMBE de présenter les chiffres du Compte Administratif 2011 du budget principal. Section de fonctionnement BUDGET 2011 REALISE EN 2011 Dépenses de Fonctionnement , , Déficit antérieur reporté Déficit antérieur reporté Charges à caractère général , , Energie-Electricite - 599, Alimentation 1 500, Fournitures d'entretien 4 500, , F. de petit équipement 3 000, , Fournitures administratives 6 000, , Autres marchandises , Locations immobilières 1 000,00 730, Locations mobilières 2 000, , Entretien de batiments , Entretien matériel roulant 1 000, , Entretien autres biens mobiliers 500, Maintenance 4 000, , Primes d'assurances 3 200, , Etudes & Recherches , , Autres frais divers 500, , Doc. générale et Technique 600,00 487, Indemnités au comptable 700,00 482, Honoraires 1 000, Frais d'actes, de contentieux 200, Divers 6 000, , Annonces et insertions 1 000,00 502, Fêtes et cérémonies 3 000, , Catalogues et imprimés 3 000, , Frais divers de publicité 2 500,00 645, Transport collectif 1 500,00 790, Missions 2 500, , Réceptions 1 000,00 675, Frais d'affranchissement 6 000, , Frais de télécommunication 3 500, , Concours divers (cotisations) 900,00 835, Taxes Foncieres 200,00 123, Charges de personnel , , Autre Personnel extérieur , , Cotisations au FNAL 100,00 86, Cotisation CNG,CG de la FPT 3 000, , Autres Impôts et taxes 300,00 269, Personnel titulaire , , Personnel non titulaire , , Cotisations à l'urssaf , , Cotisations caisses retraite , , Cotisations ASSEDIC 2 600, , Cotisations pour assurance du personnel 3 100, , Cotisations autres Organismes (CNAS) 1 100, , Médecine du Travail - 82, Fonds de compensation CPA 90,00 -

3 14 Atténuation de produit , , Reversement sur FNGIR , , Virement à la sect d'investis ,62-23 Virement à section d'investissement ,62-42 Opérations d'ordre entre section , , Dot.amort.immos incorp.& corp , ,19 65 Autres charges gestion courante , , Indemnités des élus , , Cotisations retraite élus 2 000, , Cotisation Allocation de Fin de Mandat 100, Contribution organ.regroup , , Département 500, Communes Subv. fonct. organ. droit priv , , Charges subv. Gestion Courante , ,52 66 Charges Financières 5 600, , Intérets règlés à l'échéance 4 500, , Intérets des autres dettes 100, intérêt c/courants, dépots 1 000, Autres charges financières - -

4 BP 2011 REALISE EN 2011 Recettes de Fonctionnement , , Excédent antérieur reporté , Excédent antérieur reporté , Atténuation de charges 7 000, , Remboursement sur charge de Sécu 7 000, ,25 70 Produits des services , , Autres ventes de produits finis , Redevance des services à caractère sociale , , Mise à disposition & mutualisation matériel 1 500, Remboursement par autres redevables Mise à dispo personnel OM 5 000,00-73 Impôts et taxes , , Contributions directes , , Autres impots locaux ,00 74 Dotations et participations , , Dotation forfaitaire (DGF) , , Etat , Région 1 000, , Autres organismes , , Etat / Compensation Taxe Foncière 869,00 869, Etat / Compensation Taxe d'habitation 2 765, , Attributions du FDTP , ,42 A la vue de l exécution budgétaire 2011, il est constaté un déficit de fonctionnement de ,31 dû à l absence de versement de la participation CAF. Ceci s explique par la signature récente du nouveau Contrat Enfance Jeunesse qui cause ce décalage, déjà observé lors d exercices précédents. Patrick BARADEL constate que même en tenant compte du retard de versement de la CAF ( ), il reste de déficit. Réponse : à ce déficit sur l exécution budgétaire, il faut reporter l excédent antérieur soit ,81. Ainsi le résultat de clôture est réellement de ,50. Pascal PRADIER demande à quoi correspond la recette de qui n a pas été versée au compte 7471 «Dotations et participations de l Etat». Réponse : Il s agit de la subvention demandée pour l étude pré-opérationnelle d OPAH qui n a pas encore été soldée. Elle sera reportée sur Pascal TOURNOUX demande à quoi correspondent les dépenses des comptes 6135 «Locations mobilières» et «Entretien de bâtiments». Réponse : La location de la GED (Gestion électronique de Documents) est imputée au compte Quant aux dépenses «d entretien de bâtiments», il s agit des travaux de réfection du bureau de la Communauté de communes. En effet, n étant pas propriétaire du bâtiment, il n était pas possible d imputer cette dépense en section d Investissement. Investissement : BUDGET 2011 REALISE en 2011 RESTES A REALISER 2011 Dépenses d'investissement , , , Solde d'exécution reporté 8 138, Solde d'exécution reporté 8 138,94-16 Emprunts auprès des établissements de crédit 5 350, , Emprunts en euros 5 350, ,00-20 Immobilsations incorporelles , , Frais d'études , , Subventions d'équipement versées , , Subventions d'équipement versées , ,57 21 Immobilsations corporelles , , , Terrains batis Matériel de bureau et Informatique , , , Autres immo. Corporelles , , ,00 23 Immobilsations en cours , Constructions ,30 - -

5 Budget 2011 REALISE en 2011 RESTES A REALISER 2011 Recettes d'investissement , , , Solde d'exécution reporté Solde d'exécution reporté Virement de la Section de Fonctionnement , Virement de la Section de Fonctionnement58 146, Dotations Fonds divers - Réserves , , , FCTVA , , Excédent de fonctionnement , ,00-13 Subventions d'équipement 2 000, , Département Autres DETR 2 000, ,00 16 Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts en euros Amortissement des immos , , Frais d'études , , Subventions versées aux communes 1 456, , Subventions versées aux groupements 4 067, , Installation générales 261,45 261, Matériel de Transport 3 775, , Matériel de bureau informatique , , Autres immo. Corporelles 1 986, , Mobilier 28,50 28, Exédent d'investissement ,50 Solde d'exécution reporté ,94 Résultat cumulé ,56 Solde des restes à réaliser ,78 Il est précisé que pour les dépenses liées à l achat du serveur et de la GED, une demande de subvention (DGE) a été faite. La recette est attendue pour Yves MIGOT demande des précisions sur les imputations aux articles 28031, 2031 et : Amortissement des frais d études du Schéma Directeur d Assainissement 2031 : Frais d études pouvant déboucher sur des investissements 617 : Utilisé à la place du compte 2031 pour les dépenses liées à l étude pré-opérationnelle de l OPAH car l étude ne sera pas suivie de dépenses d investissement. Pascal TOURNOUX fait remarquer que les recettes ont diminué de 12 % entre 2010 et 2011 alors que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 30 %. Il en appelle à la vigilance de chacun en prévision des dépenses à venir et notamment pour le poste de l Action Sociale et l OPAH. Décision : Vu la présentation des chiffres du compte administratif 2011, le Président ayant quitté la salle, Pierre CHATELAIN, 1 er vice-président, soumet au vote de l assemblée le compte administratif 2011 du budget principal en concordance avec les chiffres du compte de gestion Le Conseil communautaire approuve le compte administratif du budget principal concordant avec le compte de gestion 2011 Décision prise à l unanimité BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RÉSULTAT Rapporteur : Claude PERROT Le Président propose l affectation suivante : Fonctionnement Résultat de l'exercice ,31 Résultats antérieurs reportés ,81 Résultat ,50 Investissement

6 Résultat de l'exercice ,50 Résultats antérieurs reportés ,94 Solde des restes à réaliser d'investissement ,78 Exédent d'investissement 649,78 Affectations Affectation en Report en fonctionnement ,50 Décision : Après délibération, le Conseil communautaire accepte la proposition d affectation du résultat présentée. Décision prise à l unanimité CENTRE DE GESTION DU DOUBS : CONVENTION CADRE DU SERVICE DE REMPLACEMENT Rapporteur : Claude PERROT Céline BARADEL rappelle le fonctionnement du service de remplacement du Centre de Gestion du Doubs. Afin d assurer la gestion des contrats et des salaires des agents remplaçants, le Centre de Gestion du Doubs et la Communauté de communes sont liés par une convention cadre renouvelable tous les trois ans. Le Centre de Gestion du Doubs propose donc de renouveler cette convention, en précisant toutefois que quelques modifications concernant la rémunération et le droit à congés des agents remplaçants ont été apportées (articles 4 et 7). Décision : Après délibération, le Conseil communautaire : accepte la nouvelle convention cadre du service de remplacement du Centre de Gestion du Doubs autorise le Président à signer ladite convention et à recourir, au besoin, au service de remplacement du Centre de Gestion du Doubs Décision prise à l unanimité (1 abstention) SERVICE D ACTION SOCIALE : VALIDATION DU CHOIX D IMPLANTATION DU SERVICE SUR LA COMMUNE DE PIERREFONTAINE LÈS BLAMONT ET CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX Rapporteur : Sylviane DOUCELANCE Les comptes rendus de toutes les réunions du Comité de Pilotage sont fournis à l ensemble des membres présents. Sylviane DOUCELANCE explique que le Comité de Pilotage a procédé à une visite de chacun des locaux proposés par les communes de Pierrefontaine les Blamont, Glay et Meslières. PIERREFONTAINE LES BLAMONT GLAY MESLIÈRES Superficie (m²) Sanitaires En commun avec l employé communal En commun avec la salle communale Oui Parking Oui Oui Oui Confidentialité Oui Non Non Téléphone Oui Oui Oui Conditions de location 300 Charges comprises L employée communale se chargera de l entretien des Gratuit si occupation occasionnelle, A préciser si occupation permanente A préciser

7 locaux Le comité de pilotage s est prononcé à l unanimité pour une implantation du service Action Sociale dans les locaux de Pierrefontaine les Blamont qui lui semblent particulièrement adaptés. En effet, la confidentialité nécessaire à l accueil du public pourra être respectée et une grande salle de réunion peut être utilisée pour des animations ponctuelles ou comme espace d information. Le local de Glay pourrait malgré tout être utilisé dans le cadre de permanences occasionnelles. Le site semble intéressant géographiquement pour l accueil des habitants de Glay, Meslières et Abbévillers. Sylviane DOUCELANCE rappelle que l agent de l Action Sociale sera mobile et que des rendez-vous en mairie ou à domicile seront toujours possibles pour les personnes à mobilité réduite. Pascal TOURNOUX demande si le montant demandé par la Mairie de Pierrefontaine lès Blamont est définitif. Catherine MEUNIER explique que les bureaux ont été construits il y a 2 ans et demi pour l ONF et que le toit a été refait l année dernière. Le loyer demandé est celui qui était versé par l ONF et qui permet à la commune d amortir les travaux effectués. François-Edouard BLANC s interroge sur la fréquence d occupation des lieux. L occupation sera permanente, il s agit d y installer le bureau de l Action Sociale de la CCBL. Serge DELFILS demande si la commune de Bondeval réclame un loyer pour l occupation de ses locaux par les Francas. En effet, dans un souci d équité, il serait peut-être préférable que tous les locaux occupés par la CCBL soient soumis à loyer. Sylviane DOUCELANCE explique que la surface utilisée n est pas équivalente et que ce bureau est également partagé avec un agent ONF. En ce qui concerne Blamont, Claude PERROT juge qu il serait trop compliqué d instaurer un loyer pour les bureaux de la Communauté de communes. Claude PERROT et Sylviane DOUCELANCE s accordent à dire que concernant Pierrefontaine, il s agit d une surface conséquente et surtout d un espace dédié à l Action Sociale. Dans ce cas, il leur semble normal qu un loyer soit demandé par la commune. Pascal TOURNOUX demande s il ne serait pas plus logique de transférer le siège de la CCBL à Pierrefontaine afin que le personnel administratif, plus nombreux, ait davantage d espace, et d installer le siège de l Action Sociale dans les bureaux actuels de Blamont. Claude PERROT explique que pour des raisons pratiques et pour les raisons évoquées peu avant, comme la confidentialité et l espace d animation, il semble préférable de réserver les locaux de Pierrefontaine à l Action Sociale. Décision : Les délégués de la Commune de Pierrefontaine les Blamont ne souhaitant pas prendre part au vote et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide de valider la proposition du Comité de Pilotage de l Action Sociale et donc d implanter le bureau du service d action sociale de la Communauté de communes à Pierrefontaine les Blamont d accepter les conditions de locations proposées par la commune de Pierrefontaine dont le montant de 300 mensuel demandé pour le loyer d autoriser le Président à signer un bail locatif avec la commune de Pierrefontaine Décision prise à l unanimité (3 abstentions) DISCUSSIONS DÉBAT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2012 Rapporteur : Claude PERROT Le budget proposé a été établi avec le maintien des taux d imposition en 2012 et une estimation de la DGF, les chiffres officiels n ayant pas été reçu. Yves MIGOT s étonne de l augmentation spectaculaire des frais d électricité. Ces frais résultent de la consommation en électricité du Fort du Lomont, notamment de sa station de traitement des eaux pluviales. Jean-Claude DUPUIS demande pourquoi les dépenses correspondant à l embauche temporaire de l animateur de l OPAH ne sont pas prévues en «frais d étude» (compte 617).

8 L animateur étant recruté et rémunéré par le cabinet d étude, les frais lui incombant sont donc affectés en «honoraires» (compte 6226). Ils seront directement mandatés au cabinet. Une précision est demandée quant aux dépenses du compte 6132 «Locations immobilières» : prévision de la location à Pierrefontaine lès Blamont pour l Action Sociale, gardiennage de la caravane et frais de mise à disposition de la cantine du collège pour le centre de loisirs estival. Pascal TOURNOUX souhaite connaître la date prévue de l embauche du rédacteur pour l Action Sociale. Le recrutement sera définitif d ici la fin du 1 er semestre Pascal TOURNOUX s étonne de ne pas voir apparaître de dépense liée aux transports méridiens. Il est expliqué que la mise en place étant prévue à la rentrée de septembre, aucun versement ne devrait intervenir avant début Après discussion, il est décidé d intégrer au BP 2012 un trimestre de dépense pour ce poste. La dépense est estimée à Yves MIGOT demande pourquoi aucune écriture n est prévue pour le SPANC. Il s agit d un budget annexe (SPIC) qui sera financé par une redevance. Il n aura donc aucun lien avec le budget principal. Pascal TOURNOUX rappelle qu il avait été décidé en réunion de bureau de proposer plusieurs solutions de vote des subventions. Associé à Rémi LAPPRAND et Jean-Claude DUPUIS, il demande notamment le bilan chiffré de l association les Farfadets avant de voter la subvention de proposée. Le responsable de la commission Petite Enfance, Patrick JOBARD, est justement absent du Conseil communautaire de ce jour pour assister à l Assemblée générale des Farfadets et fournir, lors de la prochaine session, le bilan et les attentes des bénévoles de l association. Claude PERROT propose de voter une enveloppe globale pour les subventions et de voter ensuite leur répartition. Il précise également que les Farfadets rencontrent actuellement de graves problèmes de trésorerie qui les mettent notamment en difficulté pour verser les salaires de ce mois à leur personnel. Il propose donc qu après le vote global d une somme pour les subventions, soit accordée aux Farfadets une avance, en attendant la décision du Conseil communautaire quant à la somme exacte qu il souhaite leur attribuer. Serge DELFILS rappelle qu il est important de raisonner en termes de territoire intercommunal lors du vote des subventions de ce genre et non de s attarder sur l intérêt du demandeur pour sa propre commune. Pascal TOURNOUX souhaiterait savoir comment sont traitées les autres demandes de subventions reçues au cours de l année. Pierre CHATELAIN complète en ajoutant qu effectivement la CCBL pourrait également subventionner des associations sportives intercommunales. Il est précisé que les demande de subventions des clubs sportives doivent être étudiées par la commission «Sport & Vie Associative». Christian METHOT rappelle que des dépenses sont à prévoir pour le SPANC au budget principal notamment pour la communication sur sa mise en place. Il est décidé d inscrire ces dépenses au Budget Primitif. Serge DELFILS demande si les dépenses liées à la mise en conformité électrique des bâtiments du Fort du Lomont sont prévues en investissement ou en fonctionnement. Un paiement sur l investissement est possible pour ces travaux. Aucune dépense n est en effet prévue au compte 2188 mais des crédits sont disponibles. Jean-Jacques LAMBOLEY ajoute que ce type d investissement pourra d ailleurs permettre une baisse sensible de la consommation en électricité. POINT SUR LE TRAVAIL DES COMMISSIONS OPAH Pierre CHATELAIN La consultation pour retenir le bureau d étude doit être lancée. Le document modèle doit très prochainement être rédigé et présenté à la commission la première quinzaine d avril pour validation. Le cabinet pourrait dès lors être choisi au cours du mois juin. Eolien Pierre CHATELAIN La commune d Abbévillers n a pas voté la énième délibération demandée par OPALE pour définir la Zone de Développement Eolien. Le Conseil municipal a trouvé étrange de devoir voter à nouveau une délibération quasi-identique à la précédente. Des informations complémentaires ayant été reçues depuis, le sujet a été remis à l ordre du jour du prochain conseil. Un représentant de la CCBL et Sébastien JEANGIRARD, pour OPALE, seront invités à assister à ce conseil.

9 Action Sociale : Recrutement Sylviane DOUCELANCE La réception des candidatures est ouverte jusqu au 31 mars prochain. Actuellement, une trentaine de courriers a été reçue. Après examen par le Comité restreint, une première sélection sera effectuée parmi les candidatures. Une aide extérieure sera sans doute demandée pour réaliser les entretiens. Périscolaire Sylviane DOUCELANCE Le bilan de l action périscolaire sur la Communauté de communes est fourni à chaque délégué présent. Action Sociale : Ateliers Gym Equilibre et Gym Mémoire Sylviane DOUCELANCE Les ateliers ont démarré comme prévu le 13 mars dernier. Cinq groupes ont été formés répartis comme suit : Abbévillers, ateliers équilibre : 12 inscrits Blamont, ateliers équilibre : 15 inscrits Ecurcey, ateliers équilibre : 15 inscrits Autechaux Roide, ateliers mémoire : 18 inscrits Bondeval, ateliers mémoire : 15 inscrits Quelques désistements ont eu lieu mais, dans l ensemble, les participants se révèlent enthousiastes. Au vu du nombre de demandes d inscriptions reçues, on peut d ores et déjà constater que cela a permis de répondre à une véritable attente de la population. SPANC Christian METHOT Une demande de proposition commerciale a été faite auprès de Veolia. Celle-ci devrait nous parvenir dans les semaines à venir. Elle permettra d avoir un élément de comparaison car actuellement seul Gaz & Eau a répondu. Panneaux entrées de villages Rémi LAPPRAND Ils sont arrivés à la CCBL et sont pour l instant stockés à Blamont. Tous les responsables de communes sont appelés à venir les récupérer dès que possible pour les installer. Bulletin Info 12 : Spécial 10 ans Rémi LAPPRAND La prochaine réunion de la commission aura lieu le 26 mars prochain. Souhaitant réaliser un numéro spécial pour les dix ans de la CCBL, les responsables de commissions seront invités à la réunion suivante afin de participer au projet. Semaine du Développement Durable Georges HABERSTICH Georges HABERSTICH fait le point sur l organisation de la semaine. Le thème sera le Climat et elle se déroulera du 15 au 20 octobre 2012 à la Maison de l environnement de Pierrefontaine les Blamont Il est convenu que cette année il y ait un responsable pour chaque évènement. Cinéma & Conférences : Georges HABERSTICH Journée festive du samedi : Guy VANDENEECKHOUTTE Marché & Repas Bio : Jacques Hervé LOUYS Animations auprès du public scolaire : Benoit JORET Communication : Georges HABERSTICH & Pascal PRADIER Infrastructures : Fabrice HUMBERT Le planning sera le suivant : Lundi 15 octobre : Projection d un film à définir. Déjà plusieurs idées sont proposées.

10 Mardi 16 octobre : Table Ronde animée par Guy VANDENEECKHOUTTE sur le thème «Quelles conséquences des changements climatiques dans notre territoire?» avec la participation de Michel MAGNY, Chercheur au laboratoire de Chrono-environnement de l'université de Franche-Comté, spécialiste du climat, retracera les grandes étapes de l'histoire du climat de la Franche-Comté, Bruno VERMOT-DESROCHES, Climatologue à Météo France Besançon présentera les évolutions du climat franc comtois depuis la fin du 19 siècle à partir des données météorologiques enregistrés par Météo France. Il présentera également les conséquences les plus évidentes des changements climatiques en cours, Bernard LACHAMBRE, Vice-président de Pays de Montbéliard Agglomération présentera la démarche mise en œuvre par PMA autour du «Plan climat énergie» (démarche issue du Grenelle de l'environnement). Les interactions entre territoires voisins font que la Communauté de commune des Balcons du Lomont est bien évidemment concernée. La table ronde sera complétée par des acteurs professionnels de notre territoire, concernés par ces changements climatiques (agriculteurs forestiers,...) Mercredi 17 : Conférence sur le changement climatique en prenant l angle original de la Bande dessiné avec la participation de Philippe Squarzoni, auteur de «Saison brune» ainsi qu un membre l institut «Negawatt» Jeudi 18 : Conférence sur le thème les bouleversements climatique d ordre planétaire avec comme intervenant Olivier TALAGRAND, maitre de conférence et chercheur au CNRS Samedi 20 octobre marché bio expos animations. Cette année il est convenu d améliorer l organisation de cette journée en essayant d y étoffer la partie «exposants», en y organisant éventuellement des animations et des débats. L ensemble des commerçants présents sur l édition 2011 ont été prévenus de la date pour Mise en réseau des bibliothèques Catherine MEUNIER Une réunion a eu lieu en présence de Mme MOREAU, directrice de la Médiathèque, et les responsables des bibliothèques de la Communauté de communes intéressés. Le logiciel nécessaire à la mise en réseau coûte mais serait subventionné à hauteur de 50% par le Conseil général du Doubs. La somme restante est à partager entre les communes adhérentes au projet. Il est évident que plus le nombre de communes est important, moins le coût à supporter sera élevé pour chacune d elles. Actuellement, quatre communes participent au projet mais il n est pas trop tard pour s y rattacher. Sont compris dans le prix proposé : le logiciel, la formation des bénévoles à l utilisation du logiciel, la maintenance et le lecteur de codes-barres. De plus, les habitants pourront via internet accéder à l inventaire des bibliothèques en réseau. Catherine MEUNIER explique qu il s agit pour les bibliothèques d une véritable opportunité car un tel équipement sera beaucoup plus cher s il est acquis en dehors de cette opération. La Communauté de communes pourrait accompagner le projet et participer au financement afin que toutes les communes, y compris celles qui n ont pas de bibliothèques, puissent accéder au fond documentaire disponible sur le territoire. Christiane BULIARD précise que la commune de Blamont a déjà investi dans l achat d un serveur. Transport Jean-Claude MOUGIN L enquête est en cours d étude et sera rendu prochainement. Fort du Lomont Claude PERROT Le Président informe le Conseil que la commission a décidé de se réunir chaque 1 er mardi du mois pour examen des dossiers et traitement des problèmes courants. L association Fortissimo a été reçue en comité restreint afin de faire le point sur leurs activités. Un calendrier prévisionnel de leurs manifestations leur a été demandé ainsi qu un calendrier des petits travaux d entretien qu ils avaient prévus de réaliser. Dissolution du Syndicat du Collège, du Syndicat des Eaux et du Syndicat mixte du Pays du Lomont Claude PERROT Une réunion a eu lieu en Sous-préfecture le 20 mars. La commission des Affaires Scolaires sera chargée de travailler sur la dissolution du Syndicat du Collège et sur les actions qui pourraient être reprises par la Communauté de communes.

11 L ordre du jour étant passé en revue, le Président clôt la séance à 22h45