MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D URBANISME

Transcription

1 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D URBANISME NOTICE DE PRESENTATION PLU approuvé le 23 février 2006 Le maire, Modifié le 14 décembre 2007 et le 7 octobre 2010 Révisé le 28 juin 2013 Jean-Michel LEVESQUE Modifié le 12 février 2014 Modifié (procédure simplifiée) le 24 septembre 2015 Modifié (procédure simplifiée) le Page 1 sur 5

2 SOMMAIRE I. La modification simplifiée du PLU page 3 1. La procédure de modification simplifiée page 3 2. Objet de la modification simplifiée n 1 du PLU d Osny page 4 II. Présentation et justifications des modifications envisagées page 5 III. Annexes 1. Annexe 1 Extrait du rapport de présentation 2. Annexe 2 Le document graphique Annexe 3 L annexe A du PLU Page 2 sur 5

3 I. La modification simplifiée du PLU Le Plan Local d Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du conseil municipal le 23 février Il a fait l objet de deux modifications respectivement en décembre 2007 et en octobre Il a été révisé le 28 juin 2013 puis modifié le 12 février 2014 afin de permettre la réalisation de projets et de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires. Il a également été modifié (sous la forme simplifiée) le 24 septembre La procédure de modification simplifiée - Champ d application Les articles L et L du code de l urbanisme disposent que la modification simplifiée peut avoir pour objet : - la rectification d une erreur matérielle, - la majoration des possibilités de construction dans les conditions prévues aux articles L , L et L du code de l urbanisme, - les modifications qui n ont pas pour effet de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l application de l ensemble des règles du plan ; de diminuer ces possibilités de construire ; de réduire la surface d une zone urbaine ou à urbaniser. - Déroulement de la procédure Le projet de modification, l exposé des motifs et, le cas échéant, les avis des personnes associées mentionnée à l article L du code de l urbanisme, sont mis à la disposition du public pendant un mois. Les modalités de la mise à disposition sont précisées par le conseil municipal. Elles sont portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition et doivent lui permettre de formuler ses observations. Elles sont alors enregistrées et conservées. A l issue de la mise à disposition, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal, qui en délibère. Le projet peut être modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Il est adopté par délibération. Page 3 sur 5

4 Arrêté municipal n en date du 13/08/2015 prescrivant la procédure de modification simplifiée n 2 du PLU de la commune d Osny. Délibération du conseil municipal n en date du 24 septembre 2015 définissant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n 2. Parution dans un journal huit jours avant la mise à disposition du public. Mise à disposition du dossier à l Hôtel de ville, au service urbanisme, aux jours et heures d ouverture habituels et sur le site internet de la commune ( Mise à la disposition du public d un registre en mairie et création d une adresse électronique afin de recueillir les observations pendant un mois. Clôture du registre par le maire d Osny. Présentation du bilan de la mise à disposition au conseil municipal. Adoption du projet de modification simplifiée n 2 par le conseil municipal. 2. Objet de la modification simplifiée n 2 du PLU d Osny La modification simplifiée n 2 envisagée par la commune d Osny rentre dans le cadre des dispositions du code de l urbanisme applicables en la matière (L et suivants). Elle vise à supprimer l emplacement réservé G d une surface de 1103m² inscrit au bénéfice de la commune. Pièces du PLU concernées : rapport de présentation, document graphique et annexe A. Page 4 sur 5

5 II. Présentation et justification de la modification envisagée L emplacement réservé G a été inscrit à l époque du POS afin de créer une voie de désenclavement depuis la rue Saint-Jean dans le cadre du projet de la ZAC du Bel Air. Depuis l élaboration du PLU, il s avère que ce projet n a pas été réalisé. Les terrains concernés par le projet de ZAC sont classés en zone naturelle. A ce jour, il n est pas envisagé de réaliser cette voie. En effet, pour le moment, aucun projet ne justifie son maintien. Par conséquent, il est envisagé de supprimer l emplacement réservé correspondant. Ainsi, les pages 215 et 216 du rapport de présentation, le document graphique et l annexe A relative à la liste des emplacements réservés sont modifiés. Page 5 sur 5