DPE GUIDE PRATIQUE DU MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE

Transcription

1 DPE GUIDE PRATIQUE DU MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE RENTREE 2017

2 La nte de service ministérielle fixe le cadre de la gestin du muvement natinal à gestin décncentrée des persnnels enseignant, d éducatin et d rientatin et s appuie sur les prirités légales définies par l article 60 de la li n du 11 janvier 1984 qui vise expressément les tris situatins suivantes : rapprchement de cnjints, pririté handicap et exercice des fnctins dans les quartiers urbains difficiles. Les affectatins des persnnels divent garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l efficacité, la cntinuité et l égalité d accès au service public de l éducatin natinale. Elles divent également, dans tute la mesure de cmpatibilité avec les besins à cuvrir pur assurer le bn fnctinnement des établissements, prendre en cmpte les demandes frmulées par les agents et leur situatin persnnelle et familiale. Chaque année, envirn 3000 candidats participent au muvement intra académique dans l académie de Rennes. Afin de gérer au mieux les besins à cuvrir et les vœux des participants, qu ils sient entrants dans l académie u déjà titulaires de l académie, les demandes snt traitées en s appuyant sur le barème des participants et l rdnnancement des vœux exprimés. L ensemble des demandes est examiné afin de satisfaire le plus grand nmbre sur le meilleur rang de vœu pssible. Pur les persnnels entrants dans l académie et changeant de département au sein de l académie seln le barème et la barre d entrée, ils peuvent avir satisfactin sit sur un vœu infra départemental (GEO-COM-ETB) s ils bénéficient d un barème suffisant sit sur un vœu département si le barème permet l entrée dans le département et dnne satisfactin à l agent. Dans ce dernier cas, il est imprtant de frmuler, en amnt, des vœux infra départementaux les plus précis pssible afin d rienter l affectatin (cf p 6 et 7). 1

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4 Les mdalités d affectatin du muvement intra académique Les persnnels participant au muvement intra académique 1/ Participants bligatires 2/ Participants à leur demande 3/ Persnnels affectés sur zne de remplacement 3

5 Les étapes du muvement intra académique Tutes les infs sur le site : Cellule mbilité 23 mars au 4 avril 8 h à 17 h Vs questins sur internet Rendez vus Individuel (e) (e) Recmmandatin : 4

6 (e) 5

7 ETB SPEA ZRE COM GEO* DPT ZRD ZRA ACA Le traitement des vœux tient cmpte du barème des candidats et des pstes à purvir Exemple : Vus faites un 1er vœu «COM Rennes». La recherche de l affectatin s effectuera d abrd sur tus les pstes d Ille et Vilaine, puis sur les znes de remplacement (ZR) du même département, puis sur tus les pstes des Côtes d Armr, tutes les ZR des Côtes d Armr ; tus les pstes du Mrbihan, les ZR du Mrbihan, les pstes du Finistère et les ZR du Finistère. Ainsi, s il y a un pste vacant au Cllège de Malansac (56) et un pste vacant au Lycée de Lannin (22), vus serez affecté à Lannin. 6

8 après 7

9 Ces mêmes règles snt applicables aux pstes spécifiques académiques à cmplément de service.. 8

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12 (examen des situatins de handicap (candidats-cnjints-enfants) et de maladie grave (enfants))* PIECES A JOINDRE :. REMARQUES IMPORTANT sur des vœux larges nn typés* (cf p5) (GEO ZRD DPT - ACA tus types d établissement) Il vus est dnc vivement cnseillé de frmuler ce type de vœux dans vtre demande,

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14 Les pstes spécifiques académiques (SPEA) 13

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16 Les critères de classement relèvent bligatirement de l article 60 de la li du 11 janvier Peut également être prise en cmpte la situatin persnnelle et administrative et la frmulatin de type de vœu pur tus pur tus 15

17 16 Rapprchement de cnjints Enfants (à charge de 20 ans au 1/9/17 Années de séparatin Pririté au titre du handicap

18 Affectatin en éducatin priritaire * 17

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