Les marchés de la Rmn- GP

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les marchés de la Rmn- GP"

Transcription

1 Les marchés de la Rmn- GP Mde d empli à l a>en7n des candidats Sus- Direc7n des Achats Réunin des Musées Na.naux Grand Palais 1

2 La Rmn- GP passe plus de 300 marchés par an Sur qui prtent ces marchés? à Achat de Travaux à Achat de Furnitures et Services (services infrma7ques, presta7ns intellectuelles, ne>yage, gardiennage ) Ces marchés fnt l bjet d une publicité sur la platefrme de dématérialisa7n : marchespublics.cm Qui peut répndre? Tute entreprise Sus réserve qu elle n entre dans aucun des cas d interdic7n de sumissinner énumérés à l ar7cle 8 de l rdnnance n du 6 juin 2005 : - Cndamna7n défini7ve - Lu>e cntre le travail illégal - Obliga7n d empli des travailleurs handicapés u assimilés - Egalité prfessinnelle entre les femmes et les hmmes - Liquida7n et redressement judiciaire - Situa7n fiscale et sciale 2

3 Y a- t- il des cndi7ns pur répndre à ns marchés? La Rmn- GP étudie tute ffre d une entreprise u grupement d entreprises arrivée avant la date et l heure limites de récep7n figurant dans l avis u les dcuments de la cnsulta7n, et ayant démntré sa capacité financière, technique et prfessinnelle à répndre au besin frmulé (sus réserve de la fixa7n d un nmbre limité de candidats admis à présenter une ffre). LES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES Le mntant es7mé du marché (u la nature des services bjet de l achat) cndi7nnent les mdalités de publicité et de mise en cncurrence. Plus le mntant est élevé, plus les mdalités snt encadrées. La prcédure adaptée La Rmn- GP fixe elle- même les règles de publicité et de mise en cncurrence pur la passa7n de ses marchés. Les prcédures snt plus suples que pur les prcédures frmalisées. Les délais de passa7n snt plus curts. La Rmn- GP se réserve la pssibilité de négcier les ffres avec les candidats. La plupart de ns marchés snt des marchés à prcédure adaptée. Ces marchés snt publiés sur la platefrme e- marchespublics.cm La prcédure frmalisée Les règles de passa7n et les délais snt fixés par un décret n du 30 décembre Les prcédures les plus u7lisées snt l'appel d'ffres uvert (tutes les entreprises intéressées peuvent envyer en même temps une candidature et une ffre ; l'appel d'ffres restreint (les entreprises intéressées envient une candidature pur examen de leurs capacités, puis seules les entreprises sélec7nnées snt invitées par la Rmn- GP à envyer une ffre). Ces marchés snt publiés sur la platefrme e- marchespublics.cm, au BOAMP et au JOUE. 3

4 Répndre à un marché de la Rmn- GP 4 étapes 1 Télécharger le Dssier de cnsulta7n des entreprises 2 Préparer sn dssier de candidature 3 Préparer sn ffre 4 Envyer sn ffre 4

5 Etape 1 : Télécharger le Dssier de cnsulta7n des entreprises (DCE) Tus les DCE de la Rmn- GP snt téléchargeables sur marchespublics.cm Vus devez vus enregistrer sur la platefrme. Cet enregistrement vus perme>ra d apparaitre dans la liste des entreprises ayant téléchargé un dssier, et ainsi d être infrmé des ques7ns des candidats, des mdifica7ns du dssier de cnsulta7n, des avis rec7fica7fs publiés, etc Un règlement de cnsulta7n (bligatire en prcédure frmalisée), une le>re de cnsulta7n u simplement le texte de l avis de publicité si tus les éléments u7les y figurent. Le DCE est cns7tué des dcuments suivants : Définit ntamment les mdalités de présenta.n et d envi des candidatures et des ffres, ainsi que les critères d agribu.n du marché. Un dssier de candidature (frmulaires DC 1 et DC 2). Un acte d engagement Un Brdereau de Prix (BPU) u Décmpsi7n du Prix glbal et frfaitaire (DPGF) LeGre de candidature et déclara.n du candidat indiquant ntamment si le candidat se présente seul u en grupement, et présentant les infrma.ns permegant d apprécier les qualifica.ns prfessinnelles, les capacités financières et techniques du candidat. Acte juridique par lequel le candidat s engage fermement sur sn ffre. Détail de l ffre financière du candidat. Un CCAP (Cahier des Clauses Administra7ves Par7culières) Un CCTP ((Cahier des Clauses techniques Par7culières) Cndi.ns administra.ves d exécu.n du marché, acceptées sans mdifica.ns par le candidat. Cndi.ns techniques d exécu.n du marché (Cahier des charges), acceptées sans mdifica.ns par le candidat. Des cndi7ns générales applicables au type de marché passé (CGA) Cndi.ns administra.ves générales d exécu.n des presta.ns, acceptées sans mdifica.ns par le candidat. 5

6 Etape 2 : Préparer sn dssier de candidature Listez et cmplétez les dcuments exigés au 7tre de la candidature. 1 - Vus devez lister et réunir précisément les pièces exigées au 7tre de la candidature dans le règlement de la cnsulta7n, la le>re de cnsulta7n u l avis de publicité : Le Dssier de candidature (frmulaires DC 1 et DC 2) A returner dûment cmplété et signé A>esta7ns, cer7ficats de qualifica7ns prfessinnelles, cer7ficats de qualité, échan7llns, descrip7ns u A returner lrsque ces éléments snt demandés. phtgraphies NB : Les dssiers de candidature mal remplis u incmplets peuvent être déclarés irrecevables. Veillez à les cmpléter rigureusement. 2 - Les dcuments ci- après peuvent être transmis au stade de la candidature si les candidats le suhaitent. Les dcuments devrnt être bligatirement être transmis par le candidat retenu avant n7fica7n du marché. Etat annuel des cer7ficats fiscaux et sciaux reçus (frmulaire NOTI 2) A>esta7n d assurance prfessinnelle A transmegre avant la n.fica.n du marché, dans le délai indiqué par la Rmn- GP A transmegre avant la n.fica.n du marché, dans le délai indiqué par la Rmn- GP Extrait Kbis RIB + Papier à en- tête barré faisant apparaître le n de SIRET, le n de TVA intracmmunautaire, l adresse du siège scial. A transmegre avant la n.fica.n du marché, dans le délai indiqué par la Rmn- GP A transmegre avant la n.fica.n du marché, dans le délai indiqué par la Rmn- GP NB : Afin de respecter le délai impéra7f de prduc7n de ces pièces avant la n7fica7n du marché, il peut être u7le de les rassembler avant de répndre à la prcédure de passa7n du marché. 6

7 Etape 3 : Préparer sn ffre 1 - Analysez le cahier des charges Ques7ns à se pser : Où se situe l exécu.n du marché? Sn exécu.n nécessite- t- elle des déplacements sur site? La distance aura- t- elle un impact sur ma cmpé..vité? Le besin crrespnd- il à mn savir- faire? Ai- je le pten.el technique, humain et financier pur répndre? Vais- je m appuyer sur des partenaires pur répndre? Quels snt les critères d agribu.n? Cmment se situe mn ffre par rapprt à ces critères? Ai- je le temps de cns.tuer ma répnse? 2 - Rédigez le mémire technique Le mémire technique sert à présenter et à valriser l entreprise, ainsi qu à expser vtre méthdlgie pur exécuter le marché. Il se subs.tue à une prpsi.n cmmerciale usuelle. Il se divise en deux par7es* : I) La présenta7n de vtre entreprise II) La répnse au besin de la Rmn- GP exprimé dans le DCE *(détails à la page suivante) 3- Répndez aux p7ns (bligatires) 4- Lrsque le DCE vus y invite, prpsez des variantes cmme alterna7ve à la slu7n de base (en répndant à la slu7n de base) 5- Jignez des échan7llns 6- Cns7tuez vtre ffre de prix en vus cnfrmant au Brdereau de prix unitaires (BPU) u Décmpsi7n du prix glbal et frfaitaire (DPGF) 7

8 Etape 3 : Préparer sn ffre Rédac7n du mémire technique I) La présenta7n de vtre entreprise ü Présenta.n générale de vtre entreprise : nm et raisn sciale, histire, ac.vité, rganisa.n et effec.fs, savir- faire ü Label et cer.fica.ns : expliquez vtre démarche qualité ü MeGez en avant vs équipes ü Présentez vs références de manière plus détaillée que dans le dssier de candidature (DC) ü Intrduisez des legres de recmmanda.ns de clients, des ar.cles de presse ü MeGez en avant vtre démarche envirnnementale ü Démntrez vtre engagement scial II) La répnse au besin de la Rmn- GP exprimé dans le DCE CeGe par.e cns.tue vtre répnse au besin de l acheteur. Démntrez- lui que vus avez bien intégré ses agentes. Plus le besin est détaillé, plus le mémire technique est dit être précis. La chérence du plan est primrdiale, par exemple : ü Dnnées générales, rappel de la prbléma.que : reprendre et décr.quer le besin pur intrduire une répnse technique ü Descrip.f de la slu.n technique prpsée ü Méthdlgie prpsée : pensez à m.ver vs chix techniques et méthdlgiques ü Détail des presta.ns et livrables ü Organisa.n et myens humains et matériels dédiés à l exécu.n du marché : rganigramme dédié, intervenants etc. ü Planning VERIFIEZ TOUJOURS QUE LE MÉMOIRE TECHNIQUE PERMET A L ACHETEUR D ANALYSER VOTRE OFFRE AU REGARD DES CRITERES D ATTRIBUTION ENONCES DANS L AVIS DE PUBLICITE ET/OU LE REGLEMENT DE CONSULTATION 8

9 Etape 4 : Envyer sn ffre CONFORMEZ- VOUS STRICTEMENT AUX MODALITES DE REMISE DES OFFRES : FORME, DATE ET HEURE énncés dans l annnce u le règlement de cnsulta7n. Il vus appar7ent de vus assurer du bn acheminement de vtre ffre. La Rmn- GP n est pas respnsable des délais pstaux : les plis arrivés hrs délais sernt returnés sans avir été analysés. 9

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE I. Intitulé de vtre prjet II. Infrmatins sur le prteur de prjet Structure : Nm u dénminatin sciale : Frme juridique : Date de créatin

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.29

Plus en détail

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

Questionnaire aux Scop de la communication préalablement au Congrès des 10 et 11 avril 2014

Questionnaire aux Scop de la communication préalablement au Congrès des 10 et 11 avril 2014 Questinnaire aux Scp de la cmmunicatin préalablement au Cngrès des 10 et 11 avril 2014 Le 5 nvembre 2013, la fédératin des Scp de la cmmunicatin a demandé par curriel aux cpératives adhérentes de remplir

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Transformation / Production

Transformation / Production Cnditins d admissibilité : Catégrie : Transfrmatin / Prductin Être cityen canadien u résident permanent; Démarrer une nuvelle entreprise dans le secteur de la transfrmatin et / u de la prductin; Démntrer

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE Snt éligibles au de la Fndatin Médéric Alzheimer les thèses de dctrat en sciences humaines et sciales et en santé publique sutenues entre le 15 septembre 2013 et le 31 mai 2015 et

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS Buygues immbilier est un acteur majeur de l immbilier neuf. Nus smmes à vs côtés pur vus guider dans vtre chix d investissement tut en respectant vs prirités.

Plus en détail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail Sécurisatin de l empli Dcument de travail pur la 2 ème séance de négciatin du 12 ctbre Lutter cntre la précarité sur le marché du travail Il existe déjà beaucup de flexibilité en France, et à côté des

Plus en détail

Kluwer ERP Dashboard - VERO. www.kluwer.be/software

Kluwer ERP Dashboard - VERO. www.kluwer.be/software Kluwer ERP Dashbard - VERO www.kluwer.be/sftware Table des matières INFORMATIONS UTILES... 2 COMMENT UTILISER LE DASHBOARD... 4 LE CONTENU DU DASHBOARD... 6 LES CHIFFRES ET LES INDICATEURS... 6 LES GRAPHIQUES...

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

Les accidents du travail

Les accidents du travail Les accidents du travail Table des matières Qu est-ce qu un accident du travail?... 2 Que faire en cas d accident du travail?... 3 Cmment s effectue l indemnisatin?... 4 Pur les membres de SMartBe?...

Plus en détail

3 extraits de l Observatoire des Grandes Ecoles Gallileo Edition 2014 :

3 extraits de l Observatoire des Grandes Ecoles Gallileo Edition 2014 : GALLILEO Business Cnsulting 29 Rue Jean-Jacques Russeau - 75001 Paris : 01 55 74 68 00 Email: quentin.ballu@gallile.fr URL : www.gallile.fr COMMUNIQUE DE PRESSE : Les aspiratins prfessinnelles des cadres

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ Grâce à la directive «services», les cnsmmateurs purrnt accéder plus facilement à une gamme de services plus large et de meilleure qualité à

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus

Plus en détail

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant, REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice

Plus en détail

S investir dans une franchise : le guide de la Banque Scotia pour le choix d une franchise

S investir dans une franchise : le guide de la Banque Scotia pour le choix d une franchise Le franchisage et la Banque Sctia S investir dans une franchise : le guide de la Banque Sctia pur le chix d une franchise Cnsciente de l imprtante cntributin des entreprises franchisées à la vie écnmique,

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

PROMOPACK. Toutes nos solutions pour vous assurer un maximum de visibilité!

PROMOPACK. Toutes nos solutions pour vous assurer un maximum de visibilité! PROMOPACK Tutes ns slutins pur vus assurer un maximum de visibilité! PROMOPACK HORECATEL 2015 Pssibilités de prmtin ffertes par HORECATEL HORECATEL vus ffre différentes pssibilités pur maximiser vtre visibilité

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES?

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? 12 février 2013 Marie-Agnès NICOLET Regulatin Partners Présidente fndatrice 35, Bulevard

Plus en détail

Toutefois, nous pouvons vous assurer que, pour vos besoins personnels et professionnels, ce document a la même valeur que l'original.

Toutefois, nous pouvons vous assurer que, pour vos besoins personnels et professionnels, ce document a la même valeur que l'original. Madame, Mnsieur, Pur faire suite à vtre demande de duplicata d'un diplôme, nus désirns vus infrmer qu'un nuveau diplôme peut être préparé par l'université de Mnctn. Nus vus envyns sus même pli une frmule

Plus en détail

KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES

KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES KBO-PUB-NL006-060327 - Pagina 1 van 14 KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES Demande d ajute de dnnées relatives à une entreprise persnne mrale et les unités d établissement manquante BCE-PUB-F006-060327

Plus en détail

Nous proposons 3 syntaxes au choix :

Nous proposons 3 syntaxes au choix : Slutin d envi de SMS Dcumentatin technique 1. Créatin et gestin de cmpte 2. Envi par email 3. Envi via l interface Web 4. Envi par cmmande http 5. Envi via le lgiciel 123SMS 6. Publipstage SMS persnnalisés

Plus en détail

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent

Plus en détail

Trucs et astuces pour joindre des données statistiques à l Atlas et réaliser une carte personnalisée

Trucs et astuces pour joindre des données statistiques à l Atlas et réaliser une carte personnalisée Trucs et astuces pur jindre des dnnées statistiques à l Atlas et réaliser une carte persnnalisée 1. Organisatin des statistiques spatiales dans Excel Assurez-vus d avir des statistiques pur l un des territires

Plus en détail

Processus des services

Processus des services Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Institut de Formation Aide-Soignant

Institut de Formation Aide-Soignant Institut de Frmatin Aide-Signant Centre Hspitalier 96 Rue des capucins BP 148 41200 ROMORANTIN LANTHENAY Tél secrétariat : 02-54-88-34-41 emails : ecleas@ch-rmrantin.fr NOTICE EXPLICATIVE CONCOURS AIDE

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

VDI Vendeur à Domicile Indépendant

VDI Vendeur à Domicile Indépendant VDI Vendeur à Dmicile Indépendant Nte liminaire L'activité de vendeur à dmicile indépendant (VDI) désigne une frme de distributin réalisée auprès de particuliers, à leur dmicile u sur leur lieu de travail

Plus en détail

Gestionnaire de Prêts Margill 4.1

Gestionnaire de Prêts Margill 4.1 Gestinnaire de Prêts Margill 4.1 A P E R ÇU DES FENÊTRES E T DES P R I N CIPALES F ONCTIONNALITÉS avec Table des matières 2 Fenêtre Principale Fenêtre recherche de dnnées Fenêtre du Dssier Dnnées Calculer

Plus en détail

Recueil des règles de vérification des rapports V de la «Collecte des données paiements» (CDDP) Banque centrale du Luxembourg

Recueil des règles de vérification des rapports V de la «Collecte des données paiements» (CDDP) Banque centrale du Luxembourg Recueil des règles de vérificatin des rapprts V de la «Cllecte des dnnées paiements» (CDDP) Banque centrale du Luxemburg 1 Smmaire Intrductin...3 Validatins cmmunes à tus les tableaux...4 Vlume u valeur

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX

CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX PREAMBULE La présente charte a pur bjectif d'expser les principes essentiels devant dicter la cnduite prfessinnelle des furnisseurs

Plus en détail

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans :

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans : BIEN CHOISIR SON CA PROCÉDURE PROPOSÉE AUX DEMANDEURS DE SERVICES POUR LES APPELS D OFFRES DE SERVICES AUPRÈS DE COMPTABLES AGRÉÉS Il est de plus en plus curant dans le mnde des affaires de prcéder à des

Plus en détail

Bourses universitaires d excellence de la Confédération suisse pour des étudiants et artistes étrangers

Bourses universitaires d excellence de la Confédération suisse pour des étudiants et artistes étrangers Département fédéral de l intérieur DFI Secrétariat d Etat à l éducatin et à la recherche SER Cmmissin fédérale des burses pur étudiants étrangers CFBE Burses universitaires d excellence de la Cnfédératin

Plus en détail

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis manuel de l' teur tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE HAGER-ENERGY... 2 2. CONNEXION AU SITE... 3 3.... 4 3.1 COMPTE... 4 3.2 PAGE D ACCUEIL... 5 3.3 APPAREILS... 5 3.4 MON LOGEMENT...

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

Projet "les 5 sens en balade"

Projet les 5 sens en balade Prjet "les 5 sens en balade" CAHIER DES CHARGES pur la cnceptin-réalisatin-impressin d'un flyer et d'une affiche 1. Présentatin du prjet 1.1 Cntexte La manifestatin «Les 5 sens en balade» se dérulera à

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

Centre de santé René-Laborie Audiens

Centre de santé René-Laborie Audiens Centre de santé René-Labrie Audiens CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre d un nuveau cncept Cahier des charges : Mise en œuvre d un nuveau cncept Smmaire 1 Cntexte 3 2 Descriptin de l existant 3 Descriptin

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER)

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) Chapitre 3 : Page d accueil La page d accueil est la page d entrée sur le site internet Que cntient-elle? Menu principal (haut gauche) Cmme pur tutes les

Plus en détail

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit Prcessus de remise des cntraventins délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de vyage utilitaire Indicatifs de transit Révisé juin 2015 Prcédures et prcessus de remise INDEX PAGE 3 Glssaire Abréviatins de

Plus en détail

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739

Plus en détail

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences)

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences) Réservatin de places, enregistrement en ligne et lcatin du Digeplayer chez Thmas Ck Airlines. Réservatin de places chez Pegasus et TUI Airlines Belgium (Lng Haul). Une agence de vyage peut prcéder à la

Plus en détail

Le Prix de la Fondation Joseph Plaskett en peinture

Le Prix de la Fondation Joseph Plaskett en peinture Le Prix de la Fndatin Jseph Plaskett en peinture FORMULAIRE DE DEMANDE Nm du demandeur (nm légal) : Mme. M. Nm de famille : Prénms : Adresse permanente Rue et appartement Adresse pstale (si elle n est

Plus en détail

1 INTRODUCTION 4 1.1 OBJET DE CE DOCUMENT 4 1.2 VUE D ENSEMBLE DE IMAGICLE APPLICATIONSUITE 4 2 IMAGICLE STONEFAX 5 2.1 SOLUTION DE SERVEUR DE FAX IP

1 INTRODUCTION 4 1.1 OBJET DE CE DOCUMENT 4 1.2 VUE D ENSEMBLE DE IMAGICLE APPLICATIONSUITE 4 2 IMAGICLE STONEFAX 5 2.1 SOLUTION DE SERVEUR DE FAX IP 1 INTRODUCTION 4 1.1 OBJET DE CE DOCUMENT 4 1.2 VUE D ENSEMBLE DE IMAGICLE APPLICATIONSUITE 4 2 IMAGICLE STONEFAX 5 2.1 SOLUTION DE SERVEUR DE FAX IP SIMPLE, PRATIQUE ET CONFIDENTIELLE 5 3 STONEFAX COMMENT

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

ANIMATION D UNE SESSION DE FORMATION INTER

ANIMATION D UNE SESSION DE FORMATION INTER Sessin Interentreprises «Cnstruire et négcier l accrd d entreprise Frmatin & GPEC» - suite Réfrme FPC 5 mars ANIMATION D UNE SESSION DE FORMATION INTER «METTRE EN PLACE UN ACCORD D'ENTREPRISE FORMATION/COMPETENCES»

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan?

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan? Prmtin Le défi des étiles Aérplan 2013 Q1. Qu est-ce que la prmtin Le défi des étiles Aérplan? La prmtin Le défi des étiles est une ffre de milles-bnis destinée à récmpenser les membres qui accumulent

Plus en détail

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Frmule de demande Veuillez remplir tutes les sectins. SECTION A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SUR L ENTREPRISE LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE «La cllecte des renseignements

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

Rentrée 2015-2016. Horaires Fonds documentaires Les ressources et les services Les conditions d emprunts

Rentrée 2015-2016. Horaires Fonds documentaires Les ressources et les services Les conditions d emprunts Rentrée 2015-2016 Hraires Fnds dcumentaires Les ressurces et les services Les cnditins d emprunts 1. L équipe Dc : Sarah Etchart-Cuvreur, respnsable du Centre de Dcumentatin, Anne Besnard, dcumentaliste

Plus en détail

Comment effectuer un scan to emails sur ces modèles :

Comment effectuer un scan to emails sur ces modèles : Remarque : Cmment effectuer un scan t emails sur ces mdèles : Tut d'abrd, prcédez cmme suit : Multifnctin nir et blanc Afici 2022, 2027, 2032 Afici 2035, 2045 Afici 2035e, 2045e Afici 3025, 3030 Afici

Plus en détail

RÈGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

RÈGLEMENT D ORDRE INTERIEUR I. Champ d applicatin 1. Le règlement d rdre intérieur (ci-après dénmmé le Règlement ) est d applicatin dans ce cmplexe cinématgraphique, à savir Kineplis Liège Palace, Rue Pnt d Avry 21, 4000 Liège, qui

Plus en détail

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion.

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion. Ntice d utilisatin du site Internet de l Académie d Agriculture pur les Membres Respnsables de Sectin u Respnsables de Grupe de Réflexin. Cette ntice tient lieu de mément. A. Présentatin... 2 B. Premiers

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

Compte rendu Commission Communication du 7 juillet 2010 Brasserie Flo

Compte rendu Commission Communication du 7 juillet 2010 Brasserie Flo Cmpte rendu Cmmissin Cmmunicatin du 7 juillet 2010 Brasserie Fl Persnnes présentes - Gérard Simnin - Yves Bncur - Hubert Gign - Patrick Beaujard - Frédéric Berruet - Linel Valdan - Christine Herzg - Ingrid

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

SPEED MESSENGER SYSTEM Applications des services à valeur ajoutée

SPEED MESSENGER SYSTEM Applications des services à valeur ajoutée SPEED MESSENGER SYSTEM Applicatins des services à valeur ajutée Speed Messenger System se définit cmme un système de transmissin à distance des messageries rapides avec des myens à base d'électrnique et

Plus en détail

GROUPE DE TRAVAIL SOCIO-ECONOMIQUE ATELIER TECHNIQUE «ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT» R2 REUNION DU 10 MAI 2012

GROUPE DE TRAVAIL SOCIO-ECONOMIQUE ATELIER TECHNIQUE «ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT» R2 REUNION DU 10 MAI 2012 GROUPE DE TRAVAIL SOCIO-ECONOMIQUE ATELIER TECHNIQUE «ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT» R2 REUNION DU 10 MAI 2012 DATE DE REUNION 10/05/2012 Lieu de réunin GIP ATGeRi Affaire suivie par : Philippe LORIOT

Plus en détail

LA FONCTION ET SON CONTEXTE

LA FONCTION ET SON CONTEXTE Prfil de fnctin : Analyste-prgrammeur LA FONCTION ET SON CONTEXTE Intitulé de la fnctin Analyste-prgrammeur Grade : analyste-prgrammeur Rang : 100/4i Département auquel se rattache la fnctin : Dévelppement

Plus en détail

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse..........

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse.......... FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms....... Né(e) le à......... Adresse de

Plus en détail

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»

Plus en détail

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE Nm de la maisn de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE PREAMBULE Le présent règlement intérieur fixe les cnditins de travail cllabratif des assciés et les mdalités pratiques de fnctinnement interne

Plus en détail

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile» Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

NEC CLOUD STORAGE. Guide de l utilisateur. Version: R03

NEC CLOUD STORAGE. Guide de l utilisateur. Version: R03 NEC CLOUD STORAGE Guide de l utilisateur Versin: R03 2013 1 INTRODUCTION... 5 1.1 OBJECTIFS DE CE DOCUMENT... 5 1.2 TERMES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS... 5 2 INTRODUCTION AU SERVICE NEC CLOUD STORAGE...

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation Ville de Brdeaux Prix de l Innvatin Assciative Règlement de participatin Article 1 : Cnditins d admissin Peuvent faire acte de candidature les assciatins dmiciliées à Brdeaux u tut autre assciatin dnt

Plus en détail

logiciel d'apprentissage collaboratif SMART amp GUIDE D'UTILISATION

logiciel d'apprentissage collaboratif SMART amp GUIDE D'UTILISATION lgiciel d'apprentissage cllabratif SMART amp GUIDE D'UTILISATION Avis relatif aux marques de cmmerce SMART amp, SMART Exchange, smarttech, le lg SMART et tus les slgans SMART snt des marques de cmmerce

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES

OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES i. OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES L Agence Natinale Pur l Empli (ANPE) recrute pur le cmpte de la Cmmissin Electrale Natinale Indépendante (CENI), dans le cadre de la prchaine électin présidentielle, au titre

Plus en détail

TRAVAUX COMMISSIONS OUVERTES

TRAVAUX COMMISSIONS OUVERTES TRAVAUX COMMISSIONS OUVERTES PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Respnsables : Fabienne Fajgenbaum et Pierre Lenir, avcats à la Cur PRATIQUES DE LA 3 ème CHAMBRE Date : 12 janvier 2011 PRATIQUES DE LA MISE EN ETAT

Plus en détail