Les marchés de la Rmn- GP

Transcription

1 Les marchés de la Rmn- GP Mde d empli à l a>en7n des candidats Sus- Direc7n des Achats Réunin des Musées Na.naux Grand Palais 1

2 La Rmn- GP passe plus de 300 marchés par an Sur qui prtent ces marchés? à Achat de Travaux à Achat de Furnitures et Services (services infrma7ques, presta7ns intellectuelles, ne>yage, gardiennage ) Ces marchés fnt l bjet d une publicité sur la platefrme de dématérialisa7n : marchespublics.cm Qui peut répndre? Tute entreprise Sus réserve qu elle n entre dans aucun des cas d interdic7n de sumissinner énumérés à l ar7cle 8 de l rdnnance n du 6 juin 2005 : - Cndamna7n défini7ve - Lu>e cntre le travail illégal - Obliga7n d empli des travailleurs handicapés u assimilés - Egalité prfessinnelle entre les femmes et les hmmes - Liquida7n et redressement judiciaire - Situa7n fiscale et sciale 2

3 Y a- t- il des cndi7ns pur répndre à ns marchés? La Rmn- GP étudie tute ffre d une entreprise u grupement d entreprises arrivée avant la date et l heure limites de récep7n figurant dans l avis u les dcuments de la cnsulta7n, et ayant démntré sa capacité financière, technique et prfessinnelle à répndre au besin frmulé (sus réserve de la fixa7n d un nmbre limité de candidats admis à présenter une ffre). LES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES Le mntant es7mé du marché (u la nature des services bjet de l achat) cndi7nnent les mdalités de publicité et de mise en cncurrence. Plus le mntant est élevé, plus les mdalités snt encadrées. La prcédure adaptée La Rmn- GP fixe elle- même les règles de publicité et de mise en cncurrence pur la passa7n de ses marchés. Les prcédures snt plus suples que pur les prcédures frmalisées. Les délais de passa7n snt plus curts. La Rmn- GP se réserve la pssibilité de négcier les ffres avec les candidats. La plupart de ns marchés snt des marchés à prcédure adaptée. Ces marchés snt publiés sur la platefrme e- marchespublics.cm La prcédure frmalisée Les règles de passa7n et les délais snt fixés par un décret n du 30 décembre Les prcédures les plus u7lisées snt l'appel d'ffres uvert (tutes les entreprises intéressées peuvent envyer en même temps une candidature et une ffre ; l'appel d'ffres restreint (les entreprises intéressées envient une candidature pur examen de leurs capacités, puis seules les entreprises sélec7nnées snt invitées par la Rmn- GP à envyer une ffre). Ces marchés snt publiés sur la platefrme e- marchespublics.cm, au BOAMP et au JOUE. 3

4 Répndre à un marché de la Rmn- GP 4 étapes 1 Télécharger le Dssier de cnsulta7n des entreprises 2 Préparer sn dssier de candidature 3 Préparer sn ffre 4 Envyer sn ffre 4

5 Etape 1 : Télécharger le Dssier de cnsulta7n des entreprises (DCE) Tus les DCE de la Rmn- GP snt téléchargeables sur marchespublics.cm Vus devez vus enregistrer sur la platefrme. Cet enregistrement vus perme>ra d apparaitre dans la liste des entreprises ayant téléchargé un dssier, et ainsi d être infrmé des ques7ns des candidats, des mdifica7ns du dssier de cnsulta7n, des avis rec7fica7fs publiés, etc Un règlement de cnsulta7n (bligatire en prcédure frmalisée), une le>re de cnsulta7n u simplement le texte de l avis de publicité si tus les éléments u7les y figurent. Le DCE est cns7tué des dcuments suivants : Définit ntamment les mdalités de présenta.n et d envi des candidatures et des ffres, ainsi que les critères d agribu.n du marché. Un dssier de candidature (frmulaires DC 1 et DC 2). Un acte d engagement Un Brdereau de Prix (BPU) u Décmpsi7n du Prix glbal et frfaitaire (DPGF) LeGre de candidature et déclara.n du candidat indiquant ntamment si le candidat se présente seul u en grupement, et présentant les infrma.ns permegant d apprécier les qualifica.ns prfessinnelles, les capacités financières et techniques du candidat. Acte juridique par lequel le candidat s engage fermement sur sn ffre. Détail de l ffre financière du candidat. Un CCAP (Cahier des Clauses Administra7ves Par7culières) Un CCTP ((Cahier des Clauses techniques Par7culières) Cndi.ns administra.ves d exécu.n du marché, acceptées sans mdifica.ns par le candidat. Cndi.ns techniques d exécu.n du marché (Cahier des charges), acceptées sans mdifica.ns par le candidat. Des cndi7ns générales applicables au type de marché passé (CGA) Cndi.ns administra.ves générales d exécu.n des presta.ns, acceptées sans mdifica.ns par le candidat. 5

6 Etape 2 : Préparer sn dssier de candidature Listez et cmplétez les dcuments exigés au 7tre de la candidature. 1 - Vus devez lister et réunir précisément les pièces exigées au 7tre de la candidature dans le règlement de la cnsulta7n, la le>re de cnsulta7n u l avis de publicité : Le Dssier de candidature (frmulaires DC 1 et DC 2) A returner dûment cmplété et signé A>esta7ns, cer7ficats de qualifica7ns prfessinnelles, cer7ficats de qualité, échan7llns, descrip7ns u A returner lrsque ces éléments snt demandés. phtgraphies NB : Les dssiers de candidature mal remplis u incmplets peuvent être déclarés irrecevables. Veillez à les cmpléter rigureusement. 2 - Les dcuments ci- après peuvent être transmis au stade de la candidature si les candidats le suhaitent. Les dcuments devrnt être bligatirement être transmis par le candidat retenu avant n7fica7n du marché. Etat annuel des cer7ficats fiscaux et sciaux reçus (frmulaire NOTI 2) A>esta7n d assurance prfessinnelle A transmegre avant la n.fica.n du marché, dans le délai indiqué par la Rmn- GP A transmegre avant la n.fica.n du marché, dans le délai indiqué par la Rmn- GP Extrait Kbis RIB + Papier à en- tête barré faisant apparaître le n de SIRET, le n de TVA intracmmunautaire, l adresse du siège scial. A transmegre avant la n.fica.n du marché, dans le délai indiqué par la Rmn- GP A transmegre avant la n.fica.n du marché, dans le délai indiqué par la Rmn- GP NB : Afin de respecter le délai impéra7f de prduc7n de ces pièces avant la n7fica7n du marché, il peut être u7le de les rassembler avant de répndre à la prcédure de passa7n du marché. 6

7 Etape 3 : Préparer sn ffre 1 - Analysez le cahier des charges Ques7ns à se pser : Où se situe l exécu.n du marché? Sn exécu.n nécessite- t- elle des déplacements sur site? La distance aura- t- elle un impact sur ma cmpé..vité? Le besin crrespnd- il à mn savir- faire? Ai- je le pten.el technique, humain et financier pur répndre? Vais- je m appuyer sur des partenaires pur répndre? Quels snt les critères d agribu.n? Cmment se situe mn ffre par rapprt à ces critères? Ai- je le temps de cns.tuer ma répnse? 2 - Rédigez le mémire technique Le mémire technique sert à présenter et à valriser l entreprise, ainsi qu à expser vtre méthdlgie pur exécuter le marché. Il se subs.tue à une prpsi.n cmmerciale usuelle. Il se divise en deux par7es* : I) La présenta7n de vtre entreprise II) La répnse au besin de la Rmn- GP exprimé dans le DCE *(détails à la page suivante) 3- Répndez aux p7ns (bligatires) 4- Lrsque le DCE vus y invite, prpsez des variantes cmme alterna7ve à la slu7n de base (en répndant à la slu7n de base) 5- Jignez des échan7llns 6- Cns7tuez vtre ffre de prix en vus cnfrmant au Brdereau de prix unitaires (BPU) u Décmpsi7n du prix glbal et frfaitaire (DPGF) 7

8 Etape 3 : Préparer sn ffre Rédac7n du mémire technique I) La présenta7n de vtre entreprise ü Présenta.n générale de vtre entreprise : nm et raisn sciale, histire, ac.vité, rganisa.n et effec.fs, savir- faire ü Label et cer.fica.ns : expliquez vtre démarche qualité ü MeGez en avant vs équipes ü Présentez vs références de manière plus détaillée que dans le dssier de candidature (DC) ü Intrduisez des legres de recmmanda.ns de clients, des ar.cles de presse ü MeGez en avant vtre démarche envirnnementale ü Démntrez vtre engagement scial II) La répnse au besin de la Rmn- GP exprimé dans le DCE CeGe par.e cns.tue vtre répnse au besin de l acheteur. Démntrez- lui que vus avez bien intégré ses agentes. Plus le besin est détaillé, plus le mémire technique est dit être précis. La chérence du plan est primrdiale, par exemple : ü Dnnées générales, rappel de la prbléma.que : reprendre et décr.quer le besin pur intrduire une répnse technique ü Descrip.f de la slu.n technique prpsée ü Méthdlgie prpsée : pensez à m.ver vs chix techniques et méthdlgiques ü Détail des presta.ns et livrables ü Organisa.n et myens humains et matériels dédiés à l exécu.n du marché : rganigramme dédié, intervenants etc. ü Planning VERIFIEZ TOUJOURS QUE LE MÉMOIRE TECHNIQUE PERMET A L ACHETEUR D ANALYSER VOTRE OFFRE AU REGARD DES CRITERES D ATTRIBUTION ENONCES DANS L AVIS DE PUBLICITE ET/OU LE REGLEMENT DE CONSULTATION 8

9 Etape 4 : Envyer sn ffre CONFORMEZ- VOUS STRICTEMENT AUX MODALITES DE REMISE DES OFFRES : FORME, DATE ET HEURE énncés dans l annnce u le règlement de cnsulta7n. Il vus appar7ent de vus assurer du bn acheminement de vtre ffre. La Rmn- GP n est pas respnsable des délais pstaux : les plis arrivés hrs délais sernt returnés sans avir été analysés. 9