Réunion du Comité Syndical

Transcription

1 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LAYON Siège social : Mairie THOUARCE Secrétariat : 3 Place Joseph Cousin MARTIGNE-BRIAND Site Internet : Réunion du Comité Syndical L an deux mil quinze, le vingt-neuf janvier, à 20 heures 00, les membres du Syndicat Mixte du Bassin du Layon, légalement convoqués le 21 janvier 2015, se sont réunis dans la salle du Layon de THOUARCÉ, sous la présidence de Monsieur Dominique PERDRIEAU, Président. Nombre de délégués en exercice : 52 Nombre de délégués présents : 31 Nombre de délégués votants : 31 ETAIENT PRESENTS : MEMBRES DU SYNDICAT: AUBIGNE-SUR-LAYON : Anthony THOMAS Denis FALLEMPIN BEAULIEU-SUR-LAYON : Daniel ONILLON - Hélène CHENE BOURGNEUF-EN-MAUGES : Denis GRIMAUD BRIGNE-SUR-LAYON : Roger LECLAIRE CERNUSSON : Patrice NOEL LES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT : CHALONNES-SUR-LOIRE : Florence FOUSSARD Stéphane GUERIF CHAMP-SUR-LAYON : Christophe GIET CHANZEAUX : Jean-Pierre BODY LA CHAPELLE ROUSSELIN : Louis-Marie CHENE CHAUDEFONDS-SUR-LAYON : Angèle CORNEE Nicolas COULON CHAVAGNES-LES-EAUX : CHEMILLE-MELAY : CLERE-SUR-LAYON : CONCOURSON-SUR-LAYON : CORON : COSSE D ANJOU : Catherine LOUAPRE DENEZE-SOUS-DOUE : DOUE-LA-FONTAINE : FAVERAYE MACHELLES : Dominique PERDRIEAU FAYE D ANJOU : Laurence CHAILLOU FORGES : LA FOSSE DE TIGNE : LA JUMELLIERE : LOURESSE-ROCHEMENIER : Cédric GOUPILLE MARTIGNE-BRIAND : Gilles BIGOT MEIGNE-SOUS-DOUE : MONTILLERS : NEUVY-EN-MAUGES : NUEIL-SUR-LAYON : Benoît PIERROIS & Cyril BONNEAU PASSAVANT-SUR-LAYON : Yoann BIEN LE PIN-EN-MAUGES : RABLAY-SUR-LAYON : Alain COTTEVERTE ROCHEFORT-SUR-LOIRE : Christine TURC SAINT AUBIN-DE-LUIGNE : Jean-Noël GOIZIL SAINT GEORGES DES GARDES : Jean-Marie GATINEAU SAINT GEORGES-SUR-LAYON : Marc CHALON SAINT LAMBERT-DU-LATTAY : Jean-Jacques DERVIEUX & François CAILLEAU SAINT LAURENT-DE-LA-PLAINE : Michel BETHOLY SAINT LEZIN : Jean-François CESBRON SAINT PAUL DU BOIS : SAINT QUENTIN-EN-MAUGES : SAINTE CHRISTINE : LA SALLE-DE-VIHIERS : TANCOIGNE : Bertrand GROLLEAU & Laurent SUIRE THOUARCE : Paul BLOUIN TIGNE : Hervé BONNIN & Paul JEANNEAU LA TOURLANDRY : Emmanuel GODIN TREMONT : VALANJOU : Michel LEBLOIS LES VERCHERS-SUR-LAYON : Loïc MAROLLEAU & Alain CHANDOUINEAU VIHIERS : ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION : Mmes & MM Nathalie MOISSET, Receveur Bernard MOSSET, ancien Président du S.M.B.L. Michel GAZEAU, Vice- Président d honneur Florent DUPONT, stagiaire à la commune de CHALONNES-SUR-LOIRE Christine TURC, SIVaLouet - Pierre BROSSELLIER, SIVU Petit Louet Denis ASSERAY, SMiBA - Laurent MOUNEREAU, D.G.S. Ludovic PEAUD, Technicien Marie HORDENNEAU, chargée de communication & d environnement Marlène DELAFUYE, secrétaire. ABSENTS EXCUSES : Mmes & MM Jacques RETHORE, BOURGNEUF-EN-MAUGES Roger HUMEAU, LES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT Jean-Pierre COCHARD, CHAVAGNES-LES-EAUX Nathalie BOUJU, CHEMILLE-MELAY Serge LEFEVRE & Raymond DEFFOIS, CLERE-SUR-LAYON Alain DIXNEUF & Gaël HERAULT, CORON David BERNAUDEAU, DOUÉ-LA-

2 FONTAINE - Rémy ANDRAULT, FAYE D ANJOU Daniel BRUNET & Guillaume GRIMAUD, LA FOSSE-DE-TIGNE Thierry CHAUVIGNE & Alain REVEILLERE, MONTILLIERS Daniel LEGER, SAINT GEORGES-DES-GARDES Joseph COURANT, SAINT LEZIN Valérian LAMOUREUX & Nicolas GUIMONT, SAINT PAUL-DU-BOIS Béatrice MOREAU, SAINTE CHRISTINE Frédérique SAVARIEAU, LA SALLE-DE-VIHIERS Jean-François VAILLANT, THOUARCE Bruno LEFORT & Mickaël GUENEAU, TREMONT Hervé GILLES, VALANJOU Jean-Noël GIRARD & Isabelle DUFOUR, VIHIERS, MEMBRES DU SYNDICAT. MM Jean-yves LE BARS, Maire de THOUARCÉ Claude FERRAND, Président Association Sauvegarde Rives du Layon moyen. Mme Laëtitia BEILLARD, secrétaire M. Bruno VITRAI, animateur SAGE. Présentation des Syndicats : - Madame Christine TURC, Présidente SIVaLouet, - Monsieur Pierre BROSSELIER, Vice-Président SIVU du Petit Louet, - Monsieur Denis ASSERAY, Vice-Président SMiBA. Nomination secrétaire de séance : Madame Florence FOUSSARD. Adoption, à l unanimité, du compte-rendu du Comité Syndical du 30 juin Décisions prises par les membres du Bureau, depuis le 08 décembre 2014 : Réunion N DCS Date réunion Nature de la délibération Bureau déc.-14 Renouvellement de la convention de découvert CRCAM Adhésion au contrat d assurance groupe «Risques Statutaires» Programme d'actions SMBL et SAGE Layon Aubance Louets Prévisionnel Levés topographiques sur le Layon entre le clapet de Princé et le plan d eau de Chalonnessur-Loire année 2015 choix du prestataire Bureau janv.-15 Charte Jardinerie - Convention de mise en œuvre de la charte «Jardiner au naturel, ça coule de source!» - EPIC Office de tourisme de la région de Chemillé - CPIE Loire Anjou UFC Que Choisir de Maine-et-Loire - Année Restauration morphologique du Layon - Gîte du moulin d Aubigné Avis sur le projet d'aménagement du plan d'eau de Chalonnes-sur-Loire Nomination de M. Michel GAZEAU au titre de vice-président d honneur DCS APPROBATION DU COMPTE DE GESTION APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF AFFECTATION DES RESULTATS APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 dressé par Madame Nathalie MOISSET Receveur Le Comité Syndical : 2

3 Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Considérant : Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : Déclare que le compte de gestion dressé pour l exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. Nature Investissement Fonctionnement Dépenses émises , ,42 Dépenses annulées -13, ,55 Dépenses nettes , ,87 Recettes émises , ,43 Recettes annulées 0, ,73 Recettes nettes , ,70 Résultat de l'exercice , ,83 Résultat reporté , ,38 Affectation du résultat xxxxxxxxxxxxxxxxxxx ,04 Résultat de clôture , ,17 Total , APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Monsieur Jean-Pierre BODY, Vice-Président, demande à l assemblée de délibérer sur le compte administratif 2014 dressé par Monsieur Dominique PERDRIEAU, Président, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré : 1 ) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, 2 ) Constat, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3 ) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, 4 ) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : Section de fonctionnement Dépenses Recettes Excédent Total Section d'investissement Dépenses Recettes Déficit Total AFFECTATION DES RESULTATS 2014 Le Président demande aux membres présents de se prononcer sur l affectation des résultats 2014 de la façon suivante : - Restes à Réaliser Année 2014 : Néant 3

4 - Section d investissement : Section d investissement Déficit Dépenses c/001 Recettes c/1068 Excédent Recettes c/001 sous-total Compte excédent de fonctionnement capitalisé à reporter sur BP Section de fonctionnement : Section de fonctionnement Dépenses Déficit c/002 Recettes Excédent c/002 Excédent 2014 à reporter sur le BP Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical : - APPROUVE (1 abstention et 30 pour) le compte de gestion 2014 dressé par Madame Nathalie MOISSET, Receveur du S.M.B.L., - APPROUVE (1 abstention et 29 pour) le compte administratif 2014, - DECIDE, à l unanimité, d affecter les résultats 2014 sur le budget primitif 2015, comme sus énoncés VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 Après en avoir délibéré, le Comité Syndical : - décide (2 abstentions 1 contre - 28 pour) d augmenter les participations des collectivités de 1 % par rapport à celles de 2014, - adopte (1 abstention - 30 pour) le budget primitif pour l exercice 2015 : Section de fonctionnement Résultat reporté 2014 R.A.R Proposition 2015 Budget Primitif total 2015 Dépenses Recettes Section d'investissement Résultat reporté 2014 R.A.R Proposition 2015 Budget Primitif total 2015 Dépenses Recettes Provision poste technicien Explications de 2 élus sur 3 sur leur décision : - Monsieur Alain COTTEVERTE, délégué de RABLAY-SUR-LAYON : le Conseil Municipal lui a demandé de s abstenir sur le votre du budget. La commune travaille actuellement sur une délibération pour demander un aménagement de la LEMA (Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques); elle exige des études et du recul pour s assurer que les travaux en cours (suppression des seuils, restauration de la continuité écologique) ne vont pas à l encontre des objectifs de la reconquête et de la qualité de l eau. 4

5 - Monsieur Cédric GOUPILLE, délégué de LOURESSE-ROCHEMENIER, vu le contexte du coût de la vie vote contre l augmentation des participations des collectivités. ETUDE SUR LA STURCTURE PORTEUSE DU SAGE LAYON AUBANCE LOUETS & INFORMATION SUR LA GEMAPI Présentation commune aux quatre Comités Syndicaux : - SMiBA : 28/01/2015 à 20h00 à BRISSAC-QUINCÉ, - SMBL : 29/01/2015 à 20h00 à THOUARCÉ, - SIVU des Levées : 04/02/2015 à 18h30 à JUIGNÉ-SUR-LOIRE, - SIVaLouet : 11/02/2015 à 20h30 à DENÉE. Le cadre réglementaire : Echelle européenne Echelle nationale Grands bassins hydrographiques Echelle locale Bassins versants Bassins versants Directive Cadre sur l Eau (DCE) 2000 Directive Milieu Marin 2008 Loi sur l Eau et les Milieux aquatiques (LEMA) 2006 Schémas Directeurs d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Directive Inondations 2011 Principe de gestion intégrée de la ressource Loi Grenelle 2 Grandes orientations d une gestion équilibrée de la ressource en eau Le SAGE : Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux 5

6 Mise en œuvre du SAGE: Le territoire du SAGE (arrêté inter-préfectoral du 03 juin 2014) 12 communautés de communes et 4 communautés d agglomérations La CLE : Commission Locale de l Eau «parlement local de l eau» Instance de concertation, de débat et de décision pour l élaboration, la mise en œuvre, le suivi et la révision du SAGE Organisation tripartite (3 collèges : élus, usagers et associations, représentants de l Etat) 54 membres - Non dotée de la personnalité morale de droit public : ne peut pas être maître d ouvrage Bassin Versant % du territoire du SAGE Composition du 1er collège de la CLE Nb de membres élus % d'élus Aubance 15% 5 22% Layon 77% 11 48% Louet 5% 4 17% Petit Louet 3% 3 13% 100% % 6

7 Mise en œuvre du SAGE: Organisation actuelle du portage du SAGE La CLE : composition du bureau Président : Dominique PERDRIEAU : Président du SMBL Vice-Présidents : - Joseph SEPTANS : Président du SMiBA, - Christine TURC : Présidente du SIVaLouet, - François PELLETIER : Président du SIVU des Levées, - Jean-Jacques DERVIEUX : Vice-Président du SMBL. Contexte de la révision du SAGE Layon Aubance Louets Évaluation en 2011 : nécessité d une structure porteuse en charge de la mise en œuvre du SAGE répondant aux obligations réglementaires. Projet de SAGE validé par la Commission Locale de l Eau le 14 juin réflexion de la CLE sur l identification des modalités techniques, juridiques et financières de son portage par une structure à l échelle du périmètre du SAGE Prestataires missionnés pour l étude SCE, bureau d études en aménagement du territoire et environnement - Nantes - spécialiste de la gestion intégrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, - apporte ses compétences techniques et juridiques dans la mise en œuvre de SAGE et la mise en place de gouvernance de l eau à l échelle de bassin versant. SEMAPHORES TERRITOIRES, cabinet de conseil et d expertise auprès des acteurs de l intérêt public sur les territoires - Nantes - spécialisé en analyse financière rétrospective et prospective, notamment des services publics de l eau, - apporte ses compétences dans l analyse des moyens financiers des structures existantes. Coût de l étude : ,48 (AELB : 70%, CG49 : 10%, SAGE : 20%). Cadre de l étude Identification et/ou création d une structure porteuse du SAGE Layon Aubance Louets Contexte réglementaire : portage du SAGE Loi du 12 juillet 2010 (Grenelle II) (article 153) portant engagement national pour l environnement : les CLE doivent se doter d une structure porteuse légitime sur l ensemble de son territoire. Par conséquent : le SMBL ne pourra plus porter le SAGE Layon Aubance Louets car son territoire ne couvre pas les trois autres bassins versants. Concernant le SAGE Layon Aubance Louets : seul l Établissement Public Loire (EPL) qui est un EPTB, couvre l ensemble du périmètre du SAGE. Structure déjà porteuse de SAGEs, mais non opérationnelle (pas maître d ouvrage de travaux). 7

8 Contexte réglementaire : compétence GEMAPI Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles : Notion de compétences GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations initialement aux communes et transférées de droit aux communautés de communes et communautés d agglomération (EPCI) au 1er janvier Actuellement : compétences prises en charge par les 4 syndicats : Layon, Aubance, Louet et Petit Louet prise de contact établie entre le SAGE et les 12 Communautés de communes et les 4 Communautés d agglomérations. Cadre de l étude Compétence eau article L211-7 du Code de l environnement 1. Aménagement d un bassin ou d une fraction de bassin hydrographique 2. Entretien et aménagement des cours d eau, canaux, lacs, plans d eau 3. Approvisionnement en eau 4. Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l érosion des sols 5. Défense contre les inondations et contre la mer 6. Lutte contre la pollution 7. Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines 8. Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides, des formations boisées 9. Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile 10. Exploitation, entretien et aménagement d ouvrages hydrauliques existants 11. Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux 12. Animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. GEMAPI : INTÉRÊT GÉNÉRAL : En bleu, missions déjà exercées par le personnel actuel du SMiBA et du SMBL: 1 Directeur 1 Animateur SAGE 2 Technicien rivières 1 Chargée de communication et Environnement 2 Secrétaires - comptables II. de l article 56 de la loi MAPTAM : I. bis de l article L Une étude en trois phases : Phase1 : État des lieux et diagnostic (validé par les 4 présidents en janvier 2014) - diagnostic technique, - diagnostic financier, - diagnostic juridique. Phase 2 : Étude des scénarios possibles (validée par les 4 présidents en février 2014) - détermination des formes juridiques et compétences. Phase 3 : Proposition de montage technique, juridique et financier et choix de la nouvelle structure en cours Groupe de travail et de réflexion constitué de deux membres des quatre syndicats : - SMiBA : M. ASSERAY, Vice-Président du SMiBA, M. PERDRIAU, Vice-Président du SMiBA. - SIVaLouet : Mme TURC, Présidente du SIVaLouet et Vice-Présidente de la CLE, Mme FOUSSARD, Vice-Présidente du SIVaLouet (et du SMBL). 8

9 - SIVU des Levées : M. PELLETIER, Président du SIVU des Levées et Vice-Président de la CLE, M. BROSSELIER, Vice-Président du SIVU des Levées. - SMBL : M. PERDRIEAU, Président du SMBL et de la CLE, M. DERVIEUX, Vice-Président du SMBL et de la CLE. Deux scénarios retenus par le groupe de travail pour l identification et/ou la création d une structure porteuse du SAGE Scénario 1 : Portage du SAGE par l Établissement Public Loire (structure basée à Orléans), Maintien des syndicats opérationnels à l échelle de leur périmètre actuel et conservation de leurs compétences opérationnelles. Scénario 2 : Constitution d un nouveau syndicat porteur du SAGE et opérationnel pour les compétences GEstion des Milieux Aquatiques et/ou Prévention des Inondations par fusion des quatre syndicats existants Scénario 1 : Portage du SAGE par l EPL et maintien des syndicats opérationnels Représentants pour le territoire : - la Région des Pays de la Loire, le Département de Maine-et-Loire, Angers Loire Métropole et le SICALA Anjou-Atlantique. le Président de la CLE (Dominique PERDRIEAU) pourra assister aux Conseils Syndicaux seulement sur invitation. Sa voix n est pas délibérante. Les missions opérationnelles : - Gestion de l Eau, des milieux aquatiques, des inondations, de lutte contre les pollutions diffuses, de la gestion de la quantité et de la manœuvre des ouvrages, du relais local sur animation, communication et sensibilisation maintenues au sein des quatre syndicats. Le personnel : - transfert de l animateur à l EPL, dont le siège social est à Orléans. suppression des postes de chargée de communication et du directeur, missions assurées par l EPL + remise en cause des conventions de mise à disposition entre les syndicats du Layon, de l Aubance et du Louet. Scénario 2 : Création d un nouveau syndicat de coordination (SAGE) et opérationnel par fusion des quatre syndicats Les missions : - portage et mise en œuvre du SAGE Layon-Aubance Louets, - missions opérationnelles relevant de la compétence GEMA et/ou PI, - missions complémentaires déjà exercées par les quatre syndicats, - maîtrise d ouvrage locale avec travail en régie (élaboration cahier des charges, études, suivi des travaux, ). Représentants pour le territoire : - les élus de la CLE et/ou des élus communautaires et/ou des élus locaux, décisions prises localement. Le personnel : - maintien des postes secrétariat - comptabilité, - techniciens de rivières, - animateur SAGE, - chargé de communication - et direction. 1ers éléments d orientation 9

10 Le groupe de travail qui s est réuni le souhaite à l unanimité aller vers le 2ème scénario sous réserve que les éléments financiers confirment ce choix. Le travail se poursuit sur les 2 scénarios. Planning Jeudi 12 février 2015 prochaine réunion du groupe de travail pour l identification et/ou la création d une structure porteuse du SAGE Layon Aubance Louets. Fin février début mars 2015 validation du scénario par les 4 comités syndicaux. GEMAPI Le législateur a constaté que dans certains départements il n y avait pas de syndicats de rivières ; pour le Maine-et-Loire, une grande partie du département est couvert, par des syndicats de rivières ou de bassin versant. Les élus des 3 syndicats expliquent leurs motivations de créer une nouvelle structure et de porter le SAGE à l échelle locale, plutôt que de rejoindre l EPL: - Mme Christine TURC - Présidente du SIVaLouet mutualiser le personnel (technique et secrétariat), le syndicat n a pas les moyens financier d avoir un technicien à temps plein, entreprendre des travaux avec un suivi, une meilleure culture et prise en compte du territoire, une meilleure avancée et dynamique en général. - M. Pierre BROSSELLIER - Vice-Président du SIVU Petit Louet (8 communes) problème d inondations de la Loire et de l Aubance, une logique de se rapprocher du SAGE Layon Aubance, le syndicat n a pas les moyens techniques, entretien des digues réalisé par les employés communaux (la com. com. qui a pris la compétence). - Denis ASSERAY - Vice-Président du SMiBA cohérence territoriale, cohérence de bassin, travail en partenariat des techniciens et du secrétariat. ETUDES & TRAVAUX PROGRAMMES POUR L ANNEE 2015 Volet Zones Agricoles et Viticoles : Présentation de Michel GAZEAU Exploitation des données de l Observatoire d Achat de Produits Phytosanitaires (OAPP) dans le cadre de la charte des Prescripteurs Mise en œuvre des Mesures Agro-Environnementales Climatiques (MAEC) sur les bassins versants du Layon moyen, de l Aubance et du Louet en 2015 Poursuites des actions agricoles et viticoles prévues dans le Contrat Territorial : - Animation technique sur les systèmes d'exploitations agricoles et viticoles économes en intrants, - Animation technique à l Agriculture Biologique, Diagnostics de conversion à l'agriculture Biologique, - Animation et sensibilisation à la plantation de haies et opérations collectives de plantation de haies Volet Zone Non Agricole : Présentation de Florence FOUSSARD 10

11 Coordination de la charte «Jardiner au naturel, ça coule de source!» : 23 magasins signataires, organisation de temps forts en magasins, formations, communication Accompagnement des collectivités dans la réalisation des plans de gestion de l herbe Volet Communication / Sensibilisation : Présentation de Florence FOUSSARD Animations scolaires : 14 classes de cycle 3, 10 écoles, 360 enfants, 2 lettres de l eau: Juin et Décembre, exemplaires, 2 ème Forum des élus Supports de communication: exposition SAGE, panneaux travaux, articles collectivité, guide du riverains Réalisation d une nouvelle charte graphique du SAGE Layon Aubance Louets Mise à jour des sites Internet du SMBL et du SAGE Layon Aubance Louets Restauration du Layon et de ses affluents - Etudes «continuité écologique» projetées en 2015 : Présentation de Jean-Jacques DERVIEUX Restauration du Layon et de ses affluents -Travaux projetés projetées en

12 QUESTIONS DIVERSES - M. Marc CHALON, délégué de SAINT GEORGES+-SUR-LAYON : demande pourquoi le SMBL souhaite connaître les propriétaires et / ou exploitants riverains du Livier. Ludovic PEAUD, explique la démarche pour l entretien des haies et de la ripisylve avec des exploitants volontaires - Utilisation des produits phytosanitaires : Il a été constaté une baisse des quantités de produits phytosanitaires achetés sur le territoire du SAGE, de 7 % entre 2008 et Prochain Comité Syndical : mars / avril : Présentation des nouveaux statuts de la nouvelle structure porteuse du SAGE Layon Aubance Louets. Levée de séance à 22 heures 15 12