1- Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 5 Avril 2012.

Transcription

1 1- Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 5 Avril Présents : Christian TEYSSIERES, Nicole LEVAVASSEUR, Jean Claude TESSIER, Gabriel SERRA, Florence DANTHEZ, Jean Pierre SALACROUX, Joël STEIN (pouvoir de Michel MONTET), Jacques MERCIER, Fabienne PERN-SAVIGNAC, Claude JOUANY, Jean CAMBON, Maurice CORRECHER, René COLINET (pouvoir de Jean Pierre FORANO), Vincent TEULIERES, Francis DELMAS (pouvoir de Claudine RAYNAL) et Pierre RAEVEN Assistaient à la séance: Mmes LEROUX, DENIS, DEGRE et DELPEYROU et M. BEL (Communauté de Communes). 1) Adoption du compte rendu de la séance du 8 mars Le compte-rendu n appelant aucune observation particulière, il est adopté à l unanimité. 2.1) Budget Primitif 2012 budgets : principal, aide à domicile, assainissement et eau potable. approbation documents budgétaires Dans la séance du Conseil Communautaire du 8 mars 2012, Mme LEROUX indique qu il y a eu une erreur sur le montant des reports 2010 concernant le budget annexe aide à domicile. De ce fait, le compte administratif et l affectation de résultat 2011 sont présentés ce jour à l Assemblée rectifiés. A l unanimité, le Conseil Communautaire approuve les compte administratif et de gestion du budget annexe aide à domicile ainsi que l affectation de résultat de fonctionnement de l exercice 2011 tels que présentés au rapport joint. M. CAMBON rappelle que le budget 2012 présenté ce jour est la traduction budgétaire des orientations exposées et débattues lors du Conseil Communautaire du 8 mars Il demande à Mme LEROUX de bien vouloir procéder à une présentation détaillée de chacun des budgets. Concernant les budgets annexes (aide à domicile, eau potable et assainissement), ils ne soulèvent aucune remarque particulière de la part de l Assemblée et sont adoptés à l unanimité par le Conseil Communautaire. Concernant le budget général, Mme DANTHEZ est surprise de ne pas voir inscrit au programme d investissement les crédits budgétaires des frais d études de maîtrise d œuvre du château de Bioule M. CAMBON confirme bien que cette opération va être étudiée, puisqu elle a été inscrite aux orientations budgétaires de la Communauté. Cependant, cette opération n est pas à ce jour suffisamment avancée, pour permettre l ouverture des crédits correspondants : nous ne disposons pas d estimation précise de l opération et de son plan de financement. Il convient par ailleurs de préciser entre la Communauté et la Commune les modalités du montage de cette

2 opération (maîtrise d ouvrage déléguée, fonds de concours ) pour déterminer les imputations budgétaires concernés. Au niveau du fonctionnement, M. RAEVEN demande si la MSA participe également financièrement pour le service du Centre de Loisirs Intercommunal. Il est répondu que cette participation est globalisée avec les versements alloués par la CAF. M. CAMBON informe alors l Assemblée que notre Communauté de Communes a été informée par la CAF 82 de l obligation de fournir les couches et les repas aux enfants inscrits dans nos structures petite enfance pour septembre M. CAMBON indique qu un courrier de mécontentement a été adressé à la CAF par un collectif de collectivités en Tarn et Garonne concernées par ces nouvelles dispositions. Une partie de l Assemblée déplore ces mesures qui se substituent aux obligations matérielles des familles et qui vont impacter l organisation et le coût de fonctionnement de nos structures. M. CAMBON fait part d une réflexion sur les dispositifs de défense incendie sur notre territoire, avec la volonté du SDIS de répertorier toutes les bornes incendies ainsi que les lacs, piscines et autres sources d eau. Ce travail pourrait s établir avec notre service de Système d information Géographique et Informatique. M. RAEVEN mentionne les bornes d irrigation, comme point d eau supplémentaire. Des conventions pourraient définir le principe d une mise à disposition pour la sécurité incendie. A l unanimité, le Conseil Communautaire adopte le Budget Primitif 2012 (par chapitre) du budget principal tel qu il vient d être présenté. mise à jour du tableau des effectifs et ouvertures de postes L examen de ces points n appelant aucune observation particulière, ils sont adoptés à l unanimité. subvention 2012 : attributions et demande L Assemblée examine maintenant les demandes de subvention des différentes associations. A l unanimité, le Conseil Communautaire autorise la reconduction des partenariats avec l Association des Soins Palliatifs, O Babeltut, Le Fond et la Forme, le Centre Permanent d Initiatives à l Environnement (CPIE) et le Secours Catholique. Par souci d impartialité, Mme DANTHEZ (Présidente de l Association Le Fond et la Forme) ne participe pas au vote. M. CAMBON expose la demande de la Maison de l Emploi Midi Quercy (à Caussade) sollicitant pour la première fois une subvention de fonctionnement. Cette dernière est calculée à hauteur de 1 par habitant soit pour notre territoire Il est proposé d attribuer cette subvention pour permettre le lancement du projet. Un bilan d activités sera demandé à la fin de l année, pour mesurer l impact de ces nouvelles actions sur notre territoire. A l unanimité, le Conseil Communautaire réserve une suite favorable à la demande de la MDE du Pays Midi Quercy pour l année A l unanimité, le Conseil Communautaire valide le dossier de candidature PLIE exercice 2012 dont les principaux éléments sont présentés au rapport (montant de la subvention 2012 demandée : ).

3 Mme PERN-SAVIGNAC demande les suites qui seront réservées à la demande de subvention (2000 ) de l association Samba Al Pais pour l organisation de leur festival à Montricoux. M. CAMBON répond que par principe la Communauté n a jusqu à ce jour pas participé au financement de manifestation évènementielle, l octroi de ces subventions restant du ressort communal. Par ailleurs, il souligne que la Communauté de Communes participe aux côtés de cette manifestation au travers la mise en place d un atelier batucada avec les enfants de la Maison des Arts, d une soirée brésilienne à Montricoux le 12 mai 2012 et d une conférence animation à la médiathèque de Montricoux le 6 juin 2012 dont un montant global de ) Fixation des taux d imposition 2012 (fiscalité additionnelle et TEEOM) et tarifications. Après avoir présenté le budget général de la Communauté de Communes, M. CAMBON propose une fiscalité additionnelle et une TEEOM 2012 à taux constant. Cette année, la Communauté de Communes conserve une fraction de TEEOM qui n est par reversée au budget du Syndicat des Déchets (il est rappelé que les années précédentes, la taxe était intégralement reversée au Syndicat). Cette quote part est affectée au financement des activités du budget général. Cette situation doit appeler à la plus grande vigilance dans l équilibre du budget, dans les années à venir. A l unanimité, le Conseil Communautaire décide de : - fixer la fiscalité additionnelle 2012 comme suit : Taxe d Habitation : 7,31% Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 9,00% Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 39,29% Cotisation Foncière Entreprises : 9,99% - fixer le taux de la Taxe d Enlèvement et d Elimination des Ordures Ménagères pour l exercice 2012 à 14,50% soit un produit fiscal attendu de tarification centre de loisirs été 2012 tarification portage de repas L examen de ces points n appelant aucune observation particulière, ils sont adoptés à l unanimité. 2.3) Budget Office de Tourisme : présentation compte administratif 2011 et budget primitif M. STEIN, membre titulaire du Conseil d Administration de l Office de Tourisme Intercommunal, présente le compte administratif 2011 et le Budget Primitif 2012 qui ont été tous les deux approuvés par le Conseil d Administration du 22 mars M. CAMBON rappelle que les charges de personnel ne sont pas incluses dans ce budget et sont supportées par le budget général de la Communauté de Communes. M. STEIN indique que l Office de Tourisme prévoit la réalisation d une page cartonnée dans le Petit Futé pour un montant s élevant à A la question de Mme DANTHEZ sur le contenu de cette page, M. STEIN informe que l objectif est avant tout la mise en valeur des éléments marquants de notre territoire, comme attractivité touristique.

4 A l unanimité, le Conseil Communautaire prend acte du Compte Administratif 2011 et du Budget Primitif 2012 approuvé par le Conseil d Administration de l Office de Tourisme Intercommunal le 22 mars ) Attribution lot n 3 (menuiserie aluminium/serrurerie) marché de travaux construction de la médiathèque à Saint Etienne de Tulmont. M. CORRECHER, Président délégué de la Commission d Appel d Offres, relate les conclusions de la séance du 5 avril 2012 : - après présentation du rapport d analyse du maître d œuvre (ATELIER DE FACTO), elle a décidé d attribuer le lot n 3 (menuiserie aluminium/serrurerie) à l entreprise POUX ALUMINIUM pour un montant négocié de ,20 H.T.. A l unanimité, le Conseil Communautaire autorise la dévolution du lot n 3 (menuiserie aluminium/serrurerie) du marché de travaux portant sur la construction de la médiathèque de saint Etienne de Tulmont, à l entreprise présentant l offre économiquement la plus avantageuse, comme indiqué ci-dessus. 3.2) Attribution lot n 11 (ascenseur) marché de travaux création d une Maison Intercommunale à Nègrepelisse M. CORRECHER, Président délégué de la Commission d Appel d Offres, relate les conclusions de la séance du 23 mars 2012 : - après présentation des compléments d analyse réalisés par le maître d œuvre (Agence Axel LETELLIER), la Commission d Appel d Offres a décidé d attribuer le lot n 11 (ascenseur) à l entreprise SOPA pour un montant de H.T. (solution de base et options 1 à 4). Pour information, il restera à procéder à la dévolution du lot n 1 (VRD) qui sera relancé prochainement sous procédure adaptée, après appel d offres infructueux. A l unanimité, le Conseil Communautaire autorise la dévolution du lot n 11 (ascenseur) du marché de travaux portant sur la création d une Maison Intercommunale à Nègrepelisse, à l entreprise présentant l offre économiquement la plus avantageuse, comme indiqué ci-dessus. Délégation pour la dévolution du marché de travaux eau potable assainissement M. CAMBON fait un aparté pour rappeler que dans sa séance du 8 mars 2012, le Conseil Communautaire autorisait le lancement du marché de travaux portant sur la réalisation du programme 2011 d eau potable et d assainissement sous procédure adaptée. Ce marché, estimé à un montant global de H.T., est alloti en 2 lots distincts : lot n 1 : assainissement lot n 2 : eau potable Ainsi, un avis d appel public à la concurrence a été envoyé le 23 mars 2012 sur notre plate-forme dématérialisée du Centre de Gestion, au BOAMP et à la Dépêche du Midi fixant comme date butoir de remise des offres au 2 mai 2012 à 12 heures.

5 Compte tenu des délais de réalisation de ces chantiers et du calendrier des réunions, Monsieur le Président demande à l Assemblée de bien vouloir lui donner délégation quant à l attribution de ce marché. Le Président rendra compte de la décision à la prochaine séance du Conseil Communautaire. A l unanimité, le Conseil Communautaire décide de donner délégation à Monsieur le Président concernant l attribution du marché de travaux portant sur la réalisation des programmes assainissement et eau potable M. CAMBON rappelle à M. BEL, directeur des Services Techniques, la nécessité de réaliser les travaux d assainissement et d eau potable de l exercice dans l année en cours correspondante. 3.3) Lancement Déclaration d Intérêt Général entretien des berges et cours d eau. A la demande de M. CAMBON, M. BEL, Directeur des Services Techniques, commente ce point de l ordre du jour. Suite à des remarques de MM. RAEVEN et TEULIERES concernant le ruisseau La Tauge, M. BEL informe que ce ruisseau n est pas intégré à notre DIG, car il est déjà inclus dans la DIG de Montauban les 3 rivières, à laquelle nous avons adhéré pour la partie limitrophe à nos territoires. A l unanimité, le Conseil Communautaire décide : - d accepter le plan de financement prévisionnel du PPG ; - d autoriser Monsieur le Président à lancer la procédure de Déclaration D Intérêt Général (DIG) ; - d autoriser Monsieur le Président à demander l ouverture d un dossier d enquête publique préalable à la DIG référant au PPG ; - de demander que la DIG soit prononcée pour cinq ans ; - qu aucune participation financière ne sera demandée aux propriétaires riverains ; - d autoriser la Communauté de Communes «Terrasses et Vallée de l Aveyron» à facturer les travaux, à chaque collectivité hors Communauté de Communes «Terrasses et Vallée de l Aveyron», subventions déduites, selon les modalités suivantes : o Un tarif au mètre linéaire de berge entretenue, pour la ripisylve. o o Un tarif au mètre linéaire de lit mineur de cours d eau aménagé. Le coût des travaux de restauration de la continuité écologique, réparti de manière égale entre les communes concernées. - d autoriser la Communauté de Communes «Terrasses et Vallée de l Aveyron» à rechercher et à encaisser les financements nécessaires à la réalisation des travaux (Agence de l Eau Adour-Garonne, Conseil Régional Midi-Pyrénées, Conseil Général de Tarn-et-Garonne).

6 4) Questions Diverses. - La Communauté de Communes organise un forum à l Emploi le jeudi 10 mai 2012 de 14H à 17H à la médiathèque de Nègrepelisse. Cette rencontre a pour objectif de faire découvrir les métiers des services à la personne : métiers liés à la petite enfance, au centre de loisirs et au service d aide à domicile. La finalité pour la Communauté est la constitution d un vivier de candidats saisonniers (étudiant, demandeur d emploi, salarié à temps partiel ) pour remplacer nos titulaires lors des absences (maladie, congé) et de renforcer nos effectifs déjà existants. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures et 45 minutes.