RENCONTRES DÉPARTEMENTALES

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Danielle Albert
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RENCONTRES DÉPARTEMENTALES Morbihan (à écrire également en bas de cette page en double-cliquant sur le mot «département»

des 10 septembre 2012, a Vannes au Palais des Arts organisée par : Madame Odette HERVIAUX et MM Michel LE SCOUARNEC et

des ateliers qui auront lieu le jeudi 4 octobre au Sénat, vous êtes invités à les répartir dans les rubriques ci-après,

1 RENCONTRES DÉPARTEMENTALES Morbihan (à écrire également en bas de cette page en double-cliquant sur le mot «département» puis cliquer sur «fermer» dans la barre d outils «Entête et pied de page») SYNTHÈSE DES DÉBATS Rencontre départementale des 10 septembre 2012, a Vannes au Palais des Arts organisée par : Madame Odette HERVIAUX et MM Michel LE SCOUARNEC et Joël LABBE Afin de faciliter la prise en compte des enseignements des rencontres départementales à l occasion de chacun des ateliers qui auront lieu le jeudi 4 octobre au Sénat, vous êtes invités à les répartir dans les rubriques ci-après, correspondant aux thèmes de ces ateliers. Les sous-thèmes évoqués sont rappelés à titre indicatif et ne sont pas limitatifs

2 ATELIER 1 «Nouer des relations de confiance entre l Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux» 1. Le pacte de confiance entre l Etat et les collectivités territoriales 2. La répartition et l articulation des compétences 3. Nouveaux transferts, nouvelles compétences. L Etat doit être un partenaire et pas uniquement un donneur d ordre Les grands gagnants de l intercommunalité sont les communes de la 1ere couronne des villes centre. Il faut faire en sorte que personne ne soit lésé, il faut être plus solidaire. Problème de gouvernance de l intercommunalité : aucune solution n est parfaite et les avis sont partagés. Aucune solution ne fait l unanimité. une 4 ème piste jamais approfondie : disjoindre exécutif et législatif dans l élection avec une Assemblée fléchée et suffrage direct pour l Exécutif fléchage absence de lisibilité des enjeux de l intercommunalité Problème des intercommunalités qui ne sont pas basées sur les bassins de vie. Intercommunalité : beaucoup d emplois générés dans les communes «centre», beaucoup d équipements aussi mais rien ne change dans les petites communes. Il y a encore une certaine défiance de la part des communes. Une très forte demande d un vrai statut de l élu car il y a depuis plusieurs années une surcharge de travail difficile à concilier avec une activité professionnelle

3 ATELIER 2 «Garantir les moyens et l efficacité de l action publique locale» 1. Les ressources des collectivités territoriales 2. Les agents des collectivités (statut mobilité, mutualisation) 3. Les outils juridiques au service des missions des collectivités Il faudrait prendre en compte les capacités de contribution des ménages et renforcer la péréquation horizontale (communes à communauté). C est le seul moyen d agir dans la justice et la transparence. Plus d 1/3 des élus n ont pas de réponse aux questions ce qui prouve à quel point la réforme est nécessaire. Le niveau de la fiscalité est à revoir entièrement. L Etat doit être clair et encourager les dynamiques de territoire. Un impôt dynamique doit être remis en place pour les collectivités ce qui leur permettra à nouveau d anticiper les actions. Une formation des élus est indispensable. Il est nécessaire de réfléchir une formation réelle aux finances publiques entre autre. Il faut clarifier les compétences juridiques : qui fait quoi et avec quels moyens. ATELIER 3 «Approfondir la démocratie territoriale» 1. Les conditions d exercice du mandat local 2. Élections et gouvernance 3. L association des citoyens Statut de l élu indispensable Besoin de moyens humains et matériels mis à disposition par les organes déconcentrés de l Etat afin d expliquer les réformes aux élus locaux qui sont en première ligne avec les citoyens. Une réforme mal comprise ne peut être expliquer et les citoyens se sentent floués. Il faut renforcer les coopérations intercommunales : trop de projets identiques sur des communes voisines. Les citoyens ne comprennent pas

4 Il doit y avoir des loi cadres au niveau national qi doivent pouvoir être adaptées au niveau régional (ce niveau local étant le plus pertinent) Il est difficile de concevoir un conseiller régional qui soit également conseiller général

5 ATELIER 4 A destination des départements d outre-mer «Prendre en compte les réalités propres des Outre-mer pour mieux les valoriser» 1. L organisation institutionnelle et la répartition des compétences 2. L adaptation des moyens humains et financiers 3. Les relations entre les collectivités et l État et le développement de l intercommunalité - 5 -

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