SC/IR Publication faite en conformité de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales

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1 . Département de la Seine-Saint-Denis VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE SC/IR Publication faite en conformité de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales ETAIENT PRESENTS : M. MAHEAS - Mme AMOZIGH - M. MEHEUST - Mmes TARDIF - FADHUILE - M. MALJEAN - Mme MAZZUCCO - M. TREGOUET (pour le vote du PV du 20 novembre 2014) - Mme SALHI - M. OLIVEIRA - Mme AMORÉ - M. FAUBERT - Mme AMAR - M. LE TALLEC - Mme ANDREANI - M. ROUYER - Mme VIEUX-COMBE - MM. ARNAUDON - PEMOSSO SATHOUD - CITEBUA (pour le vote du PV du 20 novembre 2014) - Mmes LECUYER - BARRY (pour le vote du PV du 20 novembre 2014) - M. BOUKRAA (pour le vote du PV du 20 novembre 2014) - Mmes GHENIMI - MARTIAL - M. AUDEBERT - Mme LACROIX - MM. LAMOUREUX - TAVET - Mme DERUE. ABSENTS REPRESENTES : M. MORABITO - M. TREGOUET (au cours de l interruption de séance liée aux questions diverses et jusqu au point n 19 inclus) Mme GILSON - MM. CISTA - THOMERT - Mme BOISLAVILLE - M. CITEBUA (au cours de l interruption de séance liée aux questions diverses et jusqu au point n 19 inclus)- Mme BARRY (au cours de l interruption de séance liée aux questions diverses et jusqu au point n 19 inclus)- MM. BENSAID - BOUKRAA (au cours de l interruption de séance liée aux questions diverses et jusqu au point n 19 inclus) - Mme REIN - M. BAKHTIARI. ABSENT NON REPRESENTE : M. KACHOURI. SECRETAIRE : Mme AMORÉ. POUVOIRS : M. MORABITO à M. MAHEAS - M. TREGOUET (au cours de l interruption de séance liée aux questions diverses et jusqu au point n 19 inclus) à Mme FADHUILE - Mme GILSON à Mme TARDIF - M. CISTA à Mme AMOZIGH - M. THOMERT à M. MEHEUST - Mme BOISLAVILLE à Mme AMORÉ - M. CITEBUA (au cours de l interruption de séance liée aux questions diverses et jusqu au point n 19 inclus) à M. OLIVEIRA - Mme BARRY (à partir des questions diverses et jusqu au point n 19 inclus) à Mme SALHI - M. BENSAID à M. LE TALLEC - M. BOUKRAA (au cours de l interruption de séance liée aux questions diverses et jusqu au point n 19 inclus) à M. MALJEAN - Mme REIN à Mme AMAR - M. BAKHTIARI à Mme LACROIX. NOTA : les questions diverses ont été exceptionnellement adoptées en début de conseil. L une d elle a nécessité une interruption de séance d 1H45 environ Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2014 à 20h34 et fait procéder à l appel nominal. Madame Amoré est nommée secrétaire de séance. Monsieur le Maire demande s il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance du 20 novembre Celui-ci est adopté à l unanimité des membres présents et représentés. Monsieur le Maire demande ensuite aux conseillers municipaux s ils ont des questions orales : M. Bakhtiari, représenté par Mme Lacroix, et M. Tavet ont présenté des questions ayant pour sujet la situation préoccupante des écoles Paul Valéry et Du Hamel ainsi que celle du collège Balzac susceptibles de sortir du dispositif de Réseau d Education Prioritaire ;

2 M. Lamoureux transmettra les interrogations de Nocéens sur, d une part, la présence d Algécos au 212 rue Paul et Camille Thomoux et d autre part, sur l état d un terrain occupé par un entrepreneur du BTP dans le même secteur ; M. le Maire communiquera une information sur le contrat de développement territorial «Paris est entre Marne et Bois» et également sur le fait que le quartier des Fauvettes a été retenu dans la liste des territoires éligibles au Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain (NPNRU). L ordre du jour est ainsi arrêté. Monsieur le Maire propose aux élus de procéder à une interruption de séance afin de laisser la parole à une délégation de parents d élèves et d enseignants présente dans la salle et souhaitant s exprimer sur le retrait annoncé de l école Paul Valéry et du collège Balzac du dispositif Réseau d Education Prioritaire (REP). Cette interruption de séance est approuvée à l unanimité La séance du conseil municipal du 18 décembre 2014 est interrompue pendant 1H Les thèmes des questions diverses se rapportant également à l objet du débat qui vient d avoir lieu, M. le Maire propose de reprendre la séance en abordant ces points avant de reprendre l ordre du jour de la séance. A. Situation préoccupante des écoles Paul Valéry et Du Hamel ainsi que celle du collège Balzac sortant du dispositif de Réseau d Education Prioritaire : Mme Lacroix se fait porte-parole de la demande de M. Bakhtiari et prend note des réponses apportées par la municipalité, notamment le courrier adressé à Madame la Ministre de l Education Nationale. 2 B. Présence d Algécos au 212 rue Paul et Camille Thomoux et état d un terrain occupé par un entrepreneur du BTP dans le même secteur : Pour répondre aux interrogations de M. Lamoureux, M. Mahéas précise que les terrains en question appartenaient à la D.D.E. et sont aujourd hui gérés par l AFTRP. La ville est en contact avec l Agence et la sollicite régulièrement pour le nettoyage des terrains posant difficultés. Cette agence a énormément investi sur le patrimoine de l Etat situé sur la ville. Cependant, les crédits manquent aujourd hui et l action de l Agence en ce sens se trouvera contrainte. En ce qui concerne les algécos, il s agit de bureaux appartenant à une société connue par la municipalité. Par contre, la parcelle sur laquelle ils sont situés n appartiennent pas à l Etat et ne relèvent donc pas de la gestion de l AFTRP. M. Lamoureux communiquera les informations transmises aux Nocéens qui l ont interpellé sur ce sujet. C. Contrat de développement territorial «Paris est entre Marne et Bois» : Pour faire suite à une réunion ayant eu lieu le 12 décembre dernier, M. le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal une délibération présentant l arrêt du contrat de développement territorial «Paris est entre Marne et Bois». Le Grand Paris est un projet urbain, social et économique d'intérêt national qui unit les grands territoires stratégiques de la région d'ile-de-france, au premier rang desquels Paris et le cœur de l'agglomération parisienne, et promeut le développement économique durable, solidaire et créateur d'emplois de la région capitale. Dans le cadre du Grand Paris et de la construction du futur réseau de super métro dit Grand Paris Express (ou Nouveau Grand Paris) sur lequel le projet s appuie, plusieurs pôles spécifiques de développement économique dits «cluster» ont été identifiés. Afin d encadrer le développement des

3 territoires autour des «clusters» et d assurer une partie du financement de l infrastructure, un nouvel outil a été créé, le Contrat de Développement Territorial (CDT). Le Contrat de développement territorial est l outil privilégié de mise en œuvre et de répartition de l objectif de construction de logements neufs par an autour de l offre de transport en commun, et de maîtrise de l étalement urbain. Il permet de gérer les différentes temporalités de projet urbain au niveau local et les modes d associations des opérateurs. Ainsi, les CDT doivent définir les objectifs et les priorités en matière d urbanisme, de logement, de transports, de déplacements, d équipement commercial, de développement économique, sportif, culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et des ressources naturelles. Ces contrats doivent décliner : - un programme d actions nécessaires à la mise en place de ces objectifs quantitatifs et qualitatifs, - les conditions de mises en œuvre de ces objectifs, c est-à-dire les principales caractéristiques des opérations, les aménagements et les infrastructures nécessaires, les périmètres d opération, l identification de la maîtrise d ouvrage, le phasage, le coût, et le financement. Un pôle de développement économique «le cluster Ville Durable» a été identifié autour de la cité Descartes. Quatre CDT s organisent autour de ce projet - le pôle scientifique et technique de la Cité Descartes (Noisy-le-Grand, Champs-sur-Marne), les Boucles de la Marne (Bry-Villiers-Champigny- Chennevières), Descartes-nord (Chelles-Vaires) et Paris Est Entre Marne et Bois. Ils s appuient sur l'infrastructure du réseau du Nouveau Grand Paris constitué par les lignes n 15 et n 16 et par la ligne 11 prolongée qui desservira la commune de Neuilly-sur-Marne avec deux nouvelles gares souterraines. Le Contrat de Développement Territorial «Paris Est entre Marne et Bois» concerne les six communes de Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Neuilly-sur-Marne, ainsi que la communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne (Le Perreux-sur- Marne et Nogent-sur-Marne). Le Contrat de Développement Territorial «Paris Est entre Marne et Bois» a comme particularités d'être à la fois interdépartemental, de regrouper six communes, trois sur chaque département. Il est le plus peuplé des quatre CDT et représente 40% de la population totale du cluster. Territoire de grandes différences et disparités économiques, sociales et territoriales, le CDT «Paris Est de la Marne au Bois» doit relever plusieurs enjeux dont les plus importants sont : - impulser le développement économique et urbain équilibré de ce territoire par la mobilisation et la valorisation des espaces mutables, - bénéficier de l effet d entraînement des pôles (Val de Fontenay, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois) et des projets de transports en commun notamment du réseau du Grand Paris Express, - définir une identité pour ce territoire, - traiter les coupures/fractures causées par les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires et consolider les continuités urbaines et paysagères. L élaboration du CDT «Paris Est entre Marne et Bois» a requis en 2013 la réalisation d une étude urbaine. Elle a défini des objectifs en matière d urbanisme, de logement, de transports, de déplacements, d équipement commercial, de développement économique, sportif, culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et des ressources naturelles qui a permis ensuite, en 2014 la réalisation d une évaluation environnementale afin d appréhender les impacts de l ensemble des projets envisagés sur l environnement. La rédaction du projet de CDT «Paris Est entre Marne et Bois» a fait l objet d un travail collaboratif et itératif mené en 2014 avec l ensemble des partenaires futurs signataires. Les communes de Rosnysous-Bois, Fontenay-sous-Bois, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Nogent-sur-Marne, le Perreuxsur-Marne, la Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne, le Conseil général du Val-de- Marne et le Préfet de Région ont validé à l unanimité le projet de CDT lors du comité de pilotage final du 12 décembre Ce projet de CDT «Paris Est entre Marne et bois», prend en compte les enjeux du territoire nocéen, et notamment : 3

4 - l amélioration des dessertes internes au territoire (bus de proximité) et le développement des liaisons douces pour interconnecter les réseaux de transports lourds et organiser le rabattement depuis ces derniers, - le développement de l attractivité économique, favorisant l implantation de PME-PMI et valorisant la filière touristique et celle de l écoconstruction, - la formation et l accès à l emploi des habitants du territoire, à travers notamment, la structuration de l offre de formation existante, la création d un pôle de l Aménagement et de la construction durables, et la constitution d un pôle sanitaire et social sur le territoire, - l augmentation de l offre de logement dans un environnement requalifié sur la base de la valorisation des réserves A103 et du site des hôpitaux de Maison-Blanche et de Ville-Evrard, et la valorisation des espaces naturels encore disponibles, marqueurs de la ville durable, notamment le parc de la Haute-Île, les bords de Marne et le patrimoine remarquable des hôpitaux, - l identification du secteur des hôpitaux comme un des principaux secteurs à enjeux du CDT, en tant que réserve foncière majeure pouvant accueillir un projet urbain ambitieux et mixte respectueux des qualités paysagères et patrimoniales exceptionnelles, - le potentiel de l emprise de l A103 pouvant accueillir un projet fédérateur depuis Neuilly-sur-Marne jusqu à Rosny-sous-Bois, - la mise en valeur des potentiels de développement économique et urbain des abords de la RD 34, - la densification et le développement économique potentiels sur le secteur des Fauvettes avec l implantation de la gare du Nouveau Grand Paris au cœur du quartier, - la valorisation potentielle de la pointe de Gournay, sur la base d un projet exemplaire et respectueux des qualités écologiques exceptionnelles du site, ouvrant la porte à une éventuelle révision du PPRI. Le projet de CDT sera transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration. Puis, il sera soumis à enquête publique entre le 1er mai 2015 et le 15 juin Après cette enquête publique, le CDT, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l enquête, sera proposé au Conseil Municipal pour autoriser Monsieur le Maire ou sa première adjointe à le signer. À l UNANIMITE des membres présents et représentés, le Conseil Municipal arrête le projet de Contrat de Développement Territorial «Paris Est entre Marne et Bois». 4 D. Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain (NPNRU) : M. le Maire informe ses collègues que le quartier des Fauvettes a été retenu dans la liste des territoires éligibles au Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain. Il s agit d une excellente nouvelle qui récompense les efforts et le travail intense menés par la municipalité pour aboutir à ce résultat. C est près de 20 millions d euros d aides financières sur 4 ans que le territoire de Neuilly-sur-Marne peut espérer grâce au NPNRU. 1 ) DECISION MODIFICATIF N 3 - BUDGET CITE ARTISANALE EXERCICE 2014 Monsieur le Maire informe que des travaux urgents sont à réaliser sur cet équipement tels que : - la reprise suite à une malfaçon initiale de la construction des seuils de portes empêchant le bon usage des différents dépôts de matériel, - des travaux de doublage et de peinture nécessaires pour effacer les dégâts causés par les récentes inondations, - ainsi que le remplacement des portes sectionnelles usées. Il est donc demandé au Conseil Municipal de procéder aux inscriptions suivantes :

5 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Article CF Libellé de l'article montant Article CF Libellé de l'article montant Entretien du bâtiment virement à la section d'investissement TOTAL 0 TOTAL 0 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Article CF Libellé de l'article montant Article CF Libellé de l'article montant virement de la section de donctionnement Emprunt TOTAL 0 TOTAL 0 La question est soumise au vote et adoptée à l unanimité des membres présents et représentés. 2 ) INFORMATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX SUR LES RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES. Monsieur le Maire indique que la commission consultative des services publics locaux a examiné le 5 décembre 2014 les rapports annuels 2013 des titulaires des délégations de services publics suivants: 1. exploitation des marchés forains, 2. exploitation du complexe de tennis, 3. exploitation de salles de musculation, 4. exploitation de la cyberbase, 5. exploitation du chauffage urbain et de la géothermie, 6. distribution publique de l électricité, 7. distribution publique du gaz. Selon l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégataires d un service public doivent présenter chaque année à l autorité délégante un rapport comportant les comptes annuels, les opérations effectuées dans l année ainsi qu une analyse de la qualité du service. Après avis de la commission consultative des services publics locaux, ces rapports sont présentés au Conseil municipal. 1. MARCHES FORAINS La société Mounier et Associés, délégataire des marchés forains jusqu au 28 février 2014, n a pas remis son rapport annuel Le délégataire n a plus donné de nouvelles à la commune depuis que la décision de reprise en régie directe du marché a été prise il y a 2 ans. La commission se félicite que la commune ait repris la gestion du marché forain en régie. Une fois que les travaux de la place Mendès-France seront terminés, la commune devrait disposer d un très beau marché. Les élus prennent acte des informations communiquées. 2. COMPLEXE MUNICIPAL DE TENNIS La commune a délégué au Tennis Club de Neuilly-sur-Marne (TCNM) la gestion du complexe de tennis pour 5 années supplémentaires le 1 er octobre 2012.

6 6 PRESENTATION DU TENNIS CLUB DE NEUILLY-SUR-MARNE L association emploie : 1 directeur sportif, 2 moniteurs brevet d Etat, 2 initiateurs 2 ème degré, 1 assistante moniteur (AMT), 1 secrétaire, 3 agents d accueil en contrat d insertion. Le nombre d adhérents (533) baisse de 6% en La baisse des adhésions atteint aussi bien les adultes (315) qui baissent de 4% que les enfants (218) qui baissent de 9%. Le club subit sa première baisse de fréquentation depuis plusieurs années mais reste un des plus dynamiques et des moins chers du département. COMPTE DE RESULTAT DSP DSP DSP DSP CHARGES évo sur 1 an évo sur 5 ans PRODUITS évo sur 1 an évo sur 5 ans charges d'exploitation % 24% produits d'exploitation % 11% EDF % -14% adhésions et cours % 7% entretien et petit matériel % 149% cartes été et locations % 2% assurances tournois % -22% honoraires % -33% stages % indemnités JA poste et téléphone % -32% frais bancaires % -28% achats pour le bar % 282% ventes au bar % 9% autres charges % -77% autres recettes % 265% frais ligue et remb. cotis % 24% sub.fédération et ligue administration et abo % -34% balles, tournois et déplac % 5% coût net du personnel % 53% impôts et taxes (redevance TV) redevance communale charges financières % produits financiers % 98% charges exceptionnelles produits exceptionnels TOTAL DES CHARGES % 25% TOTAL DES PRODUITS % 12% RESULTAT ANNUEL % -237% RESULTAT CUMULE % -237% FONDS ASSOCIATIF % -45% On peut noter une légère amélioration de la situation financière de l association puisque le déficit passe de à Mais cette 4 ème année consécutive de déficit fragilise la pérennité du TCNM qui a déjà grandement entamé son fonds associatif. Les recettes (-5% sur 1 an et +12% sur 5 ans) Afin de rendre sa compatibilité plus fiable, le club a décidé de n imputer sur 2013 que les cotisations payées par les adhérents en Une partie des cotisations seront donc comptabilisées en 2014 ce qui explique la baisse des recettes d adhésion.

7 Mais les recettes liées aux cours de tennis restent stables car les locations de cours ont compensé la baisse des adhésions. Les ventes au bar chutent de 57%. Cette recette annexe a souvent contribué à rendre supportable la faiblesse des recettes des cours de tennis. Attention cependant, hors impact de la redevance communale versée pendant quelques années, les recettes de l activité «tennis» représentaient 113% du total des charges en 2008 alors qu elles ne représentent plus que 84% du total des charges aujourd hui. Les dépenses (-6% sur 1 an et +25% sur 5 ans) Conscient de la fragilité de sa situation, le club s est employé à contenir ses dépenses. Les dépenses «générales» n ont augmenté que de en grande partie à cause de la hausse des dépenses d entretien de Mais cette petite hausse a été compensée par l augmentation de des aides de l Etat sur les contrats d insertion qui ont allégé la masse salariale et par la suppression de la redevance communale (5 000 en 2012). La marge de manœuvre du club est donc limitée pour réduire ses dépenses car la commune a déjà renoncé à sa redevance. Il n est pas certain que l Etat augmentera encore le montant de son aide. Bilan et perspectives Le déficit 2012 de ne présentait pas de caractère inquiétant car il était dû à des dépenses exceptionnelles (rattrapage sur salaire et redevance mairie) aurait dû être une année à l équilibre. Elle l aurait d ailleurs été sans ce changement de méthode comptable. Mais sa marge de manœuvre est étroite car les dépenses vont continuer de progresser en raison : de la hausse programmée du coût des licences (pour financer l extension de Rolland Garros), de la hausse naturelle de la masse salariale en raison de l ancienneté du personnel. De plus un des agents d accueil arrive en fin de contrat d insertion. Le club souhaite conserver cet agent qui donne entière satisfaction. Mais il ne recevra plus d aide financière de l Etat ce qui augmentera le coût du personnel. Le club souhaite donc augmenter ses tarifs de 4% à 5% pour assurer l équilibre de ses comptes en AUTRES INFORMATIONS La vie du club Malgré une légère baisse des adhésions, le club reste très dynamique. Les adhérents participent de plus en plus à la vie du club qui organise des évènements sportifs (tournoi interne, stages intensifs) mais aussi des évènements festifs comme la fête du Beaujolais, la chandeleur et bien évidemment la fête du club. L objectif était de 150 participants en Il a été largement dépassé puisque 180 personnes sont venues fêter l arrivée de l été. Les travaux Le club se félicite de la collaboration entamée avec les services municipaux au sujet des travaux à réaliser dans le complexe. La commune a mis en place un programme pluriannuel d investissements dont une partie a déjà été réalisée (surface de la bulle 4 et bâches des bulles 1 et 2). Le comité directeur a donc profité de son rapport annuel pour remercier les élus et le personnel communal.

8 8 La proposition de tarifs TARIFS 2013/2014 TARIFS 2014/2015 ADHESION AU CLUB saison été saison été 1 an 1 mois 3 mois 1 an évol. 1 mois évol. 3 mois évol. Frais de dossier nouvel adhérent Jeunes (de 6 ans à 17 ans) ,2% 19 5,6% 45 4,7% Adultes ,8% 38 5,6% 91 4,6% COURS DE TENNIS (25 séances de 1 heure hors vacances scolaires) tarif des cours coût total avec l'adhésion annuelle tarif des cours évol. coût total avec l'adhésion annuelle évol. Ecole de tennis (de 6 ans à 13 ans) ,3% 240 4,8% Cours supplémentaires école de tennis ,1% Cours cadets (de 14 ans à 17 ans) ,1% 287 5,1% Cours supplémentaires cadets ,8% Cours Adultes (par 6) ,0% 425 4,9% Cours Adultes (par 4) ,0% 532 4,9% Stage jeunes (cours intensifs + sorties loisirs) tarif variable selon le programme de la semaine MINI TENNIS (25 séances de 1 heure hors vacances scolaires) le tarif inclut l'adhésion annuelle et les cours collectifs le tarif inclut l'adhésion annuelle et les cours collectifs évol. Enfants (de 4 ans à 5 ans) ,7% LOCATION D'UN COURS (tous les courts sont ouverts à la location) pour 1 heure de location pour 1 heure de location évol. par 1 adhérent par 2 non-adhérents TARIFS 2013/2014 TARIFS 2014/2015 REDUCTIONS POUR LE TENNIS LOISIR étudiant REDUCTIONS POUR LES COURS DE TENNIS à partir de la 3ème personne d'une même famille étudiant nocéen non imposable TOUTES CES REDUCTIONS PEUVENT SE CUMULER La commission prend acte du rapport du délégataire et renouvelle ses félicitations au club de tennis pour son dynamisme et son ambition au service des Nocéens. Elle rend un avis favorable à la hausse de 4% des tarifs mais regrette que les travaux d extension de Rolland Garros provoquent de telles hausses des tarifs. Les élus prennent acte des informations communiquées. 3. SALLE DE MUSCULATION La commune a renouvelé la délégation de service public pour l exploitation de la salle de musculation du gymnase Cerdan. L association Vie en Forme en a donc la gestion pour 5 ans mais le périmètre de la DSP s est réduit puisqu il ne couvre que la salle de musculation. PRESENTATION DE L ASSOCIATION L association emploie : 1 professeur diplômé à temps plein (35h), 1 professeur diplômé à mi-temps (15h). La loi impose la présence permanente d un professeur pendant les heures d ouverture de la salle. Les deux professeurs se relayent sur toute la semaine. Le nombre d adhérents s est maintenu à un niveau élevé en Il est passé de 350 en 2012 à 345 en 2013.

9 9 COMPTE DE RESULTAT 2013 CHARGES VIE EN FORME évo PRODUITS charges d'exploitation % produits d'exploitation % évo fournitures administratives % cotisations salle de musculation % petit équipement - entretien % cotisations salle de gym location de la salle Léo Lagrange assurances % poste - téléphone - frais bancaires % manifestations - licences % missions - réceptions % charges de personnel % dotations aux amortissements % autres charges % autres produits 2 19 charges financières produits financiers % TOTAL DES CHARGES % TOTAL DES PRODUITS % RESULTAT ANNUEL % RESULTAT CUMULE % FONDS ASSOCIATIF % Les comptes 2013 présentent une réduction du déficit qui passe de à 919. Mais au cours des six dernières années, l association n a quasiment jamais réussi à équilibrer ses comptes. Les recettes (+12% sur 1 an) Jusqu en 2011 les recettes intégraient l activité musculation et l activité fitness. En 2012, la perte des recettes du fitness a représenté un manque à gagner important. En 2013 l association a réussi à augmenter ses recettes de musculation de 13% qui n ont jamais été aussi élevées. Les dépenses (-22% sur 1 an) L association a dû réduire ses effectifs pour équilibrer ses comptes. Les professeurs de fitness ont été transférés à l association Vis ta Forme. Pour la musculation, seuls 2 professeurs sont restés pour un total de 50h. Les autres dépenses ont aussi été diminuées. Depuis 2 ans, Vie en Forme n investit plus dans du matériel neuf car elle ne dispose plus des ressources suffisantes. L ANNEE 2014 L association en danger La situation financière de l association est fragile depuis de nombreuses années car la musculation nécessite : de gros investissements en matériel, la présence permanente de professeurs diplômés. Malgré des adhérents nombreux (345), les ressources sont faibles et les tarifs sont peu élevés. Cette salle de musculation, située dans le quartier des Fauvettes, s adresse à un public qui n a pas les moyens de s inscrire dans des salles privées. Vie en Forme remplit ainsi une vraie mission de service public. Une solution serait d augmenter les tarifs mais cela pourrait provoquer un départ massif des adhérents. Une autre solution pourrait être de soutenir financièrement l association pour sa mission de service public en lui attribuant une subvention. Cela n est pas incompatible avec une délégation de service public.

10 10 L alerte de son président Si 2013 s est relativement bien terminée, l année 2014 est catastrophique. En effet, le club a perdu 45% de ses adhérents, partis vers de nouvelles salles low-cost ouvertes à Neuilly-Plaisance. En décembre 2014, il ne reste plus que 192 adhérents. Les salles concurrentes, jusque-là positionnées sur le haut-degamme, représentent désormais un danger pour Vie en Forme. L association qui avait déjà du mal à équilibrer ses comptes se retrouve dans une situation très difficile. Ne pouvant réduire encore plus ses dépenses et ayant perdu la moitié de ses recettes, elle s attend à un déficit très élevé. Ses réserves financières ont fondu, elle sera en cessation de paiement dans quelques mois. Le président de l association a écrit à M. le Maire pour l alerter sur la situation et pour lui proposer plusieurs solutions : pour attirer de nouveaux adhérents il faut rendre la salle plus visible de l extérieur (les Nocéens ignorent son existence), la commune pourrait parler de la salle dans le Neuilly Notre Ville, le club voudrait proposer aux autres clubs sportifs de cotiser à la musculation pour que leurs adhérents puissent y accéder, le club demande à la commune de l aider financièrement par le versement d une subvention de La commission prend acte du rapport du délégataire et le remercie pour les efforts qu il fait pour développer le lien social et pour rendre la musculation accessible à tous dans un quartier populaire. Par contre, la commission est préoccupée par la situation actuelle de l association. Elle est favorable à ce que la commune l aide à se faire connaître en publiant un article dans le Neuilly Notre Ville. M. le Maire demande aussi aux services municipaux d organiser une réunion début janvier avec les responsables de l association pour étudier toutes les solutions possibles afin d assurer l avenir de l activité. Les élus prennent acte des informations communiquées. 4. CYBERBASE La commune a délégué à la Fédération Régionale des MJC en Île-de-France la gestion de la cyberbase pour 5 années supplémentaires le 1 er juin COMPTE DE RESULTAT DSP DSP COMPTE DE RESULTAT 2007 (8 mois) évolution recettes public % recettes Mairie % subventions d'exploitation (sur salaires) % autres recettes % TOTAL DES PRODUITS % frais de siège (FR-MJC) % autres charges % impôts et taxes % charges de personnel % TOTAL DES CHARGES % RESULTAT ANNUEL % RESULTAT CUMULE

11 Le résultat poursuit sa progression (+34%) grâce à une hausse des recettes (+2%) supérieure à celle des dépenses (+1%). L augmentation des aides sur les emplois aidés (+52%) est la raison principale de l amélioration du résultat. Les recettes (+2% à ) Le volume d heures commandées par la commune a légèrement baissé en 2013 (-2%) mais il a été largement compensé par les subventions de l Etat sur les emplois aidés et par une nouvelle recette : les placements financiers. En effet, en 5 ans la cyberbase a cumulé plus de d excédents qui ont rapporté plus de en Les dépenses (+1% à ) L ensemble des dépenses se maintient à un niveau relativement stable. Aucune ligne de charge ne fluctue de plus de On peut simplement souligner que les frais de siège augmentent de 6% alors que les recettes ne progressent que de 2%. En conséquence, elles passent de 12,7% de recettes à 13,2%. Les tarifs Les tarifs n ont quasiment pas évolué depuis La cyberbase propose de nouveaux tarifs qui visent à simplifier la grille et à ne plus distinguer tarif normal et réduit pour les non Nocéens qui ne représentent qu une toute petite partie des adhérents. Les variations les plus notables concernent : l heure d accès libre qui passe à 1 pour tout le monde. Les usages ont évolué et le public n est plus prêt à payer pour simplement utiliser un ordinateur et aller sur internet. Mais la cyberbase tient à conserver un tarif symbolique qui reconnaît une valeur au service rendu (conseil, assistance, etc.), l atelier de 2h dont le prix augmente légèrement pour les Nocéens alors qu il baisse pour les non Nocéens. Les adhérents non Nocéens participent à ces ateliers avec leurs amis de Neuilly-sur-Marne et reviennent souvent pour plusieurs ateliers. La cyberbase ne souhaite donc pas créer de disparités entre les participants. 11 TARIFS CYBERBASE DE NEUILLY-SUR-MARNE tarif normal L'inscription d'un des formateurs. à la Les cyberbase 3h restantes peuvent donne être droit utilisées à un au gré premier des besoins forfait des utilisateurs de 5 h soit dont en accès 2 h libre sont soit réservées en complément à une d'initiation. Par à l'informatique la suite, les utilisateurs avec peuvent l'aide acheter d'un des des heures formateurs. d'accès libre Les supplémentaires 3 h restantes au tarif peuvent présenté plus être haut. utilisées au gré des besoins des utilisateurs soit en accès libre soit en complément d'initiation. Par la suite, les utilisateurs peuvent acheter des heures d'accès libre supplémentaires au tarif présenté plus haut. tarif réduit tarif normal tarif réduit tarif normal tarif réduit adhésion annuelle 6,00 3,00 6,00 3,00 6,00 3,00 accès libre (pour 1h d'utilisation d'un ordinateur de la cyberbase) 2,00 1,00 4,00 2,00 accès libre (pour utiliser le wifi avec son propre ordinateur portable) atelier de 2h 7,00 3,50 13,00 6,50 8,00 4,00 participation au club imprimante 3D impressions N&B A4 (prix par page) impressions couleur A4 (prix par page) sauvegardes sur CD sauvegardes sur DVD location de la cyberbase à la journée (prix / personne) pour 3 personnes minimum location de la cyberbase à la 1/2 journée (prix / personne) pour 3 personnes minimum nocéens non nocéens nocéens non nocéens tarif normal 10,00 1,00 1,00 gratuit gratuit gratuit gratuit nouveauté gratuite 8,00 0,10 0,10 0,10 0,10 tarif réduit nouveauté gratuite 0,30 0,30 0,30 0,30 1,00 1,00 1,00 1,00 2,00 2,00 2,00 2,00 220,00 220,00 220,00 220,00 110,00 110,00 110,00 110,00 Le tarif réduit s'applique aux demandeurs d'emploi, RMIstes, jeunes de - de 18 ans, étudiants et retraités sur présentation d'un Le tarif réduit s'applique aux demandeurs d'emploi, RMIstes, jeunes de moins de 18 ans, étudiants et justificatif. retraités sur présentation d'un justificatif. L'inscription à la cyberbase donne droit à un premier forfait de 5h dont 2h sont réservées à une initiation à l'informatique avec l'aide

12 12 L ACTIVITE DE LA CYBERBASE L objectif de la cyberbase est de lutter contre la fracture numérique, de réduire le fossé technologique entre les générations et de guider les demandeurs d emploi dans leurs démarches numériques. La cyberbase travaille donc avec les enfants, les étrangers nouvellement arrivés dans la commune, les demandeurs d emploi et les séniors. En 2013 l équipe était composée d un superviseur des MJC, d un responsable et de trois animateurs. Ils ont souhaité mettre l accent sur le lien social par le monde numérique, le développement de l impression 3D et le soutien aux usagers déboussolés par l informatique. Les acquisitions La cyberbase a procédé aux acquisitions suivantes en 2013 : matériels 3 ordinateurs tactiles tout-en-un 1 imprimante 3D 1 imprimante couleur A3 1 vidéoprojecteur 1 appareil photo numérique logiciels 13 licences Windows 8 2 licences Office licences Adobe Creative suite 1 licence Reason Les écoles (407 séances d 1h) Les écoles maternelles Les grandes sections de maternelle viennent pour des cycles de 6 séances dans le but de se familiariser avec l outil informatique. En 2013, 20 classes de 11 écoles ont participé à ces ateliers qui ont accueilli 400 enfants par mois. Les activités tournent autour du dessin en lien avec les thèmes choisis par les enseignants dans leur classe. Pour la 3 ème année consécutive, les enfants de l école Pasteur ont inventé une histoire et l ont mise en image en réalisant un diaporama avec leurs dessins. Cette classe a aussi eu l occasion de communiquer par vidéo avec une école marocaine en mai Il est à noter que 2 enfants autistes scolarisés à Neuilly-sur-Marne ont participé à ces ateliers. Après des débuts compliqués, ils ont réussi à s approprier l outil, à faire des dessins et à prendre du plaisir. L équipe de la cyberbase est devenue, année après année, un partenaire privilégié des écoles nocéennes. A ce titre, il leur arrive régulièrement de réparer les ordinateurs dans les classes et d installer de nouveaux jeux pour les enfants. Les adhérents de la cyberbase donnent aussi leurs vieux ordinateurs que la cyberbase remet en état avant de les donner aux écoles maternelles. Les écoles primaires En primaire, l accent est mis sur le B2i : le brevet informatique et internet. Ce brevet atteste du niveau de maîtrise de l outil informatique par les élèves. Ils doivent être capables d utiliser internet de manière raisonnée, d en percevoir les possibilités et les limites. En 2013, 3 classes ont participé à ces ateliers qui ont accueilli 108 enfants par mois. Chaque classe est venue pour 8 séances de 2h au cours desquelles elles ont mené un projet choisi par elles. Parmi ces projets, une classe de CM2 de l école élémentaire Pasteur a participé et gagné un prix à

13 un concours organisé par la SNCF. Le thème était la sensibilisation autour de la notion de respect dans le milieu ferroviaire. Les centres de loisirs (342 séances d 1h) Les centres de loisirs maternels Chaque groupe accueilli définit un thème d activités en rapport avec le projet du centre de loisirs. Les enfants du centre de loisirs Arc-en-Ciel ont participé au projet d exposition Aliocha constitué de 16 peintures racontant une histoire. Ils ont enregistré des commentaires sur chacun des tableaux. Cet audioguide pouvait être installé sur le téléphone portable des visiteurs qui ont ainsi bénéficié d un guide un peu spécial. Les centres de loisirs primaires L ANEL envoie 5 groupes à la cyberbase pendant l année et les vacances scolaires. Les activités d une séance de 2h se répartissent entre un projet commun et des jeux éducatifs. Les enfants ont ainsi contribué à alimenter un blog avec des articles et des dessins. Ils ont aussi participé à la réalisation d un film sur le tri des déchets en collaboration avec le service environnement. Le Programme de Réussite Éducative (PRE) (48 séances d 1h) Pendant la période scolaire, des travaux d intérêt personnel (TIP) d une durée de 2h sont organisés par le PRE en partenariat avec les collèges Braque et Balzac et la cyberbase. L objectif est d offrir une alternative aux exclusions provisoires des élèves. Les jeunes préparent une séquence vidéo sur une situation qui pose problème à l école. Après la projection, les jeunes et les éducateurs débattent sur le thème abordé. La participation de la cyberbase aux TIP n a plus été possible à la rentrée scolaire car le PRE a déplacé l action au lundi, jour de fermeture de la cyberbase. Cependant, la cyberbase n a pas renoncé à travailler avec le PRE. Pour toucher un public plus adolescent, la cyberbase a organisé un stage musique et nouvelles technologies au cours des vacances de la Toussaint Suite au succès de cette opération, ce stage devrait être reconduit pour de prochaines vacances scolaires. Le centre social Louise Michel (132 séances d 1h) Depuis 2010 des groupes d adultes du centre social viennent à la cyberbase pour renforcer leurs compétences en français et en informatique. Ces ateliers complètent les cours auxquels ils sont inscrits au centre social et favorisent l échange et l apprentissage du français de manière ludique et interactive. La cyberbase accueille aussi des personnes très éloignées du numérique. Ces personnes, envoyées par le centre social ou le CCAS ont la possibilité de se familiariser avec l informatique et passent le PIM : le passeport internet et multimédia. Ces ateliers sortent ces personnes de l isolement social et informatique dans lequel elles se trouvent. Les agents communaux (81 séances d 1h) En 2013, 45 agents communaux ont suivi une formation informatique à la cyberbase. Une période de trois semaines leur est réservée au mois de septembre avant le début des ateliers scolaires. La demande du personnel en formation bureautique (Word, Excel, Powerpoint) est telle que tous les agents intéressés n ont pu suivre une formation. En 2014 la cyberbase va proposer quelques journées supplémentaires de formation et va étoffer son catalogue en direction de nouveaux logiciels. 13

14 Les évènements La cyberbase a organisé quelques manifestations en 2013 : réalisation d un film sur les clichés filles-garçons en février. Les séquences ont été filmées au centre social par des jeunes de 10 à 14 ans puis montées à la cyberbase ; exposition rétrogaming sur l histoire des jeux vidéo du 2 au 9 mars ; réalisation d un film sur les jets d ordures dans la ville en avril. Ce film a servi de support au débat organisé par la commune en avril dans le cadre de son action de sensibilisation ; vidéoconférences avec les habitants de la République Dominicaine entre le 23 et le 26 juillet. Les usagers de la cyberbase ont pu échanger des photos et discuter culture et cuisine avec les dominicains. Cet évènement a été organisé en partenariat avec la Compagnie Masquarade. La cyberbase participe aussi à des évènements organisés par la commune : la fête du quartier des Fauvettes organisée par le centre social le 15 juin. Neuilly Plage en juillet en tenant un stand qui accueille les enfants pour une initiation au dessin sur tablette et ordinateur. Cette année la cyberbase a poursuivi son exposition retrogaming à Neuilly Plage en mettant les équipements à disposition du public ; le festival de la bande-dessinée où la cyberbase a tenu un stand le 23 novembre et organisé la création d une grande fresque numérique. La commission prend acte du rapport du délégataire et félicite l équipe de la cyberbase pour la qualité de son travail. Elle l encourage à travailler étroitement avec la médiathèque qui vient d ouvrir à proximité et émet un avis favorable à la proposition de modification des tarifs. Les élus prennent acte des informations communiquées EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN Le 1 er juillet 2012, la commune a délégué pour 30 ans à la Société Géothermale des Rives de Marne (SGRM) la concession de travaux publics pour la création d un réseau de géothermie. Cette concession comprend une mission traditionnelle : l exploitation du réseau de chauffage du quartier des Fauvettes et du centre-ville. Mais aussi plusieurs missions nouvelles : la construction d une centrale géothermique dans le quartier de Maison-Blanche, la création d un réseau de chaleur géothermique dans le quartier de Maison-Blanche, la transformation du réseau de chaleur du quartier des Fauvettes et du centre-ville pour le connecter au réseau géothermique. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la SGRM a remis son rapport annuel qui a servi de base à la présentation qui va suivre. Pour son premier exercice, il couvre exceptionnellement une période de 18 mois du 01/07/2012 au 31/12/2013. Après avoir été présenté à la commission consultative des services publics locaux, il sera soumis au conseil municipal. LE RAPPORT D ACTIVITE 2013 (analyse rédigée par le service des finances) Le planning des opérations Pour mener à bien les missions de la concession, la SGRM a lancé les travaux suivants : Est nocéen (Maison-Blanche) : création d un doublet de géothermie au dogger (géothermie profonde) couplé à une pompe à chaleur et une chaufferie gaz (chaufferie d appoint). Mise en service prévue en octobre Les Fauvettes centre-ville : transformation du réseau en réseau basse température pour le rendre compatible avec le réseau de géothermie. Mise en service prévue à l été Rénovation de la centrale gaz-fuel pour la rendre compatible avec le réseau basse température. Travaux prévus à l été 2015.

15 La consommation d énergie L hiver 2012/2013 s est révélé particulièrement long ce qui a entraîné une consommation élevée de chaleur dans la commune. En 2013, la plupart des résidences ont choisi de conserver le chauffage jusqu au mois de juin. La rigueur climatique, qui se calcule en DJU (degrés jours unifiés) a atteint en 2013 soit 19% de plus qu en La consommation des logements La consommation moyenne de chauffage d un logement francilien est de 8 MWh / an et de 9,6 MWh / an lorsque l hiver se montre très froid. Dans la commune, la consommation moyenne a été de 9,2 MWh ce qui est cohérent avec les chiffres de la région. Mais on note d importantes disparités entre les résidences. En effet, la consommation a oscillé entre 5 et 13 MWh. Il existe donc de grandes différences de capacité d isolation. Certaines résidences pourraient faire de grosses économies d énergie. Le tarif Les tarifs du chauffage et de l eau chaude sont indexés sur le prix du gaz qui a baissé de 6,3% entre juillet 2012 et juillet La clause de révision des tarifs a permis une baisse de 5,7% des tarifs pour les Nocéens. Les redevances Dans la précédente délégation de service public, la commune avait négocié une redevance de /an. Cet argent permettait de financer des travaux d extension du réseau et d autres opérations pour les Nocéens. Mais le délégataire versait aussi à sa maison-mère une importante redevance de /an en supplément du bénéfice réalisé sur la délégation. La commune a souhaité que la redevance versée à IDEX soit réduite et que l argent revienne aux Nocéens. Dans le nouveau contrat, la commune reçoit /an et IDEX Le rééquilibrage a donc bien eu lieu. Les finances La SGRM a présenté ses comptes définitifs du 1 er juillet 2012 au 31 décembre 2013 et ses comptes prévisionnels La comparaison de ces 2 périodes est intéressante car les 18 premiers mois ressemblent à la période précédente (exploitation du réseau de chaleur avec une chaufferie au gaz) alors qu en 2014 la SGRM a mis en route la centrale géothermique et l a connectée au réseau de chaleur des Fauvettes. Période La vente de chaleur s est maintenue à un niveau élevé en raison de la rigueur hivernale. D un montant de 6,7 M, elle a largement dépassé les achats d énergie (essentiellement du gaz) dont le montant a atteint 4,1 M. Avec cette marge de 2,6 M, la SGRM a pu financer les autres charges d exploitation dont les salaires, les frais de structure (la redevance versée à IDEX) et les redevances mairie. Le résultat d exploitation s élève donc à grevé de frais financiers peu élevés ( ). Le résultat de l exercice est finalement excédentaire de Exercice 2014 prévisionnel En 2014 la vente de chaleur devrait rester à un niveau très élevé (5,4 M sur 12 mois) car l hiver a été très long. Les achats d énergie devraient baisser avec la mise en service de la géothermie pendant l été. Le niveau attendu serait de 2 M pour le gaz (contre 2,8 M en rythme annuel sur 2013 soit -29%) et de pour l électricité (contre en rythme annuel sur 2013 soit +408%). La marge sur la vente de chaleur atteint donc un maximum de 3 M jamais atteint jusqu à présent grâce à la géothermie. On constate cependant que l électricité augmente fortement car la centrale géothermique utilise cette énergie pour fonctionner. 15

16 Les autres éléments à retenir de ce compte prévisionnel sont la très forte augmentation des charges de crédit-bail. Ce dispositif a été choisi par la SGRM pour financer l investissement sur la centrale géothermique. Elles devraient atteindre 1,8 M en A cela s ajoute l amortissement des investissements financés de manière plus classique. Les dotations étaient de en Elles seront de en Malgré une marge sur la vente de chaleur très élevée (3 M ), le résultat pourrait être déficitaire de en raison du coût du crédit-bail et des amortissements qui vont s ajouter aux charges d exploitation. Les exercices suivants En 2015 la géothermie fonctionnera à plein régime sur une année complète. Les achats de gaz devraient encore fortement baisser alors que le coût du crédit-bail et des amortissements vont augmenter. Mais l équilibre de l opération n est pas menacé. Sur 30 ans, les premiers exercices déficitaires seront largement compensés par les exercices bénéficiaires qui suivront. LE RAPPORT TECHNIQUE (analyse rédigée par le service énergie) Historique du contrat Par délibération du conseil municipal du 21 juin 2012, la ville de Neuilly-sur-Marne a délégué à la Société Géothermale des Rives de Marne (Filiale d IDEX Energies) la concession de travaux publics pour la création d un réseau de géothermie vertueux d un point de vue environnemental. La convention a été signée le 25 juin 2012 pour une durée de 30 ans avec prise d effet au 1 er juillet Cette concession comprend la réalisation d un doublet de géothermie au Dogger (1 800 mètres de profondeur), la création d un réseau de chaleur sur l Est Nocéen, la transformation du réseau actuel (Fauvettes et centre-ville), l exploitation et la gestion des installations et du service public de chauffage urbain. Descriptif des biens exploités Au 31 décembre 2013, le chauffage urbain était encore composé : - d une chaufferie centrale, - d un réseau de distribution de 5.5 km de long desservant les secteurs «Fauvettes» et «centreville», - de 31 sous-stations desservant immeubles et équipements publics (23 sur les Fauvettes, 8 sur le centre-ville). La chaufferie est composée de trois chaudières fonctionnant toutes exclusivement au gaz et représentant une puissance totale de 56.9 MW. Elle débite sur le réseau de distribution de l eau surchauffée à une pression de 20 bars et à une température comprise entre 110 et 200 C en fonction des besoins. La chaufferie est une Installation Classée pour la Protection de l Environnement soumise à autorisation préfectorale. Elle est donc soumise à des contrôles périodiques obligatoires qui sont effectués par des organismes agréés. Certains contrôles ne peuvent être effectués qu à l arrêt technique annuel. 16 Travaux de Gros Entretien et Renouvellement Parmi les travaux de gros entretien et renouvellement réalisés pendant l exercice, il faut noter : Sur la chaufferie centrale : - la requalification de la chaudière n 3 et le remplacement de son automate brûleurs, - le remplacement de robinetteries d isolement, - l entretien des compresseurs d air, de l armoire d analyse en continu des rejets atmosphériques, des soupapes.

17 Sur le réseau : - la réparation de deux fuites, l une sur l avenue du 8 mai 1945 en novembre 2012, l autre sur l antenne desservant le groupe scolaire Chénier-Rouget de Lisle, en avril 2013, - le remplacement d un tampon sur une chambre de vannes rue Paul et Camille Thomoux, - la création d une chambre de vannes rue du Roussillon, - le raccordement de l antenne passant rue du Général Le Corguillé, - le raccordement de la médiathèque. Dans les sous-stations : - le remplacement de plusieurs équipements de régulation en sous-station, - le reconditionnement, le renouvellement de plaques d échangeurs ou de pompe de charge sur la production d Eau Chaude Sanitaire de 4 sous-stations, - le remplacement d échangeurs dans 2 sous-stations, - la mise en œuvre d une chaudière électrique pour le fonctionnement provisoire en attente de raccordement au réseau de l OPHLM Suffren. Evènements de l exercice Le service est continu durant toute l année 7j/7 et 24h/24 à l exception d un arrêt général estival programmé de 5 jours et d un arrêt de 1 ou 2 jours (échelonné de mai à juin) pour chacune des sousstations qui permettent de réaliser de gros travaux de renouvellement ou de modification sur le réseau ainsi que les visites et contrôles réglementaires. En dehors de ces arrêts programmés, 2 incidents majeurs ont eu lieu : - sur le réseau principal, avenue du 8 mai 1945 du 22 au 25 novembre 2012 : la fuite a été constatée le jeudi soir et a nécessité le déploiement de moyens exceptionnels et la mobilisation des équipes et intervenants extérieurs jours et nuits y compris le week-end. La fourniture de chaleur a été interrompue sur une grande partie du quartier des Fauvettes durant 3 jours. - sur l antenne desservant le groupe scolaire Chénier-Rouget de Lisle en avril 2013 : la fuite a été repérée et réparée dans la journée. Bilan environnemental Le respect de l environnement est une préoccupation majeure. Il porte sur 4 points : - le rejet à l atmosphère des gaz de combustion (oxyde d azote, dioxyde de soufre, monoxyde de carbone, poussières), - le stockage, l évacuation et le traitement des déchets et matériaux (notamment suies et résidus de filtration), - les nuisances sonores émises par l installation, - les rejets aqueux. Le site de Neuilly-sur-Marne est certifié : - ISO 9001 : Qualité, - ISO : Environnement, - ISO : Energie, - OHSAS : Sécurité. Les valeurs limites d émissions de gaz de combustion sont fixées par arrêté préfectoral. Aucun dépassement de ces seuils n a été constaté pour les installations de Neuilly-sur-Marne. Bilan énergétique En 2013, MWh ont été livrés aux abonnés : - 79 % en chauffage ( MWh), - 21% en eau chaude sanitaire ( MWh). 17

18 Le service énergie a réalisé fin 2014 un comparatif de l évolution de la rigueur hivernale et des prix du gaz et de l électricité sur plusieurs années. Ces graphiques complètent le rapport sur le chauffage urbain. Ils sont présentés ci-dessous : 18 DJU Graphe comparatif de la rigueur hivernale Evolution des tarifs de vente en distribution publique de gaz depuis 2005 Date du mouvement Evolution moyenne du tarif juil-05 4,1% sept-05 2,9% nov-05 13,7% mai-06 5,8% janv-08 4,3% avr-08 6,3% août-08 5,3% avr-09 9,7% juil-10 5,1% avr-11 5,2% juil-11 0,7% oct-11 1,1% janv-12 4,4% juil-12 2,0% oct-12 2,0% janv-13 2,1% févr-13-0,5% mars-13-0,3% avr-13-0,6% juin-13-0,6% juil-13 0,5% août-13-0,5% sept-13-0,2% nov-13 0,6% déc-13-0,1% janv-14 0,4% févr-14 0,2% mars-14-0,8% avr-14-2,1% mai-14-0,8% juin-14-1,7% de gaz

19 Evolution des tarifs réglementés HT de vente d'électricité depuis 2003 pour les tarifs bleus 19 Année %age d'augmentation 3% 0% 0% 2% 1% 2% 2% 3% 2% 2% 5% Année Prix moyen du kwh en HT 0,08 0,08 0,08 0,08 0,08 0,08 0,08 0,09 0,09 0,09 0,10 soit 21% d'augmentation en 10 ans Augmentation en pourcentage du prix du kwh électrique Augmentation du prix du kwh électrique HT depuis % 0,10 0,09 5% 0,08 4% 0,07 0,06 3% %age d'augmentation 0,05 0,04 Prix moyen du kwh en HT 2% 0,03 0,02 1% 0,01 0% La commission prend acte du rapport du délégataire. M. le Maire précise que tous les raccordements prévus sont faits. L étape suivante sera la construction du réseau de chauffage du quartier de Maison-Blanche. Une fois que le chauffage fonctionnera à 100% grâce à la géothermie, les tarifs devraient baisser. Les estimations effectuées par le délégataire portaient sur une baisse de 15%. La commission sera attentive aux tarifs appliqués. Les élus prennent acte des informations communiquées. 6. DISTRIBUTION PUBLIQUE DE L ELECTRICITE La distribution publique d électricité s organise au sein de 2 contrats de concession : la gestion du réseau d acheminement d électricité a été confiée à ERDF (filiale d EDF), la fourniture d électricité aux tarifs règlementés a été confiée à EDF. Ces concessions sont soumises aux obligations de l article L du CGCT. ERDF et EDF ont donc transmis un rapport annuel commun présenté à la commission consultative des services publics locaux puis au Conseil municipal. LA LOI NOME Le 7 décembre 2010, l assemblée nationale a voté la loi NOME portant sur la Nouvelle Organisation du Marché de l Electricité. Elle a eu 2 conséquences pour la commune : 1. la taxe sur l électricité est devenue la taxe communale sur la consommation finale d électricité (TCCFE) qui n est plus calculée sur le coût de l électricité mais sur la quantité consommée, 2. le 1 er janvier 2016, la commune ne pourra plus bénéficier du tarif règlementé d EDF. Pour ce qui concerne la taxe sur l électricité, la commune a déjà eu l occasion de délibérer afin de se mettre en conformité avec le texte. Mais pour ce qui concerne le contrat passé avec EDF, la commune va devoir s adapter dans le courant de l année 2015.

20 En effet, les clients particuliers pourront continuer à bénéficier des tarifs règlementés d EDF. Mais la commune, en tant que «gros client», n y aura plus droit. Elle va donc devoir lancer un appel d offres auprès de tous les fournisseurs d électricité sans avoir l assurance d obtenir un tarif aussi intéressant que le tarif règlementé. L enjeu sera donc d estimer le plus précisément possible les besoins en électricité de la commune. LE RESEAU COMMUNAL Dans la commune, le réseau fait 183,8 km dont 91,1 km en basse tension enterrés à 77% et 92,7 km en haute tension enterrés à 100%. Les clients «mal alimentés» Il y a différentes façons de mesurer la qualité du réseau. Un client est dit «mal alimenté» lorsque la tension à son point de livraison sort de la plage de variation admise (+ ou 10% par rapport à la tension prévue). Une fois de plus, un client a été mal alimenté en Si ce nombre paraît faible, il faut souligner que ce problème existe depuis plusieurs années et qu ERDF n en a toujours pas identifié l origine. Les coupures d électricité Au niveau national, le temps de coupure moyen est passé de 75 mn à 97 mn (+30%) en raison de plusieurs évènements climatiques qui ont affecté le réseau. Au contraire, dans la commune, le temps de coupure déjà très faible (34 mn) s est réduit à 17 mn (-50%). Seuls 56 clients ont subi une coupure supérieure à 6h en Les investissements A Neuilly-sur-Marne les investissements ont doublé passant de 483 K à 997 K (+106%) : les investissements de raccordements d utilisateurs ont encore fortement augmenté à 424 K (+55%). Plusieurs programmes immobiliers ont été raccordés (France Habitation, Kaufman, SEMINOC). Mais ce qui a coûté le plus cher est le renouvellement des lignes de haute tension au départ des postes sources, les investissements d amélioration du réseau ont augmenté de 80% à 333 K, les investissements de mise aux normes règlementaires ont été multipliés par 10 à 238 K. Les projets d investissements vont désormais se concentrer sur : le renforcement des postes sources pour répondre à la demande croissante d électricité, le renouvellement des câbles haute tension enterrés, le raccordement des nouveaux abonnés qui constituent le principal poste de dépense. LA PRECARITE ENERGETIQUE La contribution au service public de l électricité (CSPE) Chaque consommateur paye une contribution au service public de l électricité (CSPE) pour financer : le développement des énergies renouvelables, la péréquation tarifaire avec les zones rurales, le tarif de première nécessité (TPN). Après avoir augmenté la CSPE de 17% au 1 er juillet 2012, l Etat l a encore augmenté de 30% au 1 er janvier Elle est désormais de 13,5 / MWh ce qui représente une hausse moyenne de 2,5% de la facture d électricité. Le tarif de première nécessité (TPN) L Etat a mis en place un tarif de première nécessité (TPN) qui consiste en une réduction de 71 à 140 sur la facture annuelle d électricité. Il est accessible aux ménages à faibles revenus et dépend de la composition du foyer. 20

21 Le gouvernement a estimé que l objectif n était pas atteint car le nombre de bénéficiaires était faible. Il a donc décidé d introduire un nouveau critère de sélection, le revenu fiscal de référence pour tripler le nombre de bénéficiaires. Mais cela doit aussi tripler le coût de la mesure estimé désormais à 420 M. C est pour financer ce surcoût que la CSPE a connu 2 très fortes augmentations en 2 ans. LA CONSOMMATION D ELECTRICITE A NEUILLY-SUR-MARNE La consommation électrique se répartit entre l éclairage des logements qui fluctue peu et le chauffage qui dépend de la rigueur de l hiver. Depuis quelques années, on observe une relative stabilité de la consommation d électricité. Le nombre d abonnés progresse mais chacun faisant des économies, même le froid de l hiver n entraîne plus de fortes hausses de la consommation. En 2013, le nombre d abonnés a progressé de 0,5% à et la consommation globale a augmenté de 1,5% à MWh. Les Nocéens au tarif règlementé ou non règlementé Les Nocéens ont le choix entre bénéficier du tarif règlementé chez EDF ou s adresser à un concurrent qui pratique un tarif libre. En 2013, ils étaient à bénéficier du tarif règlementé EDF (-1,2%) et (+14%) à avoir rejoint un concurrent. Le nombre total d abonnés est désormais de en hausse de 0,5%. Les Nocéens qui bénéficient du tarif de première nécessité (TPN) Les Nocéens les plus précaires peuvent bénéficier du tarif de première nécessité. Leur nombre est passé de 532 à 914 en 2013 (+72%) suite au changement de conditions d attributions de ce tarif. LES RECETTES DE LA COMMUNE ERDF verse à la commune chaque année une redevance de concession constituée : d une part R1 qui couvre les dépenses de contrôle de la concession pour en 2013 (+3%), d une part R2 qui couvre les éventuelles dépenses d investissements de la commune. ERDF verse aussi à la commune une redevance d occupation du domaine public pour (+ 3,7%). La commune prélève aussi la taxe communale sur la consommation finale d électricité (TCCFE). Elle vote son taux mais en confie la collecte aux fournisseurs d électricité. Le produit de cette taxe s est élevé à en 2013 (+4,2%). La commission prend acte des rapports des délégataires et ne fait aucune observation. Les élus prennent acte des informations communiquées DISTRIBUTION PUBLIQUE DU GAZ Gaz Réseau Distribution de France (GRDF) est la filiale de GDF chargée de la gestion du réseau d acheminement du gaz dans le cadre d un contrat de concession signé en 1996 pour 25 ans. Cette concession est soumise aux obligations de l article L du CGCT. GRDF a donc transmis son rapport annuel qui va être examiné par la commission consultative des services publics locaux puis par le Conseil municipal. LA CONSOMMATION A NEUILLY-SUR-MARNE La consommation en gaz dépend de la rigueur de l hiver qui alterne souvent une année froide et une année douce. Après un hiver particulièrement rude en 2010, l hiver 2011, plus doux, avait fortement

22 réduit la consommation de gaz des Nocéens (-28%). L hiver 2012, plus froid, a provoqué une nouvelle hausse de la consommation de 14%. LE RESEAU COMMUNAL Dans la commune, le réseau de gaz fait 54,1 km (+0,3% par rapport à 2011) et son âge moyen est de 32 ans. Il compte abonnés particuliers et entreprises (+1%). La très légère augmentation de la taille du réseau et du nombre d abonnés résulte de la construction de nouveaux immeubles. Le réseau est constitué de : postes de détente réseau ou client. Leur fonction est d abaisser la pression du gaz jusqu à un niveau compatible avec l utilisation des clients, canalisations. Elles font circuler le gaz des postes de détente vers les branchements des clients. Les canalisations sont majoritairement en «moyenne pression» (4 bars), branchements. Ils connectent le client final au réseau. Ils sont munis d un détendeur si la pression de la canalisation est supérieure à celle des usages domestiques (21 mbars). Le détendeur assure aussi une fonction de sécurité en coupant automatiquement l arrivée du gaz en cas d incident. LA SECURITE DU RESEAU La surveillance du réseau est effectuée tous les 4 ans sur le réseau moyenne pression et tous les ans sur le réseau basse pression. Elle s effectue à pied ou dans un véhicule spécialisé, le Véhicule de Surveillance du Réseau (VSR) qui coûte Le gaz reçoit un additif odorant pour que les fuites soient facilement détectables par le technicien mais le moyen le plus efficace pour détecter une fuite reste le VSR qui est équipé de capteurs, les «barbiches», qui sont fois plus sensibles que le nez humain. Les interventions Les délais d intervention suite à un appel pour odeur de gaz font l objet d un engagement dans le cadre du contrat de service public : intervenir en moins de 60 mn dans 95% des cas. Le technicien doit se rendre sur place, diagnostiquer la situation, mettre les biens et les personnes en sécurité et réparer seul ou avec des renforts. En 2012, le taux d intervention en moins de 60 mn de GRDF sur la Seine-Saint-Denis est de 98%. Il était de 98,2% en Les incidents Un incident est dit «significatif» ou «majeur» lorsqu il entraîne : une coupure de la distribution de gaz pour au moins 200 clients, l évacuation, par mesure de précaution, d au moins 100 personnes. En 2012, aucun incident significatif ne s est produit. Des incidents plus légers ont tout de même eu lieu. Pour Neuilly-sur-Marne, 56 incidents ont été constatés en 2012 (-24% en 1 an) dont 17 pour une baisse de pression du gaz, 27 pour une fuite sans gravité et 2 pour des incendies ou des explosions. Ils ont entraîné une interruption de fourniture de service pour 51 clients (-83% en 1 an). Il n y a jamais eu aussi peu de clients ayant subi une interruption de service. La sécurisation des logements On peut rappeler que 97% des accidents trouvent leur origine à l intérieur des logements donc hors du champ d intervention de GRDF. Pour améliorer la sécurité des logements, l Etat impose désormais : un contrôle de conformité des logements neufs, un diagnostic de l installation lors de la vente d un logement équipé au gaz depuis plus de 15 ans, un contrôle annuel de la chaudière, le remplacement des robinets de commande d appareils de cuisson trop anciens. 22

23 En complément de ces exigences règlementaires, GRDF propose gratuitement de réaliser un diagnostic sur les installations qui n ont pas fonctionné pendant plus de 6 mois. 43 logements nocéens ont été diagnostiqués en 2012 et aucune situation de danger grave ou immédiat n a été détectée. LES INVESTISSEMENTS SUR LE RESEAU En 2012, GRDF a investi dans le réseau communal (+163% par rapport à 2011) : pour étendre le réseau boulevard du Maréchal Foch (allongement de 142 m), pour réparer une fuite rue des Fauvettes en changeant une conduite de gaz et des branchements. LES RECETTES COMMUNALES La commune reçoit chaque année une redevance de concession. En 2012 la redevance s est élevée à en hausse de 2% par rapport à La commission prend acte du rapport du délégataire et ne fait aucune observation. Les élus prennent acte des informations communiquées ) INFORMATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS Monsieur AUDEBERT rappelle que la commission consultative des services publics locaux a examiné le 5 décembre 2014 les rapports annuels 2013 sur le prix et la qualité des services publics suivants : 1. eau potable, 2. élimination des déchets. L article L du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire la présentation d un tel rapport pour ces 3 services publics. Lorsque la mission de service public est assurée par plusieurs acteurs, ils doivent tous faire parvenir en Mairie leurs rapports qui sont ensuite complétés par des informations locales. Après avis de la commission consultative des services publics locaux, ces rapports sont présentés au Conseil municipal. 1. SERVICE PUBLIC DE L APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE Neuilly-sur-Marne est responsable de l approvisionnement en eau potable de sa population. Pour mener à bien cette mission, la commune a mis ses moyens en commun avec de nombreuses autres communes de la région au sein du SEDIF dont M. le Maire est un des vice-présidents. Le syndicat supervise la gestion des installations mais l essentiel du travail est assuré en délégation de service public par un professionnel de l eau : VEOLIA. L article L du CGCT rend obligatoire la présentation en assemblée d un rapport sur le prix et la qualité du service public de l eau potable. Le SEDIF a donc fait parvenir en Mairie son rapport annuel 2013 que la commune a complété avec des informations locales. Ces documents doivent être soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux puis au Conseil municipal avant la fin de l année. LE CIRCUIT DE L EAU EN ILE-DE-FRANCE Le SEDIF capte l eau dans trois fleuves de la région (la Seine, la Marne et l Oise), la filtre et la distribue dans chaque foyer. Le SIAAP prend le relais lorsque l eau quitte les logements. Il l évacue vers des usines de traitement de façon à la rendre propre lorsqu elle rejoint les fleuves.

24 Ces deux syndicats, bien qu autonomes dans leur fonctionnement, sont donc très complémentaires. C est d ailleurs le SEDIF qui collecte les redevances destinées au SIAPP. Elles sont intégrées à la facture d eau que reçoit chaque consommateur. Le prix de l eau est un prix «tout compris». LES FINANCES DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE Le coût réel du service public de l eau nécessite la prise en compte des dépenses du SEDIF, le «superviseur», et de celles de VEOLIA, le «délégataire». Les éléments qui caractérisent l année 2013 sont : le produit de la vente d eau augmente de 1% à 344 M, les investissements augmentent de 35%. Le SEDIF Le SEDIF perçoit 0,45 / m 3 facturé aux consommateurs. Avec cet argent il finance les investissements dans les usines et le réseau de distribution d eau et paye le personnel qui va contrôler l action du délégataire. Le programme d investissement 2013 d un coût de 133 M HT a été réalisé à 86%. Ce sont plus de 114 M HT qui ont été dépensés en priorité sur les ouvrages de relèvement et de stockage et sur les canalisations de distribution. Son résultat net passe de 21 M en 2012 à 19 M (-10%). Sa dette passe de 209 M à 216 M (+3%). Ces prêts sont accordés pour moitié par l agence de l eau (à taux 0%) et par les banques (au taux du marché). Le taux moyen de la dette du SEDIF est donc très faible. Il dépasse à peine 1,3%. Il ne faudrait, d ailleurs, que 2,6 années au SEDIF pour rembourser sa dette s il y consacrait toute son épargne brute. VEOLIA Pour mener à bien sa mission, VEOLIA perçoit 1,03 / m 3 facturé aux consommateurs. Avec cet argent, elle fait fonctionner les usines de production d eau potable, entretient le réseau et paye ses salariés. Si ses dépenses sont inférieures à ses recettes, elle pourra conserver une partie de cet excédent. Le reste va revenir au SEDIF. La rémunération de VEOLIA s est élevée à 10,8 M en La société a touché la partie fixe de sa rémunération qui correspond à 2% de la recette qu elle encaisse sur l eau (4,8 M ). Elle a aussi touché une partie de la part variable à laquelle elle a droit (6 M ). Il n y a que sur la maîtrise des charges d exploitation que VEOLIA n a pas donné satisfaction. Elle aurait pu prétendre à plusieurs millions d euros supplémentaires de rémunération. LES CHIFFRES DE NEUILLY-SUR-MARNE La commune compte abonnés au 31 décembre 2013 (+3% en 1 an) qui ont consommé 1,8 million de m 3 d eau (-3% en 1 an). Pour une famille nocéenne ayant consommé 120 m 3 d eau en 2013 qui reçoit sa facture le 1 er janvier 2014, le prix de l eau s élève à 4,29 TTC / m 3 en hausse de 3% sur 1 an. 1/ La facture d eau finance l approvisionnement en eau potable pour un coût de 1,48 / m 3 (+0,4% en 2013) qui représente 34% du prix de l eau : la part du SEDIF pour 0,45 / m 3 (stable), la part de VEOLIA pour 1,03 / m 3 (+ 0,6% sur 1 an). Contrairement aux années précédentes, le coût de l approvisionnement en eau potable est stable et reste encore inférieur de 14% au coût facturé par VEOLIA avant la renégociation du contrat. En 2009 il était de 1,73 / m 3. 24

25 2/ Elle finance aussi l assainissement des eaux usées pour un coût de 1,74 / m 3 (+5% en 2013) qui représente 41% du prix de l eau : la part de la commune pour 0,31 / m 3 (+4% sur 1 an), la part du conseil général pour 0,52 / m 3 (+4% sur 1 an), la part du SIAAP pour 0,91 / m 3 (+6% sur 1 an). Le coût de l assainissement continue d augmenter très rapidement. Depuis 4 ans il dépasse celui de l approvisionnement en eau potable. Il faut rappeler que le SEDIF n a aucun moyen d influer sur le coût de l assainissement. 3/ La facture inclut aussi le financement de divers organismes pour un coût de 0,76 / m 3 (-3% en 2013) qui représente 18% du prix de l eau : l agence de l eau Seine-Normandie pour 0,75 / m 3 (en baisse de 3%), Voies Navigables de France pour 0,01 / m 3 (en baisse de 7%). Depuis 2 ans, le financement de ces organismes baisse mais leur impact est trop faible pour que cela allège véritablement la facture des consommateurs. Ces redevances servent à accorder des prêts et des subventions aux acteurs publics (collectivités locales) et privés (entreprises et agriculteurs) qui agissent pour la préservation de la ressource en eau potable. 4/ L Etat encaisse la TVA sur la facture d eau pour un coût de 0,31 / m 3 (+27% en 2013) qui représente 7% du prix de l eau : En 2013 la TVA à taux moyen appliquée aux redevances d assainissement est passée de 7% à 10% ce qui a augmenté la part de la facture qui revient à l Etat. Ce changement de taux de TVA contribue, lui aussi, à alourdir la part de l assainissement dans le coût de l eau. LA QUALITE DE L EAU La règlementation impose au SEDIF de distribuer une eau parfaite à la population. Plusieurs niveaux de contrôle garantissent la qualité de l eau : 1. le contrôle sanitaire officiel de l agence régionale de santé (ARS) confié à des laboratoires agréés par le ministère de la santé. Ces laboratoires procèdent à contrôles / an à la sortie des usines et à contrôles / an près des lieux de consommation ; 2. la surveillance sanitaire des laboratoires de VEOLIA qui procèdent à contrôles / an dans les usines et sur le réseau jusqu au robinet du consommateur ; 3. le contrôle du SEDIF qui mandate les laboratoires sélectionnés par l ARS. Bien que ces contrôles ne soient pas obligatoires, le SEDIF a fixé des seuils encore plus stricts que ceux imposés par la loi. A compter de mars 2013, le laboratoire choisi par l ARS pour effectuer des contrôles sur le réseau du département est Eurofins IPL Île-de-France. Si certains contrôles détectent des dépassements de seuil sur certains composés toxiques, l ARS peut interdire temporairement la consommation d eau. Dans la commune, aucun dépassement, même minime, n a été détecté sur les 34 prélèvements effectués sur le réseau en La règlementation impose au SEDIF d envoyer aux abonnés une synthèse annuelle de la qualité de l eau réalisée par l ARS d Île-de-France. Elle est jointe à la facture du 4 ème trimestre. En supplément de cette synthèse, le SEDIF dépose dans les boîtes aux lettres, dès le 2 ème trimestre, une analyse des principaux paramètres. La commission prend acte des rapports du SEDIF et de VEOLIA. M. le Maire fait remarquer à la commission que désormais le coût de l assainissement est bien supérieur au coût de la fourniture d eau potable. Le coût de l assainissement devrait continuer d augmenter dans les prochaines années. Les élus prennent acte des informations communiquées. 25

26 26 2. SERVICE PUBLIC DE L ELIMINATION DES DECHETS Depuis 1884, pour préserver l hygiène publique, la responsabilité de la collecte et de l élimination des déchets ménagers a été confiée aux communes. Neuilly-sur-Marne a fait appel à la SEPUR pour s occuper de la collecte des déchets et s est associée à d autres communes pour leur traitement. Elle est adhérente du SITOM 93, syndicat de communes de la Seine-Saint-Denis, qui a, lui-même, adhéré au SYCTOM, syndicat compétent sur la région parisienne. MM. REIN et CITEBUA siègent au SITOM. La commune n a plus de représentant au SYCTOM. L article L du CGCT rend obligatoire la présentation en assemblée d un rapport sur le prix et la qualité du service public de l élimination des déchets ménagers. Le SITOM 93 et le SYCTOM ont fait parvenir en Mairie leur rapport annuel 2013 que la commune a complété avec des informations locales. Ces documents ont été soumis à la commission consultative des services publics locaux et au Conseil Municipal. LES DECHETS A NEUILLY-SUR-MARNE Le circuit des déchets La commune assure la collecte et le transport des ordures ménagères, des emballages ménagers, des encombrants, des déchets végétaux, des gravats, des déchets municipaux, des déchets toxiques et du verre. Les pavillons ainsi que les petits ensembles collectifs (moins de 50 logements) sont collectés deux fois par semaine alors que les grands ensembles collectifs sont collectés 3 fois par semaine. La collecte est confiée à la SEPUR dans le cadre d un marché public. Les déchets sont ensuite traités dans les installations du SYCTOM contre paiement d une redevance chaque année. Les ordures ménagères, qui représentent 81% des déchets collectés, sont envoyées à Saint-Thibaultdes-Vignes où elles sont incinérées. La chaleur produite est ensuite réinjectée dans le réseau de chaleur de cette commune. La quantité de déchets La quantité de déchets est stable en 2013 à tonnes. Les Nocéens ont produit un peu plus d ordures ménagères et d encombrants mais on réduit leurs déchets verts. Le total de déchets produits (sans le verre) reste, avec 344 kg/hab/an, très nettement inférieur à la moyenne régionale de 399 kg/hab qui baisse de 2%. Le coût du service public Le coût de la collecte des déchets est en légère hausse (+3%) malgré la stabilité des quantités à collecter. Ceci s explique par les clauses de révision des tarifs signées avec la SEPUR. Le coût total de la collecte atteint 1,5 M. Au contraire, le coût de traitement baisse de 5% car le SYCTOM a baissé le tarif de sa redevance. Le coût total du traitement des déchets atteint 1,6 M. Ces deux coûts incluent les paiements à la SEPUR, au SITOM et au SYCTOM mais aussi les charges de fonctionnement du service propreté urbaine. Le coût de ce service a augmenté car ses missions se sont étendues. En effet, la commune s est engagée à réduire les déchets produits par la population ce qui a nécessité le recrutement d un agent en charge de la prévention et du recyclage. Mais en contrepartie la commune reçoit des financements de l ADEME qui couvrent le salaire de l agent recruté et des financements plus élevés d Eco-emballages. En conséquence, bien que le coût du service public de l élimination des déchets demeure très élevé (3,1 M ), il n a jamais été aussi bien financé. La TEOM couvre à elle-seule l intégralité du coût du service et la commune reçoit en supplément des aides pour qui lui permettront de développer le tri sélectif et la réduction des déchets.

27 27 LE SITOM 93 Les déchets de la commune sont traités par le SITOM 93. Ce syndicat, créé en 1982, représente quasiment toute la Seine-Saint-Denis c est-à-dire 37 des 40 communes du département. Seules Montfermeil, Gournay-sur-Marne et Noisy-le-Grand n en font pas partie. La mission Dans le but d en finir avec l enfouissement des déchets, le SITOM s est fixé pour mission de trouver des solutions respectueuses de l environnement et des populations. Il oriente donc le traitement des déchets vers : le traitement écologique par la méthanisation, la gestion des déchets au sein du département. Il doit donc trouver des villes qui acceptent d accueillir des centres de traitement. Cela peut concerner le tri à la source (collectes sélectives), la valorisation matière (centres de tri et de récupération), l élimination avec valorisation énergétique (incinération et méthanisation) et la valorisation organique (compostage et méthanisation). La sous-traitance au SYCTOM Le SITOM est adhérent du SYCTOM. C est un syndicat plus grand, dont le domaine géographique est plus vaste et qui dispose de moyens beaucoup plus importants. La quasi-totalité des déchets produits en Seine-Saint-Denis est envoyé dans les installations du SYCTOM ou dans des centres de traitement sous contrat avec lui. Ceci explique que 99% des recettes du SITOM sont reversées au SYCTOM. Le reste représente les frais de fonctionnement du syndicat. LE SYCTOM, L AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS Créé en 1984, le SYCTOM est un établissement public administratif qui regroupe 84 communes et près de 50% de la population régionale. Il intervient dans 5 départements : Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et les Yvelines. La mission La mission du SYCTOM est identique à celle du SITOM sur un territoire plus vaste. Les problèmes sont donc les mêmes : augmenter les capacités de traitement des déchets avec une enveloppe budgétaire limitée. Il faut donc encourager les franciliens à réduire leur production de déchets. A Neuilly-sur- Marne, l objectif est de réduire les déchets de 7% en 5 ans. Les déchets A l échelle de la région, il faut souligner la progression régulière du recyclage des déchets. En 2013, 71% des déchets envoyés dans les centres de tri sélectif ont été recyclés. Par contre, il reste des progrès à faire sur le verre. La collecte du verre représente tonnes alors qu elle pourrait représenter le double. En effet, le verre est encore présent dans les ordures ménagères à hauteur de 6,5%. Ce sont donc tonnes de verre qui ne sont pas recyclées chaque année. Les recettes de fonctionnement 2013 Sur la période , le SYCTOM a réalisé des économies sur les coûts de traitement et le tonnage de déchets. Il a aussi étalé le programme d investissements pour en réduire l impact dans les comptes. A partir de 2013, le syndicat a donc décidé de baisser la redevance pour en faire profiter les communes adhérentes. Il a réduit : la part liée à la population (6,27 /hab, -13% en 1 an), la part liée au tonnage des déchets traités (93,81 /tonne, -9% en 1 an). La baisse de la redevance a entraîné une baisse des recettes de 27 M (-7%). Désormais la redevance ne contribue plus qu à hauteur de 64% aux recettes du SYCTOM alors qu elle comptait pour 83% des

28 recettes il y a 3 ans. Le syndicat va devoir développer d autres recettes (tri sélectif et vente de chauffage) pour augmenter ses revenus. Les dépenses de fonctionnement 2013 La baisse des recettes devait accompagner une baisse des dépenses d un niveau équivalent. Mais en 2013 au contraire, les dépenses ont augmenté de 32 M (+9%). Cette hausse est cependant à relativiser car elle s explique pour une bonne partie par : une hausse de la fiscalité sur l incinération et le stockage d eau (+5,7 M en charges d exploitation), une hausse des provisions (+19,5 M ). Les provisions sont de l autofinancement qui permettra de moins emprunter à l avenir. Mais la hausse de la fiscalité qui n avait pas été anticipée fragilise le mouvement de baisse de la redevance amorcé en A ce niveau de recettes et de dépenses (hors provisions et charges exceptionnelles), les comptes du SYCTOM ne s équilibrent pas. Le résultat de fonctionnement 2013 Les recettes ont baissé de 27 M et les dépenses ont augmenté de 32 M. Le résultat a donc chuté de 59 M ce qui représente une diminution considérable. Pour la première fois depuis plusieurs années il devient négatif de 22 M. Il faut cependant relativiser ce chiffre car les comptes incluent 40 M de provisions qui contribuent à l autofinancement du syndicat. Les investissements 2013 La baisse des dépenses d équipement observée depuis 3 ans réduit le FCTVA que le syndicat reçoit. Il diminue de 7 M (-53%) ce qui réduit d autant les recettes d investissement qui passent de 100 M à 93 M (-7%). Le syndicat a aussi poursuivi sa politique de désendettement puisque qu aucun emprunt n a été lancé en Au niveau actuel de dépenses d équipement (18 M pour les travaux et les études), le SYCTOM s autofinance. Si les dépenses d équipement sont stables, le remboursement des emprunts a augmenté de 15 M. Le syndicat a fait passer ses remboursements de 27 M à 42 M (+58%) de façon à accélérer son désendettement. La dette du SYCTOM n est plus que de 527 M alors qu elle avait atteint 667 M en 2008 (-21%). La commission prend acte des rapports du service propreté urbaine, du SITOM 93 et du SYCTOM et ne fait aucune observation. Les élus prennent acte des informations communiquées 28 4 ) DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCERNANT LE COMPLEXE DE TENNIS PROPOSITION DE CHANGEMENT DE TARIFS Monsieur MEHEUST présente le dossier. La gestion du complexe de tennis est organisée sous forme de délégation de service public en application de la loi du 29 janvier 1993, dite loi Sapin, et a été confiée au Tennis Club de Neuilly-sur-Marne (TCNM). Le délégataire est tenu de soumettre à l approbation du délégant toute réactualisation de la grille de tarifs annexée au contrat de délégation. Après avoir recueilli l avis favorable de la commission consultative des services publics locaux, réunie le 5 décembre 2014, il est proposé de modifier les tarifs de la façon suivante :

29 29 TARIFS 2013/2014 TARIFS 2014/2015 ADHESION AU CLUB saison été saison été 1 an 1 mois 3 mois 1 an évol. 1 mois évol. 3 mois évol. Frais de dossier nouvel adhérent Jeunes (de 6 ans à 17 ans) ,2% 19 5,6% 45 4,7% Adultes ,8% 38 5,6% 91 4,6% COURS DE TENNIS (25 séances de 1 heure hors vacances scolaires) tarif des cours coût total avec l'adhésion annuelle tarif des cours évol. coût total avec l'adhésion annuelle évol. Ecole de tennis (de 6 ans à 13 ans) ,3% 240 4,8% Cours supplémentaires école de tennis ,1% Cours cadets (de 14 ans à 17 ans) ,1% 287 5,1% Cours supplémentaires cadets ,8% Cours Adultes (par 6) ,0% 425 4,9% Cours Adultes (par 4) ,0% 532 4,9% Stage jeunes (cours intensifs + sorties loisirs) tarif variable selon le programme de la semaine MINI TENNIS (25 séances de 1 heure hors vacances scolaires) le tarif inclut l'adhésion annuelle et les cours collectifs le tarif inclut l'adhésion annuelle et les cours collectifs évol. Enfants (de 4 ans à 5 ans) ,7% LOCATION D'UN COURS (tous les courts sont ouverts à la location) pour 1 heure de location pour 1 heure de location évol. par 1 adhérent par 2 non-adhérents TARIFS 2013/2014 TARIFS 2014/2015 REDUCTIONS POUR LE TENNIS LOISIR étudiant REDUCTIONS POUR LES COURS DE TENNIS à partir de la 3ème personne d'une même famille étudiant nocéen non imposable Pour information, les réductions annoncées ci-dessus peuvent se cumuler. L Assemblée adopte, à l UNANIMITE des membres présents et représentés, les nouveaux tarifs proposés par le Tennis Club de Neuilly-sur-Marne. 5 ) DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCERNANT LA CYBERBASE PROPOSITION DE CHANGEMENT DE TARIFS La gestion de la cyberbase est organisée sous forme de délégation de service public en application de la loi du 29 janvier 1993, dite loi Sapin, explique Mme SALHI. Elle a été confiée à la Fédération Régionale des MJC en Île-de-France (FR-MJC) par délibération du conseil municipal le 24 mai Le délégataire est tenu de soumettre à l approbation du délégant toute réactualisation de la grille de tarifs annexée au contrat de délégation. Après avoir recueilli l avis favorable de la commission consultative des services publics locaux, réunie le 5 décembre 2014, il est proposé de modifier les tarifs de la façon suivante :

30 30 TARIFS CYBERBASE DE NEUILLY-SUR-MARNE tarif normal tarif réduit tarif normal tarif réduit tarif normal tarif réduit adhésion annuelle 6,00 3,00 6,00 3,00 6,00 3,00 accès libre (pour 1h d'utilisation d'un ordinateur de la cyberbase) 2,00 1,00 4,00 2,00 accès libre (pour utiliser le wifi avec son propre ordinateur portable) atelier de 2h 7,00 3,50 13,00 6,50 8,00 4,00 participation au club imprimante 3D impressions N&B A4 (prix par page) impressions couleur A4 (prix par page) sauvegardes sur CD sauvegardes sur DVD location de la cyberbase à la journée (prix / personne) pour 3 personnes minimum location de la cyberbase à la 1/2 journée (prix / personne) pour 3 personnes minimum nocéens non nocéens nocéens non nocéens tarif normal 10,00 1,00 1,00 gratuit gratuit gratuit gratuit nouveauté gratuite 8,00 0,10 0,10 0,10 0,10 0,30 0,30 0,30 0,30 1,00 1,00 1,00 1,00 2,00 2,00 2,00 2,00 220,00 220,00 220,00 220,00 110,00 110,00 110,00 110,00 tarif réduit nouveauté gratuite Le tarif réduit s'applique aux demandeurs d'emploi, RMIstes, jeunes de - de 18 ans, étudiants et retraités sur présentation d'un justificatif. L'inscription à la cyberbase donne droit à un premier forfait de 5 h dont 2 h sont réservées à une initiation à l'informatique avec l'aide d'un des formateurs. Les 3 h restantes peuvent être utilisées au gré des besoins des utilisateurs soit en accès libre soit en complément d'initiation. Par la suite, les utilisateurs peuvent acheter des heures d'accès libre supplémentaires au tarif présenté plus haut. À l UNANIMITE des membres présents et représentés, le Conseil Municipal adopte les nouveaux tarifs proposés par Fédération Régionale des MJC en Île-de-France. 6 ) PARTICIPATION DES COMMUNES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE NEUILLY-SUR-MARNE Mme AMOZIGH présente la question. Les dépenses de fonctionnement des écoles publiques de la commune (maternelles et primaires) accueillant des enfants résidant dans d autres communes font l objet d une répartition intercommunale. Les charges des annuités d emprunts et les frais liés aux services périscolaires n entrent pas dans le calcul des dépenses de fonctionnement. Ce calcul s effectue non pas établissement par établissement mais pour l ensemble des écoles publiques de la commune d accueil. La participation aux dépenses de fonctionnement des écoles, pour les enfants scolarisés à Neuilly-sur- Marne et domiciliés hors du territoire communal, concerne essentiellement Gagny, Neuilly-Plaisance, Chelles et Noisy-le-Grand. La commune de Gagny est conventionnée avec la ville de Neuilly-sur-Marne pour certaines de ses rues jouxtant Neuilly-sur-Marne. Cette convention permet aux enfants de certaines rues de la ville de Gagny de fréquenter les groupes scolaires La Fontaine et Jaurès, plus proches de leurs domiciles. Chaque année, les frais relatifs à ces enfants sont facturés à la commune de Gagny. Le calcul, réalisé par les services de la ville prend en compte toutes les charges imputables aux écoles de la ville. La participation annuelle qui sera demandée aux communes de résidence pour chaque enfant scolarisé à Neuilly-sur-Marne pour l année 2013/2014 s élève à : 905,45 par élève en élémentaire (soit une augmentation de 8 % par rapport au montant 2012/2013),

31 1 911,92 par élève en maternelle (soit une augmentation de 5,1 % par rapport au montant 2012/2013). Cette augmentation s explique par le fait que les dépenses sont en hausse alors que les effectifs restent stables. En effet les dépenses ont augmenté de , soit +6,4 %, en une année, principalement sur les postes suivants : les charges de personnel augmentent de (+8,9%) en raison du recours plus important aux ATSEM dans les écoles maternelles ; l entretien des bâtiments augmente de (+6%) en raison de la hausse du coût de l énergie et des fortes dépenses d entretien des bâtiments ; les charges indirectes imputées au coût d un élève augmentent de (+3,7%) malgré l économie réalisée sur les heures de glace précédemment payées au délégataire de la patinoire car les charges d administration générale de la commune ont fortement progressé. Les élus adoptent à l UNANIMITE des membres présents et représentés la participation annuelle demandée aux communes de résidence pour chaque enfant scolarisé à Neuilly-sur-Marne comme détaillée ci-dessus ) PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL DE L EXERCICE 2013 M. le Maire présente le dossier. La commune de Neuilly-sur-Marne doit présenter un rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l assainissement (le document peut être consulté au service du conseil municipal). Le rapport qui est présenté aujourd hui, au titre de l exercice 2013, précise les conditions techniques et financières d exécution des missions assurées par la commune, à savoir la collecte et le transport des effluents par l intermédiaire de 36,4 km de canalisation eaux usées et 33,8 km de canalisations eaux pluviales. Le taux de collecte calculé sur la base des conformités sur le territoire nocéen est de 61,33 %. Pour l année 2013, les dépenses ont porté sur l entretien des réseaux municipaux, via la société SANITRA SERVICES et la réalisation de diverses études d assainissement, pour environ TTC. Il faut rappeler que les dépenses du service public de l assainissement sont principalement financées par la redevance d assainissement, qui est perçue sur la consommation en eau potable par la commune. Pour l année 2013, cette redevance était de 0,3098 H.T/m³, soit une recette globale de Par ailleurs, il faut noter que l encours de la dette du budget d assainissement est passé de 6 052,78 au 1er janvier 2013 à 4 035,20 au 31 décembre Le Conseil Municipal approuve, à l UNANIMITE des membres présents et représentés, le rapport annuel 2013, établi par les services techniques municipaux dans le cadre du renforcement de la protection de l environnement. 8 ) REVISION DES LOYERS DE LA CITE ARTISANALE Monsieur OLIVEIRA rappelle que la commune est à ce jour propriétaire de 10 lots sur 12 de la cité artisanale commercialisée depuis janvier 2010 en Zone Franche Urbaine, rue Raymond Poincaré, destinée à des artisans et des petites entreprises. Les lots G et F ont respectivement été vendus en septembre 2010 et juillet Le Conseil Municipal du 17 décembre 2009 a validé la grille des prix de location et les prix de vente des locaux d activités de la cité artisanale ainsi que le projet de bail commercial type. Ce dernier stipule une révision triennale des loyers selon l indice INSEE des loyers commerciaux ou de tout autre indice qui

32 pourrait lui être substitué. Cependant, il n a pas été prévu de prendre en compte cet indice dès la signature du bail. Ainsi, lorsqu un nouveau bail est signé, le loyer de référence est celui de la grille des prix approuvée en 2009 lorsque l indice des loyers commerciaux était de 101,07 (4ème trimestre 2009). Or, cet indice est de 108,50 au 2ème trimestre Les prix locatifs de la cité artisanale sont donc en dessous du marché, ce qui entraîne une baisse des recettes pour la ville. Désormais, pour chaque nouveau bail conclu dans la cité artisanale, le loyer sera celui inscrit dans la grille de prix validée au Conseil Municipal du 17 décembre 2009 révisé au dernier indice INSEE des loyers commerciaux paru. Le Conseil Municipal, à l UNANIMITE des membres présents et représentés, valide le principe de révision de loyer selon l indice INSEE qui sera applicable pour tout nouveau bail conclu dans la cité artisanale ) RECENSEMENT DE LA POPULATION DE 2015 Monsieur le Maire présente la question. La commune a en charge la préparation et la réalisation de l enquête recensement conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le recensement rénové de la population a été mis en place en Il s agit d une enquête par sondage. Les objectifs du recensement restent inchangés, il s agit toujours de déterminer les populations légales des circonscriptions administratives de la France, de décrire les structures démographiques et sociales de la population, de dénombrer et décrire les logements. Depuis 2004, toutes les adresses ne sont pas recensées chaque année, une liste d adresses est remise à la commune pour le recensement d une année. C est un échantillon tiré d une base de sondage qui provient elle-même du répertoire d immeubles localisés (RIL). Pour mener à bien ces enquêtes, la commune doit recruter huit agents recenseurs. Ceux-ci seront à la disposition de la commune pour la période de collecte, c est-à-dire du 15 janvier 2015 au 21 février 2015, puis jusqu à l expédition des documents à l INSEE, soit au plus tard le 8 mars Ils devront par ailleurs participer à deux demi-journées de formation entre le 5 et le 18 janvier Entre ces deux dates ils devront effectuer une tournée de reconnaissance des adresses qui leur sera demandé d enquêter. La désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune. Le maire constituera pour cette opération une équipe communale chargée d encadrer, d aider les agents recenseurs et de contrôler l avancement de l enquête. Cette équipe sera composée de deux personnes : - Monsieur RENIER, responsable du service population et interlocuteur de l INSEE, comme coordinateur communal ; - Monsieur MOUNIÉ, agent au service des élections, comme agent d encadrement. En contrepartie, la commune reçoit de l Etat une dotation forfaitaire de Il est proposé au conseil municipal de fixer la rémunération des agents recenseurs sur la base suivante : Feuille de logement 1,50 Bulletin individuel 0,90

33 33 Feuille de logement non enquêté 0,20 Indemnité par séance de formation 17 Indemnité pour la tournée de reconnaissance 17 Prime pour l assiduité 40 Prime de qualité 100 Prime de fin des opérations 40 Prime pour 50 logements et plus recensés la 1 ère semaine 100 Prime pour 100 logements et plus recensés la 1 ère semaine 150 Prime pour 51 à 70 logements recensés la 2 ème semaine 50 Prime pour 71 à 100 logements recensés la 2 ème semaine 80 Prime pour 150 logements recensés et plus la 2 ème semaine 200 Prime pour 101 à 120 logements recensés la 3 ème semaine 50 Prime pour 121 à 150 logements recensés la 3 ème semaine 80 Prime pour 200 logements recensés et plus la 3 ème semaine 200 Prime pour 151 à 171 logements recensés la 4 ème semaine 50 Prime pour 171 à 200 logements recensés la 4 ème semaine 150 Toutes ces primes seront versées aux agents recenseurs qui auront rempli les différents critères de satisfaction et de qualité du travail de collecte, après avis donné par le coordonnateur communal. La question est soumise au vote et adoptée à l UNANIMITE des membres présents et représentés. 10 ) CONVENTION AVEC GRDF POUR L INSTALLATION ET L HEBERGEMENT D EQUIPEMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR Monsieur LE TALLEC explique que GrDF gère en France le réseau de distribution de gaz naturel qui regroupe l ensemble des canalisations assurant le cheminement du gaz naturel vers les consommateurs. Dans ce contexte, GrDF a décidé de moderniser son système de comptage en mettant en place un système automatisé qui permet le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs. Il s agit du projet «Compteurs Communicants Gaz». Ce projet d efficacité énergétique poursuit deux objectifs : - le développement de la maîtrise de l énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation, - et l amélioration de la qualité de facturation et de la satisfaction des consommateurs par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations. D un point de vue technique, la mise en œuvre de ce dispositif nécessite à Neuilly-sur-Marne le remplacement des compteurs gaz, et l installation sur des points hauts de 1 ou 2 concentrateurs. Le niveau d ondes radio émises est très faible : - de l ordre de 500 mw pour les concentrateurs, - de l ordre de 50 à 100 mw pour les compteurs communicants. En contrepartie de l occupation du domaine public par les équipements techniques, GrDF s engage à verser une redevance annuelle s élevant à 50 /an/concentrateur.

34 La convention est conclue pour une durée initiale de 20 ans et est indispensable à la réalisation du projet. Ce projet national débutera à la fin de l année 2015 et se déploiera jusqu en Plus de 11 millions de clients sont concernés en France. A l UNANIMITE des membres présents et représentés, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec GrDF pour occupation domaniale pour l installation et l hébergement d équipement de télérelevé en hauteur ) CONVENTION AVEC L ADIL 93 POUR LA MISE EN PLACE D UNE PERMANENCE DE PROXIMITE Madame MAZZUCCO informe que dans le cadre des actions d information et de conseil entreprises par l Agence Départementale d'information sur le Logement de la Seine-Saint-Denis, il a été décidé de développer ces interventions sur la commune de Neuilly-sur-Marne, au travers d une permanence ouverte au public. L ADIL 93 est un service gratuit d information et d aide à la décision pour le particulier sur toutes les questions juridiques, financières, administratives et techniques liées au logement. L ADIL 93 s engage à mettre en place sur la commune onze permanences d une demi-journée sur 11 mois. Elles seront assurées par un conseiller juriste salarié de l ADIL 93, tous les deuxièmes lundis du mois de 14 h à 17 h 30, dans un local de l Hôtel de Ville, à compter du mois de février 2015, pour une année. La convention sera ensuite renouvelée par tacite reconduction deux fois sans excéder trois années. Cette convention permet de définir le cadre de la subvention allouée annuellement à l ADIL 93, représentant la somme de TTC par an. Le Conseil Municipal, à l UNANIMITE des membres présents et représentés, autorise M. le Maire à signer une convention avec l Agence Départementale d'information sur le Logement de la Seine-Saint- Denis pour la mise en place d une permanence sur la commune de Neuilly-sur-Marne. 12 ) CONVENTION D UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES A TITRE GRATUIT AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES NOCEENNES La commune met à la disposition des associations Nocéennes des équipements sportifs depuis de nombreuses années, rappelle M. le Maire. Afin de garantir une gestion saine et transparente de partenariat, il convient de signer une convention avec les associations sportives recevant une subvention et/ou une mise à disposition de locaux communaux. La convention précise la nature de la subvention et les conditions de soutien de la commune à l association, la mise à disposition de locaux et les conditions d entretien des installations. D autre part, y sont aussi spécifiés : - la définition des responsabilités de chaque partie signataire, - les documents à fournir pour la mise à disposition des locaux : déclaration U.R.S.S.A.F., documents comptables, assurances, liste des membres du bureau et des animateurs et récépissé de la déclaration de l association en Préfecture, - les conditions de la dénonciation, - la date d entrée en vigueur, à savoir la date à laquelle la convention sera rendue exécutoire et ce, pour une année. La convention sera ensuite renouvelée par tacite reconduction deux fois sans excéder trois années. Il est proposé au Conseil Municipal d autoriser la signature d une convention définissant les conditions de partenariat avec les associations suivantes : Archerie Nocéenne, Canoë Kayak Neuilly-sur-Marne, FC La Portugaise Porto,

35 35 Athlétic Club Neuilly Futsal, Kantchol Hapkido Dojang, Cercle Nocéen de Karatédo traditionnel, Les 3 Temps, Les Amis de la Nature Volley-ball, Patinage Artistique de Neuilly-sur-Marne, Club Nocéen de Patinage de Vitesse, 2 DN Ski Nautique. Les élus siégeant au sein des Conseil d Administration desdites associations sont invités à se faire connaître et ne pourront pas prendre part au vote. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer. Le résultat du scrutin est le suivant : Archerie Nocéenne Canoë Kayak de Neuilly-sur-Marne FC La Portugaise Porto Athlétic Club Neuilly Futsal Kantchol Hapkido Dojang Cercle Nocéen de Karatédo traditionnel Les 3 Temps Les Amis de la Nature Volley-ball Patinage Artistique de Neuilly-sur-Marne Club Nocéen de Patinage de Vitesse à l UNANIMITE des membres présents et représentés à l UNANIMITE des membres présents et représentés à l UNANIMITE des membres présents et représentés à l UNANIMITE des membres présents et représentés à l UNANIMITE des membres présents et représentés à l UNANIMITE des membres présents et représentés à l UNANIMITE des membres présents et représentés à l UNANIMITE des membres présents et représentés à l UNANIMITE des membres présents et représentés à l UNANIMITE des membres présents et représentés 2 DN Ski Nautique à l UNANIMITE des membres présents et représentés 13 ) CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE ET PATRIMONIALE AVEC LE CONSEIL GENERAL Mme FADHUILE indique que le Département de la Seine-Saint-Denis propose à la municipalité de prolonger son partenariat avec la ville en renouvelant la convention de coopération culturelle pluriannuelle pour les années Cette convention définit les contours d'un partenariat culturel actif entre la Ville et le Conseil Général et arrête les moyens d'action et les ressources partagées constitutives de ce partenariat. Pour l'année 2014, le Département attribue à la commune une subvention de fonctionnement de afin de l'accompagner dans la réalisation de l exposition «Atteinte à la beauté!», conçue par l association Musexpo, et coproduite avec les villes de Neuilly-sur-Marne, Villetaneuse, et Villepinte. Des ateliers de pratiques artistiques et de création participative animés par les artistes sont présentés au sein de l'exposition, en direction d un large public (notamment scolaires, associatifs, individuels). Pour les années 2015 et 2016, le partenariat avec le Conseil Général se concrétisera avec la signature d avenants à la convention en fonction des actions mises en place par la ville et recevant une subvention du Conseil Général. A l UNANIMITE des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve les termes de la convention proposée et autorise Monsieur le Maire à signer à la fois la convention, et les avenants qui seront présentés par la suite.

36 14 ) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAISSE D ALLOCATION FAMILIALE DE SEINE-SAINT-DENIS POUR Madame TARDIF rappelle que lors de la séance du 14 septembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé la signature d un contrat enfance jeunesse s appuyant sur de nouveaux principes, appliqués à tous les partenaires, notamment un taux de cofinancement de 55% avec une périodicité de 4 ans, la prise en compte des prix plafond, l ajustement annuel du cofinancement au vu de l exécution effective des actions prévues, un taux d occupation de 70% à atteindre à terme, au risque de ne pas percevoir le financement dans son intégralité. Le renouvellement du contrat enfance jeunesse sur la période 2010 à 2013 a été approuvé par le Conseil Municipal du 13 janvier Ce contrat a repris les actions engagées précédemment à savoir : a. Nouvelles actions : - crèche familiale les primevères - Relais Assistante Maternelle - Lieu Accueil Parents Enfants «samedis des crèches» b. Actions antérieures : - crèche collective la Farandole - Lieu Accueil Enfant Parents Au titre de ces précédents contrats, la Caisse d Allocations Familiales a versé à la ville les montants suivants : pour l année 2010, ,58 pour l année 2011, ,97 pour l année Le contrat enfance jeunesse signé avec la CAF arrive à échéance le 31 décembre La CAF propose de poursuivre ce partenariat pour la période de afin de poursuivre les actions engagées et d accompagner les nouveaux développements envisagés sur cette période dans le domaine de la petite enfance de l enfance et de la jeunesse. Cependant, les services de la CAF n ont pu transmettre un projet définitif du contrat aux services municipaux. Ils suggèrent donc à la ville de prendre une délibération de principe sur le renouvellement du contrat pour les années afin de continuer à profiter du financent de la CAF. Le Conseil Municipal, à l UNANIMITE des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à poursuivre le partenariat engagé avec la CAF de Seine-Saint-Denis et à signer le Contrat Enfance Jeunesse établi selon les principes exposés ci-dessus ) RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM) A LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE Madame ANDREANI explique que le Relais Assistant(e)s Maternel(le)s est un lieu de rencontres, d échanges, de médiation et d information au service des assistant(e)s maternel(le)s, des enfants et de leurs parents. Ses objectifs sont de : - contribuer à la création d un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l accueil chez les assistant(e)s maternel(le)s - proposer une véritable démarche d accompagnement des différents acteurs (enfants, parents, assistant(e)s maternel(le)s) dans les étapes de ce type d accueil. C est pourquoi en 2006, le Centre Communal d'action Sociale a décidé de créer un RAM à temps partiel (20% ETP*) soit deux demi-journées par semaine, au sein des locaux du centre social Louise Michel en attendant l ouverture de la Maison de la Petite Enfance.

37 Les travaux au sein de la Maison de la Petite Enfance s achevant prochainement, il est proposé de transférer l activité du RAM au service petite enfance de la ville. A cette occasion, il est également proposé d accroître l activité du RAM à 100%, afin de répondre aux besoins en la matière. De ce fait, le poste d éducateur de jeunes enfants sera transféré du CCAS à la ville, à temps plein. Cette structure est financée par la caisse d allocation familiale selon deux subventions : - la prestation de service ordinaire = 43% des charges totales selon un plafond de au 1 er janvier 2014, - le contrat enfance (signature en décembre 2014) = 55% de la participation de la ville. C est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à créer le Relais Assistante Maternelle à la Maison de la Petite Enfance à temps complet à compter 1 er janvier La question est soumise au vote et adoptée à l UNANIMITE des membres présents et représentés ) CONVENTION POUR L ACCOMPAGNEMENT DE LA MAISON D ASSISTANTES MATERNELLES «LES KIKINOUS» Madame AMAR présente le dossier. La loi du 9 juin 2010 portant sur la création des maisons d assistant(e)s maternel(le)s (MAM) prévoit la possibilité pour un(e) assistant(e) maternel(le) d accueillir des mineurs dans un local tiers, en dehors de son domicile. Les MAM sont des modes d accueil innovants qui ont pour objectifs de mieux répondre aux attentes des familles, et de permettre aux assistant(e)s maternel(le)s d exercer leur profession dans un autre lieu. La Caisse d Allocations Familiales (CAF), le Département et les municipalités se donnent pour objectif commun d accompagner et d assurer le suivi ainsi que l évaluation des maisons d assistant(e)s maternel(le)s dans un souci de développer des modes d accueil du jeune enfant de qualité sur le département de la Seine-Saint-Denis. Dans ce cadre, une convention multi-partenariale est proposée aux porteurs de projets de maisons d assistant(e)s maternel(le)s afin de valoriser ce type d accueil. Cette convention a pour objectif de soutenir le projet, d une part, et de permettre aux assistantes maternelles de bénéficier du soutien financier de la Caisse d Allocations Familiales, d autre part. Sa durée est fixée à deux ans, sans possibilité de renouvellement tacite. Deux assistantes maternelles de Neuilly-sur-Marne ont été agréées par le Conseil Général de la Seine- Saint-Denis pour accueillir un total de 7 enfants. Elles proposent de créer une MAM dénommée «Les Kikinous» au 8 esplanade de Chantilly pour leur permettre d exercer leur activité d assistantes maternelles auprès de 7 jeunes enfants nocéens. La ville, souhaitant développer les offres d accueil sur la commune, propose de valider la création de la MAM «Les Kikinous». Au travers des actions menées par le Relais Assistantes Maternelles, la ville contribue donc à la qualité de l accueil en proposant des activités collectives pour les assistantes maternelles et les enfants que ces dernières accueillent ainsi que des sessions d information pour les parents sur ce mode d accueil. Le Conseil Municipal, à l UNANIMITE des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention partenariale. 17 ) PLAN DE TITULARISATION : MISE A JOUR ET ORGANISATION DES JURYS DE SELECTION PROFESSIONNELLE Madame MAZZUCCO présente le dossier. Le plan de titularisation proposé en application de la loi du 12 mars 2012 relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des

38 agents contractuels dans la fonction publique a été présenté pour avis au Comité Technique Paritaire puis au Conseil Municipal du 21 février Le dispositif de titularisation permet la création de voies professionnelles de titularisation (via mise en stage de 6 mois) pour les agents en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI) sous réserve qu ils remplissent certaines conditions. 1/être en CDI au 31 mars 2011 et à temps complet ou à temps non complet (au moins 50%). Les agents non titulaires en CDI ou en CDD qui ont bénéficié de la transformation de plein droit de leur contrat en CDI au 13 mars 2012 n ont pas à justifier de conditions d ancienneté de services pour prétendre au dispositif de titularisation. 2/ être en CDD, sur un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet (au moins 50%). Les agents en CDD doivent justifier au 31 mars 2011 d une durée minimale de services publics effectifs accomplis auprès du même employeur : soit une ancienneté au moins égale à 4 années en équivalent temps plein entre le 31 mars 2005 et le 30 mars 2011, soit une ancienneté au moins égale à 4 années en équivalent temps plein à la date de clôture des inscriptions au recrutement auquel les agents non titulaires postulent dont au moins deux années accomplies entre le 31 mars 2007 et le 30 mars Par conséquent, tous les agents recrutés à compter du 1 er avril 2009 ne pourront remplir les conditions de durée de services et prétendre ainsi au dispositif de titularisation. Sont exclus du dispositif : les collaborateurs de cabinet, les collaborateurs de groupe d élus, les emplois de direction, les assistantes maternelles, les non titulaires en CDD sur un emploi non permanent. Les agents ayant passé avec succès les sélections professionnelles, seront mis en stage pour une durée de 6 mois puis titularisés. La loi prévoit également des modalités spécifiques concernant les règles de reprise d ancienneté et de rémunération. Afin de mettre en œuvre le plan de titularisation proposé, il est nécessaire dans un premier temps de transmettre au Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France (CIG) les éléments suivants : le rapport sur la situation des agents de la collectivité, le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire. A cet effet, et compte tenu de l année de mise en œuvre à savoir 2015, il est nécessaire de modifier le programme pluriannuel en ce sens (changement d année). Dans un second temps, selon les modalités du programme pluriannuel, des commissions de sélections professionnelles doivent être organisées. Les sélections professionnelles sont organisées directement par les collectivités territoriales employeurs ou confiées par voie de convention au Centre Interdépartemental de Gestion de leur ressort géographique. La sélection est confiée à une commission d'évaluation professionnelle. La ville de Neuilly-sur-Marne souhaite avoir recours aux deux modes d organisation des sélections professionnelles pour le personnel de la Ville et de ses établissements publics : Centre Communal d Action Sociale et Caisse des Ecoles. 38 Modalité 1 : Lorsque la sélection professionnelle est effectuée directement par la collectivité territoriale employeur, la commission d'évaluation est présidée par une personnalité qualifiée désignée par le Président du CIG (qui ne peut être un agent de la collectivité ou de l'établissement qui recrute. Cette personnalité pourra être un agent ou un élu d'une autre collectivité). La commission comprend également :

39 l'autorité territoriale ou la personne qu'elle désigne ; un fonctionnaire de la collectivité appartenant au moins à la catégorie hiérarchique dont relève le cadre d'emplois concerné par la sélection professionnelle (ce membre peut changer si la commission se prononce sur l'accès à des cadres d'emplois différents). Le tarif est de 46 par candidat, qui correspond au remboursement au centre de gestion de la rémunération de la personnalité qualifiée, de ses frais de déplacement et de repas. Ces modalités feront l objet d une convention avec le centre de gestion. 39 Modalité 2 : Lorsque l'organisation du recrutement est confiée par convention au Centre Interdépartemental de Gestion, la commission est présidée par le Président du CIG ou par la personne qu'il désigne (qui ne peut être l'autorité territoriale d'emploi). La commission comprend également : une personnalité qualifiée désignée par le Président du CIG (qui ne peut être un agent de la collectivité) ; un fonctionnaire de la collectivité appartenant au moins à la catégorie hiérarchique dont relève le cadre d'emplois concerné par la sélection professionnelle (ce membre peut changer si la commission se prononce sur l'accès à des cadres d'emplois différents). Un arrêté doit être établi pour la désignation des fonctionnaires qui siégeront au sein des Commissions d évaluation professionnelle placées auprès du CIG. Pour l'organisation des sélections professionnelles au Centre de gestion, il convient d'établir une convention, qui prévoit des dispositions financières. Afin de simplifier cet aspect de la gestion, il a été décidé par le Conseil d'administration du CIG d'adopter un tarif de 87 par candidat. Ces montants correspondent au remboursement des indemnités, de la rémunération des membres de la commission, des frais de repas, de déplacement, de gestion, du coût du traitement administratif de l'opération, ainsi que de l'organisation matérielle des épreuves. L Assemblée Communale, à l UNANIMITE des membres présents et représentés : - met en œuvre le plan de titularisation selon la voie des sélections professionnelles pour les cadres d emplois et sur l année mentionnée dans le plan pluriannuel modifié pour la Ville, le Centre Communal d Action Sociale et la Caisse des Ecoles ; - autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec le Centre Interdépartemental de Gestion selon les deux modalités d organisation. 18 ) PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Mme VIEUX-COMBE donne lecture de l exposé. Dans le cadre de l évolution des besoins des services municipaux et pour mettre à jour le tableau des effectifs, l avis du Conseil Municipal est sollicité pour la création et la suppression de postes : a. une création de poste est liée à la prise en charge, par la ville, du Relais Assistantes Maternelles (RAM). Cette mission relevait jusqu à présent du Centre Communal d'action Sociale ; b. les autres suppressions et créations permettent la prise en compte d avancements de grade :

40 40 Services Suppression Création Relais Assistantes Maternelles Personnel des écoles DGST, DRH, DGA services à la population CTE, CTB et cuisine centrale Cuisine centrale CTB et CTE Service Sports des Crèche collective Henri Dunant PMI Rouquès VRD ATSEM de 1 ère classe Adjoint administratif de 1 ère classe Adjoint technique principal 2 ème classe Adjoint technique 1 ère classe Agent de maîtrise Conseiller des APS Educateur de jeunes enfants Infirmière de soins généraux de classe supérieure Technicien Educateur principal de jeunes enfants ATSEM principale de 2 ème classe Adjoint administratif principal de 2 ème classe Adjoint technique principal 1 ère classe Adjoint technique principal 2 ème classe Agent de maîtrise principal Conseiller principal des APS Educateur principal de jeunes enfants Infirmière de soins généraux hors classe Technicien principal de 2 ème classe Nombre de postes Quotité 1 Temps complet 12 Temps complet 3 Temps complet 5 Temps complet 2 Temps complet 4 Temps complet 1 Temps complet 1 Temps complet 1 Temps complet 1 Temps complet L incidence financière annuelle s élève à ,72. M. Lamoureux demande confirmation que les créations de poste présentés ci-dessus correspondent bien tous à des réussites à concours ou examens professionnels. M. le Maire répond par l affirmative, à l exception de la création du poste d Educateur de Jeunes Enfants. Les mesures détaillées ci-dessus sont adoptées à l UNANIMITE des membres présents et représentés. 19 ) RAPPORT SUR APPLICATION DES ARTICLES L ET L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Plusieurs décisions sont intervenues depuis la dernière séance de l assemblée communale. Elles concernent : 1/ le regroupement des régies de recettes des droits de photocopie de la bibliothèque, avec celle pour la détérioration des livres prêtés. Celle-ci est renommée régie «Médiathèque», suite à l ouverture de l établissement. 2/ la suppression de la régie de recettes intitulée «Bibliothèque - Photocopies». 3/ la fixation de différents tarifs : a. séjour d hiver au ski en Savoie pour l année 2015, b. séjours en classe de mer (Côtes-d Armor et Vendée) pour 2015, c. demi-journées de centre de loisirs maternels et élémentaires durant les périodes scolaires pour 2014/2015, d. redevance d occupation du domaine public pour les exposants du Marché de Noël, du 5 au 7 décembre 2014.

41 4/ la signature de conventions précaires de mise à disposition de chalets dans le cadre du Marché de Noël, avec les exposants suivants : a. fabricante de bijoux, b. créatrice de cartes de Noël et de serviettes sur bois, c. restaurateur (crêpes, gaufres, barbe à papa), d. restaurateur (plats chauds), e. chocolatière, f. fromagère, g. apiculteur, h. viticultrice, i. caviste, j. ostréiculteur, k. producteur traditionnel de canard biologique, l. démonstrateur Téfal. 5/ la signature d une convention précaire pour la mise à disposition du pavillon 4 rue Bilbor. Le montant de l indemnité d occupation est fixé à / la signature d un contrat de location d un logement communal situé 15 boulevard de la République. Le montant du loyer mensuel s élève à 310 hors charges. 7/ la signature d un contrat d engagement avec DIVAN PRODUCTION pour animer la soirée des vœux du Maire au personnel communal le samedi 10 janvier Le montant de la prestation s élève à TTC. 8/ la signature de contrats de vente avec : a. le «Théâtre à Sornettes» pour un spectacle de fin d année destiné à la crèche familiale Les Primevères. Le montant de la prestation s élève à 535 TTC ; b. la compagnie Koalako pour un spectacle intitulé «Jackie and the giant» à l Espace Léo Lagrange le 13 décembre Le montant de la prestation s élève à TTC. 9/ la signature de conventions pour le louage de bâtiments appartenant à la commune sur le site de Maison-Blanche avec : a. la société TETRA Média Fiction pour le tournage de la série «Un village Français» du 17 novembre 2014 au 21 janvier 2015, moyennant le versement d une indemnité d occupation de ; b. la société CHAZ Productions pour un shooting photos le 19 novembre Le montant de l indemnité d occupation s élève à 200 ; c. la société EGO Productions pour tourner une série intitulée «Doc Martin» du 21 au 28 novembre 2014, et du 29 novembre 2014 au 4 janvier 2015 pour le stockage de matériel. Le versement de l indemnité d occupation s élève à ; d. la société BEAUBOURG Audiovisuel pour le tournage d un film intitulé «Falco» du 25 au 27 novembre Le montant de l indemnité d occupation s élève à ; e. la société SAS FATCAT pour procéder au tournage d un pilote d une série (intitulé non communiqué) le 2 décembre Le montant de l indemnité d occupation s élève à / la signature d une convention avec la société End Of Line Production pour tourner un court métrage intitulé «Brotherhood», dans l ancienne cimenterie située avenue des marchandises. L indemnité d occupation est fixée à / la signature de différents contrats avec : a. la société SIS MARCHE pour : une licence d utilisation gratuite du logiciel des marchés publics, la maintenance et l assistance du logiciel pour 12 licences d un montant annuel de 6 556,80 TTC. 41

42 b. la société ARPEGE pour : une licence d utilisation gratuite des logiciels Adagio pour la gestion des élections, et Melodie pour la gestion de l état civil, l assistance et la maintenance des logiciels Adagio (9 licences) et Melodie (8 licences), pour un montant annuel de 4 169,51 TTC ; c. la société I2G pour : l assistance technique, la maintenance, et la mise à jour du logiciel MapInfo, installé au service foncier SIG, pour un montant annuel de 969,60 TTC ; la maintenance, l assistance et la mise à jour des logiciels Cadamap (pour les services de la DGPU et VRD), Urbamap (pour l urbanisme), et Dynamap (pour le service foncier-sig). La prestation annuelle s élève à 8 191,24 TTC. 12/ la signature d un avenant de transfert n 1 avec la société Groupe PLG Paris Ile-de-France ALLODICS pour le lot 3 (usage unique) au marché concernant la fourniture de vêtements de travail, gants, accessoires et chaussures. La société ADAGE GROUPE PIERRE LE GOFF, titulaire du marché, a donné en location-gérance son fonds de commerce à la société GROUPE PIERRE LE GOFF - ALLODICS (ALLO DISTRIBUTION COOPERATION SERVICE) pour une durée d un an à compter du 1 er octobre 2014, renouvelable par période d une année. Les clauses du marché ne sont pas autrement modifiées par l avenant. 13/ la signature d un avenant n 1 avec le groupement d entreprises composé de la société EGIS CONSEIL (mandataire) et SCP Sartorio - Lonqueue - Sagalovitsch & Associées (cotraitant) au marché concernant l assistance à maîtrise d ouvrage pour la désignation d un concessionnaire pour la future ZAC de Maison-Blanche. L avenant, d un montant de 5 000, a pour objet d intégrer au marché les prestations suivantes : - cinq réunions supplémentaires pour la mise au point du contrat de concession, - rédaction de la délibération du Conseil Municipal, des lettres de rejet et de l avis d attribution relatifs au contrat de concession, - assistance juridique sur les négociations du contrat de concession. La répartition de la rémunération des membres du groupement pour la phase (attribution de la concession) se fait comme suit : - la part mandataire d un montant de HT (20,15%) reste inchangée, - la part du cotraitant s élève à HT (79,85%) au lieu de HT prévue initialement au marché. Le nouveau montant total du marché est porté à la somme de HT et se décompose ainsi : part mandataire : HT, part cotraitant : HT. 14/ la signature d un avenant n 1 avec la société COALA pour le lot 2 (aménagement aires de jeux crèches) au marché pour l aménagement aires de jeux, crèches, centre de loisirs et restauration d aires de jeux en ville. Du fait de la présence de poteaux béton dans les zones de sécurité des jeux, le château Unimini prévu initialement à la Maison de la Petite Enfance sera installé à la crèche La Farandole. Cette modification de programme n engendre aucune incidence financière sur le marché initial de l avenant. 15/ la signature d avenants n 1 pour trois lots du marché de travaux d aménagement de locaux collectifs résidentiels au «B44» avec : a. l entreprise PLAMON & Cie pour le lot 1 (maçonnerie, cloisonnement, faïence, menuiseries intérieures et fermeture). L avenant a pour objet d intégrer au marché les travaux nécessaires à la 42

43 remise en conformité de la rampe d accès des personnes à mobilité réduite (PMR). En effet, l accès aux locaux livré par l OPH93 n est pas conforme à la règlementation PMR en vigueur. Ces travaux n ont pas pu être intégrés au marché car la non-conformité de la rampe n a été constatée par le bureau d étude qu après la conclusion du marché. Cet avenant d un montant de HT représente une évolution de 20,11 % du montant initial du marché. Le nouveau montant de l offre de base est de ,15 HT. Le montant de la prestation supplémentaire reste inchangé soit HT. Le nouveau montant total du marché est de ,15 HT. b. la société PORTELEC pour le lot 2 (électricité : courant fort, courant faible). L avenant porte sur les prestations suivantes : Plus-values : - fourniture de 8 prises RJ45 supplémentaires suite au changement du service affecté aux locaux. - modification du positionnement des éclairages extérieurs existants, et ajout de deux nouvelles bornes d éclairages extérieures suite à la modification de la rampe PMR. - alimentation du moteur de VMC installé en faux-plafond. En effet, l installation VMC en toiture livrée par l OPH93 est incomplète et inutilisable en l état. Moins-values : suppression de 4 prises TV (y compris le câblage). Cet avenant d un montant de 4 840,90 HT représente une évolution de 18,28 % du montant initial du marché. Le nouveau montant de l offre de base est de ,67 HT. Le montant de la prestation supplémentaire reste inchangé, soit 728,64 HT. Le nouveau montant total du marché est de ,31 HT. c. la société BOSIO & Fils pour le lot 3 (plomberie, chauffage, ventilation). L avenant a pour objet d intégrer au marché les travaux suivants : - fourniture, pose et raccordement sur le tubage en attente d un caisson de ventilation en faux plafond, - dépose du caisson de VMC installé en terrasse par l OPH93, - pose d un chapeau parapluie sur la sortie VMC en terrasse, - remplacement d une colonne Eaux Pluviales défectueuse. Ces points n ont pas pu être prévus au marché car ils n ont été constatés qu au démarrage des travaux. Cet avenant d un montant de HT représente une évolution de 5,10 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché est de ,60 HT. 16/ la signature d avenants n 1 pour deux lots du marché de construction d une maison de la petite enfance et d un centre de loisirs avec : a. l entreprise SA AIMEDIEU pour le lot 12 (électricité). Cet avenant a pour but d intégrer les modifications de programme suivantes : - dans le projet initial, une seule arrivée électrique avec un compteur jaune pour les deux équipements. Après calcul de la puissance nécessaire, il a été convenu de réaliser les travaux pour deux tarifs jaunes, un par équipement, choix préconisé par ERDF, - transformation de la cuisine en office, - diverses modifications dans les bureaux (prises électriques, informatiques et téléphoniques, emplacement des luminaires, - augmentation de la puissance électrique pour la laverie suite au choix des machines à laver, - alimentation des volets roulants et des stores, - modification du système de contrôle d accès, - alimentation de la badgeuse, - alimentation du plancher rafraîchissant, - modification de l éclairage des circulations et pose de détecteurs de présence, - séparation des éclairages extérieurs par équipement. 43

44 Ces modifications de programme engendrent une plus-value de HT et représentent une évolution du marché de 17,58 % du montant du marché initial, le portant ainsi à ,37 HT. b. l entreprise MEDINGER & Fils SAS pour le lot 14 (VRD espaces verts). Des travaux supplémentaires sont à prévoir : initialement lors de la consultation, il était prévu que l entreprise titulaire utilise du remblai venu d un autre chantier, fourni par une entreprise tiers. Le remblai s est avéré être de mauvaise qualité. Par conséquent, l entreprise MEDINGER a dû fourni du remblai supplémentaire en remplacement de celui initialement prévu, réalisation de la chambre de vanne pour la pose du compteur Veolia, mise en place d une bande stérile aux pieds des façades pour éviter les projections de terre sur le ravalement, augmentation de la surface des espaces verts pour respecter les demandes du permis de construire, à la demande de la DEA, fourniture d une porte de 2 mètres de haut dans la clôture séparative avec la SEMINOC, ajout de candélabre pour éviter les zones sombres dans les espaces extérieurs, tranchées supplémentaires pour les deux tarifs jaunes imposés par ERDF et réalisation de chambres de tirages pour Orange. Ces modifications de programme engendrent une plus-value de ,30 HT et représentent une hausse de % du montant du marché initial. Le nouveau montant du marché est porté à ,92 HT, options comprises. 17/ la signature d avenants n 2 pour deux lots du marché de construction d une maison de la petite enfance et d un centre de loisirs avec : a. l entreprise REITHLER SAS pour le lot 4 (menuiseries extérieures alu métallerie). De nouvelles modifications de programme sont à prévoir : - remplacement des châssis en PVC des logements par des châssis en aluminium identiques à ceux de l équipement, - remplacement d un châssis bois par un châssis métallique, - modification de la largeur d un portail, - boucle de sortie libre pour le portail coulissant, - pose d une seconde main courante à hauteur d enfant, - équipement de désenfumage dans l escalier des logements, - création d un socle métallique pour les machines à laver, - création d un ouvrant dans un local initialement ouvert sur la circulation, servant d accès pompier à l étage mais transformé en bureau pour un agent du Conseil Général, - portes métalliques pour les quatre abris jardins, - création d ouvrants dans les châssis fixes dans les locaux recevant du public, - travaux de métallerie pour éviter que les pigeons s engouffrent au-dessus des circulations du centre de loisirs. Des travaux en moins-value sont à déduire : clôture en limite de parcelle côté voisin, suppression de boîtes aux lettres, caniveaux en grilles caillebotis pour terrasses accessibles, échelles mobiles intérieures, saut de loup, soit un total de HT. Ces modifications de programme engendrent une plus-value à HT. Les avenants n 1 ( HT -cf. rapport sur application du Conseil Municipal du 10 avril 2014) et n 2 ( HT) représentent une hausse de 9,99 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché est porté à HT. 44

45 b. l entreprise ELECTROFLUID pour le lot 11 (Chauffage Ventilation). De nouvelles modifications par rapport au projet initial sont nécessaires pour la mise en place et le raccordement des gaines de ventilation pour les sèche-linge de la laverie. Ces modifications de programme engendrent une plus-value de 4 789,20 HT. Les avenants n 1 (74 994,48 HT -cf. rapport sur application du Conseil Municipal du 13 mars 2014) et n 2 (4 789,20 HT) représentent une hausse de 12,32 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché est porté à la somme de ,74 HT. 18/ la signature d un avenant n 2 avec l entreprise TEP pour le lot 2 (Nettoyage des vitres des bâtiments communaux) dans le cadre d un marché à procédure d appel d offres ouvert européen pour le nettoyage ménager et nettoyage des vitres des bâtiments communaux. Suite à la construction de nouveaux bâtiments, des nouvelles prestations sont à prévoir : - nouvelles prestations pour la médiathèque : plus-value d un montant de 2 642,25 HT, - annulation des prestations pour la bibliothèque : moins-value de HT, - nouvelles prestations pour la Maison de la petite enfance : plus-value d un montant de 1 086,60 HT, - nouvelles prestations pour le centre de loisirs : plus-value d un montant de 1 155,20 HT. Cet avenant n 2 d un montant de 3 714,05 HT représente une augmentation de 16,99 % du montant initial du marché, le portant ainsi à ,85 HT. 19/ la signature d un marché d appel d offres ouvert pour la réalisation d une mission de diagnostics en vue du projet de rénovation de la salle Marcel Pagnol. L avis d appel à concurrence a été lancé le 17 octobre La date limite des offres était le 5 novembre Trois entreprises ont été consultées et deux ont répondu à la consultation. Les critères d examen des offres étaient la valeur technique (60%) et le prix (40%). L entreprise AUXITEC Bâtiment, ayant présenté l offre la plus économiquement avantageuse selon les critères d attribution, a été retenue pour un montant total après négociations de hors taxe. 45 Plus aucune question ne figurant à l ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 14. Fait à Neuilly-sur-Marne, le 19 décembre Le Maire, Signé : Jacques MAHEAS