SC/IR Publication faite en conformité de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales

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1 . Département de la Seine-Saint-Denis VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE SC/IR Publication faite en conformité de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales ETAIENT PRESENTS : M. MAHEAS - Mme AMOZIGH - M. MEHEUST - Mmes TARDIF - FADHUILE - M. MALJEAN - Mme MAZZUCCO - M. TREGOUET (pour le vote du PV du 20 novembre 2014) - Mme SALHI - M. OLIVEIRA - Mme AMORÉ - M. FAUBERT - Mme AMAR - M. LE TALLEC - Mme ANDREANI - M. ROUYER - Mme VIEUX-COMBE - MM. ARNAUDON - PEMOSSO SATHOUD - CITEBUA (pour le vote du PV du 20 novembre 2014) - Mmes LECUYER - BARRY (pour le vote du PV du 20 novembre 2014) - M. BOUKRAA (pour le vote du PV du 20 novembre 2014) - Mmes GHENIMI - MARTIAL - M. AUDEBERT - Mme LACROIX - MM. LAMOUREUX - TAVET - Mme DERUE. ABSENTS REPRESENTES : M. MORABITO - M. TREGOUET (au cours de l interruption de séance liée aux questions diverses et jusqu au point n 19 inclus) Mme GILSON - MM. CISTA - THOMERT - Mme BOISLAVILLE - M. CITEBUA (au cours de l interruption de séance liée aux questions diverses et jusqu au point n 19 inclus)- Mme BARRY (au cours de l interruption de séance liée aux questions diverses et jusqu au point n 19 inclus)- MM. BENSAID - BOUKRAA (au cours de l interruption de séance liée aux questions diverses et jusqu au point n 19 inclus) - Mme REIN - M. BAKHTIARI. ABSENT NON REPRESENTE : M. KACHOURI. SECRETAIRE : Mme AMORÉ. POUVOIRS : M. MORABITO à M. MAHEAS - M. TREGOUET (au cours de l interruption de séance liée aux questions diverses et jusqu au point n 19 inclus) à Mme FADHUILE - Mme GILSON à Mme TARDIF - M. CISTA à Mme AMOZIGH - M. THOMERT à M. MEHEUST - Mme BOISLAVILLE à Mme AMORÉ - M. CITEBUA (au cours de l interruption de séance liée aux questions diverses et jusqu au point n 19 inclus) à M. OLIVEIRA - Mme BARRY (à partir des questions diverses et jusqu au point n 19 inclus) à Mme SALHI - M. BENSAID à M. LE TALLEC - M. BOUKRAA (au cours de l interruption de séance liée aux questions diverses et jusqu au point n 19 inclus) à M. MALJEAN - Mme REIN à Mme AMAR - M. BAKHTIARI à Mme LACROIX. NOTA : les questions diverses ont été exceptionnellement adoptées en début de conseil. L une d elle a nécessité une interruption de séance d 1H45 environ Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2014 à 20h34 et fait procéder à l appel nominal. Madame Amoré est nommée secrétaire de séance. Monsieur le Maire demande s il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance du 20 novembre Celui-ci est adopté à l unanimité des membres présents et représentés. Monsieur le Maire demande ensuite aux conseillers municipaux s ils ont des questions orales : M. Bakhtiari, représenté par Mme Lacroix, et M. Tavet ont présenté des questions ayant pour sujet la situation préoccupante des écoles Paul Valéry et Du Hamel ainsi que celle du collège Balzac susceptibles de sortir du dispositif de Réseau d Education Prioritaire ;

2 M. Lamoureux transmettra les interrogations de Nocéens sur, d une part, la présence d Algécos au 212 rue Paul et Camille Thomoux et d autre part, sur l état d un terrain occupé par un entrepreneur du BTP dans le même secteur ; M. le Maire communiquera une information sur le contrat de développement territorial «Paris est entre Marne et Bois» et également sur le fait que le quartier des Fauvettes a été retenu dans la liste des territoires éligibles au Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain (NPNRU). L ordre du jour est ainsi arrêté. Monsieur le Maire propose aux élus de procéder à une interruption de séance afin de laisser la parole à une délégation de parents d élèves et d enseignants présente dans la salle et souhaitant s exprimer sur le retrait annoncé de l école Paul Valéry et du collège Balzac du dispositif Réseau d Education Prioritaire (REP). Cette interruption de séance est approuvée à l unanimité La séance du conseil municipal du 18 décembre 2014 est interrompue pendant 1H Les thèmes des questions diverses se rapportant également à l objet du débat qui vient d avoir lieu, M. le Maire propose de reprendre la séance en abordant ces points avant de reprendre l ordre du jour de la séance. A. Situation préoccupante des écoles Paul Valéry et Du Hamel ainsi que celle du collège Balzac sortant du dispositif de Réseau d Education Prioritaire : Mme Lacroix se fait porte-parole de la demande de M. Bakhtiari et prend note des réponses apportées par la municipalité, notamment le courrier adressé à Madame la Ministre de l Education Nationale. 2 B. Présence d Algécos au 212 rue Paul et Camille Thomoux et état d un terrain occupé par un entrepreneur du BTP dans le même secteur : Pour répondre aux interrogations de M. Lamoureux, M. Mahéas précise que les terrains en question appartenaient à la D.D.E. et sont aujourd hui gérés par l AFTRP. La ville est en contact avec l Agence et la sollicite régulièrement pour le nettoyage des terrains posant difficultés. Cette agence a énormément investi sur le patrimoine de l Etat situé sur la ville. Cependant, les crédits manquent aujourd hui et l action de l Agence en ce sens se trouvera contrainte. En ce qui concerne les algécos, il s agit de bureaux appartenant à une société connue par la municipalité. Par contre, la parcelle sur laquelle ils sont situés n appartiennent pas à l Etat et ne relèvent donc pas de la gestion de l AFTRP. M. Lamoureux communiquera les informations transmises aux Nocéens qui l ont interpellé sur ce sujet. C. Contrat de développement territorial «Paris est entre Marne et Bois» : Pour faire suite à une réunion ayant eu lieu le 12 décembre dernier, M. le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal une délibération présentant l arrêt du contrat de développement territorial «Paris est entre Marne et Bois». Le Grand Paris est un projet urbain, social et économique d'intérêt national qui unit les grands territoires stratégiques de la région d'ile-de-france, au premier rang desquels Paris et le cœur de l'agglomération parisienne, et promeut le développement économique durable, solidaire et créateur d'emplois de la région capitale. Dans le cadre du Grand Paris et de la construction du futur réseau de super métro dit Grand Paris Express (ou Nouveau Grand Paris) sur lequel le projet s appuie, plusieurs pôles spécifiques de développement économique dits «cluster» ont été identifiés. Afin d encadrer le développement des

3 territoires autour des «clusters» et d assurer une partie du financement de l infrastructure, un nouvel outil a été créé, le Contrat de Développement Territorial (CDT). Le Contrat de développement territorial est l outil privilégié de mise en œuvre et de répartition de l objectif de construction de logements neufs par an autour de l offre de transport en commun, et de maîtrise de l étalement urbain. Il permet de gérer les différentes temporalités de projet urbain au niveau local et les modes d associations des opérateurs. Ainsi, les CDT doivent définir les objectifs et les priorités en matière d urbanisme, de logement, de transports, de déplacements, d équipement commercial, de développement économique, sportif, culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et des ressources naturelles. Ces contrats doivent décliner : - un programme d actions nécessaires à la mise en place de ces objectifs quantitatifs et qualitatifs, - les conditions de mises en œuvre de ces objectifs, c est-à-dire les principales caractéristiques des opérations, les aménagements et les infrastructures nécessaires, les périmètres d opération, l identification de la maîtrise d ouvrage, le phasage, le coût, et le financement. Un pôle de développement économique «le cluster Ville Durable» a été identifié autour de la cité Descartes. Quatre CDT s organisent autour de ce projet - le pôle scientifique et technique de la Cité Descartes (Noisy-le-Grand, Champs-sur-Marne), les Boucles de la Marne (Bry-Villiers-Champigny- Chennevières), Descartes-nord (Chelles-Vaires) et Paris Est Entre Marne et Bois. Ils s appuient sur l'infrastructure du réseau du Nouveau Grand Paris constitué par les lignes n 15 et n 16 et par la ligne 11 prolongée qui desservira la commune de Neuilly-sur-Marne avec deux nouvelles gares souterraines. Le Contrat de Développement Territorial «Paris Est entre Marne et Bois» concerne les six communes de Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Neuilly-sur-Marne, ainsi que la communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne (Le Perreux-sur- Marne et Nogent-sur-Marne). Le Contrat de Développement Territorial «Paris Est entre Marne et Bois» a comme particularités d'être à la fois interdépartemental, de regrouper six communes, trois sur chaque département. Il est le plus peuplé des quatre CDT et représente 40% de la population totale du cluster. Territoire de grandes différences et disparités économiques, sociales et territoriales, le CDT «Paris Est de la Marne au Bois» doit relever plusieurs enjeux dont les plus importants sont : - impulser le développement économique et urbain équilibré de ce territoire par la mobilisation et la valorisation des espaces mutables, - bénéficier de l effet d entraînement des pôles (Val de Fontenay, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois) et des projets de transports en commun notamment du réseau du Grand Paris Express, - définir une identité pour ce territoire, - traiter les coupures/fractures causées par les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires et consolider les continuités urbaines et paysagères. L élaboration du CDT «Paris Est entre Marne et Bois» a requis en 2013 la réalisation d une étude urbaine. Elle a défini des objectifs en matière d urbanisme, de logement, de transports, de déplacements, d équipement commercial, de développement économique, sportif, culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et des ressources naturelles qui a permis ensuite, en 2014 la réalisation d une évaluation environnementale afin d appréhender les impacts de l ensemble des projets envisagés sur l environnement. La rédaction du projet de CDT «Paris Est entre Marne et Bois» a fait l objet d un travail collaboratif et itératif mené en 2014 avec l ensemble des partenaires futurs signataires. Les communes de Rosnysous-Bois, Fontenay-sous-Bois, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Nogent-sur-Marne, le Perreuxsur-Marne, la Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne, le Conseil général du Val-de- Marne et le Préfet de Région ont validé à l unanimité le projet de CDT lors du comité de pilotage final du 12 décembre Ce projet de CDT «Paris Est entre Marne et bois», prend en compte les enjeux du territoire nocéen, et notamment : 3

4 - l amélioration des dessertes internes au territoire (bus de proximité) et le développement des liaisons douces pour interconnecter les réseaux de transports lourds et organiser le rabattement depuis ces derniers, - le développement de l attractivité économique, favorisant l implantation de PME-PMI et valorisant la filière touristique et celle de l écoconstruction, - la formation et l accès à l emploi des habitants du territoire, à travers notamment, la structuration de l offre de formation existante, la création d un pôle de l Aménagement et de la construction durables, et la constitution d un pôle sanitaire et social sur le territoire, - l augmentation de l offre de logement dans un environnement requalifié sur la base de la valorisation des réserves A103 et du site des hôpitaux de Maison-Blanche et de Ville-Evrard, et la valorisation des espaces naturels encore disponibles, marqueurs de la ville durable, notamment le parc de la Haute-Île, les bords de Marne et le patrimoine remarquable des hôpitaux, - l identification du secteur des hôpitaux comme un des principaux secteurs à enjeux du CDT, en tant que réserve foncière majeure pouvant accueillir un projet urbain ambitieux et mixte respectueux des qualités paysagères et patrimoniales exceptionnelles, - le potentiel de l emprise de l A103 pouvant accueillir un projet fédérateur depuis Neuilly-sur-Marne jusqu à Rosny-sous-Bois, - la mise en valeur des potentiels de développement économique et urbain des abords de la RD 34, - la densification et le développement économique potentiels sur le secteur des Fauvettes avec l implantation de la gare du Nouveau Grand Paris au cœur du quartier, - la valorisation potentielle de la pointe de Gournay, sur la base d un projet exemplaire et respectueux des qualités écologiques exceptionnelles du site, ouvrant la porte à une éventuelle révision du PPRI. Le projet de CDT sera transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration. Puis, il sera soumis à enquête publique entre le 1er mai 2015 et le 15 juin Après cette enquête publique, le CDT, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l enquête, sera proposé au Conseil Municipal pour autoriser Monsieur le Maire ou sa première adjointe à le signer. À l UNANIMITE des membres présents et représentés, le Conseil Municipal arrête le projet de Contrat de Développement Territorial «Paris Est entre Marne et Bois». 4 D. Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain (NPNRU) : M. le Maire informe ses collègues que le quartier des Fauvettes a été retenu dans la liste des territoires éligibles au Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain. Il s agit d une excellente nouvelle qui récompense les efforts et le travail intense menés par la municipalité pour aboutir à ce résultat. C est près de 20 millions d euros d aides financières sur 4 ans que le territoire de Neuilly-sur-Marne peut espérer grâce au NPNRU. 1 ) DECISION MODIFICATIF N 3 - BUDGET CITE ARTISANALE EXERCICE 2014 Monsieur le Maire informe que des travaux urgents sont à réaliser sur cet équipement tels que : - la reprise suite à une malfaçon initiale de la construction des seuils de portes empêchant le bon usage des différents dépôts de matériel, - des travaux de doublage et de peinture nécessaires pour effacer les dégâts causés par les récentes inondations, - ainsi que le remplacement des portes sectionnelles usées. Il est donc demandé au Conseil Municipal de procéder aux inscriptions suivantes :

5 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Article CF Libellé de l'article montant Article CF Libellé de l'article montant Entretien du bâtiment virement à la section d'investissement TOTAL 0 TOTAL 0 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Article CF Libellé de l'article montant Article CF Libellé de l'article montant virement de la section de donctionnement Emprunt TOTAL 0 TOTAL 0 La question est soumise au vote et adoptée à l unanimité des membres présents et représentés. 2 ) INFORMATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX SUR LES RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES. Monsieur le Maire indique que la commission consultative des services publics locaux a examiné le 5 décembre 2014 les rapports annuels 2013 des titulaires des délégations de services publics suivants: 1. exploitation des marchés forains, 2. exploitation du complexe de tennis, 3. exploitation de salles de musculation, 4. exploitation de la cyberbase, 5. exploitation du chauffage urbain et de la géothermie, 6. distribution publique de l électricité, 7. distribution publique du gaz. Selon l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégataires d un service public doivent présenter chaque année à l autorité délégante un rapport comportant les comptes annuels, les opérations effectuées dans l année ainsi qu une analyse de la qualité du service. Après avis de la commission consultative des services publics locaux, ces rapports sont présentés au Conseil municipal. 1. MARCHES FORAINS La société Mounier et Associés, délégataire des marchés forains jusqu au 28 février 2014, n a pas remis son rapport annuel Le délégataire n a plus donné de nouvelles à la commune depuis que la décision de reprise en régie directe du marché a été prise il y a 2 ans. La commission se félicite que la commune ait repris la gestion du marché forain en régie. Une fois que les travaux de la place Mendès-France seront terminés, la commune devrait disposer d un très beau marché. Les élus prennent acte des informations communiquées. 2. COMPLEXE MUNICIPAL DE TENNIS La commune a délégué au Tennis Club de Neuilly-sur-Marne (TCNM) la gestion du complexe de tennis pour 5 années supplémentaires le 1 er octobre 2012.

6 6 PRESENTATION DU TENNIS CLUB DE NEUILLY-SUR-MARNE L association emploie : 1 directeur sportif, 2 moniteurs brevet d Etat, 2 initiateurs 2 ème degré, 1 assistante moniteur (AMT), 1 secrétaire, 3 agents d accueil en contrat d insertion. Le nombre d adhérents (533) baisse de 6% en La baisse des adhésions atteint aussi bien les adultes (315) qui baissent de 4% que les enfants (218) qui baissent de 9%. Le club subit sa première baisse de fréquentation depuis plusieurs années mais reste un des plus dynamiques et des moins chers du département. COMPTE DE RESULTAT DSP DSP DSP DSP CHARGES évo sur 1 an évo sur 5 ans PRODUITS évo sur 1 an évo sur 5 ans charges d'exploitation % 24% produits d'exploitation % 11% EDF % -14% adhésions et cours % 7% entretien et petit matériel % 149% cartes été et locations % 2% assurances tournois % -22% honoraires % -33% stages % indemnités JA poste et téléphone % -32% frais bancaires % -28% achats pour le bar % 282% ventes au bar % 9% autres charges % -77% autres recettes % 265% frais ligue et remb. cotis % 24% sub.fédération et ligue administration et abo % -34% balles, tournois et déplac % 5% coût net du personnel % 53% impôts et taxes (redevance TV) redevance communale charges financières % produits financiers % 98% charges exceptionnelles produits exceptionnels TOTAL DES CHARGES % 25% TOTAL DES PRODUITS % 12% RESULTAT ANNUEL % -237% RESULTAT CUMULE % -237% FONDS ASSOCIATIF % -45% On peut noter une légère amélioration de la situation financière de l association puisque le déficit passe de à Mais cette 4 ème année consécutive de déficit fragilise la pérennité du TCNM qui a déjà grandement entamé son fonds associatif. Les recettes (-5% sur 1 an et +12% sur 5 ans) Afin de rendre sa compatibilité plus fiable, le club a décidé de n imputer sur 2013 que les cotisations payées par les adhérents en Une partie des cotisations seront donc comptabilisées en 2014 ce qui explique la baisse des recettes d adhésion.

7 Mais les recettes liées aux cours de tennis restent stables car les locations de cours ont compensé la baisse des adhésions. Les ventes au bar chutent de 57%. Cette recette annexe a souvent contribué à rendre supportable la faiblesse des recettes des cours de tennis. Attention cependant, hors impact de la redevance communale versée pendant quelques années, les recettes de l activité «tennis» représentaient 113% du total des charges en 2008 alors qu elles ne représentent plus que 84% du total des charges aujourd hui. Les dépenses (-6% sur 1 an et +25% sur 5 ans) Conscient de la fragilité de sa situation, le club s est employé à contenir ses dépenses. Les dépenses «générales» n ont augmenté que de en grande partie à cause de la hausse des dépenses d entretien de Mais cette petite hausse a été compensée par l augmentation de des aides de l Etat sur les contrats d insertion qui ont allégé la masse salariale et par la suppression de la redevance communale (5 000 en 2012). La marge de manœuvre du club est donc limitée pour réduire ses dépenses car la commune a déjà renoncé à sa redevance. Il n est pas certain que l Etat augmentera encore le montant de son aide. Bilan et perspectives Le déficit 2012 de ne présentait pas de caractère inquiétant car il était dû à des dépenses exceptionnelles (rattrapage sur salaire et redevance mairie) aurait dû être une année à l équilibre. Elle l aurait d ailleurs été sans ce changement de méthode comptable. Mais sa marge de manœuvre est étroite car les dépenses vont continuer de progresser en raison : de la hausse programmée du coût des licences (pour financer l extension de Rolland Garros), de la hausse naturelle de la masse salariale en raison de l ancienneté du personnel. De plus un des agents d accueil arrive en fin de contrat d insertion. Le club souhaite conserver cet agent qui donne entière satisfaction. Mais il ne recevra plus d aide financière de l Etat ce qui augmentera le coût du personnel. Le club souhaite donc augmenter ses tarifs de 4% à 5% pour assurer l équilibre de ses comptes en AUTRES INFORMATIONS La vie du club Malgré une légère baisse des adhésions, le club reste très dynamique. Les adhérents participent de plus en plus à la vie du club qui organise des évènements sportifs (tournoi interne, stages intensifs) mais aussi des évènements festifs comme la fête du Beaujolais, la chandeleur et bien évidemment la fête du club. L objectif était de 150 participants en Il a été largement dépassé puisque 180 personnes sont venues fêter l arrivée de l été. Les travaux Le club se félicite de la collaboration entamée avec les services municipaux au sujet des travaux à réaliser dans le complexe. La commune a mis en place un programme pluriannuel d investissements dont une partie a déjà été réalisée (surface de la bulle 4 et bâches des bulles 1 et 2). Le comité directeur a donc profité de son rapport annuel pour remercier les élus et le personnel communal.

8 8 La proposition de tarifs TARIFS 2013/2014 TARIFS 2014/2015 ADHESION AU CLUB saison été saison été 1 an 1 mois 3 mois 1 an évol. 1 mois évol. 3 mois évol. Frais de dossier nouvel adhérent Jeunes (de 6 ans à 17 ans) ,2% 19 5,6% 45 4,7% Adultes ,8% 38 5,6% 91 4,6% COURS DE TENNIS (25 séances de 1 heure hors vacances scolaires) tarif des cours coût total avec l'adhésion annuelle tarif des cours évol. coût total avec l'adhésion annuelle évol. Ecole de tennis (de 6 ans à 13 ans) ,3% 240 4,8% Cours supplémentaires école de tennis ,1% Cours cadets (de 14 ans à 17 ans) ,1% 287 5,1% Cours supplémentaires cadets ,8% Cours Adultes (par 6) ,0% 425 4,9% Cours Adultes (par 4) ,0% 532 4,9% Stage jeunes (cours intensifs + sorties loisirs) tarif variable selon le programme de la semaine MINI TENNIS (25 séances de 1 heure hors vacances scolaires) le tarif inclut l'adhésion annuelle et les cours collectifs le tarif inclut l'adhésion annuelle et les cours collectifs évol. Enfants (de 4 ans à 5 ans) ,7% LOCATION D'UN COURS (tous les courts sont ouverts à la location) pour 1 heure de location pour 1 heure de location évol. par 1 adhérent par 2 non-adhérents TARIFS 2013/2014 TARIFS 2014/2015 REDUCTIONS POUR LE TENNIS LOISIR étudiant REDUCTIONS POUR LES COURS DE TENNIS à partir de la 3ème personne d'une même famille étudiant nocéen non imposable TOUTES CES REDUCTIONS PEUVENT SE CUMULER La commission prend acte du rapport du délégataire et renouvelle ses félicitations au club de tennis pour son dynamisme et son ambition au service des Nocéens. Elle rend un avis favorable à la hausse de 4% des tarifs mais regrette que les travaux d extension de Rolland Garros provoquent de telles hausses des tarifs. Les élus prennent acte des informations communiquées. 3. SALLE DE MUSCULATION La commune a renouvelé la délégation de service public pour l exploitation de la salle de musculation du gymnase Cerdan. L association Vie en Forme en a donc la gestion pour 5 ans mais le périmètre de la DSP s est réduit puisqu il ne couvre que la salle de musculation. PRESENTATION DE L ASSOCIATION L association emploie : 1 professeur diplômé à temps plein (35h), 1 professeur diplômé à mi-temps (15h). La loi impose la présence permanente d un professeur pendant les heures d ouverture de la salle. Les deux professeurs se relayent sur toute la semaine. Le nombre d adhérents s est maintenu à un niveau élevé en Il est passé de 350 en 2012 à 345 en 2013.

9 9 COMPTE DE RESULTAT 2013 CHARGES VIE EN FORME évo PRODUITS charges d'exploitation % produits d'exploitation % évo fournitures administratives % cotisations salle de musculation % petit équipement - entretien % cotisations salle de gym location de la salle Léo Lagrange assurances % poste - téléphone - frais bancaires % manifestations - licences % missions - réceptions % charges de personnel % dotations aux amortissements % autres charges % autres produits 2 19 charges financières produits financiers % TOTAL DES CHARGES % TOTAL DES PRODUITS % RESULTAT ANNUEL % RESULTAT CUMULE % FONDS ASSOCIATIF % Les comptes 2013 présentent une réduction du déficit qui passe de à 919. Mais au cours des six dernières années, l association n a quasiment jamais réussi à équilibrer ses comptes. Les recettes (+12% sur 1 an) Jusqu en 2011 les recettes intégraient l activité musculation et l activité fitness. En 2012, la perte des recettes du fitness a représenté un manque à gagner important. En 2013 l association a réussi à augmenter ses recettes de musculation de 13% qui n ont jamais été aussi élevées. Les dépenses (-22% sur 1 an) L association a dû réduire ses effectifs pour équilibrer ses comptes. Les professeurs de fitness ont été transférés à l association Vis ta Forme. Pour la musculation, seuls 2 professeurs sont restés pour un total de 50h. Les autres dépenses ont aussi été diminuées. Depuis 2 ans, Vie en Forme n investit plus dans du matériel neuf car elle ne dispose plus des ressources suffisantes. L ANNEE 2014 L association en danger La situation financière de l association est fragile depuis de nombreuses années car la musculation nécessite : de gros investissements en matériel, la présence permanente de professeurs diplômés. Malgré des adhérents nombreux (345), les ressources sont faibles et les tarifs sont peu élevés. Cette salle de musculation, située dans le quartier des Fauvettes, s adresse à un public qui n a pas les moyens de s inscrire dans des salles privées. Vie en Forme remplit ainsi une vraie mission de service public. Une solution serait d augmenter les tarifs mais cela pourrait provoquer un départ massif des adhérents. Une autre solution pourrait être de soutenir financièrement l association pour sa mission de service public en lui attribuant une subvention. Cela n est pas incompatible avec une délégation de service public.

10 10 L alerte de son président Si 2013 s est relativement bien terminée, l année 2014 est catastrophique. En effet, le club a perdu 45% de ses adhérents, partis vers de nouvelles salles low-cost ouvertes à Neuilly-Plaisance. En décembre 2014, il ne reste plus que 192 adhérents. Les salles concurrentes, jusque-là positionnées sur le haut-degamme, représentent désormais un danger pour Vie en Forme. L association qui avait déjà du mal à équilibrer ses comptes se retrouve dans une situation très difficile. Ne pouvant réduire encore plus ses dépenses et ayant perdu la moitié de ses recettes, elle s attend à un déficit très élevé. Ses réserves financières ont fondu, elle sera en cessation de paiement dans quelques mois. Le président de l association a écrit à M. le Maire pour l alerter sur la situation et pour lui proposer plusieurs solutions : pour attirer de nouveaux adhérents il faut rendre la salle plus visible de l extérieur (les Nocéens ignorent son existence), la commune pourrait parler de la salle dans le Neuilly Notre Ville, le club voudrait proposer aux autres clubs sportifs de cotiser à la musculation pour que leurs adhérents puissent y accéder, le club demande à la commune de l aider financièrement par le versement d une subvention de La commission prend acte du rapport du délégataire et le remercie pour les efforts qu il fait pour développer le lien social et pour rendre la musculation accessible à tous dans un quartier populaire. Par contre, la commission est préoccupée par la situation actuelle de l association. Elle est favorable à ce que la commune l aide à se faire connaître en publiant un article dans le Neuilly Notre Ville. M. le Maire demande aussi aux services municipaux d organiser une réunion début janvier avec les responsables de l association pour étudier toutes les solutions possibles afin d assurer l avenir de l activité. Les élus prennent acte des informations communiquées. 4. CYBERBASE La commune a délégué à la Fédération Régionale des MJC en Île-de-France la gestion de la cyberbase pour 5 années supplémentaires le 1 er juin COMPTE DE RESULTAT DSP DSP COMPTE DE RESULTAT 2007 (8 mois) évolution recettes public % recettes Mairie % subventions d'exploitation (sur salaires) % autres recettes % TOTAL DES PRODUITS % frais de siège (FR-MJC) % autres charges % impôts et taxes % charges de personnel % TOTAL DES CHARGES % RESULTAT ANNUEL % RESULTAT CUMULE

11 Le résultat poursuit sa progression (+34%) grâce à une hausse des recettes (+2%) supérieure à celle des dépenses (+1%). L augmentation des aides sur les emplois aidés (+52%) est la raison principale de l amélioration du résultat. Les recettes (+2% à ) Le volume d heures commandées par la commune a légèrement baissé en 2013 (-2%) mais il a été largement compensé par les subventions de l Etat sur les emplois aidés et par une nouvelle recette : les placements financiers. En effet, en 5 ans la cyberbase a cumulé plus de d excédents qui ont rapporté plus de en Les dépenses (+1% à ) L ensemble des dépenses se maintient à un niveau relativement stable. Aucune ligne de charge ne fluctue de plus de On peut simplement souligner que les frais de siège augmentent de 6% alors que les recettes ne progressent que de 2%. En conséquence, elles passent de 12,7% de recettes à 13,2%. Les tarifs Les tarifs n ont quasiment pas évolué depuis La cyberbase propose de nouveaux tarifs qui visent à simplifier la grille et à ne plus distinguer tarif normal et réduit pour les non Nocéens qui ne représentent qu une toute petite partie des adhérents. Les variations les plus notables concernent : l heure d accès libre qui passe à 1 pour tout le monde. Les usages ont évolué et le public n est plus prêt à payer pour simplement utiliser un ordinateur et aller sur internet. Mais la cyberbase tient à conserver un tarif symbolique qui reconnaît une valeur au service rendu (conseil, assistance, etc.), l atelier de 2h dont le prix augmente légèrement pour les Nocéens alors qu il baisse pour les non Nocéens. Les adhérents non Nocéens participent à ces ateliers avec leurs amis de Neuilly-sur-Marne et reviennent souvent pour plusieurs ateliers. La cyberbase ne souhaite donc pas créer de disparités entre les participants. 11 TARIFS CYBERBASE DE NEUILLY-SUR-MARNE tarif normal L'inscription d'un des formateurs. à la Les cyberbase 3h restantes peuvent donne être droit utilisées à un au gré premier des besoins forfait des utilisateurs de 5 h soit dont en accès 2 h libre sont soit réservées en complément à une d'initiation. Par à l'informatique la suite, les utilisateurs avec peuvent l'aide acheter d'un des des heures formateurs. d'accès libre Les supplémentaires 3 h restantes au tarif peuvent présenté plus être haut. utilisées au gré des besoins des utilisateurs soit en accès libre soit en complément d'initiation. Par la suite, les utilisateurs peuvent acheter des heures d'accès libre supplémentaires au tarif présenté plus haut. tarif réduit tarif normal tarif réduit tarif normal tarif réduit adhésion annuelle 6,00 3,00 6,00 3,00 6,00 3,00 accès libre (pour 1h d'utilisation d'un ordinateur de la cyberbase) 2,00 1,00 4,00 2,00 accès libre (pour utiliser le wifi avec son propre ordinateur portable) atelier de 2h 7,00 3,50 13,00 6,50 8,00 4,00 participation au club imprimante 3D impressions N&B A4 (prix par page) impressions couleur A4 (prix par page) sauvegardes sur CD sauvegardes sur DVD location de la cyberbase à la journée (prix / personne) pour 3 personnes minimum location de la cyberbase à la 1/2 journée (prix / personne) pour 3 personnes minimum nocéens non nocéens nocéens non nocéens tarif normal 10,00 1,00 1,00 gratuit gratuit gratuit gratuit nouveauté gratuite 8,00 0,10 0,10 0,10 0,10 tarif réduit nouveauté gratuite 0,30 0,30 0,30 0,30 1,00 1,00 1,00 1,00 2,00 2,00 2,00 2,00 220,00 220,00 220,00 220,00 110,00 110,00 110,00 110,00 Le tarif réduit s'applique aux demandeurs d'emploi, RMIstes, jeunes de - de 18 ans, étudiants et retraités sur présentation d'un Le tarif réduit s'applique aux demandeurs d'emploi, RMIstes, jeunes de moins de 18 ans, étudiants et justificatif. retraités sur présentation d'un justificatif. L'inscription à la cyberbase donne droit à un premier forfait de 5h dont 2h sont réservées à une initiation à l'informatique avec l'aide

12 12 L ACTIVITE DE LA CYBERBASE L objectif de la cyberbase est de lutter contre la fracture numérique, de réduire le fossé technologique entre les générations et de guider les demandeurs d emploi dans leurs démarches numériques. La cyberbase travaille donc avec les enfants, les étrangers nouvellement arrivés dans la commune, les demandeurs d emploi et les séniors. En 2013 l équipe était composée d un superviseur des MJC, d un responsable et de trois animateurs. Ils ont souhaité mettre l accent sur le lien social par le monde numérique, le développement de l impression 3D et le soutien aux usagers déboussolés par l informatique. Les acquisitions La cyberbase a procédé aux acquisitions suivantes en 2013 : matériels 3 ordinateurs tactiles tout-en-un 1 imprimante 3D 1 imprimante couleur A3 1 vidéoprojecteur 1 appareil photo numérique logiciels 13 licences Windows 8 2 licences Office licences Adobe Creative suite 1 licence Reason Les écoles (407 séances d 1h) Les écoles maternelles Les grandes sections de maternelle viennent pour des cycles de 6 séances dans le but de se familiariser avec l outil informatique. En 2013, 20 classes de 11 écoles ont participé à ces ateliers qui ont accueilli 400 enfants par mois. Les activités tournent autour du dessin en lien avec les thèmes choisis par les enseignants dans leur classe. Pour la 3 ème année consécutive, les enfants de l école Pasteur ont inventé une histoire et l ont mise en image en réalisant un diaporama avec leurs dessins. Cette classe a aussi eu l occasion de communiquer par vidéo avec une école marocaine en mai Il est à noter que 2 enfants autistes scolarisés à Neuilly-sur-Marne ont participé à ces ateliers. Après des débuts compliqués, ils ont réussi à s approprier l outil, à faire des dessins et à prendre du plaisir. L équipe de la cyberbase est devenue, année après année, un partenaire privilégié des écoles nocéennes. A ce titre, il leur arrive régulièrement de réparer les ordinateurs dans les classes et d installer de nouveaux jeux pour les enfants. Les adhérents de la cyberbase donnent aussi leurs vieux ordinateurs que la cyberbase remet en état avant de les donner aux écoles maternelles. Les écoles primaires En primaire, l accent est mis sur le B2i : le brevet informatique et internet. Ce brevet atteste du niveau de maîtrise de l outil informatique par les élèves. Ils doivent être capables d utiliser internet de manière raisonnée, d en percevoir les possibilités et les limites. En 2013, 3 classes ont participé à ces ateliers qui ont accueilli 108 enfants par mois. Chaque classe est venue pour 8 séances de 2h au cours desquelles elles ont mené un projet choisi par elles. Parmi ces projets, une classe de CM2 de l école élémentaire Pasteur a participé et gagné un prix à

13 un concours organisé par la SNCF. Le thème était la sensibilisation autour de la notion de respect dans le milieu ferroviaire. Les centres de loisirs (342 séances d 1h) Les centres de loisirs maternels Chaque groupe accueilli définit un thème d activités en rapport avec le projet du centre de loisirs. Les enfants du centre de loisirs Arc-en-Ciel ont participé au projet d exposition Aliocha constitué de 16 peintures racontant une histoire. Ils ont enregistré des commentaires sur chacun des tableaux. Cet audioguide pouvait être installé sur le téléphone portable des visiteurs qui ont ainsi bénéficié d un guide un peu spécial. Les centres de loisirs primaires L ANEL envoie 5 groupes à la cyberbase pendant l année et les vacances scolaires. Les activités d une séance de 2h se répartissent entre un projet commun et des jeux éducatifs. Les enfants ont ainsi contribué à alimenter un blog avec des articles et des dessins. Ils ont aussi participé à la réalisation d un film sur le tri des déchets en collaboration avec le service environnement. Le Programme de Réussite Éducative (PRE) (48 séances d 1h) Pendant la période scolaire, des travaux d intérêt personnel (TIP) d une durée de 2h sont organisés par le PRE en partenariat avec les collèges Braque et Balzac et la cyberbase. L objectif est d offrir une alternative aux exclusions provisoires des élèves. Les jeunes préparent une séquence vidéo sur une situation qui pose problème à l école. Après la projection, les jeunes et les éducateurs débattent sur le thème abordé. La participation de la cyberbase aux TIP n a plus été possible à la rentrée scolaire car le PRE a déplacé l action au lundi, jour de fermeture de la cyberbase. Cependant, la cyberbase n a pas renoncé à travailler avec le PRE. Pour toucher un public plus adolescent, la cyberbase a organisé un stage musique et nouvelles technologies au cours des vacances de la Toussaint Suite au succès de cette opération, ce stage devrait être reconduit pour de prochaines vacances scolaires. Le centre social Louise Michel (132 séances d 1h) Depuis 2010 des groupes d adultes du centre social viennent à la cyberbase pour renforcer leurs compétences en français et en informatique. Ces ateliers complètent les cours auxquels ils sont inscrits au centre social et favorisent l échange et l apprentissage du français de manière ludique et interactive. La cyberbase accueille aussi des personnes très éloignées du numérique. Ces personnes, envoyées par le centre social ou le CCAS ont la possibilité de se familiariser avec l informatique et passent le PIM : le passeport internet et multimédia. Ces ateliers sortent ces personnes de l isolement social et informatique dans lequel elles se trouvent. Les agents communaux (81 séances d 1h) En 2013, 45 agents communaux ont suivi une formation informatique à la cyberbase. Une période de trois semaines leur est réservée au mois de septembre avant le début des ateliers scolaires. La demande du personnel en formation bureautique (Word, Excel, Powerpoint) est telle que tous les agents intéressés n ont pu suivre une formation. En 2014 la cyberbase va proposer quelques journées supplémentaires de formation et va étoffer son catalogue en direction de nouveaux logiciels. 13

14 Les évènements La cyberbase a organisé quelques manifestations en 2013 : réalisation d un film sur les clichés filles-garçons en février. Les séquences ont été filmées au centre social par des jeunes de 10 à 14 ans puis montées à la cyberbase ; exposition rétrogaming sur l histoire des jeux vidéo du 2 au 9 mars ; réalisation d un film sur les jets d ordures dans la ville en avril. Ce film a servi de support au débat organisé par la commune en avril dans le cadre de son action de sensibilisation ; vidéoconférences avec les habitants de la République Dominicaine entre le 23 et le 26 juillet. Les usagers de la cyberbase ont pu échanger des photos et discuter culture et cuisine avec les dominicains. Cet évènement a été organisé en partenariat avec la Compagnie Masquarade. La cyberbase participe aussi à des évènements organisés par la commune : la fête du quartier des Fauvettes organisée par le centre social le 15 juin. Neuilly Plage en juillet en tenant un stand qui accueille les enfants pour une initiation au dessin sur tablette et ordinateur. Cette année la cyberbase a poursuivi son exposition retrogaming à Neuilly Plage en mettant les équipements à disposition du public ; le festival de la bande-dessinée où la cyberbase a tenu un stand le 23 novembre et organisé la création d une grande fresque numérique. La commission prend acte du rapport du délégataire et félicite l équipe de la cyberbase pour la qualité de son travail. Elle l encourage à travailler étroitement avec la médiathèque qui vient d ouvrir à proximité et émet un avis favorable à la proposition de modification des tarifs. Les élus prennent acte des informations communiquées EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN Le 1 er juillet 2012, la commune a délégué pour 30 ans à la Société Géothermale des Rives de Marne (SGRM) la concession de travaux publics pour la création d un réseau de géothermie. Cette concession comprend une mission traditionnelle : l exploitation du réseau de chauffage du quartier des Fauvettes et du centre-ville. Mais aussi plusieurs missions nouvelles : la construction d une centrale géothermique dans le quartier de Maison-Blanche, la création d un réseau de chaleur géothermique dans le quartier de Maison-Blanche, la transformation du réseau de chaleur du quartier des Fauvettes et du centre-ville pour le connecter au réseau géothermique. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la SGRM a remis son rapport annuel qui a servi de base à la présentation qui va suivre. Pour son premier exercice, il couvre exceptionnellement une période de 18 mois du 01/07/2012 au 31/12/2013. Après avoir été présenté à la commission consultative des services publics locaux, il sera soumis au conseil municipal. LE RAPPORT D ACTIVITE 2013 (analyse rédigée par le service des finances) Le planning des opérations Pour mener à bien les missions de la concession, la SGRM a lancé les travaux suivants : Est nocéen (Maison-Blanche) : création d un doublet de géothermie au dogger (géothermie profonde) couplé à une pompe à chaleur et une chaufferie gaz (chaufferie d appoint). Mise en service prévue en octobre Les Fauvettes centre-ville : transformation du réseau en réseau basse température pour le rendre compatible avec le réseau de géothermie. Mise en service prévue à l été Rénovation de la centrale gaz-fuel pour la rendre compatible avec le réseau basse température. Travaux prévus à l été 2015.

15 La consommation d énergie L hiver 2012/2013 s est révélé particulièrement long ce qui a entraîné une consommation élevée de chaleur dans la commune. En 2013, la plupart des résidences ont choisi de conserver le chauffage jusqu au mois de juin. La rigueur climatique, qui se calcule en DJU (degrés jours unifiés) a atteint en 2013 soit 19% de plus qu en La consommation des logements La consommation moyenne de chauffage d un logement francilien est de 8 MWh / an et de 9,6 MWh / an lorsque l hiver se montre très froid. Dans la commune, la consommation moyenne a été de 9,2 MWh ce qui est cohérent avec les chiffres de la région. Mais on note d importantes disparités entre les résidences. En effet, la consommation a oscillé entre 5 et 13 MWh. Il existe donc de grandes différences de capacité d isolation. Certaines résidences pourraient faire de grosses économies d énergie. Le tarif Les tarifs du chauffage et de l eau chaude sont indexés sur le prix du gaz qui a baissé de 6,3% entre juillet 2012 et juillet La clause de révision des tarifs a permis une baisse de 5,7% des tarifs pour les Nocéens. Les redevances Dans la précédente délégation de service public, la commune avait négocié une redevance de /an. Cet argent permettait de financer des travaux d extension du réseau et d autres opérations pour les Nocéens. Mais le délégataire versait aussi à sa maison-mère une importante redevance de /an en supplément du bénéfice réalisé sur la délégation. La commune a souhaité que la redevance versée à IDEX soit réduite et que l argent revienne aux Nocéens. Dans le nouveau contrat, la commune reçoit /an et IDEX Le rééquilibrage a donc bien eu lieu. Les finances La SGRM a présenté ses comptes définitifs du 1 er juillet 2012 au 31 décembre 2013 et ses comptes prévisionnels La comparaison de ces 2 périodes est intéressante car les 18 premiers mois ressemblent à la période précédente (exploitation du réseau de chaleur avec une chaufferie au gaz) alors qu en 2014 la SGRM a mis en route la centrale géothermique et l a connectée au réseau de chaleur des Fauvettes. Période La vente de chaleur s est maintenue à un niveau élevé en raison de la rigueur hivernale. D un montant de 6,7 M, elle a largement dépassé les achats d énergie (essentiellement du gaz) dont le montant a atteint 4,1 M. Avec cette marge de 2,6 M, la SGRM a pu financer les autres charges d exploitation dont les salaires, les frais de structure (la redevance versée à IDEX) et les redevances mairie. Le résultat d exploitation s élève donc à grevé de frais financiers peu élevés ( ). Le résultat de l exercice est finalement excédentaire de Exercice 2014 prévisionnel En 2014 la vente de chaleur devrait rester à un niveau très élevé (5,4 M sur 12 mois) car l hiver a été très long. Les achats d énergie devraient baisser avec la mise en service de la géothermie pendant l été. Le niveau attendu serait de 2 M pour le gaz (contre 2,8 M en rythme annuel sur 2013 soit -29%) et de pour l électricité (contre en rythme annuel sur 2013 soit +408%). La marge sur la vente de chaleur atteint donc un maximum de 3 M jamais atteint jusqu à présent grâce à la géothermie. On constate cependant que l électricité augmente fortement car la centrale géothermique utilise cette énergie pour fonctionner. 15

16 Les autres éléments à retenir de ce compte prévisionnel sont la très forte augmentation des charges de crédit-bail. Ce dispositif a été choisi par la SGRM pour financer l investissement sur la centrale géothermique. Elles devraient atteindre 1,8 M en A cela s ajoute l amortissement des investissements financés de manière plus classique. Les dotations étaient de en Elles seront de en Malgré une marge sur la vente de chaleur très élevée (3 M ), le résultat pourrait être déficitaire de en raison du coût du crédit-bail et des amortissements qui vont s ajouter aux charges d exploitation. Les exercices suivants En 2015 la géothermie fonctionnera à plein régime sur une année complète. Les achats de gaz devraient encore fortement baisser alors que le coût du crédit-bail et des amortissements vont augmenter. Mais l équilibre de l opération n est pas menacé. Sur 30 ans, les premiers exercices déficitaires seront largement compensés par les exercices bénéficiaires qui suivront. LE RAPPORT TECHNIQUE (analyse rédigée par le service énergie) Historique du contrat Par délibération du conseil municipal du 21 juin 2012, la ville de Neuilly-sur-Marne a délégué à la Société Géothermale des Rives de Marne (Filiale d IDEX Energies) la concession de travaux publics pour la création d un réseau de géothermie vertueux d un point de vue environnemental. La convention a été signée le 25 juin 2012 pour une durée de 30 ans avec prise d effet au 1 er juillet Cette concession comprend la réalisation d un doublet de géothermie au Dogger (1 800 mètres de profondeur), la création d un réseau de chaleur sur l Est Nocéen, la transformation du réseau actuel (Fauvettes et centre-ville), l exploitation et la gestion des installations et du service public de chauffage urbain. Descriptif des biens exploités Au 31 décembre 2013, le chauffage urbain était encore composé : - d une chaufferie centrale, - d un réseau de distribution de 5.5 km de long desservant les secteurs «Fauvettes» et «centreville», - de 31 sous-stations desservant immeubles et équipements publics (23 sur les Fauvettes, 8 sur le centre-ville). La chaufferie est composée de trois chaudières fonctionnant toutes exclusivement au gaz et représentant une puissance totale de 56.9 MW. Elle débite sur le réseau de distribution de l eau surchauffée à une pression de 20 bars et à une température comprise entre 110 et 200 C en fonction des besoins. La chaufferie est une Installation Classée pour la Protection de l Environnement soumise à autorisation préfectorale. Elle est donc soumise à des contrôles périodiques obligatoires qui sont effectués par des organismes agréés. Certains contrôles ne peuvent être effectués qu à l arrêt technique annuel. 16 Travaux de Gros Entretien et Renouvellement Parmi les travaux de gros entretien et renouvellement réalisés pendant l exercice, il faut noter : Sur la chaufferie centrale : - la requalification de la chaudière n 3 et le remplacement de son automate brûleurs, - le remplacement de robinetteries d isolement, - l entretien des compresseurs d air, de l armoire d analyse en continu des rejets atmosphériques, des soupapes.

17 Sur le réseau : - la réparation de deux fuites, l une sur l avenue du 8 mai 1945 en novembre 2012, l autre sur l antenne desservant le groupe scolaire Chénier-Rouget de Lisle, en avril 2013, - le remplacement d un tampon sur une chambre de vannes rue Paul et Camille Thomoux, - la création d une chambre de vannes rue du Roussillon, - le raccordement de l antenne passant rue du Général Le Corguillé, - le raccordement de la médiathèque. Dans les sous-stations : - le remplacement de plusieurs équipements de régulation en sous-station, - le reconditionnement, le renouvellement de plaques d échangeurs ou de pompe de charge sur la production d Eau Chaude Sanitaire de 4 sous-stations, - le remplacement d échangeurs dans 2 sous-stations, - la mise en œuvre d une chaudière électrique pour le fonctionnement provisoire en attente de raccordement au réseau de l OPHLM Suffren. Evènements de l exercice Le service est continu durant toute l année 7j/7 et 24h/24 à l exception d un arrêt général estival programmé de 5 jours et d un arrêt de 1 ou 2 jours (échelonné de mai à juin) pour chacune des sousstations qui permettent de réaliser de gros travaux de renouvellement ou de modification sur le réseau ainsi que les visites et contrôles réglementaires. En dehors de ces arrêts programmés, 2 incidents majeurs ont eu lieu : - sur le réseau principal, avenue du 8 mai 1945 du 22 au 25 novembre 2012 : la fuite a été constatée le jeudi soir et a nécessité le déploiement de moyens exceptionnels et la mobilisation des équipes et intervenants extérieurs jours et nuits y compris le week-end. La fourniture de chaleur a été interrompue sur une grande partie du quartier des Fauvettes durant 3 jours. - sur l antenne desservant le groupe scolaire Chénier-Rouget de Lisle en avril 2013 : la fuite a été repérée et réparée dans la journée. Bilan environnemental Le respect de l environnement est une préoccupation majeure. Il porte sur 4 points : - le rejet à l atmosphère des gaz de combustion (oxyde d azote, dioxyde de soufre, monoxyde de carbone, poussières), - le stockage, l évacuation et le traitement des déchets et matériaux (notamment suies et résidus de filtration), - les nuisances sonores émises par l installation, - les rejets aqueux. Le site de Neuilly-sur-Marne est certifié : - ISO 9001 : Qualité, - ISO : Environnement, - ISO : Energie, - OHSAS : Sécurité. Les valeurs limites d émissions de gaz de combustion sont fixées par arrêté préfectoral. Aucun dépassement de ces seuils n a été constaté pour les installations de Neuilly-sur-Marne. Bilan énergétique En 2013, MWh ont été livrés aux abonnés : - 79 % en chauffage ( MWh), - 21% en eau chaude sanitaire ( MWh). 17

18 Le service énergie a réalisé fin 2014 un comparatif de l évolution de la rigueur hivernale et des prix du gaz et de l électricité sur plusieurs années. Ces graphiques complètent le rapport sur le chauffage urbain. Ils sont présentés ci-dessous : 18 DJU Graphe comparatif de la rigueur hivernale Evolution des tarifs de vente en distribution publique de gaz depuis 2005 Date du mouvement Evolution moyenne du tarif juil-05 4,1% sept-05 2,9% nov-05 13,7% mai-06 5,8% janv-08 4,3% avr-08 6,3% août-08 5,3% avr-09 9,7% juil-10 5,1% avr-11 5,2% juil-11 0,7% oct-11 1,1% janv-12 4,4% juil-12 2,0% oct-12 2,0% janv-13 2,1% févr-13-0,5% mars-13-0,3% avr-13-0,6% juin-13-0,6% juil-13 0,5% août-13-0,5% sept-13-0,2% nov-13 0,6% déc-13-0,1% janv-14 0,4% févr-14 0,2% mars-14-0,8% avr-14-2,1% mai-14-0,8% juin-14-1,7% de gaz

19 Evolution des tarifs réglementés HT de vente d'électricité depuis 2003 pour les tarifs bleus 19 Année %age d'augmentation 3% 0% 0% 2% 1% 2% 2% 3% 2% 2% 5% Année Prix moyen du kwh en HT 0,08 0,08 0,08 0,08 0,08 0,08 0,08 0,09 0,09 0,09 0,10 soit 21% d'augmentation en 10 ans Augmentation en pourcentage du prix du kwh électrique Augmentation du prix du kwh électrique HT depuis % 0,10 0,09 5% 0,08 4% 0,07 0,06 3% %age d'augmentation 0,05 0,04 Prix moyen du kwh en HT 2% 0,03 0,02 1% 0,01 0% La commission prend acte du rapport du délégataire. M. le Maire précise que tous les raccordements prévus sont faits. L étape suivante sera la construction du réseau de chauffage du quartier de Maison-Blanche. Une fois que le chauffage fonctionnera à 100% grâce à la géothermie, les tarifs devraient baisser. Les estimations effectuées par le délégataire portaient sur une baisse de 15%. La commission sera attentive aux tarifs appliqués. Les élus prennent acte des informations communiquées. 6. DISTRIBUTION PUBLIQUE DE L ELECTRICITE La distribution publique d électricité s organise au sein de 2 contrats de concession : la gestion du réseau d acheminement d électricité a été confiée à ERDF (filiale d EDF), la fourniture d électricité aux tarifs règlementés a été confiée à EDF. Ces concessions sont soumises aux obligations de l article L du CGCT. ERDF et EDF ont donc transmis un rapport annuel commun présenté à la commission consultative des services publics locaux puis au Conseil municipal. LA LOI NOME Le 7 décembre 2010, l assemblée nationale a voté la loi NOME portant sur la Nouvelle Organisation du Marché de l Electricité. Elle a eu 2 conséquences pour la commune : 1. la taxe sur l électricité est devenue la taxe communale sur la consommation finale d électricité (TCCFE) qui n est plus calculée sur le coût de l électricité mais sur la quantité consommée, 2. le 1 er janvier 2016, la commune ne pourra plus bénéficier du tarif règlementé d EDF. Pour ce qui concerne la taxe sur l électricité, la commune a déjà eu l occasion de délibérer afin de se mettre en conformité avec le texte. Mais pour ce qui concerne le contrat passé avec EDF, la commune va devoir s adapter dans le courant de l année 2015.

20 En effet, les clients particuliers pourront continuer à bénéficier des tarifs règlementés d EDF. Mais la commune, en tant que «gros client», n y aura plus droit. Elle va donc devoir lancer un appel d offres auprès de tous les fournisseurs d électricité sans avoir l assurance d obtenir un tarif aussi intéressant que le tarif règlementé. L enjeu sera donc d estimer le plus précisément possible les besoins en électricité de la commune. LE RESEAU COMMUNAL Dans la commune, le réseau fait 183,8 km dont 91,1 km en basse tension enterrés à 77% et 92,7 km en haute tension enterrés à 100%. Les clients «mal alimentés» Il y a différentes façons de mesurer la qualité du réseau. Un client est dit «mal alimenté» lorsque la tension à son point de livraison sort de la plage de variation admise (+ ou 10% par rapport à la tension prévue). Une fois de plus, un client a été mal alimenté en Si ce nombre paraît faible, il faut souligner que ce problème existe depuis plusieurs années et qu ERDF n en a toujours pas identifié l origine. Les coupures d électricité Au niveau national, le temps de coupure moyen est passé de 75 mn à 97 mn (+30%) en raison de plusieurs évènements climatiques qui ont affecté le réseau. Au contraire, dans la commune, le temps de coupure déjà très faible (34 mn) s est réduit à 17 mn (-50%). Seuls 56 clients ont subi une coupure supérieure à 6h en Les investissements A Neuilly-sur-Marne les investissements ont doublé passant de 483 K à 997 K (+106%) : les investissements de raccordements d utilisateurs ont encore fortement augmenté à 424 K (+55%). Plusieurs programmes immobiliers ont été raccordés (France Habitation, Kaufman, SEMINOC). Mais ce qui a coûté le plus cher est le renouvellement des lignes de haute tension au départ des postes sources, les investissements d amélioration du réseau ont augmenté de 80% à 333 K, les investissements de mise aux normes règlementaires ont été multipliés par 10 à 238 K. Les projets d investissements vont désormais se concentrer sur : le renforcement des postes sources pour répondre à la demande croissante d électricité, le renouvellement des câbles haute tension enterrés, le raccordement des nouveaux abonnés qui constituent le principal poste de dépense. LA PRECARITE ENERGETIQUE La contribution au service public de l électricité (CSPE) Chaque consommateur paye une contribution au service public de l électricité (CSPE) pour financer : le développement des énergies renouvelables, la péréquation tarifaire avec les zones rurales, le tarif de première nécessité (TPN). Après avoir augmenté la CSPE de 17% au 1 er juillet 2012, l Etat l a encore augmenté de 30% au 1 er janvier Elle est désormais de 13,5 / MWh ce qui représente une hausse moyenne de 2,5% de la facture d électricité. Le tarif de première nécessité (TPN) L Etat a mis en place un tarif de première nécessité (TPN) qui consiste en une réduction de 71 à 140 sur la facture annuelle d électricité. Il est accessible aux ménages à faibles revenus et dépend de la composition du foyer. 20