Organisation du système de santé [Gériatrie et Cancérologie]

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1 Organisation du système de santé [Gériatrie et Cancérologie] Oncogériatrie : un exemple régional Perspectives liées à la loi HPST Dr JY Gagner Conseiller médical ARH des Pays de la Loire Chef de projet SROS III

2 Le système de santé Un système cloisonné Un système financé Un système planifié Un système réformr formé Un système régulr gulé

3 Conseils Généraux Conseil Régional UN SYSTÈME CLOISONNE ETAT (DRASS/DDASS) Assurance maladie URCAM ARH FORMATION PARAMED. SANTE PUBLIQUE PRECARITE OFFRE DE SOINS AMBU. Professionnels Libéraux «ville» OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE MEDICO SOCIAL RESEAUX

4 UN SYSTÈME FINANCE Mais une enveloppe fermée = ONDAM = +2,8% en 2008 Soins de ville + 1,9% Établissements de santé + 3,1% Autres prises en charge + 2 % Établissements médico-soc + 6,5 %

5 Un système planifié SROS PRSP PRAPS PRAM Progr.MRS Ambulatoire IDE Schémas départementaux (personnes âgées, handicapées) PRIAC

6 Les outils de la régulation Un système régulr gulé

7 1.2. Quatre réformes complémentaires et interactives.

8 Des questions qui persistent. Efficience?.. Egalité d accès s? Equilibre soins curatifs et préventifs?.hospitalocentrisme?

9 Le SROS ou Qu est-ce que la planification? «Une maîtrise de l évolution de l équipement sanitaire du pays en vue d une meilleure répartition géographique et d une plus grande efficacité médicale» «Prévoir les évolutions, susciter les adaptations et complémentarit mentarités s de l offre l de soins»

10 Planifier oui mais avec des principes! Un espace (le territoire), une démarche d (la concertation), une procédure (responsabiliser en contractant), un pilote (ARH) Qualité/s /sécurité Continuité Globalité - Accessibilité aux soins En conséquence : graduation complémentarit mentarité- seuils d activitd activité

11 ELABORATION d un SROS Orientations nationales Comités thématiques régionaux Démarche descendante SROS CONCERTATION CRU CGénéraux C.Régional Conférences sanitaire CROS CROSMS Territoires = Pré PMT Démarche ascendante DECISION COMEX DARH

12 Contenu d un SROS Etat des lieux de l offre Réponse aux besoins S R O S Qualitatif = préconisations et recommandations organisation des soins Quantitatif = OQOS par territoire Suppressions, créations, regroupements, transformations, coopérations

13 SROS Des mots «clés» liés à la planification Territoires Démocratie sanitaire Les objectifs quantifiés de l offre de soins (OQOS) Les filières Le «régime» des autorisations La contractualisation

14 Des territoires de santé Organiser, concerter, quantifier Inter Région SSR Grands brûlés Région SSR «pédiatriques» oncohémato., tr.métab. Conférence Sanitaire Recours SSR spécialisés neuro,cardio,ortho Territoire Immédiate proximité Prox. Soins de suite polyvalents

15 Démocratie Sanitaire ou l histoire d un volet du SROS ARH Projet SROS ARH CROS COMEX SROS CPOM PMT Comité technique Conférence de territoire Conférence de territoire Experts Professionnels Etablissements Usager Libéraux ARH Professionnels Etablissements Elus Usager Libéraux Groupe thématique Professionnels Etablissements Usager Ambulatoire Médicosocial

16 Les differents acteurs de santé des territoires Acteurs médico-sociaux Les élus Établissements de soins (MCO, SSR, psy) Citoyen, patient, contribuable Acteurs sociaux Autres acteurs prévention : travail école, PMI Prof.santé ambulatoire

17 Les OQOS de territoires

18 Les outils de déclinaison d du SROS Politique nationale Plans Décrets SROS Autorisations PMT PMT PMT CPOM PE CPOM PE Les autorisations doivent répondre aux besoins définis par le SROS et être compatibles avec l annexe du SROS

19 Organisation des soins pour les personnes âgées

20 Un processus par étapes Circulaire PA DHOS mars 2002 Arrêté SROS 27 avril 2004 Pôles d évaluation CSG + EMG HAD CLIC Personnes âgées / SROS III Comité technique PA SROS III mars 2006 Vieillissement région Pb. Urgences Déficit alternatives Déficit de filières Circulaire 2002 (CSG+EMG) Labellisation CS médecine en HL + HAD Lits polyvalents /urgences + 1 filière par territoire de proximité

21 Un processus par étapes PMT Identifier les filières Développer les liens entre les acteurs CPOM 1 Orientations stratégiques Crédits AC pour CSG MIG pour EMG DAF pour psy. de liaison Circulaire PA DHOS mars 2007 Renforcer circulaire 2002 SSR PA polypathologique 1000 j /1000 >75 ans

22 Un processus par étapes Décret SSR avril 200 Circulaire SSR octobre 2008 Plan Alzheimer SSR spécialisés PA polypatho. +notion de cas complexes UCC en SSR Révision SROS SSR PMT (suite) 1 SSR spécialisé par territoire de recours UCC SSR associés en cancéro. Chartes des filières Ajustement des filières Autorisation SSR puis CPOM Courant 2010

23 Quelle filière de soins pour Mr Ledoux? Usagers Libéraux HAD CSG EMG S A U Cons. Mémoire SSR spécialisé PA SSR Polyval. SSR Polyval. CLIC UCC EHPAD EHPAD EHPAD

24 Organisation des soins pour la cancérologie

25 Mise en œuvre du plan cancer DHOS Décrets Critères d agrément Arrêtés seuils Plan cancer INCA Dépistage, Recherche, Formation Soins Réseaux régionaux Cancéropôles RCP, PPS, DA Soins de support (soins palliatifs) 3C IRM Rénovation radiothérapie Chimiothérapie à domicile GRSP PRSP Préfet MIR DRASS ARH Référent cancer SROS

26 SROS de cancérologie Annexe quantifiée en Chirurgie du cancer : urologie MAYENNE implantations LAVAL LE MANS CHATEAU-GONTIER SABLE- LA FLECHE CHATEAUBRIANT ANGERS SAINT-NAZAIRE NANTES SAUMUR CHOLET CHALLANS LA ROCHE-SUR-YON LES SABLES-D'OLONNE FONTENAY-LE-COMTE

27 Mise en œuvre du plan cancer Le traitement du cancer est soumis à autorisation avec des autorisations distinctes: Radiothérapie = 600 patients Radioéléments source non scellée Chimiothérapie = 80 patients dont >50 en HJ Chirurgie (toute la chirurgie!) avec des seuils pour le sein (30), digestif (30), urologie (30), thorax (30), gynécologie (20) et ORL (20) et par implantation

28 Mise en œuvre du plan cancer Des autorisation avec des obligations : Travail en réseau RCP, PPS Accès: aux soins de support, aux essais cliniques, aux traitements innovants Continuité des soins Seuils d activité minimale Satisfaire aux critères d agrément de l Inca (ex. présence radiophysicien pendant le traitement)

29 Qui va s occuper de Mme Ledoux atteinte d un cancer? CLCC Chimiothérapie Radiothérapie Chirurgie CH Chirurgie +/-chimio R E C H E R C H E CHU Chirurgie Chimiothérapie d organe Clinique PSPH Chirurgie Centres privés Radiothérapie chimiothérapie Cliniques privées chirurgicales Etablissements Associés HAD Ambulatoire

30 4 - Organisation régionale pour l accès aux soins complexes ARH Autorisation Etablissements autorisés radiothérapie Etablissements autorisés chimiothérapie 3C 3-3C Etablissements autorisés chirurgie Etablissements associés RCP PPS 1 - Réseau Régional 1 - Réseau régional de Cancérologie Pratiques professionnelles - coordination - harmonisation Référentiels, procédures - évaluation DCC Patient 2 - Réseaux territoriaux Lien inter établissements domicile - HAD - cellules de coordination : soins à domicile, soins de support - mise en œuvre procédure DCC - RCP - mutualisation : gériatrie, douleur, soins palliatifs

31 Parcours de soins en cancérologie

32 Et le financement? Dotation plan santé publique pour les soins Circulaire budgétaire DAF MIG AC Tarifs T2A Recensement des besoins Ou Appel à projets CPOM

33 Mise en œuvre du SROS des Pays de la Loire pour l oncogl oncogériatrie Comment passer du document papier...à des actions concrètes?

34 Pourquoi aborder l oncogl oncogériatrie dans un SROS? Arguments épidémiologiques : le cancer est la 1 ère cause de mortalité > 65ans et plus de la moitié sont diagnostiqués s > 65 ans + «boom gériatriqueg» Un constat : prises en charge inadaptées Une cause nationale : mesure 38 du Plan Cancer Une cause régionaler : influence des personnes ressources SROS = Préconiser des organisations / améliorer la réponse aux besoins de populations spécifiques

35 Le contenu du SROS oncogériatrique des Pays de la Loire Coordination des compétences gériatriques g et oncologiques = UPCOG : - formation, information, bonnes pratiques - soutien technique au développement d d une d activité oncogériatrique - observatoire oncologique et médicosocialm Equipes d oncogd oncogériatrie dans les établissements spécialis cialisés s dans le traitement du cancer RCP mixtes : intégration de l EGS l dans l él élaboration du PPS Dynamiser la recherche clinique en oncogériatrie

36 Les outils de déclinaison d du SROS Politique nationale Plans SROS Autorisations PMT Utile à l oncogériatrie CPOM PE CPOM PE Non lié à oncogériatrie

37 Outils de déclinaison d du SROS SROS : chapitre oncogériatrie (+), 5 recommandations pour 1 préconisation (-)( Textes /autorisations : pas de critères res pour l oncogériatrie (-)( PMT : impulsion ARH (+), dynamique de territoire (+), non opposabilité (-), risques de blocage (-),( faisabilité des projets (?)

38 PMT 3 Objectif à atteindre : développer d un projet médical m de territoire d oncogd oncogériatrie (**) afin de favoriser l él égal accès s aux soins, à l évaluation gériatrique g et optimiser la décision d thérapeutique chez les personnes âgées atteintes de cancer. Niveau d éd élaboration : territoire de recours Partenaires (à( titre indicatif) : UCPOG des Pays de la Loire, établissements autorisés s (ou autorisables) pour le traitement du cancer, établissements associés, s, établissements impliqués s dans les filières gériatriques g (notamment les équipes mobiles de gériatrie), g HAD, réseau r territorial de cancérologie, médecins libéraux Engagements de l ARHl : aucun

39 PMT3 (**) Ce projet vise à coordonner les compétences gériatriques et oncologiques du territoire pour permettre : de favoriser le diagnostic précoce des cancers chez la personne âgée un développement d de l él évaluation gériatrique g et oncologique une prise en compte des spécificit cificités s de l oncogl oncogériatrie dans les RCP l anticipation des conséquences induites par la maladie ou son traitement de favoriser le maintien à domicile et la prise en charge de proximité des personnes âgées une meilleure information des soignants (en établissements et en ambulatoire) et la diffusion de bonnes pratiques en lien avec l UCPOG des Pays de la Loire

40 Outils de déclinaison d du SROS CPOM : orientations stratégiques déclinant d SROS et PMT (+), nécessitn cessité suivi et évaluation (+/-) Projet d éd établissement : en fin du processus (-( ), cohérence avec SROS PMT CPOM (+), outil de mobilisation interne (+)

41 Les leviers financiers

42 Les leviers financiers Dépistage

43 3 Axes Le plus SROS!! Développer les liens oncologues gériatres et l évaluation gériatrique SROS ONCO GERIATRIE Développer la recherche clinique Développer la formation et l information

44 3 axes soumis à des outils différents 1. Développement de la formation/information : Une réalisation r : DU (1 ère année) Transmission des messages oncogériatriques: UPCOG.et une promotion motivée! 2. Développement des liens gériatres g /oncologues :Des actions en cours : PMT mais quels projets et quelle suite dans les CPOM? 3. Développement de la recherche clinique : à venir + Des sources financières «enchevêtr trées» mais mobilisables: RCP oncogériatrique, coordination, PHRC

45 Evolutions attendues par la Loi HPST

46 Rôle central des ARS Définir et mettre en œuvre un ensemble coordonné de programmes et actions pour concourir à la réalisation : - des objectifs de la politique nationale de santé - des principes de l action sociale, médicosociale - respect des principes du L du code S.Sociale (accès, continuité, coord., qualité des soins) Contribuent au respect ONDAM

47 Rôle central des ARS En tenant compte des spécificités régionales Mise en œuvre de la politique de santé publique dont le financement des actions de promotion, éducation à la santé, prévention Régulation, orientation, organisation de l offre de services de santé + efficacité (+concertation) - autorisation, contrôle, répartition des activités - qualité et sécurité - précarité et exclusion

48 Décloisonnement des organisations ARH URCAM MRS A R S DRASS DDASS CRAM Pôles de cohésion sociale RG MSA

49 Rôle central ARS Ministères de tutelle Conseil national des ARS Conseil surveillance Commission prévention Commission médicosocial ARS Conférence Régionale SA Délégation territoriale 2 Délégation territoriale 1 Conf. Territoire Conf. territoire

50 Du SROS, PRSP. au PRS Programme régional de santé NATIONAL Prévention + SROS + SROMS GDR Soins de 1 er recours CPAM MSA

51 Les outils des ARS Les contrats Obligation de service public dont PDS Les outils coopératifs : GCS, CHT La télémédecine Le décloisonnement

52 Quelques points de la Loi La Loi définit les missions de service public - Les établissements privés sont concernés - Les maisons de santé, etc aussi - La PDS est une mission de SP Les directeurs des EPS ne sont plus forcément fonctionnaires : pouvoir de nomination du DG ARS dans les CH L ARS doit assurer l accès aux tarifs opposables

53 Quelques points de la Loi La Loi définit les soins de premier recours et les pôles de santé La Loi aborde la question de la formation des médecins et de leur répartition - nombre d interne par subdivision territ. - information aux étudiants +/- contrat - SROS détermine les zones surdenses La Loi aborde le refus de soins La Loi consacre son titre IV à l éducation thérapeutique et fait du surpoids une priorité de SP

54 Ce qui fait débat? Les parents pauvres de la Loi? - Recherche - Education thérapeutique - Prévention Dépistage - Refus de soins Equilibre des pouvoirs dans les EPS? Place des élus et des usagers / place ARS? La Loi ne traite pas tous les sujets = quid du plan cancer 2?

55 Gouvernance des EPS Directeur Conseil Admn. = Conseil de surveillance CME Conseil exécutif DIRECTOIRE Changement de nom ou de gouvernance?

56 Ce qui va suivre? Une pluie de décrets!!!