Marché des impressions pour l Office de Tourisme d Aix en Provence. Acte d engagement OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Acte d engagement Marché des impressions pour l Office de Tourisme d Aix en Provence OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME 300 avenue Giuseppe Verdi BP AIX EN PROVENCE Cedex 1 Numéro du marché : / 9

2 1. Acte d engagement Cadre réservé à l acheteur MARCHE N : MONTANT EN HT : Notifié le : 2. Identification du pouvoir adjudicateur Maitre d ouvrage : Office Municipal de Tourisme d Aix en Provence 300 avenue Giuseppe Verdi BP AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Téléphone : Courriel : Adresse internet : Signataire du marché : Le représentant du pouvoir adjudicateur Maitre d œuvre (interne) : Directrice adjointe de l Office Municipal de Tourisme d Aix en Provence Personne habilitée : Directeur de l Office Municipal d Aix en Provence Ordonnateur : Directeur de l Office Municipal d Aix en Provence 3. Identification du contractant Signataire : Nom : Prénom : Qualité : Agissant pour le compte : De la personne publique prestataire De la société Mon propre compte 2 / 9

3 En ma qualité de : Prestataire unique Membre du groupement solidaire Membre du groupement conjoint Avec mandataire solidaire Le prestataire unique ou le mandataire du groupement : Numéro SIRET : Numéro registre du commerce : Numéro répertoire des métiers : Code NAF : Code postal : Ville : Téléphone : Fax : Courriel : AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que je suis titulaire (cas d'une personne physique) d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que j'encours : Compagnie : N police : AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que la société (cas d'une personne morale) pour laquelle j'interviens, est titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités qu'elle encourt : Compagnie : N police : En cas de cotraitance : Cotraitant 1 Numéro SIRET : Numéro registre du commerce : Numéro répertoire des métiers : Code NAF : Code postal : Ville : Téléphone : Fax : Courriel : 3 / 9

4 Cotraitant 2 Numéro SIRET : Numéro registre du commerce : Numéro répertoire des métiers : Code NAF : Code postal : Ville : Téléphone : Fax : Courriel : AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que toutes les personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons sont titulaires de polices d'assurances garantissant les responsabilités qu'elles encourent : 1er cocontractant 2e cocontractant Compagnie : N police : Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et des éléments qui sont mentionnés au présent acte d'engagement, Engage, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions contenues dans les documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après qui constituent mon offre. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l'attribution du marché a lieu dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 4. Objet et décomposition 4.1. Objet du marché Le présent marché a pour objet : les impressions pour l Office Municipal de Tourisme d Aix en Provence. Pour la consultation - code CPV : : service d impression et de livraison Lot 1 Impression, façonnage et livraison des documents, affiches et de papeterie. Lot 2 Impression, façonnage et livraison de signalétiques, impressions sur grands formats et supports spéciaux. Il est passé suivant une procédure d appel d offres ouvert en application de l'article a de l'ordonnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 25 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 4 / 9

5 4.2. Décomposition du marché Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en 2 lots. Il n'est pas décomposé en tranches. L'offre de l'entreprise concerne : Lot 1 : Impression, façonnage et livraison des documents, affiches et de papeterie. Lot 2 : Impression, façonnage et livraison de signalétiques, impressions sur grands formats et supports spéciaux. Tous les lots 5. Délais d'exécution et reconduction 5.1. Délais d'exécution La durée d exécution du marché est fixée à un an. Un ordre de service spécifique émis par le maître d'ouvrage précisera la date de commencement d'exécution Modalités de reconduction Le marché pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est tacite. Elle sera notifiée à l initiative du donneur d'ordre dans les conditions suivantes : Le titulaire sera notifié de la reconduction du marché par un courrier recommandé avec accusé de réception un mois avant la date de fin d exécution du contrat. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. 6. Forme du prix Les prestations donnent lieu à un marché à prix unitaires portés dans le BPU constituant une pièce contractuelle essentielle du contrat. La comparaison des offres se fait sur les montants portés au DQE caché (non communiqué aux entreprises), élaboré par le pouvoir adjudicateur avant l ouverture des plis pour la partie quantité et rempli par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU de chaque soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur s est entouré de toutes les précautions nécessaires pour assurer la traçabilité et la confidentialité du DQE. 5 / 9

6 7. Règlement des comptes Le délai de paiement des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le taux des intérêts moratoires est fixé dans le CCAP. Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice est chargé des vérifications et contrôles définis dans le CCAP concernant les paiements. Titulaire unique : En présence d'un titulaire unique, le donneur d'ordre se libèrera des sommes dues au titre du marché par mandat administratif établi à l'ordre du titulaire. Désignation du titulaire du compte : Nom de l'entreprise : Code postal et ville : Relevé d'identité bancaire : IBAN BIC Domiciliation du compte : Nom de l'établissement : Groupement solidaire sans répartition : Dans le cadre d'un groupement solidaire sans répartition, le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du présent marché par mandat administratif établi au nom du : mandataire du groupement solidaire groupement solidaire Désignation du titulaire du compte : Nom de l'entreprise : 6 / 9

7 Code postal et ville : Relevé d'identité bancaire : IBAN BIC Domiciliation du compte : Nom de l'établissement : Groupement conjoint : Dans le cadre d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du marché selon la répartition définie ci-dessous par mandat administratif établi à l'ordre du titulaire. Désignation des cotraitants Prestations concernées Prix HT Nom de l'entreprise : Référence compte bancaire : Nom de l'entreprise : Référence compte bancaire : 7 / 9

8 8. Pièces à produire par le cocontractant En cas d attribution du marché, le candidat unique ou chaque cotraitant s engage à produire, à la conclusion du contrat, les pièces mentionnées aux articles 51 à 54 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le candidat unique ou chaque cotraitant s engage également à produire, tous les 6 mois jusqu à la fin de l exécution du marché, les pièces mentionnées aux articles D ou D et 8 et D à 5 du Code du travail. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Si l attribution a lieu l année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l enveloppe contenant sa candidature ou son offre, l'attestation d assurance civile professionnelle en cours de validité, sera à remettre dans le délai mentionné dans le règlement de la consultation. - Le candidat doit indiquer, dans le délai défini pour la transmission de ces pièces tel que fixé par le RC d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d accès à cet espace. - L'accès à ces documents est gratuit. Le candidat est informé de ce que la non production de ces pièces emportera rejet de son offre et son élimination ou résiliation du contrat. Fait en un seul original, A, le Mention(s) manuscrite(s) : Lu et approuvé Signature(s) du ou des prestataire(s) 8 / 9

9 8. Acceptation de l'offre La présente offre est acceptée pour le ou les lots suivants : Lot 1 : Impression, façonnage et livraison des documents, affiches et de papeterie. Lot 2 : Impression, façonnage et livraison de signalétiques, impressions sur grands formats et supports spéciaux. A, le Le représentant du pouvoir adjudicateur habilité à signer Liste des pièces en annexe : 9 / 9

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