Opérations de déconnexion et reconnexion de postes informatiques en interne à l OCDE

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1 ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES APPEL D OFFRES 2&'((;'3&06'06 Opérations de déconneion et reconneion de postes informatiques en interne à l OCDE Date limite de soumission des offres : le 2 mars 2004 à 16h00 (heure de Paris)

2 / page 2 35e$0%8/( L OCDE compte 30 pays Membres au sein d une organisation internationale qui, avant tout, offre au gouvernements un cadre pour eaminer, élaborer et perfectionner les politiques économiques et sociales. Ils y comparent leurs epériences respectives, s y efforcent d apporter des réponses au problèmes qui leur sont communs et s y emploient à coordonner des politiques intérieures et internationales qui, dans le contete actuel de mondialisation des économies, doivent former un ensemble de plus en plus homogène. Les échanges de vues entre les pays Membres de l OCDE reposent sur les informations et les analyses fournies par un Secrétariat établi à Paris. Certains services du Secrétariat de l OCDE recueillent des données, suivent les tendances, analysent et prévoient les évolutions économiques, tandis que d autres réfléchissent au changements touchant la société ou à l évolution de la situation concernant les échanges, l environnement, l agriculture, la technologie, la fiscalité, etc. Ces travau, qui sont organisés selon les mêmes lignes de partage que les travau des Ministères au sein des gouvernements, sont menés en étroite consultation avec les décideurs qui s inspireront ensuite des analyses effectuées ; et ils servent de support au discussions des pays Membres lorsque ceu-ci se réunissent au sein de comités spécialisés de l OCDE.

3 / page 3 REGLEMENT D APPEL D OFFRES Article 1. NATURE ET OBJET DE L APPEL D OFFRES... 5 Article 2. Maitrise d'ouvrage... 5 Article 3. Maitrise d'oeuvre... 5 Article 4. CONDITIONS De l APPEL D OFFRES Composition du dossier d appel d offres Offres Durée de Validité des Offres Renseignements complémentaires Acceptation et rejet des offres Modification ou Annulation de l Appel d Offres Report de la date de remise des offres Rémunération des offres... 6 Article 5. PRESENTATION, CONDITIONS DE SOUMISSION ET... 7 CONTENU DES OFFRES Présentation et conditions de soumission Contenu de l Offre... 8 Article 6. Auditions... 8 Article 7. JUGEMENT DES OFFRES... 8 Article 8. INFORMATIONS AUX CANDIDATS... 9 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES 1. Objet du présent cahier des clauses techniques Définition des prestations Nature des volumes à transférer Principes directeurs régissant l'offre du Candidat Principes directeurs selon lesquels les volumes et les pri doivent être déterminés par le Candidat Principes directeurs selon lesquels les moyens à mettre en œuvre pour réaliser les deconneions et reconneions doivent être déterminés par le Candidat Prestations et travau à la charge du Maître d Ouvrage, de ses fournisseurs Participation du Titulaire à l'organisation du projet Prestations et travau à la charge de l Entreprise Titulaire Modalités générales d'eécution... 16

4 / page 4 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES Article 1. BIENS OU SERVICES Article 2. Inspections et tests Article 3. Conditions de garantie Article 4. Assurances Article 5. Hygiène et sécurité Article 6. Pri Article 7. Taes, droits de douanes et paiements article 8. Retenues Article 9. Retard de livraison ou d'eécution Article 10. Force majeure Article 11. Pouvoirs et indemnisation Article 12. Représentants Article 13. Transfert de droits et obligations Article 14. Réclamations et dommages-intérêts Article 15. Résiliation pour faute Article 16. Résiliation en l absence de faute Article 17. Clause d arbitrage Article 18. Confidentialité

5 / page 5 5(*/(0(17' $33(/' 2))5(6 $57,&/(1$785((72%-(7'(/ $33(/' 2))5(6 Le présent appel d'offres a pour objet des opérations de déconneion et reconneion de postes informatiques consécutives à des opérations de déménagements internes de certains services de l'organisation de Coopération et de Développement Economiques (O.C.D.E). $57,&/(0$,75,6('2895$*( Le Maître d'ouvrage est l'organisation de Coopération et de Développement Economiques dont le Siège est situé 2, rue André Pascal PARIS, et ci-après dénommée : l'organisation, le Maître d'ouvrage ou l'ocde. $57,&/(0$,75,6('2(895( N/A $57,&/(&21',7,216'(/ $33(/' 2))5( Composition du dossier d appel d offres Le dossier comprend : a) Règlement de l Appel d Offres ; b) Cahier des Clauses Techniques et ses annees dont un bordereau de pri qui devra être dûment rempli ; c) Cahier des Clauses Administratives Offres Toutes les offres seront considérées comme des engagements contractuels et le candidat doit en conséquence dater et signer le Cahier des Clauses Administratives, le Cahier des Clauses Techniques et ses annees, ainsi que tous les documents qui s y rapportent (incluse sa proposition de pri), et doit parapher chaque page de chaque document Durée de Validité des Offres La durée de validité des offres est de cent vingt jours à compter de la date de remise des offres.

6 / page 6 5(*/(0(17' $33(/' 2))5( Renseignements complémentaires Dans le cas où la rédaction du dossier d appel d offres présenterait une difficulté d interprétation, une demande de précisions pourra être adressée par écrit à l Organisation, à l adresse cidessous, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les réponses apportées seront portées à la connaissance de l ensemble des candidats. OCDE EXD/PCM Denis ELICES-REJON / Division des Achats denis.elices-rejon@oecd.org Appel d Offres n OCDE/EXD/PCM/SDMS(2004)30 2, rue André Pascal Paris Cede Acceptation et rejet des offres Il n y a aucun engagement de l Organisation d accepter tout ou partie d une offre. L Organisation se réserve le droit : - d accepter ou non les défauts non substantiels susceptibles d'entacher les offres ; - de rejeter les offres reçues hors délais, sans indemnité ni justification Modification ou Annulation de l Appel d Offres L Organisation se réserve le droit de modifier ou d annuler tout ou partie de l Appel d Offres en tant que de besoin sans avoir à en justifier les raisons et sans que cela n ouvre droit à indemnisation pour les candidats Report de la date de remise des offres L Organisation pourra à sa discrétion proroger la date limite fiée pour la remise des offres, auquel cas tous les droits et obligations de l Organisation et des candidats seront régis par la nouvelle date limite, notamment l article 4.3. ci-dessus Rémunération des offres Les offres ne sont pas rémunérées. Aucun dégrèvement des dépenses engagées pour la préparation des réponses à cet appel d offres ne sera effectué par l Organisation.

7 / page 7 5(*/(0(17' $33(/' 2))5( Confidentialité L appel d offres et toute information, quel qu en soit le support, communiquée au candidat ou à laquelle celui-ci pourrait avoir accès à l occasion de cet appel d offres et de la mission, est confidentielle, à l eception de l usage d informations confidentielles pour répondre au présent appel d offres. L Organisation se réserve le droit de demander à ce que l ensemble des documents et information fournies, quel qu en soit le support, lui soit retourné à la fin du présent appel d offres. $57,&/(35(6(17$7,21&21',7,216'(6280,66,21(7 &217(18'(62))5( Présentation et conditions de soumission Les offres des candidats seront entièrement rédigées en français et devront être soumises en 2 eemplaires. Les offres devront parvenir à l'ocde sous double enveloppe d'epédition anonyme (y compris le tampon d'affranchissement) dûment scellée, soit par courrier postal, soit être déposées au Service courrier contre récépissé à l'adresse suivante : OCDE EXD/PCM Denis ELICES-REJON / Division des Achats 2, rue André Pascal Paris Cede 16 avant la date limite de réception des offres et ne devront porter que la mention suivante sur l'enveloppe etérieure : «Ne pas ouvrir par le service courrier Appel d Offres OCDE/EXD/PCM/SDMS(2004)30» La date et l heure limites de réception des offres sont : le mardi 2 mars 2004 à 16H00 (heure de Paris). Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fiées sur la lettre d'envoi, sous enveloppe non scellée, et/ou portant une mention quelconque permettant d'identifier ou de faire référence à la société candidate, ainsi que les offres ne répondant pas à l'ensemble des prestations décrites dans le Cahier des Clauses Techniques, pourront ne pas être retenus et être renvoyés au candidat. Les offres envoyées par courrier électronique ou télécopie seront systématiquement rejetées, même si elles ont également été envoyées sous format papier.

8 / page 8 5(*/(0(17' $33(/' 2))5(6 5.2 Contenu de l Offre Information générale Outre son offre, le candidat doit fournir : Une lettre de candidature précisant que tous les éléments de l offre l engagent contractuellement ; Tous certificats attestant de l identité des personnes ayant le pouvoir de signature ; Tout accord pertinent pour cet appel d offres eistant entre le candidat et des soustraitants ou des tiers ; Le candidat, devra avoir satisfait au obligations de déclarations et d acquittement des taes dans son pays. Les attestations nécessaires devront être fournies ; Conditions financières Toute offre devra indiquer ce qui est nécessaire à l eécution d un éventuel contrat (transport, assurance, garanties). Le coût de tout élément essentiel à l eécution du contrat et non indiqué dans l offre sera à la charge du candidat. $57,&/($8',7,216 L Organisation se réserve le droit d auditionner les candidats afin de leur faire préciser le contenu de leur offre. $57,&/(-8*(0(17'(62))5(6 Les critères de jugement retenus sont les suivants : - Qualité du mémoire méthodologique pour la déconneion-reconneion ; - Pri proposé de la prestation objet de l appel d offres ; - Pertinence des moyens humains et techniques par rapport au volumes à traiter ; - Présentation générale de l'offre.

9 / page 9 5(*/(0(17' $33(/' 2))5(6 $57,&/(,1)250$7,216$8;&$1','$76 Dans la mesure du possible, tous les candidats seront informés de la suite donnée à leurs offres.

10 / page 10 &$+,(5'(6&/$86(67(&+1,48(6 2%-(7'835e6(17&$+,(5'(6&/$86(67(&+1,48(6 Le présent CCT a pour objet de définir la prestation pour des opérations de déconneion et reconneion de postes informatiques consécutives à des opérations de déménagements en interne. 'e),1,7,21'(635(67$7, Nature des volumes à transférer Nature des volumes à transférer selon les types de mouvements Les déconneions et reconneions porteront principalement sur les familles d équipements suivants : UC Ecran plat ou cathodique Scanner Imprimantes Station d accueil Palm Enceintes Zip Smart label Hub Téléphone 2.2. Principes directeurs régissant l'offre du Candidat Visite d évaluation technique Cette visite est obligatoire. Toute absence à celle-ci est éliminatoire. La visite aura lieu le 11 février 2004 à 10h30 au 2, rue André Pascal PARIS. Contact : Monsieur M. AVRAMOVIC Téléphone :

11 / page 11 &$+,(5'(6&/$86(67(&+1,48( Principes directeurs selon lesquels les volumes et les pri doivent être déterminés par le Candidat Le Candidat déterminera les conditions d accès et les positionnements de la connectique lors de la visite technique. Le nombre de postes devant faire l objet de déconneion et reconneion ne pouvant être déterminé avec précision au moment de la rédaction du présent Cahier des Clauses Techniques, le nombre maimal de 500 sera retenu comme hypothèse de travail. Il renseignera les annees n 1 et 2 du CCT.qui devront être jointes à son offre. Le Candidat sera réputé lors de cette visite avoir pris en compte l ensemble des difficultés techniques inhérentes au opérations de déconneion et de reconneion. En conséquence, l Entreprise Titulaire ne pourra en aucun cas présenter une demande de plus value, à quel que titre que ce soit, sauf si, le Maître d Ouvrage demandait des prestations supplémentaires qui ne pouvaient être prévues dans le présent C.C.T. Dans ce cas, celles-ci feraient l objet d une commande supplémentaire spécifique par le Maître d Ouvrage qui se référera au bordereau de pri unitaire que l Entreprise Titulaire aura dûment renseigné lors de la présentation de son offre en tant que Candidat Principes directeurs selon lesquels les moyens à mettre en œuvre pour réaliser les deconneions et reconneions doivent être déterminés par le Candidat. Le Candidat s'appuiera là aussi sur les résultats de sa visite d évaluation pour déterminer les moyens humains et techniques prévisionnels qu il prévoit de mettre en œuvre pour réaliser les opérations telles que décrites dans le planning de réalisation. Dans cette optique il renseignera l annee 2 du présent D.C.E. qui devra être jointes à son offre. Les moyens humains et techniques ainsi spécifiés sont indicatifs. Si l Entreprise Titulaire estime, en cours d'eécution d une séquence, que ceu-ci sont insuffisants, elle s'engage à mettre en œuvre sans supplément de pri pour le Maître d Ouvrage, tout moyen supplémentaire nécessaire pour lui permettre de respecter les délais fiés contractuellement par le planning de réalisation sus-visé.

12 / page 12 &$+,(5'(6&/$86(67(&+1,48( Prestations et travau à la charge du Maître d Ouvrage, de ses fournisseurs Plans d implantation des mobiliers et équipements Il incombe au Maître d Ouvrage de réaliser les plans d implantation générau des mobiliers et des équipements. Ces plans seront apposés par le Consultant sur chacune des portes des locau concernés par des transferts. Cadencement des mouvements L enchaînement et la chronologie des opérations de redéploiement seront formalisés au moyen d un document qui sera établi par le Maître d Ouvrage et anneé au bon de commande envoyé à l entreprise titulaire. Emballage et déballage des terminau informatiques Le Maître d Ouvrage aura à sa charge de réaliser ou faire réaliser l emballage et le déballage des postes informatiques qui seront déconnectés en vue du transfert et reconnectés ensuite durant la phase considérée. Préparation des postes informatiques Le Maître d Ouvrage veillera à ce que les postes informatiques restent connectés après le départ des agents et avant son intervention. Obligations générales du Maître d Ouvrage Le Maître d Ouvrage assurera ou fera assurer une présence continue d au moins un responsable sur chaque site pendant toute la durée des opérations ; chacun des responsables étant nommément désigné à l Entreprise Titulaire. Le Maître d Ouvrage assurera l accès des différents sites à l Entreprise Titulaire et veillera à maintenir dans les plages horaires indiquées qui seront définis dans le planning d eécution validé par le Maître d ouvrage le caractère opérationnel des installations de service du ou des sites utilisables par l Entreprise Titulaire telles que : Electricité et contrôle d accès. Moyens d élévation verticale.

13 / page 13 &$+,(5'(6&/$86(67(&+1,48(6 Eclairage et ouvertures des portes Sécurité et contrôle Le Maître d Ouvrage se réserve le droit de mettre en place un dispositif de surveillance et de contrôle sur les différents sites concernés par les opérations Participation du Titulaire à l'organisation du projet Désignation des responsables missionnés par le Soumissionnaire Dans sa proposition le Soumissionnaire indiquera le nom, la fonction, le degré de décision et les références dans des missions de ce type, des responsables qu il se propose de déléguer auprès du Maître d Ouvrage, conformément au demandes indiquées ci-après : Un Responsable d opération qui suit le projet pendant les phases préparatoires, eécutoires et post-eécutoires. C est avec lui que Le Maître d Ouvrage organisera les opérations de réception correspondant à chacune des séquences de transfert. C est encore lui qui dirigera les opérations qui permettront au Maître d Ouvrage de lever les réserves qui auraient pu être constatées sur le Procès Verbal de Réception. Le Responsable d opération aura délégation de son entreprise pour prendre toute décision pertinente nécessaire au bon déroulement des opérations y compris celles qui pourraient engager financièrement l Entreprise Titulaire. Il aura autorité sur tout le personnel de l Entreprise Titulaire engagé dans cette opération. Un Suppléant au Responsable d Opération qui est habilité à remplacer le Responsable d Opération en cas de défaillance ou d absence de celui-ci. Un Responsable d Eécution et son suppléant. Planning d eécution Il appartiendra au Titulaire de valider ces plannings en concertation avec le Maître d Ouvrage et le Consultant.

14 / page 14 &$+,(5'(6&/$86(67(&+1,48(6 Réunions techniques de suivi de projet Dès la notification du Marché, le Responsable d Opération mandaté par l Entreprise Titulaire devra assister et participer à toutes les réunions techniques de suivi de projet qui seront convoquées par le Maître d Ouvrage. L Entreprise Titulaire sera représentée par son Responsable d Opération. Il sera habilité à prendre toute décision utile au bon déroulement des opérations. Suivi d avancement des travau de déconneion et de reconneion en phase eécutoire Le Responsable d Opération mandaté par l Entreprise Titulaire devra assister à toutes les réunions de suivi de chantier organisées par le Maître d Ouvrage ou par le Consultant. Elles auront lieu quotidiennement en phase eécutoire à des horaires qui seront précisés en temps utile par Le Maître d Ouvrage ou par le Consultant. Ces réunions auront pour objet d effectuer un bilan sur les opérations réalisées, d identifier les points qui méritent d être ajustés et d engager si nécessaire les mesures correctives adaptées Prestations et travau à la charge de l Entreprise Titulaire Inventaire des matériels L Entreprise Titulaire procédera à l inventaire physique des terminau informatiques par un relevé des numéros d inventaire des matériels et ce 8 jours ouvrés avant chaque opération de transfert. Ce relevé sera eécuté sur la base du fichier nominatif des agents transférés fourni par le Maître d Ouvrage 10 jours avant la phase considérée. Etiquetage des postes informatiques L Entreprise Titulaire aura à sa charge de réaliser ou faire réaliser l étiquetage des postes informatiques (une étiquette sur chaque composant du poste informatique).

15 / page 15 &$+,(5'(6&/$86(67(&+1,48(6 Déconneion - Reconneion L entreprise Titulaire procédera au opérations de déconneion logique et physique des terminau. Elle conditionnera la connectique dans les sacs plastiques mis à sa disposition par le Maître d Ouvrage ou son représentant. L entreprise Titulaire vérifiera les numéros d inventaire lors de ces déconneions. L entreprise Titulaire procédera au opérations de reconneion physique et logique des terminau en respectant les instructions de positionnement des câbles et des terminau que lui communiquera le Maître d Ouvrage. Dans son Mémoire Méthodologique, le Soumissionnaire décrira la nature des procédures qu elle entend mettre en place pour ces opérations. Test de déconneion et reconneion Il incombera à l entreprise titulaire d appliquer les tests logiques de déconneion et de reconneion que lui communiquera le Maître d Ouvrage au moins 15 jours avant la première phase des opérations. Ce ou ces tests devront préalablement faire l objet d un validation contradictoire entre les Maître d Ouvrage et le titulaire. Plans d implantation, codification transfert et fléchage provisoire transfert Le Maître d Ouvrage fournira au Titulaire les plans d implantation générau définitifs. C est le Maître d ouvrage qui mettra ou fera mettre en palce une signalétique dans les passages concernés par les opérations de transfert. Assistance post-transfert Le lendemain et le surlendemain de la réalisation de chaque séquence de déménagement et après eécution totale de celle-ci, l Entreprise Titulaire mettra en œuvre sur le site de destination une équipe de technicien qui aura pour mission de : - Collecter les feuilles de travau rédigées par la cellule SVP transfert ; - Eécuter les demandes de réajustements indiquées sur les feuilles de travau ; - Rendre compte des travau réalisés en remettant les dites feuilles à la cellule SVP transfert.

16 / page 16 &$+,(5'(6&/$86(67(&+1,48(6 Le Soumissionnaire indiquera dans son Mémoire Méthodologique les moyens qu il entend mettre en oeuvre pour assurer ces prestations. Il intègrera les pri correspondants à cette prestation dans son offre forfaitaire. Sauf avis contraire du Maître d Ouvrage, les interventions d assistance post-transfert se dérouleront, le lendemain et le surlendemain de la réalisation complète d une séquence de transfert Modalités générales d'eécution Ordonnancement des séquences de transfert Dans un délai de 8 jours avant le début de chaque séquence de transfert, le Maître d Ouvrage se réserve le droit auprès de l Entreprise Titulaire de modifier ou déplacer l ordre des opérations sans que cela puisse influer sur les pri forfaitaires proposés par le Candidat, sauf si ces modifications impliquent un allongement des durées prévues pour eécuter les opérations ou introduisent des travau en jours fériés. Toutefois, l Organisation se réserve le droit d annuler une séquence de transfert 48 heures avant son eécution et ce sans indemnités vis-à-vis de l Entreprise Titulaire. L Entreprise Titulaire est tenu de participer à l organisation du projet, elle sera donc associée à toute décision qui viserait à modifier le déroulement du planning de réalisation Horaires de travail Il est proposé que les plages horaires dans lesquelles doivent s inscrire les interventions de l Entreprise Titulaire pour réaliser les prestations qui lui sont confiées par Le Maître d Ouvrage soient organisées en deu périodes par 24h si nécessaire : Horaires dans lesquels il est demandé que les séquences de transfert s inscrivent au maimum.dans les plages horaires suivantes Si lors de son étude, le Soumissionnaire s aperçoit que les plages horaires décrites supra étaient insuffisantes pour réaliser les opérations telles que requises par le Maître d Ouvrage, il en fera état dans son Mémoire Méthodologique. Quoi qu il en soit, c est au Candidat d établir les périodes horaires qui lui paraissent raisonnables et suffisantes pour réaliser les opérations dans le cadre du planning établi. En tout état de cause l Entreprise Titulaire doit organiser la rotation de ses équipes pour que les périodes de labeur soient en conformité avec les dispositions légales qui réglementent la durée hebdomadaire du travail.

17 / page 17 &$+,(5'(6&/$86(67(&+1,48(6 Par ailleurs, si pour des raisons qui n étaient pas imputables au Maître d Ouvrage, les plages horaires prévues par l Entreprise Titulaire devaient être dépassées en cours de chantier pour respecter le planning de réalisation, c est l Entreprise Titulaire qui supporterait les frais induits par l etension des astreintes de site nécessaires à la poursuite des opérations jusqu à terminaison de la séquence considérée. Horaires applicables pour les prestations d assistance post-transfert - Le matin : de 09h00 à 12h00 - L après midi : de 13h00 à 17h Le personnel du Titulaire Qualification Le Soumissionnaire, dans son Mémoire Méthodologique devra indiquer si possible nominativement le personnel dont il dispose ainsi que son degré d ancienneté dans l entreprise. En cas de recours à la sous-traitance, le Candidat devra en faire état dans son Mémoire Méthodologique en indiquant le partenaire avec lequel il entend travailler. Comportement L Entreprise Titulaire sera responsable de son personnel en toutes circonstances. Elle sera responsable des accidents, des déprédations, des détournements de propriété que son personnel pourrait commettre. L Entreprise Titulaire n'aura doit à aucune indemnité venant du Maître d Ouvrage pour pertes, vols, avaries ou dommages occasionnés par sa négligence, son imprévoyance ou ses fausses manœuvres, ainsi que ceu occasionnés par le fait de tiers ou de phénomènes naturels pendant toute la durée des prestations qui lui ont été confiées. L Entreprise Titulaire fera en sorte de limiter le déplacement de son personnel dans les locau d'origine et de destination au seules zones de travail concernées par les opérations de transfert. Le personnel du Titulaire devra respecter la réglementation interne du Maître d Ouvrage et tout particulièrement celle qui légifère sur l'hygiène et la sécurité. Il devra notamment respecter strictement l'interdiction de fumer à l'intérieur des locau. Il ne devra pas pénétrer dans l'enceinte de l'établissement en possession d alcool ou de substances illégales. Il ne devra pas pénétrer dans l enceinte de l établissement en état d imprégnation éthylique supérieur à la norme prévue par le code de la route.

18 / page 18 &$+,(5'(6&/$86(67(&+1,48(6 Il ne sera pas autorisé à faire usage sur les sites, des moyens de télécommunication ou de reprographie ni des appareils de manutention détenus par le Maître d Ouvrage sans autorisation préalable d'un représentant du Maître d Ouvrage. Le Maître d Ouvrage se réserve le droit soit de refuser l'admission de tout membre du personnel du Titulaire n'obéissant pas à ces règles, soit même en cas de manquement au règles énumérées ci-dessus de suspendre unilatéralement la séquence de transfert en cours. Identification des personnels et conditions d'accès au locau L'ensemble du personnel du Titulaire devra être impérativement doté de tenues indiquant leur appartenance à celui-ci. Chaque membre du personnel du Titulaire devra porter en permanence un badge d'identification indiquant au moins, le nom et prénom de l employé et le nom de l employeur. Les badges d identification seront établis par l Entreprise Titulaire. Par ailleurs, l Entreprise Titulaire s'engage à fournir au Maître d Ouvrage au plus tard 7 jours avant le début de la première séquence de transfert, la liste détaillée du personnel devant mener à bien les opérations (nom, prénom et photocopie recto-verso de la CNI) Responsabilité de l Entreprise Titulaire L Entreprise Titulaire devra réparer à ses frais toutes les dégradations que son personnel aurait pu causer au ouvrages et matériels faisant l'objet ou non du présent marché, que les dégâts aient eu lieu sur les sites d'origine ou sur les sites de destination. L Entreprise Titulaire supportera, sans recours contre Le Maître d Ouvrage la charge des dommages de toute nature entraînée par l'eécution des opérations de déménagement telles que décrites dans le présent D.C.E Plan d hygiène, de sécurité et du travail. L Entreprise Titulaire aura l obligation d inscrire ses interventions dans un Plan d Hygiène, de sécurité et du travail selon les conditions fiées par la loi du 6 décembre 1976 et le décret du 19 août 1977 section 1. Le Plan sera établi sue la base d un canevas qui sera remis par le Maître d Ouvrage. Il sera renseigné par l Entreprise Titulaire en fonction des contraintes propres au chantier. Dans sa version finale il sera délivré au Maître d Ouvrage 15 (quinze) jours avant toute intervention sur le site.

19 / page 19 &$+,(5'(6&/$86(67(&+1,48( Vérification de bonne eécution A l issue de la réalisation de chacune des séquences de transfert, les Parties procéderont contradictoirement à une vérification de la bonne eécution des tâches. Cette vérification fera l objet d un Procès Verbal de Réception signé par les Parties précisant les réserves constatées. Le Maître d Ouvrage dispose de 72 heures ouvrées à compter de la date du P.V. mentionné pour confirmer par courrier recommandé avec A.R. à l Entreprise Titulaire, les réserves précédemment identifiées et faire connaître les réserves qui n auraient pas été identifiées au moment de la signature du P.V. En cas de réserve constatée, l Entreprise Titulaire devra alors les lever dans un délai de 15 jours.

20 / page 20 &$+,(5'(6&/$86(67(&+1,48(6 ANNEXE 1 Liste des bâtiments Annees Siège: 2 Rue André Pascal, Paris Site la Défense : Tour Europe, 33 Place des Corolles, La Défense 2 Annee Monaco : 2, Rue du Conseiller Collignon, Paris Annee Ingres : 37 bis, Bd Suchet, Paris Annee Maillot : 15-25, Bd Amiral Brui, Paris Annee Louis David : 2-4, rue Louis David, Paris Annee Boulogne : 23, Rue du Dôme, Boulogne Annee Issy-les-Moulineau : 12 Bd des Îles, Issy-les-Moulineau

21 / page 21 &$+,(5'(6&/$86(67(&+1,48(6 ANNEXE 2 Bordereau de Pri (A remplir impérativement) Pri par nombre de postes 1 à à à à et plus Gestion du projet ( forfait ) Déconneion et reconneion avec test d'un poste informatique avec les périphériques y compris le téléphone Déconneion et reconneion d'une imprimante réseau Pri par nombre de postes 1 à à à à et plus Gestion du projet ( forfait ) Déconneion et reconneion avec test d'un poste informatique avec les périphériques y compris le téléphone Déconneion et reconneion d'une imprimante réseau Dans la semaine Pendant le week-end

22 / page 22 &$+,(5'(6&/$86(6$'0,1,675$7,9(6 Ces clauses sont applicables au marché dans la mesure où elles ne sont pas remplacées par des clauses d autres parties du marché qui sera signé entre l Organisation et le Contractant. Le Cahier des Charges fera également partie intégrante du marché. En cas de contradiction entre les clauses du marché et celles de ses annees, incluant le présent Cahier des Clauses Administratives, les clauses du marché prévaudront. $57,&/(%,(16286(59,&( Les biens ou services fournis dans le cadre du marché doivent être conformes au normes mentionnées dans le Cahier des Charges. Si aucune norme n est indiquée, les normes qui font autorité dans la profession seront les normes de référence Une garantie de qualité et de conformité devra être produite par le Contractant, quel que soit le délai de stockage par l Organisation. Pour certaines fournitures avec un délai de vie limité ou avec des eigences spécifiques de stockage, par eemple de température ou d humidité, le Contractant devra indiquer les durées maimales et les conditions de stockage. $57,&/(,163(&7,216(77(676 L Organisation se réserve le droit d inspecter et/ou de tester les biens afin de vérifier leur conformité au clauses du marché. Le Contractant ne peut pas demander à recevoir d honoraires additionnels pour ces tests et inspections. $57,&/(&21',7,216'(*$5$17,( Le Contractant devra fournir la garantie normalement applicable dans la profession ou pour la catégorie de bien concerné. La garantie habituelle est d un an, mais en toutes circonstances le Contractant s engage à tenir un stock de pièces détachées conforme à la pratique admise et à intervenir sans délai en cas de besoin par l intermédiaire d un service après-vente. $57,&/($6685$1&( Les biens fournis dans le cadre du marché seront entièrement assurés par le Contractant, contre les pertes ou les dommages intervenant durant la fabrication, l acquisition, le transport, le stockage ou la livraison Lorsque le Contractant doit en vertu du marché transporter les biens vers une destination spécifique, le transport vers cette destination, incluant l assurance et le stockage tels qu ils sont précisés dans le marché, sera assuré par le Contractant, et les coûts qui en résultent seront inclus dans le pri du marché. 4.3 Le Contractant devra s assurer pour la couverture de tous les risques liés à l eécution du marché et en supporter le coût.

23 / page 23 &$+,(5'(6&/$86(6$'0,1,675$7,9(6 $57,&/(+<*,Ë1((76e&85,7e 5.1. Le Contractant est soumis au lois et règlements applicables sur le territoire français à la conduite de son entreprise, et notamment au règles concernant l'hygiène et la sécurité du travail. L OCDE se réserve le droit de vérifier que ces lois et règlements sont effectivement appliqués. Elle ne saurait toutefois être rendue responsable des défauts de respect par le Contractant des dits lois et règlements. Le Contractant devra également respecter les règles d hygiène-sécurité de l Organisation Le Contractant doit respecter les normes de sécurité professionnelles, réglementaires ou autres, en vigueur en France, en ce qui concerne les différentes catégories de biens, et notamment les appareillages électriques ou de climatisation. $57,&/(35,; Le pri facturé par le Contractant dans le cadre de l eécution du marché ne devra pas différer des pri indiqués par le Contractant lors de son offre et figurant dans l'acte d'engagement, à l eception des actualisations de pri prévues dans le marché ou dans la clause d etension de validité de l appel d offres, si nécessaire. $57,&/(7$;(6'52,76'('28$1(6(73$,(0( L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques jouissant, en vertu de l'article 6 b) du Protocole Additionnel n 1 à la Convention du 16 avril 1948, et du Protocole Additionnel n 2 à la Convention du 14 décembre 1960, d une eonération des droits de douane dans les pays Membres de l OCDE sur ses achats, les pri de soumission doivent s'entendre, franco domicile, hors douane et hors taes 7.2. Le paiement sera effectué dans la devise indiquée dans le marché Toute marchandise ou service devant être facturée et payée en France, doit comporter le mode de paiement (virement bancaire) et la TVA selon le tau en vigueur. Les règlements se font taes incluses. $57,&/(5(7(18(6 Pour tout marché, il sera procédé à une réception définitive qui peut varier selon la nature du marché. Dans de tels cas, une retenue de 10 pour cent + TVA est généralement prévue dans les marchés, jusqu à achèvement de la procédure de réception définitive.

24 / page 24 &$+,(5'(6&/$86(6$'0,1,675$7,9(6 $57,&/(5(7$5''(/,95$,62128'(;e&87, La livraison des marchandises sera effectuée par le Contractant en accord avec le calendrier et les clauses du marché A tout moment durant l eécution du marché, si le Contractant rencontre des conditions qui interdisent l eécution selon le calendrier prévu, il devra informer immédiatement l Organisation par écrit du retard, de sa durée probable et de ses causes. L Organisation évaluera la situation et pourra à sa discrétion proroger le délai d eécution, avec ou sans pénalités. Le marché inclura également une pénalité de 1/1000 du montant du marché par jour de retard jusqu'à concurrence de 10 pour cent du montant total du marché. $57,&/()25&(0$-(85( La responsabilité du Contractant n est pas susceptible d être engagée dans le cas où son retard d eécution ou tout autre manquement à ses obligations contractuelles a pour cause un cas de force majeure. La force majeure ne peut être invoquée que lorsque l événement est imprévisible, irrésistible et etérieur au parties. De tels événements peuvent inclure, de façon non ehaustive, les émeutes, guerres, révolutions, incendies, inondations, mais en aucun cas les grèves des transports publics ni celles du Contractant lui-même. $57,&/(32892,56(7,1'(01,6$7, Le Contractant déclare qu il a les pleins droits et l autorité pour conclure le marché et qu il possède toutes les licences et droits de propriété nécessaires à l eécution de ce marché De surcroît, la responsabilité de l Organisation et de ses employés ne pouvant être engagée du fait de l utilisation de procédés qui n auraient pas été agréés, le PRESTATAIRE garantit l Organisation contre toute action, judiciaire ou autre, tendant à mettre en cause sa responsabilité à ce titre. Les coûts afférents à l utilisation du brevet sont à la charge du Contractant et sont réputés inclus dans le marché. $57,&/(5(35e6(17$176 Le Contractant, ses eperts, employés, agents ou représentants : - ne peuvent en aucun cas être assimilés à des membres du personnel, ou employés ou représentants de l Organisation ; - n ont en aucun cas le pouvoir d engager quelque dépense que ce soit au nom de l Organisation ; - ne peuvent prétendre à aucun avantage, paiement, remboursement ou service qui ne soit epressément stipulé dans le marché ; - ne peuvent diffuser, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie des informations ou documents qui leur sont communiqués ou auquels ils pourraient avoir accès dans le cadre de l eécution du marché.

25 / page 25 &$+,(5'(6&/$86(6$'0,1,675$7,9(6 Aucune eception à cette clause ne peut être faite sans autorisation écrite préalable de l Organisation. $57,&/(75$16)(57'('52,76(72%/,*$7,216 Le Contractant ne peut transférer tout ou partie des droits et obligations qui découlent du marché sans autorisation écrite préalable de l Organisation. $57,&/(5e&/$0$7,216(7'200$*(6,17e5È Le Contractant sera responsable de tous les dommages liés à l eécution du marché et s engage à indemniser l Organisation pour tout dommage ou perte en résultant. Le Contractant s engage à souscrire une assurance pour couvrir ces risques Le Contractant fera son affaire personnelle de toutes actions récursoires qui seraient intentées par des tiers du fait de ses activités, de ses ouvrages, de ses préposés, de ses biens, contre l Organisation et d'une façon générale de toute réclamation, directe ou indirecte, de sorte que l Organisation ne puisse être inquiétée ou recherchée à ce sujet. Le Contractant s engage à souscrire une assurance pour couvrir ces risques Le Contractant s engagera à souffrir les gênes et retards normau qui pourraient être occasionnés par l Organisation à ses propres travau et s'interdira toute réclamation à ce titre Il ne pourra être alloué d'indemnités pour avaries ou pertes totales ou partielles de bien fie ou mobile Le Contractant s'engage à faire son affaire personnelle de tout dommage qu'il pourrait causer au biens et au personnes du fait de l'eécution du marché ; L OCDE se réserve le droit de soumettre à son accord préalable le personnel du Contractant affecté au travau de montage, de mise en service, d'entretien et de réparation des machines. $57,&/(5e6,/,$7,213285)$87( L Organisation se réserve le droit de résilier le marché sans préavis ni indemnités, sans préjuger de tout autre recours que l Organisation pourrait eercer en cas de manquement au obligations contractuelles: i) en cas de manquement total ou partiel du Contractant à ses obligations contractuelles ; ii) si le Contractant, selon l Organisation, est engagé dans des pratiques frauduleuses ou de corruption dans le cadre de l appel d offres ou de l eécution du marché.

26 / page 26 &$+,(5'(6&/$86(6$'0,1,675$7,9(6 $57,&/(5e6,/,$7,21(1/ $%6(1&('()$87( L Organisation peut résilier tout ou partie du marché à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification devra indiquer que la résiliation intervient en l absence de faute du Contractant, quelles prestations ont fait l objet d une eécution, et la date à laquelle cette résiliation prendra effet. Les biens et services déjà eécutés à réception de cette lettre devront être acceptés par l Organisation au termes et pri du marché. Pour les prestations non eécutées, l Organisation peut choisir : i) de requérir l eécution d une partie des prestations seulement, qui sera eécutée et livrée à l Organisation selon les termes et pri du marché ; ii) et/ou d annuler les prestations non encore eécutées et de dédommager le Contractant à hauteur d un montant décidé d un commun accord à ce titre. $57,&/(&/$86(' $5%,75$*( Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'eécution de la mission qui n'aura pu être réglée par accord amiable sera soumise à un arbitre choisi d'un commun accord par l'organisation et le Contractant ou, à défaut d'accord sur ce choi dans un délai de trois mois à compter de la demande d'arbitrage, à un arbitre désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Paris, sur simple requête de la partie la plus diligente. La décision de l'arbitre sera souveraine et sans appel. $57,&/(&21),'(17,$/,7e Toute information, quel qu en soit le support, communiquée au Contractant ou à laquelle le Contractant pourrait avoir accès à l occasion du marché, est confidentielle. En conséquence, le Contractant ne pourra la communiquer à des tiers sans l accord écrit et préalable de l Organisation.