La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

Transcription

1 La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 13 octobre 2015 Auteur : Yann DENIAUD, Direction technique Eau, mer et fleuves Date : 13/10/2015

2 La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte Plan de la présentation L élaboration de la stratégie Le contenu de la stratégie Les actions en cours, leurs avancements Les perspectives 2

3 Contexte et élaboration de la stratégie L ambition d une stratégie nationale de gestion du trait de côte affichée dans divers documents de politiques publiques : Le Grenelle de la mer (Table ronde sur la mer), en juin 2010 ; La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 ; Le plan national d adaptation au changement climatique de juillet 2010 Une élaboration de décembre 2010 à mars 2012 Décembre 2010 : Groupe de travail national Présidence : député Alain Cousin de la Manche Participants : Format grenelle associant environ 40 personnes représentant l État, les collectivités territoriales, des experts, la société civile (ONG, employeurs...) Septembre 2011 : Conclusions du GT rapport du député remis à la ministre de l'écologie Mars 2012 : Publication de la stratégie nationale 3

4 Le contenu de la stratégie 8 principes communs 7 recommandations stratégiques programme d'actions autour de 4 axes : Axe A : développer l'observation du trait de côte et identifier les territoires à risque érosion pour hiérarchiser l'action publique Axe B : élaborer des stratégies partagées entre les acteurs publics et privés Axe C : évoluer vers une doctrine de recomposition spatiale du territoire Axe D : préciser les modalités d'intervention financière 4

5 Le contenu de la stratégie Les 8 principes communs 1. Le trait de côte est naturellement mobile : il ne peut/doit pas être fixé partout. 2. Il est nécessaire de planifier maintenant et de préparer les acteurs à la mise en œuvre de la relocalisation à long terme des activités et des biens exposés. 3. L'implantation de biens et d'activités dans les secteurs à risques littoraux forts doit être arrêtée. 4.Les aléas submersion et érosion doivent être pris en compte de manière conjointe dans les PPRL. 5. La gestion intégrée du trait de côte prend en compte les trois piliers du développement durable (économie, social, environnement) et la dimension culturelle (patrimoine littoral, paysages...). 6. Elle repose sur la cohérence entre les options d'urbanisme et d'aménagement durable du territoire, les mesures de prévention des risques et les opérations d'aménagement. 7. Dans une perspective de changement climatique, il est nécessaire d'anticiper l'évolution des phénomènes physiques d'érosion côtière et de submersion marine => nécessité d'une bonne connaissance des aléas et du fonctionnement des écosystèmes côtiers dans leur état actuel et prévisible à 10, 40 et 90 ans. 8. Ces données doivent être portées à la connaissance de l'ensemble des acteurs. 5

6 Le contenu de la stratégie Les 7 recommandations stratégiques 1. Articuler les échelles spatiales de diagnostic de l'aléa physique, de planification des choix d'urbanisme et des aménagements opérationnels. 2. Articuler les échelles temporelles de planification à 10, 40 et 90 ans avec l'évolution des phénomènes physiques et en anticipant la relocalisation des activités et des biens. 3. Développer une gestion territoriale conjointe et cohérente des risques littoraux grâce à la désignation d'un chef de file chargé de l'élaboration d'un schéma territorial et du respect de sa mise en œuvre. 4. Justifier les choix d'aménagement opérationnels du trait de côte par des analyses coûts-bénéfices et des analyses multi-critères. 5. N'envisager les opérations de protection artificialisant fortement le trait de côte que dans des secteurs à très forte densité ou d'intérêt stratégique national et les concevoir de façon à permettre à plus long terme un déplacement des activités et des biens. 6. Recourir à des techniques souples de gestion du trait de côte pour les secteurs à densité moyenne (urbanisation diffuse) ou à dominance agricole. 7. Protéger et restaurer les écosystèmes côtiers (zones humides, cordons dunaires, mangroves, récifs coralliens...) qui constituent des espaces de dissipation de l'énergie de la mer et contribuent à limiter l'impact de l'érosion côtière. 6

7 Le contenu de la stratégie Les 4 axes du programme d actions Axe A : développer l'observation du trait de côte et identifier les territoires à risque érosion pour hiérarchiser l'action publique Action 1 : Créer un réseau d'observation et de suivi de l'évolution du trait de côte à l'échelle nationale, en s'appuyant sur les acteurs régionaux Action 2 : Établir une cartographie nationale de l'érosion côtière et identifier les territoires à risque érosion Axe B : élaborer des stratégies partagées entre les acteurs publics et privés Action 3 : Dans les TRE, élaborer des stratégies locales des risques érosion Action 4 : Mieux utiliser les outils d'urbanisme et de prévention des risques Action 5 : Faire évolution les modalités de gestion du DPM Action 6 : Établir un plan de communication et de sensibilisation des populations Axe C : évoluer vers une doctrine de recomposition spatiale du territoire aux risques littoraux Action 7 : Préparer la mise en œuvre de l'option relocalisation des activités et des biens dans une dynamique de recomposition territoriale Action 8 : Innover en matière de génie écologique Axe D : préciser les modalités d'intervention financière Action 9 : Identifier des principes de financement pour la politique de GITC 7

8 Le suivi des travaux de la stratégie Les différents comités Le conseil scientifique de l axe A Présidence : Prof. S. Costa (université de Caen) Composition Représentants des organismes scientifiques et techniques du milieu maritime (SHOM, IFREMER, BRGM, MétéoFrance), Experts (SIG, données de houles,..), Bureaux d études, Ministère (DGALN, DGPR, DRI) Composition élargie en 2015 Missions Avis sur le développement des méthodologies Validation scientifique des productions Le comité national de suivi de la stratégie Installation : janvier 2015 par Madame la ministre S. Royal Présidence : Chantal Berthelot et Pascale Got, Députée Composition : 25 membres : collèges État, Élus, employeurs, ONG,experts Mission Bilan et propositions sur l évolution de la stratégie 2 ateliers : connaissance et stratégies territoriales 8

9 L action 1.1 : réseau national des observatoires 2011 Synthèse des travaux menés sur l observation de l évolution du trait de côte. (Rapport BRGM/RP FR, 152 p.) État des lieux : Typologie des observatoires : fréquence, continuité des levés (ponctuelle à pluriannuel), l extension spatiale du suivi (locale, régionale, nationale) et le déclenchement (ponctuel, programmé) diversité des initiatives régionales à locales, des porteurs, des opérateurs techniques et des objectifs poursuivis 25 à 30 observatoires sont identifiés structurés et actifs Constats : Peu d observatoires couvrent une large emprise spatiale Une grande hétérogénéité des protocoles et des méthodes, des échelles spatiales et temporelles de suivi très variables, des difficultés à accéder aux données, un manque d échanges entre les structures 2012 Inventaire des méthodes et outils d acquisition du trait de côte, adaptés à chaque milieu, pour assurer le suivi et l analyse des évolutions (Rapport BRGM/RP FR, 226 p., 101 fig., 7 ann.) 9

10 L action 1.1 : réseau national des observatoires 2013 Enquête : Besoins et attentes d un Réseau National des Observatoires du Trait de Côte (RNOTC) 242 entités interrogées 18 % de réponses Hiérarchisation des besoins exprimés par les répondants : 1) Catalogage de la production (métadonnées) 2) Homogénéisation techniques / qualité des données 3) Stockage pérenne des données 4) Échanges de données 5) Formation, support technique (partage d expérience et ressourcement) septembre : Journée nationale de réflexion sur la constitution du Réseau Perspectives : => une structuration progressive du réseau 10

11 L action 1.2 : mise à jour des catalogues sédimentologiques Le document initial Objectifs Bilan des connaissances acquises après 30 ans de travaux côtiers ( ) Capitalisation de l expérience acquise par une génération d ingénieurs Destinataires Une nouvelle génération d ingénieurs, les futurs aménageurs Format 3 tomes réalisés dans les années '80 organisés en 3 fascicules chacun 2 fascicules supplémentaires en '90 (Corse et Gironde) Contenu Plan homogène décrivant : La climatologie et les forçages sédimentaires La nature et la répartition des sédiments L évolution du littoral et des fonds 11

12 L action 1.2 : mise à jour des catalogues sédimentologiques Le projet d actualisation Objectifs Recréer un «socle commun de connaissances Permettre une meilleure appropriation des conditions environnementales et des enjeux lors des études d'aménagement ou de risques Format 20 fascicules régionaux (métropole et OM) + 1 fascicule national de synthèse Un site Internet support de l ensemble des productions : Contenu Facteurs hydrodynamiques Données sédimentologiques Interventions humaines le long du littoral Evolution générale du littoral et des fonds Bilan sédimentaire 12

13 L action 1.2 : mise à jour des catalogues sédimentologiques Organisation de la production Le choix d une organisation déconcentrée qui s appuie sur des comités et des acteurs locaux 11 comités de rédaction locaux pour 20 fascicules Co-pilotage Cerema / Expert scientifique local un comité de coordination et d harmonisation 13

14 L action 1.2 : mise à jour des catalogues sédimentologiques État d avancement Fascicules locaux : Métropole : finalisation «au fil de l'eau» d'ici fin 2016 Outre-mer : rédaction et finalisation au fil de l'eau d'ici 2018 Fascicule national : Valorisation de premiers éléments pour la COP 21 Finalisation (version consolidée) à l'issue du projet en

15 L action 2 : Indicateur national d érosion côtière Contexte Absence d indicateurs nationaux homogènes permettant de suivre l évolution du trait de côte sur le long terme Absence de cartographie nationale permettant d identifier, sur la base d une méthodologie commune :es secteurs combinant : une érosion forte une densité des implantations des activités et des biens Objectifs Définir d'un indicateur homogène national de qualification de l érosion côtière. Lever cet indicateur à l échelle 1/ , sur le littoral métropolitain et ultramarin. Confirmation par annonce ministérielle du 16 janvier

16 L action 2 : Indicateur national d érosion côtière Développements méthodologiques : deux approches possibles envisagées 1.L utilisation de paramètres physiques (houle, vent, géomorphologie, etc) agissant dans les processus érosifs. 2.L utilisation de paramètres géométriques mesurant les effets de l érosion (largeur de plage, pente de l avantplage, position du trait de côte, etc) 16

17 L action 2 : Indicateur national d érosion côtière (1) L approche par les paramètres physiques à l origine de l érosion Une démarche envisagée en deux temps : constitution d une base de données des principaux paramètres physiques agissant dans les processus érosifs Expliquer le taux d évolution du trait de côte à partir de ces paramètres Un constat (Conseil scientifique du 15 octobre 2013) : «L élaboration d un indicateur basé sur les paramètres physiques de l érosion n est pas envisageable à court terme» car, à l échelle nationale : Densité insuffisante des données sur les principaux paramètres physiques Données sur les taux d évolution du trait de côte discontinues et hétérogènes 17

18 L action 2 : Indicateur national d érosion côtière (2) L approche par la mesure des effets visibles de l érosion Principes : Utiliser la position du trait de côte comme révélateur des effets de l érosion Mesurer des taux d évolution passée à long terme Créer un état initial de la connaissance de l évolution du trait de côte Utiliser une méthode homogène sur tout le littoral Méthodologie nationale Définition de marqueurs de position du trait de côte Levés et numérisation de marqueurs sur 2 ortho-photographies (plus récente et plus ancienne disponibles : Ortho littorale V2, Ortho historique Ifremer, BD ORTHO IGN) Calculs des taux d évolution historiques constatés (profils tous les 200 m) 18

19 L action 2 : Indicateur national d érosion côtière Calculs de taux et rendus cartographiques 19

20 L action 2 : Indicateur national d érosion côtière État d avancement Levers réalisés et taux calculés sur toutes les côtes métropolitaines (travaux effectués par l ensemble des DTer à façade maritime du Cerema validation des levers par la DTecEMF) Consultation auprès des préfets réalisée en septembre Réponses aux observations des services actuellement en cours de finalisation Perspectives Publication officielle de la cartographie par la ministre avant la fin d année (COP21?) Levers et calculs sur la Corse prévue pour fin 2015 Levers et calculs Outre-mer pour

21 L action 7 : L appel à projet relocalisation des biens Appel à projet lancé en novembre 2012 Jury pluridisciplinaire Cinq projets retenus pertinence et exemplarité, répartition sur l'ensemble des façades maritimes et outremer représentatifs de différentes morphologies du littoral Financement Conjoint : DEB - DGPR Montant de , subvention de /projet Objet Études nécessaires à la définition d une stratégie de relocalisation (diagnostic territorial, scénarios de faisabilité, contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d œuvre urbaine, actions de communication...). 21

22 L action 7 : L appel à projet relocalisation des biens Le site de Hyères «la plaine du ceinturon face aux risques littoraux» 22 Le Site de Ault «La falaise vive, vers une construction de démarche résiliente" Le site de Vias «La côte Ouest» Le site de PetitBourg «mise en sécurité des sites de Bovis et de Pointe-à-Bacchus»

23 L action 7 : L appel à projet relocalisation des biens Les sites ateliers d Aquitaine Lacanau «difficultés de la réimplantation» «vers l évaluation des divers scénarios possibles» La Teste-de-Buch «positionnement touristique face à l érosion et la migration dunaire» 23 Le plan plage de Labenne

24 L action 7 : L appel à projet relocalisation des biens Actions menées : Ateliers locaux Séminaire national mi-parcours le 19 mai 2014 à Paris Séminaire national de bilan le 30 juin à Paris Perspectives Poursuite de l accompagnement jusqu à la fin de l année 2015 avec pour les porteurs de projet qui le souhaitent l appui d experts nationaux : économistes, urbanistes, architectes, paysagistes, juristes... Élaboration d un cahier des recommandations nationales pour la mise en œuvre de démarche de relocalisation 24

25 En guise de conclusion... Les actions prioritaires Les actions prioritaires de la feuille de route La finalisation de la cartographie nationale de l érosion côtière en métropole (fin 2015) et en outre-mer (2016) L actualisation des catalogues sédimentologiques des côtes françaises afin de les rendre accessible à tous ( ?), puis mises à jour tous les 4 à 5 ans La mise en place d un réseau national des observatoires du trait de côte ( ) La poursuite de l accompagnement des 5 expérimentations en cours dans le cadre de l appel à projet relatif à la relocalisation des activités et des biens, afin de pouvoir faire un retour d expérience de ces projets et d en tirer les enseignements pour déterminer les conditions de réussite de ces projets 25

26 En guise de conclusion... Les perspectives Au delà des actions prioritaires de la feuille de route du comité national, les propositions d actions qui seront retenues par le comité national auront vocation à intégrer un nouveau programme d actions Le contenu de la SNGITC dans ses principes et recommandations n est pas remis en cause,mais pourra être complété Les principales orientations envisagées à ce stade seraient : le RNO aurait vocation à être le dispositif qui permettra de mieux structurer l acquisition de connaissances, le partage, la valorisation d experiences locales utiles au niveau national ou local La mise en place au niveau régional de stratégie de gestion du trait de côte cohérentes permettant d anticiper et d adapter les territoires à moyen et long terme Les défis : Comment concilier des réponses de courts terme avec une stratégie locale de moyen et long terme? Comment matérialiser l évolution de l érosion à moyen et long terme sur les territoires et quelles conséquences en tirer? 26

27 Merci Yann DENIAUD Direction technique Eau, mer et fleuves Chef de la division Aménagements et Risques naturels +33 (0)