Le CCAS de Coulaines, à l unanimité, approuve le compte de gestion du CCAS au titre de l année 2016 comme suit :

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1 CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DU JEUDI 9 MARS h30 Le neuf mars deux-mil-dix-sept, dix-sept heures trente, le Conseil d administration du Centre Communal d Action Sociale s est réuni en séance extraordinaire sous la Présidence de M. Christophe ROUILLON, Président. Etaient présents : Mmes et MM. ROUILLON, BABILLOT, GUIBOUT, LE ROUX, OLIVIER, DUCHATELET, FOUCAULT-NARBONNE, LANGLET, GANDON, PHILIPPET, HERBRON, BERTRAND, LE GOFF. Absents excusés : M. et Mmes DRAME, CHEVALLIER Procurations : Secrétaire de séance : Mme DRAME Convocation 03/03/2017 Membres en exercice 15 Présents 13 Votants /023 Compte de gestion du CCAS année 2016 Le CCAS de Coulaines, à l unanimité, approuve le compte de gestion du CCAS au titre de l année 2016 comme suit :

2 Monsieur le Président quitte momentanément la salle pendant le vote du compte administratif. Madame la vice-présidente préside la séance /024 Compte administratif du CCAS Année Sur proposition de la vice -Présidente ; Le CCAS de Coulaines, à l unanimité, approuve le compte administratif du CCAS au titre de l année 2016 comme suit :

3 BP DM TOTAL CA CCAS GLOBAL CREDITS DEPENSES 011 Charges d'exploitation ,55 0, , , Eau Electricité Alimentation Alimentation colis , , , Alimentation Animations 800,00 800, , Pharmacie 180,00 180,00 204, Produits d'entretien , , , Petit matériel 1 100, ,00 574, Petit matériel animation (loisirs) 400,00 400,00 611, Vêtement de travail 6064 Fournitures administratives 650,00 650,00 459, Fournitures scolaires 650,00 650, Autres matières et fournitures 34, Contrats de prestations de service 0, Locations immobilières 6135 Locations mobilières 6156 Maintenance 1 300, , , Réparation de véhicule (portage repas) 2 000, , Réparations autres biens immobiliers 1 200, ,00 838, Assurances 30,00 30,00 591, Documentation 3 447, , , Formation 2 810, Frais de colloques et séminaires 6188 Autres frais divers 6225 Indemnité aux comptables et régisseurs 375,55 375,55 90, Honoraires 180, Annonces et insertions 6232 Fêtes et cérémonies , , , Transports de biens (Epicerie sociale) 6251 Déplacements personnel 141, Réceptions 6261 Timbres postaux 890,00 890, Téléphone 800,00 800,00 826, Concours divers (cotisations Banque alim.) 290,00 290,00 350, Remboursement de frais à d'autres organisme 2 736, ,00 238, Autres impôts, taxes , , , Charges de personnel ,00 0, , , Personnel extérieur , , , Versement transport 4 575, , , FNAL 1 143, , , Cotisations au centre national 4 667, , , CSA 687,00 687,00 640, Salaires bruts titulaires , , , NBI, supplément familial 5 334, , , Autres indemnités titulaires , , , Salaires bruts non titulaires , , , Autres indemnités titulaires 0, , URSSAF , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , ASSEDIC 3 664, , , Assurances personnel 9 826, , , CNAS 8 957, , , Médecine du travail 1 916, , ,20 65 Autres charges de gestion , , , , Redevances pour concessions, licences , Formations 6541 Créances adminises en non valeur 6542 Créances éteintes 6561 Secours urgence 2 500, , , Autres secours 5 750, , , Aides EDF 5 000, , , Aides exceptionnelles 1 500, , , Aides Eau 3 500, , , Aides vacances 1 200, , , Aides cantines , , , Bons jouets NOEL 3 100, , , Subventions pour budgets annexes 658 Charges diverses de gestion , , , Subventions , , ,98 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0, Titres annulés 0,00 68 Dotations aux amortissements ,48 0, , , Dotations aux amortissements , , , Résultat de fonctionnement reporté 023 -Virement à la section d'investissement TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT , , , ,44

4 RECETTES BP DM TOTAL CA Résultat de fonctionnement reporté (déficit ou excéde 0,00 0,00 0, Excédent de fonctionnement reporté Atténuations de charges 0,00 0,00 0, , Remboursements sur salaires , Remboursements sur salaires 215, Produits des services, du domaine et ventes diverses ,00 0, , , Vente de produits finis , , , Rbts frais des budgets annexes , , , Concession cimetière 4 000, ,00 767, autres organismes , Autres redevables 500, Autres produits (Aide ménagère / bénéficiaires + APA) , , , Dotations, subventions et participations , , , , Subvention PRE - Etat , , , Subvention d'équilibre (Ville Coulaines) , , , Subvention de fonctionnement Ville du Mans , , , Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0, Produits divers de gestion courante 0, Produits exceptionnel 0,00 0,00 0, , Libéralités reçues 815, Mandats annulés 3, Produits exceptionnels divers 188,54 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , , ,44 0,00 INVESTISSEMENT BP DM TOTAL CA CREDITS DEPENSES 16 - Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0, Licences logiciels 1 000,00 0, ,00 0, logiciels 1 000, ,00 0, Immobilisations corporelles ,60 0, , , Agencements, installations générales , , , Matériel de bureau et informatique 4 500, ,00 0, Mobilier , ,00 338, Autres immobilisations corporelles , , , Travaux, Constructions 001 Résultat d'investissement reporté ,60 0, , ,34 INVESTISSEMENT RECETTES BP DM TOTAL CA CREDITS F.C.T.V.A Excédents de fonctionnement capitalisé 28 Amortissements Amortissement immob. Incorporelles Amortissements Agencements, installations , , , Amortissement matériel de bureau Amortissement mobilier Amortissement autres immob. corporelles 001 Résultat d'investissement reporté , , Virement de la section de fonctionnement ,60 0, , , , Monsieur le Président reprend place en séance /025 Résultat et affectation du Résultat du CCAS Année 2016 Le CCAS de Coulaines, à l unanimité, approuve le résultat et l affectation du résultat du CCAS au titre de l année 2016 comme suit :

5 CCAS RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE Prévisions totales , , ,63 RECETTES Titres émis , , ,92 Autorisations totales , , ,63 DEPENSES Mandats émis 3 300, , ,78 RESULTAT DE Excédent 7 625, ,14 L'EXERCICE Déficit 0,00 RESULTAT Excédent , ,12 REPORTE Déficit RESULTAT Excédent ,26 0, ,26 CUMULE Déficit CCAS RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET (hors restes à réaliser) Résultat à la clôture de l'exercice Part affectée à Solde d'exécution Résultat de clôture précédent l'investissement Investissement , , ,26 Fonctionnement 0,00 Total , , ,26 CCAS RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER au titre des années antérieures 0,00 au titre de l'année ,00 Soit un résultat à affecter de 0 solde d'exécution de la section d'investissement , en RI au BP 2017 Solde des restes à réaliser 0 Affectation obligatoire 0 - à l'excédent de fonctionnement reporté (002) 0, /026 Budget primitif du CCAS Année 2017 Le CCAS de Coulaines, à l unanimité, approuve le vote du budget primitif du CCAS au titre de l année 2017 comme suit :

6 CCAS GLOBAL BP BP DEPENSES 011 Charges d'exploitation , , Eau Electricité Alimentation Alimentation colis , , Alimentation Animations 800,00 800, Pharmacie 180,00 180, Produits d'entretien , , Petit matériel 1 100,00 300, Petit matériel animation (loisirs) 400,00 200, Vêtement de travail 6064 Fournitures administratives 650,00 250, Fournitures scolaires 650,00 0, Autres matières et fournitures 611 Contrats de prestations de service 0, Locations immobilières 6135 Locations mobilières 6156 Maintenance 1 300, , Réparation de véhicule (portage repas) 2 000, , Réparations autres biens immobiliers 1 200, , Assurances 30,00 605, Documentation 3 447,00 375, Formation 6185 Frais de colloques et séminaires 6188 Autres frais divers 6225 Indemnité aux comptables et régisseurs 375,55 375, Honoraires 6231 Annonces et insertions 6232 Fêtes et cérémonies , , Transports de biens (Epicerie sociale) 6251 Déplacements personnel 6257 Réceptions 6261 Timbres postaux 890,00 0, Téléphone 800,00 850, Concours divers (cotisations Banque alim.) 290,00 315, Remboursement de frais à d'autres organisme 2 736,00 0, Autres impôts, taxes , , Charges de personnel , , Personnel extérieur , , Versement transport 4 575, , FNAL 1 143, , Cotisations au centre national 4 667, , CSA 687,00 635, Salaires bruts titulaires , , NBI, supplément familial 5 334, , Autres indemnités titulaires , , Salaires bruts non titulaires , , Autres indemnités titulaires 6451 URSSAF , , Cotisations aux caisses de retraite , , ASSEDIC 3 664, , Assurances personnel 9 826, , CNAS 8 957, , Médecine du travail 1 916,00 945,00 65 Autres charges de gestion , , Redevances pour concessions, licences Formations 6541 Créances adminises en non valeur 6542 Créances éteintes 6561 Secours urgence 2 500, , Autres secours 5 750,00 0, Aides EDF 5 000, , Aides exceptionnelles 1 500, , Aides Eau 3 500, , Aides vacances 1 200, , Aides cantines , , Bons jouets NOEL 3 100, , Subventions pour budgets annexes 658 Charges diverses de gestion 6574 Subventions , ,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 752, Titres annulés 752,80 68 Dotations aux amortissements , , Dotations aux amortissements , , Résultat de fonctionnement reporté 023 -Virement à la section d'investissement TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT , ,69

7 RECETTES BP BP Résultat de fonctionnement reporté (déficit ou excéd 0,00 0, Excédent de fonctionnement reporté Atténuations de charges 0,00 0, Remboursements sur salaires 6459 Remboursements sur salaires 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses , , Vente de produits finis , , Rbts frais des budgets annexes , , Concession cimetière 4 000,00 0, autres organismes Autres redevables 7088 Autres produits (Aide ménagère / bénéficiaires + APA , , Dotations, subventions et participations , , Subvention PRE - Etat 0, Subvention d'équilibre (Ville Coulaines) , , Subvention de fonctionnement Ville du Mans ,00 0, Dotations, subventions et participations 0,00 0, Produits divers de gestion courante 77 - Produits exceptionnel 0,00 0, Libéralités reçues 773 Mandats annulés 7788 Produits exceptionnels divers TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT , ,69 STISSEMENT BP BP DEPENSES 16 - Emprunts et dettes 0,00 0, Licences logiciels 1 000, , logiciels 1 000, , Immobilisations corporelles , , Agencements, installations générales , , Matériel de bureau et informatique 4 500, , Mobilier , , Autres immobilisations corporelles , , Travaux, Constructions 001 Résultat d'investissement reporté , ,60 INVESTISSEMENT BP BP RECETTES F.C.T.V.A Excédents de fonctionnement capitalisé 28 Amortissements Amortissement immob. Incorporelles Amortissements Agencements, installations , , Amortissement matériel de bureau Amortissement mobilier 338, Amortissement autres immob. corporelles 1 416, Résultat d'investissement reporté , , Virement de la section de fonctionnement , , /027 Compte de gestion du FPA le Plessis année 2016

8 Le CCAS de Coulaines, à l unanimité, approuve le compte de gestion du FPA Le Plessis au titre de l année 2016 comme suit : Monsieur le Président quitte momentanément la salle pendant le vote du compte administratif. Madame la vice-présidente préside la séance /028 Compte administratif du FPA le Plessis Année Sur proposition de la vice -Présidente ;

9 Le CCAS de Coulaines, à l unanimité, approuve le compte administratif du FPA le Plessis au titre de l année 2016 comme suit : Art Libellé TOTAL CREDITS VOTES 2016 COMPTE ADMINISTRATIF ACHATS , , eau , , Electricité , , Combustibles , , Produits d'entretien 5 800, , Fournitures d'ateliers 200,00 0, Ftures administratives 1 100, , Habillement 1 000,00 830, alimentation , , Pharmacie fourniture médicale 275,00 85, Petit matériel maison 4 040, , Petit matériel bâtiment 0,00 0,00 61 Services extérieurs , , redevance crédit bail 500,00 450, Locations immobilières , , Location minibus 350,00 567, Charges locatives , , Entretien bâtiments 1 000,00 105, Entretien et réparation bâtiment public 8 000, , entretien matériel 7 000, , Maintenance informatique 2 000,00 602, Contrats de maintenance divers , , Autres 4 359, Assurances 0, , Autres assurances 529, Etudes et recherches 1 200,00 165, Documentation 500,00 503, Formation 2 665, , Autres frais divers (analyses) 350,00 165,62 62 Autres services extérieurs , , Honoraires 0,00 58, Fêtes et cérémonies 1 300, , transport d'usagers 0,00 0, Déplacements-missions 500,00 422, timbres 300,00 0, téléphone 1 750, , Frais bancaire 75,00 0, Prestation de nettoyage à l'extérieur (linge) 2 800, , remboursement frais aide ménagère , , Divers services extérieurs ,91 0,00 63 Impôts et taxes 2 000, , Autres impôts 2 000, ,67 65 Autres charges de gestion 1 400,00 848, Droits de licences (SACEM, Antivirus) 400,00 348, admission en non valeur 500,00 0, Subventions 500,00 500,00 67 charges exceptionnelles 5 950, , Autres charges exceptionnelles (indemn.retard) 0,00 0, Titres annulés 5 950, ,53 68 Dotations aux amot , , Dotations amortissements , , Dépenses afférentes au personnel , , Prest.personnel , , Indemnité comptable & régisseur 900,00 147, Personnel titulaire , , Personnel non tit , , Cotisations sociales URSSAF , , Cotisations caisses de retraites 3 192, , Cotisations ASSEDIC 2 384, , Cotisations CNRACL , , Cotisations Autres 5 443, , Medecine travail 1 522, , autres charges sociales 2 968, , Autres , ,06 TOTAL DEPENSES , ,26

10 FONCTIONNEMENT TOTAL CREDITS VOTES 2016 COMPTE ADMINISTRATIF Produits des services , , participation aide ménagère , , Réfection appartement 1 850, , Repas personnel 7 600, , Repas invités 9 700, , Versement APA 7 600, , diverses recettes 116,83 371,53 73 Prix de journée , , Prix de journée , , Prix de journée 75 Autres produits de gestion 2 500, , remboursements divers 2 500, , ATTENUATION DE CHARGES 4 500, , Remboursements assurance 4 500, ,26 77 Produits exceptionnels 0,00 0, pdt except/gestion courante 773 mandat annulé 778 autres produits exceptionnels 0,00 0, EXCEDENT REPORTE ,56 TOTAL RECETTES , , ,42 Investissement DEPENSES TOTAL CREDITS VOTES 2016 COMPTE ADMINISTRATIF Cautions , , Matériel de bureau et informatique 1 000,00 0, Mobilier ,00 0, Autres immobilisations corporelles , , Travaux ,00 0, déficit reporté 0,00 0, , ,55 RECETTES TOTAL CREDITS VOTES 2016 COMPTE ADMINISTRATIF Excédents affectés à l'investissement 0,00 0,00 13 Subvention 0,00 0, fctva 2 166, , Emprunts 0,00 0, cautions 8 000, , Amortissement immob. Incorporelles 0,00 0, Amortissement matériel de bureau 0,00 0, Amortissement mobilier 5 180, , Amortissement autres immob. corporelles 9 972, , excedent reporté ,21 0, , ,85 Excédent ,30 Monsieur le Président reprend place en séance /029 Résultat et affectation du Résultat du FPA le Plessis Année 2016

11 Le CCAS de Coulaines, à l unanimité, approuve le résultat et l affectation du résultat du FPA le Plessis au titre de l année 2016 comme suit : FPA Le Plessis RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE Prévisions totales , , ,47 RECETTES Titres émis , , ,69 Rattachements Reste à réaliser Autorisations totales , , ,47 DEPENSES Mandats émis 8 789, , ,81 Rattachements Dépenses engagées non mandatées Dépenses engagées non rattachées Solde d'exécution RESULTAT Excédent ,30 DE Déficit , ,12 L'EXERCICE Solde des restes à réaliser Excédent Déficit RESULTAT Excédent , , ,77 REPORTE Déficit RESULTAT Excédent , , ,65 CUMULE Déficit RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET (hors restes à réaliser) Résultat à la clôture de l'exerc Part affectée à Solde d'exécution Résultat de clôture précédent l'investissement Investissement , , ,51 Fonctionnement , , ,14 Total , , ,65 AFFECTATION DU RESULTAT 2016 Résultat de fonctionnement à affecter : Au titre des années antérieures à ,56 Au titre de l'année , ,14 Solde d'exécution de la section d'investissement , recettes Solde des restes à réaliser 0,00 Affectation obligatoire 0,00 Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (002) , /030 Budget primitif du FPA le Plessis Année 2017 Le CCAS de Coulaines, à l unanimité, approuve le vote du budget primitif du FPA le Plessis au titre de l année 2017 comme suit :

12 FONCTIONNEMENT DEPENSES Art Libellé Budget primitif 2016 Budget primitif ACHATS , , eau , , Electricité , , Combustibles , , Produits d'entretien 5 800, , Fournitures d'ateliers 200, Ftures administratives 1 100, , Habillement 1 000,00 300, alimentation , , Pharmacie fourniture médicale 275,00 320, Petit matériel maison 4 040, , Petit matériel bâtiment 8 000,00 0,00 61 Services extérieurs , , redevance crédit bail 500,00 520, Locations immobilières , , Location minibus 350,00 650, Charges locatives , , Entretien bâtiments 1 000,00 500, entretien matériel 3 000, , Maintenance informatique 2 000,00 0, Contrats de maintenance divers , , Autres contrats 2 000, Assurances 1 200, , Etudes et recherches 85, Documentation 500,00 510, Formation 2 665, , Autres frais divers (analyses) 350,00 200,00 62 Autres services extérieurs , , Honoraires 0, Fêtes et cérémonies 1 300, , transport d'usagers 0, Déplacements-missions 500,00 350, timbres 300,00 300, téléphone 1 750, , Frais bancaire 75,00 20, Prestation de nettoyage à l'extérieur (linge) 2 800, , remboursement frais aide ménagère , , Divers services extérieurs , ,28 63 Impôts et taxes 2 000, , Autres impôts 2 000, ,00 65 Autres charges de gestion 1 400, , Droits de licences (SACEM, Antivirus) 400,00 351, admission en non valeur 500,00 500, Subventions 500,00 503,00 67 charges exceptionnelles 5 950, , Autres charges exceptionnelles (indemn.retard) 0, Titres annulés 5 950, ,00 68 Dotations aux amot , , Dotations amortissements , , Dépenses afférentes au personnel , , Prest.personnel , , Indemnité comptable & régisseur 900,00 784, Personnel titulaire , , Personnel non tit , , Cotisations sociales URSSAF , , Cotisations caisses de retraites 3 192, , Cotisations ASSEDIC 2 384, , Cotisations CNRACL , , Cotisations Autres 5 443, , Medecine travail 1 522, , autres charges sociales 2 968, , Autres , ,00 TOTAL DEPENSES , ,66 RECETTES Budget primitif 2016 Budget primitif Produits des services , , part aide ménagère , , Réfection appartement 1 850, , Repas personnel 7 600, , Repas invités 9 700, , Versement APA 7 600, , diverses recettes 116,83 427,15 73 Prix de journée , , Prix de journée , , Prix de journée 75 Autres produits de gestion 2 500, , Remboursements traitements 7588 rembt divers 2 500, , ATTENUATION DE CHARGES 4 500, , Rembt assurance 4 500, ,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0, pdt except/gestion courante 773 mandat annulé 778 autres produits except 002 EXCEDENT REPORTE , ,14 TOTAL RECETTES , ,66

13 INVESTISSEMENT DEPENSES Budget primitif 2016 Budget primitif Cautions , , Matériel de bureau et informatique 2 000, , Mobilier 6 800, , Autres immobilisations corporelles , , Travaux , , déficit reporté 0,00 0, , ,89 RECETTES Budget primitif 2016 Budget primitif Excédents affectés à l'investissement 13 Subvention fctva 2 787,11 0, Emprunts 165 cautions 8 000, , Amortissement immob. Incorporelles Amortissement matériel de bureau Amortissement mobilier 5 660, , Amortissement autres immob. corporelles , , excedent reporté , , , , /031 Compte de gestion de l EHPAD des Trois Vallées année 2016 Le CCAS de Coulaines, à l unanimité, approuve le compte de gestion de l EHPAD des Trois Vallées au titre de l année 2016 comme suit :

14 Monsieur le Président quitte momentanément la salle pendant le vote du compte administratif. Madame la vice-présidente préside la séance /032 Compte administratif de l EHPAD des Trois Vallées Année Sur proposition de la vice -Présidente ; Le CCAS de Coulaines, à l unanimité, approuve le compte administratif de l EHPAD des Trois Vallées au titre de l année 2016 comme suit :

15 EHPAD LES TROIS VALLEES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DEPENSES D'EXPLOITATION éxécutoire Dépenses TOTALES réalisées 2017 (5) montant en % GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE - TOT Budget 2016 DM Total Crédits 2016 Alloué Réalisé Alloué Réalisé Alloué Réalisé (2) (3) (4) = (2) + (3) (6) = (5) - (4) (7) = (5) / (4) , , , , , , , , , ,43 0,00 ACHATS , , , , , , , , , ,71 0, Eau et assainissement , , , , ,57 0, Energie, Electricité , , , , , Chauffage , , , , , Combustible et carburants 1 108, , ,59 418,60 418, Produits d'entretien , , , , , , , Fournitures administratives 4 758, , , , , Couches, alèses, Produits absorbants , , , , , Autres fournitures hôtelières 1 240, , ,06 859,03 302, , Alimentation , , , , , , Fournitures médicales , , , , , Achat de petit matériel (Maison) , , , , , , Achat de petit matériel (Sces techniques) 4 255, , ,37 189,93 189,93 SERVICES EXTERIEURS ,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0, Prestations/Locations à caractère médical , , , , , Sous-traitance : prestations à caractère médico-social 0,00 0, Sous-traitance : autres prestations de service 0,00 0,00 AUTRES SERVICES EXTERIEURS ,62 0, , , , , ,42 0,00 549, ,72 0, Transports d'usagers 528,84 528,84 528,84 462,00 462, Transports collectifs de personnel 0, Voyages et déplacements 800,00 800,00 800,00 217,70 143,75 534,43 895, Frais de mission 0,00 122,00 15,25 137, Frais postaux 500,00 500,00 500,00 0, Frais de télécomunications 1 721, , , , , Prestation de blanchissage à l'extérieur , , , , , , ,54 Budget 2016 Hébergement Dépendance Soins Ecart DM Total Crédits 2016 Dépenses TOTALES réalisées N éxécutoire montant en % Alloué Réalisé Alloué Réalisé Alloué Réalisé (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (5) / (4) GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL - TOTAL , , , , , , , , , ,21 0, Personnel extérieur à l'établissement , , , , , , , , , Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 4 700, , ,00 0, Indemnité aux comptables 750,00 750,00 750,00 666,84 666, Honoraires 0, , , Rémunération principale du personnel non médical , , , , , , , , , , Rémunération principale du personnel non médical , , , , , , , , , , Rémunération Emplois d'insertion , , , , , , Cotisations à l'urssaf , , , , , , , , , Cotisations aux Caisses de Retraite , , , , , , , , , Cotisation à l'assedic , , , , , , , , , Cotisation à la CNRACL , , , , , , , , , Cotisation aux autres organismes sociaux , , , , , , , , , Médecine du travail 9 450, , , , , , , , , Œuvres sociales , , , , , , , , , Autres charges diverses de personnel , , , , , , , , ,29 Budget 2016 Hébergement Dépendance Soins Ecart DM Total Crédits 2016 Dépenses TOTALES réalisées N éxécutoire montant en % Alloué Réalisé Alloué Réalisé Alloué Réalisé (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (5) / (4) GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A STRUCTURE - TOTAL ,46 183, , , ,57 0,00 0, , , ,71 0,00 0, Redevances de crédit bail 1 207, , , , , Locations immobilières , , , , , Entretien et réparation de bâtiments 5 284, , ,32 0, Entretien et réparations sur terrains 1 000, , , , ,90 0 Entretien et réparations sur biens mobiliers , , , , , Maintenance Informatique 0, , , Autres contrats de Maintenance , , , , , Assurance Multirisques 3 000, , , , , Assurance Responsabilité civile 0, , , Etudes et recherches 1 037, , ,91 837,02 837, Documentation générale et technique 747,50 747,50 747, , , Concours divers (Cotisations) , , , , , Information, publications, relations publiques 2 615, , , , , Services bancaires et assimilés 20,00 20,00 20,00 0,14 0, Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes) , , , , ,52 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , , , ,50 0,00 0,00 0,00 0, ,50 0,00 0, Concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires 1 000, , ,00 318,42 318, Pertes sur créances irrécouvrables (admission en non-valeur) 3 510, , , , , Charges diverses de gestion courante , , , , ,00 CHARGES FINANCIERES 5 996,68 0, , , ,19 0,00 0,00 0,00 0, ,19 0,00 0, Charges financières 5 996, , , , ,19 CHARGES EXCEPTIONNELLES , , , , ,70 0,00 0,00 0,00 0, ,70 0,00 0, Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 183,74 183,74 183,74 183,74 183, Charges sur exercices antérieurs (Titres annulés) , , , , , ,96 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ,34 0, , , ,20 0,00 0, , , ,34 0,00 0, Dotations amortissements immobilisations corporelles et incorporelles , , , , , , ,34 TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) , , , , , , , , , ,35 0, Déficit de la section d'exploitation reporté , , , , ,91 Hébergement TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION , , , , , , , , , ,26 0,00 0,00 Dépendance Soins Ecart

16 Budget 2016 DM Total Crédits 2016 RECETTES D'EXPLOITATION éxécutoire Dépenses TOTALES réalisées 2017 (5) montant en % (2) (3) (4) = (2) + (3) (6) = (5) - (4) (7) = (5) / (4) GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION , , , , , , , , , ,65 0, Tarification des soins - CPAM , , , , , Département - Part afférente à l'hébergement , , , , , , Département - Part afférente à la Dépendance , , , , , Usager - Part afférente à l'hébergement , , , , , , Usager - Part afférente à la Dépendance (GIR 5-6) , , , , ,65 GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION , , , , , , , , , ,10 0, Prestations de services (Coiffeur, etc ) 1 000, , , , , Repas du personnel 4 000, , , , , Repas Invités 5 500, , , , , Prestation de services (Portage des repas , , , , , Autres produits de gestion courante , , , , , , , , Remboursements sur rémunérations du personnel non médical , , , , , , , , , ,93 GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS 8 131,20 0, , , ,20 0,00 0,00 0,00 0, ,20 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0, Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 0, Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 8 131, , , , , Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) , , , , , , , , , ,95 0, Excédent de la section d'exploitation reporté ,00 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION , , , , , , , , , ,95 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION , , , ,60 Hébergement Dépendance Alloué Réalisé Alloué Réalisé Alloué Réalisé Soins Ecart ,13 Hébergt ,74 ca 2016 recettes ,95 Dépendance ,31 depenses ,35 Soins 9 370, , ,60 bp recettes ,13 global bp dépenses ,13

17 Monsieur le Président reprend place en séance /033 Résultat de l EHPAD des Trois Vallées Année 2016 Le CCAS de Coulaines, à l unanimité, approuve le résultat de l EHPAD des Trois Vallées au titre de l année 2016 comme suit : EHPAD Les Trois Vallées RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 (Par section) INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE HEBERGEMENT DEPENDANCE SOINS FONCTIONNEMENT Prévisions totales , , , , ,13 RECETTES Titres émis , , , , ,95 Autorisations totales , , , , ,13 DEPENSES Mandats émis , , , , ,35 RESULTAT Solde d'exécution DE Excédent , , , ,60 L'EXERCICE Déficit 3 186,31 RESULTAT Excédent ,41 REPORTE Déficit RESULTAT Excédent ,09 CUMULE Déficit 2017/034 Budget primitif de l EHPAD des Trois Vallées Année 2017 Le CCAS de Coulaines, à l unanimité, approuve le vote du budget primitif de l EHPAD des Trois Vallées au titre de l année 2017 comme suit :

18 fonctionnement DEPENSES BP 2016 BP 2017 Hébergt Dépendance Soins 606 ACHAT DE FRS NON STOCKES , , , , , Eau , , , Electricité , , , Gaz , , , Carburants 1 108,59 385,66 385, Fournitures de produits d'entretien , , , , Fournitures administratives 4 758, , , Fournitures hôtelières 0, Changes, alèses , , , , Autres fournitures hôtelières 1 240, , , Alimentation , , , Fournitures médicales , , , Petit matériel maison , , , Petit matériel technique 4 255, , ,00 61 SERVICES EXTERIEURS , , ,22 0, , Prestations à caractère médical 732,00 732,00 732, Locations matériel médical , , , Redevances de crédit-bail (copieur) 1 207, , , Locations immobilières , , , Entretien et réparation de bâtiments 5 284,32 0,00 0, Entretien de terrains 1 000, , , Entretien et réparation de matériel & mobilier , , , Maintenance , , , Etudes et recherches 1 037, , , Primes d'assurances 3 000, , , Documentation générale + cotisation 747,50 747,50 747, Versement à des organismes de formation , , , personnel extérieur à l'ets , , , , , Autre personnel extérieur , , , , ,00 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS , , , ,00 0, Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 4 700,00 0,00 0, Indemnités aux comptables 750,00 750,00 750, Publicité, publications, relations publiques (fêtes 2 615, , , Transports de biens, d'usagers et transports co 528,84 486,97 486, Frais déplacements du personnel 800,00 723,23 723, Frais d'affranchissement 500,00 0,00 0, Frais de télécommunication 1 721, , , Services bancaires et assimilés 20,00 20,00 20, Prestation de blanchissage à l'extérieur , , , , AUTRES IMPOTS FIPHP , , ,00 0,00 0, , , ,00 64 CHARGES DE PERSONNEL , , , , , Rémunération du personnel , , , , , Charges de sécurité sociale et prévoyance , , , , , Médecine du travail + cotisations œuvres socia , , , , , Autres charges de personnel (ass + CNAS) , , , , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , ,00 0,00 0, Redevances pour concession,brevets,licences, 1 000,00 318,00 318, Charges diverses de la gestion courante , , ,00 Sacem + spré Intérêts des emprunts 5 996, , , Intérêts des emprunts 5 996, , ,00 67 Charges exceptionnelles , , ,00 0,00 0, Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , , éléments d'actifs cédés 678 Autres charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements des immobilisations , , , , , Amortissements , , , , , Résultat de fonctionnement reporté pour , , ,69 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION , , , , ,17

19 RECETTES BP 2016 BP 2017 Hébergt Dépendance Soins 70 Produits de service , , ,00 0,00 0, Rbt frais (linge...) 7062 Prestations de services 1 000, , , Repas personnel 4 000, , , Personnel mis à disposition 0, Repas invités 5 500, , , Portage de repas , , ,00 73 Prix journée , , , , , Forfaits jounaliers soins ARS CPAM , , , Prix journée - Part hébergement usagers , , , EHPAD Usager Part Dépendance , , , EHPAD Usager Part Dépendance (GIR 5-6) , , , Prix de journée (Résidents Aide sociale) , , , dépendance versée par la DISS - DOTATION GL , , , Atténuation de charges , , , , , Rembts de traitement (CPAM,APRIL) , , , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , ,00 0, , Autres produits de gestion divers 7588 Rembt prestation personnel extérieur , , , Rembt REBOUL (fpa) 3 638, , ,00 77 Charges exceptionnelles 8 131, , ,20 0,00 0, Produits exceptionnels sur opération de gestion 773 Mandats annulés 777 Quote part des subventions d'investissement 8 131, , , Produits exceptionnels 791 Transfert de charges d'exploitation 002 Résultat de fonctionnement reporté , , , ,80 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION , , , , ,17 INVESTISSEMENT Dépenses d'investissement BP 2016 BP Subvention d'investissement inscrites au compte de résul 7 511, , Subvention d'investissement Evalutation externe 620,00 620, cautions , , Remboursement d'emprunt par anticipation , , Remboursement échéances d'emprunt , , Logiciels 1 000, Installations, agencements des constructions , , Matériel de bureau et informatique 8 000, , Mobilier 4 000, , Autres immobilisations corporelles , , Constructions , ,00 Total , ,02 Recettes d'investissement BP 2016 BP fctva 165 cautions , , Amortissements des immob. Incorporelles Amortissements installations générales 619, , Amortissement du matériel roulant 1 559, , Amortissement du matériel de bureau 11867, , Amortissement du mobilier , , Amortissement des autres immob. Corporelles , , excédent d'investissement reporté , ,09 Total , , /035 Don en numéraire Le CCAS de Coulaines, à l unanimité, autorise à inscrire à l article 778 en produits exceptionnels sur l EHPAD des Trois Vallées, la somme de 50 euros correspondant à un don de Mme COULON.

20 2017/036 Personnel EHPAD Modification délibération n 2011/94 du 28/09/2011 La délibération porte sur le poste de psychologue à temps non complet 8h30 hebdomadaire, en contrat à durée déterminée depuis le 1 er mars 2010 à l EHPAD les Trois Vallées. Rémunéré sur la base de l indice brut 587, indice majoré 495 correspondant au 7 ème échelon de la grille des psychologues de classe normale depuis le 1 er mars Comme suite au passage en CDI le 1 er mars 2017 (6 ans de CDD consécutif), le CCAS de Coulaines, à l unanimité, décide une revalorisation au 8 ème échelon de la grille des psychologues de classe normale, IB 634 IM /037 Modification du tableau des effectifs Délibération 2015/097 du 17/09/1995 Le CCAS de Coulaines, à l unanimité, entérine la modification du tableau des effectifs comme suit : FPA CCAS Service Poste fermé Poste ouvert Date d effet Adjoint technique de 2 ème classe à TNC 18H30 (Aide-ménagère : 2h00 FPA : 16h30) Agent social territorial à TNC 18H30 (Aide-ménagère : 2h00 FPA : 16h30) 01/04/2017 Titulaire du diplôme professionnelle «Assistante de vie aux Familles» 2017/038 Personnel EHPAD Modification délibération n 2010/050 du 11/05/2010 La délibération porte sur le poste d adjoint technique de 2 ème classe à temps complet en CDI depuis le 1 er juin 2010 pour une demande de revalorisation puisque l agent en CDI ne peut pas bénéficier des règles d avancement comme les agents titulaires. Situation actuelle 01/06/ /06/ /06/2016 Adjoint technique 5 ème échelon 6 ème échelon 6 ème échelon territorial TC IB 352/IM 329 IB 354/IM 330 IB 356/IM 332 Le CCAS de Coulaines, à l unanimité, approuve cette revalorisation Fait et délibérer en séance les jours mois et an que dessus.