Cahier des charges. Marché à prix forfaitaire MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

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1 Cahier des charges Rétro-conversion des notices des documents imprimés du XIXème siècle du réseau de la BMVR Marché à prix forfaitaire UN LOT UNIQUE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale 1

2 Sommaire I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE 1.2 MODE DE CONSULTATION 1.3 DECOMPOSITION EN LOTS 1.4 VARIANTE 1.5 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 1.6 PRESENTATION DES OFFRES 1.7 JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 1.8 CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 1.9 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 PIECES PARTICULIERES 2.2 PIECES GENERALES ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 DUREE 3.2 RECONDUCTION 3.3 CONDITIONS DE RESILIATION ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION-MODALITES-EXECUTION 4.1 COMMANDES 4.2 LIEU DE LIVRAISON 4.3 DELAI D EXECUTION ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD ARTICLE 7 MODE DE DETERMINATION DES PRIX ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 MODE DE REGLEMENT 9.2 INTERETS MORATOIRES 9.3 FACTURATION 9.4 ACCEPTATION ET PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS ARTICLE 10 AVANCE 2

3 II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 11 DESCRIPTION DES NOTICES ARTICLE 12 NORMES ARTICLE 13 METHODE DE TRAVAIL, QUALITE DE CONVERSION, CONTROLE ET ANOMALIES 13.1 METHODE DE TRAVAIL 13.2 QUALITE REQUISE POUR LA SAISIE 13.3 JEU D ESSAI 13.4 LES CONTROLES PAR ECHANTILLONNAGE 13.5 CARACTERISTIQUES ATTENDUES 13.6 DESCRIPTION DES FICHES A RETRO CONVERTIR PAR SITE III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 14 COCONTRACTANT(S) ARTICLE 15 UNITE MONETAIRE ARTICLE 16 PAIEMENTS ARTICLE 17 PROPOSITION DU CANDIDAT IV ANNEXES ANNEXE I RECUPERATION DU PAVE ISBD EN UNIMARC ANNEXES II III FICHIER PAPIER DE LA BIBLIOTHEQUE ROMAIN-GARY ANNEXES IV- V FICHIER PAPIER DU MUSEUM D HISTOIRE NATURELLE ANNEXES VI à IX REGISTRES DE LA BIBLIOTHEQUE CHEVALIER DE CESSOLE ANNEXES X XI FICHIER PAPIER DU PALAIS LASCARIS 3

4 I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché est composé d un lot unique et a pour objet la conversion des notices catalographiques sur support papier, des documents imprimés du XIXème siècle, en notices informatiques, aux fins d intégration dans le catalogue général du réseau de la BMVR de la Ville de Nice. 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics. Ce marché est un marché à prix forfaitaire. 1.3 Décomposition en lots Le marché comporte un lot unique : Code commande : Variante Aucune variante n'est autorisée 1.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours, à compter de la date limite de remise des offres. Durant ce délai, le soumissionnaire reste engagé par son offre. 1.6 Présentation des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur, les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, datées et signées par eux. - La lettre de candidature (imprimé DC4-version avril 2007) datée et signée ou équivalent - La déclaration du candidat (imprimé DC5 version avril 2007) datée et signée ou équivalent, renseignée dans toute les rubriques. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) qu il a satisfait aux obligations sociales et fiscales b) qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir c) qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation écrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L/ 324-9, L , L , L et L du Code du Travail - Le profil technique du personnel spécialisé (bibliothéconomie, rétro conversion, gestion), dont la société dispose et notamment du personnel qu elle entend charger du projet ; - Les références de la société dans le domaine de projets analogues ; - Une liste de produits, de procédés ou de systèmes dont le soumissionnaire a les droits intellectuels ou industriels, pour autant qu ils concernent le présent cahier des charges ; Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article R du Code de Travail 4

5 b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales Conformément à l'article R du Code du Travail modifié par le Décret du relatif au travail dissimulé, seront demandés, au(x) titulaire(s), tous les six mois et jusqu'à la fin d'exécution du marché les documents suivants : - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois. - une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires. Si le candidat n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce ou au répertoire des métiers, il devra fournir en plus le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L et r Pour le cas ou le titulaire du marché est établi ou domicilié à l'étranger, à la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution, il sera fait application de l'article R du Code du Travail. un projet de marché, comprenant : Le présent cahier des charges, valant acte d engagement, dûment complété, daté et signé par le candidat Les annexes signées par le candidat 1.7 Jugement des candidatures et des offres Critères de sélection des candidatures : Le jugement des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics et portera sur les renseignements demandés dans l article 1.6. Critères de jugement des offres : Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics et portera sur : Le prix proposé par le candidat 1.8 Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres seront présentées en langue française et en euros sous pli cacheté contenant DEUX (2) enveloppes. Les candidats ne peuvent adresser leurs offres que par support papier. La transmission des plis par voie électronique est interdite. 5

6 Les offres seront présentées sous pli cacheté. L'enveloppe EXTERIEURE fermée portera en suscription: L adresse du destinataire : OFFRE POUR : Rétro-conversion des notices des documents imprimés du XIXème siècle du réseau de la BMVR. Mairie de Nice Direction Centrale des Achats et Marchés Publics Direction des Marchés à Procédures Adaptées 45 Rue Gioffredo Bureau ème étage NICE Cedex 4 Elle contiendra les documents demandés à l article 1.6. Les offres devront être remises ou envoyées contre récépissé à : MAIRIE DE NICE Direction Centrale des Achats et Marchés Publics Direction des Marchés à Procédures Adaptées 45 Rue Gioffredo Bureau ème étage NICE Cedex 4 Avant la date et heure limite indiquées sur l avis d appel public à concurrence. Si elles sont envoyées par la POSTE, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception sera délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas ouverts et seront retournés aux candidats. 1.9 Renseignements complémentaires Le dossier de consultation est à retirer auprès de la : Tous les jours ouvrables de : VILLE DE NICE Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale Direction 1 avenue Saint Jean-Baptiste Nice cedex 4 Tél. :

7 8 H 30 à 18 H, du Lundi au Samedi ou sur le site Internet : nice.fr/marches ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières - Le présent cahier des charges valant Acte d Engagement dûment complété, daté et signé - Les annexes signées 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Services - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 Durée Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et n est pas renouvelable. 3.2 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG Fournitures Courantes et Services. ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES D EXECUTION 4.1 Commande La commande sera faite au moyen d un bon de commande délivré par le service. La personne habilitée à signer le bon de commande est l Adjoint au Maire délégué à la direction ayant émis le bon de commande. La Ville de Nice notifiera le bon de commande par télécopie. Le délai de d exécution, prévu à l article 4.3 du présent document, prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande. Le bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché - le numéro du marché - la date d émission du bon de commande - le lieu de livraison - la désignation de prestation - le prix total H.T. de la prestation - le taux et le montant de la T.V.A. - le prix total T.T.C. 7

8 - le nom et l adresse de la Direction et/ou Service où le fournisseur devra adresser la facture. Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur le Trésorier Principal de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré NICE CEDEX 1 Imputation : 2D Chapitre : 011 Compte : 6226 Fonctions : Lieu de Livraison Le fournisseur devra assurer la livraison de la prestation à l adresse suivante : MAIRIE DE NICE B.M.V.R. Informatique 1 avenue Saint Jean-Baptiste Nice cedex 4.3 Délai d exécution Le délai d exécution sera de 6 mois maximum à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire. ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au C.C.A.G. Fournitures Courantes et de Services. ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Les pénalités de retard sont celles prévues au CCAG Fournitures Courantes et Services. ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Le prix est un prix global et forfaitaire. ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX Le prix sera ferme et définitif pendant la durée du marché. Le prix n est pas révisable ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité 8

9 publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Nice- Municipale. 9.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 9.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux d intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 9.3 Facturation Le paiement s effectuera sur présentation des factures établies en un seul original et deux copies adressées à : MAIRIE DE NICE B.M.V.R. de Nice Direction 1 avenue Saint Jean-Baptiste Nice Cedex 4 La facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro de la facture et date d établissement, - dénomination et n de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - la prestation réalisée - le prix global et forfaitaire hors taxes, - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant T.T.C. (en chiffre et en lettres). La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement Acceptation et paiement des sous-traitants 9

10 Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 117 du Code des Marchés Publics ainsi qu à l article 2.3 du C.C.A.G. des fournitures courantes et de services pour les marchés de services. ARTICLE 10 AVANCE Conformément à l article 87 du code des marchés publics, une avance (que le titulaire du marché peut refuser) est accordée lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à HT et dans la mesure où le délai d exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l objet de la sous-traitance. II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 11 DESCRIPTION DES NOTICES Le nombre de notices à rétro convertir est estimé à Il s agit de notices concernant des documents édités entre 1811 et Certaines de ces notices sont notées S.D. (sans date). Ces notices sont manuscrites ou dactylographiées ou sous forme d inventaire très détaillé. Il s agit d imprimés, livres, tirés à part, partitions, etc Certaines notices pourraient se trouver en double dans des lots différents. Le prestataire devra procéder à un dé doublonnage. Le prestataire devra proposer une solution pour le traitement des séries. Il s agit de notices «chapeau» concernant plusieurs volumes. L intégration dans notre catalogue n est pas à la charge du prestataire mais devra faire l objet d un paramétrage en collaboration avec le fournisseur de notre SIGB. Il s agit de la société Opsys avec le logiciel d Aloès. Des procédures sont à mettre en œuvre pour organiser : 1. le transfert et la sauvegarde des fichiers papier 2. la garantie de l exhaustivité de la numérisation 3. les procédures de test et le contrôle de la qualité de la numérisation 4. le calendrier des opérations 5. le traitement des anomalies ARTICLE 12 NORMES Les notices papier devront être converties sous forme électronique en format Unimarc ISO2709 ARTICLE 13 METHODE DE TRAVAIL, QUALITE DE CONVERSION, CONTROLE ET ANOMALIES. 10

11 Il appartient au prestataire de décrire la solution qu il préconise au vue des spécificités suivantes Méthode de travail Extraction, reproduction L'extraction des fiches est à la charge de la B.M.V.R., de même que leur ré-intercalation. Les fiches originales seront photocopiées ou numérisées par le fournisseur sur son matériel. Des locaux provisoires pourraient être mis à sa disposition par la BMVR pour la réalisation de cette opération. Le candidat peut aussi proposer de réaliser cette prestation dans ses propres locaux, mais dans ce cas, il décrira les conditions de transport et d assurances de réalisation, et les mesures prises pour assurer la sécurité des documents. Il prendra également toute disposition pour assurer le contrôle de l exhaustivité de la conversion, ainsi que le pointage des fiches pour le contrôle qualité : compostage...ou autre Qualité requise pour la saisie Le prestataire doit assurer la qualité de la saisie (aussi bien le processus que le produit final). Dans le cadre d une proposition de saisie manuelle, le soumissionnaire précisera en particulier les procédures de préparation des notices, les procédures de saisie (simple, double saisie, saisie en continu ou sur écran formaté,...). Dans le cadre d une proposition de saisie automatique, le soumissionnaire détaillera en particulier les équipements de numérisation et de reconnaissance automatique de caractères utilisés, leurs fonctionnalités, leurs performances et le format de sortie. Il indiquera ses références significatives avec ce type de matériel. Les adresses et les dates incomplètes (s.d., s.n., s.l.) ne pourront pas être déduites sauf des notices identiques de la B.N.F. Les notices pourront être récupérées à la BNF, saisies manuellement ou par tout autre procédé qui doit être décrit de façon très détaillée. Certaines notices de la BMVR comportent des suppléments à celles de la BNF. Le soumissionnaire doit décrire la solution technique qui pourra permettre de récupérer ces suppléments. Le soumissionnaire doit décrire l organisation et les procédures de contrôle de qualité. Il doit mentionner si elles ont déjà été appliquées dans d autres projets. Il doit mettre en place l organisation et les procédures nécessaires afin de garantir cette qualité. Celles-ci seront décrites dans l offre. L exhaustivité de la saisie du catalogue sera vérifiée. Toute livraison non exhaustive sera rejetée immédiatement par la Bibliothèque Municipale à Vocation régionale de Nice. 11

12 La qualité du produit final sera contrôlée par la Bibliothèque Municipale à Vocation régionale de Nice par sondage. Les contrôles compareront la notice formatée, livrée par le fournisseur, à la saisie et à la notice source du catalogue. Critères de qualité : - toute information demandée présente sur la carte de catalogue doit être transformée entièrement en Unimarc - caractères erronés : un maximum toléré de 1 faute sur caractères saisis - erreurs de structure dans les champs du titre et de l auteur : avec perte d information : un maximum de 10 fautes sur descriptions sans perte d information : un maximum de 50 fautes sur descriptions - erreurs de structure dans d autres champs que ceux du titre et de l auteur : un maximum de 50 fautes sur descriptions - erreurs de structure dans le champ des notes : avec perte d information : un maximum de 10 fautes sur descriptions sans perte d information : un maximum de 50 fautes sur descriptions - erreurs de structure dans les entrées : un maximum de 50 fautes sur descriptions Jeu d essai Un premier lot de saisie, représentant 500 fiches, fera l'objet d'un jeu d'essai : un listing des notices en format UNIMARC, accompagné de la photocopie des fiches papier correspondantes, sera fourni à la bibliothèque, qui fera les observations nécessaires et transmettra les consignes complémentaires dans un délai de 2 semaines. Les corrections de ce jeu d'essai sont à la charge du titulaire. Si le jeu d'essai présente un nombre d'erreurs jugé trop important, c'est à dire plus de 50 erreurs, un nouveau jeu d'essai sera demandé au titulaire Les contrôles par échantillonnage Les contrôles par échantillonnage seront réalisés par la B.M.V.R. à chaque livraison sur 1 % des notices. L échantillon sera prélevé «au hasard» et de manière homogène pour chacune des livraisons. Toutefois, on ne prendra pas dans l échantillon une notice comportant une anomalie signalée à la saisie, cette notice devant faire l objet d une étude spécifique par la Bibliothèque Municipale à Vocation régionale de Nice. Le critère de rejet d une livraison est la plus petite valeur des défauts ou d individus défectueux déterminés dans les qualités requises. La livraison rejetée doit être traitée à nouveau par le prestataire de saisie, sans frais pour la Bibliothèque Municipale à Vocation régionale de Nice. La livraison acceptée donne lieu à la facturation correspondante Caractéristiques attendues La conversion se fait en Unimarc, le fichier fourni est en ISO

13 Structure physique du produit : le produit doit être fourni sous la forme d un fichier électronique ; il peut être envoyé par , sur CD-ROM, DVD, disque dur ou il peut être disponible sur un serveur ftp. Un «éditeur Unimarc» devra être fourni pour le contrôle. Les règles de conversion au niveau des zones 1. Les zones pour les informations codées Les zones nécessaires doivent être encodées. Langue de publication Pays de publication 2. Les zones variables Les zones du format ISBD seront reprises. Zone 1 : titre et mention de responsabilité Zone 2 : zone de l édition Zone 4 : adresse, lieu, éditeur ou imprimeur, date Zone 5 : collation, pagination, illustration, format Zone 6 : mention de collection ou monographie en plusieurs volumes Zone 7 : notes Les mots coupés en fin de ligne sont recollés, sauf les mots composés qui gardent leur trait d union. Seront reprises également les vedettes auteurs (personnes physiques et collectivités) principaux et secondaires et les cotes. Seront reprises également les notices et données des exemplaires. Ces données devront être entrées dans les champs correspondants de l Unimarc selon l annexe I. 3 - Les anomalies Les anomalies sont des cas problématiques qui ne peuvent pas être traités selon les procédures convenues car ils dévient des spécifications déterminées en commun soit parce que le contenu des fiches n est pas clair soit pour une autre raison. L anomalie est mentionnée dans une zone spécifique en accord avec la société Opsys. La présence de la zone indique une anomalie ; la nature de l anomalie est mentionnée dans la zone. 4 - Annexes éventuelles Le soumissionnaire est libre d ajouter au dossier tous les documents qu il estime utiles pour le maître d oeuvre et pour l exécution du marché, ainsi que toutes les suggestions qu il souhaite faire. Tous ces documents supplémentaires peuvent être ajoutés en annexe. Les annexes doivent être précédées d une énumération des annexes et d une brève définition de chaque annexe Description des fiches à rétro convertir par site : 13

14 Annexes II et III : fichier papier de la bibliothèque patrimoniale Romain Gary - environ notices Annexes IV et V : fichier papier du Musée d Histoire Naturelle de Nice - environ notices Annexes VI à IX : registres de la bibliothèque du Chevalier de Cessole, environ notices Annexes X et XI : fichier papier du Palais Lascaris, 260 notices 14

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16 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché à Procédure Adaptée OBJET DU MARCHE Rétro-conversion des notices des documents imprimés du XIXème siècle du réseau de la BMVR Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Maîtrise d Oeuvre : Le Pouvoir Adjudicateur responsable du marché : Comptable Public Assignataire des Paiements Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l Art. 109 du Code des Marchés Publics VILLE DE NICE Direction Générale Adjointe B.M.V.R de Nice - Direction 1 avenue Saint Jean-Baptiste Nice Cedex 4 Monsieur le Sénateur-Maire de la Ville de Nice Monsieur le Trésorier Principal Nice Municipal 4, rue Gabriel Fauré Nice Monsieur le Sénateur Maire de la Ville de Nice ou Monsieur le Trésorier Principal Chacun en ce qui les concerne Ordonnateur Monsieur le MAIRE de NICE 16

17 ARTICLE 14 CONTRACTANT (S) Je soussigné, M.. Agissant en mon Nom (au nom et pour le compte de la Société) Nom et Prénoms Intitulé complet et forme juridique de la Société Au capital de. Ayant sont siège social à Adresse complète et Numéro de téléphone.... Immatriculation à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET)... Code d activité économique principale (APE)... Numéro d inscription : au registre du commerce et des Sociétés d au répertoire des métiers d après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les fournitures et à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. 17

18 L offre ainsi présentée ne ME lie toutefois que si son acceptation M est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées par l avis d appel public à concurrence. CONTRACTANTS (chaque entrepreneur doit remplir la formule ci-dessous en utilisant l exemple de la formule précédente) Nous soussignés, M... M... M... M... après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés solidaires, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les fournitures et à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. 18

19 L offre ainsi présentée ne NOUS lie toutefois que si son acceptation NOUS est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées par le règlement de la Consultation (R.C.). L entreprise.. groupés mandataire des entrepreneurs Il est ici précisé que : - le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché, - le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Il est ici précisé que : Dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» ARTICLE 15 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO ARTICLE 16 PAIEMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE.. - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB)... 19

20 ARTICLE 17 PROPOSITIONS DU CANDIDAT Le montant des prestations de services s élève à un montant de HT, soit.. TTC Montant en lettres.. Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Acceptation de l Offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Nice, le. Le représentant du pouvoir adjudicateur P/ le Maire L adjoint délégué Date d effet du marché Date d effet du marché Reçu notification du marché le L entrepreneur. Reçu l avis de réception postale de la notification du marché signée le par l entrepreneur destinataire, 20