L'essentiel des marchés de conception-réalisation

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1 L'essentiel des marchés de conception-réalisation Cadre réglementaire et mise en pratique Formation présentielle Formation 1 jour - 7 h HT Réf Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts

2 Objectifs Décrypter le cadre réglementaire Identifier et maîtriser les modalités de passation Réussir vos procédures de conception-réalisation avec jury Prérequis Connaissance des procédures de la commande publique. Pour quel public? Responsable marchés Directeur technique Responsable travaux Directeur administratif Conducteur opérations et travaux Directeur d'établissement Directeur juridique Juriste

3 Programme détaillé JOUR 1 DE LA FORMATION LE REGIME JURIDIQUE La nature du contrat Un contrat dérogatoire au principe de la loi MOP Les cas de recours à la conception-réalisation et la jurisprudence en la matière Un contrat dérogatoire «sans conditions» pour les organismes de logements sociaux (dispositions de la loi Grenelle II et de la loi MOLLE) La forme et la composition du groupement Un groupement avec une entreprise mandataire de par la nature du contrat L'importance de la candidature d'une équipe pluri-disciplinaire pour répondre au besoin du maître d'ouvrage : quelles compétences associées? Pourquoi? Comment? LES PROCEDURES DE PASSATION ET LES CONTRATS COMBINES Les nouveautés apportées par le décret du 25 mars 2016 Appel d'offres, procédure concurrentielle avec négociation, dialogue compétitif : quelles différences avec les anciennes dispositions du cadre réglementaire? En procédures formalisées : les grandes étapes de mise en œuvre En MAPA en deçà du seuil communautaire Les procédures «complexes» associant la conception-réalisation avec d'autres montages contractuels : exemples de mise en oeuvre La conception-réalisation et le dialogue compétitif La conception-réalisation et l'accord cadre Cas pratique d'une procédure de conception-réalisation avec jury : déroulé sur la base d'un exemple concret - Le contenu de la publicité (les mentions obligatoires) - Sélection des candidatures : nombre minimal, préparation des travaux du jury par le maître d'ouvrage, critères de sélection des candidatures, avis et vote du jury... - Phase offres : préparation des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises (spécificités du règlement de la consultation, du programme, du CCAP, choix et pertinence des critères de sélection des offres, primes ), préparation des auditions et des travaux du jury, attribution du marché Les avantages et les inconvénients de ce type de marché Retours d'expériences et échanges avec les participants.

4 Intervenant Isabelle FREIDINGER Elle supervise la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics et accords-cadres de l'oph et assiste et conseille les différents services dans le domaine. Liste des sessions Le 08 décembre 2017 Paris

5 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "L'essentiel des marchés de conception-réalisation" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Le 08 décembre 2017 (Paris) Journées Formation (1 jour - 7 h) HT Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

6 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=