Clients: Conseiller : Type de loi : 5 bonnes raisons de nous faire confiance»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Clients: Conseiller : Type de loi : 5 bonnes raisons de nous faire confiance»"

Transcription

1 Clients: Conseiller : Type de loi : «5 bonnes raisons de nous faire confiance»

2 EDITO LE MOT DU FONDATEUR Chers clients, Nous avons le plaisir de vous compter parmi nos clients et nous apprécions votre engagement. Soucieux d apporter les meilleures solutions à nos clients dans une approche fortement patrimoniale, FORSIS FAMILY souhaite aujourd hui vous présenter les solutions adaptées à vos objectifs. Découvrez ci-après tous les avantages de nos offres dimensionnées pour répondre à vos attentes en terme de présence et d opportunités de relations directes avec nos conseillers FORSIS FAMILY. Notre réussite commune est intimement liée aux relations étroites et régulières entretenues avec les conseillers, et nous vous permettons aujourd hui d y accéder. «Je vous souhaite la bienvenue au sein de nos plus proches clients et vous remercie de votre confiance». Pour pouvoir réaliser vos objectifs avec FORSIS FAMILY en toute transparence et avec la plus grande confiance, n hésitez plus et rejoignez-nous! Éric MOTA Président Nos valeurs sont votre avenir 2

3 PRÉSENTATION FORSIS FAMILY Une expérience de plus de 10 ans dans le conseil Plus de 100 conseillers FORSIS FAMILY Une présence nationale Nantes Une diversification de produits Un accompagnement sur le long terme Un interlocuteur unique Une offre globale pour vos clients Un partenaire de confiance Une société réglementée (Carte T, ORIAS CIF, IOBSP, IAS) Toulouse Paris Lyon Béziers (siège) «Nos valeurs sont votre avenir. faites-nous confiance». Nos valeurs sont votre avenir 3

4 FORSIS FAMILY CHAMPION DE LA CROISSANCE 2017 Nos valeurs sont votre avenir 4

5 NOS PARTENAIRES POURQUOI BIEN SELECTIONNÉS? OFFRE SÉRÉNITÉ 5BONNES RAISONS DE NOUS FAIRE CONFIANCE Forsis Family a établi des relations plus particulières avec certains promoteurs, et a sélectionné l'offre la plus qualitative pour faciliter votre prescription : DURÉE D EXISTENCE DU PROMOTEUR, EXPÉRIENCE ET SOLIDITÉ FINANCIÈRE. CHOIX STRATÉGIQUE D EMPLACEMENT DU PROGRAMME, ÉTUDE MARKETING RÉALISÉE VALIDANT LE MARCHÉ LOCATIF. GARANTIES OFFERTES PAR L ESNEMBLE DES INTERVENANTS DU PROGRAMME ( GESTIONNAIRE, NOTAIRE, ETC ) QUALITÉ ET CHOIX DES MATÉRIAUX, FINITIONS, ÉQUIPEMENTS ET PRESTATIONS HAUT DE GAMME. RELATION PERSONNELLE DE PROXIMITÉ AVEC NOS PARTENAIRES POUR PERMETTRE AUX CLIENTS DE DISCUTER AVEC LE PROMOTEUR Nos valeurs sont votre avenir 5

6 VOTRE DISPOSITIF FISCAL LOI LMNP & CENSI-BOUVARD 2017 DISPOSITF ARTICLE 199 NOVOVIVIES DU CGI De nombreux secteurs d activité nécessitent une offre immobilière accrue et de qualité pour répondre aux besoins, en particulier les résidences étudiants et celui des personnes âgées dépendantes. RÉDUCTION D IMPÔT La réduction d impôt est de 11% du prix de revient HT (dans la limite de ht /an) pour le dispositif CENSI-BOUVARD uniquement sur les étudiants et séniors et récupération de la TVA. DURÉE DE DÉTENTION La location est donnée à un exploitant professionnel qui garantit le paiement du loyer par bail commercial, quelque soit le taux d occupation réel du logement, pendant 9 ans minimum. IMPOSITION DES LOYERS La location devra être réalisée dans le cadre du statut du Loueur en Meublé Non Professionnels (LMNP). Les loyers perçus en Censi-Bouvard sont imposés dans la catégorie des bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). AVANTAGE DU LMNP AMORTISSABLE La location meublée permet, grâce à l amortissement de l immobilier ( jusqu à 30 ans) et du mobilier ( jusqu à 10 ans), de percevoir des revenus locatifs non imposés pendant de très nombreuses années. DATE LIMITÉE Valable uniquement avant le 31 décembre 2017 dossier acté ( résidence seniors & et étudiants) Non éligibles les secteurs tourisme, bureaux & hôtelier pour le Censi-Bouvard. Nos valeurs sont votre avenir 6

7 VOTRE DISPOSITIF FISCAL LOI LMNP & CENSI-BOUVARD 2017 POURQUOI INVESTIR EN LMNP? Contrairement à la plupart des dispositifs d incitation à l investissement locatif, la location meublée n est pas une loi mais un statut qui est donné à celui qui loue : Loueur en Meublé Professionnel (LMP) ou Non Professionnel (LMNP). PRÉPARER VOTRE RETRAITE Le contexte de plus en plus délicat et ayant aucune visibilité sur nos prévisions de pension de retraite, il est important de commencer à se constituer soi-même un complément de revenus ou pension de retraite complémentaire. LE MARCHÉ Les résidences Étudiantes & Seniors prennent une part importante dans le développement pérenne de ce dispositif. Le marché des seniors peine à se loger aujourd hui avec seulement 5% de demande satisfaite. Le parc locatif étudiants montre un déficit chronique depuis de nombreuses années. A chaque rentrée, ce sont plus de 1,5 millions d étudiants qu il faut loger alors qu il n à pas plus de places disponibles à ce jour. AVANTAGE DE L EXPLOITATION L avantage de ce dispositif vous permet de bénéficier d un revenu sans subir de vacances locatives ou d impayés car vous êtes liés à un bail commercial de 9 ans minimum reconduit automatiquement. La plus part des gros travaux sont à la charge de l exploitant ce qui limite les frais divers de votre investissement. LA REVENTE Un marché secondaire très dynamique facilitant la revente. La vente d un logement acquis en résidence seniors est facilitée à la fois par la demande en accession, mais également par des loyers indexés pendant la durée du bail permettant ainsi de maintenir le rendement pour tout futur acquéreur-investisseur. Nos valeurs sont votre avenir 7

8 VOTRE PROJET FORSIS FAMILY SIMULATION VOTRE SIMULATION LOI LMNP

9 VOTRE PROJET FORSIS FAMILY PRÉSENTATION LA PRÉSENTATION LA VILLE

10 VOTRE PROJET FORSIS FAMILY PRÉSENTATION LES PLANS DE VOTRE PROJET

11 VOTRE PROJET FORSIS FAMILY PRÉSENTATION NOTICE DESCRIPTIVE & PPR

12 VOTRE PROJET FORSIS FAMILY PRÉSENTATION LES GARANTIES DU PROJET BAIL COMMERCIAL

13 VOTRE PROJET FORSIS FAMILY PRÉSENTATION LE KIT FISCAL LE MOBILIER

14 CONFIANCEFAMILY FORSIS UN PARTENAIRE À VOS CÔTÉ MERCI, POUR VOTRE CONFIANCE

15 UN SUIVI PERSONNALISÉ L ÉCHELLE DE TEMPS SOLUTION FINANCIERE + RECUPERATION DES PIECES SOLUTION PLACEMENTS + COMPTE TRESORERIE SIGNATURE NOTAIRE + DEJEUNER CLIENTS DECLARATION DES REVENUS R1 R2 R3 R4 R5 R6 R7 R8 DECOUVERTE ET ETUDE FINANCIERE RESERVATION PRODUIT + PIECES MANQUANTES SIGNATURE DES OFFRES DE PRETS POINT SUR LES DOCUMENTS RECUS Nos valeurs sont votre avenir 15

Languedoc-Roussillon Villeveyrac (34) Pays de Montpellier LES ROMARINS

Languedoc-Roussillon Villeveyrac (34) Pays de Montpellier LES ROMARINS Languedoc-Roussillon Villeveyrac (34) Pays de Montpellier LES ROMARINS E H P A D Un marché offrant une excellente rentabilité Le contexte actuel et à venir annonce une amélioration des conditions de vie

Plus en détail

transaction immobilière : acheter

transaction immobilière : acheter transaction immobilière : acheter Des collaborateurs ayant une parfaite connaissance du marché local et de ses perspectives sont à votre écoute Le pôle commercial : à votre écoute Nos conseillers au service

Plus en détail

LA GESTION DE VOTRE BIEN en toute confiance GESTION LOCATIVE LOCATION COPROPRIÉTÉ. plaquette_pis_2016.indd 1 24/03/2016 17:16

LA GESTION DE VOTRE BIEN en toute confiance GESTION LOCATIVE LOCATION COPROPRIÉTÉ. plaquette_pis_2016.indd 1 24/03/2016 17:16 LA GESTION DE VOTRE BIEN en toute confiance GESTION LOCATIVE LOCATION COPROPRIÉTÉ plaquette_pis_2016.indd 1 24/03/2016 17:16 www.pichet-adb.fr Filiale du Groupe Pichet Groupe Immobilier Intégré 25 années

Plus en détail

«Un apport de 100 K est valorisé 350 K au bout de 12 ans, et génère 22 K de revenus annuels à partir de la 13 ème année»

«Un apport de 100 K est valorisé 350 K au bout de 12 ans, et génère 22 K de revenus annuels à partir de la 13 ème année» Avec Pointco Capital, assurez-vous un véritable complément de retraite grâce à un investissement performant dans la pierre S T R I C T L Y P R I V A T E A N D C O N F I D E N T I A L «Un apport de 100

Plus en détail

ANATOLE FRANCE Résidence étudiante Nanterre Université

ANATOLE FRANCE Résidence étudiante Nanterre Université ANATOLE FRANCE Résidence étudiante Nanterre Université Un programme réalisé dans le cadre de l Opération d Intérêt National de La Défense Seine Arche www.epadesa.fr LA DEFENSE SEINE ARCHE L espace à investir

Plus en détail

Simulation Loueur en Meublé Non Professionnel

Simulation Loueur en Meublé Non Professionnel 2015 Simulation Loueur en Meublé Non Professionnel XXXXX XXX SIX-FOURS LES PLAGES CMF CONSEIL & EXPERTISE 524 CHEMIN DU COLONEL PICOT 83160 LA VALETTE DU VAR Vos informations Questionnaire immobilier Nom

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Deux hommes au cœur des préoccupations sociales : Jacques Bouvier & Michel Bottemanne 8. L accueil familial en quelques mots 9

DOSSIER DE PRESSE. Deux hommes au cœur des préoccupations sociales : Jacques Bouvier & Michel Bottemanne 8. L accueil familial en quelques mots 9 DOSSIER DE PRESSE S o m m a i r e Les Villas Edeniales : une solution d accueil familial 2 Les Villas Edeniales : un investissement sûr et pérenne 5 Les Villas Edeniales vues par 7 Virginie Chenal Roland

Plus en détail

STAYCITY R E S I d E n C E A f fa I R E S M A R S E I L L E

STAYCITY R E S I d E n C E A f fa I R E S M A R S E I L L E STAYCITY REsidence Affaires ARSEILLE ARSEILLE, UNE VILLE touristique TOURNÉE VERS L EUROPE 2 ème ville de France avec 1,5 million d habitants au niveau de l agglomération Plus de 5 millions de visiteurs

Plus en détail

LE FINANCEMENT DE LA RENOVATION HOTELIERE

LE FINANCEMENT DE LA RENOVATION HOTELIERE LE FINANCEMENT DE LA RENOVATION HOTELIERE avec le Prêt Participatif pour la Rénovation Hôtelière «PPRH» et le financement bancaire garanti soutient l innovation et la croissance des PME Innovation Croissance

Plus en détail

NANTES METROPOLE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PATRIMOINE IMMOBILIER ECONOMIQUE COMMUNAUTAIRE RAPPORT DE PRESENTATION

NANTES METROPOLE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PATRIMOINE IMMOBILIER ECONOMIQUE COMMUNAUTAIRE RAPPORT DE PRESENTATION 1 NANTES METROPOLE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PATRIMOINE IMMOBILIER ECONOMIQUE COMMUNAUTAIRE RAPPORT DE PRESENTATION CARACTERISTIQUES DU SERVICE DELEGUE 2 PREAMBULE Nantes Métropole a confié la gestion

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 Appel à projet 2016. 2. Rappel du cadre des priorités du contrat de ville de Saumur

Contrat de ville 2015-2020 Appel à projet 2016. 2. Rappel du cadre des priorités du contrat de ville de Saumur Appel à projet 2016 1. Un contrat de ville nouvelle génération La loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014 a fixé les principes suivants pour le nouveau contrat de ville

Plus en détail

CAS VENDEUR. Vous êtes agent commercial auprès d une agence immobilière indépendante, Cap Logis.

CAS VENDEUR. Vous êtes agent commercial auprès d une agence immobilière indépendante, Cap Logis. 22 ème Challenge de Négociation Commerciale LES NEGOCIALES CAS VENDEUR Vous êtes agent commercial auprès d une agence immobilière indépendante, Cap Logis. Vous avez rendez vous avec un jeune particulier,

Plus en détail

notre responsabilité sociale & environnementale

notre responsabilité sociale & environnementale notre responsabilité sociale & environnementale 2015 Une conscience et une responsabilité sociétale La RSE est désormais au cœur de nombreuses communications. La RSE n est plus un simple phénomène de mode

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information de la SCPI Urban Patrimoine a reçu le visa de l AMF n 10-35 en date du 17 septembre 2010 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la société de gestion par demande adressée

Plus en détail

FINANCEMENT PARTICIPATIF : SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT L HABITAT SAINT-CYR, HABITAT REGROUPÉ RENNAIS INNOVANT

FINANCEMENT PARTICIPATIF : SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT L HABITAT SAINT-CYR, HABITAT REGROUPÉ RENNAIS INNOVANT FINANCEMENT PARTICIPATIF : SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT L HABITAT SAINT-CYR, HABITAT REGROUPÉ RENNAIS INNOVANT L habitat regroupé Saint-Cyr pour personnes en situation de handicap moteur ou de handicap

Plus en détail

GUIDE CFTC DES IMPÔTS 2009

GUIDE CFTC DES IMPÔTS 2009 IMPÔTS LES REVENUS FONCIERS Revenus à déclarer Doivent être déclarés les loyers, les fermages, les droits d'affichage, les droits d'exploitation de carrières, les revenus des parts de sociétés immobilières

Plus en détail

Enghien-les-Bains. Objectif de collecte : 375 960. Montant de la part : 5 371. Nombre de parts : 70. Rendement annuel avant impôt : 7 %

Enghien-les-Bains. Objectif de collecte : 375 960. Montant de la part : 5 371. Nombre de parts : 70. Rendement annuel avant impôt : 7 % Opportunité d investissement Enghien les bains EN BREF Objectif de collecte : 375 960 Montant de la part : 5 371 Nombre de parts : 70 Rendement annuel avant impôt : 7 % Type de bien : Commerce 28m² Localisation

Plus en détail

L offre en immobilier d entreprise en. Seine-et-Marne. OBIE 7 Novembre 2014 présenté par

L offre en immobilier d entreprise en. Seine-et-Marne. OBIE 7 Novembre 2014 présenté par L offre en immobilier d entreprise en Seine-et-Marne OBIE 7 Novembre 2014 présenté par Avant propos GEMOFIS en quelques chiffres Un accompagnement sur mesure La force d un réseau, la proximité pour atout

Plus en détail

Accompagner la vie de. l immobilier géré

Accompagner la vie de. l immobilier géré Accompagner la vie de l immobilier géré SERVICEs ET solutions EN IMMOBILIER GÉRÉ L immobilier géré est aujourd hui un segment à part entière du marché de l immobilier. Fort de ses singularités, il nécessite

Plus en détail

PLANON REAL ESTATE MANAGEMENT. Pilotez la stratégie immobilière répondant aux objectifs de votre organisation

PLANON REAL ESTATE MANAGEMENT. Pilotez la stratégie immobilière répondant aux objectifs de votre organisation PLANON REAL ESTATE MANAGEMENT Pilotez la stratégie immobilière répondant aux objectifs de votre organisation Planon Real Estate Management inclut notamment : Les Tableaux de Bord La Gestion de Portefeuille

Plus en détail

Proches de vous Un programme pour améliorer l expérience des patients à l hôpital. Point d avancement décembre 2013

Proches de vous Un programme pour améliorer l expérience des patients à l hôpital. Point d avancement décembre 2013 Proches de vous Un programme pour améliorer l expérience des patients à l hôpital Point d avancement décembre 2013. Ambition et Enjeux Ambition : Elever l expérience du patient à l hôpital au même niveau

Plus en détail

COLMAR [68000] «Le Clos des Moulins» une résidence services seniors au cœur de l Alsace

COLMAR [68000] «Le Clos des Moulins» une résidence services seniors au cœur de l Alsace COLMAR [68000] «Le Clos des Moulins» une résidence services seniors au cœur de l Alsace LOCALISATION & CADRE DE VIE L Alsace, Les seniors l adorent! 82,6% des + de 80 ans occupent un logement ordinaire

Plus en détail

Genève - Vaud - Fribourg

Genève - Vaud - Fribourg présentation Une dynamique familiale Entreprise familiale indépendante depuis son origine, l agence a été créée en 1957 par Francis Bostico sous sa propre raison sociale. En 1967, le fondateur a été rejoint

Plus en détail

Lorsque vous investissez dans une SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :

Lorsque vous investissez dans une SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants : SCPI EDISSIMMO DÉCOUVREZ LES AVANTAGES DE SCPI EDISSIMMO L opportunité de souscrire à une SCPI de bureaux parmi les leaders du marché français L accès à l immobilier d entreprise au travers d un patrimoine

Plus en détail

La politique Habitat/Logement de la CIDERAL

La politique Habitat/Logement de la CIDERAL La politique Habitat/Logement de la CIDERAL Séminaire Communauté de communes de Loudéac Communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay 14 septembre 2012 Guy Le Helloco, président de la CIDERAL

Plus en détail

Le marché des résidences de tourisme

Le marché des résidences de tourisme Le marché des résidences de tourisme Importance et structure du marché des résidences de tourisme Le segment des résidences de tourisme a représenté de l ordre de 4 200-4 250 logements collectifs mis en

Plus en détail

N 1 de l investissement en. Résidences services Seniors

N 1 de l investissement en. Résidences services Seniors N 1 de l investissement en Résidences services Seniors Notre philosophie de l investissement : avant tout le Bon Sens GFP Invest se particularise depuis plus de 10 ans sur le marché de l investissement

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI GUIDE PRATIQUE DE LA SCI Éditions d Organisation Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle

Plus en détail

Avec la SMAvie BTP, construisez votre avenir

Avec la SMAvie BTP, construisez votre avenir Avec la SMAvie BTP, construisez votre avenir Un Groupe ancré dans une profession Le Groupe SMABTP est l assureur spécialiste du secteur de la construction. Parmi ses 140 000 sociétaires figurent des intervenants

Plus en détail

Investissement immobilier locatif. Les. sont une. valeur sûre!

Investissement immobilier locatif. Les. sont une. valeur sûre! Investissement immobilier locatif «Les sont une valeur sûre! « Les résidences, un marché en pleine croissance Depuis plusieurs années, le Groupe Réside études s implique dans la démarche d aide à la personne

Plus en détail

Présentation ARGA & Saint Georges Gestion. Résidence l Harmonie Chemin de Rispet 31200 -Toulouse

Présentation ARGA & Saint Georges Gestion. Résidence l Harmonie Chemin de Rispet 31200 -Toulouse ARGA & Saint Georges Gestion Résidence l Harmonie Chemin de Rispet 31200 -Toulouse Saint Georges Gestion du fonctionnement Schéma du processus SAINT GEORGES GESTION GESTIONNAIRE IMMOBILIER 1.1. du fonctionnement

Plus en détail

EUROVALYS. Société Civile de Placement Immobilier à capital variable SCPI de murs d entreprises et de commerces principalement investie en Allemagne

EUROVALYS. Société Civile de Placement Immobilier à capital variable SCPI de murs d entreprises et de commerces principalement investie en Allemagne EUROVALYS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable SCPI de murs d entreprises et de commerces principalement investie en Allemagne Diversifiez votre patrimoine en investissant indirectement

Plus en détail

Guide de la rénovation thermique

Guide de la rénovation thermique Guide de la rénovation thermique et de la performance énergétique A B C D E F Dépensez moins Polluez moins Vivre mieux Les réponses aux questions que vous vous posez pour la rénovation de votre logement

Plus en détail

La Résidence des Vignes. Document non contractuel

La Résidence des Vignes. Document non contractuel La Résidence des Vignes Résidences services A BOISSY-LE-CUTTÉ 15 Le programme Résidences services «Kip Home» à Boissy-le-Cutté Regroupés autour du club house, à proximité des proches, les résidences services

Plus en détail

La Maison du Tourisme et son parc locatif Evolutions et chiffres clés. Pourquoi faire classer ou labelliser son hébergement?

La Maison du Tourisme et son parc locatif Evolutions et chiffres clés. Pourquoi faire classer ou labelliser son hébergement? Loueurs en meublés et chambres d hôtes Plougasnou le 13 novembre 2013 Ordre du jour La Maison du Tourisme et son parc locatif Evolutions et chiffres clés. Pourquoi faire classer ou labelliser son hébergement?

Plus en détail

EXAMENS DE CERTIFICATION 2003 CORRIGE. Unité de valeur 3. Investissement immobilier. Durée : 2 heures. Documents à disposition : Néant

EXAMENS DE CERTIFICATION 2003 CORRIGE. Unité de valeur 3. Investissement immobilier. Durée : 2 heures. Documents à disposition : Néant Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Affiliée au Certified Financial Planner Board of Standards et à l'international Certified Financial Planners Council Association

Plus en détail

les risques d investissements touristiques

les risques d investissements touristiques les risques d investissements touristiques Introduction Plan Première partie: Définitions d investissement Les intervenants au niveau des investissements touristiques au Maroc. La charte d investissement.

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FISAC

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FISAC AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FISAC Opération de modernisation et de dynamisation des services, de l artisanat et des commerces A remplir par l administration Dossier

Plus en détail

La CVMO propose de nouvelles règles sur la mobilisation de capitaux

La CVMO propose de nouvelles règles sur la mobilisation de capitaux Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. Le 21 mars 2014 La CVMO propose de nouvelles règles sur la mobilisation de capitaux Le 20 mars 2014, la Commission des valeurs mobilières de l Ontario

Plus en détail

GERANT. d entreprise. évaluer et optimiser votre protection sociale en Nouvelle-Calédonie

GERANT. d entreprise. évaluer et optimiser votre protection sociale en Nouvelle-Calédonie GERANT d entreprise évaluer et optimiser votre protection sociale en Nouvelle-Calédonie l audit de protection sociale 1 heure pour tout connaître sur votre protection sociale VOTRE retraite Quel sera le

Plus en détail

PARTENARIAT EDITORIAL*

PARTENARIAT EDITORIAL* 7 e APPEL D OFFRES 2017 2019 PARTENARIAT EDITORIAL* * Le partenariat éditorial est ouvert à des éditeurs juridiques et techniques pouvant satisfaire le besoin d information des cabinets sur la matière

Plus en détail

Formation-Coaching-Consulting. JE Formation. 1685 chemin du Tucaut. 31600 Eaunes. Tél 06 99 46 07 74. Mail :laurent.espinosa@jeformation.

Formation-Coaching-Consulting. JE Formation. 1685 chemin du Tucaut. 31600 Eaunes. Tél 06 99 46 07 74. Mail :laurent.espinosa@jeformation. JE FORMATION Formation-Coaching-Consulting JE Formation 1685 chemin du Tucaut 31600 Eaunes Tél 06 99 46 07 74 Mail :laurent.espinosa@jeformation.com EURL au capital de 500 - N Siret : 482 033 172 00040-

Plus en détail

e point en recherche ÉVALUATION DES MESURES FISCALES APPLICABLES À L HABITATION Introduction Mesures fiscales applicables à l habitation

e point en recherche ÉVALUATION DES MESURES FISCALES APPLICABLES À L HABITATION Introduction Mesures fiscales applicables à l habitation L e point en recherche Juin 2002 Série socio-économique Numéro 106 ÉVALUATION DES MESURES FISCALES APPLICABLES À L HABITATION Introduction Le présent projet de recherche porte sur l'analyse et l'évaluation

Plus en détail

Note de synthèse des travaux sur les conséquences comptables de la mise en place des loyers domaniaux

Note de synthèse des travaux sur les conséquences comptables de la mise en place des loyers domaniaux Note de synthèse des travaux sur les conséquences comptables de la mise en place des loyers domaniaux Conseil du 4 mai 2012 1. Contexte Par courrier en date du 18 mai 2011, le Conseil de normalisation

Plus en détail

LibERté Et. pour une REtRaitE. Galya Retraite Entreprise/Madelin. Assuré d avancer

LibERté Et. pour une REtRaitE. Galya Retraite Entreprise/Madelin. Assuré d avancer LibERté Et performance pour une REtRaitE sur-mesure Galya Retraite Entreprise/Madelin Assuré d avancer Galya Retraite, c est : une offre commune pour le dirigeant et ses salariés ; un supplément de retraite

Plus en détail

GenCap FCPI Ave n i r

GenCap FCPI Ave n i r GenCap Avenir FCPI GenCap Avenir Une philosophie d investissement unique grâce à : 1 2 3 Une vision internationale du capital investissement L utilisation de techniques d investissement innovantes telles

Plus en détail

Book Commercial // Albertville

Book Commercial // Albertville Book Commercial // Albertville Résidence Services Seniors Domitys Infos pratiques Nom de la résidence : Le Parc de Jade Adresse : 47 rue Eugène Ducretet et rue Galibouds 73200 Albertville Architecte :

Plus en détail

Pour plus d informations www.bred.fr

Pour plus d informations www.bred.fr LA BRED A TOUS LES ATOUTS POUR FAIRE SE RENCONTRER EMPRUNTEURS ET INVESTISSEURS. POUR CONTACTER SON ÉQUIPE D EXPERTS DÉDIÉS : SOLUTIONS.FINANCEMENT@BRED.FR Pour plus d informations www.bred.fr BRED Banque

Plus en détail

TELLUS AVENIR. Assurance. Une croissance qui défie le temps. Membre d

TELLUS AVENIR. Assurance. Une croissance qui défie le temps. Membre d TELLUS AVENIR Assurance Une croissance qui défie le temps. Membre d Particuliers Patrimoine Tellus Avenir : le temps vous donnera raison Tellus Avenir est un produit idéal pour vous permettre à la fois

Plus en détail

CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - PRINCIPES et ASPECTS FISCAUX

CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - PRINCIPES et ASPECTS FISCAUX CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - PRINCIPES et ASPECTS FISCAUX Objectif(s) : o Conséquences comptables des opérations de cessions, o Aspects fiscaux. Pré-requis : o Maîtrise des amortissements et dépréciations,

Plus en détail

Consultation prébudgétaire de 2016

Consultation prébudgétaire de 2016 Consultation prébudgétaire de 2016 Priorités de l Association canadienne de l immeuble pour le budget fédéral de 2016 Monsieur le Ministre, L Association canadienne de l immeuble (ACI), qui représente

Plus en détail

EHPAD«Les Amaryllis» LMP / LMNP

EHPAD«Les Amaryllis» LMP / LMNP ISTRES (13) EHPAD«Les Amaryllis» LMP / LMNP IMOVELIS 29, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tel: 04 93 95 39 20 Fax: 04 93 95 39 29 www.imovelis.fr contact@imovelis.fr Résidence «Les Amaryllis» UNE MAISON

Plus en détail

AIDE A L INVESTISSEMENT IMMOBILIER TPE / PME

AIDE A L INVESTISSEMENT IMMOBILIER TPE / PME AIDE A L INVESTISSEMENT IMMOBILIER TPE / PME DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N Valérie BOURRE Chargée de missions CCPRS 9bis place des Martyrs pour la Libération 10100 ROMILLY-SUR-SEINE Tél. :

Plus en détail

Préparons ensemble la formalisation de votre projet

Préparons ensemble la formalisation de votre projet feuille de route Préparons ensemble la formalisation de votre projet Conseils - Modalités d immatriculation - Tableaux financiers 2 Nos conseils pour présenter votre projet La fiche d identité du créateur

Plus en détail

Un nouveau pôle commercial dans le quartier de La Courrouze Mercredi 15 octobre 2014

Un nouveau pôle commercial dans le quartier de La Courrouze Mercredi 15 octobre 2014 Un nouveau pôle commercial dans le quartier de La Courrouze Mercredi 15 octobre 2014 Interlocuteurs : Emmanuel Couet, Président de Rennes Métropole Marc Hervé, adjoint à la Maire de Rennes délégué aux

Plus en détail

LA FRANCHISE....vivez le bien-être dans un réseau performant...

LA FRANCHISE....vivez le bien-être dans un réseau performant... ...vivez le bien-être dans un réseau performant... PUBLICITÉ NATIONALE GESTION N 1* FORMATION L ESPACE BEAUTÉ DES FEMMES MODERNES L ENSEIGNE QUI SÉDUIT LES FEMMES... UN GROUPE DE FEMMES AU SERVICE DES

Plus en détail

DOMAINE DE LA CASCADE

DOMAINE DE LA CASCADE Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) BORDEAUX - ARTIGUES PRES BORDEAUX (33) - DOMAINE DE LA CASCADE Aquitaine Gestionnaire Fourchette de rentabilité locative Date de livraison Actabilité Fourchette de prix

Plus en détail

L INVESTISSEMENT IMMOBILIER ET ÉVÉNEMENTIEL

L INVESTISSEMENT IMMOBILIER ET ÉVÉNEMENTIEL L INVESTISSEMENT IMMOBILIER ET ÉVÉNEMENTIEL POURQUOI INVESTIR DANS ÉVÉNEMENTIEL? UN MARCHÉ PORTEUR Le marché des salles de reception représente plus de 5 milliards d euros en France. En Ile-de-France,

Plus en détail

ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT. Nom de l association : Dossier à retourner avant le 29 janvier 2016

ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT. Nom de l association : Dossier à retourner avant le 29 janvier 2016 ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Nom de l association : Numéro de l association : Dossier à retourner avant le 29 janvier 2016 - délai de rigueur en Mairie de DIGOIN Prière de joindre

Plus en détail

Fiche 5 Densification pavillonnaire & Bail à construction

Fiche 5 Densification pavillonnaire & Bail à construction Direction Territoriale Normandie Centre/ Direction Territoriale Ile de France Septembre 2014 Action Bimby 3.2 : Intégration de la démarche aux outils fonciers et procédures d aménagement Fiche 5 Densification

Plus en détail

Gestionnaires de résidences. Découvrez la Bourse Aux Logements de l AJeG

Gestionnaires de résidences. Découvrez la Bourse Aux Logements de l AJeG Gestionnaires de résidences Découvrez la Bourse Aux Logements de l AJeG L AJeG une association en pleine croissance Plus 862 adhérents en 1 an!! L Association des Jeunes de Guadeloupe est une jeune association

Plus en détail

BUSINESS PLAN PRESENTATION DE PROJET

BUSINESS PLAN PRESENTATION DE PROJET BUSINESS PLAN PRESENTATION DE PROJET Nom du créateur/repreneur Adresse personnelle du créateur Dénomination de l'entreprise Adresse d'implantation de l'entreprise Coordonnées Email / téléphone fixe, portable

Plus en détail

GROUPE DE TRAVAIL. Rénovation des logements: du diagnostic à l usage Créons ensemble la «carte vitale du logement»

GROUPE DE TRAVAIL. Rénovation des logements: du diagnostic à l usage Créons ensemble la «carte vitale du logement» GROUPE DE TRAVAIL Rénovation des logements: du diagnostic à l usage Créons ensemble la «carte vitale du logement» CONTACT Nom, Prénom : Maxime CLAVAL Coordonnées : maxime@qivivo.com 06 24 07 18 02 0 805

Plus en détail

SCPI Corum Convictions

SCPI Corum Convictions L investissement indirect dans l immobilier via une SCPI SCPI Corum Convictions Société Civile de Placement Immobilier Avertissement à l investisseur La Société Civile de Placement Immobilier Corum Convictions

Plus en détail

Sommaire. ENM - Cahier Clauses Particulières 15ENM08 - Formation «La conduite du changement» FC Page 2 sur 8

Sommaire. ENM - Cahier Clauses Particulières 15ENM08 - Formation «La conduite du changement» FC Page 2 sur 8 Sommaire GENERALITES ET CONTEXTE DES FORMATIONS... 3 I. NATURE DES PRESTATIONS... 4 II. CONDITIONS D EXECUTION... 4 a) Durée du marché et notification du marché au titulaire... 4 b) Formation «la conduite

Plus en détail

Louez saisonnier, nous gérons à temps complet. Dossier de presse Mai 2014

Louez saisonnier, nous gérons à temps complet. Dossier de presse Mai 2014 Louez saisonnier, nous gérons à temps complet Dossier de presse Mai 2014 1 Contents Le mot du Président-Fondateur... 3 Le contexte économico-touristique et la location saisonnière... 4 Locasuccess en quelques

Plus en détail

ACTUALITÉS de l INTERMÉDIATION

ACTUALITÉS de l INTERMÉDIATION ACTUALITÉS de l INTERMÉDIATION BANQUE, ASSURANCE, FINANCE, CROWDFUNDING 1 er décembre 2015 Éducation morale et civique - Les leçons de l Intermédiaire : «La liberté est incompatible avec la faiblesse»

Plus en détail

Protection de la vie privée des étudiants à l égard des traitements de données à caractère personnel

Protection de la vie privée des étudiants à l égard des traitements de données à caractère personnel U N I V E R S I T É L I B R E D E B R U X E L L E S, U N I V E R S I T É D ' E U R O P E Protection de la vie privée des étudiants à l égard des traitements de données à caractère personnel Texte approuvé

Plus en détail

Présentation du Village d Artisans - TPE de Pornic. Dossier de presse

Présentation du Village d Artisans - TPE de Pornic. Dossier de presse Présentation du Village d Artisans - TPE de Pornic Dossier de presse Pornic, le 8 juillet 2011 Sommaire I- Un village d artisans TPE à Pornic : un tremplin pour les petites entreprises des secteurs de

Plus en détail

Gestion et optimisation de votre immobilier. Externaliser pour se renforcer.

Gestion et optimisation de votre immobilier. Externaliser pour se renforcer. Gestion et optimisation de votre immobilier Externaliser pour se renforcer. Externaliser pour se renforcer. En charge de la gestion et de la valorisation du patrimoine de nos clients depuis plus de 25

Plus en détail

Partenaire de vos ambitions

Partenaire de vos ambitions Partenaire de vos ambitions CONSEIL EN RECRUTEMENT & EVALUATION DE CADRES ET DIRIGEANTS Badenoch & Clark Filiale du Groupe Adecco CA 2014 20 milliards d Résultat 2014 638 millions d 5Continents 60Pays

Plus en détail

Namur / Liège / Libramont

Namur / Liège / Libramont Namur / Liège / Libramont José THOMAS Direc3on des PME > Service Public de Wallonie Les aides économiques en faveur des P.M.E. DIRECTION GENERALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI ET DE LA RECHERCHE (D.G.O. 6)

Plus en détail

LISTE DE VÉRIFICATION - PLANIFICATION DE LA RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE

LISTE DE VÉRIFICATION - PLANIFICATION DE LA RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE PLANIFICATION DE LA RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE LISTE DE VÉRIFICATION - PLANIFICATION DE LA RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Préparé pour : Nom du client Adresse du client Adresse du client

Plus en détail

Service juridique juin 2013. La sécurisation du PASS-FONCIER sous forme de bail à construction et de prêt

Service juridique juin 2013. La sécurisation du PASS-FONCIER sous forme de bail à construction et de prêt La sécurisation du PASS-FONCIER sous forme de bail à construction et de prêt Le dispositif de sécurisation est précisé notamment par l arrêté du 10 août 2009 fixant les conditions des garanties de rachat

Plus en détail

A quoi sert une banque? Emmanuel ALZAR - Directeur CREDIT MUTUEL 24 clos du verger 78480 Verneuil sur Seine

A quoi sert une banque? Emmanuel ALZAR - Directeur CREDIT MUTUEL 24 clos du verger 78480 Verneuil sur Seine A quoi sert une banque? Emmanuel ALZAR - Directeur CREDIT MUTUEL 24 clos du verger 78480 Verneuil sur Seine La Banque? Quelle Banque? Quelques Banques Quelques Banques A quoi sert une banque? La banque

Plus en détail

UNE ENTREPRISE D ENTREPRENEURS. Qui sommes-nous?

UNE ENTREPRISE D ENTREPRENEURS. Qui sommes-nous? UNE ENTREPRISE D ENTREPRENEURS Qui sommes-nous? ARCOOP est une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) généraliste, qui regroupe 70 entrepreneurs de différents horizons et différents métiers (bâtiment,

Plus en détail

LA VOIE LA PLUS SIMPLE VERS UNE SOLUTION DE PARC AUTOMOBILE PARFAITE

LA VOIE LA PLUS SIMPLE VERS UNE SOLUTION DE PARC AUTOMOBILE PARFAITE FRAIS D ADMINISTRATION CONTRACTER UNE ASSURANCE OBTENIR UNE VOITURE DE REMPLACEMENT GESTION DES SINISTRES CHANGER DE VÉHICULE RASSEMBLER LES JUSTIFICATIFS PROFITER AU MIEUX DU LEASING COMPARER LES OFFRES

Plus en détail

Conférence du Jeudi 14 avril 2016. «Que peut apporter le crowdfunding aux entreprises et aux investisseurs?»

Conférence du Jeudi 14 avril 2016. «Que peut apporter le crowdfunding aux entreprises et aux investisseurs?» Conférence du Jeudi 14 avril 2016 «Que peut apporter le crowdfunding aux entreprises et aux investisseurs?» Sommaire I. Données du marché du crowdfunding II. III. IV. Données du marché du crowdfunding

Plus en détail

Addenda du plan d affaires 2013-2014 de Mitacs Globalink Document présenté à Industrie Canada Février 2014. 1. Introduction. 2.

Addenda du plan d affaires 2013-2014 de Mitacs Globalink Document présenté à Industrie Canada Février 2014. 1. Introduction. 2. 1. Introduction En 2009, Mitacs a ajouté Globalink à sa gamme croissante de programmes. Dans le cadre de Globalink, Mitacs invite de brillants étudiants originaires de pays désignés à venir au Canada,

Plus en détail

DEPOT D UN DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT REGIONAL AU TITRE DES CDRA-CDDRA-CFAC

DEPOT D UN DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT REGIONAL AU TITRE DES CDRA-CDDRA-CFAC Actualisé au 24/01/2011 DEPOT D UN DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT REGIONAL AU TITRE DES CDRA-CDDRA-CFAC Mode opératoire à l attention des maîtres d ouvrage Préambule L Assemblée régionale a validé lors

Plus en détail

Résidence séniors à la Réunion Un concept d habitat pensé pour les nouveaux retraités

Résidence séniors à la Réunion Un concept d habitat pensé pour les nouveaux retraités OCÉAN VERS SAINT-DENIS AÉROPORT ROLAND GARROS PORT DE SAINTE-MARIE VERS SAINTE-MARIE CENTRE COMMERCIAL DUPARC VERS SAINTE-SUZANNE Visuels non contractuels CBo Territoria - Mars 2016 re la vi lle g ra nd

Plus en détail

Dossier de presse. 10 décembre 2015. Présentation de l offre solaire eec pour les particuliers. En partenariat avec : Innover pour mieux vous servir

Dossier de presse. 10 décembre 2015. Présentation de l offre solaire eec pour les particuliers. En partenariat avec : Innover pour mieux vous servir Dossier de presse 10 décembre 2015 Présentation de l offre solaire eec pour les particuliers. En partenariat avec : Innover pour mieux vous servir EEC lance une offre solaire pour les particuliers En date

Plus en détail

Règlement d attribution de subventions pour les opérations de Construction de logements sociaux et de Rénovation Urbaine

Règlement d attribution de subventions pour les opérations de Construction de logements sociaux et de Rénovation Urbaine Version en vigueur à compter du 24 juin 2011 Règlement d attribution de subventions pour les opérations de Construction de logements sociaux et de Rénovation Urbaine Communauté de Communes du Bassin de

Plus en détail

Phase Pré Opérationnelle

Phase Pré Opérationnelle Circulaire n 200331/UHC/IUH4/8 du 5 mai 2003 relative à la mise en œuvre et au financement des opérations de résorption de l habitat insalubre irrémédiable ANNEXE II Présentation du bilan des opérations

Plus en détail

Rapport Financier Semestriel

Rapport Financier Semestriel Rapport Financier Semestriel 30 juin 2008 1. FAITS MARQUANTS DU 1ER SEMESTRE 2008 «FORTE CROISSANCE ET PERSPECTIVES FAVORABLES» CHIFFRES CLÉS En '000 06/2008 06/2007 Chiffre d'affaires 10.470 7.755 Marge

Plus en détail

LE FINANCEMENT DE L AGRICULTURE AU BÉNIN : STRATÉGIES DE GESTION ET D ADAPTATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

LE FINANCEMENT DE L AGRICULTURE AU BÉNIN : STRATÉGIES DE GESTION ET D ADAPTATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES LE FINANCEMENT DE L AGRICULTURE AU BÉNIN : STRATÉGIES DE GESTION ET D ADAPTATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES SOSSOU Comlan Hervé Dissertation originale présentée en vue de l obtention du grade de docteur

Plus en détail

Virtualisation du stockage IBM Une grande valeur pour votre entreprise

Virtualisation du stockage IBM Une grande valeur pour votre entreprise Virtualisation du stockage IBM Une grande valeur pour votre entreprise Virtualisation du stockage IBM Une grande valeur pour votre entreprise Pag e 2 Le contrôleur de volume SAN (SVC) Sommaire 1. Le SVC

Plus en détail

Des formules à taux variable et taux fixe qui font la différence

Des formules à taux variable et taux fixe qui font la différence Des formules à taux variable et taux fixe qui font la différence Le Crédit Foncier se développe à l international et ouvre une succursale à Bruxelles Filiale du Groupe Caisse d Épargne, un des tous premiers

Plus en détail

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE 1/4 MANDANT (propriétaire du (ou des) bien(s) ci-dessous) MR/MME/Mlle Domicilié.. né le :. à Profession : MR/MME/Mlle.. Domicilié.. né le à... Profession :. MANDATAIRE (Administrateur de Biens) La SOCIETE

Plus en détail

SI PEUPLEMENT FORESTIER, PRÉCISER / / / /

SI PEUPLEMENT FORESTIER, PRÉCISER / / / / cerfa N 12359*12 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ANNÉE 2014 N 2048-IMM-SD @internet-dgfip Formulaire à utiliser pour les cessions d immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains

Plus en détail

PREAMBULE A LA CHARTE DES STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE, DECLARATIONS D ENGAGEMENT

PREAMBULE A LA CHARTE DES STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE, DECLARATIONS D ENGAGEMENT Le Ministre de l Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Le Ministre de l Education nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche Le Ministre délégué à l Emploi, au Travail et à l Insertion

Plus en détail

AUTOSTOXX MAI 2014. Communication à caractère promotionnel

AUTOSTOXX MAI 2014. Communication à caractère promotionnel AUTOSTOXX MAI 2014 Titre de créance présentant un risque de perte en capital (en cours de vie et à l échéance), alternatif à un placement dynamique risqué de type «actions». Émetteur : BNP Paribas Arbitrage

Plus en détail

L activité des établissements spécialisés au premier semestre 2015

L activité des établissements spécialisés au premier semestre 2015 TABLEAU DE BORD ASF L activité des établissements spécialisés au premier semestre L ASF (Association Française des Sociétés Financières) regroupe l ensemble des établissements spécialisés : 289 entreprises

Plus en détail

INSTALLATION. GESTION FINANCIERE du CABINET MEDICAL. Séminaire exercice professionnel. Février 2013

INSTALLATION. GESTION FINANCIERE du CABINET MEDICAL. Séminaire exercice professionnel. Février 2013 INSTALLATION et GESTION FINANCIERE du CABINET MEDICAL Séminaire exercice professionnel Février 2013 FORMALITES OBLIGATOIRES POUR L INSTALLATION FORMALITES OBLIGATOIRES POUR L INSTALLATION Ordre des médecins

Plus en détail

Réunion autour du financement

Réunion autour du financement 1 Réunion autour du financement Département des Affaires Economiques et Internationales Avril 2016 2 Les activités de l organisation professionnelle UIC Mondial (ICCA) Européen (CEFIC) National Régional

Plus en détail

Signature officielle de convention entre l UDAF des Côtes d Armor et ses partenaires :

Signature officielle de convention entre l UDAF des Côtes d Armor et ses partenaires : Dossier de presse Signature officielle de convention entre l UDAF des Côtes d Armor et ses partenaires : la Caisse de Dépôts et Consignations la Caisse d Épargne de Bretagne, l association «Parcours Confiance

Plus en détail

Concordances 3 Génération Capitalisation et Assurance vie

Concordances 3 Génération Capitalisation et Assurance vie Concordances 3 Génération Capitalisation et Assurance vie GRESHAM, une marque APICIL Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire La donation ou comment transmettre son patrimoine de

Plus en détail

PME VOUS POUVEZ COMPTER SUR NOUS

PME VOUS POUVEZ COMPTER SUR NOUS PME VOUS POUVEZ COMPTER SUR Chère Cliente, Cher Client, Parce que votre satisfaction est au cœur de nos préoccupations, Société Générale réaffirme, à travers cette Charte de Services, son engagement de

Plus en détail

erenassur rente Jusqu à 2 500 de rente mensuelle en cas de perte d autonomie. L assurance n est plus ce qu elle était.

erenassur rente Jusqu à 2 500 de rente mensuelle en cas de perte d autonomie. L assurance n est plus ce qu elle était. erenassur rente Jusqu à 2 500 de rente mensuelle en cas de perte d autonomie. L assurance n est plus ce qu elle était. Pourquoi souscrire un contrat de dépendance? Souscrire un contrat de dépendance est

Plus en détail

NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE INNOVATION LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION ET DU PAIEMENT

NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE INNOVATION LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION ET DU PAIEMENT NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE INNOVATION LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION ET DU PAIEMENT Références réglementaires : RÈGLEMENT (CE) No 800/2008 DE LA COMMISSION du 6 août

Plus en détail