Les systèmes d information de santé au service de la qualité des soins et de l efficience Stratégie nationale et mise en œuvre

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Aubin Martel
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1 Les systèmes d information de santé au service de la qualité des soins et de l efficience Stratégie nationale et mise en œuvre Congrès FHP-SSR 4 juin 2015 Philippe Cirre Délégation à la stratégie des systèmes d information de santé (DSSIS) Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

2 1. Les systèmes d information et les TIC au service de la stratégie nationale de santé La politique nationale : l usage des SI et des TIC comme un levier d innovation, de progrès et d efficience pour optimiser le système de santé (sanitaire et médico-social) : priorité à la qualité et sécurité des soins La stratégie nationale de santé : les systèmes d information au service de la coordination des soins et du parcours de santé Intégration de l e-santé dans la stratégie du gouvernement pour le numérique (plan de février 2013 en cours d actualisation) Une collaboration active avec les industriels (contrat de filière CSIS, plan santé numérique ) Stratégie e-santé - DSSIS - FHP SSR - 5 juin

3 2. Les orientations stratégiques prioritaires pour l e-santé Un préalable : le développement des usages du numérique par les professionnels et les établissements de santé : dématérialiser les données de santé, informatiser les processus, recours à la télémédecine Développer le partage et la communication des informations dans le cadre d organisations optimisées support du parcours de santé Assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles Un rôle plus actif pour le patient pour une démocratie sanitaire renforcée : accès aux données personnelles, maîtrise de leur communication, disponibilité d informations sur le système de santé Le développement des capacités d exploitation des données de santé à des fins de pilotage, de santé publique et de recherche (open et big data) Des mesures concrètes dans le projet de loi de «modernisation de notre santé» (voir annexe) Stratégie e-santé - DSSIS - FHP SSR - 5 juin

4 3. La gouvernance des systèmes d information de santé La nécessité d un pilotage de l Etat unifié, renforcé, identifiable L e-santé sous la responsabilité du secrétaire général des ministères sociaux (SGMCAS) La délégation à la stratégie des systèmes d information de santé (DSSIS), rattachée au SGMCAS : structure légère de pilotage, d animation et de coordination, garante de la cohérence d ensemble Les directions «métier» du ministère (DGOS, DGS, DGCS et DSS) sont compétentes en matière de SI dans leur domaines et mettent en œuvre les programmes nationaux La nécessité d une coordination étroite avec l assurance maladie (CNAMTS) et la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l autonomie) Stratégie e-santé - DSSIS - FHP SSR - 5 juin

5 3. La gouvernance des systèmes d information de santé (2) Deux opérateurs complémentaires sous tutelle de l Etat : L ASIP Santé (agence des systèmes d information partagés de santé) favoriser les usages des TIC et le déploiement de l e-santé les infrastructures communes d interopérabilité et de sécurité programmes DMP, MSS, PGSSIS, normalisation, labellisation L ANAP (agence nationale d appui à la performance ) amélioration de l efficience des établissements de santé et médico-sociaux accompagnement des programmes «Hôpital numérique» et «Territoire de soins numérique» Stratégie e-santé - DSSIS - FHP SSR - 5 juin

6 3. La gouvernance des systèmes d information de santé (3) Les Agences régionales de santé (ARS) pilotent les politiques régionales d e-santé en cohérence avec les orientations stratégiques nationales dans le cadre des PRS (plans régionaux de santé) Les GCS e-santé contractualisent avec les ARS sur des actions prioritaires d intérêt commun mènent des actions mutualisées pour leurs membres Stratégie e-santé - DSSIS - FHP SSR - 5 juin

7 4. Les principaux programmes en cours dans le champ de l e-santé Favoriser la continuité et la coordination des soins Territoire de soins numérique (TSN) DMP et MSS Le DCC : dossier communicant de cancérologie Expérimentations «Parcours de soins» : les projets PAERPA Les SIH et «Hôpital numérique» : vers un socle commun de maturité Déploiement de la télémédecine (expériences de l art. 36 de la LFSS 2013) Prescription électronique de médicaments : le projet PM2D de la CNAMTS Les référentiels majeurs des SI de santé : INS, RPPS, FINESS, ROR, PGSSIS Labellisation-certification des applications de santé La construction de l e-santé européenne (e-health Network) Stratégie e-santé - DSSIS - FHP SSR - 5 juin

8 5. Vade mecum du responsable d établissement en matière de SI de santé Considérer les SI non comme des coûts mais comme des investissement d efficience, levier d une organisation plus performante Cibler les besoins sur un SI centré sur le patient, communicant et sécurisé intégrant les pré-requis du programme «Hôpital numérique» : identification du patient, sécurité du SI, confidentialité Un dossier partagé communiquant L informatisation des principaux processus de soins DMP et MSS compatible Un dispositif de pilotage Disposer d une maîtrise d ouvrage ou d une assistance à maîtrise d ouvrage adaptée aux besoins Etudier les voies de la mutualisation et de l externalisation UNE DEMARCHE AU LONG COURS DEMANDANT DES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS ADAPTES Stratégie e-santé - DSSIS - FHP SSR - 5 juin

9 Annexe : mesures du projet de loi de santé portant sur les systèmes d information Le partage et la communication des données de santé (art.25) : simplifier le cadre juridique et élargir la notion d équipe de soins Le DMP et la messagerie sécurisée santé (art.25) : déployer les outils du SI de la coordination des soins Des référentiels d interopérabilité et de sécurité opposables (art.25) L identifiant national de santé (art.47): le NIR pour simplifier et sécuriser l identification du patient La valeur probante des données de santé numériques (art.51): favoriser la dématérialisation du stockage et des échanges L hébergement des données de santé (art.51) adapter et simplifier un dispositif de qualité et de sécurité Le service public d information en santé SPIS (art. 21): coordonner et rendre plus disponibles les sources d information publiques sur la santé Les groupements hospitaliers de territoire (art.27) : échange et partage d informations au niveau territorial Stratégie e-santé - DSSIS - FHP SSR - 5 juin

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