Cahier des Clauses Techniques Particulieres CCTP
|
|
- Bénédicte Labranche
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ET A BONS DE COMMANDE passé en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés publics Cahier des Clauses Techniques Particulieres CCTP OBJET : Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'expertises des projets et de formation dans le domaine de l'architecture à forte valeur patrimoniale, de la restauration du patrimoine bâti et du paysage construit, de l'architecture contemporaine, du paysage et aménagement de site Marché n Juin 2015 Date limite de remise des offres : 21 juillet 2015 à 12h00 1/5
2 1. Contexte et objet du marché 1.1. Le contexte Historiquement, c est dans le cadre du programme LEADER + «dans les Ecrins» que le parc national des Ecrins a testé puis développé une plate forme d expertise et d ingénierie pour accompagner et suivre les projets d accueil et d hébergements de qualité initiés par le programme. Compte tenu de l importance de la demande des communes et partenaires pour l ensemble du massif des Écrins et de l'application de la Charte, le parc national des Ecrins a reconduit un dispositif d appuis d'experts de 2012 à fin 2014, pour démultiplier et relayer le travail de l équipe technique. Il s'agit aujourd'hui de relancer ce dispositif pour continuer l'action engagée. Des experts mobilisés sur des missions spécifiques en fonction des projets : - la nature et la quantification des missions sont appréciées et définies par le Parc national des Ecrins en tant que de besoin, - les experts ont en charge l accompagnement et l assistance ponctuelle techniques des porteurs de projet dans les domaines définis Le marché L objet du présent marché est : Mise en œuvre d un dispositif d expertises des projets et de formation dans le domaine de l'architecture à forte valeur patrimoniale, de la restauration du patrimoine bâti et du paysage construit, de l architecture contemporaine, du paysage et aménagement de site. 2. Description des prestations à fournir 2.1. Objectifs généraux La mission d'expertise vise 3 objectifs généraux : réaliser une expertise du projet, vérifier sa nature, son degré de maturité, apporter un appui technique «personnalisé» aux porteurs de projet afin de les aider à qualifier et à enrichir leur projet, le cas échéant par une formation / action, rendre compte au Parc national de l expertise réalisée (compte rendu type normalisé) et faire des propositions et des préconisations de réponses aux chargés de mission du Parc. Lorsque l'accompagnement se traduira par une formation / action, l'expert formateur devra : proposer le contenu des formations en fonction du lieu, du projet, du public visé, organiser la formation en terme logistique (matériel, matériaux, etc.), assurer les formations mêlant enseignements théoriques et exercices pratiques, fournir un document de synthèse des principaux éléments enseignés Description des prestations Les experts Les experts doivent être en mesure : de faire preuve de réactivité pour une réponse adaptée aux délais souvent courts (15 jours demandés pour la première prise de contact avec le porteur du projet), d assurer les missions d accompagnement présentées, d'assurer la restitution du travail réalisé, d assurer un suivi dans la réalisation des opérations, d'assurer la formation auprès d'un public de professionnels ou du grand public. Ils devront posséder une expérience confirmée dans le domaine pour lequel ils soumissionnent. 2/5
3 Nature et contenu des missions L accompagnement devra se déployer autour de 2 étapes distinctes : 1/ L assistance à la définition et/ou au positionnement du projet, 2/ L appui technique à la conception et/ou à la faisabilité du projet. Le Parc national des Ecrins par l intermédiaire du Service Aménagement Développement assure l animation et la coordination de l accompagnement des expertises Conditions générales de déroulement des missions Chaque mission d expertise (et/ou de formation) fera l objet d un cahier des charges spécifiques annexé au bon de commande, par projet, défini par le Parc national des Ecrins. Il s'agit de missions courtes, de l ordre de 2 à 4 jours environ. L unité de base est la journée d expertise ; elle peut être fractionnée en demi-journées. Chaque prestataire pourra intervenir de manière concomitante avec d autres experts, missionnés sur des thématiques différentes pour un même projet. Les prestations seront réalisées essentiellement sur le lieu ou le site des projets, sur l ensemble du territoire du Parc national des Ecrins (cœur et aire d adhésion). Le Parc national des Ecrins pourra organiser au besoin une séance collective de l ensemble des prestataires missionnés sur le dispositif. Elles sera obligatoire et rémunérée aux tarifs retenus pour les prestations d accompagnement. Dans un souci de cohérence et de transmission d une culture commune «Parc» une première réunion d information collective sera organisée avant le démarrage des missions d accompagnement et d appui technique Évaluation et suivi de l accompagnement A l issue de chaque mission, le prestataire retenu s engage à transmettre au Parc national des Ecrins, un rapport d intervention (compte-rendu type) qui comprendra obligatoirement : le diagnostic du projet initial (dans son contexte), les préconisations du consultant, une approche de l évolution du projet. Une proposition au Parc national d accompagnement du projet et de la suite à donner Lots d expertise, compétences et missions Pour l'ensemble des lots, les experts devront être compétent dans les domaines suivants : Histoire de l architecture et de l urbanisme de montagne. Histoire de la construction des maisons et du paysage rural. Modes et techniques d interventions dans ce type d architecture, notamment en entretien, restauration, rénovation des ouvrages bâtis. La pédagogie pour former, sensibiliser et convaincre. Prestations de tutorat auprès d autres maîtres d œuvre ou porteurs de projet. Travail en équipe, échanges, rencontres et mise en commun des compétences et des résultats. Le présent marché comporte 5 lots : Lot N 1: Architecture à forte valeur patrimoniale Deux projets sur trois concernent la restauration d un ouvrage de facture et d architecture traditionnelles. C'est particulièrement vrai aussi pour les projets d accueil et/ou d interprétation ainsi que pour le patrimoine rural des communes. La catégorie de construction qui nous intéresse dans ce lot concerne les maisons traditionnelles et les ouvrages et bâtiments publics du patrimoine rural à forte valeur patrimoniale. 3/5
4 Savoir établir un diagnostic structurel (relevés, expertise des désordres), technique (analyse des modes opératoires), savoir préconiser les interventions nécessaires (établir un cahier des charges, un cahier de préconisations de réalisation) sont les missions demandées. spécifique des architectures traditionnelles. Architecte disposant d une bonne expérience dans le domaine de l architecture traditionnelle et patrimoniale, il sera particulièrement attentif au cours de sa mission d accompagnement et auprès des porteurs de projet à la rigueur de la méthode et à la bonne compréhension des messages et des conseils donnés. Lot N 2: Restauration du patrimoine bâti et du paysage construit Mais tout bon projet architectural ne saurait se passer d un expert porteur d une boite à outils capable de répondre aux besoins spécifiques d entretien et de restauration du patrimoine bâti vernaculaire (four, fontaine, etc.) mais également des ouvrages du paysage construit (murs, terrasses, canaux, etc.). A partir d'un diagnostic structurel et technique, savoir préconiser les interventions nécessaires et accompagner leur mises en œuvre, sont les compétences qui sont avant tout recherché avec ce profil de prestation. spécifique des architectures traditionnelles. Disposant d une bonne expérience dans le domaine de l architecture traditionnelle, il sera particulièrement attentif au cours de sa mission d accompagnement et auprès des porteurs de projet à la rigueur de la méthode et à la bonne compréhension des messages et des conseils donnés. Architecte, artisan, formateur, enseignant, tous peuvent en fonction de leur compétence postuler sans exclusivité sur ce lot. L expérience en matière d appui et d accompagnement de ce type de projet sera un critère attendu et apprécié par le maître d ouvrage du marché. Lot N 3: Formation en restauration du patrimoine bâti et du paysage construit Accompagner concrètement un porteur de projet peut-être l'occasion de proposer une formation pratique permettant de transmettre un savoir-faire et engager une réalisation effective d'un projet. Sur la base d'un diagnostic structurel, technique, savoir préconiser les interventions nécessaires et accompagner leur mises en œuvre sous la forme d'une formation en direction de différents publics, sont les compétences qui sont également recherché avec ce profil de prestation. Remonter un mur en pierres sèches, restaurer ou recréer une calade ou autre empierrement structuré, restaurer la maçonnerie d'un four, d'une petite chapelle, reprendre des enduits ou décors peints, etc., en transmettant les techniques traditionnelles correspondantes sont les attendus de ce lot. spécifique des architectures traditionnelles et de leur mise en œuvre. Formateur spécialisé en savoir-faire traditionnels (architecte, artisan, enseignant), disposant d une bonne expérience dans le domaine de la formation aux savoir-faire traditionnels, il sera particulièrement attentif au cours de sa mission d accompagnement et auprès des porteurs de projet à la rigueur de la méthode et à la bonne compréhension des messages et des conseils donnés. Lot N 4: Architecture contemporaine (bioclimatique et éco-construction) L architecture bioclimatique ou encore l éco-construction est à notre époque contemporaine ce que l architecture traditionnelle était pour les populations montagnardes avant la révolution industrielle. C est une architecture qui prend en compte la nature et les spécificités du site, la recherche du meilleur ensoleillement, une bonne implantation dans la pente qui minimise les voies d accès et les terrassements, qui favorise l utilisation de matériaux de site voire de proximité, qui recherche dans la conception, une 4/5
5 certaine économie de moyens tant dans l investissement (travaux) que pour le fonctionnement future de la construction (besoins en énergies minimisées, recours aux énergies renouvelables, bilan carbone ). Le consultant souhaité pour cette mission d accompagnement disposera d une bonne expérience dans la mise en œuvre de projets contemporains dans les espaces à forte valeur patrimoniale, naturelle ou culturelle. Il aura en outre une bonne connaissance de l architecture contemporaine et les nouveaux concepts qui lui sont associés. Architecte offrant une grande compétence dans le domaine de l architecture bio climatique, de la requalification thermique, il sera particulièrement attentif au cours de sa mission d accompagnement à informer et sensibiliser l ensemble des partenaires de chacun des projets. Lot N 5 : Paysage et aménagement de site L analyse paysagère, la prise en compte des dynamiques à l œuvre, des usages et de la demande sociale doivent permettre de dégager les enjeux du projet et contribuer à apporter une réponse adaptée au lieu et à sa qualité. Requalification d espaces publics d un village, dispositifs d accueil dans un site naturel, gestion des accès, des stationnements en complément d un projet d équipement, etc. sont autant de sujets à traiter. Il s agit bien d aménager un site particulier, singulier et non d importer des modèles «urbains». C est un mode d aménager qui prend en compte l environnement et les spécificités du site, qui recherche l intégration et la qualité, qui favorise l utilisation de matériaux de site voire de proximité et qui recherche dans la conception, une certaine économie de moyens tant dans l investissement (travaux) que pour la gestion future des espaces (contraintes hivernales, mobilier urbain, etc.). Le consultant souhaité pour cette mission d accompagnement disposera d une bonne expérience dans la mise en œuvre de projets paysagers et d aménagement d espaces dans des lieux à forte valeur patrimoniale, naturelle ou culturelle. Il aura en outre une bonne connaissance de l'histoire des paysages de montagne et de l évolution des paysages construits Paysagiste concepteur, il sera particulièrement attentif au cours de sa mission d accompagnement à informer et sensibiliser l ensemble des partenaires de chacun des projets. A..., le... Lu et Approuvé par le candidat (Signature + cachet) 5/5
Etude sur les cadres règlementaires et leur efficacité à encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et sur les mesures
Etude sur les cadres règlementaires et leur efficacité à encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et sur les mesures complémentaires nécessaires Synthèse Avril 2015 Pourquoi
Plus en détailSystèmes et réseaux d information et de communication
233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques
Plus en détailCAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE
CAHIER DES CHARGES Référence : CRM2008/001 Objet : Création d un logo et réalisation d un support de communication Remise des offres : Date limite de réception des offres : 28 août 2008 à 16 heures Adresse
Plus en détailGuide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +
Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
Plus en détailTravaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc
Activité Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc PNR Monts d Ardèche 1-Dynamique du marché Caractéristiques du secteur d activité et perspectives (au niveau national)
Plus en détailDispositif régional Auvergne d Intelligence Economique
APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre
Plus en détailDispositif régional Auvergne d Intelligence Economique
APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre
Plus en détailCONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION
ARCHITECTURAL ET URBAIN ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 73 Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA
Plus en détailCADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie
CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie Les sociétés de logement de service public gèrent un parc de
Plus en détail2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières
COMMUNE DE CHATEAUFORT Marché de services pour le suivi de l environnement Informatique Systèmes et Réseaux Procédure adaptée en vertu des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics Cahier
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICE
MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR DEPARTEMENT DE LA CHARENTE OBJET DE LA CONSULTATION RÉALISATION D UNE MISSION DE DIAGNOSTIC SUR L ACCESSIBILITÉ
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)
Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
Plus en détailComité syndical 29 avril 2015 à Janzé
Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé Les missions du Pays touristique (inscrites dans les statuts du Syndicat Mixte). 1. Élaborer et participer à la mise en œuvre d un projet de développement touristique
Plus en détailCréation du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres CAHIER DES CLAUSES
Plus en détailSOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES
SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2 - ORGANISATION ET CONDITIONS D EXECUTION ET DE REALISATION DE LA MISSION D ETUDE 2.1. Planning - délais d exécution
Plus en détailL artisan de vos projets d espace
L artisan de vos projets d espace ESPACE BOIS CONCEPT ESPACE BOIS CONCEPT - Mousson - 22690 Pleudihen-sur-Rance Le choix de construire sainement ne doit pas être dû au hasard! Analyse environnementale
Plus en détailCap2020 Déjeuner des décideurs 11 octobre 2013. Enseignements suite à la construction d un bâtiment passif
Cap2020 Déjeuner des décideurs 11 octobre 2013 Enseignements suite à la construction d un bâtiment passif Le rôle de l architecte Par Alain Stevens, Chef de Service en maîtrise d ouvrage et construction
Plus en détailBudget participatif des lycées. Règlement d intervention
3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue
Plus en détailBureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE)
Bureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE) Février 2008 SOMMAIRE Communiqué de presse de synthèse... 3 1. Le Bureau d accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE)........
Plus en détail1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives
ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de
Plus en détailMAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS
DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du
Plus en détailAVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION
Plus en détailcommunes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager
Schéma de restaurationvalorisation du petit patrimoine des communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager SOMMAIRE 1) ÉDIFICE PRÉSENTE... 3 A) DÉNOMINATION ET POSITION GÉOGRAPHIQUE...
Plus en détailMONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES
MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES 1) Introduction Dans le cadre de son PDI (Plan de Développement International), le Cluster EDIT a mis en place une action nommée
Plus en détailDOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE
DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE DE MOBILISATION DU MECENAT POPULAIRE Nom du délégué Fondation du Patrimoine local :.. PIECES A FOURNIR IMPERATIVEMENT POUR L INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER :
Plus en détailD 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS
mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS Nom du projet-pilote
Plus en détailCahier des charges. «Application Internet pour le portail web i2n» Direction du Développement numérique du Territoire
Direction du Développement numérique du Territoire Cahier des charges «Application Internet pour le portail web i2n» Direction du Développement Numérique du Territoire Maître d Ouvrage : REGION BASSE-NORMANDIE
Plus en détailMairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES
Plus en détailAppel à propositions
Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR
Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email
Plus en détailCharte de Qualité. Les Plus Beaux Villages de Wallonie. Association sans but lucratif
Charte de Qualité Les Plus Beaux Villages de Wallonie Association sans but lucratif L appellation «Les Plus Beaux Villages de Wallonie» est une marque déposée que seules les communes ou Association locales
Plus en détailLa coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence.
1 Une mission «coopération décentralisée» existe depuis 8 ans à l ARENE Île-de-France. Résultat d une délibération sur l action internationale votée par la Région Île-de-France souhaitant que celle ci
Plus en détailCahier des charges à l'attention des organismes de formation
PAGE 1/9 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Formation certifiante d'administrateur réseaux Action collective au profit des entreprises adhérentes de plus de 10 salariés Formations
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Plus en détailRéseau national de courtage en travaux immobiliers Création d ambiances et vente de biens d équipement
C r é e z v o t r e e n t r e p r i s e e n t o u t e c o n f i a n c e DEVENEZ COURTIER ACTIV TRAVAUX Une activité commerciale valorisante, d hommes et de femmes d action! DEVENEZ DISTRIBUTEUR ACTIV TENDANCES
Plus en détailMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : SITE MONTIMARAN SERVICE RADIOLOGIE (objet du marché)
Plus en détailAménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse
Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse préalables à l arrivée des lignes à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique Pièce H Avis des Architectes des Bâtiments de France
Plus en détailRèglement de la Consultation
Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)
Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) Objet du marché : ELABORATION DE PLANS DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE)
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile
CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS
Plus en détailMESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC//BR/DS/PP/DSA/N 12-04 Danielle SOULAT 01 43 93 84 77 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHEF DE PROJET ARCHIVAGE ET SYSTEME D
Plus en détailAccélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014
ign.fr En partenariat avec Accélérer les projets de géoservices des PME 1 ère ÉDITION JUILLET 2014 Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 Nicolas Lambert (IGN) Eric Dubois (Cap Digital) LE PROGRAMME
Plus en détailNote de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan
Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr
Plus en détailSOMMAIRE. 2/ Phase de travaux et de lancement
SOMMAIRE Tout projet doit être mûrement réfléchi pour juger de sa pertinence, de sa faisabilité et des enjeux économiques qui en résultent, de ses coûts et finalement de sa rentabilité. La constitution
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES M. 14.11.P CONFECTION ET CONDITIONNEMENT DE REPAS POUR LIVRAISON EN LIAISON FROIDE SUR LE TERITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
Plus en détailFORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES
La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.
Plus en détailLe financement du projet
Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 INSTALLATION
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RESTRUCTURATION PARTIELLE DU RESEAU CVC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES EN APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS DECRET N 2006-975 DU 1ER AOUT
Plus en détailMAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES
MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES LOT 2 Fourniture et installation d un système de GED pour la Mairie de La Wantzenau. Fiche technique Cahier des Charges
Plus en détailConsultation pour la création d une E-vitrine / plateforme collaborative
Consultation pour la création d une E-vitrine / plateforme collaborative CAHIER DES CHARGES OBJET DE LA CONSULTATION : Création d une E-vitrine / plateforme collaborative pour les TPE du Pays Couserans
Plus en détailPRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL
PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry
Plus en détailToitures et charpentes
Toitures et charpentes 1/7 Toiture-terrasse Domaine d application Cette fiche vise à établir les principales interfaces au niveau des toitures-terrasses, accessibles ou non. Les ouvrages considérés sont
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR
RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailCommune de QUINT FONSEGRIVES 31130
31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article
Plus en détailPOLLUTEC LYON 3 Décembre 2004 M. LECA gérard GCEE
POLLUTEC LYON 3 Décembre 2004 M. LECA gérard GCEE COMMENT REHABILITER UN CHATEAU D EAU? INTRODUCTION Historique de la construction: Construits entre 1920 et 1980, mais depuis 1950 pour 70% du parc actuel.
Plus en détailDOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Publication BOAMP/JOUE 9 septembre 2014 Maître d Ouvrage Pouvoir Adjudicateur Comptable Public assignataire Personne Habilitée à donner des Renseignements techniques
Plus en détailAppel à financement participatif
Appel à financement participatif pour installer des fours solaires de quartier à Saint-Martin-d'Hères (Isère) Communiqué de presse mars 2014 Appel au financement participatif pour finaliser le projet de
Plus en détailAXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins
AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins Porteur du projet Coordonnateur : Pays de Chaumont. (Maitre d ouvrage : Chaumont habitat, propriétaires privés ) Contexte
Plus en détailAPPEL A PROJETS PARISIEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE L HABITAT PARTICIPATIF REGLEMENT DE L'APPEL A PROJETS
Annexe 2 de la 2014 DLH 1164 : Évolution du dispositif d appel à projets en faveur de l habitat participatif à Paris dedede dedfe APPEL A PROJETS PARISIEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE L HABITAT PARTICIPATIF
Plus en détail«Vous accompagner de l idée à la réalisation»
Plan Climat des Alpes-Maritimes K. Daudin 15 Novembre 2013 «Vous accompagner de l idée à la réalisation» SOMMAIRE 1 Qu est-ce que le BIM? 2 Son concept 3 Son usage 4 Quelles sont les attentes? 5 Les enjeux
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché relatif à l organisation & la communication, au développement du site internet, à l impression et au routage des supports de communication de la Fête
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détailCentre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs
Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie MARDI Contact presse Ministère de la Culture et de la Communication Délégation à l information et à
Plus en détailCahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013
Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 1 Présentation de l Apur 2 1.1 Création, missions 2 1.2 Statuts et membres 2 1.3 Fonctionnement 2 2 Contexte général de la mission 3 3 Prestation
Plus en détailParis, le - 6 ~IMS 2015
KCC A1501475 KZZ 06/03/2015 ~të~5t~é ~ud'df7ae,sli;.a/zf?aûfe Monsieur Didier MI GAUD Premier président Cour des comptes 13 rue Cambon 75001 PARIS Paris, le - 6 ~IMS 2015 Nos réf : TR/654/CMA Monsieur
Plus en détailAPPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective
APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
Page 1 sur 5 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D OUVRAGE : Tél. : 04.79.28.72.32 Fax : 04.79.28.72.32 OBJET : Réalisation de 2 appartements dans les combles du bâtiment de
Plus en détailDÉPLOIEMENT D UN ERP. Cours dispensé pour les L3 MSI Elaboré par : Mehdi M tir 2013/2014 Chapitre 3 : Modélisation des besoins
1 DÉPLOIEMENT D UN ERP Cours dispensé pour les L3 MSI Elaboré par : Mehdi M tir 2013/2014 Chapitre 3 : Modélisation des besoins LA CONDUITE D UN PROJET ERP La conduite d un projet d ERP est différente
Plus en détailMaîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN
Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN Chartes de qualité environnementale- Parcs d activités
Plus en détailMASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013
MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est
Plus en détailGUIDE DU TUTEUR ACCUEIL D UN ETUDIANT EN BTS MUC. Management des Unités Commerciales. Stage de 1ère année
GUIDE DU TUTEUR Ce guide est complété par le tuteur durant la première année de BTS. Une copie doit être fournie au professeur et à l étudiant ACCUEIL D UN ETUDIANT EN BTS MUC Management des Unités Commerciales
Plus en détailPROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE
VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)
Plus en détailChantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC
Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC LOCALISATION : Quartier des bassins à Cherbourg-Octeville
Plus en détailVILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange
VILLE DE CLOUANGE Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange RENOVATION DE L AIRE DE JEUX A PROXIMITE DE L ECOLE PRIMAIRE CENTRE 1, RUE MAL JOFFRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailFourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres
Plus en détailsous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT FINANCE
sous réserve de validation des modifications Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M2 Spécialité : FINANCE 120 ES Volume horaire étudiant : 335 h 35 h
Plus en détailL auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012
L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes Réunion d information le 16 novembre 2012 1. Introduction générale 2. Projection du film «Auto-construction accompagnée
Plus en détailActivités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets
Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement
Plus en détailEnquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC
Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Les emplois repères de cette enquête sont disponibles selon les trois blocs suivants
Plus en détailQu est-ce que l Inventaire?
Qu est-ce que l Inventaire? L I.P.I.C. (ou Inventaire du Patrimoine Immobilier Culturel) est la dénomination désignant l Inventaire du patrimoine architectural de Wallonie. Depuis 2011, il fait suite à
Plus en détailPROFIL DE POSTE AFFECTATION. SERIA (service informatique académique) DESCRIPTION DU POSTE
PROFIL DE POSTE BAP : CORPS : NATURE : SPÉCIALITÉ : E ITRF Externe IGR 2, Chef de projet développement ÉTABLISSEMENT : Rectorat SERVICE : VILLE : SERIA (service informatique académique) DESCRIPTION DU
Plus en détailINTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN
I - Données Générales INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN Rivalités entre réhabilitation, restauration et rénovation Au cours des dernières années, d'importantes études ont été entreprises dans les quartiers
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE Commune de SAINT-AUBIN-D AUBIGNE SALLE OMNISPORTS FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES POUR UNE PRODUCTION D ENERGIE ELECTRIQUE AVEC REVENTE REGLEMENT DE CONSULTATION
Plus en détailGPIH - CCTP D AUDIT D INTRUSION ET D AUDIT DE LA PLATEFORME DE SECURITE GESTION ET PRESTATIONS INFORMATIQUES POUR L HABITAT GIE - GPIH
- CCTP D AUDIT D INTRUSION ET D AUDIT DE LA PLATEFORME DE SECURITE GESTION ET PRESTATIONS INFORMATIQUES POUR L HABITAT GIE - 145-147 rue Yves Le Coz 78 000 Versailles Tél. : 01.39.24.16.66 Fax : 01.39.24.16.67
Plus en détailConstruction en bottes de paille
Construction en bottes de paille Performance technique, économique et écologique Construction en bottes de paille Performant : Super isolant, R = 6 (équivalent à 25 cm de laine de verre dernière génération)
Plus en détailLa Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt
La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées
Plus en détailAppel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans l organisation de l Energivie Summit en novembre 2016
Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans l organisation de l Energivie Summit en novembre 2016 1. Contexte 1.1 Les Pôles de compétitivité Ce sont des structures, en général associatives,
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H
Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE
Plus en détailCESB - Centre d'etudes Supérieures de Banque. Conseil en Gestion de patrimoine
CESB - Centre d'etudes Supérieures de Banque Conseil en Gestion de patrimoine zoom sur le CESB Conseil en gestion de patrimoine Les objectifs Le CESB Conseil en gestion de patrimoine est une formation
Plus en détailMaster - Mention histoire et territoires - Dynamique et géographie des territoires (DYGITER)
Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 04/09/2015. Fiche formation Master - Mention histoire et territoires - Spécialité dynamique et géographie des territoires (DYGITER) -
Plus en détailAPPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN»
APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN» La création d itinéraires thématiques qui permettent, sous une forme renouvelée, la découverte du vignoble alsacien et apportent une
Plus en détail