LE SYSTÈME D INFORMATION DE GESTION FINANCIERE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU BURKINA FASO

Transcription

1 LE SYSTÈME D INFORMATION DE GESTION FINANCIERE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU BURKINA FASO

2 Le plan de la présentation L environnement juridique et institutionnel Le processus de production et de diffusion des données financières Les outils (informatiques) utilisés 02

3 Introduction : Contenu d un système d information (SI) «Un système d'information (SI) est un ensemble organisé de ressources (matériels, logiciels, personnel, données et procédures) qui permet de collecter, regrouper, classifier, traiter et diffuser de l'information sur un environnement donné» De Courcy R., «Les systèmes d'information en réadaptation» cité par Wikipédia ( 03

4 L environnement juridique L environnement juridique et institutionnel Divers textes réglementant les collectivités territoriales au Burkina Faso==>principal texte de référence : Le Code général des collectivités territoriales (loi n /AN du 21/12/2004) ; pour plus voir site MATD Burkina : Principaux textes spécifiques à la gestion financière le régime financier et comptable des collectivités territoriales (Décret n /PRES/PM/MFB/MATD du 15/ la nomenclature budgétaire (Décret n /PRES/PM/MEF/MATD du 22/10/2010) le plan comptable des collectivités (Arrêté n /MFB/SG/DGTCP/DELF du 5 avril 2007) 04

5 L environnement juridique et institutionnel L environnement institutionnel Les collectivités territoriales La commune : 351 dont 49 urbaines et 302 rurales et 2 à statut particulier La région : 13 régions NB : Les circonscriptions administratives La province La région Les structures de tutelle Financière : Le MEF : la DGAT-AD, la DGTCP Technique ou administrative : Le MATD/MATS, administration centrale et structures rattachées (fonds et diverses commissions) Les organisations professionnelles L ARBF/AIRF L AMBF/AIMF 05

6 La production et la diffusion des données financières Les principales sources de production de données financières à gérer par le SI : Le processus budgétaire : prévision, exécution La tenue et la production de la comptabilité des collectivités 06

7 Le processus budgétaire : prévision, exécution, rapports Les acteurs principaux Ordonnateur Le Conseil Municipal (ou Régional) Contrôleur financier Comptable Les tutelles Technique et financière 07

8 Le processus budgétaire : prévision, exécution, rapports L élaboration du budget : les données issues Le Conseil Municipal (ou Régional) Ordonnateur - budget préparé par l Ordonnateur - décisions modificatives de l Ord - budget délibéré par le Conseil Municipal Commission Technique Régional (CTR) Budgets arrêtés par la CTR (pour les Communes): - budget primitif - budget supplémentaire Commission Technique Interministérielle (CTI) Budgets arrêtés par la CTI (pour les Régions et les Communes à statut particulier): - budget primitif - budget supplémentaire 08

9 Le processus budgétaire : prévision, exécution, rapports L exécution du budget et la tenue de la comptabilité : les données issues Le Conseil Municipal (ou Régional)e Ordonnateur Contrôleur financier Comptable (Receveur) -engagements reçus/visés -liquidations effectuées/visés -mandats visés --titres de recettes visés -Etc (toutes autres statistiques budgétaires) -engagements émis -liquidations -Mandats émis - titres de recettes émises -compte administratif -Etc. (toutes autres statistiques budgétaires) -mandats reçus/pris en charge -Titres de recettes prises en charge -Compte de gestion -Etc. (toutes autres statistiques budgétaires et comptables) 09

10 La diffusion des données financières des collectivités territoriales Utilisation interne des administrations impliquées Les données financières produites servent d abord à l utilisation internes des administrations impliquées et circulent entre elles. Tutelles et Corps de contrôle - informations périodiques à la tutelle ; - états financiers (comptes administratifs et comptes de gestion) à la Cour des comptes en fin de gestion. Partenaires, public - Publications : rapports périodiques et rapports d activités DGTCP, Revue annuelle des finances locales. - Sites Web : MEF ( DGTCP ( ; MATD ( 10

11 Les outils utilisés Avant 2012 : manuel, tableur Excel, logiciels AIMF budgétaire et comptable, paie, A partir de 2012 : logiciel CICT, la mise en place d un SI plus élaboré des collectivités territotiales 11

12 Présentation du logiciel de Comptabilité Intégrée des Collectivités Territoriales (CICT) 12

13 Les principaux objectifs de CICT assurer la tenue régulière de la comptabilité auxiliaire (comptabilité administrative, comptabilités des deniers et comptabilité patrimoniale) des collectivités territoriales ; assurer la production automatique et régulière des états de synthèses et des états intermédiaires des ordonnateurs et des receveurs des collectivités territoriales ; assurer la production des données statistiques et des données agrégées pour l analyse des finances locales ; intégrer les opérations des collectivités territoriales au TOFE (Tableau des opérations financières de l Etat) ; définir les modules interfacés avec les logiciels existants (Comptabilité intégrée de l Etat (CIE), le Circuit intégré de la recette (CIR), le Circuit intégré de la dépense (CID), etc. ; 13

14 Les principales caractéristiques de CICT un système modulaire 14

15 Les principales caractéristiques de CICT un outil paramétré - paramétrable par l administrateur de données : les cadres administratif, budgétaire et comptable, les règles d imputation, les types d opérations, - paramétrable par l utilisateur : les recherches suivant critères, un grand nombre d éditions un outil en architecture 3 tiers le versionnage est aisé la flexibilité et l inter-opérabilité sont assurées : on peut intégrer des modules d autres programmes web ; la sécurité est renforcée : non accès de l utilisateur «client» aux configurations systèmes l unicité de l information est garantie: les données sont stockées dans une même base de données unique et accessible par tous les clients. un outil utilisable par tout agent avec un minimum de formation 15

16 Les fonctionnalités de CICT: principaux contenus des modules L accès aux modules 16

17 Les fonctionnalités de CICT : principaux contenus des modules Le module «Paramètres» 17

18 Les fonctionnalités de CICT : principaux contenus des modules Le module «Référentiel» 18

19 Les fonctionnalités de CICT : principaux contenus des modules Le module «Phase administrative» 19

20 Les fonctionnalités de CICT : principaux contenus des modules Le module «Phase administrative» 20

21 Les fonctionnalités de CICT : principaux contenus des modules Le module «Phase comptable» 21

22 Les fonctionnalités de CICT : principaux contenus des modules Le module «Etats statistiques/synthèses» 22

23 Les fonctionnalités de CICT : principaux contenus des modules Le module «Etats statistiques/synthèses» 23

24 Les fonctionnalités de CICT : principaux contenus des modules Le module «Utilitaire» 24

25 Quelques difficultés de mise en œuvre de CICT A la phase conception - non disponibilité de la contexture de certains états de synthèse - Non exhaustivité du recensement de l expression des besoins avant le démarrage du développement ; - problème de disponibilité des experts métiers 25

26 Quelques difficultés de mise en œuvre de CICT A la phase déploiement : des sites pilotes à l extension - les difficultés de réseau informatique : mauvaise qualité, non disponibilité - la difficile adhésion des acteurs du circuit budgétaire et comptable, notamment les services de l ordonnateur 26

27 MERCI POUR VOTRE ATTENTION