LYCEE JEAN MOULIN LE BLANC MESNIL (93)

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE <%moiscx%> 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE JEAN MOULIN LE BLANC MESNIL (93) TRAVAUX DE RENOVATION ET RESTRUCTURATION AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX : 08S 0557 <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP rénovation des lycées publics Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 8 ANNEXES A LA DELIBERATION CD 1170 Avt 1 trvx lycée Jean Moulin au Blanc Mesnil 22/09/10 13:09:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP du 27 novembre 2003, CP du 24 janvier 2008 et CP du 12 mars 2009, la Région Ile de France a décidé de procéder à la rénovation et à la restructuration du lycée Jean Moulin au Blanc Mesnil (93) et a affecté à cette opération un montant total d autorisation de programme de Cette opération a été confiée à la SAERP par convention de mandat n 351 MAN DAS 04 notifiée le 5 mai 2004, et son avenant n 1 notifié le 17 juin Par délibération n CP du 2 mars 2006, le Président du Conseil Régional d Ile de France a été habilité à signer un marché de maîtrise d œuvre avec l équipe LABBE Monique/QUADRI PLUS pour cette opération. Par délibération n CP du 24 janvier 2008, le Président du Conseil Régional d Ile de France a été autorisé à lancer la procédure de consultation et à signer les marchés de travaux afférents. Le marché de travaux n 08S0557 a été notifié à l entreprise Urbaine de travaux le 31 mars 2009 pour un montant total de ,00 HT. Le présent rapport a pour objet la passation d un avenant N 1 au marché de travaux n 08S0557 afin de prendre en compte les divers travaux modificatifs suivants : A) Travaux supplémentaires résultant de modifications de programmes, de demandes des utilisateurs validées par le maître d ouvrage ou de demandes du maître d ouvrage : Modification des dispositions de mise en configuration du lycée provisoire (bungalows) : Changement de catégorie d'alarme des bungalows et classement au feu M0 des cloisons. Ces changements ont été rendus nécessaires suite à l avis de la commission de sécurité reçu en janvier 2009 sur le volet sécurité de la DACAM (demande d autorisation de construire spécifique aux Bungalows). Changement de catégorie d'alarme des bungalows ,09 Classement M0 des cloisons des bungalows 9 156,75 Création d'une alimentation électrique provisoire des BD (Bâtiments démontables) depuis le transfo (provisoire) 630 Kwa jusqu'au TGBT des BD. Cet aménagement a pour origine un retard du concessionnaire (ERDF) et une obligation de mise sous tension pour la rentrée scolaire ,79 Moins value de la location de l emplacement de la base vie sur le domaine public. Cette occupation a fait l objet d une convention entre la Ville du Blanc Mesnil et la Région Ile de France. Le coût a donc été retiré du marché de l entreprise ,41 CD 1170 Avt 1 trvx lycée Jean Moulin au Blanc Mesnil 22/09/10 13:09:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Modifications techniques Moins value pour la suppression de la mission G4. Cette mission géotechnique liée aux travaux d injection a été confiée, sur avis du bureau de contrôle, à un bureau d étude extérieur spécialisé. La prestation a donc été retirée du marché d Urbaine de Travaux ,48 Création de deux ouvertures dans la cloison séparant le réfectoire, la salle vidéo et fourniture de bloc secours et raccordement. Cet aménagement a été demandé par le bureau de contrôle en phase chantier, au vu de la configuration des lieux après les premiers travaux ,34 Remplacement du transformateur V initialement prévu par une transformatrice bi tension V V. Cette modification a été demandée par le maître d ouvrage, sur les conseils d ERDF, afin d anticiper la modification prochaine du réseau public ,61 Demandes des utilisateurs : Travaux de plomberie dans les bungalows et travaux en plus et moins pour l'aménagement des salles de Travaux pratique suite à l emménagement des professeurs dans les bungalows ,88 Ajouts de prises de courants forts liés au réseau informatique dans les bungalows ,34 Travaux supplémentaires liés à des découvertes d amiante sur l existant : 1) AMIANTE : Les diagnostics amiante par sondages destructifs réalisés règlementairement après évacuation des locaux et avant le début effectif des travaux ont révélés la présence d amiante non repérée dans les diagnostics précédents en divers endroit des bâtiments : o o o Des réseaux d évacuation en amiante ciment ont été mis à jour sous le bâtiment A (non accessible avant démolition), Des plaques d amiante friable ont été découvertes en fond de coffrage de gaines techniques du bâtiment A (non accessible avant démolition), Une étanchéité «cachée» contenant de l amiante a été découverte, après carottage, à la jonction interne des panneaux préfabriqués de façade des trois bâtiments A, B et C. L impact sur les travaux est limité dans le bâtiment A qui est réhabilité. Seule une des façades du rez de chaussée est concernée. Par contre, pour les bâtiments B et C qui doivent être démolis, une méthodologie de retrait total de l amiante avant démolition des bâtiments doit être mise en place. Celle-ci a été définie après plusieurs réunions sur place avec l inspecteur du travail. CD 1170 Avt 1 trvx lycée Jean Moulin au Blanc Mesnil 22/09/10 13:09:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Retrait des canalisations amiantées sous le bat A 8 117,18 Retrait des plaques amiantées découvertes dans les anciennes gaines techniques du bâtiment A ,00 Retrait des joints amiantés assurant l'étanchéité entre panneaux de façade préfabriquées Bâtiments B et C ,14 retrait des joints amiantés assurant l'étanchéité entre panneaux de façade préfabriqués Bâtiments A ,57 2) METHODE : Modification de méthodologie et du phasage afin d absorber le retard que doit entrainer la découverte d amiante dans les bâtiments A, B et C. Renforcement des équipes et des horaires de travail pour absorber le retard et livrer comme prévu les bâtiments A réhabilité, B neuf et C neuf à la rentrée : ,76 Location prolongée d une partie des bâtiments provisoires démontables (BD). La conservation de ces bâtiments provisoires permet de basculer dans la zone travaux de la phase suivante.cela permet de désamianter ce bâtiment B en temps masqué et donc de ne pas repousser la date de fin de chantier en ajoutant le délai de désamiantage : ,57 Cette modification de phasage implique quelques modifications d aménagements provisoires pour la phase (création d une rampe, aménagement du rez de chaussée du bâtiment A, réaménagement des BD conservés.) : ,44 Moins value pour le réaménagement provisoire du bâtiment B remplacé par des BD conservés : ,95 Renforcement des équipes et des horaires de travail pour absorber le délai supplémentaire nécessaire au désamiantage du bâtiment C dans la phase suivante et livrer comme prévu les bâtiments D,E,F et G à la rentrée 2011 : ,20 Modification de la méthodologie et du phasage pour tenir compte des découvertes d'amiante, ,02 B) Prestations supprimées consécutivement à des recherches d économies Le maître d ouvrage a souhaité compenser une partie des dépenses supplémentaires listées cidessus par une recherche d économies : Suppression de la remise en état initial du parking provisoire Suppression des lisses d affichage Suppression des étagères du CDI Suppression des miroirs dans la salle de sport Remplacement du sol copulé de la rue intérieure par du sol PVC Remplacement du revêtement souple spécial du terrain de sport par de l enrobé Remplacement de l enrobé drainant de la cour par de l enrobé standard Economies ,28 Le montant du présent avenant en plus et moins value est donc de ,54 HT, ce qui amène le montant total du marché à ,54 HT, soit une augmentation de 6,91%. CD 1170 Avt 1 trvx lycée Jean Moulin au Blanc Mesnil 22/09/10 13:09:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP L incidence financière de cet avenant étant supérieure à 5%, l avis de la Commission d Appel d offre du 13 septembre 2010 a été recueilli conformément aux dispositions de la loi n du 8 février 1995 modifié. Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser : à signer un avenant n 1 au marché de travaux n 08S0557 ; A affecter un montant d autorisations de programme de pour cette opération, figurant au budget régional 2010, chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées Publics», programme HP (122004) «Rénovation des lycées Publics», action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées» ( ). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON CD 1170 Avt 1 trvx lycée Jean Moulin au Blanc Mesnil 22/09/10 13:09:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU LYCEE JEAN MOULIN AU BLANC MESNIL (93) RENOVATION - RESTRUCTURATION AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N 08 S 0557 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU Le Code des marchés publics ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attribution du Conseil régional à la Commission permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Les délibérations CP du 27 novembre 2003, CP du 24 janvier 2008 et CP du 12 mars 2009 affectant un montant d autorisation de programme ,00 pour la rénovation - restructuration du lycée Jean Moulin au Blanc Mesnil (93); VU Le contrat de mandat n 351 MAN DAS 04 notifié le 5 mai 2004 à la SAERP VU La délibération n CP du 24 janvier 2008 autorisant le lancement de la procédure de consultation et la signature des marchés de travaux afférents VU Le marché n 08S notifié à l entreprise Urbaine de Travaux le 31 mars 2009 VU Le budget de la Région pour 2010 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la Commission d Appel d Offres du 13 septembre 2010 ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France CD 1170 Avt 1 trvx lycée Jean Moulin au Blanc Mesnil 22/09/10 13:09:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve l avenant n 1, ci-annexé, au marché de travaux n 08S 0557 passé avec l entreprise URBAINE DE TRAVAUX pour la rénovation, restructuration du lycée Jean Moulin au Blanc Mesnil (93) et autorise le Président à le signer. Article 2 : Affecte un montant d autorisations de programme de figurant au budget régional 2010, chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122004) «Rénovation des lycées publics», action «Restructuration, Réhabilitation, Rénovation, Extension de lycées» ( ), dans le cadre de la rénovation, restructuration du lycée Jean Moulin au Blanc Mesnil (93) JEAN-PAUL HUCHON CD 1170 Avt 1 trvx lycée Jean Moulin au Blanc Mesnil 22/09/10 13:09:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES A LA DELIBERATION CD 1170 Avt 1 trvx lycée Jean Moulin au Blanc Mesnil 22/09/10 13:09:00

11 11 Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage 7 rue Watt PARIS Cedex 13 Téléphone : Télécopie : Etablissement LYCEE JEAN MOULIN Blanc Mesnil (93) Opération 2737 Objet du marché MARCHE DE TRAVAUX lot unique Titulaire URBAINE DE TRAVAUX N du marché Date notification 08 S mars 2009 Procédure de passation du marché initial Document AVENANT N 1 APPEL D OFFRES OUVERT passé selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements MARCHE INITIAL , , ,38 avenant./. marché initial AVENANT N , , ,27 6,91% nouveau montant./. marché initial NOUVEAU MONTANT , , ,65 6,91%

12 LYCEE 12JEAN MOULIN A BLANC MESNIL(93150) Avenant n 1 au marché de travaux 08 S 0557 PREAMBULE Par contrat notifié le 31 mars 2009, le Maître d ouvrage a confié à la société URBAINE DE TRAVAUX un marché de travaux portant sur la rénovation et la restructuration du lycée Jean Moulin à BLANC MESNIL (93). Le montant initial du marché est de ,00 HT (option retenue avec volets roulants motorisés). IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant n 1 au marché de travaux n 08 s 0557 portant sur la rénovation et la restructuration du lycée Jean Moulin à BLANC MESNIL (93), a pour objet la prise en compte de travaux, en plus et en moins value, qui sont apparus nécessaires en cours d exécution d une modification de méthodologie et de phasage rendue nécessaire à la suite de retard du à la découverte d amiante lors de diagnostics avant travaux, d un nouveau planning recalé (indice E) à l intérieur du délai global non modifié N devis nature du TS Date HT 01a Changement de catégorie d'alarme des bungalows 29/09/ ,09 02a Classement M0 des cloisons des bungalows 29/09/ ,75 3 ajouts de prises de courants forts liés au réseau informatique dans les bungalows 22/07/ ,34 4 divers travaux de plomberie dans les bungalows et travaux en plus et moins value 10/09/09 pour l'aménagement des salles de TP 2 283,88 6 création d'une alimentation électrique provisoire des BD depuis le transfo 630 Kwa 29/09/09 provisoire jusqu'au TGBT des BD 9 673,79 7 moins value location emplacement base vie sur domaine public 29/09/ ,41 8 moins value suppression mission G4 29/09/ ,48 9 création de deux ouvertures dans la cloison séparant le réfectoire et la salle vidéo 30/09/09 et fourniture de bloc secours et raccordement 2 006,34 20 modification du transformateur V en transfo bi tension V V 18/01/ ,61 22 bis retrait des canalisations amiantées dans le vide sanitaire du bat A 28/01/ ,18 retrait des joints amiantés assurant l'étanchéité entre panneaux de façade 27/04/ préfabriquées Bâtiments B et C 206,14 26 retrait des plaques amiantées découvertes dans les anciennes gaines techniques du 25/02/10 bâtiment A ,00 retrait des joints amiantés assurant l'étanchéité entre panneaux de façade 27/04/ préfabriqués Bâtiments A 371,57 Modification de la méthodologie et du phasage pour tenir compte des découvertes 30/04/ C d'amiante et des intempéries, 053,02 28 Economies 14/05/ ,28 TOTAL ,54 L origine des travaux en moins et en plus values sont les suivantes : A) Travaux supplémentaires résultant de modifications de programmes, de demandes des utilisateurs validées par le maître d ouvrage ou de demandes du maître d ouvrage : Modification des dispositions de mise en configuration du lycée provisoire (bungalows) : Changement de catégorie d'alarme des bungalows et classement au feu M0 des cloisons. Ces changements ont été rendus nécessaires suite à l avis de la commission de sécurité reçu en janvier 2009 sur le volet sécurité de la DACAM (demande d autorisation de construire spécifique aux Bungalows).

13 LYCEE 13JEAN MOULIN A BLANC MESNIL(93150) Avenant n 1 au marché de travaux 08 S a Changement de catégorie d'alarme des bungalows ,09 02a Classement M0 des cloisons des bungalows 9 156,75 Création d'une alimentation électrique provisoire des BD depuis le transfo (provisoire) 630 Kwa jusqu'au TGBT des BD. Cet aménagement a pour origine un retard du concessionnaire (ERDF) et d une obligation de mise sous tension pour la rentrée scolaire ,79 Moins value de la location de l emplacement de la base vie sur le domaine public. Cette occupation a fait l objet d une convention entre la Ville du Blanc Mesnil et la Région Ile de France. Le cout a donc été retiré du marché de l entreprise ,41 Modification technique Moins value pour la suppression de la mission G4. Cette mission géotechnique liée aux travaux d injection a été confiée, sur avis du bureau de contrôle, à un bureau d étude extérieur spécialisé. La prestation a donc été retirée du marché d Urbaine de Travaux ,48 Création de deux ouvertures dans la cloison séparant le réfectoire et la salle vidéo et fourniture de bloc secours et raccordement. Cet aménagement a été demandé par le bureau de contrôle en phase chantier, au vu de la configuration des lieux après les premiers travaux ,34 Remplacement du transformateur V initialement prévu par une transformatrice bi tension V V. Cette modification a été demandé par le maître d ouvrage, sur les conseils d ERDF, afin d anticiper la modification prochaine du réseau public ,61 Demandes des utilisateurs : Travaux de plomberie dans les bungalows et travaux en plus et moins value pour l'aménagement des salles de Travaux pratique suite à l emménagement des professeurs dans les bungalows ,88 Ajouts de prises de courants forts liés au réseau informatique dans les bungalows ,34 Travaux supplémentaires liés à des découvertes d amiante sur l existant : 1) AMIANTE : Les diagnostics amiante par sondages destructifs réalisés règlementairement après évacuation des locaux et avant le début effectif des travaux ont révélés la présence d amiante non repérée dans les diagnostics précédents en divers endroit des bâtiments : o o o Des réseaux d évacuation en amiante ciment ont été mis à jour sous le bâtiment A (non accessible avant démolition) Des plaques d amiante friable ont été découvertes en fond de coffrage de gaines techniques du bâtiment A (non accessible avant démolition) Une étanchéité «cachée» contenant de l amiante a été découverte, après carottage, à la jonction interne des panneaux préfabriqués de façade des trois bâtiments A, B et C. l impact sur les travaux est limité dans le bâtiment A qui est réhabilité. Seule une des façades du Rez de chaussée est concernée. Par contre, pour les bâtiments B et C qui

14 LYCEE 14JEAN MOULIN A BLANC MESNIL(93150) Avenant n 1 au marché de travaux 08 S 0557 doivent être démolis, une méthodologie de retrait total de l amiante avant démolition des bâtiments doit être mise en place. Celle-ci a été définie après plusieurs réunions sur place avec l inspecteur du travail. 22 bis retrait des canalisations amiantées sous le bat A 8 117,18 26 retrait des plaques amiantées découvertes dans les anciennes gaines techniques du bâtiment A ,00 23 retrait des joints amiantés assurant l'étanchéité entre panneaux de façade préfabriquées Bâtiments B et C ,14 27 retrait des joints amiantés assurant l'étanchéité entre panneaux de façade préfabriqués Bâtiments A ,57 2) METHODE : Modification de méthodologie et du phasage afin d absorber le retard que doit entrainer la découverte d amiante dans les bâtiments A B et C. Des intempéries depuis le début de cette phase en septembre 2009 jusqu en février 2010 ont perturbé le bon avancement du chantier. Dans le bâtiment A existant, outre les intempéries, des découvertes d amiante non diagnostiqué initialement ont eu lieu (voir ci-dessus) : Découverte de joints amiantés entre les panneaux de façade préfabriqués fin décembre 2009 (devis 23 et 27) Découverte de canalisations en amiante ciment dans le vide sanitaire le 4 janvier (devis 22bis) Découverte, dans les trois cages d escalier, de panneaux amiantés en fond de gaines techniques le 5 février 2010 (devis 26) Les retards cumulés dus à ces événements et découvertes ont été estimés à trois mois par la maîtrise d œuvre et l entreprise. La livraison des bâtiments A B et C en septembre devient impossible. Par ailleurs il faut désormais tenir compte dans les phases à venir des travaux de désamiantage dans le bâtiment B existant et le bâtiment C existant (logements). Sur la base de ces constats, l entreprise, la maîtrise d œuvre et la maîtrise d ouvrage déléguée ont élaboré 5 hypothèses d évolution possible du planning. Le maître d ouvrage a retenue l hypothèse 2 consistant à accélérer le rythme du travail sur le chantier afin de résorber les retards et se recaler au plus près du planning initial. L hypothèse 2 propose en outre d intégrer le bat B existant, prévu réaménagé en provisoire, dans la phase de travaux suivante, afin de commencer sans attendre la fin de cette phase pour son désamiantage (et donc un délai supplémentaire). Le devis 28 C reprend les éléments liés à cette évolution : Renforcement des équipes et des horaires de travail (horaire journalier élargi, travail le samedi) pour absorber le retard et livrer comme prévu les bâtiments A réhabilité, B neuf et C neuf à la rentrée Sous total ,76 ht Location prolongée d une partie des bâtiments provisoires. La conservation de ces bâtiments provisoires permet de basculer dans la zone travaux de la phase suivante le bâtiment B existant prévu réaménagé provisoirement au marché. Cela permet de désamianter ce bâtiment B en temps masqué et donc de ne pas repousser la date de fin de chantier en ajoutant la période da désamiantage Sous total ,57 ht Cette modification de phasage implique quelques modifications d aménagements provisoires pour la phase : création d une rampe d accès véhicules, aménagement du RDC du bâtiment A (accès depuis la voie pompier et remise en étant en fin de travaux), réaménagement des BD bâtiments démontables- conservés.) Sous total ,44 ht

15 LYCEE 15JEAN MOULIN A BLANC MESNIL(93150) Avenant n 1 au marché de travaux 08 S 0557 Moins value pour le réaménagement provisoire du bâtiment B remplacé par des BD conservés Sous total ,95 ht Renforcement des équipes et des horaires de travail (horaire journalier élargi, travail le samedi) pour absorber le délai supplémentaire nécessaire au désamiantage du bâtiment C dans le phase et livrer comme prévu les bâtiments D,E,F et G à la rentrée Sous total ,20 ht 28 C Modification de la méthodologie et du phasage pour tenir compte des découvertes d'amiante ,02 B) Prestations supprimées consécutivement à des recherches d économies Le maître d ouvrage a souhaité compenser une partie des dépenses supplémentaires listées ci-dessus par une recherche d économies Suppression de la remise en état initial du parking provisoire Suppression des lisses d affichage Suppression des étagères du CDI Suppression des miroirs dans la salle de sport Remplacement du sol coulé de la rue intérieure par du sol PVC Remplacement du revêtement souple spécial du terrain de sport par de l enrobé Remplacement de l enrobé drainant de la cour par de l enrobé standard 28 Economies ,28 Les devis correspondants sont joints en annexe du présent avenant. ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 1 est arrêté à : Montant en euro HT ,54 TVA à 19.6% ,73 Montant en euro TTC ,27 Mois économique de la valeur des prestations : Octobre 2008 Le montant du marché augmenté de l avenant n 1 est arrêté à ,54 HT Le pourcentage d augmentation de l avenant n 1 par rapport au montant initial du marché est de 6,91 %. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION Les devis 22 bis et 27 font état d impact planning à répercuter. Le devis 28 C prend en compte ces impacts et tous les aléas intervenus à ce jour ayant pu entrainer un retard. Il prend également en compte une accélération pour le désamiantage des façades bâtiment C en phase suivante de travaux ( ). Ces recalages sont formalisés dans le planning indice E qui remplace le planning indice D notifié par l OS 3. Le délai d exécution global reste inchangé (33 mois)

16 LYCEE 16JEAN MOULIN A BLANC MESNIL(93150) Avenant n 1 au marché de travaux 08 S 0557 ARTICLE 4 NANTISSEMENT Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de : ,54 Ht ARTICLE 5 GENERALITES Le présent avenant n 1 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraintes aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché

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