OFFICE NATIONAL DES FORÊTS DIRECTION TERRITORIALE CENTRE-OUEST-AQUITAINE CONSULTATION POUR LOCATION AMIABLE DU DROIT DE PÊCHE EN FORÊT DOMANIALE

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1 OFFICE NATIONAL DES FORÊTS DIRECTION TERRITORIALE CENTRE-OUEST-AQUITAINE CONSULTATION POUR LOCATION AMIABLE DU DROIT DE PÊCHE EN FORÊT DOMANIALE Le 28 novembre 207 à (4 h 00) Office National des Forêts Direction Territoriale Salle Sylva 00 boulevard de la Salle Parc Technologique Orléans-Charbonnière En application du règlement des locations de pêche adopté le 29 juin 207 par le Conseil d Administration de l Office National des Forêts et à la diligence de Monsieur le Directeur Territorial de l'office National des Forêts pour les régions Pays de la Loire, Bretagne, Centre- Val de Loire et Nouvelle Aquitaine, il sera procédé aux lieux et dates ci-après, sous la présidence de Monsieur le Directeur Territorial de l ONF ou de son délégué, en présence de Monsieur l'agent comptable secondaire chargé du recouvrement du loyer ou de son délégué, à la séance d ouverture des plis pour la location amiable avec publicité du droit de pêche dans les forêts et terrains domaniaux de l'etat situés dans les départements suivants: 03, 8, 9, 22, 24, 29, 35, 37, 45, 49, 56, 72, 85. Tout amateur est censé avoir pris connaissance: - du règlement des locations; - du cahier des clauses générales; - des fiches de lot. Ces documents sont disponibles sur le site internet de l'onf ( et à la disposition des personnes intéressées dans les locaux de l'office national des forêts aux adresses mentionnées ci-après:

2 - Agence des Pays de la Loire - 5 Boulevard Léon Bureau - CS NANTES Cedex 2 - Agence de Bretagne - 2 rue de Fougères - CS RENNES Cedex 7 - Agence Val de Loire - Parc Technologique Orléans-Charbonnière - 00 boulevard de la Salle - BP Agence du Limousin - 42 avenue des Bénédictions LIMOGES - Agence Berry Bourbonnais - 6 place de la Pyrotechnie - CS BOURGES Cedex - Agence Landes-Nord-Aquitaine - 9 rue Raymond Manaud BRUGES Cedex Dispositions communes à tous les articles Dans les forêts et terrains domaniaux dont la gestion est confiée à l Office National des Forêts en application de l article L.22-2 du code forestier, le droit de pêche est exploité par l ONF en application des articles D.22-2 du même code et de l article R du code général de la propriété des personnes publiques. La location amiable du droit de pêche avec publicité est soumise aux dispositions du règlement des adjudications adopté le 29 juin 207 par le Conseil d Administration de l ONF. En cas de litige, toute contestation dirigée contre l attribution du lot doit être portée devant le Tribunal territorialement compétent de l ordre judiciaire. La location du droit de pêche est soumise aux dispositions du cahier des clauses générales de la pêche en forêt domaniale (CCG) adopté le 29 juin 207 par le Conseil d Administration de l ONF. RENSEIGNEMENTS PRATIQUES. MODE DE CONSULTATION La consultation est effectuée par soumissions cachetées adressées à l ONF sur la base du loyer annuel en prix principal..2 NATURE ET NOMBRE DE LOTS La consultation comporte 32 lots: Agence des Pays de la Loire Article Département Lots n Forêt Nom Surface ou linéaire Longuenée Monnaie Pontménard Petite Charnie Sillé le Guillaume Bocage Vendéen Mervent Etang neuf Le Pontménard Le Lathan La Riverolle Grand étang Petit étang Etang du Jouteau Etang des Bois Verts La Vendée Les Verreries 3 ha 0,859 km de berges 2,37 km de berges 3,25 km de berges,870 km de berges ha 03 0,400 km de berges 0 ha 88 0,40 km de berges ha 20 0,456 km de berges 2 ha 30 0,639 km de berges,479 km de berges 0,590 km de berges

3 Agence Bretagne 7 22 Coetquen Etang de la Noë Davy Ruisseau de la Chesnay Ruisseau du Pont au Chat 8 Loudéac Ruisseau de Querrien Fréau Saint Aubin La Hunaudaie Étang du Pont Graveloup Ruisseau de l'aulne Ruisseau du Guilly Ruisseau de Voaz Ven 35 Rennes Étang des Maffrais 2 56 Pont Calleck Agence Val de Loire Rivière du Scorff Ruisseau de Kerustang 4,30 ha,.03 km rives,235 km rive droite,50 km rive gauche,32 km rive droite,32 km rive gauche,673 km rive droite,673 km rive gauche,03 ha 0,46 km rives,89 km rive gauche 0,2 km rive droite 0,2 km rive gauche 0,49 km rive droite 2,33 km rive gauche,03 ha 0,46 km rives 6,30 km rives droite,22 km rive droite 0,72 km rive gauche 3 Loches Étang du Pas aux Anes 6,00 ha 37 4 Verneuil sur Indre Étang de la Mardelle 0,50 ha 5 Étang du Pré Salon 2,83 ha 45 Orléans 6 2 Étang à Madame et Monsieur 2,00 ha Agence du Limousin 7 Étang du Theil 4,5 ha 8 2 Larfeuil Étang du Moulin de la Vialle 2,00 ha Étang de Larfeuil 0,70 ha 20 Pompadour Étang du Merle 0,70 ha 2 Sédières Étang des Agadis,60 ha Agence Berry Bourbonnais 22 Étang de Pirot 78 ha 23 2 Tronçais Étang de Saint Bonnet 44 ha 24 3 Étang de Tronçais 6,70 ha 2,20 km rive droite (La Bouble) Rivières La Bouble et le Belon,0 km rive droite (Le Belon) Les Colettes Plans d eau divers (6 étangs 26 2,47 ha différents) 27 Abbaye Marcenat Étang de Sérou,50 ha 28 Étang les Noues,82 ha 29 2 Les Bruyères,49 ha Vouzeron 8 3,50 km rive droite 30 3 Rivière le Barangeon 3,50 km rive gauche 3 Chœurs Bommiers Étang des Trois Biches 2 ha dont 0 ha pêchable Agence Landes-Nord-Aquitaine Étang du Moulin Haut,98 ha Born Étang des Forges 3,7 ha

4 .3 ADMISSION DES AMATEURS Seuls les candidats ayant adressé au moins une offre peuvent assister à la séance d ouverture des plis..4 SOUMISSIONS CACHETÉES Les soumissions cachetées devront être adressées en recommandé avec accusé de réception (mention à indiquer sur l enveloppe intérieure contenant l offre «article n lot n FD de») avant le 24 novembre heures à la Direction Territoriale Centre- Ouest-Aquitaine, 00 boulevard de la Salle, BP8,. Seules les AAPPMA ou leur fédération départementale peuvent déposer une offre en séance pour faire valoir leur droit de priorité, à condition d avoir déjà adressé une offre par courrier..5 CAUTION Se reporter à l'article 6 du règlement des locations. Le locataire est tenu de fournir dans les 20 jours suivant la séance d'adjudication une caution pour chaque lot lorsque le montant annuel principal initial à la souscription du bail, ou le montant cumulé des loyers annuels principaux initiaux conclus lors de différentes locations amiables est supérieur à 8000 euros. Cette caution doit émaner d'un établissement compris dans la liste des organismes habilités à offrir leur garantie en France auprès des comptables publics. Peut se substituer à cette caution bancaire, un dépôt de garantie correspondant à 50 % du loyer annuel initial ou du montant des loyers annuels initiaux cumulés, ne produisant pas d'intérêt. Il est déposé auprès de l'agent comptable secondaire de l'onf..6 COMPTABLE Le comptable chargé du recouvrement des loyers et pouvant réceptionner les dépôts de garantie est : Monsieur l'agent comptable secondaire de l'office national des forêts 00 boulevard de la Salle BP25.7 SERVICES CONCERNÉS PAR LA CONSULTATION - Office national des forêts Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine 00 boulevard de la Salle BP 8 2

5 - Agence des Pays de la Loire 5 Boulevard Léon Bureau CS NANTES CEDEX 2 - Agence Bretagne 2 rue de Fougères CS RENNES CEDEX 7 - Agence Val de Loire Parc Technologique Orléans-Charbonnière 00 boulevard de la Salle BP 22 - Agence Limousin 42 avenue des Bénédictions LIMOGES - Agence Berry-Bourbonnais 6 place de la Pyrotechnie CS BOURGES CEDEX - Agence Landes-Nord-Aquitaine 9 rue Raymond Manaud BRUGES CEDEX - Agence comptable secondaire de l'office national des forêts Parc Technologique Orléans-Charbonnière 00 boulevard de la Salle BP25 Fait à Boigny sur Bionne le 20 octobre 207 Le Directeur territorial Centre-Ouest-Aquitaine Y. DUCOS 3

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