PRODUIT COSMETIQUE BIOLOGIQUE : * Quel processus de certification? * Comment optimiser sa démarche? NATEXPO Paris le 19 octobre 2009 Olivier MOLTER

Transcription

1 PRODUIT COSMETIQUE BIOLOGIQUE : * Quel processus de certification? * Comment optimiser sa démarche? NATEXPO Paris le 19 octobre 2009 Olivier MOLTER

2 Présentation de Bureau Veritas

3 Bureau Veritas en bref Amériques 153 bureaux, dont 31 laboratoires employés 30 pays France 165 bureaux, dont 14 laboratoires employés EMEA (hors France) 388 bureaux, dont 45 laboratoires employés 77 pays Fondée en salariés 2,55 Md Asie - Pacifique 205 bureaux, dont 66 laboratoires employés 37 pays clients 140 pays 900 implantations

4 Notre métier : la conformité en matière de Qualité / Hygiène / Sécurité / Environnement Norme de référence Réglementation, CDC, Référentiel Action Livrable rapport - certificat Evaluation Indépendance totale par rapport aux activités de conception / fabrication / maîtrise d œuvre / assurance / commercialisation 4

5 Assistance technique Diagnostic Contrôle tiers / Certification par Bureau Veritas Certification & Qualité-France Pôle Assistance technique Pôle Certification Assistance Technique Inspections, Contrôle tiers, Audits fournisseurs Diagnostics ISO 9001 / ISO / ISO Vérification tierce partie Charte et cahiers des charges privés Systèmes Systèmes Q - S E ISO 9001 / ISO / IFS ISO / BRC / ISO / GMP / FSC / PEFC Produits Produits industriels Cosmétiques biologiques (hygiène, soins, capillaires, maquillage, huiles ) Produits alimentaires Bio : huiles essentielles, compléments alimentaires Label Rouge, CCP, AOC, MSC Services 5

6 Notre activité en certification biologique alimentaire - Plus de 25 ans d expérience dans le contrôle et la certification - Equipe de 80 auditeurs / contrôleurs en France Interventions au Maroc, Madagascar, Maurice, Réunion - La certification Agriculture Biologique par Qualité-France en 2009, c est : Plus de 6000 artisans et producteurs agricoles Plus de 800 Industries Agro-alimentaires, PME et distributeurs Présence dans toutes les filières (huiles essentielles, compléments alimentaires, fruits & légumes, céréales ) 6

7 Notre activité en certification biologique cosmétique - Un référentiel de certification de produits industriels * rédigé avec les professionnels ( ) * approuvé par Cosmébio (2003) * déposé au SQUALPI et publié au Journal Officiel (juillet 2004) * sous accréditation du COFRAC (juin 2009) - Equipe de 20 auditeurs / contrôleurs en France Interventions au Maroc, Allemagne, Belgique, Suisse, Espagne, Italie - La certification des cosmétiques biologiques par Qualité-France, c est : 2009 : 60 entreprises auditées / 800 formules validées - Nos références : Ballot Flurin, Cosbionat (Dr Valnet), Flore Alpes, Super Diet (EOSTRA), Nature Cos (Couleur Caramel), Kart, Lessonia Eona, Prodhyg/Lettic, Phyt s, Fleurance Nature, Technature, Hevea 7

8 Produit Cosmétique Biologique : Le processus de certification

9 Le référentiel I-305 «Produits cosmétiques biologiques et écologiques» Les caractéristiques Implicites I1 Contrôle des ingrédients I2 Qualification du personnel I3 Toxicologie des ingrédients Explicites E1 Garantie de non-mélange E2 Respect de l environnement E3 Traçabilité E4 Absence de tests directs sur animaux vivants 9

10 Processus de certification d un cosmétique biologique 1 Signature d un contrat de certification b Avec le demandeur (IRE complétée) b Détail du plan de contrôle avec coût annuel de la certification 2 Audit d évaluation initiale b Réalisée sur RDV par un auditeur qualifié bavec rapport d audit sur place baudit du bénéficiaire (metteur en marché) et ses éventuels sous-traitants 3 Admission du bénéficiaire brésolution des écarts éventuels 4 5 Certificat de conformité Mise en marché des produits bvalidation des matières premières et formules bvalidation des étiquettes par QF SAS brenouvellement chaque année bliste les produits commercialisés en annexe 6 Suivi bvalidation de nouvelles matières premières, formules et étiquetages brévision de la liste des produits en annexe baudit/contrôle de surveillance des fabricants 10

11 Certificat délivrd livré par Bureau Veritas Certification (cosmétique) Certificat sous accréditation COFRAC (n ) Au nom du bénéficiaire Avec la liste des produits Durée de validité de 12 mois 11

12 Communication sur les produits cosmétiques Explicites communicantes C1 Y % des ingrédients sont d origine naturelle dont X% sont issus de l agriculture biologique (Y>95% et X>10%) C2 Procédé de fabrication contrôlé Mention du référentiel et sa mise à disposition Caractéristiques certifiées * selon le référentiel I-305 [Produits cosmétiques biologiques et écologiques] disponible sur Mention du nom de l organisme certificateur adresse et/ou sa marque de certification * par Bureau Veritas Certification Paris la Défense Présence du logo Facultatif si mention du nom de l OC Obligatoire si absence du nom de l OC En référence au Code de la Consommation sur les produits industriels certifiés 12

13 Exemples d étiquetages 99% des ingrédients sont d origine naturelle dont 85% sont issus de l agriculture biologique Procédé de fabrication contrôlé Caractéristiques certifiées par Bureau Veritas Certification Paris-la-Défense selon le référentiel I-305 disponible sur 99% des ingrédients sont d origine naturelle dont 85% sont issus de l agriculture biologique Procédé de fabrication contrôlé Caractéristiques certifiées selon le référentiel I-305 disponible sur 99% des ingrédients sont d origine naturelle dont 85% sont issus de l agriculture biologique Procédé de fabrication contrôlé Caractéristiques certifiées par Bureau Veritas Certification Paris-la-Défense selon le référentiel I-305 Produits cosmétiques biologiques et écologiques disponible sur 99% des ingrédients sont d origine naturelle dont 85% sont issus de l agriculture biologique Procédé de fabrication contrôlé Caractéristiques certifiées par Bureau Veritas Certification Paris-la-Défense selon le référentiel I-305 disponible sur 13

14 Comment optimiser sa démarche? 1/ Communication : Un nouveau référentiel de certification? 2/ Organisation : Un nouvel organisme certificateur? Les modalités de transfert de certification

15 1. Les nouveaux référentiels cosmétiques

16 Le référentiel COSMOS-STANDARD Origine & Contenu Origine Référentiel européen d harmonisation destiné aux Fabricants de Cosmétiques Naturelles et/ou Biologiques Référentiel (dernière version publiée en août 2009) Lancement prévu au 1 er janvier 2010 Rédigé par 4 associations EU (Cosmébio en France) et 2 organismes certificateurs Concerne les acteurs de la Cosmétique impliqués dans la fabrication du produit fini Contenu Référentiel impliquant l ensemble des acteurs concernés pour la fabrication d un produit (Fournisseurs d ingrédients, Fabricants, Sous-traitants, Conditionneurs, Metteurs en marché) Référentiel - définit la composition des formules et des process autorisés du cosmétique naturel et biologique de manière harmonisée en Europe Communication : en cours de réflexion (logo?) Objectif : transparence envers le consommateur final Référentiel certifiable Actuellement sans programme d accréditation 16

17 ISO Origine & Contenu Origine Référentiel destiné aux Fabricants de Cosmétiques - Bonnes Pratiques de Fabrication Norme publiée le 15 novembre 2007 Rédigée et développée avec les Industriels (particulièrement les industriels français et les associations) Concerne tous les acteurs de la Cosmétique Contenu Responsabilités des entités de la chaine des produits cosmétiques (Sous-traitants, Fabricants, Conditionneurs, Importateurs) sur les dangers potentiels causés aux consommateurs Centré sur le produit (similarités avec ISO 9001 & HACCP spécifique aux cosmétiques) Périmètre : Production, Contrôle, Stockage & Transport Focus sur le consommateur final Référentiel certifiable Actuellement sans programme d accréditation 17

18 ISO : Intérêt de la démarche de certification Une réponse à de multiples préoccupations aux fabricants de cosmétiques : valider la conformité de votre système de gestion face aux nouvelles obligations concernant les BPF préparer et faciliter les inspections légales par les Autorités Sanitaires assurer vos clients et donneurs d ordre de votre capacité à délivrer des produits sans risque vous garantir l accès aux marchés européens et internationaux faciliter le montage de vos dossiers produits en regroupant des preuves de la maitrise de vos processus valoriser vos bonnes pratiques de fabrication par la certification selon une norme de référence dédiée aux entreprises Cosmétique 18

19 Processus de certification ISO Revue de Contrat Programmation Audit Etape 1 Sur site ou hors site Audit Etape 2 Pour une première certification, l audit est réalisé en 2 Etapes. Comité de Certification Délivrance du Certificat Audits de suivi Renouvellement après trois ans 19

20 IFS HPC (International featured Standards Household and Personal Care Products) Origine Référentiel destiné aux Fabricants à marque Distributeur * Cosmétiques / Produits de nettoyage / Produits d hygiène / Produits d hygiène corporelle Référentiel en cours de finalisation (version définitive prévue fin octobre 2009) Rédigé et développé par les Distributeurs Européens (particulièrement la FCD en France) Concerne les acteurs de la Cosmétique Contenu Fabricants, Conditionneurs, Sous-traitants sur les dangers potentiels causés aux consommateurs Centré sur le produit (intègre ISO 22716) Périmètre : Production, Contrôle, Stockage & Transport Focus sur le consommateur final Référentiel certifiable Actuellement sans programme d accréditation Premiers audits prévus au 1 er trimestre

21 Processus de certification IFS HPC 1 Signature d un contrat de certification bauditeur qualifié selon critères IFS boc accrédité pour l IFS 2 Audit d évaluation initiale b Réalisée sur RDV par un auditeur bavec rapport d audit sur place baudit du site 3 Examen de l audit par un comité brésolution des écarts éventuels bplan d action 4 Certificat de conformité brenouvellement chaque année bplusieurs grades possibles 5 Enregistrement sur base de données internet IFS 21

22 2. Le transfert de certification

23 Processus de transfert de la certification d un cosmétique biologique 1 Signature d un contrat de certification avec nouvel OC bpas de lien entre le contrat de reprise et le contrat actuel (référentiels différents) 2 Validation des formules par nouvel OC selon nouveau réf. bvalidation administrative des matières premières et formules (sur la base des dossiers existants + compléments éventuels ex. fiche technique ) bvalidation des nouvelles étiquettes Emission d un certificat provisoire Mise en marché des produits certifiés non interrompue baudits dans les 3 mois du bénéficiaire et des soustraitants éventuels 3 4 Audit(s) selon le nouveau référentiel Admission Résiliation du contrat avec l OC précédent Le courrier précise à l OC précédent * Date souhaitée de résiliation * Demande d écoulement des étiquetages précisant le délai attendu 5 Emission du certificat Transfert de la certification 23

24 Processus de transfert de la certification d un produit AB (référentiel unique commun aux OC : Règlement Européen Biologique) 1 2 Signature d un contrat de certification avec le nouvel OC Résiliation du contrat avec l OC actuel bdate de prise d effet du contrat de reprise = Date de résiliation du contrat actuel Le courrier précise à l OC actuel bdate souhaitée de résiliation bdemande de transfert du dossier de certification bdemande d écoulement des étiquetages précisant le délai attendu (à titre indicatif : 12 mois) 3 Transfert du dossier vers le nouvel OC binformation à QF de la réponse de l OC actuel (étiquetages) 4 Reprise de la certification Mise en marché des produits certifiés AB non interrompue bsi absence d écarts majeurs > Émission immédiate d une nouvelle licence et nouveau certificat de produits biologiques (à compter de la date de signature du contrat QF) bsi écarts majeurs en cours > Décision prise par un comité de certification 5 Admission baudit dans les 3 mois de l admission bvalidation de nouveaux étiquetages 24

25 Vos Questions? Mes produits Cosmétiques sont déjà certifiés. Je souhaite changer d organisme certificateur. Dois-je refaire valider tous mes ingrédients et mes formules auprès du nouvel organisme? OUI Dans son processus de certification, Qualité-France valide les ingrédients et les formules. Dois-je compléter de nouveaux questionnaires Qualité-France? NON : Dans le cadre d une reprise de certification, QF examine les dossiers (questionnaires validés, fiches techniques ) et demande des compléments éventuels pour valider ingrédients et formules OUI : A réaliser avant le renouvellement annuel de la certification et pour toute demande de nouveau produit 25

26 Vos Questions? Mes produits Cosmétiques sont déjà certifiés selon un référentiel de produit cosmétique biologique. Je souhaite être certifié selon le Cosmos-Standard par Qualité-France. Est-ce possible dès le démarrage du Cosmos? OUI Qualité-France s est inscrit auprès du GIE Cosmos et transmis l ensemble des documents nécessaires (plan de contrôle, questionnaires de validation des formules et matières premières) pour validation Dès approbation du GIE > QF envoie aux demandeurs de la certification Cosmos les documents officiels de certification (questionnaires ) 26

27 Contacts Pour en savoir plus Olivier MOLTER Business Developer Coordinateur de l activité commerciale Certification Cosmétique (I-305 cosmétiques biologiques, Cosmos, ISO 22716, IFS DPH ) olivier.molter@fr.bureauveritas.com Tél : / Port : / Fax : Vanessa SAVATTE Chargée de Relation Client vanessa.savatte@fr.bureauveritas.com Tél : / Fax :

28 28