ÉVOLUTION DE LA TAXE DÉDIÉE AUX INFRASTRUCTURES

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Ernest Bédard
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1 ÉVOLUTION DE LA TAXE DÉDIÉE AUX INFRASTRUCTURES

2 Notre objectif o Vous présenter l origine de la mise en place de la taxe o Vous faire part de son utilisation o Prendre connaissance de vos priorités et intérêts CONSULTATION PRÉBUDGÉTAIRE

3 Historique de la taxe dédiée aux infrastructures

4 Historique Une consultation publique a été tenue au printemps 2011 Infrastructures : à l heure des choix L amélioration du niveau de service passe inévitablement par une hausse des investissements dans le renouvellement des infrastructures La moitié des réseaux ont été construits entre les années 50 et 70 Les citoyens ont pu prendre connaissance de l omniprésence et de l envergure des infrastructures sur le territoire de la Ville Urgence d investir dans leur entretien et réfection Plus le temps d intervention sera long plus les investissements seront importants Les lacunes d entretien diminuent la fonctionnalité des réseaux d infrastructures, l usager en est directement affecté Le statu quo des niveaux de financements actuels compromettrait leur pérennité à court terme Les options de financement sont : Taxe dédiée : en marge de la taxe foncière, elle est consacrée exclusivement au financement des infrastructures. Associée à un fonds elle n a pas d impact sur le budget courant de la Ville Le paiement comptant : l ampleur des travaux à réaliser est réduite Le financement à long terme : il est imposé sur le compte de taxes sous forme de contribution au service de la dette Les programmes de subventions : ils sont utilisés au maximum Les trois quarts des répondants sont d accord avec une hausse de leur taxation pour réaliser ces travaux

5 Infrastructures Situation annuelle Quantité Investissements Requis Investissements réalisés Investissements supplémentaires à réaliser Aqueduc 940 Km 14,5 M$ 6 M$ 8,5 M$ Égout Km 15,3 M$ 1,5 M$ 13,8 M$ Chaussée 925 Km 37,5 M$ 11,6 M$ 25,9 M$ Bâtiments 150 édifices 3,8 M$ 0,5 M$ 3,3 M$ Espaces verts 120 aires de jeux 90 terrains soccer 2 parcs natures etc. 11,8 M$ 5,5 M$ 6,3 M$ Total : 57,8 M$

6 Historique Une consultation prébudgétaire pour l adoption du budget 2012 Présentation des différents modes de financements de la taxe dédiée Paiement comptant o 1 % de la taxe foncière = 2,5 M$ o Investissements de 2,5 M$ par année Emprunt o 1 % de la taxe foncière = 2,5 M$ o Un prêt de 26,5 M$ financé par une hausse de taxe de 1 % o Maintient le rythme des investissements, la dépense supplémentaire étant les intérêts Proposition retenue : 1 % de taxe dédiée pour les infrastructures Distinct de la taxe foncière annuelle Clairement indiqué sur le compte de taxes Précisant les travaux à effectuer Impact sur le compte de taxes 23 $ sur un compte de $ 34 $ sur un compte de $ 42 $ sur un compte de $ À 84 %, les citoyens ont signifié leur accord à la priorisation du redressement des infrastructures municipales À près de 50 %, les citoyens ont signifié leur accord pour la mise en place de la taxe dédiée À 40 %, les citoyens ont choisi la taxe à 1 %

7 Taxe dédiée Autres fonds et réserves Subventions Fonds d infrastructures Paiements comptants Emprunts

8 Reddition de compte

9 Déficit cumulé L ÉVALUATION DU DÉFICIT CUMULÉ RELATIF AUX INFRASTRUCTURES ATTEINT PRÈS DE 200 MILLIONS DE DOLLARS CONSULTATION PRÉBUDGÉTAIRE

10 Travaux Parcs Bâtiments Infrastructures Total Planifiés 11,9 M$ 22,3 M$ 45,3 M$ 79,5 M$ Votés 15,9 M$ 18,2 M$ 52,2 M$ 86,3 M$* Réalisés ** 10,7 M$ 7,2 M$ 46,7 M$ 64,6 M$ 87 % des travaux sont réalisés 14 % d économies sont constatées pour les intérêts, coûts des contrats et contingences * Grâce à des économies de taux d intérêt ** Selon l état d avancement des projets à la Direction du génie, projetés au 31 décembre 2014 CONSULTATION PRÉBUDGÉTAIRE

11 Travaux votés Réfection, aménagement de parcs, espaces verts et pistes cyclables Parcs 12,6 M$ Aires de jeux 2,4 M$ Réfection de terrains sportifs 0,9 M$ Total 15,9 M$ Réfection et réhabilitation des arénas Réfections diverses Reconstruction piscine Bâtiments 9,5 M$ 4,9 M$ 3,8 M$ Total 18,2 M$ Aqueduc, égout et asphaltage Infrastructures 47,5 M$ Resurfaçage 2,8 M$ Mise aux normes des feux de circulation 1,9 M$ Total 52,2 M$ CONSULTATION PRÉBUDGÉTAIRE

12 Scénario envisagé lors de l instauration de la taxe dédiée en 2012 Coût du maintien des niveaux d investissements : 26,5 M$/an Taxe dédiée accumulée à ce jour : 2012 = 2,6 M$ 2013 = 5,7 M$, 2014 = 8,4 M$ (Total = 16,7 M$) Accroissement de 1 % par année de la taxe dédiée jusqu en 2026, soit le moment ou prend fin les premiers emprunts La taxe dédiée qui représentait 1 % sur le compte de taxe en 2012 vaut 12 % du compte de taxe en 2026 Les intérêts nous coûtent, jusqu en 2026, 114,5 M$ à un taux de 5,25 % Les intérêts représentent 28 % de la valeur des investissements jusqu en 2026 Avantages Approche intéressante dans un contexte de faible taux d intérêt Stabilité dans la recette fiscale (à la mesure de la capacité de payer des citoyens) Avec le maintien des niveaux d investissements, nous avons la possibilité d offrir des services de qualité aux citoyens Inconvénients Pression sur la gestion de la dette Conciliation difficile avec une politique de gestion de la dette et un contrôle des ratios d endettement et du service de dette Vulnérable à la fluctuation des taux d intérêts Hypothèque sur la fiscalité future Autonomie financière affectée

13 Scénario envisagé lors de l instauration de la taxe dédiée en 2012 En millions de $ 45 Service de la dette - taxe dédiée Recettes de taxes Investissements annuels

14 Besoins en investissements 2014 Infrastructure Valeur de l'actif Vie utile moyenne en années Investissement annuel à terme requis Investissement annuel moyen excluant la taxe dédiée Investissement annuel moyen financé par la taxe dédiée Écart entre investissement requis et investissement réalisé Aqueduc 860 M$ 85 10,1 M$ 6 M$ 1,6 M$ 2,5 M$ Égouts M$ ,4 M$ 1,5 M$ 1,2 M$ 8,7 M$ Chaussée M$ 35 38,6 M$ 11,8 M$ 12,8 M$ 14,0 M$ Parcs 282 M$ 25 11,3 M$ 0,5 M$ 3,6 M$ 7,2 M$ Bâtiments 190 M$ 50 3,8 M$ 0,6 M$ 2,4 M$ 0,8 M$ Total M$ N.A. 75,2 M$ 20,4 M$ 21,6 M$ 33,2 M$ CONSULTATION PRÉBUDGÉTAIRE

15 Merci de répondre au questionnaire! longueuil.ca/consultations

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