Gip FCIP de l académie de Poitiers

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1 Gip FCIP de l académie de Poitiers Appel à propositions pour la mise en place de dispositifs d accompagnement et de formation des personnes en contrats aidés Proposition à retourner impérativement avant le 12 mai 2014 à 12 h au Gip FCIP de l académie de Poitiers 15 rue Guillaume le Troubadour Poitiers cedex Date d envoi : le 6 avril 2014 Composition du dossier : Les actes d engagement de chacun des 4 lots de la consultation Le cahier des clauses particulières Le règlement de consultation Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) est disponible sur le site Cahier des clauses particulières 1/6

2 Cahier des clauses particulières 1. Identification du commanditaire Présentation Le pouvoir adjudicateur est le Gip FCIP de l académie de Poitiers représenté par M. Francis Triquet, directeur 15 rue Guillaume VII le troubadour POITIERS Tél : Courriel : gipfcip-direction@ac-poitiers.fr Le Gip FCIP de l académie de Poitiers est un groupement d'intérêt public "formation continue et insertion professionnelle" ; il est chargé de développer des activités de conseil, d'ingénierie, de formation de formateurs et de validation d'acquis. Il a pour objet le développement d une coopération concertée au niveau de l académie dans les domaines de la formation continue des adultes. Il s impose comme outil de gestion au service de la politique du recteur. Les enjeux, contexte du lancement de l action Pour le rectorat de l académie de Poitiers, le Gip FCIP de l académie de Poitiers est chargé depuis 2010, de gérer et d assurer les formations à l insertion professionnelle des personnes en contrats aidés affectées dans les établissements scolaires de l académie. Ce dispositif global est financé grâce à une subvention du ministère de l éducation nationale et des fonds FSE, Fonds Social Européen. Etablissement public, le Gip-FCIP est soumis au code des marchés publics pour l achat de services et de prestations intellectuelles. Ce marché a pour objet l achat de dispositifs d accompagnement et de formation adaptés aux besoins des personnes en contrats aidés, de permettre aux établissements employeurs de remplir leurs obligations légales par rapport à ces personnels c'est-à-dire de faciliter l écriture de l attestation d expérience professionnelle de chaque salarié en contrat aidé en fin de contrat et de s assurer de la réalisation d un bilan des actions d insertion mises en œuvre au cours de son contrat, bilan obligatoire pour toute demande de renouvellement de contrat auprès de pôle emploi. Toutes les preuves de la réalisation du service apporté en terme d accompagnement à l insertion doivent contribuer à éviter tout risque de contentieux. 2. Descriptif de la formation Public cible Le dispositif d accompagnement et de formation des personnes en contrats aidés dans l académie de Poitiers s adresse aux agents employés en CUI-CAE dans les établissements scolaires publics comme assistants de vie scolaire, assistants de vie scolaire auprès des élèves en situation de handicap, aide administratif auprès des directeurs d école. Ce dispositif concerne également les salariés des contrats aidés en Ehpad et dans les écoles privées sous contrat sous couvert de l AECPC, l Association de l Enseignement Catholique en Poitou-Charentes, soit un potentiel d environ 1800 personnes réparties sur l ensemble de la région Poitou-Charentes. Cahier des clauses particulières 2/6

3 Finalité du dispositif Le dispositif doit permettre de proposer aux salariés en contrats aidés des actions d orientation et d accompagnement et ou de formation pour favoriser leur insertion professionnelle. L accueil des bénéficiaires et les prestations proposées doivent se dérouler au plus près de leur lieu de travail, voir sur leur lieu de travail lorsque les conditions pédagogiques et matérielles sont réunies. Objectifs de la formation En fonction des attentes du bénéficiaire et de son projet d insertion professionnelle, le titulaire du marché doit lui assurer un parcours d accompagnement et de formation personnalisé et individualisé. Ce parcours est organisé par demi-journée ou par journée entière en discontinu sauf pour des modules à contraintes pédagogiques spécifiques et après accord de l employeur et du commanditaire. Pour chaque lot, le titulaire du marché s engage à assurer les prestations suivantes : - accueil et information du public éligible, - vérification de l adéquation du projet de formation avec le projet d insertion professionnelle du bénéficiaire, - élaboration d un parcours d accompagnement comprenant un volet formation pour chaque bénéficiaire, - réalisation des modules de formation proposés dans les durées imparties et dans la durée du contrat du salarié, - accompagnement du parcours par un référent, suivi des relations avec le tuteur, le référent prescripteur, - accompagnement à la rédaction d un portfolio tout au long du contrat en lien avec le tuteur, Exemples de modules de formation à proposer : Compétences Clés, remise à niveau, présentation des modalités d accès aux concours de la fonction publique de catégories B et C, préparation à ces concours, présentation des métiers en tension sur le territoire, accompagnement à la recherche d emploi, préparation au BAFA, présentation de la démarche VAE, accompagnement à la VAE d une certification repérée, préparation et passation du B2I, préparation et passation d un DCL, tout module permettant d obtenir une certification reconnue totale ou partielle, D autres modules de formation pertinents pour le public visé peuvent être proposés et mis en œuvre. Modalités pédagogiques Une diversité de modalités pédagogiques est attendue pour répondre aux besoins des bénéficiaires. Ces modalités devront être adaptées et justifiées par rapport aux thèmes traités : - des séances de regroupement en nombre (moins de 150 personnes) : ex présentation des métiers en tension avec des acteurs locaux, - des plages d autoformation accompagnée sur des dispositifs individualisés, en centre de ressources par exemple, - l utilisation d une plateforme de formation en ligne ( type LMS) qui garantit le suivi des activités des bénéficiaires au centre de formation et/ou sur le lieu de travail des bénéficiaires pour environ 10 à 20 % du parcours prévu. Cahier des clauses particulières 3/6

4 Modalités d organisation Partenariat Le titulaire présente les modalités qu il prévoit pour organiser ses relations avec l ensemble des partenaires concernés par l exécution du dispositif «Accompagnement et formation des personnes en contrats aidés» sur le territoire correspondant au (x) lot (s) qui lui a (ont) été attribué(s). Comité de pilotage Un comité de pilotage, animé et organisé par le titulaire, composé de ou des membres des différents organismes membres du groupement, des membres des équipes pédagogiques et de tuteurs sera réuni au moins deux fois au cours du marché en présence d un ou de représentants du commanditaire. Ce comité est chargé d examiner le fonctionnement global de l action : - conformité de l action au cahier des charges, - qualité des actions de formation, - qualité des partenariats en ce qui concerne la formation, - examen des résultats, - proposition de réajustement de l action si nécessaire. Le titulaire réunit, et organise le comité de pilotage. Il rédige et diffuse le compte rendu à l'ensemble des partenaires et au commanditaire. Déroulement de l action Le marché est conclu pour une période de 1 an. Les prestations se dérouleront sur la durée du marché du 1 er septembre 2014 au 31 août Durée La durée du parcours pour chaque participant est au minimum de 21 h. Lieux de réalisation Des adaptations seront possibles et à prendre en compte dans l intérêt des bénéficiaires. Les livrables attendus Le prestataire devra compléter les tableaux numériques de suivi des activités, fournis par le Gip FCIP de l académie de Poitiers, commanditaire du marché. Tout engagement de frais de déplacement pour les bénéficiaires devra être validé par le Gip FCIP dans les 48 h suivant la demande. Un contrat individuel de formation sera mis en place avec chaque bénéficiaire, selon le modèle fourni par le Gip FCIP de l académie de Poitiers, signé par le responsable de l organisme et le bénéficiaire, et transmis à l employeur et au Gip FCIP de l académie de Poitiers, à l accueil du bénéficiaire. Ce contrat de formation sera accompagné du planning et du plan de formation prévus pour validation. Un questionnaire de satisfaction sera renseigné par chaque bénéficiaire en fin de formation. Une synthèse sera réalisée par l organisme et remis au Gip FCIP en fin d action. Cahier des clauses particulières 4/6

5 Conformément à la réglementation de la formation continue, une attestation de formation sera remise à chaque bénéficiaire en fin de parcours. Le bilan individuel des actions réalisées sera signé par chaque bénéficiaire. Un bilan global quantitatif et qualitatif du dispositif sera réalisé et communiqué aux employeurs des bénéficiaires et au Gip FCIP de l académie de Poitiers. Le titulaire s engage à fournir des feuilles d émargement individuelles pour l ensemble des interventions. Communication FSE Financement de la formation La formation est financée par le ministère de l éducation nationale et cofinancée par le FSE, Fonds Social Européen. L unité d œuvre retenue est l heure stagiaire. Le coût de la formation comprend : - La préparation et la coordination des formations, - L animation des prestations et des formations, - La reproduction des outils, des supports pédagogiques remis aux stagiaires, - L accès à des modules de formation en ligne, - L organisation des comités de pilotage, - Le suivi des bénéficiaires, - L évaluation des prestations réalisées, Les coûts sont exprimés HT et TTC Les frais de déplacement des bénéficiaires sont pris en charge par le Gip FCIP de l académie de Poitiers après accord. Communication FSE Compte-tenu du financement FSE apporté au projet, les règles de publicité correspondant aux obligations de tout bénéficiaire d une aide européenne seront appliquées. Cf : 2. Sélection des organismes de formation Organismes de formation concernés L appel d offres s adresse à tout organisme de formation possédant un numéro de déclaration d activités en cours de validité. Outre les critères indiqués ci-dessus, l organisme de formation doit être en capacité de proposer plusieurs lieux de formation sur le territoire visé. Cahier des clauses particulières 5/6

6 Proposition de réponse Les propositions devront satisfaire aux exigences définies dans le présent cahier des charges et comprendre une présentation des éléments ci-dessous sur un maximum de 20 pages : l organisme de formation candidat : raison sociale, adresse complète, n de siret, n d agrément, effectif global, couverture territor iale, coordonnées de l interlocuteur en charge du dossier. Le projet pédagogique proposé : description détaillée des différentes prestations attendues : accueil des bénéficiaires, accompagnement, modules de formations proposées : approche et méthodes pédagogiques mises en œuvre, objectifs pédagogiques, déroulement, outils modalités d évaluation, Le déroulement des prestations : calendrier, descriptif, conditions matériels, équipements, Les références de l organisme : expérience du public concerné, des prestations attendues, références sur des projets similaires, Les ressources humaines affectées au dispositif : identité, profil et CV simplifié des différents intervenants, accompagnateurs, coordonnateurs, formateurs, La proposition financière : le coût à l unité d œuvre et le coût total demandé (HT et TTC) en tenant compte de ce cahier des charges. Les CV simplifiés, les exemples de supports pédagogiques, les documents de référence sont joints en annexe. Signature Cachet de l organisme Cahier des clauses particulières 6/6

7 Gip FCIP de l académie de Poitiers Appel à propositions pour la mise en place de dispositifs d accompagnement et de formation des personnes en contrats aidés Proposition à retourner impérativement avant le 12 mai 2014 à 12 h au Gip FCIP de l académie de Poitiers 15 rue Guillaume le Troubadour Poitiers cedex Date d envoi : le 6 avril 2014 Composition du dossier : Les actes d engagement de chacun des 4 lots de la consultation Le cahier des clauses particulières Le règlement de consultation Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) est disponible sur le site Règlement de la consultation 1/6

8 Règlement de la consultation 1. Identification du commanditaire Le pouvoir adjudicateur est le Gip FCIP de l académie de Poitiers représenté par M. Francis Triquet, directeur 15 rue Guillaume VII le troubadour POITIERS Tél : Courriel : gipfcip-direction@ac-poitiers.fr 2. Objet du marché Le présent marché a pour objet l achat de prestations intellectuelles pour l accompagnement et la formation des personnels du rectorat de Poitiers employés en contrats aidés (CUI) dans les établissements scolaires de l académie, dans les écoles privées sous contrats relevant de l AECPC, Association de l Enseignement Catholique en Poitou-Charentes, ainsi qu aux personnels employés en contrats aidés (CAE) dans les Ehpad de la région Poitou- Charentes, pour favoriser leur insertion professionnelle conformément à la législation en vigueur. Le dispositif mis en place doit faciliter la délivrance de l attestation d expérience professionnelle qui doit être remise à chaque salarié en fin de contrat aidé et permettre la formalisation du bilan des actions mises en œuvre pour favoriser son insertion professionnelle durable. 3. Procédure de passation Le présent marché est passé selon l article 30 du code des marchés publics qui s applique à l achat de prestations de services et de formations. Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupements conjoints. L appel à la sous-traitance est accepté afin de proposer une offre de prestations et d accompagnement suffisamment large dans l intérêt des bénéficiaires, sans toutefois dépasser 80 % de l enveloppe totale. Les offres doivent être transmises par courrier, en recommandé avec accusé de réception, ou par voie électronique, ou déposées directement contre accusé de réception. 4. Durée du marché Le marché est conclu pour une durée de un an, du 1 er septembre 2014 au 31 août La date de début de réalisation des prestations est fixée au 15 septembre L ensemble des prestations et des formations doivent être réalisées pendant la durée du marché. Règlement de la consultation 2/6

9 5. Forme du marché Alotissement Le marché se décompose en 4 lots départementaux Lot Périmètres du lot Nombre de bénéficiaires concernés Lot 1 Charente Angoulême Cognac Barbezieux - Ruffec - Confolens 400 Lot 2 Charente - Maritime La Rochelle Surgères Rochefort Oléron St martin de Ré - Saintes Royan Saint Jean d Angely Pons - Jonzac 700 Lot 3 Deux-Sèvres Niort Saint Maixent Bressuire Parthenay Thouars Melle Chef Boutonne 350 Lot 4 Vienne Poitiers Montmorillon Châtellerault Loudun Civray Lusignan - Vivonne 350 Lieux de réalisation des prestations Pour chacun des 4 lots, l offre devra couvrir le plus largement possible l ensemble de la zone géographique concernée en indiquant les différents lieux de formation possibles au plus près des lieux d affectation des salariés en contrats aidés visés par ce marché. Une réponse partenariale est fortement conseillée pour assurer cette couverture territoriale. Modalités de négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats les plus intéressants au regard des critères de sélection des offres, dans le respect de l égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Les négociations ne pourront pas porter sur l objet du marché, ni sur la durée, ni sur les critères de sélection des offres. Attribution de chaque lot Le titulaire est soit un opérateur économique seul, soit un groupement solidaire d opérateurs économiques. Dans ce cas, l un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné dans l acte d engagement comme mandataire : il représente l ensemble du groupement vis-à-vis du commanditaire et il coordonne les prestations pour l ensemble du groupement sur le lot qui lui est attribué. Il est possible pour les opérateurs de répondre sur un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots demandés. Les candidatures seront examinées lot par lot. Règlement de la consultation 3/6

10 6. Prix des prestations L unité monétaire est l euro. L unité d œuvre est l heure stagiaire - Tarif de prestation à l heure stagiaire quelle que soit la modalité pédagogique retenue, individuel, groupe, à distance, Le prix demandé pour chaque unité d œuvre doit recouvrir tous les frais. Il doit figurer dans le contrat d engagement. Il est exprimé en euros TTC ou HT. Le prix est ferme pour toute la durée du marché, non révisable, non actualisable. 7. Langue française Tous les documents relatifs à ce marché sont rédigés en langue française. Toutes les offres sont remises en langue française. 8. Dossier de consultation et modalités de retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur demande écrite, courrier ou courriel, adressée à M. le directeur du Gip FCIP de l académie de Poitiers 15, rue Guillaume le Troubadour Poitiers Courriel : gipfcip-direction@ac-poitiers.fr 9. Condition de remise des offres Conditions d envoi des propositions : Transmission des offres par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l adresse suivante : Gip FCIP de l académie de Poitiers, Appel d offre contrats aidés 15, rue Guillaume le Troubadour Poitiers Courriel : gipfcip-direction@ac-poitiers.fr Les offres devront être déposées avant les date et heure fixées dans le présent document. Transmission des offres au format papier : Les offres devront être déposées avant les date et heure fixées dans le présent document et seront transmises sous enveloppe unique, par pli recommandé avec accusé de réception, ou remise contre récépissé au : Gip FCIP de l académie de Poitiers, Appel d offres contrats aidés 15, rue Guillaume le Troubadour Poitiers Règlement de la consultation 4/6

11 Dans une enveloppe unique dénommée pli, le candidat doit présenter pour chaque lot : - une lettre de candidature sous la forme d un DC1 original, datée et signée et qui contiendra le cas échéant la forme de groupement retenu, ainsi que l habilitation du mandataire par ses co-traitants, - le formulaire DC2 renseigné, comprenant les renseignements relatifs à sa situation financière (chiffres d affaires global et chiffres d affaires relatif aux prestations correspondant à l objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années) - une copie de déclaration d activité du et des organismes concernés - un relevé d identité bancaire, - le cahier des clauses particulières du présent marché signé et daté, - les certificats de qualifications professionnelles, références attestant la capacité et la compétence du candidat à réaliser les prestations demandées, - l acte d engagement daté et signé, - la proposition pédagogique et technique pour le lot correspondant présentant le dispositif proposé, les contenus pédagogiques, les modalités, les lieux de réalisations, les ressources mobilisées, humaines, matérielles. Les CV des différentes catégories de personnes intervenantes seront joints en annexe Le pli devra porter la mention «Ne pas ouvrir avant le 25 Avril 2014 Lot n..» A l attribution du marché, le(s) candidat (s) retenu(s) doit (vent) être en mesure de fournir les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI 1 et NOTI 2) publics dans un délai de 10 jours. Passé ce délai, si le candidat n est pas en mesure de fournir ces pièces, son offre est éliminée et le candidat dont l offre est classée en seconde position est sollicité à son tour pour produire les mêmes documents. Il est donc fortement recommandé au candidat de préparer ces pièces dès la remise des offres. Les formulaires DCx et NOTIx sont disponibles sur le site : publics 10. Modalités d attribution du marché Le pouvoir adjudicateur appréciera les offres en fonction des critères de sélection cidessous : Prix : 30 % Adéquation du dispositif proposé avec les besoins du public accueilli : 30 % Expérience et qualité des ressources humaines mobilisées : 20 % Qualité des outils et des méthodes pédagogiques et des moyens matériels mis à disposition : 20 % 11. Assurance Conformément à l article 9 du CCAG, le titulaire doit contracter les assurances nécessaires permettant de garantir sa responsabilité pendant l exécution du marché. Règlement de la consultation 5/6

12 12. Règlement des litiges Les parties, commanditaire et titulaire du marché, s efforcent de régler à l amiable leurs éventuels litiges relatifs à l exécution de leur accord sur ce marché. En cas de litige relatif à l exécution du présent marché, et en l absence d accord amiable, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Poitiers. 12. Questions relatives à la présente consultation Toutes les questions relatives à ce marché pourront être transmises uniquement par courriel à l adresse ci-dessous et ce jusqu au 20 avril, 16 h. Gip FCIP de l académie de Poitiers 15 rue Guillaume VII le troubadour POITIERS Tél : Courriel : gipfcip-direction@ac-poitiers.fr Toutes les réponses seront communiquées par courriel. Règlement de la consultation 6/6

13 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d adapter l objet de la consultation et le code CPV principal figurant à la rubrique A, la rubrique B5 ainsi que la rubrique D, avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les documents de la consultation. En cas d allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne. Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives. En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d entreprises. A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Achat de dispositifs d'accompagnement et de formation des personnes en contrats aidés dans l'academie de Poitiers Code CPV principal : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Cet acte d'engagement correspond : (Cocher les cases correspondantes.) 1. à l ensemble du marché public ou de l accord-cadre (en cas de non allotissement). au lot n 1 de la procédure de passation du marché public ou de l accord-cadre (en cas d allotissement) : (Indiquer l intitulé du lot tel qu il figure dans l avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Lot 1 Charente Angoulême Cognac Barbezieux - Ruffec - Confolens 2. à l offre de base. à la variante suivante : aux prestations supplémentaires ou alternatives 2 suivantes : 1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi. 2 Jusqu en 2009, les «prestations supplémentaires ou alternatives» étaient désignées sous les termes «options techniques». DC3 Acte d engagement (référence de la consultation) Page : 1 / 7

14 B - Engagement du candidat. B1 - Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l accord-cadre suivantes, CCAP n.. CCAG : CCTP n.. Autres : et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire s engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] engage la société sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.] à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées : aux prix indiqués ci-dessous ; Taux de la TVA : Montant hors taxes 2 : Montant hors taxes arrêté en chiffres à :. Montant hors taxes arrêté en lettres à :... Montant TTC 3 : Montant TTC arrêté en chiffres à :... Montant TTC arrêté en lettres à :.. OU aux prix indiqués dans l annexe financière jointe au présent document. 2 Le montant de l offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l avis d appel public à la concurrence. 3 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d identification au titulaire avant la date de facturation. DC3 Acte d engagement (référence de la consultation) Page : 2 / 7

15 B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) : (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d entre eux s engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation B3 - Compte (s) à créditer : (Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal.) Nom de l établissement bancaire : Numéro de compte : B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) : Je renonce au bénéfice de l'avance : NON OUI (Cocher la case correspondante.) B5 - Durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre : La durée d exécution du marché public ou de l accord cadre est de mois ou jours à compter de : (Cocher la case correspondante.) la date de notification du marché public ou de l accord-cadre ; la date de notification de l ordre de service ou du premier bon de commande ; la date de début d exécution prévue par le marché public ou l accord-cadre lorsqu elle est postérieure à la date de notification. Le marché public ou l accord cadre est reconductible : NON OUI (Cocher la case correspondante.) Si oui, préciser : Nombre des reconductions :... Durée des reconductions :.. DC3 Acte d engagement (référence de la consultation) Page : 3 / 7

16 B6 - Délai de validité de l offre : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence. B7 - Origine et part des fournitures : (Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du code des marchés publics.) L offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures en provenance de : (Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.) Pays de l'union européenne, France comprise : %. Pays membre de l'organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : %. Autre : %. C - Signature de l offre par le candidat. Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. DC3 Acte d engagement (référence de la consultation) Page : 4 / 7

17 D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice) : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Gip FCIP de l académie de Poitiers 15 rue Guillaume VII le troubadour POITIERS Tél : Courriel : gipfcip-direction@ac-poitiers.fr Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l accord-cadre : (Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente.) M. Francis Triquet Directeur du Gip FCIP de l académie de Poitiers Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) : (Indiquer l identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.) M. Francis Triquet Directeur du Gip FCIP de l académie de Poitiers 15 rue Guillaume VII le troubadour POITIERS Tél : Courriel : gipfcip-direction@ac-poitiers.fr Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : (Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.) Imputation budgétaire : DC3 Acte d engagement (référence de la consultation) Page : 5 / 7

18 E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). La présente offre est acceptée. Elle est complétée par les annexes suivantes : (Cocher la case correspondante.) Annexe n relative à la présentation d un sous-traitant (formulaire DC4) ; Annexe n relative à la réponse du candidat à une demande de précisions ou de compléments sur la teneur de son offre (formulaire OUV7) ; Annexe n relative à la mise au point du marché public ou de l accord-cadre (formulaire OUV11) ; Autres annexes (à préciser) ; Pour l Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l autorité chargée du contrôle financier.) A :, le Signature (représentant du pouvoir adjudicateur ou de l entité adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l accord-cadre) DC3 Acte d engagement (référence de la consultation) Page : 6 / 7

19 Date de la dernière mise à jour : 25/06/2012. DC3 Acte d engagement (référence de la consultation) Page : 7 / 7

20 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d adapter l objet de la consultation et le code CPV principal figurant à la rubrique A, la rubrique B5 ainsi que la rubrique D, avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les documents de la consultation. En cas d allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne. Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives. En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d entreprises. A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Achat de dispositifs d'accompagnement et de formation des personnes en contrats aidés dans l'academie de Poitiers Code CPV principal : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Cet acte d'engagement correspond : (Cocher les cases correspondantes.) 1. à l ensemble du marché public ou de l accord-cadre (en cas de non allotissement). au lot n 2 de la procédure de passation du marché public ou de l accord-cadre (en cas d allotissement) : (Indiquer l intitulé du lot tel qu il figure dans l avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Lot 2 Charente - Maritime La Rochelle Surgères Rochefort Oléron St martin de Ré - Saintes Royan Saint Jean d Angely Pons - Jonzac 2. à l offre de base. à la variante suivante : aux prestations supplémentaires ou alternatives 2 suivantes : 1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi. 2 Jusqu en 2009, les «prestations supplémentaires ou alternatives» étaient désignées sous les termes «options techniques». DC3 Acte d engagement (référence de la consultation) Page : 1 / 7

21 B - Engagement du candidat. B1 - Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l accord-cadre suivantes, CCAP n.. CCAG : CCTP n.. Autres : et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire s engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] engage la société sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.] à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées : aux prix indiqués ci-dessous ; Taux de la TVA : Montant hors taxes 2 : Montant hors taxes arrêté en chiffres à :. Montant hors taxes arrêté en lettres à :... Montant TTC 3 : Montant TTC arrêté en chiffres à :... Montant TTC arrêté en lettres à :.. OU aux prix indiqués dans l annexe financière jointe au présent document. 2 Le montant de l offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l avis d appel public à la concurrence. 3 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d identification au titulaire avant la date de facturation. DC3 Acte d engagement (référence de la consultation) Page : 2 / 7

22 B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) : (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d entre eux s engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation B3 - Compte (s) à créditer : (Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal.) Nom de l établissement bancaire : Numéro de compte : B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) : Je renonce au bénéfice de l'avance : NON OUI (Cocher la case correspondante.) B5 - Durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre : La durée d exécution du marché public ou de l accord cadre est de mois ou jours à compter de : (Cocher la case correspondante.) la date de notification du marché public ou de l accord-cadre ; la date de notification de l ordre de service ou du premier bon de commande ; la date de début d exécution prévue par le marché public ou l accord-cadre lorsqu elle est postérieure à la date de notification. Le marché public ou l accord cadre est reconductible : NON OUI (Cocher la case correspondante.) Si oui, préciser : Nombre des reconductions :... Durée des reconductions :.. DC3 Acte d engagement (référence de la consultation) Page : 3 / 7

23 B6 - Délai de validité de l offre : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence. B7 - Origine et part des fournitures : (Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du code des marchés publics.) L offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures en provenance de : (Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.) Pays de l'union européenne, France comprise : %. Pays membre de l'organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : %. Autre : %. C - Signature de l offre par le candidat. Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. DC3 Acte d engagement (référence de la consultation) Page : 4 / 7

24 D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice) : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Gip FCIP de l académie de Poitiers 15 rue Guillaume VII le troubadour POITIERS Tél : Courriel : gipfcip-direction@ac-poitiers.fr Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l accord-cadre : (Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente.) M. Francis Triquet Directeur du Gip FCIP de l académie de Poitiers Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) : (Indiquer l identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.) M. Francis Triquet Directeur du Gip FCIP de l académie de Poitiers 15 rue Guillaume VII le troubadour POITIERS Tél : Courriel : gipfcip-direction@ac-poitiers.fr Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : (Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.) Imputation budgétaire : DC3 Acte d engagement (référence de la consultation) Page : 5 / 7

25 E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). La présente offre est acceptée. Elle est complétée par les annexes suivantes : (Cocher la case correspondante.) Annexe n relative à la présentation d un sous-traitant (formulaire DC4) ; Annexe n relative à la réponse du candidat à une demande de précisions ou de compléments sur la teneur de son offre (formulaire OUV7) ; Annexe n relative à la mise au point du marché public ou de l accord-cadre (formulaire OUV11) ; Autres annexes (à préciser) ; Pour l Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l autorité chargée du contrôle financier.) A :, le Signature (représentant du pouvoir adjudicateur ou de l entité adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l accord-cadre) DC3 Acte d engagement (référence de la consultation) Page : 6 / 7

26 Date de la dernière mise à jour : 25/06/2012. DC3 Acte d engagement (référence de la consultation) Page : 7 / 7

27 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d adapter l objet de la consultation et le code CPV principal figurant à la rubrique A, la rubrique B5 ainsi que la rubrique D, avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les documents de la consultation. En cas d allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne. Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives. En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d entreprises. A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Achat de dispositifs d'accompagnement et de formation des personnes en contrats aidés dans l'académie de Poitiers Code CPV principal : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Cet acte d'engagement correspond : (Cocher les cases correspondantes.) 1. à l ensemble du marché public ou de l accord-cadre (en cas de non allotissement). au lot n 3 de la procédure de passation du marché public ou de l accord-cadre (en cas d allotissement) : (Indiquer l intitulé du lot tel qu il figure dans l avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Lot 3 Deux-Sèvres Niort Saint Maixent Bressuire Parthenay Thouars Melle Chef Boutonne 2. à l offre de base. à la variante suivante : aux prestations supplémentaires ou alternatives 2 suivantes : 1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi. 2 Jusqu en 2009, les «prestations supplémentaires ou alternatives» étaient désignées sous les termes «options techniques». DC3 Acte d engagement (référence de la consultation) Page : 1 / 7

28 B - Engagement du candidat. B1 - Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l accord-cadre suivantes, CCAP n.. CCAG : CCTP n.. Autres : et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire s engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] engage la société sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.] à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées : aux prix indiqués ci-dessous ; Taux de la TVA : Montant hors taxes 2 : Montant hors taxes arrêté en chiffres à :. Montant hors taxes arrêté en lettres à :... Montant TTC 3 : Montant TTC arrêté en chiffres à :... Montant TTC arrêté en lettres à :.. OU aux prix indiqués dans l annexe financière jointe au présent document. 2 Le montant de l offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l avis d appel public à la concurrence. 3 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d identification au titulaire avant la date de facturation. DC3 Acte d engagement (référence de la consultation) Page : 2 / 7

29 B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) : (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d entre eux s engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation B3 - Compte (s) à créditer : (Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal.) Nom de l établissement bancaire : Numéro de compte : B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) : Je renonce au bénéfice de l'avance : NON OUI (Cocher la case correspondante.) B5 - Durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre : La durée d exécution du marché public ou de l accord cadre est de mois ou jours à compter de : (Cocher la case correspondante.) la date de notification du marché public ou de l accord-cadre ; la date de notification de l ordre de service ou du premier bon de commande ; la date de début d exécution prévue par le marché public ou l accord-cadre lorsqu elle est postérieure à la date de notification. Le marché public ou l accord cadre est reconductible : NON OUI (Cocher la case correspondante.) Si oui, préciser : Nombre des reconductions :... Durée des reconductions :.. DC3 Acte d engagement (référence de la consultation) Page : 3 / 7

30 B6 - Délai de validité de l offre : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence. B7 - Origine et part des fournitures : (Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du code des marchés publics.) L offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures en provenance de : (Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.) Pays de l'union européenne, France comprise : %. Pays membre de l'organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : %. Autre : %. C - Signature de l offre par le candidat. Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. DC3 Acte d engagement (référence de la consultation) Page : 4 / 7

31 D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice) : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Gip FCIP de l académie de Poitiers 15 rue Guillaume VII le troubadour POITIERS Tél : Courriel : gipfcip-direction@ac-poitiers.fr Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l accord-cadre : (Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente.) M. Francis Triquet Directeur du Gip FCIP de l académie de Poitiers Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) : (Indiquer l identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.) M. Francis Triquet Directeur du Gip FCIP de l académie de Poitiers 15 rue Guillaume VII le troubadour POITIERS Tél : Courriel : gipfcip-direction@ac-poitiers.fr Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : (Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.) Imputation budgétaire : DC3 Acte d engagement (référence de la consultation) Page : 5 / 7

32 E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). La présente offre est acceptée. Elle est complétée par les annexes suivantes : (Cocher la case correspondante.) Annexe n relative à la présentation d un sous-traitant (formulaire DC4) ; Annexe n relative à la réponse du candidat à une demande de précisions ou de compléments sur la teneur de son offre (formulaire OUV7) ; Annexe n relative à la mise au point du marché public ou de l accord-cadre (formulaire OUV11) ; Autres annexes (à préciser) ; Pour l Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l autorité chargée du contrôle financier.) A :, le Signature (représentant du pouvoir adjudicateur ou de l entité adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l accord-cadre) DC3 Acte d engagement (référence de la consultation) Page : 6 / 7

33 Date de la dernière mise à jour : 25/06/2012. DC3 Acte d engagement (référence de la consultation) Page : 7 / 7

34 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d adapter l objet de la consultation et le code CPV principal figurant à la rubrique A, la rubrique B5 ainsi que la rubrique D, avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les documents de la consultation. En cas d allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne. Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives. En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d entreprises. A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Achat de dispositifs d'accompagnement et de formation des personnes en contrats aidés dans l'académie de Poitiers Code CPV principal : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Cet acte d'engagement correspond : (Cocher les cases correspondantes.) 1. à l ensemble du marché public ou de l accord-cadre (en cas de non allotissement). au lot n 4 de la procédure de passation du marché public ou de l accord-cadre (en cas d allotissement) : (Indiquer l intitulé du lot tel qu il figure dans l avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Lot 4 Vienne Poitiers Montmorillon Châtellerault Loudun Civray Lusignan - Vivonne 2. à l offre de base. à la variante suivante : aux prestations supplémentaires ou alternatives 2 suivantes : 1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi. 2 Jusqu en 2009, les «prestations supplémentaires ou alternatives» étaient désignées sous les termes «options techniques». DC3 Acte d engagement (référence de la consultation) Page : 1 / 7