Volume 761 Page 258. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. SUBVENTION FONDATION CITÉ DE LA SANTÉ

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1 Page 258 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 10 novembre 2010 à 9:07 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif, MM. Alexandre Duplessis et Benoit Fradet ainsi que Mme Jocelyne Guertin, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. CE-2010/7638 SUBVENTION FONDATION CITÉ DE LA SANTÉ qu une subvention de $ soit versée à la Fondation Cité de la santé dans le cadre d une activité de financement devant avoir lieu le 13 novembre (C/T: ) (Réf: 0-1) CE-2010/7639 PROJET INTÉGRÉ APPROUVÉ EN PRINCIPE «ROYAL ST-MARTIN PHASE 4D» - MADECO ROYAL INC. que le projet intégré proposé par la compagnie Madeco Royal inc. sur le lot du cadastre du Québec, tel que montré aux plans énumérés au rapport préparé par la Direction générale le 8 novembre 2010 soit et, par la présente, est approuvé en principe; il est également résolu que le Service de l ingénierie définisse les conditions de réalisation dudit projet intégré. (Réf: 0-2)

2 Page 259 CE-2010/7640 CRÉDITS BUDGÉTAIRES CONSEIL MUNICIPAL ET COMITÉ EXÉCUTIF d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 701,19 $ pour défrayer la participation de M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif, au comité de gouvernance de la Fédération canadienne des municipalités devant avoir lieu du 15 au 17 novembre 2010 à Ottawa. (C/T: ) (Réf: 0-3) CE-2010/7641 AJUSTEMENTS DE TAXES RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que les ajustements de taxes du mois d octobre 2010 apparaissant au relevé préparé par le Service des finances le 3 novembre 2010 soient et, par la présente, sont approuvés, et que le rôle de perception soit corrigé en conséquence. (Réf: 1-1) CE-2010/7642 DEMANDE DE SOUMISSIONS «27796» que des soumissions soient demandées pour l achat de deux (2) camions incendie de type autopompe; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 18 novembre 2010 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 7 décembre (Réf: 1-2)

3 Page 260 CE-2010/7643 DEMANDE DE SOUMISSIONS «27843» que des soumissions soient demandées pour la fourniture de compteurs d eau de marque Neptune; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 18 novembre 2010 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 7 décembre (Réf: 1-3) CE-2010/7644 CONTRAT - EXE-0049 LES DISTRIBUTEURS R. NICHOLLS INC. que le contrat pour la fourniture et la livraison de pistolets de marque SigSauer, modèle P-250 et accessoires, soit accordé à la compagnie Les distributeurs R. Nicholls inc., et ce, au montant de ,41 $. (C/T: ) (Réf: 1-4) CE-2010/7645 VIREMENT DE CRÉDITS TRANSFERTS AUX ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT d'autoriser le virement de crédits au montant de $ requis pour la fourniture et la livraison de pistolets de marque SigSauer, modèle P-250 et accessoires: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 1-4)

4 Page 261 CE-2010/7646 DÉBOURSÉS Le Comité exécutif reçoit le rapport de la Directrice des finances et Trésorière daté du 8 novembre 2010 concernant des déboursés au montant de ,37 $ et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 1-5) CE-2010/7647 OUVERTURE REPORTÉE SOUMISSION «OS-27824» que l ouverture de la soumission «OS-27824» concernant les services professionnels d une firme pour le support des applications bureautiques, soit reportée au 16 novembre (Réf: 1-6) CE-2010/7648 PLAN DE CLASSIFICATION CORPORATIF DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES que le plan de classification corporatif, domaine ressources humaines, soit et, par la présente, est approuvé; il est également résolu que la division gestion documentaire du Service du greffe implante la gestion intégrée des documents (GID), domaine ressources humaines, à l ensemble des Services municipaux. (Réf: 2-1) CE-2010/7649 FORMATION - GREFFE

5 Page 262 CE-2010/7649 que Mme Manon Bélair, chef de division au Service du greffe, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par l Institut d assurances de dommages du Québec: Sujet: La jurisprudence 2010 Date: 7 décembre 2010 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 2-2) CE-2010/7650 RÉSOLUTION RESCINDÉE ENGAGEMENT ATTESTATION DE CONFORMITÉ L ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2010/6326, la Ville de Laval s engageait à émettre au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité des travaux prévus au règlement numéro L-11611; ATTENDU que ladite résolution n'est plus requise; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2010/6326 SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE. (Réf: 2-3) CE-2010/7651 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ RÈGLEMENT L que la Ville de Laval confirme que les travaux d amélioration du cadre de vie par des ouvrages d architecture de paysage et d aménagement d un parc situé sur le boulevard Mattawa, sur le

6 Page 263 CE-2010/7651 lot du cadastre du Québec, prévus au projet de règlement numéro L-11611, ne contreviennent actuellement à aucun règlement municipal; que le Greffier ou la Greffière adjointe délivre un certificat de conformité à cet effet. (Réf: 2-3) CE-2010/7652 RÉSOLUTION RESCINDÉE ACTE DE CESSION ENTREPRISES DEVCO DUFRESNE INC. ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2010/7371, le Comité exécutif amendait la résolution CE-2010/7023 de façon à ajouter le lot du cadastre du Québec, pour fins de rue; ATTENDU qu une erreur s est glissée lors de la rédaction de ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2010/7371 SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE. (Réf: 2-4) CE-2010/7653 RÉSOLUTION AMENDÉE ACTE DE CESSION ENTREPRISES DEVCO DUFRESNE INC. ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2010/7023, le Comité exécutif acceptait l offre de la compagnie Entreprises Devco Dufresne inc., ses représentants, successeurs ou ayants droit, de céder à la Ville de Laval pour la somme de 1,00 $, les lots , , et , pour fins de rue, les lots et , pour fins de passage, ainsi que le lot , pour fins de parc, tous du cadastre du Québec ou tout autre numéro du subdivision que l arpenteurgéomètre obtiendra; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution;

7 Page 264 CE-2010/7653 EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2010/7023 soit amendée de façon à y retirer le lot du cadastre du Québec, pour fins de rue. (Réf: 2-4) CE-2010/7654 ACTE DE VENTE RABAH ZAHABI que, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval, le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval l acte de vente devant intervenir entre la Ville de Laval et M. Rabah Zahabi concernant le lot du cadastre du Québec (anciennement connu et désigné comme étant le lot du cadastre de la paroisse de St-Vincent-de-Paul), acquis lors de la vente pour non-paiement de taxes du 24 novembre (Réf: 2-5) CE-2010/7655 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION qu'un déboursé de ,61 $ soit autorisé en règlement final et complet de la réclamation de la compagnie La Personnelle, assurances générales, pour dommages causés à la propriété située au 390 rue les Érables suite au bris d aqueduc survenu le 9 juillet 2010, et qu'il y a lieu d'émettre le chèque suivant: La Personnelle, assurances générales ,61 $ (C/T: ) (D/Greffe: CB-0594) (Réf: 2-6)

8 Page 265 CE-2010/7656 SUBVENTION CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LAVAL qu'une subvention de $ soit versée à la Chambre de commerce et d industrie de Laval à titre de soutien financier. (C/T: ) (Réf: 2-7) CE-2010/7657 ACTE DE CESSION LUC FORTIN que l offre formulée le 31 octobre 2010 par M. Luc Fortin, ses représentants, successeurs ou ayants droit, de céder à la Ville de Laval pour la somme de 1,00 $, sa part dans les lots et du cadastre du Québec, et son engagement de signer tout acte requis pour effectuer le transfert à la Ville de Laval soient et, par la présente, sont acceptés; que Ville de Laval s engage, à titre d acheteur desdits lots, à n exercer aucune démarche ni aucun recours de quelque nature que ce soit contre Mme Lise Pagé-Fortin, venderesse dans l acte de vente publié sous le numéro , pour obtenir le remboursement partiel du prix de vente et pour obtenir la cession des droits des copropriétaires Luc Fortin et Marc-André Fortin; que le Service du greffe prépare l acte notarié requis; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit acte, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (D/cont.: /FP (Réf: 5-1) CE-2010/7658 FORMATION - CONTENTIEUX

9 Page 266 CE-2010/7658 que Me François Drolet, avocat au Service du contentieux, soit autorisé à participer à la formation suivante donnée par le Barreau du Québec: Sujet: La cybercriminalité Date: 25 novembre 2010 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 5-2) CE-2010/7659 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - CONTENTIEUX d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 558,73 $ pour défrayer la participation de Me Geneviève Asselin, avocate au Service du contentieux, à la formation intitulée «Dire le droit pour être compris» donnée par la firme Éducaloi, les 21 et 22 octobre (C/T: ) (Réf: 5-3) CE-2010/7660 FORMATION - CONTENTIEUX que Me François Drolet, avocat au Service du contentieux, soit autorisé à participer à la formation suivante donnée par le Barreau du Québec: Sujet: Législation et poursuites antigangs Date: 26 novembre 2010 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 5-4)

10 Page 267 CE-2010/7661 FORMATION - CONTENTIEUX que Me Annie Fortin, avocate au Service du contentieux, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par la firme Édilex: Sujet: Appel d offres I: cadre législatif des marchés publics du Québec Date: 16 novembre 2010 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 5-5) CE-2010/7662 FORMATION - CONTENTIEUX que Me Annie Tremblay, avocate au Service du contentieux, soit autorisée à participer aux formations suivantes données par le Barreau du Québec: Sujets: Excel, Powerpoint, Outlook, Word: 90 trucs et astuces en 90 minutes - Avancés Date: 15 novembre 2010 Endroit: St-Jérôme (C/T: ) (Réf: 5-6) CE-2010/7663 FORMATION - CONTENTIEUX que Me François Drolet, avocat au Service du contentieux, soit autorisé à participer à la formation suivante donnée par le Barreau du Québec:

11 Page 268 CE-2010/7663 Sujet: Les récents projets de lois en matière criminelle y compris les suites de C-2 Date: 16 novembre 2010 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 5-7) CE-2010/7664 RÉSOLUTION AMENDÉE PROGRAMME D ENTRETIEN PRÉVENTIF S.A.A.Q. ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2010/5348, le Comité exécutif autorisait différents employés du Service des travaux publics, à transiger avec la Société d assurance automobile du Québec relativement au Programme d entretien préventif; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d amender la résolution CE-2010/5348 de la façon suivante: pour: «d autoriser MM. Michel Toutant, directeur, Marc Paquette, responsable gestion de la flotte, Pierre Cabana, superviseur atelier mécanique, John Ross, chef de division gestion des véhicules et équipements, Gaétan Champagne, chargé de projet gestion des véhicules et équipements et Réal Ladouceur, superviseur chef de la gestion des véhicules au Service des travaux publics, à transiger avec la Société d assurance automobile du Québec relativement au Programme d entretien préventif»; lire: «que MM. Michel Toutant, directeur, Marc Paquette, responsable gestion de la flotte, John Ross, chef de division gestion des véhicules et équipements, Gaétan Champagne, chargé de projet gestion des véhicules et équipements et Réal Ladouceur, superviseur chef de la gestion des véhicules, soient autorisés à transiger avec la Société d assurance automobile du Québec relativement au dossier d immatriculation.» (Réf: 6-1)

12 Page 269 CE-2010/7665 FORMATION - ENVIRONNEMENT que M. Serge Ritchie et Mme Marie-Lynn Gauthier, techniciens au Service de l environnement, soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par l École de technologie supérieure: Sujet: Visual Basic.NET Dates: 16 et 17 novembre 2010 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 7-1) CE-2010/7666 FORMATION - ENVIRONNEMENT que MM. Serge Ritchie, Frédérick Marion et Benoit Champeymond, techniciens au Service de l environnement, soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par l École de technologie supérieure: Sujet: Gestion d un réseau TCP/IP Dates: 11 et 12 novembre 2010 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 7-2) CE-2010/7667 PATINOIRES EXTÉRIEURES

13 Page 270 CE-2010/7667 que le rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 3 novembre 2010 concernant le programme des patinoires extérieures pour la saison hivernale soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 8-1) CE-2010/7668 RÉVISION PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT EN PREMIERS SOINS que Mmes Johanne Lafleur, Angélie Thouin et M. Carl Vaillancourt soient et, par la présente, sont mandatés pour procéder à la révision, l analyse et l ajustement du programme de perfectionnement en premiers soins pour le personnel intermittent du Centre de la nature. (C/T: ) (Réf: 8-2) CE-2010/7669 SUBVENTION CORPORATION DE LA SALLE ANDRÉ-MATHIEU d autoriser le versement d un montant de $, plus les taxes applicables, à la Corporation de la salle André-Mathieu pour sa collaboration au programme «Les grandes sorties Jeune public» pour la saison (C/T: ) (Réf: 8-3) CE-2010/7670 VERSEMENT CENTRE D ARCHIVES DE LAVAL

14 Page 271 CE-2010/7670 qu un versement de $ soit et, par la présente, est autorisé à titre de soutien financier pour le démarrage du Centre d archives de Laval afin de répondre aux exigences de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BANQ) pour l obtention de statut de centre d archives agréé. (C/T: ) (Réf: 8-4) CE-2010/7671 ENTENTE TENNIS LAVAL PARC COUVRETTE que l entente à intervenir entre l organisme Tennis Laval et la Ville de Laval concernant les conditions et modalités de versement de l aide financière annuelle afin de déterminer les conditions d utilisation des terrains de tennis en terre battue au parc Couvrette soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ladite entente, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 8-5) CE-2010/7672 STAGE DÉPARTEMENT DE SÉCURITÉ INCENDIE que quatre (4) étudiants soient et, par la présente, sont autorisés à effectuer un stage non rénuméré au département de sécurité incendie du Service de protection des citoyens, le 26 novembre 2010, afin de confirmer leur choix de carrière. (Réf: 9-1)

15 Page 272 CE-2010/7673 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT RUES ÉLYSE, FRANCINE, FLEURETTE ET FERDINAND que, dans le cadre du tournoi provincial bantam et midget de Laval-Nord 2011 qui se tiendra à l aréna Richard-Trottier, le stationnement soit permis sur les rues Élyse, Francine, Fleurette et Ferdinand, entre les rues Flore et François, du 7 au 20 février 2011 de 8 à 23 heures, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 9-2) CE-2010/7674 COURS DE PERFECTIONNEMENT PROTECTION DES CITOYENS que la personne ci-dessous mentionnée soit et, par la présente, est autorisée à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Jovette Fillion, matricule 520 Service de protection des citoyens Cours: Analyse de renseignements tactiques (C/T: ) (Réf: 9-4) CE-2010/7675 FORMATION PROTECTION DES CITOYENS que le Groupe FormaClé soit et, par la présente, est autorisé à former l ensemble des cadres policiers et civils du Service de protection des citoyens, au cours de l année 2010, concernant la gestion du temps et des priorités. (C/T: ) (Réf: 9-5)

16 Page 273 CE-2010/7676 COACHING TABLEAU DE BORD DE GESTION (TBG) de retenir les services du Groupe FormaClé afin d administrer une session de coaching intitulée «Tableau de bord de gestion (TBG)» à M. Michel Parent, inspecteur-chef au Service de protection des citoyens. (C/T: ) (Réf: 9-6) CE-2010/7677 PLAN PROJET DE RÈGLEMENT L d approuver l annexe «D-26» du projet de règlement numéro L identifiant les espaces réservés aux véhicules routiers des personnes handicapées et les voies d accès réservées aux véhicules d urgence pour l immeuble situé au 100 montée Major; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit plan, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 9-7) CE-2010/7678 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L pour amender le règlement L-7101 afin de modifier l annexe «D-26» concernant les espaces de stationnement réservés aux véhicules routiers des personnes handicapées et les voies d accès réservées aux véhicules d urgence pour l immeuble situé au 100 montée Major. (Réf: 9-7)

17 Page 274 CE-2010/7679 PRÉPARATION PROJET DE RÈGLEMENT L que le Service de contentieux soit et, par la présente, est mandaté pour préparer un projet de règlement portant le numéro L pour amender le règlement numéro L-7101 afin d y introduire l annexe «D-26» et le nouveau plan modifiant les espaces réservés aux véhicules routiers des personnes handicapées et les voies d accès réservées aux véhicules d urgence pour l immeuble situé au 100 montée Major. (Réf: 9-7) CE-2010/7680 APPROBATION DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES PROJET MOP B que les clauses administratives particulières et les autres documents de la soumission privée préparés par la firme Filiatrault, McNeil & associés inc. pour les travaux de pavage, de bordures, de trottoirs et d éclairage par distribution souterraine sur une partie des lots , , , , et du cadastre du Québec, prévus au projet MOP B, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 10-1) CE-2010/7681 APPROBATION DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES PROJET MOP A que les clauses administratives particulières et les autres documents de la soumission privée préparés par la firme DESSAU pour les travaux d égout, d aqueduc, de drainage, d excavation et de fondation granulaire dans le prolongement des rues Aubert, Gaston-Miron et Massicotte et sur une partie des lots et du cadastre du Québec, prévus au projet MOP A, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 10-2)

18 Page 275 CE-2010/7682 APPROBATION DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES PROJET MOP B que les clauses administratives particulières et les autres documents de la soumission privée préparés par la firme DESSAU pour les travaux de pavage, de trottoirs, de bordures et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement des rues Aubert, Gaston-Miron et Massicotte ainsi que sur une partie des lots et du cadastre du Québec, phase 3B, prévus au projet MOP B, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 10-3) CE-2010/7683 OUVERTURE REPORTÉE SOUMISSION «9847» que l ouverture de la soumission «9847» concernant les travaux de rénovation majeure au centre communautaire ex-école Argenteuil, prévus au règlement numéro L-11030, soit reportée au 16 novembre (Réf: 10-4) CE-2010/7684 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - INGÉNIERIE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 690 $ requise pour défrayer la participation de M. Gérard Poirier, directeur du Service de l ingénierie, au séminaire annuel de l Association des ingénieurs municipaux du Québec tenu au Saguenay-Lac-St-Jean, du 12 au 15 septembre (C/T: ) (Réf: 10-5)

19 Page 276 CE-2010/7685 APPROBATION DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES PROJET MOP A que les clauses administratives particulières et les autres documents de la soumission privée préparés par la firme Filiatrault, McNeil & associés inc. pour les travaux d égouts, d aqueduc, de drainage et préliminaires de rue sur une partie des lots , , , , et du cadastre du Québec, prévus au projet MOP A, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 10-6) CE-2010/7686 APPROBATION PLANS ET ESTIMATION PRÉLIMINAIRE que les plans et l estimation préliminaire au montant de $ préparés par la firme Équiluqs ingénierie au mois d octobre 2010 pour les travaux de réaménagement géométrique de l intersection du boulevard Bellerose et de la rue Édouard-Pagé, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 10-7) CE-2010/7687 APPROBATION DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SOUMISSION «9856» que les clauses administratives particulières et les autres documents de la soumission «9856» préparés par la firme Les consultants Bafa inc. pour les travaux de construction d un émissaire pluvial dans le lit de la rivière des Prairies, sur le lot du cadastre du Québec, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 10-8)

20 Page 277 CE-2010/7688 DOSSIER FERMÉ RÈGLEMENT L ATTENDU qu'un avis de motion portant le numéro L a été donné décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux de rénovation majeure à l aréna Richard Trottier; ATTENDU que l'avis de motion portant le numéro L n'est plus requis; EN CONSÉQUENCE, IL EST, de ne pas donner suite au projet de règlement numéro L et de fermer le dossier. (Réf: 10-9) CE-2010/7689 DOSSIER FERMÉ RÈGLEMENT L ATTENDU qu'un avis de motion portant le numéro L a été donné décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux de rénovation majeure à l aréna Lucerne; ATTENDU que l'avis de motion portant le numéro L n'est plus requis; EN CONSÉQUENCE, IL EST, de ne pas donner suite au projet de règlement numéro L et de fermer le dossier. (Réf: 10-9) CE-2010/7690 RÉSOLUTION AMENDÉE DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-9676» - RÈGLEMENT L ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2009/9304, le Comité exécutif approuvait les documents d appel d offres et demandait des soumissions pour les services professionnels

21 Page 278 CE-2010/7690 d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis nécessaires à l exécution de travaux de rénovation majeure à l aréna Richard Trottier, prévus au règlement numéro L-11668; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2009/9304 soit amendée de façon à retirer les mots «prévus au règlement numéro L-11668». (Réf: 10-9) CE-2010/7691 RÉSOLUTION AMENDÉE DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-9677» - RÈGLEMENT L ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2009/9305, le Comité exécutif approuvait les documents d appel d offres et demandait des soumissions pour les services professionnels d architectes pour la préparation des plans et devis nécessaires à l exécution de travaux de rénovation majeure à l aréna Richard Trottier, prévus au règlement numéro L-11668; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2009/9305 soit amendée de façon à retirer les mots «prévus au règlement numéro L-11668». (Réf: 10-9) CE-2010/7692 RÉSOLUTION AMENDÉE DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/ » - RÈGLEMENT L ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2009/9306, le Comité exécutif approuvait les documents d appel d offres et demandait des soumissions pour les services professionnels d une

22 Page 279 CE-2010/7692 firme de laboratoire en sol pour la préparation des plans et devis ainsi que l exécution de travaux de rénovation majeure à l aréna Richard Trottier, prévus au règlement numéro L-11668; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2009/9306 soit amendée de façon à retirer les mots «prévus au règlement numéro L-11668». (Réf: 10-9) CE-2010/7693 RÉSOLUTION AMENDÉE DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-9678» - RÈGLEMENT L ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2009/9308, le Comité exécutif approuvait les documents d appel d offres et demandait des soumissions pour les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis nécessaires à l exécution de travaux de rénovation majeure à l aréna Lucerne, prévus au règlement numéro L-11669; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2009/9308 soit amendée de façon à retirer les mots «prévus au règlement numéro L-11669». (Réf: 10-9) CE-2010/7694 RÉSOLUTION AMENDÉE DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-9679» - RÈGLEMENT L ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2009/9309, le Comité exécutif approuvait les documents d appel d offres et demandait des soumissions pour les services professionnels

23 Page 280 CE-2010/7694 d architectes pour la préparation des plans et devis nécessaires à l exécution de travaux de rénovation majeure à l aréna Lucerne, prévus au règlement numéro L-11669; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2009/9309 soit amendée de façon à retirer les mots «prévus au règlement numéro L-11669». (Réf: 10-9) CE-2010/7695 RÉSOLUTION AMENDÉE DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/ » - RÈGLEMENT L ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2009/9310, le Comité exécutif approuvait les documents d appel d offres et demandait des soumissions pour les services professionnels d une firme de laboratoire en sol pour la préparation des plans et devis ainsi que pour l exécution de travaux de rénovation majeure à l aréna Lucerne, prévus au règlement numéro L-11669; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2009/9310 soit amendée de façon à retirer les mots «prévus au règlement numéro L-11669». (Réf: 10-9) CE-2010/7696 APPROBATION PLANS ET ESTIMATION PRÉLIMINAIRE PROJET MOP 32253

24 Page 281 CE-2010/7696 que les plans et l estimation préliminaire au montant de $ préparés par la firme Aecom Tecsult inc. le 20 octobre 2010 pour les travaux d égouts, d aqueduc, de drainage ainsi que les travaux préliminaires de rue, de pavage, de trottoirs, de bordures et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement des rues Pilote, Cuvillier et Cherrier ainsi que sur une partie des lots , , , , et du cadastre du Québec, prévus au projet MOP soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 10-10) CE-2010/7697 AUTORISATIONS PROJET MOP MAISONS CHARPLEXE INC. que, dans le cadre des travaux d égouts, d aqueduc, de drainage ainsi que les travaux préliminaires de rue, de pavage, de trottoirs, de bordures et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement des rues Pilote, Cuvillier et Cherrier ainsi que sur une partie des lots , , , , et du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 32253, la compagnie Maisons Charplexe inc. dépose au Service de l ingénierie les documents suivants, à savoir: - un plan de terrassement indiquant les moyens qu elle entend prendre pour minimiser l impact de la présence de dénivellations sur son projet de développement, de même que les plans montrant les détails de construction des murs de soutènement si requis; - un plan d implantation des équipements d utilités publiques de même qu un rapport déterminant les impacts causés sur la végétation par la construction des réseaux d utilités publiques. (Réf: 10-10) M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, ne participe pas aux discussions de l item de l ordre du jour.

25 Page 282 CE-2010/7698 RELOCALISATION ÉQUIPEMENTS D UTILITÉS PUBLIQUES - RÈGLEMENT L que, dans le cadre des travaux prévus au règlement numéro L-11476, la compagnie Hydro-Québec soit autorisée à procéder à la relocalisation de ses équipements d utilités publiques à l intersection des boulevards Ste-Rose Est et des Laurentides, et ce, au montant de 5 693,35 $, plus les taxes applicables. (C/T: ) (Réf: 10-11) CE-2010/7699 AVIS NUMÉRO 2 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «9697» - RÈGLEMENT L Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme Aecom Tecsult inc. concernant les travaux prévus à la soumission «9697» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11212, qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 10-12) CE-2010/7700 AVIS NUMÉRO 3 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «9496» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme Aecom Tecsult inc. concernant les travaux prévus à la soumission «9496» qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Financement: L F/14043) (Réf: 10-13)

26 Page 283 CE-2010/7701 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «9644» - RÈGLEMENT L Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme CIMA+ concernant les travaux prévus à la soumission «9644» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11479, qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 10-14) CE-2010/7702 TRAVAUX ET QUANTITÉS - SOUMISSION «9598» que, dans le cadre de l'exécution de travaux d élargissement de la piste de patins à roues alignées existante au Centre de la nature, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de ,40 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de 9 397,50 $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 20 octobre 2010; - des quantités annulées au montant de [ $]; - un décompte définitif au montant de ,90 $ préparé par la firme Équiluqs ingénierie en date du 22 juillet 2010; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Carl Ladouceur construction inc. (C/T: ) (Réf: 10-15) CE-2010/7703 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9606» - RÈGLEMENT L M

27 Page 284 CE-2010/7703 que, dans le cadre de l'exécution de travaux d égouts, d aqueduc, de drainage, d excavation et de fondation granulaire dans le prolongement de la rue Jules-Brillant, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L M, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de 8 690,14 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités annulées au montant de [6 140 $]; - un décompte définitif au montant de ,58 $ préparé par la firme Aecom Tecsult inc. en date du 24 septembre 2010; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Poly excavation inc. (C/T: ) (Réf: 10-16) CE-2010/7704 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9461» - RÈGLEMENT L U que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines, stratégie de conservation des chaussées, phases 3, lot 3, sur une partie des rues Montgolfier, Louise, Renaud Ouest, Richard ainsi que des boulevards Daniel-Johnson, Tessier, McNamara, des Laurentides et Laval, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L U, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de ,01 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 8 octobre 2010; - des quantités annulées au montant de [ $]; - un décompte définitif au montant de ,24 $ préparé par la firme DESSAU en date du 11 août 2010;

28 Page 285 CE-2010/7704 que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Jocelyn Dufresne inc. (C/T: ) (Réf: 10-17) CE-2010/7705 AVIS NUMÉRO 2 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «9736» - RÈGLEMENT L Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme Bisson Fortin et associés, architectes, concernant les travaux prévus à la soumission «9736» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11570, qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 10-18) CE-2010/7706 AVIS NUMÉRO 2 QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULÉES - SOUMISSION «9705» - RÈGLEMENT L Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de quantités supplémentaires et annulées préparé par la firme Aecom Tecsult inc. concernant les travaux prévus à la soumission «9705» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11569, qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 10-19) CE-2010/7707 AVIS NUMÉRO 1 QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULÉES - SOUMISSION «9712» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de quantités supplémentaires et annulées préparé par la firme CIMA+ concernant les travaux prévus à la soumission «9712» qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Financement: L F/14689) (Réf: 10-20)

29 Page 286 CE-2010/7708 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9738» - RÈGLEMENT L Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires et quantités annulées préparé par la firme Filiatrault, McNeil & associés inc. concernant les travaux prévus à la soumission «9738» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-10824, qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 10-21) CE-2010/7709 RÉSOLUTION RESCINDÉE CONTRAT SOUMISSION «9601» - RÈGLEMENT L ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2009/6728, le Comité exécutif acceptait la soumission «9601» déposée par la compagnie Carl Ladouceur construction inc. au montant de ,41 $ pour les travaux prévus au règlement numéro L-10720; ATTENDU que ladite résolution n'est plus requise; EN CONSÉQUENCE, IL EST, de rescinder la résolution numéro CE-2009/6728 et d annuler la soumission «9601». (Réf: 10-22) CE-2010/7710 RÉSOLUTION RESCINDÉE DÉBUT DES TRAVAUX SOUMISSION «9601» - RÈGLEMENT L ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2009/6729, le Comité exécutif autorisait la Direction générale à faire débuter par la compagnie Carl Ladouceur construction inc. les travaux prévus au règlement numéro L-10720, soumission «9601», et autorisait la firme Équation groupe conseil inc. à effectuer la surveillance desdits travaux; ATTENDU que ladite résolution n'est plus requise;

30 Page 287 CE-2010/7710 EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2009/6729 SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE. (Réf: 10-22) CE-2010/7711 RÉSOLUTION RESCINDÉE MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX SOUMISSION «9601» - L ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2009/6730, le Comité exécutif mandatait la firme Laboratoire de construction 2000 inc. pour effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire concernant les travaux d aménagement d une piste cyclable sur le chemin du Bord-de-l Eau, entre l intersection de la rue Zéphir et du boulevard Samson, phase 2, décrétés sous l autorité du règlement numéro L-10720; ATTENDU que ladite résolution n'est plus requise; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2009/6730 SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE. (Réf: 10-22) CE-2010/7712 FERMETURE BRETELLE D ACCÈS - VOIE DE SERVICE AUTOROUTE LAVAL (A-440) que, dans le cadre de travaux de réhabilitation de la conduite d aqueduc le long de la voie de service de l autoroute Laval (A-440) direction est, entre les boulevards Chomedey et Daniel- Johnson, la fermeture de la bretelle d accès à la voie de service de

31 Page 288 CE-2010/7712 l autoroute Laval Est (A-440), en provenance du boulevard Chomedey direction nord, le 10 novembre 2010, de 7 à 17 heures, soit et, par la présente, est autorisée; que le module des communications du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications avise la population en conséquence; que le Service de l ingénierie avise les Services municipaux et les organismes concernés. (Réf: 10-23) CE-2010/7713 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9703» - RÈGLEMENT L Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux et quantités supplémentaires préparé par la firme Aecom Tecsult inc. concernant les travaux prévus à la soumission «9703» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11569, qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 10-24) CE-2010/7714 TRAVAUX ET QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «9681» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de rénovation de la station d eau potable Chomedey, lot 2, nouvelle entrée électrique, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de ,71 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 18 octobre 2010;

32 Page 289 CE-2010/7714 que la firme DESSAU soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Kingston Byers inc. (Financement: L F/14283) (C/T: ) (Réf: 10-25) CE-2010/7715 CRÉDITS ADDITIONNELS NEPCON INC. que des crédits additionnels au montant de 3 775,67 $ soient et, par la présente, sont approuvés pour défrayer le coût de mobilisation de la compagnie Nepcon inc. concernant les travaux d aménagement d une aire d attente sur le boulevard Samson, aux intersections de la rue Brais et de l avenue Josaphat-Demers. (C/T: ) (Réf: 10-26) CE-2010/7716 DEMANDE DE SOUMISSIONS «9859» que des soumissions soient demandées pour les travaux de réhabilitation de conduites d'égouts par colmatage sur une partie des rues Dufresne et Pilon; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 18 novembre 2010 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 7 décembre (Réf: 10-27)

33 Page 290 CE-2010/7717 MODIFICATION - SIGNALISATION RUE GRATTON que la modification de la signalisation sur la rue Gratton, face à l école le Tandem et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 10-SI/329 préparé par le Service de l'ingénierie le 14 octobre 2010 soit et, par la présente, est approuvée; il est également résolu que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 10-28) CE-2010/7718 DEMANDE DE SOUMISSIONS «9860» que des soumissions soient demandées pour les travaux de réaménagement à la Gendarmerie; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 18 novembre 2010 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 7 décembre (Réf: 10-29) CE-2010/7719 PANNEAUX DE SIGNALISATION - MARQUAGE DE LA CHAUSSÉE SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL que l'installation de panneaux de signalisation et le marquage de la chaussée aux différentes intersections indiquées au rapport du Service de l ingénierie daté du 5 novembre 2010 et dont le détail

34 Page 291 CE-2010/7719 apparaît au plan portant le numéro 10-SI/341 préparé par le Service de l'ingénierie le 20 octobre 2010 soient et, par la présente, sont approuvés; il est également résolu que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 10-30) CE-2010/7720 DÉCISION COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC Le Comité exécutif prend connaissance de la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec rendue le 7 septembre 2010 suite à la demande formulée par la compagnie Hydro-Québec concernant l utilisation à d autres fins que l agriculture d'une partie des lots , , , , , , , , , et du cadastre du Québec. Dans sa décision, la Commission de protection du territoire agricole du Québec autorise l utilisation à d autres fins que l agriculture, soit pour procéder à l installation d une nouvelle ligne d alimentation électrique, totalisant une superficie d environ 1 550,5 mètres carrés, sur une partie desdits lots. (D/U: ) (Réf: 11-1) CE-2010/7721 RECOMMANDATION AU CONSEIL PROJET DE RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l ouest de la rue Patrick, adossé au golf Islemère. (D/U: ) (Réf: 11-2)

35 Page 292 CE-2010/7722 LETTRE - PROJET DE RÈGLEMENT L que le projet de lettre à expédier aux citoyens concernés par le projet de règlement numéro L soit et, par la présente, est approuvé. (D/U: ) (Réf: 11-2) CE-2010/7723 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval concernant un territoire situé à l ouest de la rue Patrick, adossé au golf Islemère. (Réf: 11-2) CE-2010/7724 REMPLACEMENT - CADASTRE DU QUÉBEC CONSTRUCTION MANDEM INC. d'approuver le remplacement du lot par les lots et du cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre Stéphan Roy en date du 28 janvier 2010 sous le numéro de ses minutes, conformément aux dispositions de l article 3043 du code civil du Québec; que la présentation dudit plan au ministère des Ressources naturelles et de la Faune dans les six (6) mois des présentes soit une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan;

36 Page 293 CE-2010/7724 de ratifier le paiement des frais de parc sur la base de 10% de la valeur marchande établie par le Service de l'évaluation. (D/U: PL ) (Réf: 11-3) CE-2010/7725 REMPLACEMENT - CADASTRE DU QUÉBEC ANDRE FRATELLI d'approuver le remplacement des lots , et par les lots , et du cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre François Bilodeau en date du 24 août 2010 sous le numéro de ses minutes, conformément aux dispositions de l article 3043 du code civil du Québec; que la présentation dudit plan au ministère des Ressources naturelles et de la Faune dans les six (6) mois des présentes soit une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan. (D/U: PL ) (Réf: 11-4) CE-2010/7726 ACTE DE CESSION QUÉBEC INC. que l'offre de la compagnie Québec inc., ses représentants, successeurs ou ayants droit, de céder à la Ville de Laval pour la somme de 1,00 $, le lot du cadastre du Québec, pour fins de rue, ou tout autre numéro de subdivision que l'arpenteur-géomètre obtiendra, soit et, par la présente, est acceptée; que le Service du greffe prépare l acte notarié requis; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et

37 Page 294 CE-2010/7726 sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit acte, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (D/U: PL ) (Réf: 11-5) CE-2010/7727 ACTE DE CESSION DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE TRIVAL INC. que l'offre de la compagnie Développement domiciliaire Trival inc., ses représentants, successeurs ou ayants droit, de céder à la Ville de Laval pour la somme de 1,00 $, le lot du cadastre du Québec, pour fins de rue, le lot dudit cadastre, pour fins de parc, ou tout autre numéro de subdivision que l'arpenteur-géomètre obtiendra, soit et, par la présente, est acceptée; que le Service du greffe prépare l acte notarié requis; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit acte, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (D/U: PL ) (Réf: 11-6) CE-2010/7728 NOMINATION COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME ANNÉE 2011 que les membres suivants soient nommés pour siéger au Comité consultatif d urbanisme:

38 Page 295 CE-2010/ M. Alexandre Duplessis, conseiller municipal et membre du Comité exécutif - M. Denis Robillard, conseiller municipal - M. Jacques St-Jean, conseiller municipal - Mme Nicole Imbeault, résidente - M. Réal Jasmin, résident - Me Louis-Martin Beaumont, résident - Mme Monique Pilon, résidente (Réf: 11-7) CE-2010/7729 TRANSACTIONS REMEMBREMENT ZONE AGRICOLE que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à effectuer, durant l exercice financier qui se terminera le 31 décembre 2011, les transactions pour la Corporation agriculture Laval (AGRIL), dans le cadre du remembrement des terrains en zone agricole; qu à défaut de pouvoir instrumenter les transactions, les dossiers confiés à ce Service soient retournés à ladite Corporation pour être transmis, le cas échéant, au notaire désigné à cette fin. (Réf: 11-8) CE-2010/7730 TRANSACTIONS ZONE AGRICOLE que l étude Auclair et Chartrand, notaires, soit et, par la présente, est désignée pour effectuer, durant l exercice financier qui se terminera le 31 décembre 2011, les transactions dans le cadre du remembrement des terrains en zone agricole, sur demande de la Corporation agriculture Laval (AGRIL). (Réf: 11-9)

39 Page 296 CE-2010/7731 IMPLANTATION D UNE TOUR DE TÉLÉCOMMUNICATIONS JACQUELINE CORADO que la demande formulée par Mme Jacqueline Corado à l'effet d implanter une tour de télécommunications d une hauteur de 25 mètres sur une partie du lot du cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par M. Yves Gascon, arpenteur-géomètre, sous le numéro de ses minutes, soit et, par la présente, est acceptée. (D/U: ) (Réf: 11-10) CE-2010/7732 DEMANDE REFUSÉE - ZONAGE MARC TALBOT que la demande formulée par M. Marc Talbot à l'effet de modifier le zonage d une partie du lot du cadastre du Québec de RX à CA-spécial afin d y autoriser un usage mixte résidentielcommercial, soit et, par la présente, est refusée. (D/U: ) (Réf: 11-11) CE-2010/7733 DEMANDE ACCEPTÉE EN PRINCIPE - ZONAGE JEAN-GUY HAMELIN que la demande formulée par M. Jean-Guy Hamelin à l'effet de changer d industriel IB à industriel IB-spécial le zonage d une partie du lot du cadastre du Québec afin de permettre un projet de développement industriel, soit et, par la présente, est acceptée en principe. (D/U: ) (Réf: 11-12)

40 Page 297 CE-2010/7734 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE CANADA INC. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie Canada inc., 2155 rue Crescent, bureau 300, Montréal, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec, situé au 2900 avenue Jacques-Bureau. (D/U: ) (Réf: 11-13) CE-2010/7735 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE LAVALGAM INC. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie Lavalgam inc., 3845 boulevard Leman, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur les lots et du cadastre du Québec, situés au 2850 avenue Jacques-Bureau. (D/U: ) (Réf: 11-14) CE-2010/7736 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE CORBUSIER que des procédures soient intentées en cour municipale contre la Société en commandite Le Corbusier, 2044 desserte sud de l autoroute Laval Ouest (A-440), pour contravention aux dispositions des articles et a) du règlement numéro

41 Page 298 CE-2010/7736 L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec, situé aux 2584, 2590, 2592 et 2598 boulevard Le Corbusier. (D/U: ) (Réf: 11-15) CE-2010/7737 PROCHAINE SÉANCE que la prochaine séance du Comité exécutif soit tenue le mercredi 17 novembre 2010 à 9 heures. L ordre du jour étant épuisé, M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close à 10:10 heures. M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif Me Guy Collard, greffier